Sandrine Nosbé
LFI-NFP · France
“Aujourd’hui, Météo-France a placé soixante et un départements en vigilance orange avec risques accrus d’incendies. Dans les Pyrénées-Orientales, les Bouches-du-Rhône, la Drôme et d’autres départements, des feux dévorent des milliers d’hectares, détruisent nos forêts, notre terre, sa biodiversité, ainsi que des habitations.”
“Nous savons pourtant que, dans un contexte de réchauffement climatique manifeste, nos sapeurs-pompiers seront de plus en plus mis à l’épreuve. La planification écologique n’est pas qu’un slogan de communication, elle suppose d’allouer les moyens nécessaires à nos services publics, dont celui de la sécurité civile.”
“Mais le gouvernement n’est pas à la hauteur de la tâche ; vous n’êtes pas à la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En 2022, le président de la République promettait de nouveaux Canadair pour 2027. Où sont-ils ? En 2024, le projet était abandonné à la suite d’une coupe de 52,8 millions d’euros de crédits.”
“– Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) Plus de 50 % de nos zones humides ont déjà disparu depuis les années 1960 et vous continuez de les fragiliser – par exemple par votre loi d’urgence agricole.”
“« Alors, nous, en couple depuis 2017, mariés en 2023, un appartement en location, un projet professionnel commun, une vie construite entre deux pays de cœur, avec un projet d’enfant qui ne pourra se concrétiser qu’en France, via une fécondation in vitro , en raison des cancers et des traitements lourds subis, nous refusons d’être assimilé…”
“Parce qu’elle viole le droit au mariage de l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés [fondamentales]. « Pourquoi ?”
The complete record
Every one of 322 lines we hold for Sandrine Nosbé, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 7.
“Nous savons pourtant que, dans un contexte de réchauffement climatique manifeste, nos sapeurs-pompiers seront de plus en plus mis à l’épreuve. La planification écologique n’est pas qu’un slogan de communication, elle suppose d’allouer les moyens nécessaires à nos services publics, dont celui de la sécurité civile. Mais vous improvisez : en 2025, vous avez dû rallonger les crédits de la sécurité civile à hauteur de 126 millions d’euros car le budget initial était insuffisant. Cette année, le budget est tout de même en baisse de 25 %. Qu’attendez-vous pour donner enfin à notre service public de la sécurité civile les moyens pour protéger la population et les biens et pour prévenir les feux ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Sandra Regol applaudit également.)”
“Mais le gouvernement n’est pas à la hauteur de la tâche ; vous n’êtes pas à la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En 2022, le président de la République promettait de nouveaux Canadair pour 2027. Où sont-ils ? En 2024, le projet était abandonné à la suite d’une coupe de 52,8 millions d’euros de crédits. Pourquoi ? N’était-ce plus urgent ? Si la commande est enfin passée cette année, la livraison attendra 2032. Résultat : la France fait appel à des avions bombardiers d’eau d’autres pays européens en renfort. Pendant ce temps, vos décisions assèchent les zones humides, qui sont des protections naturelles contre les inondations et les sécheresses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Aujourd’hui, Météo-France a placé soixante et un départements en vigilance orange avec risques accrus d’incendies. Dans les Pyrénées-Orientales, les Bouches-du-Rhône, la Drôme et d’autres départements, des feux dévorent des milliers d’hectares, détruisent nos forêts, notre terre, sa biodiversité, ainsi que des habitations. Je veux saluer, au nom de mon groupe, tous les sapeurs-pompiers qui luttent sans relâche contre les flammes, nuit et jour. Nous apportons aussi tout notre soutien aux victimes et à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EPR. – M. Vincent Descoeur applaudit également.) Le dérèglement climatique est là. Les feux se déclenchent désormais dès le début du mois de juillet, plus précoces, plus violents, plus nombreux.”
“Ce n’est pas une généralité ; tous les maires n’attendent pas ce texte. Je l’ai dit ce matin, les maires membres de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita) s’y opposent résolument. Enfin, je voudrais répondre au député d’extrême droite qui nous accusait tout à l’heure d’insulter sa famille, qui aurait participé à la Résistance. Ceux qui insultent votre famille ne sont pas sur les bancs de mon groupe, mais sur ceux de votre groupe. Changez de parti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à rappeler que le respect du droit à la vie privée et du droit à mener une vie familiale normale s’impose à l’ensemble des officiers d’état civil en France, car ces droits sont constitutionnellement protégés. Même si mes collègues l’ont déjà dit, je tenais à le répéter. En effet, une minorité d’élus locaux dans notre pays contreviennent à la loi pour des raisons xénophobes et refusent de célébrer les mariages. C’est le cas du maire d’extrême droite de Béziers, Robert Ménard, qui a refusé de marier Mustapha et Eva, de la maire de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, et du maire d’Hautmont, Stéphane Wilmotte. Vous dites que les maires attendent ce texte : probablement ces maires-là, mais ne prenez pas vos désirs pour des réalités. Comme à votre habitude, vous faites de quelques cas individuels une généralité.”
“Mais l’amour concerne aussi l’enfant. « Ce que le flot dit aux rivages, « Ce que le vent dit aux vieux monts, « Ce que l’astre dit aux nuages,… (M. le président coupe le micro de l’oratrice, laquelle est applaudie par quelques députés du groupe LFI-NFP.)”
“« Quand l’amour s’en va, l’espoir fuit. « L’amour, c’est le cri de l’aurore, « L’amour c’est l’hymne de la nuit. »”
“Il propose de compléter l’amendement n o 40 de Mme Chatelain par les mots « protégés par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 », car nous souhaitons rappeler que le droit à la vie privée est protégé par le droit international des droits humains. Ce texte discriminatoire s’oppose à l’amour, puisqu’il vise à empêcher les amoureux de se marier. À ce propos, je souhaite partager avec vous un magnifique poème d’amour de Victor Hugo, intitulé « Aimons toujours ! Aimons encore ! »”
“« Alors, nous, en couple depuis 2017, mariés en 2023, un appartement en location, un projet professionnel commun, une vie construite entre deux pays de cœur, avec un projet d’enfant qui ne pourra se concrétiser qu’en France, via une fécondation in vitro , en raison des cancers et des traitements lourds subis, nous refusons d’être assimilés à des suspects. Renforcer encore les contrôles, c’est méconnaître la réalité de milliers de couples comme le nôtre. » Toutes les personnes, toutes, ont le droit à une vie de famille. Toutes les personnes ont le droit au respect de la liberté matrimoniale. La liberté de choisir son conjoint est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à toutes celles et ceux qui résident sur le territoire de la République, quelle que soit leur situation, n’en déplaise aux députés de l’extrême droite.”
“Il tend à compléter l’amendement de la présidente Chatelain par les mots « et le droit au respect de la liberté matrimoniale, qui découle de la liberté personnelle, à valeur constitutionnelle ». Votre texte, révélateur des idées que vous défendez – racisme, xénophobie, sectarisme, haine de l’autre –, s’en prend à tous les étrangers, puisque vous cherchez à jeter la suspicion sur tous les mariages mixtes. S’il était adopté – nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir de députés pour qu’il ne le soit pas –, le couple que forment Tarek, égyptien, et Virginie, franco-suisse, n’aurait jamais pu s’unir. Je voudrais vous donner lecture de leur témoignage, recueilli par l’Association de soutien aux amoureux au ban public.”
“Celles-ci y expriment leur complet rejet de la mesure contenue dans le texte, qu’elles jugent xénophobe et contraire à l’État de droit. Ce texte viole en effet le droit au mariage, tel qu’il est garanti par l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il porte atteinte aux libertés fondamentales des personnes sans titre de séjour. Or ces personnes sont nombreuses, à cause d’une saturation des préfectures les empêchant d’obtenir un rendez-vous et donc une réponse dans les délais et à cause de la délétère politique du chiffre en matière d’OQTF. Ce texte porte également atteinte aux libertés fondamentales de toutes les citoyennes et de tous les citoyens français en les empêchant d’épouser la personne de leur choix.”
“Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel qui vise, comme le précédent, à substituer au mot « fondamentaux » les mots « et libertés fondamentales » – précision qui n’a rien d’anodin et qui est elle-même, si j’ose dire, fondamentale. Le président Ciotti n’est pas là, mais j’imagine que les députés de son groupe lui transmettront le message : on ne peut laisser dire que tous les maires attendent ce texte ; tous les maires ne sont pas xénophobes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous n’étiez pas là ce matin lorsque j’en ai parlé, je vous rappelle le communiqué de presse du 20 février 2025 de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), qui regroupe quatre-vingt-dix collectivités territoriales.”
“…en refusant de célébrer un mariage pourtant validé par l’autorité judiciaire, seule compétente, s’expose à des sanctions pénales. Votre texte ne vise qu’à sauver le soldat Ménard ! Il est anticonstitutionnel ! Nous le rejetterons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Je saisis l’occasion pour revenir sur une fausse information selon laquelle les maires n’auraient pas de pouvoir. C’est faux. Le maire peut auditionner les futurs époux, saisir le procureur de la République – qui peut mener une enquête et s’opposer au mariage – ainsi qu’alerter le procureur, après la célébration, s’il suspecte une fraude ou de fausses informations qui auraient permis le mariage. Le procureur peut aussi décider de saisir un tribunal judiciaire, qui demeure la seule instance compétente pour statuer sur l’annulation du mariage. Votre ami Ménard,…”
“Ce sous-amendement rédactionnel tend aussi à supprimer « notamment ».”
“» Ce texte montre bien qu’ils refusent le mélange des cultures, alors qu’il est inévitable. Rappelons qu’un Français sur trois est issu de l’immigration. On ne pourra pas aller contre ! C’est comme ça. Avec son idéologie raciste et xénophobe, l’extrême droite est dans l’impasse ; elle ne sert à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Stella Dupont applaudit également.)”
“Le Rassemblement national et l’UDR – tous ces députés d’extrême droite qui ont préféré déserter – ont prouvé avec ce texte leur complète déconnexion avec les préoccupations de nos concitoyens et concitoyennes. En plus d’être déconnectés, ils ont complètement décroché. Surtout, ils sont forcément dans l’impasse, puisqu’ils se battent contre un phénomène qui est inévitable. L’anthropologue Emmanuel Todd l’a dit : nos sociétés occidentales vieillissantes auront besoin de l’immigration. Emmanuel Todd m’a fait penser à Édouard Glissant, poète et essayiste martiniquais, qui écrivait : « La créolisation, pour moi, c’est le métissage des cultures, qui produit l’inattendu. L’oppresseur, le dominateur blanc va s’accommoder de toutes les résistances, disons, ethniques. La seule chose dont il a peur fondamentalement, c’est du métissage.”
“Vous faites des textes pour vos copains plutôt que pour répondre aux préoccupations de la population. Quelle hypocrisie ! Les masques tombent. Vous vous souciez des intérêts de vos petits copains, mais certainement pas des principes républicains. Lutter contre les mariages simulés, cela ne sert à rien, cela ne va pas améliorer la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En fait, ce texte est fait sur mesure pour votre ami Ménard, qui se retrouvera en septembre devant un tribunal pour refus de célébrer un mariage.”
“L’extrême droite se dit attachée à l’intérêt de nos concitoyens et concitoyennes et soucieuse de répondre à leurs préoccupations. Pourtant, rien dans cet ordre du jour ne va dans ce sens. Aujourd’hui, en France, cinquante-trois milliardaires possèdent plus de richesses que 32 millions de personnes, soit près de la moitié de la population. Cela révèle un problème flagrant de partage des richesses, mais vous ne proposez rien pour équilibrer ce partage. Le taux de pauvreté n’a jamais été aussi élevé dans notre pays, mais, là encore, vous ne proposez rien, ni sur le blocage des prix ni sur l’encadrement des loyers. Pendant que la misère progresse de manière scandaleuse et que les riches deviennent de plus en plus riches, vous proposez de lutter contre les mariages simulés ou arrangés.”
“Je voudrais revenir sur l’ordre du jour de cette niche parlementaire.”
“Je citerai encore un témoignage – vous ne voulez pas voir la réalité, je l’apporte ici, dans l’hémicycle. Virginie est française, Zyad est tunisien. « Nous, amoureux depuis début 2017, mariés le 31 décembre 2018. Un refus de visa, séparés deux ans, avec une maison et des travaux dans l’attente que la famille s’agrandisse, des boulots qui nous passionnent, des familles aimantes et des amis dans nos deux pays de cœur. » Non, évidemment, à cette proposition de loi, parce qu’elle est anti-amour ; elle est juste là pour pourrir la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous ne servez à rien, vous ne servez qu’à pourrir la vie des gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je rebondis sur les propos de mes collègues. D’après un sondage de février 2026, la préoccupation première de nos concitoyens et concitoyennes, c’est le pouvoir d’achat. Pourtant, aucun des textes débattus dans le cadre de votre niche n’aborde cette préoccupation. Alors qu’actuellement, nos concitoyens et concitoyennes souffrent de la hausse des prix du carburant, vous ne proposez rien sur le blocage des prix ; vous défendez un texte relatif au mariage blanc. Alors que le logement est le poste principal de dépense des ménages, et que les loyers devraient être encadrés – voire encadrés à la baisse –, vous ne proposez rien sur cette thématique dans votre niche. Vous défendez un texte sur le mariage blanc. Pour vous, les mariages binationaux sont forcément des mariages simulés, des mariages arrangés.”
“Dans votre monde, un Malien et une Française, un Algérien et une Française, cela n’existe pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour vous, ces gens sont forcément des criminels. Votre cœur est si sec que vous ne voyez pas que c’est simplement l’amour qui les unit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous êtes sombres et tristes ! Le premier texte de votre niche ne porte même pas sur un sujet qui préoccupe nos concitoyens… Je le répète, vous êtes simplement guidés par votre obsession raciste ! Nous rejetterons ce texte, qui est un texte horrible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“» Vous êtes tellement aveuglés par votre racisme que vous ne pouvez pas concevoir que des gens puissent juste se marier par amour.”
“J’aimerais vous livrer deux témoignages que j’ai reçus de couples binationaux. Sur nos bancs, nous savons bien qu’ils se marient par amour. Sur les vôtres, vous êtes tellement aveuglés par votre obsession raciste des mariages blancs que vous n’êtes pas réceptifs à cet amour. (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“C’est notre cas ! Vous, vous ne pensez qu’à défendre votre idéologie raciste et vos obsessions xénophobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“L’histoire de Mustapha et d’Eva n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de décisions administratives qui ruinent des vies entières en l’espace de quelques instants. Pourtant, selon la loi, ils auraient dû être autorisés à se marier. Dans cette histoire, c’est le maire de Béziers qui est hors la loi ! Aujourd’hui, Mustapha et Eva ne peuvent toujours pas se marier. Le jeune homme est en Algérie et Eva lui rend visite régulièrement. Le maire de Béziers, parce qu’il est raciste, a brisé leur vie, leurs rêves, mais pas leur amour ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’aimez pas l’amour ! Chez vous, tout est sombre ! Vous suspectez un mariage arrangé, simulé, dès qu’un couple réunit deux personnes d’origines différentes. Lorsqu’on s’engage en politique, on cherche généralement à améliorer la vie des gens.”
“Je reprends l’histoire de Mustapha et d’Eva, qui n’est pas un conte de fées, mais une histoire bien réelle. Le maire de Béziers, Robert Ménard, a considéré que si Mustapha était sous OQTF, il était forcément un criminel. Sachez que Mustapha est arrivé en France à l’âge de 15 ans, muni d’un visa, pour rejoindre son père, et qu’il a été élève d’un lycée maritime dans l’objectif de devenir matelot. C’est d’ailleurs le métier qu’il exerce aujourd’hui, mais pas en France. Pourquoi ? Parce qu’un contrôle d’identité réalisé en 2022 a conduit le juge des libertés et de la détention à considérer que sa présence sur le territoire était irrégulière, qu’il devait faire l’objet d’une OQTF et être expulsé.”
“Mustapha a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a donc été présenté comme un criminel dangereux par le maire, qui ne peut ignorer – comme nous le savons tous – que la défaillance des services de la préfecture dans le traitement des titres de séjour est une fabrique à OQTF. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Mustapha est arrivé en France à l’âge de 15 ans avec un visa, a rejoint son père et a suivi une scolarité au lycée maritime pour devenir matelot, métier qu’il exerce aujourd’hui, mais hors de France. Parce qu’en 2022, à la suite d’un contrôle d’identité… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“Le maire, votre ami Robert Ménard, a décrété qu’il s’agissait d’un mariage blanc au motif que Mustapha, un Algérien de 23 ans, épousait Eva, une Française de 29 ans. La jeune femme était sous le choc : « Il a mentionné le fait que j’avais 29 ans, six de plus que Mustapha, et trois enfants d’une première union », comme si cela faisait d’elle une suspecte. Elle poursuit : « À presque 30 ans, on n’est pas mariable ? ». Mustapha, lui, était sonné : « Je voulais juste dire "oui", embrasser ma femme et aller manger. » Ce maire d’extrême droite a décidé d’utiliser leur histoire d’amour pour servir son narratif raciste contre tous les couples binationaux, forcément suspects.”
“Je souhaite revenir sur le cas de ce couple qui voulait simplement se marier et qui s’est malheureusement trouvé médiatisé à son insu. Le maire de Béziers a voulu l’instrumentaliser à des fins politiques, afin de répondre à une obsession de l’extrême droite : celle d’affirmer qu’un mariage binational, contracté entre deux personnes de nationalités différentes, est nécessairement suspect. Il s’agit de l’histoire de Mustapha et Eva. Je vous cite Eva : « Le plus beau jour de notre vie, on a été reçus à la mairie comme des monstres », comme des criminels. Telle est la violence qu’ont vécue Eva Marty et Mustapha Belkacemi un jour de juillet 2023. Alors qu’ils rêvaient simplement de se marier, le rêve a viré au cauchemar à la mairie : on leur a refusé l’entrée et une alarme a été déclenchée.”
“« Nous l’affirmons haut et fort : cette proposition de loi est anticonstitutionnelle, elle doit être rejetée ! » Nous la rejetterons donc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Parce qu’elle viole le droit au mariage de l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés [fondamentales]. « Pourquoi ? Parce qu’elle atteint les libertés fondamentales des personnes sans titre de séjour (pourtant nombreuses […] à cause d’une saturation des préfectures, empêchant d’avoir des rendez-vous et des réponses dans les délais, ou à cause d’une politique du chiffre des OQTF délétère). Parce qu’elle atteint aussi celles de [tout citoyen] en France, empêchant d’épouser la personne de son choix. « Pourquoi ? Parce qu’elle est discriminante, tout droit issu[e] de l’agenda politique historique de l’extrême droite en France, instrumentalisant les personnes étrangères comme responsables de tous nos maux. Nous le dénonçons et regrettons que ces idées se diffusent au sein d’autres partis politiques.”
“Il est un peu dur de commencer une journée par l’examen d’un texte anti-amour. Puisque vous prétendez qu’il est plébiscité dans ce pays, je voudrais vous lire un communiqué de presse de l’Association nationale des villes et territoires accueillants, qui réunit quatre-vingt-dix collectivités territoriales : « Nous, maires de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), habilit[és] à célébrer les mariages, refusons cette mesure xénophobe et contraire à notre État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) « Pourquoi ? Parce que cette proposition viole notre Constitution, assurant à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement […].”
“Nous proposons donc, comme le groupe Écologiste et social en commission, de préciser que l’équivalence doit être appréciée en fonction des garanties estimées par le syndicat de copropriétaires.”
“Par cet amendement, nous proposons de réduire la marge d’appréciation laissée aux banques concernant les mécanismes de sûreté équivalents aux cautions solidaires. La loi du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé a introduit la possibilité pour toutes les copropriétés de souscrire un prêt collectif, selon des modalités plus souples, pour le financement de travaux essentiels et de rénovation énergétique. Si nous ne sommes pas opposés par principe au fait d’élargir la notion de cautionnement pour faciliter l’obtention de solutions bancaires, nous ne sommes pas favorables à ce que le caractère valable du cautionnement soit établi par le prêteur. En effet, si les banques peuvent décider seules de ce qui peut être équivalent au cautionnement solidaire, cela les dote d’un pouvoir discrétionnaire beaucoup trop important.”
“J’en profite pour interroger M. le ministre sur l’encadrement des loyers. Le Rassemblement national, nous a expliqué tout à l’heure ne pas avoir « de solution miracle » ; il n’a pas de solution tout court. En revanche un dispositif existe qui arrive à échéance fin novembre ; il a fait ses preuves. Sera-t-il pérennisé, comme il se doit ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est un amendement de repli. Nous proposons de revenir à la version initiale de l’article et d’abaisser le seuil du montant des travaux ouvrant droit à l’expérimentation. Initialement, l’article prévoyait d’introduire à titre expérimental une présomption d’absence de solidarité, sauf opposition du maître d’ouvrage, pour les travaux de moins de 100 000 euros. Après nos débats en commission, il ne s’agit plus d’une expérimentation et le maître d’ouvrage n’a plus la possibilité de s’opposer. Des artisans nous alertent car l’article affaiblit considérablement le maître d’ouvrage – un particulier ou une petite collectivité pourrait se retrouver seul face à une perte. Nous proposons donc une évolution équilibrée, qui présente moins de risques pour le maître d’ouvrage – revenir à la version initiale du texte et abaisser le seuil à 50 000 euros.”
“Une agence nationale de solidarité prendrait en charge les loyers impayés – avec un remboursement progressif adapté aux capacités de chacun et de chacune –, ce qui permettrait à la fois de sécuriser les propriétaires et de protéger les locataires. Enfin, il est indispensable d’abroger la loi Kasbarian-Bergé, qui sanctionne la misère et celles et ceux qui en souffrent.”
“Derrière chaque occupation, il y a une histoire humaine, une urgence sociale à laquelle notre droit devrait répondre avec discernement et humanité. C’est en ce sens que nous, à La France insoumise, défendons une autre approche. Face à la crise du logement, il faut sortir d’une logique punitive pour aller vers une politique structurellement protectrice. Dans cette perspective, il est nécessaire de prévoir un encadrement réel et durable des loyers, la réquisition des logements vacants et la relance d’un programme ambitieux de construction de logements accessibles. Nous souhaitons également que voie le jour la sécurité sociale du logement, fondée sur l’établissement d’une garantie universelle des loyers.”
“Par ailleurs, des travaux parlementaires récents, notamment une excellente proposition de loi de notre collègue François Piquemal, montrent que la grande majorité des occupations illicites ne concernent pas des résidences principales mais des bâtiments vides, laissés à l’abandon, parfois depuis des années. Les cas d’intrusion dans des logements habités, souvent mis en avant dans le débat public, demeurent en réalité très marginaux. Rappelons-le avec force : occuper un logement vacant n’est jamais un choix de confort mais toujours la conséquence d’une situation de rupture – perte d’emploi, séparation, accident de la vie. Nous parlons de personnes contraintes de trouver refuge dans des locaux inoccupés faute de solution alternative.”
“Elle frappe de plein fouet des locataires en difficulté, étranglés par la hausse des loyers, de l’énergie et des charges. En criminalisant ces situations de détresse, en alourdissant les sanctions financières, le législateur a fait le choix de punir plutôt que d’accompagner. Les amendes, souvent impossibles à assumer, ne font qu’enfermer davantage les personnes concernées dans une spirale de surendettement et d’exclusion. L’expulsion a des conséquences lourdes et durables : au-delà de la perte du logement, elle expose les individus à une longue période d’instabilité, fragilise leur santé physique et mentale et compromet leur insertion professionnelle. En la matière, les familles avec enfants sont particulièrement vulnérables lorsqu’elles doivent choisir entre, d’un côté, permettre à tout le monde de manger et, de l’autre, payer le loyer.”
“Depuis l’entrée en vigueur de la loi Kasbarian-Bergé, le nombre d’expulsions ne cesse d’augmenter chaque année. Cette loi est la traduction d’une politique répressive, brutale et profondément déséquilibrée : une véritable guerre contre les pauvres. Présentée comme une réponse aux occupations illicites, elle a instauré des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour toute intrusion par voie de fait au domicile d’autrui et a généralisé les procédures d’expulsion accélérées, sans intervention d’un magistrat. Ces expulsions expéditives ne sont pas de simples mesures administratives : elles brisent des trajectoires de vie, précipitent des familles entières dans la précarité et aggravent durablement les inégalités sociales. Dès lors, la question se pose : à qui s’applique réellement cette loi ?”
“…un acte humainement fort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit aussi.)”
“Je voudrais conclure en saluant Bally Bagayoko, le nouveau maire LFI de Saint-Denis-Pierrefitte (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , qui, au lendemain de son élection, a publié un arrêté interdisant toute expulsion locative sans solution de relogement hors période de trêve hivernale,…”
“– Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Pour cela, il ne faut pas opposer le droit à la propriété privée au droit au logement, mais inscrire le droit à un logement digne dans la Constitution pour qu’il soit au même niveau que le droit de propriété. (Mêmes mouvements.) Pour cela, il faut construire 200 000 logements par an, interdire les expulsions sans relogement et créer une sécurité sociale du logement, assurant une garantie universelle des loyers, qui favorise l’accès de toutes et tous à un logement. C’est ce que nous, La France insoumise, ferons quand nous serons au pouvoir.”
“Mettez autant d’énergie à traquer les fraudeurs fiscaux, et plus personne ne dormira dans la rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le rapporteur, les fournisseurs d’énergie sont opposés à votre proposition de loi, tout comme les gens qui déménagent et qui ont besoin de souscrire rapidement ces contrats. Même le droit de l’Union européenne s’y oppose, en vertu du règlement sur la protection des données personnelles. Votre texte ne sert à rien, sinon à persécuter les personnes vulnérables ! Si vous vouliez sincèrement combattre les occupations illicites, vous devriez travailler à ce que tout le monde ait un toit et vive dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Votre proposition de loi s’inscrit dans un contexte de politiques macronistes calamiteuses : baisse de 800 millions d’euros pour le logement dans le budget de 2026 ; baisse de 1 milliard d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments ; baisse de la construction de logements sociaux, alors même que 4,2 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement. Les effets de ce texte seront désastreux pour des milliers de personnes. Tout cela sous prétexte de lutter contre le squat, qui est pourtant un phénomène quantitativement limité, comme le précise votre exposé des motifs. Enfin, vous, les chantres de la simplification, proposez avec ce texte une usine à gaz pour bloquer l’accès à des services vitaux à des personnes en galère.”
“C’est pourtant ce que votre texte leur impose de faire pour toute souscription de contrat. Des vies sont sacrifiées dans l’indifférence générale de l’exécutif : 30 500 ménages ont été expulsés en 2025, un record selon la Fondation pour le logement des défavorisés, et le groupe Horizons propose d’en sacrifier encore plus ! En commission, vous avez déposé des amendements identiques à ceux du Rassemblement national, visant à suspendre jusqu’à l’accès à l’eau ! Et votre proposition de loi, rendue encore plus ignoble et scandaleuse d’un point de vue sanitaire, a fait l’unanimité à droite, des macronistes jusqu’aux LR, à l’unisson avec le Rassemblement national ! Ce front pour faire primer le droit de propriété sur la dignité humaine est criminel.”