Marie Mesmeur
LFI-NFP · France
“Son adoption ne changerait rien du tout à la proposition de loi. Il vise juste à rappeler que la société commerciale dont l’article 6 rend possible la création peut prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic), laquelle se situe à mi-chemin entre l’association à but non lucratif et la société commerciale classique…”
“Nous nous opposons au développement de plus en plus incontrôlé des messages publicitaires et de techniques telles que le parrainage virtuel dans le sport professionnel, qui illustrent une dérive supplémentaire vers un sport business au seul bénéfice des grandes multinationales mondiales.”
“Le gouvernement d’extrême droite de Donald Trump l’a transformée en instrument de discrimination raciale : Omar Artan, arbitre somalien élu meilleur arbitre africain en 2025 lors de la Coupe d’Afrique des nations (CAN), sélectionné par la Fifa avec cinquante et un autres des meilleurs arbitres du monde, a été refoulé à l’aéroport de Miami…”
“Par cet amendement, nous demandons que le gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à l’activité des agents. Vous le savez sans doute, des agents français véreux vont parfois chercher des jeunes joueurs à l’étranger, qu’ils achètent en leur faisant miroiter une carrière.”
“Pourtant, en 2008, Nicolas Sarkozy lui-même avait subordonné sa présence aux Jeux olympiques de Pékin à un dialogue sur le Tibet. Le sport n’est pas au-dessus de la politique : il en est l’un des terrains, où les opprimés, parfois, ont fait avancer leurs droits.”
“Je reviens sur le débat concernant l’honorabilité. Le but de cet amendement est de questionner la liste des crimes et délits pouvant entraîner une interdiction d’exercice de nombreux métiers, y compris dans le sport.”
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“Monsieur Chevalier, vous n’avez pas eu le temps de répondre à deux de mes questions : quel modèle préconisez-vous pour répondre à la crise que connaissent les étudiants en France et que pensez-vous de l’allocation d’autonomie ? J’en ajoute une, en rebond à vos explications sur la situation des étudiants suédois, dont vous nous avez dit qu’ils ne connaissent que très peu la précarité et qu’ils ne redoutent pas le surendettement car ils savent que l’État est là. Vos entretiens et vos travaux vous donnent-ils assez de recul pour évaluer les effets de cette confiance des étudiants vis-à-vis de l’État ? A-t-elle des conséquences sur leur niveau de connaissances, de qualifications et d’insertion ? Cette population participe-t-elle mieux à la vie démocratique parce qu’elle est bien prise en considération par son gouvernement ?”
“Enfin, que pensez-vous, en tant que chercheur, de l’idée d’instaurer une allocation d’autonomie pour la jeunesse, au niveau du seuil de pauvreté, soit à un peu plus de 1 260 euros mensuels ?”
“Ma deuxième question s’adresse à M. Tom Chevalier, dont j’apprécie beaucoup les travaux ; ils ont d’ailleurs largement contribué à l’élaboration de nos positions politiques, à La France insoumise, comme aux miennes dans mon passé syndical. Vous avez présenté, en réponse à ma collègue Lingemann, les différents modèles de bourses existant en Angleterre et dans les pays du Nord. Je voudrais vous interroger sur les conséquences de ces modèles, parce qu’il me semble – et vos travaux le confirment – qu’elles ont été énormes, notamment en Angleterre, où la crise de la dette étudiante a pris une part grandissante dans l’économie du pays. Par ailleurs, quelles sont, pour vous, les conséquences du modèle nordique sur le long terme ? Et quel modèle préconiseriez-vous pour répondre à la crise en France ?”
“Cela a commencé en 2017 ; une nouvelle promesse a été faite en 2022, puis en 2023, en 2024 et en 2025. Finalement, lors des discussions sur le projet de loi de finances l’an dernier, le ministre de l’enseignement supérieur a expliqué que cette réforme serait reportée pour des raisons budgétaires. Ma question est donc simple : faites-vous confiance à ce gouvernement pour écouter, protéger et mettre en sécurité les jeunes afin qu’ils puissent s’émanciper, accéder à un esprit critique et se confronter à tous les grands enjeux sociaux, démocratiques, économiques et environnementaux qui se présentent à nous ?”
“Ma circonscription, par exemple, ne compte que 6 000 logements du Crous, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, pour 70 000 étudiants, ce qui contribue à la précarisation car on jette en pâture les étudiants à des spéculateurs immobiliers à l’appétit vorace. Je ne vous parle même pas de la situation dramatique des jeunes en matière de santé mentale, prétendument grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron. J’ai été responsable syndicale entre 2019 et 2022. Les sujets dont nous discutons aujourd’hui étaient déjà à l’ordre du jour de toutes mes rencontres avec les députés et les sénateurs comme avec le gouvernement, notamment avec les nombreux ministres que, comme vous, j’ai vus défiler. Le gouvernement annonce une réforme des bourses depuis des années.”
“Je remercie les deux invités pour leurs interventions. Je m’adresserai tout particulièrement à Mme Moret, qui a synthétisé, en cinq minutes, le programme de La France insoumise pour la jeunesse et résumé tout ce pour quoi je me battais lorsque, avant d’être élue députée, j’étais responsable du premier syndicat étudiant de France – qui porte aujourd’hui le nom d’Union étudiante. La situation des étudiants s’aggrave, ce qui n’est une surprise pour personne : on a vu les images des distributions alimentaires et entendu les témoignages sur les réseaux sociaux et dans les salles de cours. S’ajoute à cela la crise du logement, qui touche violemment les étudiants.”
“Ils meurent à cause de vous, les agriculteurs !”
“Bien sûr ! Cela permet de dire ce qu’on veut !”
“Vous n’en avez rien à faire, des gens qui meurent à cause des pesticides !”
“Mais que répondez-vous à Trump sur le « wokisme » ?”
“Il vous aura fallu quarante-cinq secondes pour le dire !”
“Il n’y a pas que Rennes : Saint-Nazaire, Aix-en-Provence…”
“Infirmiers, médecins, aides-soignantes, brancardiers, manipulateurs radio, techniciennes ou encore agents d’accueil : tous tiennent sur les nerfs, par devoir, la boule au ventre parce qu’ils craignent de faire une erreur. Au CHU de Rennes, comme partout en France, ils ont débrayé – c’est dire à quel point la situation est grave. Ils demandent la réouverture de lits, de meilleures conditions de travail et la création de services d’urgences et de maternités de proximité. (Mêmes mouvements.) Alors, madame la ministre de la santé, quand aurez-vous des remords ? Quand ferez-vous contribuer les cinquante-trois milliardaires ? Quand regarderez-vous en face les soignants et les morts des urgences ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Les vrais problèmes sont connus depuis des années : ce sont vos coupes budgétaires, la tarification à l’acte, l’aggravation des déserts médicaux et le management, qui se limite à celui d’un gestionnaire. En dix ans, vous avez fermé 43 000 lits. (Mêmes mouvements.) Votre budget, dans lequel vous coupez plus de 3 milliards sur la santé, est directement responsable de l’asphyxie des hôpitaux publics. Ces derniers ne tiennent que grâce au courage et au dévouement absolu des personnels de santé, celles et ceux que vous appeliez en 2020 les travailleurs essentiels. (Mêmes mouvements.) Or, aujourd’hui, les soignants sont épuisés.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le CHU de Rennes, dimensionné pour 150 passages par jour, en accueille en moyenne 250 ! Vous pouvez tenter de justifier cette saturation par l’épidémie de grippe ou par la grève des médecins libéraux, mais les épidémies hivernales sont prévisibles – elles reviennent chaque année. Quant à la grève des médecins, elle est justement le symptôme de la casse organisée du système de santé. (Mêmes mouvements.)”
“Hier, Oxfam publiait un rapport consternant : les riches, chouchoutés par votre gouvernement, n’ont jamais été aussi riches : 53 milliardaires français gagnent autant que 32 millions de personnes réunies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pendant ce temps, les Français payent votre politique de leurs vies : le 6 janvier, une femme de 53 ans est morte sur le parking des urgences de l’hôpital d’Aix-en-Provence, en attendant sa prise en charge. Le 9 janvier, aux urgences saturées de Saint-Nazaire, une femme est morte, installée sur un brancard dans une zone d’attente surchargée. Le 11 janvier, deux patients sont morts aux urgences de Rennes. Les urgences, submergées, sont devenues des couloirs de la mort. Car il faut savoir que les brancards envahissent tous les espaces, même les box prévus pour le matériel.”
“Trois ans de travail en commun ! (M. Tristan Lahais dessine de la la main le chiffre trois.)”
“Attaquer les communes, c’est attaquer les solidarités, les associations, la simple possibilité de penser l’évolution de la ville, dont la force est d’être un laboratoire de transformation sociale au service de ses habitantes et de ses habitants ; c’est aussi s’en prendre à nos biens communs et à la nécessité de penser la planification écologique au cœur de nos cités. Ces politiques – les politiques de misère de Nicolas Sarkozy, de François Hollande, d’Emmanuel Macron –, vos politiques à vous, LR, socialistes, macronistes, ont renforcé la dépendance des communes à la finance vorace. Les communes doivent maintenant entrer en insoumission pour obtenir la fin de l’austérité. Nous nous battons pour réindexer la DGF sur l’inflation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Depuis quinze ans, les collectivités locales en général et les communes en particulier subissent des politiques d’austérité. Les gouvernements de Nicolas Sarkozy, de François Hollande et d’Emmanuel Macron ont multiplié les attaques contre les finances des communes : autant de tentatives pour réduire le champ du service public et étendre celui du marché. Depuis 2011, l’indexation de la DGF sur l’inflation a été supprimée et son montant a baissé plusieurs fois. Au nom de la politique de l’offre, des impôts locaux ont disparu sans compensation : la suppression de la taxe d’habitation, y compris pour les plus riches, a ainsi coûté 2 milliards aux communes.”
“Il n’y a qu’un parti extrême ici ! Et il est d’extrême droite !”
“Vous, vous n’avez jamais eu de bonnes intentions pour les Français !”
“Et les plus de 4 milliards, vous n’en parlez pas ?”
“C’est caricatural ! Ne peut-on avoir une discussion raisonnable ?”
“Tu serais content qu’il y en ait une, ça te faciliterait la vie !”
“C’est vraiment scandaleux ! Vous préférez faire de la publicité pour le capitalisme plutôt que protéger notre nature !”
“C’est le Conseil d’État qui en décidera, d’après votre texte, alors même qu’une loi portant création d’un statut de l’élu local vient d’être votée ! Encore une fois, vous mentez à la représentation nationale, vous interprétez le droit comme vous le voulez et vous ne protégez ni notre nature ni nos concitoyens de ces publicités qui sont seulement destinées à engranger des bénéfices commerciaux !”
“Mon collègue Coulomme a parlé des montagnes. Je vous invite maintenant à faire un petit exercice de projection : jamais un député breton n’accepterait que des publicités pour Coca-Cola ou Total soient installées sur la Pointe du Raz ou sur l’île Vierge. Jamais ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) C’est pareil pour nos montagnes. Respectez notre nature, où qu’elle soit ! Madame la ministre, on ne retiendra pas de votre intervention que vous voulez protéger la nature et nos concitoyens, car vous ne l’avez pas dit. Vous venez de mentir en affirmant que les élus locaux décideraient du cadre et des conditions d’installation des publicités, notamment près de nos monuments historiques et dans la nature.”
“Des milliers d’expulsions de plus en un an !”
“Ces collectivités n’en sont plus à vérifier que des mineurs sont effectivement mineurs, puisqu’elles sont contraintes par leur absence de marge de manœuvre budgétaire. Notre amendement vise à ce qu’un rapport examine l’intérêt de créer un organisme indépendant et national qui permettrait aux départements de ne plus être chargés d’évaluer la minorité et l’isolement des personnes se déclarant mineures non accompagnées. Pour le moment, ce sont eux qui procèdent à l’évaluation et qui paient ensuite la prise en charge ! La création d’un tel organisme permettrait d’apaiser la tension morale dans laquelle ils se trouvent face aux demandeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…par vos projets de loi de finances (PLF) successifs, à cause des votes concordants des macronistes, de la droite et de l’extrême droite. De ce fait, ce sont toutes les solidarités, c’est-à-dire les associations et les services publics, qui étouffent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tout cela permet des dérives : sous prétexte de contraintes budgétaires mais en réalité pour des raisons racistes, des départements comme l’Ain, la Vienne, le Vaucluse et le Jura ont décidé d’arrêter purement et simplement d’accompagner les MNA, en mettant en avant l’argument financier alors qu’ils sont bénéficiaires. D’autres sont réellement forcés d’opérer des arbitrages et certains, comme la Ville de Paris – nous en avons parlé tout à l’heure –, vont jusqu’à instaurer des quotas.”
“Les départements, vous le savez, sont pris à la gorge…”
“Mes chers collègues socialistes, je vous propose donc par cet amendement de revenir sur cette décision éthiquement, scientifiquement et humainement dangereuse.”
“François Hollande a ainsi institutionnalisé une procédure éthiquement, scientifiquement contestable et humainement dangereuse, au mépris des principes fondamentaux de justice et de protection de l’enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Concrètement, qu’est-ce qu’un test osseux ? C’est une radiographie du poignet ou un scanner dentaire afin d’examiner la maturité osseuse des mineurs. Or dans sa décision-cadre de 2019, la Défenseure des droits a alerté sur ces tests en rappelant qu’ils présentent une marge d’erreur importante et reposent sur des normes établies au XIX e siècle. En 2019, le Conseil constitutionnel a reconnu lors d’une question prioritaire de constitutionnalité – quand même ! – qu’« en l’état des connaissances scientifiques, les résultats de ces examens [pouvaient] comporter une marge d’erreur significative ». C’est une lourde responsabilité politique : ce choix a exposé des milliers de jeunes vulnérables à des évaluations arbitraires, compromettant leur droit à la protection et les condamnant malheureusement très souvent à la rue.”
“C’est sous la présidence de François Hollande que la procédure d’évaluation de minorité et le recours aux tests osseux ont été consacrés.”
“Un enfant, c’est de 0 à 18 ans ! Vous racontez n’importe quoi !”
“Il est évident en effet qu’après avoir fait l’expérience de la rue, de l’errance et de la violence, vécu les crises climatiques et la guerre, et traversé des mers, ces mineurs non accompagnés paraissent plus mûrs que d’autres jeunes, qui vivent bien plus confortablement qu’eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En outre, ces entretiens reposent sur des critères d’évaluation critiquables, car subjectifs : le physique, la posture, le langage, pour peu qu’on juge qu’ils témoignent d’une trop grande maturité, et les récits détaillés, perçus comme trop préparés, font conclure à la majorité de ces jeunes, dès lors condamnés à l’errance. À Paris, le dispositif censé prendre en charge les jeunes les pousse à la rue – c’est honteux. Le présent amendement vise justement à encadrer ces entretiens en fixant une durée minimale – le temps que, par dignité, on doit accorder à ces jeunes qui ont vécu l’innommable – et en écartant toutes ces caractéristiques, qui se prêtent à une évaluation subjective.”
“Souvent déterminante pour l’avenir des mineurs non accompagnés, la première évaluation de leur âge doit être minutieuse. Or ces évaluations, souvent déléguées à des associations, comme à Paris, ont fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part de membres de ces mêmes associations, dont certains ont témoigné par voie de presse du caractère expéditif d’entretiens réduits à moins de quinze minutes. Quinze minutes pour traiter la vie d’un mineur qui a traversé la mer, des montagnes, qui a vécu l’horreur, la guerre, les effets de la crise climatique ! Seulement quinze minutes pour prouver sa minorité, c’est une honte ! Ces quinze minutes débouchent sur des refus quasi systématiques : seuls 34 % des MNA ont été reconnus mineurs.”
“Les enfants ne sont pas des sacs de patates qu’on peut traîner d’un département à l’autre. Les réseaux de solidarité locaux qui les accompagnent, les boîtes aux lettres administratives auxquelles ils ont accès sont essentiels pour eux, particulièrement pendant les recours. En conséquence, si une clé de répartition doit intervenir, il faut que ce soit avant l’APU ou après la décision d’une juridiction sur le recours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous voulons modifier la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur, qui prévoit une clé de répartition des MNA bénéficiant de l’APU. Cette aide provisoire d’urgence intervenant en cas de recours contre un refus de minorité, la mise en place d’une clé de répartition à ce moment-là de la procédure signifierait qu’un MNA faisant appel de la décision prise par un département serait envoyé dans un autre département. Comment un jeune arrivé en Ille-et-Vilaine, département contre lequel il exerce un recours pour refus de reconnaissance de sa minorité, et déplacé vers la Drôme, par exemple, pourrait-il voir son avocat ou le juge des enfants et construire sa défense ? Il est aberrant de prévoir de sortir un enfant du département où il a déposé un recours. Plus généralement, je m’élève contre ces clés de répartition.”
“Gloire à la France, solidaire et fraternelle, qui résiste, qui combat, qui lutte (Les applaudissements des députés des groupes SOC et EcoS s’ajoutent aux mouvements précédents) et qui trouvera toujours La France insoumise à ses côtés !”
“Nicolas Sansu applaudissent également.) Gloire à Pierrick de FSU – la Fédération syndicale unitaire –, à Armelle et à toute l’interorganisation de soutien aux personnes exilées, qui sont présents à chaque rassemblement, à chaque à occupation, à chaque assemblée générale ! (Mêmes mouvements.) Surtout, gloire à Trésor, porte-parole du Collectif des immigrés abandonnés et des mineurs isolés de Rennes et premier concerné par cette lutte, et à tous les jeunes que j’ai rencontrés ! (Les mêmes mouvements se poursuivent jusqu’après la fin de l’intervention de l’oratrice.) Leur résilience impressionne, alors que ce qu’ils vivent est indigne de la République.”
“– Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Gloire à Suzanne et Fabien, et à tous les bénévoles d’Utopia 56 pour leurs si nombreuses gardes de nuit et maraudes hebdomadaires, et à tous les hébergeurs solidaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Gloire à Séverine et au collectif Élèves protégés de Rennes qui accompagnent des familles qui dorment dans des écoles ! (Les applaudissements se poursuivent.) Gloire à l’artiste rennais Father Fucker, qui appose sur les murs de la ville les silhouettes de ces enfants à la rue, pour que personne ne puisse dire qu’il ne savait pas ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Sandrine Rousseau, Mme Elsa Faucillon et M.”
“Le 21 janvier 2025, mon collègue Jean-François Coulomme a déposé une proposition de loi visant à instaurer une véritable présomption de minorité, en mettant la législation nationale en lien avec le droit européen (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , et à interdire explicitement l’usage des tests osseux, dentaires ou relatifs au développement pubertaire pour évaluer l’âge des requérants. Il faudrait aussi inverser la charge de la preuve. Je voudrais saluer les enfants, les jeunes et les associations – qui, elles aussi, demandent une réelle présomption de minorité. Gloire aux bénévoles et aux organisations qui œuvrent là où l’État a renoncé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Dans cet article, seul l’APU, l’accueil provisoire d’urgence, est maintenu. Ce n’est donc pas une réelle présomption de minorité au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant qui, elle, garantit d’autres droits fondamentaux que celui du droit à un toit, à savoir le droit à l’éducation, à la santé, à l’accès à la protection sociale et à la protection contre l’exploitation, ainsi que le droit à une prise en charge éducative globale et durable dans le cadre de la protection de l’enfance.”
“Il y va de l’idée qu’on se fait de la patrie commune. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Notre action en tant que législateur a des répercussions plus graves sur les enfants que sur tout autre groupe de la société, et à ce titre, nous nous sommes engagés devant la République à toujours, toujours, toujours faire primer leur intérêt sur toute autre considération. La cruauté envers les mineurs non accompagnés doit cesser !”
“Mais oui, je remercie le Parti socialiste car il faut que ce texte soit adopté. Il manque d’ambition, c’est vrai. Il se limite à une mesure minimale : un accueil provisoire d’urgence maintenu pendant toute la durée de la procédure. Il faudrait pourtant inscrire dans notre droit une véritable présomption de minorité, qui n’ouvrirait pas seulement un droit à être hébergé, mais aussi un accès à l’éducation, à la santé et à la protection sociale, qui protégerait contre l’exploitation, qui donnerait droit à un accompagnement global et durable, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. Cela exige de repenser et de réformer tout le système. Car les mineurs non accompagnés sont des enfants, des enfants dont la République française est responsable dans tous les aspects de leur vie.”
“Nous espérons que plus jamais ne se reproduise une évacuation comme celle de la Gaieté lyrique, qui a mis 400 mineurs à la rue, que les expulsions, les démantèlements et la répression cesseront, que les collectivités de gauche, y compris Paris, renonceront à leurs quotas de reconnaissances de minorité – un lanceur d’alerte de France Terre d’Asile a témoigné que des enfants avaient été écartés du dispositif pour répondre aux injonctions budgétaires de la mairie de Paris.”