Pierre Pribetich
SOC · France
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, du règlement. Voilà deux fois que mon collègue M. Hetzel me met en cause, la première parce que j’aurais « émis des doutes » sur l’absence de notre collègue Juvin – doutes confirmés d’ailleurs, puisqu’il était sur BFM TV… (Exclamations sur les bancs des groupes DR et RN.) Vous m’accusez donc d’u…”
“Je fonde mon intervention sur l’article 70, alinéa 2, visant « qui provoque une scène tumultueuse ». (Sourires sur les bancs du groupe UDR.) Il est tout de même incroyable que, dans cette enceinte, un député chevronné, M.”
“Je viens de Bourgogne, comme Lamartine, qui aimait à présenter le côté obscur de la passion : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. » C’est le cas de cet hémicycle.”
“Je me fonde à mon tour sur l’article 58 du règlement. Nous avons beaucoup parlé d’amour ce matin, notamment d’un mariage fictif entre Jordan de Monaco et Carolina. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupes LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)”
“La question n’est donc pas seulement de savoir si la Martinique peut fixer ses propres règles ; elle est aussi de savoir avec quels moyens ces règles seront élaborées, appliquées et évaluées, afin de garantir un service public efficace, lisible et conforme aux attentes des Martiniquaises et des Martiniquais.”
“Or sur un sujet aussi structurant, qui touche à la gouvernance de l’eau, de l’assainissement, de l’énergie et, plus largement, à l’organisation institutionnelle de la Martinique, la méthode n’est pas accessoire.”
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“C’est scandaleux ! Alors que la Cnil propose des dispositions, vous ne les soutenez même pas !”
“Ça arrive, que le Conseil constitutionnel censure !”
“Il faut mettre des inspecteurs pour faire passer le permis !”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, du règlement. Voilà deux fois que mon collègue M. Hetzel me met en cause, la première parce que j’aurais « émis des doutes » sur l’absence de notre collègue Juvin – doutes confirmés d’ailleurs, puisqu’il était sur BFM TV… (Exclamations sur les bancs des groupes DR et RN.) Vous m’accusez donc d’une forme de malhonnêteté intellectuelle, puis vous me reprochez maintenant de m’exprimer à la cantonade. Il se trouve simplement que je suis chargé par mon groupe d’annoncer le sens du vote, assez fort pour que tous mes collègues, de bas en haut des bancs, puissent m’entendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)”
“Au nom de la séparation de pouvoir, je demande des excuses ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS se lèvent pour applaudir. – Applaudissements également sur les bancs du groupe GDR.)”
“Je fonde mon intervention sur l’article 70, alinéa 2, visant « qui provoque une scène tumultueuse ». (Sourires sur les bancs du groupe UDR.) Il est tout de même incroyable que, dans cette enceinte, un député chevronné, M. Ciotti, pour le nommer, se permette de rappeler la commande du président de la République concernant l’orientation et le vote de cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et GDR.) Il oublie les fondements du discours de Bayeux et ceux de la V e République, il oublie les fondements mêmes de la séparation des pouvoirs énoncés par Montesquieu. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Il est incroyable qu’un membre du gouvernement, qui n’a pas assisté à la séance, vienne nous donner des leçons sur la conduite à tenir, alors que, par définition, il n’est pas membre de cette assemblée.”
“Chapeau bas ! Un membre du gouvernement qui critique le Parlement ! (Mêmes mouvements.)”
“Sur le fondement de l’article 58, alinéa 5. Je demande une suspension de séance à titre individuel.”
“Je viens de Bourgogne, comme Lamartine, qui aimait à présenter le côté obscur de la passion : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. » C’est le cas de cet hémicycle. (Sourires.) Je demande donc une suspension de séance sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, afin de laisser à nos collègues la possibilité de revenir – ils nous manquent tant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“Je me fonde à mon tour sur l’article 58 du règlement. Nous avons beaucoup parlé d’amour ce matin, notamment d’un mariage fictif entre Jordan de Monaco et Carolina. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupes LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)”
“Et la gauche est majoritaire dans cet hémicycle !”
“Le député Michoux est là au banc ! (Sourires.)”
“Indigne ! L’amendement Trébuchet trébuche sur la dignité.”
“Grâce à vous, on aura fait tous les mots du dictionnaire !”
“Notre devoir est donc de faire en sorte que les responsabilités confiées à la collectivité territoriale de Martinique s’accompagnent des ressources, de l’ingénierie et de l’équipement institutionnel adéquats. Ces réserves étant formulées, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“La question n’est donc pas seulement de savoir si la Martinique peut fixer ses propres règles ; elle est aussi de savoir avec quels moyens ces règles seront élaborées, appliquées et évaluées, afin de garantir un service public efficace, lisible et conforme aux attentes des Martiniquaises et des Martiniquais. Cette exigence vaut également pour la méthode – surtout au pays de Descartes ! La concertation avec les établissements publics de coopération intercommunale semble avoir été insuffisante. En effet, il semblerait que les EPCI n’aient pas disposé du temps nécessaire pour consulter vraiment leurs élus et formuler une position éclairée. De même, mes collègues Béatrice Bellay et Jiovanny William, députés de la Martinique actuellement retenus dans leurs circonscriptions, n’ont pas été suffisamment associés à cette démarche.”
“Elle impose de garantir à ladite collectivité les moyens humains, financiers, techniques et administratifs indispensables à l’exercice effectif de ses nouvelles prérogatives. L’autonomie ne saurait consister en une délégation de responsabilités sans les ressources financières qui permettent de les assumer pleinement. Faute de moyens adaptés, le risque serait de créer un décalage entre les compétences reconnues en droit et la capacité réelle à les mettre en œuvre au service de la population. Notre responsabilité est donc de veiller à ce que cette évolution institutionnelle s’accompagne d’un véritable renforcement des capacités d’action de la collectivité martiniquaise.”
“Cette procédure est singulière, tant elle est rare et peu sollicitée malgré la volonté de disposer de davantage de flexibilité et d’autonomie pour répondre de façon adaptée aux difficultés et aux contraintes géographiques. L’article 1 er répond à cette demande d’autonomie et d’adaptation ; elle autorise une réglementation thermique spécifique, adaptée au climat tropical. L’article 2, quant à lui, créé une autorité unique en matière d’eau et d’assainissement ; il offre une liberté de gouvernance et d’action aux élus locaux. Reconnaître de nouveaux pouvoirs normatifs à la collectivité territoriale de Martinique ne peut se résumer à un simple transfert de compétences. Une telle évolution engage la responsabilité de la puissance publique tout entière.”
“À défaut d’un texte, pourtant attendu par les territoires d’outre-mer, qui porterait sur leur développement, leurs compétences et le soutien spécifique que l’État devrait leur apporter, le présent projet de loi permet néanmoins, une fois n’est pas coutume, d’affronter quelques problèmes spécifiques à la Martinique, en particulier sa capacité à fixer les règles en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement. Bien que l’État ait largement abandonné ses ambitions d’aménageur, particulièrement dans les pays des océans, ce projet de loi vient répondre à la demande d’habilitation clairement formulée par la collectivité territoriale de Martinique, qui a adopté une délibération en ce sens.”
“Elle est plus juste lorsqu’elle écoute enfin ceux qu’on a si longtemps réduits au silence parce qu’ils ne pouvaient s’exprimer. Voter cette loi, ce n’est pas juger le passé avec arrogance, ce n’est pas faire acte de repentance. C’est simplement reconnaître qu’il existe une frontière que nous ne devons plus jamais franchir. Mes chers collègues, il y a parfois, dans la vie parlementaire, des votes qui dépassent les clivages et qui disent quelque chose de notre humanité commune. Je crois profondément aux forces de ce message, même s’il eût été préférable d’inscrire cette démarche dans l’approche globale d’une loi-cadre. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour cette proposition de loi avec gravité, avec respect, et surtout avec une émotion infinie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“Nous devons voter ce texte pour permettre le retour de leurs dépouilles en Guyane, afin que ces morts soient traités selon les rites traditionnels, comme le demandent leurs descendants. En permettant le retour de ces restes humains sur le territoire guyanais afin qu’ils reçoivent enfin des funérailles, nous ne faisons pas preuve de faiblesse envers notre histoire ou notre patrimoine muséal. Nous faisons preuve de fidélité à l’égard de nos valeurs les plus essentielles, nous faisons preuve du respect le plus élémentaire. Nous répondons par des actes à l’exigence de dignité. La République est plus grande lorsqu’elle reconnaît les souffrances qu’elle a trop longtemps ignorées. Elle est plus forte lorsqu’elle choisit la réparation plutôt que l’indifférence et l’oubli.”
“Elles touchent à quelque chose d’intime, au sacré, au lien entre les vivants et les morts, à l’impérieux devoir de donner une sépulture digne, au droit de parler à ses ancêtres autrement qu’à travers la vitre d’un musée. Mes chers collègues, imagine-t-on un instant ce que représenterait pour chacun d’entre nous le fait de savoir qu’un parent, un grand-parent, un ancêtre repose loin des siens, exposé, catalogué, observé pendant des décennies ? Cette proposition de loi est plus que nécessaire : elle procède d’une obligation impérieuse. Aucun principe patrimonial, y compris l’inaliénabilité des collections publiques, ne saurait être supérieur au respect dû aux morts et à leur dignité.”
“Nous parlons pourtant d’êtres humains : ce sont des ancêtres, des visages, des histoires, des vies que la colonisation a brisés, réduits à l’état d’objets, dont elle a exterminé le passé et l’humanité. Nous devons avoir l’honnêteté de le dire : si ces restes figurent parmi les collections françaises, ce n’est pas le fruit d’un échange libre et consenti, mais du choix délibéré d’un pouvoir politique. Cette blessure ne s’est jamais refermée et ne peut se refermer : que ces restes humains soient les otages de notre indifférence demeure un scandale. Pour les peuples kali’na et arawak de Guyane, ces restitutions ne relèvent pas du symbole abstrait.”
“Miacapo, Emo Marital, Pékapé, Ibipio, Couani, Mayaré, Malé, Gaseï : leurs descendants demandent simplement à pouvoir enfin les ramener chez eux ! C’est tout simplement une question de dignité. Les restes humains kali’nas et arawaks conservés dans nos institutions sont issus d’une pratique inhumaine qui consistait à exhiber, au sein de « zoos humains », des femmes et des hommes issus de l’Empire colonial, conformément à une prétendue hiérarchie raciale qui n’était que l’expression de la pensée nauséabonde d’un racisme à l’état brut. À ses yeux, ces femmes et ces hommes étaient des sauvages venus de contrées lointaines, bons à être exhibés dans des spectacles ethnographiques immondes.”
“Je salue tout d’abord l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui ont pris de leur temps pour assister à cette séance publique. Il est des textes dont la portée juridique peut paraître modeste, mais dont la portée humaine est immense. Celui que nous examinons en fait partie. Derrière ces mots : « sortie des collections publiques », derrière les inventaires, les procédures, les principes patrimoniaux, il y a une réalité beaucoup plus simple, plus prosaïque, plus bouleversante, plus émouvante : des femmes, des hommes, des enfants ont été arrachés à leur sépulture, éloignés de leur terre, privés de repos pendant plus d’un siècle – cent trente-quatre ans –, disséqués et exposés comme des curiosités au nom d’une pseudo-science coloniale.”
“Voilà ce que devrait être notre priorité collective, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Nous voterons donc contre cette résolution, car nous souhaitons agir réellement sur la sécurité routière, loin des simples discours. (M. Romain Eskenazi applaudit.)”
“Voilà une véritable vision de la prévention et de la sécurité routières ! Cette capacité d’anticipation constitue une révolution silencieuse : la révolution de la route sûre. Nous ne devons toutefois pas laisser ces innovations devenir un privilège réservé à ceux qui ont les moyens de s’équiper. Pour nous, socialistes, le progrès technologique n’a de sens que lorsqu’il protège tout le monde et réduit les inégalités. L’État est donc au pied du mur. Il doit accompagner cette transition, soutenir l’innovation, garantir la protection des données personnelles et veiller à ce que ces outils bénéficient à l’ensemble de nos concitoyens ; je pense aussi aux zones rurales, aux territoires ultramarins, à tous ces territoires oubliés par la sécurité routière.”
“Mais nous devons aussi regarder vers l’avenir car de nouveaux outils existent pour sauver des vies. Les technologies de détection des risques des véhicules connectés ouvrent des perspectives considérables. Grâce à des capteurs, des radars, des caméras intelligentes et grâce à l’intelligence artificielle, les véhicules peuvent désormais détecter un obstacle, repérer un cycliste dans un angle mort, identifier un piéton qui traverse ou anticiper un risque de collision avant même que le conducteur ne l’ait perçu. Ce sont les routes intelligentes. Demain, les véhicules communiqueront davantage entre eux, mais aussi avec les infrastructures routières et les services de gestion du trafic – encore faut-il en disposer. Lorsqu’un danger apparaîtra sur la chaussée, l’information pourra être transmise instantanément aux autres usagers.”
“Elle ne peut se résumer à une ligne comptable. Elle exige une véritable stratégie nationale de prévention, de protection et d’actions concrètes à mettre en place pour réduire les accidents de la route. Nous devons d’abord investir massivement dans des infrastructures plus sûres, à l’instar de la Suède. Trop souvent, les usagers les plus vulnérables paient le prix de nos retards : piétons, cyclistes, personnes âgées, personnes en situation de handicap ou conducteurs de deux-roues. La sécurité routière du XXI e siècle passe par des routes intelligentes et pensées pour tous les usagers, et non uniquement pour les automobilistes. Nous devons naturellement renforcer l’éducation et la prévention. Aucune technologie ne remplacera jamais totalement la responsabilité humaine.”
“Derrière eux, nous le savons, se trouvent des vies brisées, des familles endeuillées, des enfants qui grandissent sans parents, des blessés et des handicapés qui porteront toute leur vie les séquelles d’un accident. Certes, mesurer les conséquences économiques de l’insécurité routière est utile. Mais la présente résolution se contente de proposer une étude financière, comme si le problème ne résidait pas dans les drames humains eux-mêmes, mais dans le fait de ne pas savoir combien ils coûtent à la collectivité ! Comme si la souffrance des familles, des victimes, des blessés et des covictimes pouvait se résumer à l’impact budgétaire sur le déficit public ! Pour le groupe Socialistes et apparentés, la sécurité routière est d’abord une question de justice sociale, de santé publique et d’égalité territoriale.”
“Nous examinons une proposition de résolution qui prétend contribuer à la lutte contre l’insécurité routière en demandant une évaluation plus précise de son coût sociétal et de son impact sur les finances publiques. Permettez-moi de le dire clairement : nous passons complètement à côté du sujet. Le problème n’est pas que nous ignorions le poids de la violence routière dans nos dépenses publiques ; le problème, c’est que nous connaissons déjà l’ampleur du drame et que nous n’agissons pas avec une force et une détermination suffisantes pour l’empêcher. Les chiffres sont connus ; ils ont été cités et ils sont terribles : 3 513 victimes en 2025, 236 000 blessés dont 16 000 blessés graves.”
“Le RN, soutien de la Macronie ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Si ce n’est pas là exercer une pression !”
“Visiblement, ce n’est pas le cas. Je ne m’oppose pas à ce que les orateurs prennent le temps nécessaire mais, dans ce cas, il n’est pas utile de suspendre la séance pour demander aux uns et aux autres d’être synthétiques et concis afin d’accélérer les débats.”
“Au titre de l’article 100. Il me semble qu’au terme de la suspension de séance qui vient de se terminer, chacune et chacun a fait vœu de sobriété dans les prises de parole.”
“Bravo ! N’écoutez pas les idéologues, chers collègues !”
“Bravo ! Science sans conscience n’est que ruine de l’âme !”
“Ça s’appelle la séparation des pouvoirs !”
“Au rebours de ce que votre projet propose, il faut démarchandiser l’enseignement supérieur. Comptez-vous renoncer à cette mesure injuste que constituent les droits d’inscription différenciés et la limitation des exonérations pour les universités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“(Mêmes mouvements.) Comment défendre l’universalisme de notre enseignement supérieur en réservant l’accès à ceux qui peuvent payer ? Pire encore, vous réduisez les étudiants internationaux à une variable d’ajustement budgétaire, alors même que le sous-financement de nos universités, de la recherche publique, des grands organismes de recherche comme le CNRS est un problème chronique, structurel, dont l’État est le seul et unique responsable par ses choix politiques. (Mêmes mouvements.) Enfin, en orientant les étudiants vers les filières dites « stratégiques », vous portez atteinte à l’autonomie des universités et imposez une vision utilitariste, libérale, du savoir. Notre université n’est pas un marché. Elle est un lieu de formation, d’émancipation, de coopération, d’ouverture au monde.”
“Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, le 21 avril dernier, vous présentiez votre plan Choose France for Higher Education. Derrière ce nom ambitieux, c’est une vision libérale, profondément préoccupante, de notre université qui se profile. En imposant les droits d’inscription différenciés dès 2026 et en limitant la capacité d’exonération des universités, vous prenez le risque d’exclure des dizaines de milliers d’étudiants internationaux, notamment ceux issus des pays les plus modestes. Ce n’est pas une politique d’attractivité, c’est une politique de tri social, de discrimination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Vous affirmez vouloir renforcer le rayonnement de la France. Mais comment prétendre attirer les talents du monde entier en érigeant des barrières financières ?”
“Pourtant, alors que la Russie utilise la Géorgie pour contourner les sanctions, l’Union européenne a finalement renoncé à inclure le terminal pétrolier de Koulevi parmi les infrastructures visées. Notre groupe appelle donc l’Union à poursuivre la réflexion pour renforcer ces mesures, notamment en y intégrant le terminal de Koulevi.”
“Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l’Union européenne à renforcer la lutte contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d’agression que celle-ci mène en Ukraine. En avril 2026, l’Union européenne a adopté son vingtième train de sanctions contre la Russie, dans lequel la lutte contre la fraude aux sanctions constitue un angle fort : il cible le port d’un pays tiers du fait de sa connexion avec la flotte fantôme russe, qui permettait de contourner le plafonnement des prix du pétrole ; il a permis d’activer pour la première fois l’outil anticontournement ciblant les acteurs financiers et les infrastructures de pays tiers qui contribuent à ce contournement.”
“Cela se traduit notamment par la récente signature d’un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk – occupée par la Russie depuis 2014 et annexée par celle-ci en 2022 –, par le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal géorgien de Koulevi, ou encore par le transit vers la Russie de marchandises à usage civil et militaire, telles que des composants électroniques. Nous proposons donc d’insérer, après l’alinéa 29, l’alinéa suivant : « Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie ». J’espère que l’ensemble des collègues voteront en faveur de cet amendement.”
“Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l’affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s’accompagne d’un retour dans la sphère d’influence de Moscou et, surtout, d’une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine.”
“…tout en soutenant deux amendements qui visent respectivement à déplorer la transformation de la Géorgie en plateforme de contournement des sanctions et à appeler l’Union européenne à y réagir au mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)”
“L’Europe doit continuer à faire vivre la perspective européenne pour le peuple géorgien, sans le confondre avec les dérives de son gouvernement. Notre responsabilité consiste précisément à condamner fermement les dérives illibérales du pouvoir géorgien tout en réaffirmant clairement notre soutien au destin européen de la Géorgie. C’est dans cet état d’esprit que le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de résolution européenne,…”
“Ce que nous voyons à l’œuvre en Géorgie ressemble à une stratégie hybride désormais bien connue – propagande, captation progressive des institutions, manipulation électorale, polarisation de la société – que la Russie expérimente à faible coût et que nous observons ailleurs en Europe, notamment en Moldavie et en Roumanie. L’Union européenne ne peut rester spectatrice. Nous devons clarifier nos instruments de réponse face aux dérives autoritaires dans les pays partenaires, pour empêcher la légitimation d’élections manifestement truquées, pour soutenir concrètement les médias indépendants, les ONG et les forces démocratiques, pour appliquer des sanctions rapides et crédibles contre les responsables des atteintes à l’État de droit.”
“La Commission de Venise, organe d’experts juridiques du Conseil de l’Europe, a signalé en 2025 le risque des lois relatives aux ingérences étrangères qui sont inspirées du modèle russe, car elles portent atteinte aux libertés démocratiques et à l’État de droit. L’influence russe ne s’arrête pas là : les liens entre Tbilissi et Moscou revêtent une importance majeure dans un contexte où la Géorgie devient progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales imposées à la Russie. Des figures du journalisme indépendant et de la société civile sont devenues les symboles du combat démocratique géorgien ; je pense notamment à la journaliste géorgienne récompensée l’année dernière par le prix Sakharov, devenue l’un des visages de la liberté d’expression dans son pays.”
“Elle joue un rôle clé dans les routes énergétiques et la connectivité régionale, notamment dans l’accès de l’Arménie au reste du continent. Cependant, ce destin européen est gravement contrarié par les dérives du pouvoir géorgien, de plus en plus aligné sur les intérêts du Kremlin. Les élections législatives d’octobre 2024, entachées de fraudes massives et dont les résultats n’ont pas été reconnus par l’Union européenne, ont marqué un tournant décisif. Les atteintes à l’État de droit se multiplient : répression de l’opposition, pressions contre les médias indépendants, instrumentalisation politique de la justice, réduction de l’espace civique.”