Sandrine Nosbé
LFI-NFP · France
“Aujourd’hui, Météo-France a placé soixante et un départements en vigilance orange avec risques accrus d’incendies. Dans les Pyrénées-Orientales, les Bouches-du-Rhône, la Drôme et d’autres départements, des feux dévorent des milliers d’hectares, détruisent nos forêts, notre terre, sa biodiversité, ainsi que des habitations.”
“Nous savons pourtant que, dans un contexte de réchauffement climatique manifeste, nos sapeurs-pompiers seront de plus en plus mis à l’épreuve. La planification écologique n’est pas qu’un slogan de communication, elle suppose d’allouer les moyens nécessaires à nos services publics, dont celui de la sécurité civile.”
“Mais le gouvernement n’est pas à la hauteur de la tâche ; vous n’êtes pas à la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En 2022, le président de la République promettait de nouveaux Canadair pour 2027. Où sont-ils ? En 2024, le projet était abandonné à la suite d’une coupe de 52,8 millions d’euros de crédits.”
“– Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) Plus de 50 % de nos zones humides ont déjà disparu depuis les années 1960 et vous continuez de les fragiliser – par exemple par votre loi d’urgence agricole.”
“« Alors, nous, en couple depuis 2017, mariés en 2023, un appartement en location, un projet professionnel commun, une vie construite entre deux pays de cœur, avec un projet d’enfant qui ne pourra se concrétiser qu’en France, via une fécondation in vitro , en raison des cancers et des traitements lourds subis, nous refusons d’être assimilé…”
“Parce qu’elle viole le droit au mariage de l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés [fondamentales]. « Pourquoi ?”
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“Votre projet de loi de simplification est un mirage. Pire, il est assassin. Ce texte fourre-tout ne simplifie rien. En revanche, il revient sur des acquis des salariés tout en supprimant des sanctions pour les chefs d’entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, c’est l’objectif même de ce texte : faire primer les intérêts des entreprises et s’attaquer au droit de l’environnement. Sous couvert de simplification, c’est un florilège de régressions démocratiques, sociales et environnementales. (« Bien dit ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lors de son passage en commission, les climatosceptiques,…”
“En revanche, en choisissant le Nouveau Front populaire, ils ont voté pour plus de justice sociale et climatique. (Mêmes mouvements.) Assumez-vous pleinement cette politique de régression ? Quel est le rapport entre l’objectif affiché de ce projet de loi, la simplification de la vie économique, et la liquidation du droit de l’environnement ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“…d’accélérer l’industrialisation de l’élevage ou de relancer l’exploration des gisements fossiles. Vous niez la crise climatique et faites de la lutte contre l’écologie votre principal cheval de bataille, au mépris de la Charte de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En vous attaquant, par populisme, à la protection de l’environnement, vous n’améliorez rien – ni le pouvoir d’achat, ni la balance commerciale, ni les finances de nos très petites, petites et moyennes entreprises. Votre politique est un dangereux mirage : vous affaiblissez les contre-pouvoirs et choisissez de vous tenir au côté des élites économiques et des industries polluantes, qui ne font qu’accroître les inégalités. (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, rangez votre tronçonneuse ! Les Français n’ont pas voté pour Musk ou Milei.”
“…celle de l’objectif intermédiaire zéro artificialisation nette, celle des zones à faibles émissions, la facilitation d’implantation de projets d’infrastructure et la requalification des centres de données en projets d’intérêt national majeur. Les climatosceptiques, d’Horizons au RN, ont ajouté leur pierre à l’édifice, en proposant de supprimer la Commission nationale du débat public,…”
“Ont aussi été votées la suppression des consultations de la population en amont de projets ayant un impact sur l’environnement,…”
“» et applaudissements ironiques sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) En trois jours de débats, a été votée la suppression d’une trentaine de commissions, parmi lesquelles l’Agence de la transition écologique, l’Office français de la biodiversité, ou encore les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le ministre de la simplification, avec votre projet de loi visant à simplifier la vie économique, vous trumpisez la vie politique française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous choisissez en effet de mettre en avant les seuls enjeux économiques, en reléguant à l’arrière-plan l’écologie. Ce faisant, vous offrez une véritable tribune aux climatosceptiques. Comme le Département de l’efficacité gouvernementale de Musk aux États-Unis, vous et votre ministère êtes à la botte des lobbys agro-industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Bravo !”
“Dès lors, pourquoi une baisse de 1,6 milliard est-elle prévue dans les crédits consacrés au logement ? Depuis 2017, le nombre de nouveaux logements sociaux a diminué de 30 %. L’heure n’est plus aux déclarations d’intention : il faut des actes ; il faut mener une politique volontariste de construction. Nous avons besoin de 250 000 logements par an pour mettre fin aux situations dramatiques que j’ai évoquées. Le sans-abrisme tue. Par votre inaction, vous êtes responsables !”
“Quelles dispositions concrètes la ministre chargée du logement compte-t-elle prendre pour mettre fin à ces situations dramatiques, à cette remise en cause du droit au logement décent, à la diminution du nombre de constructions et de rénovations de logements à loyer modéré ?”
“Il est ici question de logements indignes, vétustes et indécents – comme l’a constaté le tribunal judiciaire de Grenoble dans plusieurs ordonnances. Dans ces logements, il n’y a eu ni eau chaude ni chauffage pendant plusieurs semaines ; les factures de gaz et d’électricité sont astronomiques ; la moisissure est telle que des locataires ont développé des problèmes de santé, directement liés à l’état du logement. La semaine dernière, quarante associations ont attaqué l’État en justice pour non-assistance à personnes mal logées, de sorte que cette impunité cesse, que des logements durables, propres et accessibles soient attribués, que l’on garantisse une vie digne, qu’il n’y ait plus de morts.”
“Pourtant, votre gouvernement, comme ses prédécesseurs, ne réagit pas ! Or l’indifférence ne déresponsabilise pas : vous êtes responsables ! En dix ans, le nombre de personnes qui attendent un logement social a augmenté de 1 million – et certaines attendent depuis plus de dix ans. Pourtant, parallèlement, le nombre d’attributions de logements sociaux a diminué de 100 000 en un an. En Isère, département dans lequel se situe ma circonscription, sur près de 35 000 demandes de logement social, moins de 10 000 ont été satisfaites l’année dernière. Et moins de la moitié des logements en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), destinés aux ménages en situation de grande précarité, ont été financés. Par ailleurs, de nombreux locataires de logement social m’ont interpellée à propos de l’insalubrité de leur habitat.”
“En 2017, le président de la République Emmanuel Macron avait formulé une grande promesse : mettre fin au sans-abrisme. En 2024, 735 personnes sont mortes de la rue. La France a établi là un record – du jamais-vu depuis douze ans ! À l’heure actuelle, un Français sur cinq est touché par la crise du logement ; 350 000 personnes sont sans domicile ; 2,7 millions de ménages attendent l’attribution d’un logement social ; 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique. En France hexagonale, plus de 17 millions de personnes ont eu froid l’hiver dernier, soit un Français sur quatre. Dans les outre-mer, un Français sur quatre est mal logé, sans parler de Mayotte, où la situation était déjà catastrophique avant le passage du cyclone Chido. Ces chiffres implacables traduisent une terrible réalité.”
“Cette proposition de loi est un coup d’épée dans l’eau, qui sert la soupe au Rassemblement national, mais pas les intérêts des Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mayotte est un territoire oublié, abandonné depuis des décennies, par l’État français. L’île a urgemment besoin d’un grand plan de développement, volontariste et structurel. Un débat sur le droit du sol n’est qu’une manière éhontée d’instrumentaliser la misère qui y règne. Nous n’avons pas voté le plan Mayotte debout, parce qu’il n’était pas à la hauteur des enjeux. Mayotte mérite mieux, beaucoup mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Depuis ce matin, les débats sont tumultueux, houleux, voire passionnés, parce que la proposition de loi porte en elle quelque chose d’indécent. Outre le fait de reprendre un projet soutenu par le Rassemblement national, elle fait croire que la suppression du droit du sol est la solution miracle, qui résoudrait les problèmes auxquels sont confrontés les Mahorais. Pourtant, est-ce à cause du droit du sol qu’il n’y a pas d’eau à Mayotte ? Est-ce à cause du droit du sol qu’il n’y a pas de logements décents ni de services publics ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Est-ce à cause du droit du sol que le RSA y est inférieur de 50 % et le smic de 25 % par rapport à ceux pratiqués dans l’Hexagone ?”
“Il vise à soumettre à des mesures d’entretien spécifiques, toutes les six semaines, les ascenseurs sur lesquels des défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil ont été repérés lors du contrôle technique. Actuellement, les mesures d’entretien visant à atténuer ces défauts ne sont réalisées qu’aux cours de visites occasionnelles. Il est primordial que cela devienne une opération périodique afin de prévenir pannes et accidents.”
“Cet amendement vise à étendre aux personnes âgées, aux familles monoparentales avec enfants en bas âge et aux personnes malvoyantes et non-voyantes le bénéfice des mesures d’accompagnement proposées par l’entreprise chargée de l’entretien et de la maintenance, en cas de panne d’ascenseur.”
“…constitue un trouble au droit de jouissance du logement du locataire, qui est l’une des obligations du bailleur. C’est pourquoi je vous invite… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Lors de la signature du contrat avec l’entreprise de maintenance, le propriétaire est informé des clauses du contrat, par exemple celle stipulant les délais de réparation des pannes auxquelles il expose ses locataires. Or les obligations relatives à la maintenance des ascenseurs ne sont pas toujours respectées par les propriétaires. Cela explique en partie pourquoi les multiples pannes ne sont pas prises en charge, au détriment des droits et de la sécurité des locataires. Cette obligation d’entretien revêt pourtant une importance capitale, car une panne d’ascenseur…”
“Lorsqu’on habite au dixième étage sans ascenseur, la vie est rendue très pénible – c’est le moins qu’on puisse dire – pour tous les occupants de l’immeuble, notamment les très nombreux locataires. C’est pourquoi nous tenons, par cet amendement, à mettre au cœur du débat les locataires, premières victimes des pannes d’ascenseur. Il vise en effet à instaurer une pénalité contractuelle, à inclure dans le contrat de bail signé entre le locataire et le propriétaire. Concernant la sécurité des ascenseurs, plusieurs obligations en matière d’entretien et de prévention des pannes et autres sinistres incombent au propriétaire de l’ascenseur en vertu de l’article L. 134-3 du code de la construction et de l’habitation.”
“Chaque année, quelque 1,5 million de pannes d’ascenseur sont signalées en France. Selon la Fédération des ascenseurs, un appareil connaît en moyenne trois pannes techniques par an, dont 40 % sont dues à la vétusté des équipements et à des défauts d’entretien. Ces pannes peuvent durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Pire : chaque année, un mort est à déplorer. Ces chiffres nous révèlent un fait social qui exacerbe les inégalités. Car dans les quartiers populaires, on compte trois fois plus de pannes d’ascenseur, une situation qui affecte chacun, et plus encore les personnes à mobilité réduite. Cela pose une question de santé publique, mais aussi de respect de nos droits fondamentaux.”
“Il relève également d’une volonté de développer l’économie locale. Nous proposons qu’une part des marchés publics de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par le cyclone Chido soit réservée à des PME ou à des artisans locaux. Le taux de chômage mahorais, qui s’établit à 37 %, est le plus élevé de France, le PIB par habitant – 10 600 euros – le plus bas ; le taux de pauvreté y atteint 77 %. Il est fondamental que l’activité économique liée à la reconstruction, notamment celle créée par les marchés publics, profite directement à l’économie mahoraise, à ses PME et à ses artisans.”