Pierre Pribetich
SOC · France
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, du règlement. Voilà deux fois que mon collègue M. Hetzel me met en cause, la première parce que j’aurais « émis des doutes » sur l’absence de notre collègue Juvin – doutes confirmés d’ailleurs, puisqu’il était sur BFM TV… (Exclamations sur les bancs des groupes DR et RN.) Vous m’accusez donc d’u…”
“Je fonde mon intervention sur l’article 70, alinéa 2, visant « qui provoque une scène tumultueuse ». (Sourires sur les bancs du groupe UDR.) Il est tout de même incroyable que, dans cette enceinte, un député chevronné, M.”
“Je viens de Bourgogne, comme Lamartine, qui aimait à présenter le côté obscur de la passion : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. » C’est le cas de cet hémicycle.”
“Je me fonde à mon tour sur l’article 58 du règlement. Nous avons beaucoup parlé d’amour ce matin, notamment d’un mariage fictif entre Jordan de Monaco et Carolina. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupes LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)”
“La question n’est donc pas seulement de savoir si la Martinique peut fixer ses propres règles ; elle est aussi de savoir avec quels moyens ces règles seront élaborées, appliquées et évaluées, afin de garantir un service public efficace, lisible et conforme aux attentes des Martiniquaises et des Martiniquais.”
“Or sur un sujet aussi structurant, qui touche à la gouvernance de l’eau, de l’assainissement, de l’énergie et, plus largement, à l’organisation institutionnelle de la Martinique, la méthode n’est pas accessoire.”
The complete record
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“Depuis son indépendance en 1991, sans oublier la révolution des Roses en 2003, elle a franchi toutes les étapes du rapprochement avec l’Union européenne : accord de partenariat, accord d’association et de libre-échange, inscription de l’objectif européen dans sa Constitution en 2018, obtention du statut de candidat à l’Union européenne en 2023. Surtout, ce choix européen est porté par la population elle-même : 85 % des Géorgiens soutiennent l’intégration européenne. C’est un fait politique majeur qu’aucune dérive autoritaire ne pourra effacer. La Géorgie occupe une position stratégique que nous ne pouvons ignorer. Elle constitue un point de passage majeur entre l’Europe, la mer Noire, le Caucase et l’Asie centrale.”
“Comme d’autres empires – perse, arabe et ottoman –, la Russie a toujours essayé et essaie encore de contrôler le Caucase. « Qui contrôle Tbilissi contrôle le Caucase » : cette formule, héritée de l’histoire impériale russe, semble plus actuelle que jamais. Ce qui se joue en Géorgie dépasse largement les frontières de ce pays : c’est avant tout l’avenir démocratique du Caucase, mais c’est aussi la capacité de l’Europe à défendre son voisinage et ses valeurs. La Géorgie est un pays au destin européen.”
“Je ne désespère pas de faire évoluer la loi. La France montre l’exemple et assume une démarche au niveau international. J’espère que notre loi donnera des ailes aux frises du Parthénon et à d’autres œuvres afin qu’elles rejoignent leur berceau. C’est donc dans un esprit constructif que le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Fixer une borne temporelle unique n’a pas de sens. Choisir une date, c’est réduire la portée symbolique et universelle du texte car cela perpétue une lecture eurocentrée de notre histoire. Nous avions défendu le principe d’un texte à portée réellement universelle, dans le temps et dans l’espace. La seconde réserve porte sur la parité. En effet, conformément aux traditions du monde scientifique, une commission scientifique doit garantir une représentation équilibrée des deux parties, le pays demandeur et la France en l’occurrence. Nous avions proposé des amendements en ce sens, qui n’ont pas été retenus. C’est regrettable, car la rédaction finale du texte rompt avec les usages établis dans le milieu scientifique. Les œuvres déplacées racontent une histoire. Les restituer, c’est avant tout accepter de la réécrire avec justice.”
“Nous ne sommes ni historiens ni experts de l’art : nous sommes avant tout des législateurs. Notre rôle est donc de poser des règles claires, permettant aux experts de prendre des décisions éclairées dans un cadre juridique sécurisé. L’heure est donc venue de définir une doctrine et des critères objectifs, de faciliter la sortie d’œuvres du domaine public, de protéger nos musées confrontés à des demandes croissantes de restitutions. La création d’une commission nationale de restitution de biens culturels constitue une avancée majeure, car elle garantit rigueur, transparence et temps long. Elle évite tout arbitraire ou variabilité de la doctrine et de la position françaises. Nous avons néanmoins deux réserves sur le texte de la CMP : l’une sur le choix de la borne temporelle, l’autre sur la parité.”
“La restitution nous engage donc sur la voie d’un patrimoine partagé qui dépasse la seule propriété juridique et l’appropriation captive des œuvres afin de privilégier leur accessibilité et leur circulation, au service du rapprochement des peuples dans un esprit d’universalisme. Elle répond également à un enjeu mémoriel majeur. Certains biens portent une charge historique, symbolique et identitaire si lourde que leur rétention ne peut plus être acceptée, même au nom du principe gravé dans le marbre de l’inaliénabilité des biens publics. Ce qui a été pris sans voix doit être rendu avec dignité. Nous saluons donc l’ambition de ce texte, qui établit un cadre juridique clair et organise une procédure administrative de déclassement. Nous ne voulons plus trancher au cas par cas, car cela fait perdre le sens réel de la restitution des biens.”
“Au carrefour de notre patrimoine, de nos relations diplomatiques mais aussi de notre propre rapport à l’histoire, la restitution des biens culturels aux États qui en ont été privés du fait de leur spoliation nous engage collectivement. Elle interroge l’universalisme de l’art mais aussi les missions des musées du XXI e siècle, qui doivent être un instrument de partage de cultures et de connaissances, un lieu de dialogue entre les peuples. Ce sujet est donc à la fois culturel et, surtout, diplomatique. Il appelle une réponse du législateur, qui doit être globale et novatrice par rapport aux anciennes pratiques muséales. La restitution des biens culturels dérobés s’inscrit dans le sens de l’histoire. Restituer un bien culturel, ce n’est pas perdre un objet, c’est rendre une mémoire.”
“En effet, si nous n’y mettons pas de bornes, la capacité d’innovation, l’utilisation sans limitations de l’intelligence artificielle, de sa puissance de calcul et de la reconnaissance algorithmique permettront à terme l’émergence d’armes autonomes, faisant courir les pires dangers. Je souhaitais par conséquent appeler l’attention de la représentation nationale et celle de Mme la ministre des armées sur la nécessité de conduire une réflexion cohérente et constructive visant à apporter notre pierre à la régulation des systèmes d’armes létales autonomes, qui représentent un danger, un véritable poison, pour l’ensemble de l’humanité.”
“Je voudrais moi aussi venir en appui de l’amendement de la présidente Chatelain. J’en profite pour signaler à la représentation nationale qu’une difficulté nous attend concernant ce que l’on appelle les Sala, les systèmes d’armes létales autonomes, dont la régulation au niveau international est pour l’instant en souffrance. Du fait de la montée en puissance de l’intelligence artificielle et faute de régulation internationale, il est urgent que notre pays se dote d’une législation ou, du moins, qu’il formule une proposition de législation internationale, afin de permettre une telle régulation.”
“Plusieurs intervenants ont rappelé une question souvent posée : comment concilier l’histoire et la géographie ? C’est sans doute un chemin pour y parvenir. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Ce cadre permettra de mutualiser les expertises, de partager les ressources et de bâtir des réponses collectives plus efficaces et mieux adaptées. En un mot, il renforce notre capacité à construire une véritable résilience régionale. Enfin, ce texte porte une ambition bien plus large. Le cadre juridique qu’il établit ne se limite pas à la seule Martinique. Il pourra bénéficier à d’autres collectivités françaises d’Amérique qui souhaiteraient, elles aussi, rejoindre la Caricom. La Guyane a d’ailleurs repris, en 2025, des négociations en ce sens. Ce texte dépasse le seul cas martiniquais : il ouvre une perspective, une dynamique ; il trace une voie, celle d’une meilleure insertion régionale de nos territoires ultramarins, points d’ancrage dans les Caraïbes.”
“C’est une chance à la fois pour la Martinique, qui se rapprochera de ses partenaires naturels, et pour la France, qui renforcera son rayonnement dans une zone confrontée, nous le savons, à un ensemble de convoitises et de visées impériales qui la déstabilisent, notamment de la part du président américain, mais aussi de la Chine. Ce projet de loi traduit ensuite une volonté politique : construire un partenariat équilibré et respectueux avec les États de la Caraïbe. Il ouvre des perspectives concrètes en matière de dialogue, de coordination et d’actions communes. Face aux défis majeurs que connaît la région – je pense notamment au changement climatique –, aucun territoire ne peut agir seul.”
“À première vue, on pourrait penser qu’il s’agit d’un accord technique, juridique, visant à garantir l’indépendance fonctionnelle de l’organisation ainsi que la protection de ses agents. En réalité, ce texte revêt une portée stratégique majeure, que Mmes les rapporteures ont parfaitement soulignée : il constitue une étape décisive qui rendra pleinement effective l’adhésion de la Martinique à la Caricom en tant que membre associé. Cette adhésion répond d’abord à une évidence géographique et politique : les territoires français d’Amérique appartiennent pleinement à leur environnement caribéen, mais leurs échanges restent trop largement tournés vers l’Hexagone et l’Europe, souvent par contrainte plus que par choix et réalisme économique. Renforcer leur intégration régionale, c’est avant tout corriger ce déséquilibre.”
“Les pays des océans qui sont situés dans les Caraïbes évoluent, nous le savons, dans un environnement régional marqué par de fortes interdépendances – économiques, sociales, sanitaires et, bien sûr, climatiques. Pourtant, leur insertion dans cet espace caribéen demeure incomplète, en raison de contraintes juridiques liées à leur appartenance à la République française et à l’Union européenne. C’est précisément cette réalité que prend en considération le projet de loi qui nous est soumis. Adopté par le Sénat le 28 janvier 2026, ce texte autorisera la France à adhérer à un protocole permettant à la collectivité territoriale de Martinique d’accéder au statut de membre associé de la Caricom, organisation régionale fondée le 4 juillet 1973 par le traité de Chaguaramas.”
“C’était quarante-huit heures, la durée de la rétention administrative ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Le 10 janvier 1980,… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, et a trait à plusieurs interpellations. Je cite cet article : « Peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée […] qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ». Voilà plusieurs fois que M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois interpellent les socialistes au sujet de la durée de rétention. Il faut faire un peu d’histoire !”
“Au titre de l’article 54, alinéa 5, je demande une suspension de séance à titre individuel. J’aimerais qu’on puisse me donner le résultat de ma demande concernant le visionnage de la vidéo sur ce que vous avez affirmé, à savoir que c’était M. Berrios qui avait demandé la suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)”
“Il se fonde sur l’article 100. Madame la présidente, j’ai beaucoup de respect pour votre présidence, mais j’ai aussi une bonne mémoire. Ce n’est pas le président de groupe qui a fait la demande, c’est M. Berrios. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont plusieurs députés se lèvent.) Je demande qu’on utilise la vidéo, comme au football, pour vérifier si vous avez suspendu la séance à la demande de M. Berrios.”
“C’est Berrios qui a demandé la suspension !”
“Je demande en effet une suspension de séance de cinq minutes. Je trouve dommage que des collègues posent des questions qui touchent à la vie de certains de nos concitoyens sans obtenir de réponse.”
“Avec des suspensions de deux minutes, ce ne sera pas facile !”
“Plusieurs collègues souhaitent donc une suspension de séance. Notre groupe n’en a pas encore demandé, je demande donc une suspension de dix minutes pour traiter le problème.”
“De nombreux collègues regrettent l’absence de Mme la ministre de la santé. Puisque nous évoquons des problèmes liés à la psychiatrie, elle devrait être présente au banc. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je demande une suspension de séance pour traiter le problème soulevé par Mme Balage El Mariky.”
“En votant ce texte, nous envoyons un message fort au-delà de cet hémicycle : la justice ne se prescrit pas lorsque les principes fondamentaux sont en jeu. Nous affirmons que la mémoire n’est pas un fardeau mais une responsabilité. Nous montrons que même face aux pages les plus difficiles de son histoire, notre République est fidèle à ses valeurs. Mes chers collègues, il ne s’agit pas simplement d’un vote, mais d’un engagement : celui de ne pas détourner le regard et de faire tout simplement ce qui est juste. Je vous invite, avec gravité et conviction, à adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“…et installés sur l’arc de triomphe du Carrousel, construit entre 1806 et 1808. Ils furent restitués à Venise après la signature du traité de Paris, mais c’est oublier que les Vénitiens les avaient eux-mêmes dérobés en 1204 lors du sac de Constantinople et que ces chevaux avaient comme origine première la Grèce du II e ou du III e siècle après Jésus-Christ. On le voit, définir une borne temporelle relève de la gageure ! Néanmoins, cette proposition de loi offre un cadre clair et équilibré qui permettra d’avancer avec sérieux et humanité. Sans prétendre réparer l’irréparable, elle ouvre un chemin vers la reconnaissance, la transmission de la vérité et une forme de réparation morale essentielle.”
“Ils ont raison, mais la complexité ne doit jamais servir de prétexte à l’inaction. Au contraire, elle nous oblige à être plus rigoureux, plus attentifs, plus déterminés. Le groupe Socialiste et apparentés souhaitait lever la borne temporelle, car la spoliation des œuvres d’art a été une constante au fil des siècles. Il est illusoire de vouloir définir une borne temporelle. Prenons l’exemple du quadrige de la place Saint-Marc. En 1797, Napoléon conquit Venise ; les chevaux furent alors emportés à Paris comme trophée de guerre…”
“…n’a pas seulement privé des familles de leurs possessions matérielles. Elle les a dépouillées d’une part de leur identité, de leur dignité, parfois même de leur histoire. Derrière chaque objet, œuvre ou bien concerné, il y a des vies brisées, des héritages interrompus, des silences imposés, des cultures déchirées. Voter ce projet de loi, ce n’est pas simplement corriger une anomalie du droit ; c’est reconnaître que le temps ne doit jamais effacer l’exigence de justice ; c’est affirmer que la République n’oublie pas, qu’elle regarde son passé avec lucidité et qu’elle agit, même tardivement, pour réparer ce qui peut l’être encore. Certains diront que ces restitutions sont complexes, que les preuves sont difficiles à établir, que les situations sont parfois incertaines.”
“Le texte que nous venons d’examiner dépasse de loin la technique juridique : il touche à notre histoire, à notre mémoire collective et, surtout, à notre devoir de justice. La question de la restitution nous amène à nous interroger sur l’universalisme de l’art et des œuvres culturelles, mais aussi sur les missions muséales du XXI e siècle et sur le dialogue entre les peuples, nécessaire et fécond. La spoliation de biens, commise notamment durant les heures les plus sombres de notre histoire, en particulier de notre histoire coloniale,…”
“Il vise à introduire une règle d’équité dans la composition des comités scientifiques bilatéraux entre la France et les États demandeurs. En tant qu’universitaire, je n’ai jamais vu un comité scientifique qui ne serait pas paritaire. Je demande que l’usage universitaire devienne la règle pour les comités scientifiques afin qu’il y ait une parité entre les représentants de la France et les représentants de l’État demandeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Nous autres, membres de la commission des affaires étrangères, nous sentons bien que la restitution de tels objets volés, spoliés – que l’on peut appeler, si l’on se réfère au code de la défense, des butins de guerre –, est aussi un élément de dialogue culturel et diplomatique avec le pays qui les réclame. On s’inscrit donc bien dans l’esprit de la loi sur la restitution des biens volés que nous appelons de nos vœux. Il existe d’autres objets – dont on ne fera pas la liste exhaustive, ni un inventaire à la Prévert – qui relèvent eux aussi des biens militaires. C’est pourquoi la commission d’évaluation sera un garde-fou qui permettra d’évaluer les demandes et la restitution potentielle de ces biens. J’insiste : nous souhaitons donner un caractère universel à ce texte. C’est pourquoi nous appelons à l’adoption des amendements identiques.”
“Je soutiens ces amendements. Reprenons l’exemple du canon d’Alger. D’abord, il respecte la borne temporelle, puisque la France s’est approprié ce bien après le 20 novembre 1815. Ensuite, de ce canon pris à l’Empire ottoman – qui n’existe plus –, on a fait un symbole, en y ajoutant la sculpture d’un coq pourvu d’un ergot et perché sur un boulet désaxé par rapport au fût. Il est ainsi devenu, en quelque sorte, une œuvre. Cependant, l’Algérie le réclame : il fait partie – certains collègues sont plus spécialistes du sujet que moi – des quatre objets réclamés par celle-ci à la France.”
“Et alors ? Il y a un réel problème de spoliation, quand même !”
“Si nous voulons être véritablement précurseurs en matière de restitution de biens spoliés, à la fois pour nous et au niveau international, il faut supprimer cette borne chronologique. Nous donnerions ainsi de la puissance à notre texte, qui gagnerait une portée universelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Olivier Serva applaudit aussi.)”
“La pédagogie étant l’art de la répétition, je me permets à mon tour de répéter qu’il est nécessaire de donner une portée universelle au texte que l’ensemble de la représentation nationale s’apprête à voter. Je n’arrive pas à comprendre le raisonnement selon lequel nous ne pourrions pas connaître la provenance d’actes ou d’objets avant le 20 novembre 1815, date du traité de Paris. Nous sommes par exemple tout à fait capables de retracer l’histoire de la construction du château de Versailles, bien antérieure à cette date. Nous sommes tout aussi capables, à propos de l’expédition de Jacques Cartier en 1534, de décrire parfaitement son parcours, donc, éventuellement, les vols d’objets aux populations autochtones ! L’argument du manque de connaissances scientifiques n’a pas lieu d’être dans un monde qui progresse.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Au contraire, supprimer la limite temporelle revient à privilégier la véritable justice au détriment de la simple sécurité des transactions en permettant la restitution au propriétaire légitime. Il nous paraît donc juste de procéder à cette suppression. Je ne prendrai qu’un exemple, le codex Borbonicus, acquis par l’Assemblée nationale en 1826, au terme de différents vols et spoliations : les armées napoléoniennes l’ont volé à la bibliothèque du monastère de l’Escurial en Espagne, après que les Espagnols l’avaient eux-mêmes volé. Si l’on veut réellement restituer ce codex aux peuples autochtones du Mexique, il faut passer outre la borne temporelle, ce qui constitue la meilleure des illustrations de la nécessité de sa suppression pour donner au texte toute sa force et un caractère pleinement universel.”
“À travers cet amendement, nous souhaitons supprimer toute borne temporelle du projet de loi. Nous défendons l’imprescriptibilité morale des spoliations historiques. Comme vous le savez, mesdames et messieurs, l’histoire regorge de situations où des œuvres ont été volées en nombre, dans des conditions extrêmes de persécution ou d’exil forcé. Imposer une limite temporelle reviendrait à nier la gravité exceptionnelle de telles injustices et à empêcher – je le pense – une réparation tardive, mais légitime. D’autre part, la prescription vise à garantir la stabilité des situations juridiques. Or, dans le cas d’œuvres volées, ladite stabilité profite en fait à un possesseur illégitime et constitue une injustice.”
“Baba Merzoug peut en effet être considéré comme une pièce d’artillerie ottomane prise par la France lors de la conquête d’Alger en 1830, donc soumise aux lois militaires. Toutefois, à présent qu’il est exposé à Brest et qu’il a été transformé – puisqu’on y a ajouté un coq, l’ergot posé sur le boulet –, il sort du champ militaire et devient un œuvre symbolique. La frontière entre bien militaire et bien culturel est donc ténue. C’est dans cet esprit que le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce projet de loi. Nous appelons bien sûr la représentation nationale à adopter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)”
“En choisissant une date, on réduit la portée symbolique, universelle de ce texte, on perpétue une lecture qui peut apparaître comme strictement européenne, voire coloniale, centrée sur une partie seulement de l’histoire de l’humanité. Nous défendons ainsi le principe d’un texte à portée réellement universelle, voire universaliste, dans le temps et dans l’espace, afin d’éviter que l’injustice que représente une spoliation se transforme, au fil des années, en une situation légale. La seconde réserve porte sur les biens militaires, aujourd’hui exclus du projet de loi alors qu’ils peuvent, eux aussi, revêtir une forte portée symbolique et mémorielle – je pense notamment au canon d’Alger. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)”
“Nous avons néanmoins deux réserves – comme en témoignent les amendements que nous défendrons. Elles portent sur les bornes temporelles et les biens militaires. Premièrement, nous estimons que fixer une borne temporelle unique n’a pas de sens en soi. Le texte mentionne le 20 novembre 1815, jour de la signature du traité de Paris, après la chute de Napoléon, mais nous pourrions évoquer d’autres dates : les traités de Westphalie, en 1648, qui marquent l’émergence de principes fondamentaux tels que le respect de la souveraineté des États, l’arrivée dans les Caraïbes en 1635 ou encore la conférence de Berlin en 1885.”
“Nous ne voulons plus trancher au cas par cas, ce qui fait perdre le sens réel de la restitution des biens. Nous ne sommes pas des historiens ni des experts de l’art mais des législateurs. Notre rôle doit être de poser des règles qui permettent aux experts de rendre des décisions éclairées dans un cadre juridique sécurisé. L’heure est venue de définir une doctrine et des critères objectifs, de faciliter la sortie d’œuvres du domaine public mais aussi de protéger les musées, confrontés à une demande croissante de restitutions. Il y va de l’éthique des relations entre les nations. La création d’une commission nationale des restitutions constitue une avancée majeure, à la fois pour garantir rigueur, transparence et temps long et pour prévenir et éviter tout arbitraire ou variabilité dans la position française.”
“Par cette démarche, nous empruntons la voie d’un patrimoine partagé, qui consiste à dépasser les notions de propriété juridique et d’appropriation captive des œuvres afin de privilégier celles d’accessibilité et de circulation de celles-ci, au service du rapprochement des peuples, dans un esprit d’universalisme. La restitution permet également de faire face à un enjeu mémoriel majeur : certains biens portent une charge historique lourde, un poids symbolique et identitaire tel que leur rétention ne peut plus être acceptée, même au nom du principe, gravé dans le marbre de la loi, de l’inaliénabilité des biens publics. Nous saluons donc l’ambition de ce texte, qui permettra d’établir un cadre juridique clair et d’organiser une procédure administrative de déclassement des biens acquis de façon illicite.”
“Au carrefour de notre patrimoine, de nos relations diplomatiques mais aussi de notre propre rapport à l’histoire, la restitution des biens culturels aux États qui en ont été privés en raison de spoliations nous engage collectivement. Elle interroge l’universalisme de l’art et, in fine , les missions des musées qui, au XXI e siècle, doivent être des lieux de connaissance et de dialogue entre les peuples mais aussi un instrument de partage. Cet enjeu est à la fois culturel et diplomatique puisque la diplomatie devient source de dialogue culturel. Il appelle, de la part du législateur, une réponse globale et novatrice par rapport aux anciennes pratiques muséales. La restitution des biens culturels dérobés s’inscrit dans le sens de l’histoire.”
“le rapporteur et soutient cette proposition de loi, qui s’inscrit dans une longue lignée de travaux visant à améliorer l’alimentation, à protéger la santé et à sécuriser l’avenir de la nouvelle génération. Prendre soin des nourrissons d’aujourd’hui, c’est garantir la santé publique de demain – cela passe aussi par l’élaboration d’un budget de la sécurité sociale équilibré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jacques Oberti applaudit également.)”
“On habitue des enfants qui ne savent même pas parler à préférer le sucré ! On façonne leurs habitudes alimentaires avant même qu’ils ne puissent choisir. Si nous ne les encadrons pas, de telles méthodes produiront des générations entières d’individus aux comportements alimentaires délétères, au détriment de la santé publique. Nulle morale alimentaire dans mon propos. Je ne cherche pas à culpabiliser les parents mais à mettre au jour un enjeu de santé publique, de prévention et de protection des enfants. Un nourrisson ne décide pas ce qu’il mange ; ce sont les adultes, les industriels et les législateurs – nous ! – qui choisissent pour lui. La santé des enfants engage notre responsabilité. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés remercie M.”
“Que le sucre soit une matière première très bon marché explique son omniprésence dans les plats préparés, les sauces, les yaourts, les céréales ; et désormais dans l’ensemble des aliments destinés aux nourrissons. Le sucre reconfigure nos palais tout en générant d’importants profits, avec d’immenses conséquences sanitaires : oui, on meurt de la surconsommation de sucre. Le sucre favorise le surpoids, l’obésité et les maladies associées, telles que le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et certains cancers. Près d’un Français sur deux est en surpoids, comme déjà près d’un quart des jeunes, si bien que de nombreux spécialistes prédisent une épidémie de diabète pour la prochaine génération. Nos plus jeunes enfants n’y échappent pas. Du sucre se retrouve désormais dans les préparations alimentaires du nourrisson.”
“S’active le même circuit de récompense : plus nous en consommons, plus nous en avons envie et plus nous en achetons. La nourriture qu’on nous donne à consommer est conçue pour être irrésistible. Ce n’est pas un hasard si, depuis le XIX e siècle, notre consommation de sucre n’a cessé de croître, jusqu’à s’imposer massivement dans notre alimentation quotidienne. Et je n’évoquerai pas le scandale des sucres ajoutés en outre-mer, véritable fléau sanitaire. Notre dépendance n’aboutit pas seulement à une plus grande consommation de produits mauvais pour la santé, elle fait aussi du sucre un produit de moins en moins cher – il s’agit bien d’un cycle infernal.”
“Personne n’aurait l’idée saugrenue de donner à son nourrisson une cigarette à fumer ; nous savons tous que ce produit est addictif et dangereux pour la santé. Pourtant, un nourrisson peut parfois recevoir dès ses premières préparations alimentaires une substance tout aussi addictive : le sucre. Ces produits ont en commun d’activer le circuit de la récompense et de libérer la dopamine, qui joue un rôle essentiel dans la motivation et la désirabilité : elle amplifie le plaisir et renforce l’envie de consommer le produit de nouveau. Ainsi s’enclenche le cycle infernal de l’addiction, délétère pour la santé. Les taux de dopamine augmentent fortement lorsque l’on consomme de l’alcool ou de la nicotine ; il en va de même lorsque l’on consomme du sucre.”