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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Pierre-Yves Cadalen

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

La collègue Saint-Paul s’en va. C’est dommage, car je souhaitais répondre sur l’usage assez curieux qu’elle a fait de George Orwell. Selon elle, 1984 est la raison pour laquelle nous nous interdisons de tomber dans la dérive liberticide du gouvernement, ce qui serait un problème.

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…qui se prétendait libéral, a floué son beau monde en 2017. Il a même écrit un livre intitulé, excusez du peu, Révolution . Nous sommes hostiles au néolibéralisme et au libéralisme économique, mais nous connaissons la tradition du libéralisme politique, incarnée notamment par Montesquieu et Benjamin Constant.

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Karl Marx disait que lorsque l’on vous montre tel que vous êtes, lorsque l’on dit quels intérêts vous représentez, vous ne le supportez pas parce que vous n’assumez pas ce que vous êtes et ce que vous faites.

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Nous avons bien compris que votre priorité n’était pas du tout de garantir un logement pour toutes et tous, de respecter le préambule de la Constitution de 1946 ou encore la vocation sociale de notre République.

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C’est d’autant plus ridicule que le pays souffre et que vous n’en avez rien à faire ! (Mêmes mouvements.) Le Haut Conseil pour le climat a dit ce matin que la France n’était pas prête pour la canicule. Et vous voulez que nous discutions de cette loi Ripost qui n’est ni faite ni à faire, de ce fourre-tout invraisemblable ?

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De l’aveu même de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), le ministère de l’intérieur dénombre seulement 6 000 à 7 000 squattages par an.

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The complete record

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  1. Je rappelle que Benjamin Constant trouvait scandaleux de devoir montrer un papier d’identité lors du passage d’une frontière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  2. Les dispositions que nous examinons renforcent toujours plus le contrôle sur les individus.

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  3. …qui se prétendait libéral, a floué son beau monde en 2017. Il a même écrit un livre intitulé, excusez du peu, Révolution . Nous sommes hostiles au néolibéralisme et au libéralisme économique, mais nous connaissons la tradition du libéralisme politique, incarnée notamment par Montesquieu et Benjamin Constant. Je ne suis pas sûr qu’Emmanuel Macron y soit attaché.

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  4. Vous menez une politique impopulaire, mais vous affirmez qu’elle n’a jamais aussi bien fonctionné. Vous détruisez les libertés publiques, mais vous prétendez en être les garants. C’est insupportable ! Emmanuel Macron,…

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  5. La collègue Saint-Paul s’en va. C’est dommage, car je souhaitais répondre sur l’usage assez curieux qu’elle a fait de George Orwell. Selon elle, 1984 est la raison pour laquelle nous nous interdisons de tomber dans la dérive liberticide du gouvernement, ce qui serait un problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vous apprends rien en vous disant que George Orwell a écrit 1984 avant internet. Son argument est donc un peu curieux. Cela dit, posons bien les termes. J’ai été élu député après la dissolution. Depuis, nous assistons à des phénomènes de type orwellien. Vous avez perdu les élections, mais vous affirmez les avoir gagnées.

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  6. Ne parlez pas à la place des syndicats ouvriers !

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  7. Vous êtes vraiment désagréable, ce matin !

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  8. Exactement ! Intéressez-vous au contenu du texte !

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  9. C’est un scandale ! Je tiens à vous rappeler une chose qui fera écho à la discussion que nous venons d’avoir : lorsqu’il n’y avait pas d’indemnité parlementaire, seuls des gens comme vous étaient élus parce qu’ils étaient propriétaires et disposaient d’une rente ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

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  10. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. M. Croizier met en cause le fait que nous touchions la même indemnité parlementaire que lui.

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  11. C’est absurde : c’est l’indemnité parlementaire ! Quand elle n’existait pas, il n’y avait que des bourgeois à l’Assemblée !

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  12. Un tiers des ménages détiennent la moitié du parc privé !

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  13. Karl Marx disait que lorsque l’on vous montre tel que vous êtes, lorsque l’on dit quels intérêts vous représentez, vous ne le supportez pas parce que vous n’assumez pas ce que vous êtes et ce que vous faites. Au XIX e siècle, à une période où le suffrage était censitaire, le premier ministre Guizot encourageait ses concitoyens à s’enrichir pour devenir des citoyens et des électeurs. Vous voulez la même chose. Du reste, quand la participation populaire aux élections est faible, cela vous arrange. À ceux qui nous écoutent, je dis donc d’aller voter massivement à la présidentielle pour Jean-Luc Mélenchon parce que nous garantirons le logement, nous construirons des logements publics, nous rénoverons et nous en finirons avec ces lois sottes et stupides qui ne font que nous faire perdre notre temps.

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  14. Nous avons bien compris que votre priorité n’était pas du tout de garantir un logement pour toutes et tous, de respecter le préambule de la Constitution de 1946 ou encore la vocation sociale de notre République. Vous prévoyez dans cet article d’aggraver les sanctions contre les personnes qui occupent les logements, et vous êtes même prêts à les envoyer en prison. C’est peut-être votre solution pour loger les gens, remarquez ! Quelle ironie que le parti de M. Kasbarian s’appelle le Parti de la liberté. Je lui propose de préciser qu’il s’agit de la liberté des riches ou de celle des bourgeois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ce que vous avez démontré, en tout état de cause. Vous êtes ici et là-bas, les macrono-lepénistes, les représentants de la classe bourgeoise.

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  15. Allez voir à quoi ressemble un logement insalubre !

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  16. Quelle honte ! Le nombre de sans-abri explose !

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  17. C’est d’autant plus ridicule que le pays souffre et que vous n’en avez rien à faire ! (Mêmes mouvements.) Le Haut Conseil pour le climat a dit ce matin que la France n’était pas prête pour la canicule. Et vous voulez que nous discutions de cette loi Ripost qui n’est ni faite ni à faire, de ce fourre-tout invraisemblable ? Nous, collègues de gauche, ainsi que tout le pays, nous n’en pouvons plus de ce gouvernement inutile ! Il est grand temps de vous remplacer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  18. Occupez-vous d’eux ! Logez-les, construisez des logements ! Faites ce que vous n’avez pas fait pendant des années et des années ! (Mêmes mouvements.) Répondez aux besoins sociaux ! Il est absurde et ridicule de discuter, comme nous le faisons depuis ce matin neuf heures, de dispositions qui n’auront aucun effet et d’une loi inutile, voire contre-productive, répressive et liberticide.

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  19. De l’aveu même de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), le ministère de l’intérieur dénombre seulement 6 000 à 7 000 squattages par an. Alors que la canicule frappe le pays, que les gens crèvent de chaud dans leur logement ou crèvent de chaud dehors quand ils n’en ont pas, votre priorité est de créer des mesures administratives pour expulser davantage de gens. (Mêmes mouvements.)

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  20. Le mal-logement est un problème massif : 15 millions de personnes en souffrent. Depuis la loi honteuse de M. Kasbarian, le nombre d’expulsions atteint des records. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

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  21. Et tuer quelqu’un qui fait un refus d’obtempérer, ce n’est pas grave ?

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  22. Donnez des éléments au lieu de dire cela !

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  23. Il raconte n’importe quoi, y en a marre !

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  24. Votre raisonnement est complètement insensé. Ceux qui n’ont pas d’assurance sont insolvables !

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  25. La personne est-elle informée de ses droits ?

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  26. Vous avez vu les images de Sainte-Soline ?

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  27. Je conclus avec les mots d’Allende : « L’histoire est nôtre… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir ce dernier.)

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  28. Cette semaine bien sombre pour les principes républicains montre à quel point, pour sortir la France de l’ornière dans laquelle vous l’avez placée, il nous faut engager une bifurcation politique profonde. Nous défendons dans le cadre de cette campagne présidentielle une politique qui répond aux besoins et s’en donne les moyens. Nous nous opposons fermement à la dérive hostile à la démocratie et à la République que vous incarnez. C’est pourquoi nous défendons si fermement les jurys d’assises et l’indépendance du parquet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous mettrons en place une VI e République avec l’élection l’année prochaine de Jean-Luc Mélenchon. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez rendu cet élan démocratique et républicain plus nécessaire que jamais.

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  29. À plusieurs reprises, au cours de l’année qui a précédé son décès, Charlotte a alerté ses collègues sur la souffrance que lui causait son travail. Comme beaucoup, elle a travaillé durant presque tous ses week-ends et ses vacances, mais cela n’a pas suffi. Se sont ensuivis un arrêt de travail, une première tentative de suicide. Nous souhaitons affirmer que Charlotte n’est pas un cas isolé. » Le temps est venu d’écouter cette souffrance massive et de défendre le service public de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous rejetons cette loi comme nous rejetons l’ensemble de votre politique dont le bilan est devant nous. Car une justice sans moyens est fatalement moins juste. Vous n’avez pas démissionné et c’est la République que vous démettez.

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  30. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non seulement vous ne donnez pas suffisamment de moyens aux tribunaux, mais en outre vous les engorgez toujours davantage. Cette situation crée une grande souffrance pour l’ensemble des personnels de justice que nous rencontrons toutes et tous. Rien ne s’est substantiellement amélioré dans l’exercice de la justice depuis la tribune de 3 000 magistrats et d’une centaine de greffiers parue en 2021 après le suicide tragique de leur collègue Charlotte. Je rappelle leurs mots, car vous semblez les avoir ignorés : « À ces conditions de travail difficiles s’ajoutaient des injonctions d’aller toujours plus vite et de faire du chiffre. Mais Charlotte refusait de faire primer la quantité sur la qualité. Elle refusait de travailler de façon dégradée.

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  31. L’année prochaine, un magistrat supplémentaire sera affecté au parquet, ce qui n’est évidemment pas à la hauteur des besoins. Il faut mettre en place une politique pénale claire et des moyens suffisants pour la justice afin qu’elle réponde aux besoins plutôt que de persister dans cette agitation permanente qui est la vôtre. Elle produit de l’inquiétude et de la déception. Inquiétude quant à votre rapport à l’État de droit, déception quant à la portée réelle du texte. Vous répétez qu’il pourrait être un pas en avant considérable. Ce n’est pas vrai. Toutes les lois que votre gouvernement fait adopter à marche forcée relèvent d’une surenchère pénale permanente qui ne règle rien.

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  32. La CNCDH met en cause cette politique lorsqu’elle déplore que « le gouvernement raisonne uniquement en termes de rationalisation budgétaire et d’efficacité alors que le jugement des crimes est l’une des missions les plus marquantes et les plus symboliques de l’activité judiciaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous souhaitiez introduire des citoyens assesseurs, manifestant ainsi votre volonté de mettre en doute et de questionner toujours plus la légitimité des jurys populaires. Vous avez dû y renoncer, mais la logique générale de votre politique est toujours là. Vous auriez pu prendre acte de l’échec de cette réforme. Pour notre part, nous défendons les cours d’assises, pour les raisons démocratiques et de justice que j’ai exposées.

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  33. Écarter les jurys populaires est un problème majeur, tant pour le rapport de la société au crime commis que pour le caractère républicain de l’institution judiciaire, pour plusieurs raisons. Grâce aux jurys, les citoyens rendent la justice au nom du peuple. Ils sont confrontés à la nécessité de répondre à un problème posé à toute la société. Ce mécanisme rapproche la société de la justice. La présence de jurys permet aussi de souligner la gravité d’un crime. L’exclusion des jurys populaires participe donc à l’invisibilisation et la minimisation des violences sexistes et sexuelles qui sont traitées par les cours criminelles départementales, puisque le peuple reste à la porte de cette juridiction. Vous n’avez pas décorrectionnalisé les viols, vous les avez désassisés.

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  34. Vous la laissez dans un état déplorable et continuez à la précariser et à l’abaisser. L’adjonction de magistrats temporaires aux cours criminelles départementales ne viendra pas à bout du manque structurel de moyens de la justice. Ces textes ne résolvent absolument aucun des problèmes qu’ils entendent traiter. Cinq ans après la création des cours criminelles départementales, le problème structurel du fonctionnement de la justice n’est nullement résolu. Selon le rapport de l’Inspection générale de la justice, les cours criminelles départementales ont contribué, au contraire de l’objectif présenté, à renforcer l’engorgement du système judiciaire. Elles présentent ce défaut fondamental d’affaiblir les cours d’assises et d’éloigner toujours plus la justice des citoyens.

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  35. Cette semaine, priorité suprême, vous vous battez contre les organisateurs de fêtes gratuites dans les champs, les free parties dont vous faites de la destruction l’objet d’un combat à vos yeux aussi essentiel qu’il est, en fait, aberrant et funeste. Vous proposez une loi qui, à elle seule, montre que vous ne tirez aucune leçon, alors que la justice manque cruellement de moyens.

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  36. Vous ne vous considérez jamais responsable de rien. C’est la définition même de l’irresponsabilité. L’absence de moyens pour la justice, les consignes données en pagaille, la pluie de circulaires donnant à chaque fois de nouvelles priorités annulant les précédentes, la prévention insuffisante contre les violences faites aux femmes et aux enfants, la fin de non-recevoir permanente adressée aux associations enfantistes et féministes qui réclament 3 milliards d’euros pour prévenir les violences sexistes et sexuelles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) et cette fabrique à agresseurs qu’est le patriarcat : à vous entendre, on pourrait croire que vous n’êtes pas comptable de ce bilan. C’est pourtant le vôtre et celui de la Macronie tout entière.

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  37. Les trois quarts des textes que vous avez adoptés depuis deux ans le sont avec l’appui du bloc réactionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne respectez donc ni votre mandat ni nos institutions. Dans une démarche permanente de retournement des faits, vous nous accusez de ce dont vous vous rendez quotidiennement coupable. Après un tel piétinement de l’État de droit, comment pouvez-vous un seul instant prétendre protéger et défendre l’institution judiciaire ? Vous vous en prenez d’un même mouvement aux citoyens et aux magistrats. Vous soumettez les premiers à l’arbitraire et abandonnez les seconds, comme vous l’avez tragiquement montré ces dernières semaines. Vous aviez plus d’égards pour les policiers lorsque vous étiez ministre de l’intérieur. Vous n’avez toujours pas démissionné.

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  38. Vous n’avez certes pas démissionné, mais vous êtes aux abonnés absents. Le prétendu barrage contre l’extrême droite est devenu un pont. Vous vous maintenez au pouvoir grâce à elle, en dépit du vote des Français.

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  39. Vous choisissez le moment où Donald Trump sévit avec sa milice raciste de l’ICE – service de l’immigration et des douanes des États-Unis –, dont les exactions sont bien connues, pour rallier cette vision à l’américaine de Mme Le Pen. Qui aurait pu prédire votre sens de l’histoire ? D’ailleurs, vous n’avez vous-même rien dit de ce basculement profond et si nuisible à la République, qui donne une supériorité à une décision policière sur la loi, à l’arbitraire sur la norme. Le ministre de la justice n’a-t-il rien à dire sur le rétablissement dans les faits et sans juge de la peine de mort ?

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  40. Nous, nous sommes fiers de nous tenir aux côtés des victimes et des collectifs qui se mobilisent comme ils se sont mobilisés hier. Je salue entre autres le comité Adama Traoré et tous ceux qui se battent pour que justice soit rendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous n’avez toujours pas démissionné, à part peut-être de vos positions républicaines. En 2022, vous disiez « absolument, absolument non » à la présomption de légitime défense pour les policiers. Vous ajoutiez : « Je pense que derrière cette position démagogique, il y a une vision à l’américaine de Mme Le Pen. Elle veut répondre à la violence par la violence, et ça, c’est la guerre de tous contre tous. »

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  41. …tout cela à la demande expresse d’un syndicat qui défend que le problème majeur de la police, c’est la justice.

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  42. Voici venu le temps du macrono-lepénisme, qui ne se cache même plus, toute honte bue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous venez de voter pour l’inversion des rapports entre police et population et de valider en droit l’exercice de violences policières,…

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  43. Les députés macronistes ont uni leurs voix à celles de l’extrême droite pour faire voter un permis de tuer, le véritable nom de cette horreur qu’est la présomption de légitime défense pour les policiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  44. Elle vous applaudit à tout rompre, alors que les textes liberticides se succèdent dans cette Assemblée.

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  45. Vous n’avez toujours pas démissionné, monsieur le ministre de la justice, mais cette semaine, vous avez fait place nette, comme vous aimez à appeler vos petits coups de communication. Vous avez balayé les principes républicains pour faire place nette à l’extrême droite, qui passe son temps à vous remercier de piocher dans son programme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Vous servez la soupe à Mme Le Pen. Hier, les députés d’Emmanuel Macron ont repris à leur compte une proposition de Jean-Marie Le Pen, lui offrant une victoire posthume qui salit la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et RN. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) L’extrême droite n’en demandait pas tant.

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  46. Vous pouvez rigoler, ça existe ! De toute façon, tout ce qui vous intéresse, ce sont ceux qui votent pour vous et vos petites mesures… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

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  47. Écoutez les témoignages des gens qui sont ravis d’aller voir ce qui s’y passe quand elles ont lieu près de chez eux. J’ai vu cela dans le Finistère : quand une grand-mère emmène sa petite-fille voir une free party … (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

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  48. Ce n’est pas pour que vous appliquiez sa politique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le présent amendement vise justement à protéger les libertés publiques, notamment la liberté de manifestation, qui est absolument essentielle. Il faut que les libertés publiques puissent vivre. Il faut que les rassemblements où la fraternité s’exerce puissent vivre. C’est l’un des socles de notre République. Lorsqu’avec les médias Bolloré, vous vous en êtes pris aux supporters du PSG, on a entendu le beau témoignage de Mireille, cette mamie qui est un peu notre mamie à toutes et à tous désormais, qui avait été raccompagnée par les supporters du PSG. (M.

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  49. La loi Ripost, en particulier dans ses dispositions liberticides relatives aux free parties , participe d’une politique répressive que vous menez avec constance, et avec l’appui continu et sans faille du Rassemblement national et de l’extrême droite. Je veux tout de même rappeler une chose, en particulier aux collègues du bloc dit central : les centristes, hier encore, vous votiez en faveur de la présomption de légitime défense (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN) – du permis de tuer, pour ainsi dire – pour les policiers, avec les fascistes (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) ; aujourd’hui, avec les fascistes, vous voulez réprimer les personnes qui font des fêtes dans le pays. Lors des dernières élections législatives, les Français ont décidé de ne pas laisser le gouvernement à l’extrême droite.

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  50. Une petite danse, monsieur le ministre ? (Sourires.)

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