Vincent Trébuchet
UDDPLR · France
“Interdire les importations déloyales qui utilisent des substances prohibées en Europe, c’est une chose, mais cela n’a pas de sens si, dans le même temps, vous laissez perdurer des inégalités qui favorisent les agriculteurs de nos voisins européens au détriment des agriculteurs français.”
“Premièrement, j’ai souligné que, pour produire, il faut avoir accès à la ressource en eau. Lors de l’examen du texte en commission, vos alliés de gauche, madame la ministre, à qui vous devez, en 2024, la reconduction de la majorité macroniste à l’Assemblée, avaient détruit littéralement les articles utiles que prévoyait votre projet de lo…”
“Sur le papier, les bonnes intentions du texte que nous nous apprêtons à voter sont réelles : freins aux importations déloyales, encouragement à la consommation de produits français, renforcement de la lutte contre la prédation lupine, meilleur accès à la ressource en eau, sécurisation du foncier agricole, nouvelles tentatives, après des é…”
“Il permet de remobiliser les capacités des plans d’eau existants, de faciliter leur curage, d’anticiper l’instruction des projets. Il permet aussi aux réserves agricoles de contribuer à la défense contre les incendies et à la sécurité civile. Ce sont des avancées.”
“On entend dire que le bloc central pourrait voter contre la rédaction actuelle à cause de cette mesure, après que Gabriel Attal a pourtant fait de la com’ à gogo sur le scandale des surtranspositions. Madame la ministre, avec des alliés comme ça, on n’a pas besoin d’ennemi.”
“Il est urgent de relocaliser notre production et de l’appuyer sur une ressource que nous maîtrisons : l’hydrogène produit à partir de notre énergie nucléaire. Cette stratégie industrielle aurait dû être déployée depuis longtemps, au plus tard depuis la crise en Ukraine. Rien n’a été fait.”
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“La loi qui a fixé l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) est à elle seule le symbole de ce mépris et de cette déconnexion. Cette proposition de loi apparaît comme une maigre compensation ; loin de tout résoudre, elle est plutôt un palliatif. Elle n’en est pas moins un signal adressé aux maires ruraux qui se battent, avec un budget exsangue, pour maintenir la vie dans nos campagnes. Le groupe UDR la soutiendra donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“C’est une question d’équité : pourquoi les communes rurales, déjà pénalisées par leur démographie, devraient-elles supporter un fardeau disproportionné, quand des dérogations existent pour d’autres territoires comme ceux d’outre-mer ? Ce texte en appelle aussi à notre vision politique. La droite que je représente croit en une France des territoires, où la ruralité n’est pas un poids. Nous ne pouvons pas laisser nos campagnes continuer à se vider faute d’investissements : en aidant les communes rurales à entretenir leurs infrastructures, nous leur redonnerons de l’attractivité et contribuerons à leur dynamisme économique et touristique. Depuis sept ans, la ruralité est la grande oubliée du macronisme. Une majorité techno, parisienne, populophobe a redoublé d’ingéniosité pour compliquer la vie et le développement des communes rurales.”
“Résultat : le projet est abandonné, les habitants s’isolent davantage et le patrimoine se dégrade. Je vois tous les jours des situations de ce genre en Ardèche, où près de 90 % des communes comptent moins de 2 000 habitants. La proposition de loi que nous défendons aujourd’hui corrige cette injustice. Elle cible précisément les projets qui font vivre nos territoires : la rénovation du patrimoine, l’accès à l’eau potable, la protection contre les incendies ou encore l’entretien de la voirie communale. En abaissant à 5 % la participation minimale qui s’impose aux communes dont les ressources sont limitées, nous leur redonnons la capacité d’agir.”
“Comment une commune comme la mienne, dont le budget est inférieur à 1 million d’euros par an, peut-elle dégager 20 % du financement consacré à la rénovation d’une école ou d’une caserne de pompiers, à la réparation d’une route défoncée par les récentes inondations ou à la modernisation de son réseau d’eau potable ? Ces projets, vitaux pour nos administrés, sont laissés en suspens, faute de moyens. Prenons un exemple concret. Une commune de 800 habitants souhaite réhabiliter un pont centenaire, indispensable pour relier deux hameaux. Le coût total du projet s’élève à 300 000 euros. Suivant la règle actuelle, cette commune doit mobiliser 60 000 euros, une somme colossale alors que son budget a déjà été amputé par la baisse des dotations et la faiblesse des recettes fiscales.”
“À défaut d’une exemption totale, l’article unique adopté en commission des lois prévoit un abaissement du seuil à 5 % pour certains projets essentiels, dans les communes de moins de 2 000 habitants aux finances fragiles. C’est un pas dans la bonne direction, et le groupe UDR votera en faveur de cette avancée. Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, le code général des collectivités territoriales impose cette participation minimale dans un objectif louable : responsabiliser les collectivités et limiter les financements croisés. Mais, dans les faits, pour nos petites communes rurales, cette règle est devenue un carcan.”
“Je m’exprime devant vous en tant qu’élu d’un département rural, l’Ardèche, et habitant d’une petite commune de moins de 400 personnes. À ce titre et en tant que vice-président du groupe d’études sur la ruralité et vice-président du groupe UDR, je souhaite mettre en lumière les territoires ruraux, souvent négligés alors que, malgré des ressources limitées, ils contribuent largement à la vitalité et à la diversité de notre pays. Cette proposition de loi, déposée par les sénateurs Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, constitue une réponse concrète aux défis qui paralysent l’investissement dans nos campagnes. Elle vise à exempter les communes rurales de la participation minimale de 20 % au financement des projets dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage, règle imposée par la loi RCT de 2010.”
“Depuis 2011, les islamistes vous avaient prévenu. Leur slogan était alors « l’Alaouite au tombeau, le chrétien à Beyrouth ». Quand les chrétiens auront disparu du Proche-Orient, vous serez comptable de votre naïveté devant l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Assumez le rapport de force avec des islamistes qui ne connaissent pas d’autre diplomatie. Le groupe UDR vous demande d’agir. Mettez immédiatement fin à tout projet d’investissement de l’Agence française de développement en Syrie. Demandez une réunion exceptionnelle du Conseil de sécurité de l’ONU et l’envoi de casques bleus, afin d’empêcher l’escalade. Soutenez, enfin, la création d’une ambassade thématique pour la défense des chrétiens d’Orient, réclamée par Éric Ciotti depuis 2021. L’Orient chrétien appelle l’Occident à l’aide : répondrez-vous à cet appel ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Aujourd’hui, vous refusez de condamner leur complicité avérée dans ces massacres. Jean-Yves Le Drian, lui aussi, espérait l’avènement d’un « talibanisme inclusif » : même aveuglement, même trahison. Depuis 1 000 ans, du serment de Saint Louis à la Déclaration des droits de l’homme, la France a fait une promesse aux chrétiens d’Orient. N’abandonnez pas les minorités syriennes. Sortez enfin de votre naïveté face au président al-Charaa, qui vous avait pourtant prévenu, en refusant de serrer la main de votre homologue allemande, au motif qu’elle est une femme.”
“« L’État de barbarie est tombé, enfin. » C’est ainsi qu’Emmanuel Macron saluait l’arrivée au pouvoir, en Syrie, du nouveau régime islamiste. Trois mois plus tard, des milliers de civils alaouites ont été massacrés, des chrétiens tabassés. La barbarie islamiste a succédé à la barbarie laïque. Dans la ville de Banias, des femmes et des enfants ont été égorgés. Religieux et humanitaires témoignent d’un climat de terreur. La mère supérieure du carmel de Maaloula appelle la France au secours. Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous qui refusez de prendre au téléphone votre homologue russe, vous avez été le premier à prêter allégeance aux héritiers de Daech à Damas.”
“Nos agriculteurs n’ont pas obtenu de réponse de votre part. J’espère que vous les leur donnerez dans trois jours au Salon de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Alors que nos finances sont exsangues, comment justifiez-vous de continuer à envoyer des milliards sans aucune garantie de la bonne utilisation de cet argent et sans en faire un levier stratégique pour financer notre industrie ? Monsieur le ministre des affaires étrangères, les Français ont droit à des réponses : ils veulent connaître votre plan pour les associer à vos décisions et pour faire de notre soutien à l’Ukraine un investissement stratégique au service de nos intérêts communs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Il appelle à une résolution politique du conflit qui protège durablement le peuple ukrainien. Les Français sont solidaires mais ils ont trois inquiétudes majeures quant à l’action que vous menez. Alors que, selon un sondage de l’institut Elabe, 83 % des Français sont opposés à l’envoi de troupes en Ukraine, comment pouvez-vous leur garantir que votre stratégie d’escalade ne conduira pas à cette issue dramatique ? Alors que va s’ouvrir le Salon de l’agriculture, comment expliquez-vous à nos agriculteurs votre projet de résolution visant à accélérer l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, qui capterait toutes les aides de la politique agricole commune ?”
“« Guerre en Ukraine : l’Union européenne se met en ordre de bataille pour résister à Donald Trump et son accord de paix. » Voilà le titre orwellien de Libération au sujet du sommet organisé lundi à Paris par Emmanuel Macron, un sommet de façade, venu consacrer la division et l’impuissance de l’Europe. Prenons un instant la mesure de la situation : hier, sur le sol saoudien, s’est décidé, sans les Européens, l’avenir de la plus grande guerre du continent depuis 1945. La France du général de Gaulle était à Yalta, l’Europe d’Emmanuel Macron n’est pas à la table des négociations, elle est au menu ! Avec Emmanuel Macron, la France ne s’est pas seulement effacée, elle s’est effondrée diplomatiquement. Le groupe UDR réaffirme son soutien à l’Ukraine à la suite de l’agression inacceptable de la Russie.”
“Les ruraux ne comprennent plus l’action de l’État, qui leur paraît totalement déconnectée. Cela se traduit, dans les urnes, par l’élection de plus en plus fréquente de députés issus du bloc national, censés mieux porter leur voix. Ils ont en effet l’impression que les autres candidats ne sont plus en mesure d’apporter des réponses concrètes, en prise directe avec leurs territoires. Je reste dans l’attente d’une réponse du gouvernement sur la ligne qui relie Valence à Montélimar.”
“Votre réponse n’est pas de nature à rassurer les usagers, qui sont quotidiennement confrontés aux retards, aux incidents et aux annulations. Cette situation s’ajoute au ras-le-bol général ressenti dans les territoires ruraux ; c’est une énième manifestation du manque de prise en considération desdits territoires dans les politiques publiques. On ne prend même plus la peine de citer tous les dispositifs qui ne sont pas compris par les habitants concernés : malus automobile, diagnostic de performance énergétique (DPE), fin des transports sanitaires, fermetures en chaîne d’écoles rurales, loi zéro artificialisation nette (ZAN) hors sol ! Et pendant que le train dysfonctionne gravement, des agents de l’Agence de la transition écologique (Ademe) viennent à plein temps dans nos villages étudier les possibilités de mobilité douce !”
“L’absence d’engagements financiers suffisants risque de condamner définitivement les territoires ruraux au tout-routier, au détriment des habitants qui n’ont pas d’autre option viable. Plus largement, quand le gouvernement engagera-t-il une politique ferroviaire réellement équilibrée, qui considère les TER non pas comme une charge mais comme un service public essentiel ?”
“Un habitué du trajet Saint-Vallier-Montélimar, dont, entre septembre et décembre, plus de la moitié des trains sont arrivés en retard ou ont été supprimés, a fini par laisser une voiture à sa gare d’arrivée, afin d’être certain de pouvoir rentrer chez lui ! Si les régions peuvent formuler des exigences envers SNCF Voyageurs, elles n’ont aucun pouvoir sur SNCF Réseau ni au sujet de l’investissement massif que nécessiterait la réfection des lignes, et qui relève de la compétence de l’État. Dans un contexte de disette budgétaire pour le rail régional, où le gouvernement a annoncé vouloir économiser 100 milliards d’euros sur trois ans, pouvez-vous m’assurer que les promesses de réinvestissement dans ces lignes ne resteront pas lettre morte ?”
“Ce déséquilibre a été dénoncé à maintes reprises, tant par la Cour des comptes que par le Sénat, qui a également souligné le manque d’ambition du contrat de performance signé entre l’État et SNCF Réseau. Les conséquences sont bien visibles sur le terrain : le vieillissement des infrastructures entraîne une multiplication des incidents, pannes et ralentissements. En Ardèche, département très rural qui ne possède ni autoroute ni gare TGV ou TER, l’unique ligne ferroviaire côté drômois souffre d’un manque criant d’entretien, avec des trains régulièrement annulés ou saturés. Les usagers se retrouvent ainsi contraints de recourir à la voiture, un non-sens écologique et économique à l’heure où l’État prône une transition vers des mobilités plus durables.”
“Ma question s’adresse au ministre chargé des transports. Dans une étude publiée en septembre dernier, l’association UFC-Que choisir a dressé un état préoccupant de la fiabilité des TER, signalant un recul de la ponctualité et une augmentation du nombre d’annulations. En 2023, près de 10 % des trains ont été supprimés, plus de 11 % sont arrivés en retard, ce qui constitue, je le répète, une nette détérioration. Ces dysfonctionnements freinent l’adoption du train, alors que le taux d’occupation moyen – 31,5 % – reste faible, preuve qu’une amélioration du service pourrait attirer davantage d’usagers. Le problème réside dans un manque chronique d’investissements au profit des infrastructures ferroviaires locales. Tandis que le réseau à grande vitesse continue de capter la majorité des financements, les petites lignes restent sous-dotées.”
“Je vous remercie pour ces aveux : l’alliance de LFI à LR est donc bien vivante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Comment justifier que des agents de la fonction publique aient développé, sur leur temps de travail, avec les moyens du CNRS, une opération politique sans rapport avec leur mission scientifique ? Quelles sanctions envisagez-vous ? Une enquête de la Cnil est-elle prévue ? Mettrez-vous fin à la propagande qui gangrène le milieu de la recherche publique française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“La vérité doit être faite. Comment une application développée par des agents publics a-t-elle pu aspirer et traiter les données personnelles de millions de personnes de manière automatisée sans le consentement des utilisateurs ?”
“La gauche française détournerait-elle cet argent public pour sauver son nombre de followers ? HelloQuitteX est une énième et pathétique tentative d’imposer une chape de plomb politique alors que les réseaux sociaux ont contribué à libérer l’information. Les mêmes qui dénoncent l’ingérence d’un Elon Musk chantent les louanges d’un George Soros et sont bien souvent, depuis des décennies, financés par ses succursales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Contrairement à certains à gauche, ici nous chérissons la pluralité et la libre contradiction. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. Dans la grande famille de la contrefaçon, j’appelle à la barre HelloQuitteX, application tricolore développée par des agents du CNRS avec l’argent du contribuable. Le premier centre de recherche publique français dévoie-t-il le travail d’équipes entières pour coder une application qui siphonne les données d’utilisateurs de X, le tout au profit de personnalités politiques ne supportant plus la contradiction ? La question se pose. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“…s’avère totalement inadapté. Tant que le problème de la surtransposition des normes n’est pas réglé, les agriculteurs ont besoin d’un moratoire sur les contrôles. Le premier ministre semble avoir pris conscience de ces enjeux : agira-t-il ? L’agriculture n’est pas une dépense mais un investissement. Une bonne politique agricole doit libérer l’énergie des agriculteurs, anticiper les crises qui les touchent et leur donner les moyens de s’adapter. Parce qu’ils sont des chefs d’entreprise, ils savent mieux que nous la politique qui leur convient. Samedi dernier – tout un symbole ! –, ils ont pourtant été tout bonnement empêchés d’accéder à Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Au-delà de l’anecdote, il est inacceptable que des agents non formés à la police de l’eau, munis de leur arme, interviennent dans des exploitations, allant jusqu’à engager des poursuites judiciaires contre des agriculteurs qui nettoient leur cours d’eau pour prévenir les inondations ! Ce scandale humain se double d’un scandale budgétaire : le budget de l’OFB s’élève à 700 millions d’euros, soit le montant du coup de rabot imposé au secteur agricole dans le budget pour 2025. Le contrôle unique que vous proposez pour remédier à la situation…”
“Les exploitations agricoles seraient-elles devenues de nouveaux territoires perdus de la République ?”
“Interdire aux exploitants de faire correctement leur travail tout en leur allouant quelques aides compensatoires est un pur non-sens économique, comme l’est aussi le fait d’exiger davantage d’eux que de nos voisins, à qui nous ouvrons grand nos marchés. Ce n’est pas seulement injuste, c’est suicidaire. Le deuxième sujet qui paraît manquer de vision et de volonté politiques, c’est la lutte contre l’écologisme radical. Il est en effet urgent de redonner confiance aux agriculteurs en les valorisant, en les reconnaissant comme les premiers gardiens de l’environnement. Ce matin même, un agent de l’OFB estimait que lui et ses collègues n’étaient plus les bienvenus sur les exploitations. « C’est du même ordre que si les dealers demandaient aux policiers de ne plus venir dans les cités pour empêcher le deal », a-t-il dit.”
“Défendrez-vous les intérêts de nos agriculteurs avec détermination ? L’accord avec le Mercosur ne constitue évidemment que la partie émergée de l’iceberg : il faut d’urgence entamer un processus de révision de l’ensemble des accords existants, à commencer par celui avec le Maroc. La concurrence déloyale s’exerce également au sein de l’UE. Pourquoi l’État français impose-t-il à ses agriculteurs des interdictions et des surcoûts qui les fragilisent face à leurs concurrents européens ? Rappelons que la France est la seule à interdire l’acétamipride, un néonicotinoïde pourtant autorisé jusqu’en 2033 dans l’Union européenne pour cultiver notamment la betterave et la noisette.”
“Bien qu’existent encore des moyens de nous y opposer, nous n’avons pas entendu un seul mot du président de la République à ce sujet. Pourquoi refusez-vous de faire de l’excédent de notre contribution au budget de l’Union européenne un moyen de pression ? Quel travail d’influence menez-vous auprès des autres pays européens pour atteindre la minorité de blocage ? Un ancien vice-président de la Commission européenne nous rappelait non sans ironie qu’il faut toujours mettre un Français à la tête d’une organisation internationale, car les Français sont les seuls à ne jamais y défendre les intérêts de leur pays.”
“De nombreuses pistes ont été évoquées par mes collègues, notamment au sujet des revenus : sur les 8,41 euros de l’heure que gagne un agriculteur, seul 34 % proviennent directement de l’agriculture. Au-delà de la PAC post-2027, plus juste – sur laquelle nous attendons que vous vous engagiez avec détermination –, il sera indispensable de s’attaquer résolument à l’injustice des prix agricoles, que les différentes lois Egalim n’ont pas su corriger. Permettez-moi de me concentrer sur deux sujets à propos desquels votre action manque pour l’heure de vision et de volonté politiques. Le premier, c’est celui de la protection des agriculteurs contre toute forme de concurrence déloyale. Qu’avez-vous trouvé à répondre à l’annonce provocatrice de Mme Ursula von der Leyen concernant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur ?”
“Cela explique sans doute que vos alliés, madame la ministre, paniqués, aient accusé la censure d’être responsable de tous les maux des agriculteurs, omettant de préciser que nous avons censuré un budget qui prévoyait une baisse de 14 % des crédits du secteur, et dont les principales bonnes mesures – sur le GNR, les retraites ou le TODE – ne seront pas affectées par un report de deux mois. Le chaos n’a donc pas eu lieu. La preuve : vous êtes toujours en poste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.) Si je reconnais votre engagement et votre désir, apparemment sincère, d’apporter des solutions à nos agriculteurs, je déplore que votre action se limite pour l’instant à de trop légères mesures budgétaires.”
“En lisant le titre de la note préparée en amont du présent débat, je me suis demandé si son titre n’était pas ironique : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? » Ces derniers sont sûrement ravis d’apprendre que la crise qu’ils vivent a non seulement commencé il y a une petite année, mais surtout qu’on appelle « crise » le ramdam de leurs tracteurs sur nos autoroutes, alors qu’ils souffrent en silence depuis des décennies. Je ne joue pas sur les mots, contrairement à ce que vous pourriez penser : l’absence de solution à la crise agricole vient précisément de l’incapacité des gouvernements successifs, ou plutôt de leur refus d’en sonder les causes précises dans le long terme.”
“Si vous le vouliez vraiment, vous auriez des leviers de négociation. Pour une fois, entendez notre proposition : il est impératif de réduire la contribution budgétaire de la France à l’Union européenne pour l’année 2025, afin d’inverser le rapport de force. Il est grand temps de rétablir l’autorité de la France à Bruxelles et de lui permettre de retrouver la place de premier rang qu’elle occupait dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“La souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible. La souveraineté alimentaire en est l’une des composantes les plus précieuses. Il est des débats qui marquent l’histoire. À coup sûr, si ce traité est adopté dans dix jours, il restera le symbole ironique d’une souveraineté nationale bradée.”
“Nous fusionnerons et rationaliserons aussi les multiples agences qui étouffent la moindre initiative. Alors que le nombre d’agriculteurs a dramatiquement chuté de 66 % entre 1980 et 2024, passant de 1,2 million à 400 000, le nombre de fonctionnaires du ministère de l’agriculture a doublé dans le même temps ! Pourtant, qui y voit davantage d’efficacité ? À l’échelle internationale, le marché français ne doit pas être un terrain ouvert aux importations de produits agricoles qui ne respectent pas nos standards. Si le libre-échange peut être une richesse, car il pousse chaque acteur à se dépasser, il ne l’est qu’à la condition d’une concurrence loyale et saine.”
“Nous imposerons en premier lieu un moratoire sur ces réglementations qui les étouffent, le temps de réaliser un audit complet et d’en mesurer l’impact sur notre compétitivité. Ensuite, comme pour tous les entrepreneurs, nous libérerons les agriculteurs du supplice fiscal, grâce à une réduction drastique des charges et des impôts.”
“Pour cela, les agriculteurs doivent retrouver leur rôle d’entrepreneurs et non de gestionnaires soumis à une bureaucratie bruxelloise asphyxiante. Alléger leur fardeau fiscal et administratif est notre priorité.”
“Qu’il s’agisse des accords de libre-échange, de notre contribution budgétaire outrancière ou des enjeux énergétiques et du nucléaire, nous subissons le déclin de l’influence française et l’échec de la diplomatie européenne d’Emmanuel Macron. Que de renoncements, que de trahisons et, surtout, que de temps perdu ! Désormais, la situation paraît irréversible. La position du groupe UDR est claire : cet accord est une honte et nous sommes évidemment contre. Face à l’impuissance de nos gouvernants à s’y opposer, nous nous tournons vers les Français : il est urgent de bâtir une alternance politique, car seule l’union des droites protégera les agriculteurs face à cette mondialisation à marche forcée qui nous est imposée.”
“Enfin, si, par miracle, une minorité de blocage était constituée, ce serait grâce à des pays tels que l’Italie ou la Pologne, qui ont encore à cœur de défendre leurs intérêts, ceux de leurs agriculteurs et la souveraineté alimentaire. Si cet accord est bien le symbole de la débâcle française à Bruxelles, il n’est que la pointe de l’iceberg.”
“Non seulement Ursula von der Leyen s’est maintenue à la tête de la Commission européenne, mais le négociateur européen sur l’accord avec le Mercosur est également allemand ! Ce sont les Allemands, encore, qui avaient demandé la scission de l’accord et souhaitaient découpler son volet commercial, afin de le faire adopter sans unanimité et de contourner le veto français. Comment leur en vouloir de défendre leurs intérêts nationaux ? L’accord permettra une expansion inédite de l’industrie automobile allemande et de ses produits chimiques. Et ce n’est malheureusement pas M. Séjourné qui sera en mesure de peser face à eux au sein de la nouvelle Commission européenne, faute de poids politique et faute d’une bonne maîtrise de l’anglais.”
“Vous ne pourrez pas contrôler le bétail issu de ces pays et nous aurons nous aussi, Français et Européens, des hormones, des pesticides et des antibiotiques à foison dans nos assiettes. Confronté non seulement à ces évidences, mais aussi à la colère des agriculteurs, le premier ministre nous indique, en fin de compte, qu’il convient de refuser l’accord. La réalité, c’est que le gouvernement est impuissant car incapable de s’y opposer. En effet, depuis vingt-cinq ans, tout ce qui se passe à Bruxelles échappe à la France, dont l’influence diplomatique est réduite à néant. L’Allemagne, qui a la mainmise sur la Commission européenne, nous impose cet accord. Notre pays n’a aucune marge de manœuvre pour le refuser, car il est isolé.”
“Or que révèle ce rapport ? Ce que nous savions déjà : le Brésil, géant de la production de volailles, est incapable de garantir des normes sanitaires minimales ! Selon un autre rapport, adressé au premier ministre en 2020, seul l’Uruguay – sur les cinq pays membres du Mercosur – est capable d’assurer un traçage efficace de la viande qu’il exporte, de la naissance à l’abattage. Pendant ce temps, les éleveurs français, soumis aux normes les plus strictes, se battent pour survivre. Nous les obligeons à abattre leurs cheptels malades mais nous autoriserions le Brésil à nous inonder de leurs bêtes malades ? De qui se moque-t-on ? Vous aurez beau signer n’importe quelle clause miroir et clamer que c’est une victoire, les Français ne sont pas dupes : vous n’avez aucun contrôle sur les systèmes de traçabilité sud-américains.”
“Leurs normes sociales et environnementales deviendront les nôtres. L’accord, qui prévoit la suppression, à terme, de 92 % des droits de douane sur les produits que l’Union européenne importe du Mercosur, parachèvera notre dépendance agricole. Après avoir abandonné l’idée des aides compensatoires, le gouvernement a déclaré qu’une réciprocité des normes s’appliquerait, grâce à des clauses miroirs, et qu’il ne fallait pas s’inquiéter. Mais soyons sérieux : qui peut croire que les pays du Mercosur respecteront nos standards ? La Commission européenne admet elle-même que la transparence et les contrôles sont inexistants ! En effet, le 9 novembre, une branche de la Commission européenne a publié, en toute discrétion, un audit sur la surveillance de la grippe aviaire au Brésil, fondé sur des inspections menées sur place entre avril et mai 2023.”
“Faute d’avoir su conserver notre souveraineté depuis vingt-cinq ans, les gouvernements français successifs se sont montrés distants, timides, frileux vis-à-vis de cet accord, alors que pour obtenir le retrait du volet agricole, ils auraient dû être combatifs, pugnaces et déterminés. Alors que l’accord était sur le point d’être conclu, Emmanuel Macron déclarait en juin 2019 qu’il était « bon pour nos entreprises et nos emplois ». Or son volet agricole est une tragédie. Il va à l’encontre de nos intérêts les plus vitaux, à savoir la survie de nos agriculteurs. Pourtant, sans eux, la France n’atteindra pas son objectif de souveraineté alimentaire. Sans eux, nous dépendrons définitivement des agriculteurs sud-américains et nous nous lierons à leurs économies fragiles et, donc, à leurs destins.”
“La réalité, c’est que, de ce fait, le revenu horaire moyen d’un agriculteur en France est de 8 euros – moins encore pour les éleveurs de vaches allaitantes –, soit bien en dessous du Smic, pour des semaines de travail qui dépassent souvent soixante-dix heures, week-ends et nuits compris. La réalité, c’est que tous les Français en paient désormais le prix et verront déferler dans leurs assiettes de la viande bourrée aux hormones de croissance, produite dans des pays dans lesquels la traçabilité reste un concept flou. La réalité, c’est que nos agriculteurs ne veulent pas mourir et que nos assiettes ne sont pas des poubelles.”
“Permettez-moi de vous rappeler les avertissements de Philippe Séguin, que le premier ministre lui-même a entendus sur ces bancs le 5 mai 1992, c’est-à-dire il y a trente-deux ans : « La méthode est habile. En présentant chaque abandon parcellaire comme n’étant pas en soi décisif, on peut se permettre d’abandonner un à un les attributs de la souveraineté sans jamais convenir qu’on vise à la détruire dans son ensemble. » Il poursuivait ainsi : « On ne joue pas impunément avec les peuples […]. Toutes les chimères politiques sont appelées un jour ou l’autre à se briser sur les réalités. » La réalité, c’est que l’agriculture française sert depuis trop longtemps de monnaie d’échange dans les traités européens, sans que nous puissions nous y opposer, engendrant une chute drastique des prix agricoles.”
“Pourtant, vingt-cinq ans plus tard, la représentation nationale est invitée à échanger sur l’accord commercial avec le Mercosur. Au cours de toutes ces années, les pays européens n’ont cessé de négocier une position commune sur l’accord. À son habitude, la Commission européenne a mené ces échanges dans l’ombre, tenant leurs contenus secrets. Cette fameuse souveraineté européenne a été la grande affaire de la carrière politique du premier ministre, qui lui a tout sacrifié, allant jusqu’à appeler, en 2011, à élire un président de l’Union européenne ! C’est au nom de cette même souveraineté que notre vote d’aujourd’hui, sur un sujet pourtant vital pour la nation, sera purement symbolique, faute de droit de veto.”
“Nous constatons avec un grand désarroi que le gouvernement est, comme à son habitude, en retard, de vingt-cinq ans cette fois-ci. En effet, nous débattons sur un accord commercial qui a fait l’objet de nombreuses négociations depuis 1999, date à laquelle la Commission européenne a reçu son mandat pour cela. L’Union européenne ne comptait alors que quinze pays et le mythe de la mondialisation heureuse battait son plein. À Bruxelles, il était envisagé que l’Europe ne devienne qu’une économie de services, dans laquelle les citoyens seraient voués à devenir une masse de consommateurs vivant aux dépens de l’industrie et de l’agriculture des autres continents. C’était la « fin de l’histoire ». Quel enthousiasme vivions-nous !”