Pierre Pribetich
SOC · France
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, du règlement. Voilà deux fois que mon collègue M. Hetzel me met en cause, la première parce que j’aurais « émis des doutes » sur l’absence de notre collègue Juvin – doutes confirmés d’ailleurs, puisqu’il était sur BFM TV… (Exclamations sur les bancs des groupes DR et RN.) Vous m’accusez donc d’u…”
“Je fonde mon intervention sur l’article 70, alinéa 2, visant « qui provoque une scène tumultueuse ». (Sourires sur les bancs du groupe UDR.) Il est tout de même incroyable que, dans cette enceinte, un député chevronné, M.”
“Je viens de Bourgogne, comme Lamartine, qui aimait à présenter le côté obscur de la passion : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. » C’est le cas de cet hémicycle.”
“Je me fonde à mon tour sur l’article 58 du règlement. Nous avons beaucoup parlé d’amour ce matin, notamment d’un mariage fictif entre Jordan de Monaco et Carolina. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupes LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)”
“La question n’est donc pas seulement de savoir si la Martinique peut fixer ses propres règles ; elle est aussi de savoir avec quels moyens ces règles seront élaborées, appliquées et évaluées, afin de garantir un service public efficace, lisible et conforme aux attentes des Martiniquaises et des Martiniquais.”
“Or sur un sujet aussi structurant, qui touche à la gouvernance de l’eau, de l’assainissement, de l’énergie et, plus largement, à l’organisation institutionnelle de la Martinique, la méthode n’est pas accessoire.”
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“Cela permettrait – vous le savez – de donner un signal à nos agriculteurs biologiques qui, en nous fournissant une alimentation beaucoup plus durable, font notre fierté et bâtissent notre avenir.”
“Le 17 janvier dernier, vous avez vous-même souligné devant le Sénat que les outils de soutien à la filière biologique prévus par la PAC se concentraient sur la conversion, alors que le premier enjeu est de maintenir les fermes biologiques déjà engagées en zone rurale. Allez-vous saisir l’occasion de la révision du plan stratégique national, qui doit aboutir le 31 mai prochain, et de la préparation du prochain budget pour retenir ces crédits européens non utilisés, afin qu’ils restent essentiellement dédiés au maintien des fermes biologiques, en renforçant les outils existants tels que l’écorégime bio, le crédit d’impôt bio et les programmes opérationnels consacrés à la filière ?”
“Si l’on cumule celles qui ont été opérées entre 2022 et 2024, on atteint à peine l’objectif prévu sur une année. On risque ainsi de laisser repartir, d’ici à 2027, près de 1 milliard d’euros de crédits européens inutilisés. Nous observons par ailleurs une baisse dramatique du nombre de producteurs et de surfaces agricoles dans les campagnes, alors que l’agriculture biologique approvisionne des usines et des structures intermédiaires, maintenant ainsi l’emploi agricole en zone rurale. Les agriculteurs biologiques de ma circonscription – la troisième de la Côte-d’Or – expriment les mêmes inquiétudes face à cette triste réalité.”
“La France a inscrit en 2021, dans son plan stratégique national pour la politique agricole commune (PAC), des objectifs ambitieux en matière d’agriculture biologique : atteindre 18 % des surfaces en bio d’ici à 2027, avec une enveloppe dédiée de 1,7 milliard pour convertir 325 000 hectares chaque année dans ce mode de production compétitif. Lors de l’examen de la dernière loi d’orientation agricole, les parlementaires ont souhaité consolider cette trajectoire en fixant un objectif renforcé de 21 % de la surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2030. Cependant, vous le savez, madame la ministre, les agriculteurs biologiques font face à de multiples crises, notamment climatiques et inflationnistes, ce qui ralentit le rythme des conversions.”
“Mettez-vous d’accord entre vous, au gouvernement. Reste que le rapport proposé le 10 avril 2024 par le sénateur Buffet illustre la nécessité d’observer ces phénomènes pour les maîtriser. Un petit effort : ne supprimez pas cet observatoire. Maîtriser et évaluer les politiques publiques, c’est en cela que consiste le suivi du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Charles Fournier applaudit également.)”
“Considérez-vous donc que vous maîtrisez parfaitement l’analyse de ces politiques ? À vous entendre, monsieur le ministre, il faudrait en effet supprimer un certain nombre de dispositifs d’évaluation. Cet observatoire a publié, en 2024, onze rapports, études et dossiers thématiques : nous sommes bien loin des critères que vous avez annoncés pour justifier la suppression d’un observatoire. (M. Gérard Leseul et Mme Marie Pochon applaudissent.)”
“Des révoltes urbaines, très bien. François-Noël Buffet – il est maintenant ministre, si je ne me trompe – rend un rapport. Et, alors que je rentre du Kosovo, j’apprends que vous voulez supprimer l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) !”
“Juin 2023 : émeutes et violences urbaines, près de 1 milliard d’euros de dégâts.”
“Comme les socialistes et apparentés ont l’art du compromis dans une perspective sociale-démocrate, nous proposons d’indiquer que les compétences acquises peuvent être valorisées ou validées, en fonction des publics, de leur âge, de leurs besoins et des études qu’ils poursuivent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Renforcer la réserve communale est un impératif pour l’ensemble de la représentation nationale, mais il importe aussi que cet engagement trouve une reconnaissance effective et, pour reprendre la formule de Cocteau, qu’il y ait des « actes d’amour » envers la réserve communale. C’est pourquoi nous demandons que les compétences acquises ne soient pas seulement valorisées, mais validées, dans le cadre du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS). Voilà une disposition qui permettrait réellement de valoriser, au sens propre du terme, les expériences acquises au sein de la réserve communale. L’amendement n o 31 est un amendement de repli.”
“Pour ce genre de déclarations, il y a la salle des Quatre-Colonnes !”
“Il y a la salle des Quatre-Colonnes pour faire vos déclarations !”
“Cela demande d’embarquer la Caisse des dépôts !”
“Comptez-vous mettre en place un modèle d’avance financière de manière à embarquer l’ensemble des copropriétés dans la rénovation énergétique et à garantir une transition écologique efficace de ces dernières ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Alors que les dernières possibilités de construction se limitent à la reconstruction de la ville sur elle-même et aux dents creuses, la rénovation énergétique des copropriétés est cruciale pour la transition écologique. Il convient de concevoir un dispositif qui rende accessible la rénovation. Je vous suggère de mobiliser la Caisse des dépôts (CDC) afin de créer un modèle d’avance financière qui permette un plan de rénovation accessible aux revenus modestes et très modestes. Au-delà de l’incantation, l’enjeu réside dans la capacité à accompagner financièrement les copropriétaires qui ne peuvent engager une rénovation faute de ressources suffisantes à apporter à la copropriété.”
“Dans ma seconde question, je soulignerai l’inefficacité du DPE collectif en l’absence d’accompagnement financier. La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a généralisé, pour toutes les copropriétés construites avant 2013, l’obligation de réaliser un DPE collectif et de définir un plan pluriannuel de travaux, afin d’inciter à l’entretien et à la modernisation de l’habitat. C’est une démarche vertueuse qu’il nous faut conforter. Or s’agissant des petits copropriétaires – notamment les copropriétaires modestes ou très modestes –, le DPE collectif, qui était censé améliorer l’efficacité énergétique des copropriétés, se heurte à des contraintes financières importantes. Pour les surmonter, j’ai une proposition à vous faire.”
“Or la construction de logements, en particulier de logements accessibles à loyers modérés, est nécessaire, alors que la construction de logements sociaux connaît une grave crise. Elle reste tributaire des équilibres économiques, d’une équation incluant les projets d’aménagement et la durée des procédures. Comment l’État compte-t-il accompagner financièrement la démarche écoresponsable de reconstruction de la ville sur elle-même ? Entend-il mener une véritable révolution culturelle de l’instruction des permis de construire en rendant efficaces les procédures d’urbanisme pour favoriser l’écoconstruction ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“Reconstruire la ville sur elle-même est difficile, en raison des terrains pollués, de la complexité de la déconstruction du bâti en site occupé, des fouilles archéologiques et du montage d’opérations d’aménagement. À cela s’ajoutent le chemin de croix que représente l’instruction des permis de construire par les services d’urbanisme des communes et des EPCI ainsi que l’attente fébrile des divers avis des services compétents – notamment, lorsque le projet se situe en secteur sauvegardé ou en covisibilité d’un monument classé monument historique, de la position du maître des lieux, l’architecte des bâtiments de France. Enfin, l’empilement de lois, de décrets et de normes retarde le début de la réalisation des opérations.”
“À l’heure du devoir de vigilance écologique, quelle belle idée de reconstruire la ville sur elle-même ! Quelle belle démarche écologique ! Il convient d’éviter, voire d’interdire d’utiliser la pleine terre pour construire, pour la sauvegarder. Préserver les espaces agricoles, offrir à nos concitoyens des espaces verts en ville et permettre à la ville de respirer : à l’heure d’une nouvelle extinction de masse et de l’effondrement de la biodiversité, l’impératif de reconquérir la biodiversité en ville, tout comme celui d’aménager la ville en tenant compte de l’évolution des températures en ville pour créer des îlots de fraîcheur, s’impose à nous. Tous ces objectifs vertueux dans le cadre de la lutte contre le changement climatique se heurtent à la réalité de la ville.”
“Bravo ! Kasbarian ferait bien de retirer son texte !”
“C’est l’hôpital qui se fout de la charité !”
“Plutôt que de nous précipiter au motif de viser une adoption conforme, cela vaudrait la peine d’attendre un peu afin de voter une loi parfaitement aboutie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Lors de l’examen de plusieurs amendements, il nous a été demandé, pour une plus grande efficacité législative, de viser une adoption conforme – celle-ci est vue comme un Graal. Mais pour permettre d’endiguer réellement la prolifération du frelon asiatique, la loi doit être excellente – plusieurs interventions l’ont démontré, c’est une réalité scientifique. Si c’est pour in fine recourir à des solutions chimiques qui auront des répercussions catastrophiques sur la production, les cultures et l’environnement, il vaut mieux prendre six mois de plus pour travailler correctement et adopter des amendements qui prennent en compte un maximum de situations. Cela permettrait d’aboutir à un dispositif stable, garantissant un développement durable et endiguant la prolifération du frelon asiatique.”
“Les députés du groupe Socialistes et apparentés tiennent d’ailleurs à alerter la représentation nationale sur le fait que cet article, comme la grande majorité de ceux de la proposition de loi, empiète sur le domaine du règlement.”
“Cet amendement vise à conjuguer consécration des compétences et souplesse du dispositif en permettant au gouvernement – nous sommes généreux – de préciser par décret les compétences des pharmaciens, infirmiers, psychologues et vétérinaires de sapeurs-pompiers. En effet, d’une part l’arrêté du 6 mai 2000, qui fixe entre autres les conditions d’exercice de la médecine au sein des Sdis, d’autre part le décret du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emploi des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels constituent déjà, quoique insuffisants, un corpus juridique applicable à ces professions, et qu’il suffirait d’enrichir par un acte réglementaire pour atteindre l’objectif de l’article 2.”
“– Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)”
“Le groupe PPG a, quant à lui, versé 600 millions de dollars de dividendes à ses actionnaires. Est-il normal que l’État, qui a versé des fonds publics, n’exige rien, laisse faire, laisse notre tissu industriel se déliter ? Quand allez-vous, dans de telles circonstances, demander la restitution de ces deniers publics, qui pourraient financer l’accompagnement et la reconversion industrielle des territoires (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et repenser l’attribution des fonds publics, en les subordonnant au respect de critères sociaux et environnementaux ? Peut-on enfin espérer de l’audace pour projeter la France dans une politique industrielle digne du XXI e siècle, avec un plan massif de relocalisation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.”
“Les plans de licenciements ont explosé en 2024 et vont s’intensifier en 2025, avec plus de 300 000 emplois menacés. La troisième circonscription de la Côte-d’Or, que j’ai l’honneur de représenter, vient de connaître plusieurs annonces de fermeture de sites industriels : à Longvic, plus de 200 emplois sont menacés par la fermeture de l’usine Tetra Pak ; à Quetigny, c’est le site de production de Boiron qui va fermer ; à Genlis, 150 emplois sont concernés par la fermeture de l’entreprise PPG-La Seigneurie ; sans oublier le sort des 550 emplois de l’équipementier automobile JTEKT de Chevigny-Saint-Sauveur. Monsieur le premier ministre, l’usine PPG-La Seigneurie a touché plus de 12,5 millions d’euros d’aides publiques pour la recherche et le développement depuis 2017 et présente un résultat net en 2023 de 50 millions de bénéfices.”
“Ma question s’adresse à M. le premier ministre. L’année 2024 a été dramatique pour nos entreprises, en conséquence des politiques industrielles menées par Emmanuel Macron et ses gouvernements. Ces derniers, qui manquent cruellement d’ambition, d’investissements et d’audace, se réfugient derrière une pseudo-compétitivité pour faire des cadeaux fiscaux.”
“Votre raisonnement ne tient pas la route !”
“Mais qu’est-ce que c’est que ce discours ?”
“Arrêtez avec François Hollande, cela fait sept ans que Macron est au pouvoir !”
“Cet amendement, dont M. Garot est le premier signataire, vise à instaurer une taxe sur la publicité comparative afin de lutter contre la guerre des prix entre grandes enseignes. Une telle taxe permettrait également aux consommateurs de ne plus se focaliser sur les prix, mais s’intéresser aussi à la qualité des produits, ce qui induirait un changement des habitudes alimentaires. Cette nouvelle recette pourrait financer la transition des systèmes alimentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Si vos collectivités n’ont pas de charges…”
“La différence de valeur résulte uniquement du choix fait par la collectivité de rendre constructible un terrain. Or une telle opération de construction et d’aménagement entraîne des coûts, des charges pour la collectivité. Par conséquent, il est normal qu’une partie du montant correspondant à cette plus-value soit utilisée pour l’aménagement du terrain et versée à la collectivité. Je conteste donc le caractère excessif de cette disposition, évoqué par le rapporteur général. Un tel apport financier représente, selon moi, une juste rétribution de la collectivité territoriale. En réalité, tout le monde y gagne : le collectif financier et l’écologie. Cette mesure s’inscrit dans la démarche de reconstruction de la ville sur elle-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)”
“Le produit de la taxe sur les plus-values doit revenir aux collectivités territoriales, qui organisent et aménagent l’espace. Nous proposons donc de porter la taxation à 60 % des plus-values. Le produit de la taxe serait affecté aux établissements publics fonciers, dans une perspective de recyclage du foncier, une fraction étant affectée aux communes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)”
“Il vise à faire évoluer notre cadre fiscal en prévoyant, dans le cadre des objectifs zéro artificialisation nette (ZAN) et de la reconstruction de la ville sur elle-même, une augmentation de la taxation sur les plus-values réalisées à l’occasion de cessions de terrains nus rendus constructibles par l’adoption d’un plan local d’urbanisme (PLU). La valeur moyenne d’un hectare de terre agricole s’élevait à près de 6 200 euros en 2022, alors que celle d’un hectare de terrain constructible atteignait 920 000 euros, lorsqu’un changement de zonage a eu lieu. Une telle plus-value n’est pas justifiée, l’augmentation de la valeur du terrain résultant uniquement d’une décision d’urbanisme de la collectivité et absolument pas d’un aménagement du propriétaire.”
“Nous proposons, par cet amendement, d’accélérer le déploiement de la tarification incitative dans l’ensemble du territoire : en favorisant le tri, celle-ci concourt directement à la réduction des déchets – l’un des objectifs que s’est fixés la France – et, par la même occasion, à celle des gaz à effet de serre. Alors que l’Union européenne a fixé des objectifs de collecte par matériaux ambitieux pour 2030, cet amendement vise à lever un frein au déploiement ou au maintien de la tarification incitative en France. Il offre une nouvelle liberté aux élus locaux en leur donnant la possibilité d’appliquer la tarification incitative sur une partie seulement de leur territoire et supprime le délai d’harmonisation des modes de financement du service public de gestion des déchets (SPGD).”
“Il vise à donner aux collectivités territoriales une liberté supplémentaire, celle d’exonérer de THRS les locaux meublés des associations accompagnant des personnes malades sans logement, lorsque ces établissements sont régulés par l’assurance maladie. Créant une nouvelle possibilité de moduler librement certaines ressources, l’amendement s’inscrit dans la discussion sur la libre administration des collectivités territoriales. Ma collègue Christine Pirès Beaune avait quant à elle évoqué une contribution locale citoyenne. J’invite d’ailleurs les uns et les autres à venir écouter ce qui se dira dans quelques semaines au congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, car il s’agit d’une véritable difficulté.”
“Il s’agit d’une liberté laissée aux communes de moduler la taxe foncière selon les objectifs qu’elles se sont fixés, par exemple accélérer la rénovation énergétique de certains quartiers, où les copropriétés dysfonctionnent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Il tend à donner aux communes la liberté d’instaurer une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties les plus consommatrices d’énergie, afin de les inciter à engager des travaux de rénovation énergétique. Cette mesure, en s’ajoutant aux incitations existantes, vise la rénovation totale de l’ensemble du parc classé F et G. Les bâtiments classés E seraient concernés dès le 1 er janvier 2025.”
“Ils n’ont pas les moyens de fonctionner : voilà le problème !”
“En attendant cette fameuse grande conférence sur le financement des mobilités, monsieur le ministre, penchons-nous sur le VMA, dont la définition ne correspond plus à la réalité des besoins, que ce soit en matière de mobilité ou en matière de gouvernance. Elle comporte en effet des biais qui entraînent inégalités, iniquités et discontinuités territoriales. En tant que législateur, il nous revient donc de l’adapter pour la rendre plus efficace, plus équitable : il faut en modifier plusieurs éléments afin de les articuler avec l’outil de gouvernance, mais aussi requalifier les règles de superposition – le VMA actuel renvoie à l’échelle communale, ce qui est à notre avis un contresens : il faudrait plutôt, si nous voulons évoluer avec le temps, nous intéresser aux EPCI. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Nous entendons faire du VMA un levier vraiment additionnel, permettant de prélever 0,5 % supplémentaire, quelle que soit la situation du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“En attendant la grande conférence sur le financement des mobilités, nous nous intéressons plus modestement au plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA), qui entraîne un déséquilibre entre les territoires et pourrait entraver le financement des services express régionaux métropolitains. En effet, dans certains cas, le plafond peut être atteint du fait de la priorité donnée à un prélèvement hors du centre de l’agglomération. Or nous souhaitons que les mobilités concernent l’ensemble du territoire : la ville centre et les communes alentour. Il apparaît ainsi nécessaire de confier aux autorités organisatrices des mobilités le pouvoir effectif de fixer les taux, afin de garantir le financement du fonctionnement des Serm, de telle sorte que la gouvernance soit assumée par les élus concernés.”
“L’erreur est humaine. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Mes chers collègues, faites un geste efficace, votez pour la suppression de l’article ! (« Olé ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont certains députés se lèvent. – Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.)”
“Champion de l’insécurité sanitaire, car si elles ne sont pas combattues, l’humidité et l’insalubrité entraînent des maladies ! Champion de l’insécurité énergétique, enfin, car si nos 5 millions de passoires thermiques subsistent, leurs occupants seront confrontés à des factures exorbitantes ! Il faut donc accélérer la mutation du parc des logements collectifs, des maisons individuelles et des copropriétés grâce à des mécanismes et des financements adéquats. Alors votez les recettes ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“En refusant d’interdire la location des passoires thermiques, le Rassemblement national, qui se veut matin, midi et soir chantre de la sécurité (« Oui » sur les bancs du groupe RN) , fait la démonstration brillante qu’il est le champion toutes catégories de l’insécurité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Champion de l’insécurité sociale, car en les maintenant dans la précarité énergétique, il plongerait les plus fragiles à la limite de l’endettement pour régler leurs factures de chauffage ! Champion de l’insécurité économique, car à le suivre, les entreprises locales seraient confrontées à la disparition des marchés locaux qui les font vivre et leur permettent de maintenir leurs savoir-faire !”
“Sept ans, cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !”
“Donnez les chiffres de la dette, pour voir ?”