Sandrine Nosbé
LFI-NFP · France
“Aujourd’hui, Météo-France a placé soixante et un départements en vigilance orange avec risques accrus d’incendies. Dans les Pyrénées-Orientales, les Bouches-du-Rhône, la Drôme et d’autres départements, des feux dévorent des milliers d’hectares, détruisent nos forêts, notre terre, sa biodiversité, ainsi que des habitations.”
“Nous savons pourtant que, dans un contexte de réchauffement climatique manifeste, nos sapeurs-pompiers seront de plus en plus mis à l’épreuve. La planification écologique n’est pas qu’un slogan de communication, elle suppose d’allouer les moyens nécessaires à nos services publics, dont celui de la sécurité civile.”
“Mais le gouvernement n’est pas à la hauteur de la tâche ; vous n’êtes pas à la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En 2022, le président de la République promettait de nouveaux Canadair pour 2027. Où sont-ils ? En 2024, le projet était abandonné à la suite d’une coupe de 52,8 millions d’euros de crédits.”
“– Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) Plus de 50 % de nos zones humides ont déjà disparu depuis les années 1960 et vous continuez de les fragiliser – par exemple par votre loi d’urgence agricole.”
“« Alors, nous, en couple depuis 2017, mariés en 2023, un appartement en location, un projet professionnel commun, une vie construite entre deux pays de cœur, avec un projet d’enfant qui ne pourra se concrétiser qu’en France, via une fécondation in vitro , en raison des cancers et des traitements lourds subis, nous refusons d’être assimilé…”
“Parce qu’elle viole le droit au mariage de l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés [fondamentales]. « Pourquoi ?”
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“Nous proposons de supprimer l’alinéa 57 qui vise à supprimer le premier alinéa de l’article L. 1253-6 et le second alinéa de l’article L. 1253-17 du code du travail. Ces deux alinéas disposent que lorsqu’un groupement d’employeurs se constitue, il en informe l’inspection du travail. La constitution d’un groupement d’employeurs modifie significativement les conditions de travail des salariés. Ces derniers ont plusieurs employeurs, dotés de conventions collectives différentes, et leur temps de travail se partage entre eux. La suppression de l’obligation de déclaration du groupement d’employeurs aurait pour conséquence un manque d’accès à l’information sur le droit applicable.”
“Il faut mieux contrôler ces casses auto, qui favorisent le trafic de drogue et toutes sortes d’activités illégales.”
“La qualité du recyclage va certainement en pâtir si des traitements non conformes aux normes environnementales sont appliqués, et la pollution risque d’augmenter. Or le fait que ces véhicules ne soient pas correctement démantelés, recyclés et dépollués peut avoir des conséquences désastreuses sur l’environnement et la santé. Il arrive déjà que des casses auto illégales ne respectent pas les procédures appropriées pour gérer et éliminer les déchets, notamment les fluides toxiques. Certaines ont déjà été épinglées pour travail dissimulé, gestion illégale de déchets, mais aussi fraude fiscale et blanchiment d’argent. Ces agissements ont été mis en évidence par le comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale.”
“Nous demandons la suppression des alinéas 20 à 23 de l’article 2. Ces alinéas suppriment, à l’article L. 541-21-3 du code de l’environnement, le terme « agréé », s’agissant des centres de véhicules hors d’usage. Les centres agréés pour la prise en charge des véhicules hors d’usage – ou casses auto – sont habilités à reprendre un ancien véhicule ou un véhicule hors d’usage afin d’assurer sa dépollution et de valoriser ses matériaux. L’obligation de se rendre dans un centre agréé permet d’encadrer le recyclage et d’assurer une traçabilité, puisque le centre remet un certificat de destruction. Si cette obligation est supprimée, cela signifie que n’importe quelle entreprise pourra gérer ces déchets, sans contrôle strict.”
“La volonté de supprimer ce régime sans prendre en considération les conséquences de cette suppression semble relever de l’improvisation de la part du gouvernement. En êtes-vous conscient, monsieur le ministre ? Il ne faut pas supprimer ce régime car, aux arnaques au déstockage en ligne, cela ajouterait les arnaques en magasin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 3 à 14, car les modifications du code de commerce qu’ils prévoient n’ont aucun sens. Ces alinéas tendent à supprimer le régime des liquidations commerciales. Cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, menace de faire peser des risques importants sur la transparence des pratiques commerciales, la protection des consommateurs et la concurrence loyale. La suppression de ce régime, qui concerne notamment les liquidations de stock, et de la déclaration préalable afférente rendrait plus difficile la régulation des liquidations et la lutte contre les abus commerciaux, ce qui accroîtrait le risque de fraude. Enfin, les consommateurs courraient le risque d’être trompés par des pratiques non transparentes, au détriment de leur protection.”
“Cet article fourre-tout visant divers codes n’a pas sa place dans ce projet de loi de simplification parce que, sous couvert de simplifier, il affaiblit la transparence et l’accès à l’information dans plusieurs domaines. Au surplus, il soulève d’importantes questions de santé publique. En outre, toutes ces modifications sont réalisées sans aucune étude d’impact. C’est un article gargantuesque qui manque de cohérence et de clarté ; il ne traite pas du sujet du projet de loi, à savoir la simplification économique. Le procédé utilisé par le gouvernement porte atteinte à la transparence du processus législatif et empêche un examen démocratique et approfondi des mesures envisagées. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l’article 2.”
“Peut-être d’ailleurs cessera-t-on tout contrôle puisqu’en réalité, vous êtes contre la protection de l’environnement ?”
“L’article 2 a été introduit par un amendement du gouvernement alors qu’il avait été supprimé au Sénat. Il est composé de soixante-treize alinéas qui visent plusieurs codes sur divers sujets. Je donne quelques exemples : suppression des pouvoirs de police du maire, suppression du régime des liquidations commerciales, suppression de la déclaration préalable pour les ventes au déballage, suppression de la déclaration à l’autorité administrative pour prendre un apprenti. Je m’arrête un instant sur la suppression des centres agréés pour la destruction des véhicules hors d’usage : elle va complexifier le contrôle opéré dans le cadre du comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) et ainsi simplifier cette forme de délinquance.”
“Nous proposons de supprimer cet article que ma collègue Anne Stambach-Terrenoir a très justement qualifié de « pot-pourri nauséabond ».”
“Vous feriez mieux de réfléchir aux moyens à donner à ces commissions et comités, au lieu de penser que s’ils ne se sont pas réunis pendant trois ans, c’est qu’ils ne valent rien. (Mêmes mouvements.) Cette clause d’extinction vient graver dans le marbre la méthode employée par le gouvernement et ses alliés de droite et d’extrême droite, qui consiste à supprimer de nombreuses instances sans la moindre étude d’impact. Nous ne sommes pas dupes des soubassements idéologiques libertariens, populistes, trumpistes d’une telle mesure : il s’agit de dépecer à la tronçonneuse la puissance politique publique afin de permettre le déploiement sans entraves des intérêts privés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Vous proposez donc de créer un nouveau CDD : la commission à durée déterminée. Cette clause d’extinction des comités consultatifs est absurde. Prenons l’exemple du Conseil national de la montagne, qui avait été injustement supprimé en commission au motif qu’il ne s’était pas réuni, alors qu’il revenait au premier ministre, qui le préside, de le convoquer ; de surcroît, une réunion devait avoir lieu le 11 juillet, mais elle a été annulée à cause de la dissolution. Il est prévu une extinction automatique au bout de trois ans ; comment allez-vous faire pour prendre en considération les circonstances contingentes qui empêchent la réunion d’une commission ? En réalité, vous allez complexifier les choses. Faudra-t-il se réunir pour décider si une commission va s’éteindre ou non ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…qui améliorera la situation : la dotation globale de fonctionnement prévue – 27,4 millions d’euros – est bien inférieure aux besoins. Proposer de supprimer l’OFGL est donc absurde, mais il est vrai que nous nageons dans l’Absurdie depuis plusieurs heures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous assistons depuis plusieurs années à des attaques sans précédent contre l’autonomie fiscale et la libre administration des collectivités territoriales, et ce n’est pas votre loi de finances pour 2025…”
“Il joue en effet un rôle clé dans la compréhension et le pilotage des finances des collectivités territoriales. Cet observatoire centralise et analyse des données financières fiables, issues de sources officielles, qui permettent de mieux suivre l’évolution des budgets locaux et d’assurer une meilleure transparence de l’action publique. L’OFGL permet en outre de mesurer les moyens dont disposent les collectivités territoriales. Le supprimer revient donc à prolonger cette envie de broyer ces collectivités et de mettre davantage les communes sous perfusion. Sans cet observatoire, les parlementaires et les Français ne pourraient plus voir ce qu’on fait des finances publiques et des finances locales.”
“Il est très étonnant de vouloir supprimer l’OFGL.”
“La qualité de l’air est le cadet de vos soucis, comme ces dizaines de milliers de personnes qui meurent chaque année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Comment pourriez-vous comprendre l’utilité du Conseil national de l’air alors que vous êtes aveuglés par votre climatoscepticisme ?”
“Mais il est vrai qu’à droite et à l’extrême droite, vous êtes pour le tout-voiture – vous aimez la bagnole !”
“La suppression du Conseil national de l’air n’a pas grand-chose à voir avec le projet de loi de simplification de la vie économique. Ou alors, cela prouve simplement que ce texte vise à liquider toute instance liée à l’environnement et à la santé publique. Le Conseil national de l’air est une autorité de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air et de l’amélioration de la qualité de l’air. Il est saisi par le ministère en charge de la transition écologique. Faut-il rappeler que chaque année, 40 000 personnes meurent à cause de la pollution de l’air et de la présence de particules fines responsables de nombreuses maladies chroniques, notamment cardiovasculaires et respiratoires ?”
“Alors qu’on compte en France 4,2 millions de personnes mal logées, 350 000 personnes sans domicile et 2,7 millions de personnes en attente d’un logement social, dont 100 000 ménages reconnus prioritaires, vous tirez à la courte paille le sort d’agents publics, telle la CGLLS, qui joue pourtant un rôle essentiel. Depuis hier, vous rayez de manière obsessionnelle les agences, les conseils, les commissions, sans aucune étude d’impact. C’est irresponsable, c’est délirant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, assumez-vous cette dérive ?”
“Que cela vous plaise ou non, cette caisse joue un rôle bien précis : elle garantit les prêts que la Caisse des dépôts accorde aux bailleurs sociaux, et aide par des prêts ou des subventions directes les organismes de logement locatif social en difficulté ; elle favorise la réorganisation et le regroupement des organismes HLM et finance leurs actions de formation. Bref, le logement est sa spécialité et c’est de cela que nous devrions discuter ici, pour nous en soucier, au lieu de réclamer la suppression de cette caisse de garantie qui a toute sa place dans le champ administratif.”
“Vous voulez supprimer la Caisse de garantie du logement locatif social, établissement public créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, afin de favoriser, à travers la construction de logements sociaux, la mixité sociale. « Mixité sociale » : voilà des mots qui de toute évidence vous dérangent – comme « social » et « solidaire » hier, lorsque vous vouliez supprimer l’économie sociale et solidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette suppression, comme les autres, ne s’appuie sur aucune justification solide, comme l’atteste l’absence d’exposé sommaire censé expliquer l’amendement d’origine. Alors que le covid continue de circuler et que le covid long n’est toujours pas pris en compte, supprimer ce comité sans évaluation précise préalable paraît mal venu. Les membres dudit comité exerçant leurs fonctions à titre gratuit, le sempiternel argument du coût prétendument excessif de telles instances est de fait invalide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous nous opposons à cette énième suppression qui, comme les trente et une autres prévues à l’article, procède d’un même mode opératoire : supprimer à coups de hache, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d’impact et sans la moindre évaluation de fond de l’activité réelle de l’instance concernée. Le Comité de contrôle et de liaison covid-19 est chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts, ainsi que du déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet. Il évalue l’apport réel des outils numériques à l’action des équipes sanitaires de terrain. Il vérifie tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.”
“…l’économie sociale et solidaire représente 330 000 emplois, 30 000 employeurs, 14 % de l’emploi privé dans tous les secteurs : sanitaire et social, handicap, sport, culture, entrepreneuriat, seniors, petite enfance, industrie, agriculture… Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire est une instance précieuse pour l’ensemble de ses acteurs. Il forme, outille, accompagne, coordonne et représente les opérateurs de l’ESS dans les territoires comme au niveau national. Il va donc de soi qu’il ne faut pas le supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans les mots « économie sociale et solidaire », il semblerait que les mots « sociale » et « solidaire » dérangent aussi bien la droite que l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela, alors que l’économie sociale et solidaire représente 10 % du PIB de la France, soit quelque 280 milliards d’euros, et 220 000 structures qui emploient 2,4 millions de salariés. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes,…”
“Alors que la diplomatie se révèle plus que jamais nécessaire pour éviter la guerre, le gouvernement souhaite ne plus associer des personnalités qualifiées à l’élaboration de la stratégie de l’Institut français, pourtant engagé en faveur du dialogue entre les sociétés civiles et essentiel au rayonnement culturel de la France. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons restaurer le conseil d’orientation stratégique de l’Institut français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement vise à rétablir le conseil d’orientation stratégique de l’Institut français. La méthode employée par le gouvernement, qui consiste à supprimer de nombreuses instances sans fournir d’étude d’impact, est effarante. Nous sommes fermement opposés aux présupposés idéologiques libertariens et populistes qui la sous-tendent ; selon eux, il suffirait de dépecer à la tronçonneuse la puissance publique pour que tout s’arrange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne cesserons de le répéter : ce qui se passe depuis hier à l’Assemblée est scandaleux. La suppression de ce conseil d’orientation stratégique de l’Institut français est un signal inquiétant envoyé au reste du monde.”
“Voilà donc une occasion manquée d’être utile à la vie économique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Une Scic aurait permis de maintenir plus de 300 emplois, de développer la plateforme chimique et une activité vitale pour le territoire, et l’aide de l’État aurait simplifié la reprise de Vencorex par ses salariés. (Mêmes mouvements.) La suppression de milliers d’emplois directs et indirects aurait pu être évitée. La décision du tribunal et l’inaction du gouvernement affecteront la vie économique du territoire, dont la vitalité dépend fortement de l’activité d’une plateforme chimique dont l’avenir, sans Vencorex, est compromis.”
“Pourtant, les salariés se sont battus jusqu’au bout, mais seuls, portés par l’énergie de Séverine Dejoux, une syndicaliste exceptionnelle qui a conduit et mené cette lutte jusqu’à la fin. Les salariés auraient eu besoin du gouvernement pour sauver leur entreprise, une entreprise de la chimie. Ne dit-on pas que la chimie est la mère des industries ? Ce secteur, essentiel, est présent dans notre quotidien : on y retrouve les revêtements des sols, les adhésifs, les électromères ou encore les textiles.”
“Pour simplifier la vie économique, le gouvernement aurait été bien plus inspiré de nationaliser temporairement l’entreprise Vencorex, dont le projet de Scic a été rejeté aujourd’hui par le tribunal de commerce de Lyon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cela leur permettra aussi de faire face à des situations problématiques résultant de la concentration d’un grand nombre d’établissements sur leur territoire et, ainsi, de préserver la santé publique de leurs administrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement, en rétablissant les commissions municipales des débits de boissons, vise à redonner du pouvoir aux élus locaux.”
“…à l’origine de plus de 41 000 décès directs, de violences, sexistes, sexuelles ou intrafamiliales, d’accidents mortels. Le groupe EPR est à l’origine d’une proposition de loi visant prétendument à revitaliser les zones rurales par l’implantation facilitée de bistrots. En réalité, elle vise à déréguler le marché des licences IV pour attaquer le plafonnement de leur nombre, augmenter le nombre de débits de boissons dans le pays et permettre de futures reventes dans les grandes agglomérations. Heureusement, la mobilisation des députés Insoumis et d’autres groupes de gauche a contrecarré ces velléités ultralibérales, contraires à la santé publique.”
“Par cet amendement, nous souhaitons rétablir les commissions municipales des débits de boissons. Cela permettra d’abord de manifester la confiance accordée aux maires ainsi qu’à leurs services municipaux et, plus largement, à l’exercice de la démocratie municipale – y compris lorsqu’il s’agit d’opérer des arbitrages entre objectifs de santé publique, de tranquillité publique et d’activité économique. Nous souhaitons également, en contestant cette suppression, dénoncer l’action du gouvernement et des groupes le soutenant qui, depuis maintenant plusieurs semaines, s’applique à démanteler les politiques de santé publique visant à lutter contre l’alcoolisme. La consommation d’alcool est…”
“Et ce, afin que certaines collectivités puissent à loisir fixer des objectifs moins ambitieux de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf). Il faut, tout au contraire, lancer un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel. C’est pour cette raison que nous demandons le rétablissement de cet observatoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’ensemble de ce projet marque un recul sans précédent concernant nos objectifs de préservation de ces espaces et une offensive marquée contre l’objectif ZAN, comme l’a bien noté il y a un instant notre collègue du groupe écologiste. Nous ne sommes pas dupes et nous voyons bien que, derrière la suppression de cet observatoire, au motif qu’il ne se réunirait plus depuis des années, il y a une offensive. Nos collègues de la Droite républicaine ont introduit dans ce texte une suppression de l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente et ont renvoyé à l’échelle régionale, intercommunale et communale la fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation.”
“Il ne s’agit pas d’un texte de simplification, mais d’un texte de liquidation de tous nos droits : droits démocratiques, droit de l’environnement et droit social.”
“Nous proposons de rétablir l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Ces suppressions sont symptomatiques de votre abandon face au défi climatique et de votre climatoscepticisme. (« Oh là là ! sur quelques bancs du groupe RN.) Vous pouvez protester, mais c’est la vérité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cet observatoire accompagne les collectivités territoriales, comme les commissions départementales de préservation de ces espaces. Cette suppression, décidée sans étude préalable et sans débat digne de ce nom, est complètement absurde – comme l’ensemble de ce projet de loi, du reste.”
“Elle ne fait donc pas doublon avec l’Arcep, comme vous le prétendez, madame Blin, ni avec le Conseil national du numérique, car les membres de ces deux institutions sont, eux, désignés par le gouvernement, contrairement à ceux de la Commission supérieure du numérique et des postes, et leurs missions ne sont pas les mêmes. De plus, cette commission est active : elle s’est réunie plus de 130 fois en 2023 et a produit des rapports qui ont alimenté la réflexion collective autour de la 5G par exemple. À l’heure où la facture numérique est importante en France, une telle suppression serait un mauvais signal au regard de la réduction des inégalités et des précarités numériques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La suppression de la CSNP serait de plus très grave à plusieurs titres. Rappelons tout d’abord qu’il s’agit de la seule instance bicamérale permanente et transpartisane dédiée à ce secteur et qu’elle porte, du fait de la présence de parlementaires, un regard particulier sur les questions d’équité territoriale face à l’aménagement numérique, en particulier s’agissant de l’exacerbation de la facture numérique sur notre territoire. Grâce à son caractère bicaméral, cette commission a une vision stratégique, politique et globale de l’aménagement numérique territorial et des postes qu’aucune autre commission parlementaire ne pourrait avoir et qui manque grandement aux acteurs publics chargés du numérique.”
“Cet amendement vise en effet à maintenir la Commission supérieure du numérique et des postes car sa suppression, comme toutes celles qui jalonnent cet article, apparaît très problématique : aucune étude d’impact n’a été produite sur ses effets et les arguments qui la sous-tendent sont plus délirants les uns que les autres.”
“Que des chercheurs, des scientifiques, des spécialistes conseillent les décideurs serait donc inutile ? Il est vrai que les parlementaires de la droite et de l’extrême droite savent déjà ce que veulent les entreprises – surtout les grandes (M. Hervé Berville lève les bras au ciel) : être compétitives et faire toujours plus de profit, peu importent les conséquences sur l’environnement, la nature, les salariés – ces hommes et ces femmes qui constituent pourtant les entreprises – ou la santé des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vouloir supprimer à l’aveugle ces commissions n’est pas sérieux !”
“Cette offensive vise en fait à asphyxier le débat public et la représentation de la société civile dans les organes de décision, y compris les collectivités ; à empêcher l’analyse, le conseil et l’expertise.”
“Parce que vous ne les connaissez pas ! Vous ne savez pas à quoi elles servent, donc vous voulez les rayer de la carte ! Il ne vous est pas venu à l’idée – quelle preuve de bon sens ! – d’aller vérifier quelles sont leurs missions, à qui elles sont utiles – quel manque de sérieux !”
“Sous couvert de simplifier, de « dégraisser le mammouth », d’alléger l’organisation de l’administration et le quotidien des entreprises, le gouvernement, la droite et l’extrême droite proposent de nous priver d’instances qui ont fait la preuve de leur expertise précieuse, qui garantissent souvent une forme de représentation nationale et qui éclairent les décisions des parlementaires. Le véritable objectif de ces suppressions est d’amoindrir la voix de ces derniers, d’en rétrécir le rôle, notamment celui consistant à contrôler l’action du gouvernement. Pourquoi envisagez-vous de supprimer ces commissions ?”
“Nous sommes contre une attaque de notre démocratie. Nous sommes contre une menace catastrophique pour le climat. Nous voterons donc pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Votre message est clair : vous faites de la simplification le cheval de Troie de la dérégulation environnementale. M. Macron et ses gouvernements successifs n’en sont pas à leur coup d’essai : il y a eu la loi relative à l’industrie verte ; il y a cette loi de simplification de la vie économique ; il y aura la loi Duplomb. Votre projet est clair : il est écocidaire. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, ce qui est attendu de la part du gouvernement et des députés de la nation que nous sommes, c’est davantage de sens des responsabilités. Pour toutes ces raisons, ce projet de loi doit être rejeté. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire est contre une régression du droit des salariés. Nous sommes contre une rupture de la protection de l’environnement.”
“…du groupe Horizons & indépendants au groupe Rassemblement national, ont pris part à cette fête de la dérégulation, en menant une véritable offensive trumpiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos objectifs sont clairs : laisser le champ libre aux data centers, faciliter l’implantation de projets d’infrastructures, tailler dans les instances consultatives, supprimer l’obligation de saisine préalable de la CNDP (Mêmes mouvements) , affaiblir les outils démocratiques avant l’élaboration de projets ayant un impact sur l’environnement. (« Bien dit ! » et « Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre intention de porter préjudice à la vie démocratique est claire. En faisant disparaître ces instances de dialogue, vous ne supprimerez pas la contestation, au contraire.”