Pierre Pribetich
SOC · France
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, du règlement. Voilà deux fois que mon collègue M. Hetzel me met en cause, la première parce que j’aurais « émis des doutes » sur l’absence de notre collègue Juvin – doutes confirmés d’ailleurs, puisqu’il était sur BFM TV… (Exclamations sur les bancs des groupes DR et RN.) Vous m’accusez donc d’u…”
“Je fonde mon intervention sur l’article 70, alinéa 2, visant « qui provoque une scène tumultueuse ». (Sourires sur les bancs du groupe UDR.) Il est tout de même incroyable que, dans cette enceinte, un député chevronné, M.”
“Je viens de Bourgogne, comme Lamartine, qui aimait à présenter le côté obscur de la passion : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. » C’est le cas de cet hémicycle.”
“Je me fonde à mon tour sur l’article 58 du règlement. Nous avons beaucoup parlé d’amour ce matin, notamment d’un mariage fictif entre Jordan de Monaco et Carolina. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupes LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)”
“La question n’est donc pas seulement de savoir si la Martinique peut fixer ses propres règles ; elle est aussi de savoir avec quels moyens ces règles seront élaborées, appliquées et évaluées, afin de garantir un service public efficace, lisible et conforme aux attentes des Martiniquaises et des Martiniquais.”
“Or sur un sujet aussi structurant, qui touche à la gouvernance de l’eau, de l’assainissement, de l’énergie et, plus largement, à l’organisation institutionnelle de la Martinique, la méthode n’est pas accessoire.”
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“La laïcité est une et indivisible ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“– Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Car cette proposition est faussement utile, n’ayant aucune base juridique solide et fondée, stigmatisante en ce qu’elle alimente les tensions entre les citoyens, dangereuse en ce qu’elle affaiblit notre arsenal juridique et notre cohésion nationale. Nous refusons de nourrir ce débat stérile, de cautionner une instrumentalisation politicienne et de participer à une mascarade qui divise au lieu d’unir ! La République mérite mieux que les postures ; la République a besoin de réponses sérieuses ! Elle a besoin de laïcité, pas de division ; elle a besoin de rigueur juridique ! Le groupe Socialistes et apparentés votera contre ! Nous continuerons à défendre avec conviction une république unie, laïque et protectrice, qui constitue l’unique rempart contre les idéologies obscurantistes.”
“Oui, nous devons lutter contre l’islamisme politique. Cela exige des réponses précises – gel des avoirs, contrôle renforcé des financements ou encore coopération européenne – mais pas l’inscription hasardeuse de textes faussement symboliques qui ne feront que fragiliser l’État de droit et détourner notre combat collectif contre l’entrisme. Le groupe Socialistes et apparentés le réaffirme avec force, mais aussi avec consternation et effarement : nous ne rentrerons pas dans ce cirque, dans cette mascarade ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.”
“Comme le disait Briand, la laïcité, c’est « la liberté de croire ou de ne pas croire », c’est la neutralité de l’État, la garantie pour tous de vivre ensemble dans le respect mutuel. Voilà notre combat : favoriser le vivre-ensemble et le respect mutuel, lutter contre l’entrisme politique par des outils d’éducation et d’accès aux services publics, pas par des amalgames ! Hélas, les débats ont confirmé ce que les députés du groupe Socialistes et apparentés redoutaient : inscrire l’examen de ce texte en tête de votre niche parlementaire est le signe d’une véritable obsession. Ce sujet n’a pas sa place ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il ne relève pas d’une urgence législative, mais bien d’une manœuvre politicienne visant à plaire à l’électorat d’extrême droite !”
“Pourquoi cette obsession ? Cette proposition joue sur les mots : « terrorisme », « séparatisme », « entrisme »… Tout est confus, confondu, mélangé, comme si l’objectif était de créer de la peur plutôt que de proposer une réponse efficace. Pire : elle stigmatise une communauté entière, alors que notre devoir est de renforcer le respect de l’autre par le rappel de ce que nous avons de plus cher en commun : la laïcité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Telle que l’a pensée Aristide Briand, la laïcité est une loi de paix civile, qui protège toutes les religions et tous les citoyens, sans distinction. Elle n’est pas une arme contre l’islam, mais un rempart contre l’islamisme politique, contre tous les obscurantismes.”
“Aucun rapport, y compris celui de 2025, ne mentionne d’actes terroristes imputables à la mouvance dont nous parlons. Je vous rappelle les propos du ministre de l’intérieur : « On n’est pas dans le terrorisme. » « Dissoudre les Frères musulmans n’a pas de sens. » Alors, pourquoi cet entêtement ?”
“…son examen n’a été inscrit à l’ordre du jour que pour continuer d’alimenter gravement l’amalgame entre islam et islamisme politique et stigmatiser inutilement nos concitoyens, alors qu’il nous faut renforcer la cohésion nationale par l’emploi d’outils concrets pour lutter contre toutes les dérives obscurantistes. Alors je vous interroge à nouveau : où est la rigueur juridique du législateur ?”
“Après les débats que nous venons d’avoir, le constat est bel et bien sans appel, cruel, comme l’humiliation, monsieur Wauquiez, que vous inflige le RN lorsqu’il vous rappelle que dans cette niche, vous n’êtes rien ! Quel aveu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Au-delà du fait que cette initiative est juridiquement infondée,…”
“Dès le début, notre groupe a demandé à comprendre l’intérêt et le sens d’une telle proposition de résolution européenne, après avoir démontré sans équivoque son caractère juridiquement infondé.”
“Lors des débats autour de la loi sur la laïcité, qui ont honoré notre assemblée, Aristide Briand avait dit que la laïcité, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire, c’est la neutralité de l’État et c’est la garantie pour tous de vivre ensemble dans le respect mutuel. Les députés du groupe Socialistes et apparentés demandent qu’on respecte chacun dans sa liberté de conscience, que la lutte contre l’obscurantisme soit menée dans le respect de la liberté des cultes, de la liberté d’association et de la liberté de conscience, garanties par la loi, par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Mes chers collègues, vous qui vous prétendez défenseurs des libertés, votez cet amendement !”
“Monsieur le président, j’ai bien compris votre remarque sur la célérité du doigt, mais mon doigt ne pointe pas la lune. Il pointe l’absence de démonstration car nous attendons toujours que soit prouvée la pertinence juridique de cette proposition de résolution. Mme Voynet a raison lorsqu’elle demande par son amendement que la lutte contre l’obscurantisme se fasse dans le respect des principes de base de notre droit. Ceux qui sont favorables à cette proposition devraient voter l’amendement car il tend tout simplement à rappeler le respect des libertés. Notre collègue Léaument a cité les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.”
“Monsieur Jacobelli, rappelez-vous cette formule de Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. » Monsieur le président, comme vous l’avez remarqué, nous avons demandé la parole à plusieurs reprises mais vous nous avez systématiquement objecté qu’il ne nous était pas possible de la prendre, car d’autres interventions avaient déjà eu lieu. Sans remettre en cause votre présidence, je souhaite que nous puissions nous exprimer.”
“Je profite de ce rappel au règlement pour inviter les uns et les autres à modérer leurs propos et à éviter ce genre d’insultes infamantes, diffamantes, et qui ne grandissent pas celles et ceux qui les profèrent.”
“Certes, monsieur le président. Notre collègue du Rassemblement national vient de tenir des propos inadmissibles, qui ont dépassé le cadre de la liberté d’expression de chacune et de chacun, et qui pourraient justifier des poursuites. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’aurais souhaité m’exprimer, monsieur le président !”
“Face à une menace sérieuse, nous avons besoin de réponses solides, juridiquement fondées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Dans un contexte d’inflation législative, nous refusons tout ajout juridique qui ne serait pas réellement nécessaire et utile. La fonction de législateur est exigeante. Elle nous oblige : elle nous oblige à écouter avant de décider, à comprendre avant de juger ; elle nous oblige surtout à placer l’intérêt général au-dessus de tout intérêt politique ou de communication, et à résister aux tentatives de détournement politique de sujets extrêmement sérieux. Alors, avant d’engager mon groupe, je vous le demande : en quoi cette proposition de résolution européenne permettra-t-elle d’améliorer le droit et de protéger nos institutions, vous qui voulez jouer les défenseurs absolus, les sécuritaires les plus vertueux, dans cette compétition infernale avec l’extrême droite ?”
“Et quel meilleur rempart que la laïcité ? Mes chers collègues, nous sommes dans une enceinte politique, mais nous sommes avant tout dans une enceinte législative, chargée de penser et de rédiger la loi, loi qui s’applique partout, sur l’intégralité du territoire national. Dans un contexte de fracture sociale profonde, nous refusons et dénonçons toute ambiguïté qui contribuerait à alimenter des soupçons à l’encontre d’une communauté religieuse spécifique.”
“C’est cette égalité réelle qui garantit l’inclusion de toutes et tous, et qui constitue l’essence même de la lutte contre les dérives de la radicalisation.”
“Dès lors, pourquoi persister dans une voie inadaptée sur le plan juridique ? Pourquoi privilégier un geste de communication politique au détriment du fond, au risque d’affaiblir l’efficacité même de notre lutte contre l’islamisme politique ? Nous refusons de cautionner une manœuvre qui, sous couvert de fermeté, affaiblit en réalité nos outils juridiques et discrédite notre action collective. Nous n’éludons pas la nécessité de combattre l’islamisme radical et la radicalisation. Nous sommes convaincus que la défense de la République et de ses valeurs passe par le renforcement de nos services publics et par un égal accès, partout sur le territoire, à la santé, à l’éducation, à la sécurité, à la culture.”
“Laurent Nuñez, a d’ailleurs été clair lors de son audition du 18 novembre dernier : ce que le gouvernement qualifie d’entrisme islamiste, fondé sur la dissimulation et sur le noyautage progressif des démocraties, ne relève pas du séparatisme, lequel incite explicitement à la violence et mène au terrorisme. Il a même affirmé sans équivoque que dissoudre les Frères musulmans n’avait pas de sens. Plusieurs juristes confirment que l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes est juridiquement irrecevable, faute de répondre aux critères précis et stricts du droit européen. (M. Laurent Jacobelli s’exclame.) Vous-même, madame la ministre, avez rappelé dans votre propos la fragilité juridique d’une telle proposition.”
“Notre engagement est total, constant et sans ambiguïté. Oui, l’islamisme politique menace nos valeurs républicaines et notre cohésion nationale ; c’est une menace grave, marquée par un double discours, qui conjugue entre-soi, dissimulation et respect apparent des règles, dans l’objectif de substituer à la communauté nationale de nouvelles formes d’allégeance en rupture avec la tradition républicaine. Il doit être combattu avec la plus grande fermeté. Toutefois, cette lutte ne peut se transformer ni en une instrumentalisation politicienne des outils antiterroristes, ni en un affaiblissement de l’État de droit. Or cette proposition de résolution soulève des questions juridiques majeures. Le ministre de l’intérieur, M.”
“Le groupe Socialistes et apparentés et le Parti socialiste n’ont jamais transigé avec la condamnation des actes et des organisations terroristes. Nous avons déclaré l’état d’urgence en 2015, après les attentats du 13 novembre, avec détermination et responsabilité, pour protéger la nation et nos concitoyens.”
“Ma question est relativement simple : quelles actions concrètes l’État et les grands donneurs d’ordre sont-ils prêts à entreprendre pour garantir le maintien des activités industrielles en France et accompagner les salariés touchés par ces restructurations ? Les salariés se sont investis sur des sites de production d’entreprises souvent étrangères – c’est le cas de JTEKT dont les capitaux sont japonais – situés dans des bassins d’emplois déjà éprouvés par d’autres crises. Il convient de faire évoluer ces sites.”
“Vous l’avez rappelé, l’industrie automobile traverse une crise multifactorielle : baisse de la demande, transition rapide vers l’électrique, concurrence internationale, hausse des coûts de la production et du prix de vente des véhicules dans un contexte d’instabilité des politiques publiques qui complexifie la prise des décisions industrielles. Tout cela fragilise particulièrement les équipementiers et l’emploi industriel. Dans ma circonscription de Chevigny-Saint-Sauveur, 197 postes du site de JTEKT sont menacés, et tout un savoir-faire avec eux. La filière automobile vit donc une crise profonde et les équipementiers – vous l’avez rappelé – subissent directement les conséquences de ces évolutions rendues quasiment inéluctables dans un contexte de décarbonation.”
“Il est heureux que le ridicule ne tue plus !”
“Quel cirque ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“…encore faut-il permettre aux opérateurs de produire du logement. Or, pendant les huit premières années du macronisme, la politique du logement a été catastrophique. À cet égard, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, la loi Elan, est scandaleuse. Toutefois, l’exonération de taxe foncière apporte un semblant de respiration aux opérateurs depuis 2004. Comme nos collègues William, Naillet et Echaniz, je défends son prolongement afin d’apporter aux acteurs du secteur la visibilité nécessaire à la construction de logements pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Je rappelle que le droit au logement est un droit naturel et constitutionnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Pour loger l’ensemble de nos concitoyens,…”
“Notre collègue du Rassemblement national a oublié, dans son rappel de la devise de la République, le mot de « fraternité » . (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Pour que la fraternité vive, il faut que nous soyons capables de loger l’ensemble de nos concitoyens.”
“Maintenant, nous voudrions connaître la suite des aventures de Kévin !”
“Vous étiez aux responsabilités pendant la désindustrialisation de notre pays !”
“Depuis le temps que vous êtes au pouvoir !”
“Parce que vous êtes honnêtes intellectuellement ?”
“À vous entendre, ça ne cesse d’augmenter !”
“Oui, il faut financer la recherche publique !”
“Vous êtes en campagne électorale pour la mairie ?”
“Nous n’avons pas besoin de vos félicitations !”
“N’importe quoi ! Il n’y a pas de « dodus dormants » !”
“Il doit demeurer un projet collectif, un projet de société, et traduire une obsession : placer l’humain au cœur de la construction de la ville. Il est grand temps, monsieur le ministre, de réformer et de simplifier, de rationaliser l’amoncellement des procédures, d’élaborer une grande loi sur l’urbanisme afin de produire du logement, et de permettre l’accès au logement. Dans l’attente de cette grande loi qui permettra que le droit au logement devienne effectif – que ce soit pour les gens modestes ou ceux issus de toutes les classes de la société –, le groupe Socialistes votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“Si je regrette que certaines propositions n’aient pas été retenues, notamment sur l’encadrement des délais d’instruction des recours liés à des projets d’intérêt général, je salue d’autres évolutions, en particulier la réduction de trente à quinze ans du délai applicable à la procédure de droit commun relative aux biens sans maître – sujet majeur pour les communes, notamment rurales. La proposition de loi comporte des éléments d’un compromis équilibré – c’est dans l’air du temps, du moins peut-on l’espérer – offrant aux élus locaux des outils nouveaux et des procédures actualisées, afin qu’ils puissent accélérer la réalisation de projets et en réduire le coût. L’urbanisme ne peut cependant pas être réduit à des procédures.”
“À cet égard, je me réjouis que la CMP ait permis d’écarter plusieurs articles. Notre groupe a pris toute sa part dans la construction du texte, notamment en proposant une refonte des procédures de modification des documents d’urbanisme. Visant à les simplifier, elle donnera aux élus locaux plus d’agilité pour les faire évoluer tout au long de leur mandat. Les études environnementales, lorsqu’elles sont pleinement nécessaires, sont conservées, ainsi que la participation du public.”
“Il y a trois ans, lors de l’examen du projet de loi d’accélération des procédures liées au nucléaire, le groupe Socialistes et apparentés avait d’ailleurs donné l’alerte à ce sujet, tout en proposant des amendements de programmation visant à répondre aux besoins de logement et d’hébergement. L’humilité n’était pas encore la marque du gouvernement d’alors, qui avait balayé ces propositions d’un revers de main. Le point d’atterrissage trouvé en CMP demeure insatisfaisant, mais il marque un progrès par rapport au texte issu de la première lecture. Nous mesurons bien les contraintes qui pèsent sur les territoires concernés. Fidèle à son habitude, le Sénat a vu dans l’examen de ce texte l’occasion d’affaiblir toujours davantage la loi « littoral », comme la loi « montagne ».”
“Ce fut le cas au sujet de la solarisation des toitures, par exemple. La trajectoire fixée par la loi Aper de 2023 était certes exigeante, mais elle demeurait moins-disante que les obligations du futur cadre européen. Ce que certains ont décrit comme une surtransposition n’est qu’une anticipation, qui, par nature, ne pose pas de problème de compétitivité à nos entreprises, bien au contraire. Je me réjouis qu’en CMP, le choix de la raison l’ait emporté, ce qui n’efface pas, bien entendu, la nécessité d’accompagner nos entreprises dans la mise en œuvre de ces obligations. Nous sommes également opposés à la mobilisation de logements et d’hébergements destinés aux travailleurs dans le cadre de grands projets de réindustrialisation ou de construction de réacteurs nucléaires.”
“Comme celle de la proposition de loi de notre collègue Daubié sur la transformation des bureaux en logement, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de notre collègue Harold Huwart a pris son temps, mais nous y sommes enfin arrivés ! Je souhaite d’abord saluer l’état d’esprit constructif de notre rapporteur et sa volonté constante de rechercher avec nous, tout au long des débats, des voies de compromis. Les bases étaient ainsi parfaitement posées pour parvenir à un accord en CMP sur un texte équilibré qui offrira des outils d’urbanisme rénové au bloc communal, à quelques mois des échéances municipales, en attendant naturellement une refonte totale des procédures d’urbanisme. Bien sûr, le parcours législatif n’a pas été simple et, sur plusieurs sujets, notre débat a été animé.”
“Monsieur le ministre, c’est votre première séance dans vos nouvelles fonctions : permettez-moi de vous adresser nos salutations républicaines. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vos interventions passées au sujet de la politique du logement, notamment sur la fin du logement social à vie ou sur le logement social uniquement réservé aux travailleurs, sont une source d’inquiétude pour nous tous, ainsi que pour le secteur du logement, qui fait depuis huit ans figure de grand brûlé du macronisme. À l’orée du débat budgétaire, vous êtes attendu au tournant. J’en viens au sujet qui nous préoccupe aujourd’hui.”
“Oh là là ! Et il n’y a pas beaucoup d’applaudissements”
“C’était hier, ça ! Il faut remettre vos fiches à jour.”
“Cela peut aboutir à favoriser une décision, mais la situation inverse est possible : la personne, ne voulant pas apparaître comme favorisant cette décision, se met en retrait et ne valorise pas l’action de sa commune, ou n’exerce pas sa fonction de représentation. Méfions-nous ! Souvenez-vous de ce qu’écrivait Boileau : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. » Si vous voulez éviter tous les conflits, maintenons cette incompatibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Notre discussion est très intéressante car elle soulève le problème du lien de subordination. Le rapport de subordination peut se poser dans les deux sens : entre l’intercommunalité et la commune, mais aussi entre un maire et un employé de sa commune exerçant par ailleurs une responsabilité d’élu communautaire. Si l’on veut lever toute ambiguïté, il faut interdire le cumul. J’ai beaucoup de respect pour les sénateurs, mais nous avons notre vérité, qui peut être différente de celle du Sénat. Suffisamment de personnes ayant exercé un mandat d’élu local siègent dans cet hémicycle pour que nous sachions, par expérience, qu’un tel mélange des genres aboutit forcément à des catastrophes.”