Marie Mesmeur
LFI-NFP · France
“Son adoption ne changerait rien du tout à la proposition de loi. Il vise juste à rappeler que la société commerciale dont l’article 6 rend possible la création peut prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic), laquelle se situe à mi-chemin entre l’association à but non lucratif et la société commerciale classique…”
“Nous nous opposons au développement de plus en plus incontrôlé des messages publicitaires et de techniques telles que le parrainage virtuel dans le sport professionnel, qui illustrent une dérive supplémentaire vers un sport business au seul bénéfice des grandes multinationales mondiales.”
“Le gouvernement d’extrême droite de Donald Trump l’a transformée en instrument de discrimination raciale : Omar Artan, arbitre somalien élu meilleur arbitre africain en 2025 lors de la Coupe d’Afrique des nations (CAN), sélectionné par la Fifa avec cinquante et un autres des meilleurs arbitres du monde, a été refoulé à l’aéroport de Miami…”
“Par cet amendement, nous demandons que le gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à l’activité des agents. Vous le savez sans doute, des agents français véreux vont parfois chercher des jeunes joueurs à l’étranger, qu’ils achètent en leur faisant miroiter une carrière.”
“Pourtant, en 2008, Nicolas Sarkozy lui-même avait subordonné sa présence aux Jeux olympiques de Pékin à un dialogue sur le Tibet. Le sport n’est pas au-dessus de la politique : il en est l’un des terrains, où les opprimés, parfois, ont fait avancer leurs droits.”
“Je reviens sur le débat concernant l’honorabilité. Le but de cet amendement est de questionner la liste des crimes et délits pouvant entraîner une interdiction d’exercice de nombreux métiers, y compris dans le sport.”
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“(Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mais je ne peux que pointer la contradiction entre la réalité et cette proposition de loi, et espérer que les signataires de ce texte s’évertueront à le faire appliquer sur leur territoire, que les départements de gauche construiront des dispositifs d’hébergement pour les MNA (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , que les tests osseux, institutionnalisés sous François Hollande et pourtant décriés par l’ONU, la Cour européenne des droits de l’homme – la CEDH – le Défenseur des droits, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, seront abandonnés dans les départements socialistes (Mêmes mouvements) .”
“La faute des députés macronistes aussi, à qui je rappelle l’engagement d’Emmanuel Macron : zéro personne sans domicile fixe. A fortiori zéro enfant sans domicile fixe ! On en est loin : on dénombre 350 000 personnes sans domicile fixe. Je remercie le groupe socialiste de porter ce combat dans sa niche parlementaire.”
“Dans notre pays, septième puissance du monde, 2 159 enfants sont à la rue faute de place. Mais si on manque de places… c’est qu’on manque de place ! (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN). Oui, les centres d’hébergement d’urgence et le 115 sont saturés depuis des décennies, quelles que soient les politiques migratoires en place. Or ce sont les budgets que vous et d’autres collègues soutenez, les coupes massives infligées aux opérateurs, aux départements, aux bailleurs sociaux et aux associations, qui détruisent l’offre et étranglent les dispositifs ! J’en profite pour saluer ici toutes les associations, leurs bénévoles et leurs militants, pour le travail essentiel qu’ils accomplissent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“La droite et l’extrême droite font passer le racisme avant l’intérêt supérieur de l’enfant.”
“Qu’on ait 8 ans, 12 ans ou 17 ans, on est un enfant. Tant qu’une décision de justice ne dit pas le contraire, on est un enfant, d’ailleurs, le recours a bien lieu devant un juge des enfants. Cet argument du mensonge sur l’âge que vous balancez, pensant plier le débat, me permet d’illustrer précisément pourquoi l’extrême droite est incompatible avec la République. Vous préférez laisser des enfants à la rue plutôt que de prendre le risque de voir hébergés une poignée de jeunes majeurs étrangers. (Mêmes mouvements.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un tel constat nous conduit aujourd’hui à ce texte qui propose un renversement moral et juridique. Il s’agit de faire passer l’intérêt supérieur de l’enfant avant toute autre considération et de considérer que tant qu’un juge n’a pas statué, le jeune est présumé mineur et doit être mis à l’abri. Les mineurs non accompagnés sont des enfants. N’en déplaise aux bancs de la droite et de l’extrême droite, qui ne sont capables que de rejet et de soupçons ! (Mêmes mouvements.) Grotesques, pleins de haine, ils ont expliqué en commission la semaine dernière qu’il y aurait des étrangers menteurs, âgés même de 40 ans, qui se feraient passer pour des mineurs et qu’ils prendraient la place de personnes bien françaises… La honte. Les mineurs non accompagnés sont des enfants.”
“Parmi eux, au moins 1 096 dorment dehors parce qu’en attendant que la justice tranche, ils sont sortis du système, condamnés à l’errance, à la rue, privés d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins et à l’éducation. Ils ne peuvent pas solliciter les dispositifs d’hébergement d’urgence car cela reviendrait à accepter d’être traité comme un majeur, donc à renoncer à sa minorité. Des examens médicaux invasifs et inopérants datant d’un autre siècle et des entretiens de quinze pauvres minutes tranchent leur sort. C’est la loterie, l’absurdité bureaucratique, une épreuve kafkaïenne de plus qu’on leur impose. Une errance s’ensuit, longue, jusqu’au verdict administratif – 60 % des recours aboutissent à la reconnaissance de la minorité du jeune !”
“Les mineurs non accompagnés sont des enfants. Des enfants porteurs d’histoires lourdes, de trajectoires traumatiques, des enfants qui ont traversé des pays, la mer, des montagnes. Des enfants venus chercher ici un peu de sécurité, un peu de cette fraternité dont nous, Français, sommes si fiers. Les mineurs non accompagnés sont des enfants. Des enfants seuls. Ils doivent être traités et protégés comme tels : le droit international, y compris le droit européen, nous y contraint. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.) Pourtant, un département peut refuser de reconnaître la minorité d’un mineur non accompagné, lequel pourra faire un recours : 3 200 jeunes contestent ainsi une décision de refus de reconnaissance de minorité chaque année.”
“Vous voulez faire des économies sur le dos d’enfants !”
“Son rôle est de protéger tous les enfants !”
“C’est le manque de places, pas le profil des enfants, qui pose un problème !”
“Enfin, j’ai encore évoqué le problème mercredi dernier en commission des affaires sociales, sans compter les différents communiqués de presse que j’ai publiés, avec ceux des associations, afin d’alerter sur la situation. Or, tout ce que je viens de faire en un mois aux côtés des associations, je l’avais déjà fait l’année dernière, de la même manière et pour les mêmes raisons, et nous avions fini par obtenir l’ouverture d’un bâtiment. L’histoire se répète, à Rennes comme partout en France. Vous êtes directement responsable, vous, votre gouvernement et vos politiques de malheur. Neuf cent douze personnes sont mortes à la rue l’année dernière : avant qu’il n’y ait un drame et avant que Rennes ne connaisse la mort d’un enfant, je vous supplie d’agir. Réquisitionnez un bâtiment !”
“J’ai posé une question écrite au ministre des solidarités ; j’ai rédigé un courrier à l’attention du cabinet du ministre de l’intérieur ; j’ai pris rendez-vous le lendemain de l’évacuation avec le nouveau sous-préfet ; j’ai interpellé le préfet d’Ille-et-Vilaine et son directeur de cabinet par courrier, par téléphone et en rendez-vous de manière régulière. J’ai demandé à mes collègues des Côtes-d’Armor et du Finistère d’également interpeller les préfets, dans la mesure où beaucoup de personnes avaient été envoyées dans ces départements. Je vous ai transmis ce projet de question orale le 21 novembre. J’ai aussi demandé par courrier officiel au préfet et à la maire de Rennes de lancer dès maintenant le plan Grand Froid, ce qui permettrait d’ouvrir un bâtiment pour loger toutes les personnes.”
“Vous dites que le logement est un axe central des politiques du gouvernement, mais le nombre d’enfants à la rue a augmenté de 30 % ! Il s’agit d’un problème systémique et toute votre politique est défaillante en la matière : les personnes n’appellent même plus le 115, faute de réponse ! Madame la ministre, le fait de savoir que des personnes vivent à la rue n’a pas l’air de vous mobiliser : votre réponse est sinon navrante, du moins insuffisante. Vous connaissez pourtant la situation et ne découvrez pas le problème.”
“Enfin, allez-vous aider à la construction d’un centre d’hébergement transitoire à Rennes – comme le demandent les associations afin de faire tampon et de réaliser évaluations et démarches – plutôt que de déplacer des personnes à des centaines de kilomètres pour seulement trois jours ?”
“C’est une stratégie qui fragilise les gens à dessein et qui invisibilise la misère en la repoussant plus loin. Or Rennes n’est pas un cas isolé mais le reflet d’une réalité nationale – qui relève directement de votre ministère. En trois ans, dans un grand pays comme la France, le nombre d’enfants à la rue a augmenté de 30 %. En un an, l’infâme loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite loi Kasbarian-Bergé, a conduit à l’augmentation de 20 % du nombre d’expulsions. Madame la ministre, je vous pose donc trois questions, auxquelles j’aimerais recevoir trois réponses claires. Allez-vous reloger ces Rennais de façon pérenne ? Allez-vous augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence en France ?”
“À la suite de cette évacuation, 139 personnes, dont 60 enfants, se sont retrouvées à occuper le centre social communal Simone Iff, de Rennes. De nouveau, ils ont été évacués jeudi dernier. De nouveau, plusieurs solutions d’hébergement se trouvent dans d’autres départements, dont certaines sont temporaires, puisque l’on sait qu’au moins 36 personnes seront bientôt remises à la rue. L’histoire se répète. Ce n’est ni un accident ni un dysfonctionnement mais une politique organisée qui, sciemment, éloigne ces personnes des espaces de solidarité, de leurs lieux de scolarité, de leurs boîtes aux lettres administratives et nuit au lien social avec les associations – qui, je me dois de le dire, font un travail admirable là où l’État est défaillant.”
“Imaginez 250 personnes à la rue, qui tentaient de survivre dans un campement de fortune situé dans le parc de Maurepas à Rennes : des familles et leurs enfants, des mineurs en cours de reconnaissance, des femmes et des hommes seuls. Imaginez maintenant que le 23 octobre, à une semaine de la trêve hivernale, sans en avertir personne, les services de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, vos agents, ont procédé au démantèlement du campement. Imaginez encore : nombre d’expulsés, dont des familles, envoyés à plus de 250 kilomètres de Rennes, pour découvrir une fois arrivés sur place qu’il ne s’agissait que d’une mise à l’abri temporaire, pour trois jours – trois jours sans accompagnement, sans nourriture, sans retour.”
“Allez leur dire ce que vous êtes en train de faire !”
“Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir aujourd’hui ?”
“Allez les voir, on verra si vous êtes légitimes !”
“Ça ne compense pas le nombre d’amendements déposés !”
“Dans quel monde vivez-vous ? On travaille ensuite !”
“Non, vous voulez surtout éviter de voter sur le budget !”
“Au titre de l’article 70, alinéa 3. Mme Le Nabour vient de me dire : « On vous connaît, dans mon territoire ! ». De fait, nous sommes toutes deux députées bretonnes. Que veut-elle dire ? (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Faites-vous allusion à ma défense des étudiants en tant que syndicaliste étudiante, madame Le Nabour, contre vos mesures qui les ont précarisés ? Cela signifie-t-il que… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)”
“Nous plaidons à l’inverse pour une garantie d’autonomie destinée à l’ensemble de la jeunesse, à hauteur de 1 288 euros par mois, afin que les jeunes puissent étudier sans avoir à se soucier de leurs conditions matérielles d’existence (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sans avoir à devenir apprentis parce qu’ils ne gagnent pas suffisamment, sans avoir à faire baisser artificiellement vos chiffres du chômage ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous ne prévoyez rien pour les jeunes, ni dans le PLF ni dans le PLFSS ! Vous êtes des hypocrites antijeunes et antiétudes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ris jaune en entendant le groupe macroniste, par la voix de Mme Le Nabour, s’inquiéter des capacités des jeunes à se loger, à se nourrir, à accéder aux transports, quand je vois que, dans le PLF, vous envisagez dans le même temps de réduire de 41 millions d’euros les aides directes aux étudiants, de geler les APL pour l’ensemble de la population, y compris les plus précaires, ou de supprimer la réduction d’impôt sur les frais de scolarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Il me semble que vous cherchez simplement à faire des économies sur le dos des apprentis, qui sont déjà précaires, pour financer vos cadeaux aux plus riches ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) C’est hypocrite et insupportable !”
“Mettez-vous d’accord avec les autres ministres, ils ont dit l’inverse !”
“Mais la réforme des bourses, on l’attend depuis déjà deux ans ! (Mêmes mouvements.) C’est la deuxième fois qu’elle est décalée ; elle n’est toujours pas à l’ordre du jour. On ne vous fait pas confiance ; ce que nous voulons, c’est que ce soit des familles non imposables qui soient concernées par ce dispositif. Vous êtes des hypocrites dans le domaine de la lutte contre la précarité étudiante ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“(Mêmes mouvements.) Dans le même temps, vous vous permettez de faire des promesses sur les dépenses, en soutenant la proposition de M. Sitzenstuhl selon laquelle la suppression de cette réduction d’impôt permettra de dégager des ressources pour augmenter les bourses sur critères sociaux.”
“Madame la ministre, vous vous êtes un peu avancée sur la partie dépenses du PLF. La réalité est que vous supprimez 41 millions d’euros sur les bourses, qui sont la seule aide directe à destination des étudiants et qui concernent d’ailleurs seulement un quart d’entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parallèlement, le repas Crous à 1 euro, qui pourrait remédier à la précarité étudiante, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat, alors qu’une fois leur loyer payé, les étudiants disposent d’un reste à vivre de moins de 100 euros par mois. Vous gelez l’aide personnalisée au logement (APL) pour tout le monde, notamment pour les étudiants – vous allez même jusqu’à la supprimer pour les plus précaires d’entre eux que sont les étudiants étrangers.”
“C’est infect ! Plus de 900 personnes sont mortes dans la rue l’année dernière !”
“C’est faux, vous n’aimez que ceux des pays riches !”
“Il n’y a pas que le 49.3, il y a aussi les CMP et les ordonnances !”
“C’est nous qui avons gagné les élections l’année dernière !”
“Il fallait commencer par respecter le vote des Français il y a un an !”
“Votre loi pourra affecter les contestations étudiantes mais jamais elle n’étouffera la révolte, car la jeunesse qui se lève contre l’injustice ne se laissera pas réprimer : elle a le courage de ses idées et la force de sa colère. La France insoumise, universaliste, humaniste et républicaine, se tiendra à ses côtés ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“…et dans lequel l’instrumentalisation politicienne flirte avec la malhonnêteté intellectuelle – et vous le savez.”
“(Mêmes mouvements.) Et voilà que vous présentez un texte d’inspiration trumpiste, qui fait l’unanimité contre lui dans la communauté universitaire…”
“Pourquoi ne pas augmenter les moyens financiers et humains pour ce faire ? Ces propositions de bon sens, nous vous les avons faites ; vous les avez rejetées en commission, en séance et dans le huis clos de la commission mixte paritaire. Collègues macronistes, votre bilan en matière de lutte contre les discriminations est lamentable. Les dizaines d’associations, de collectifs et d’institutions qui ont été auditionnés par le groupe d’études sur le racisme et les discriminations raciales ou religieuses déplorent votre désengagement financier et institutionnel sur le terrain. Vous vous contentez de coups de com’ et d’un affichage qui ne vous coûte rien car en réalité, vous n’avez pas l’ambition de lutter contre le racisme ; sinon, la première mesure qui s’imposerait serait sûrement de démettre l’agitateur de l’intérieur, Bruno Retailleau !”
“Il va radicaliser les tensions, contribuer à brouiller la frontière entre antisémitisme et critiques légitimes d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’il fallait que ce texte soit efficace pour lutter contre les discriminations dans l’enseignement supérieur, pourquoi ne pas l’élargir à tous les racismes, sans les hiérarchiser ? (Mêmes mouvements.)”
“Ce sont les occupations pacifiques de facs, les tribunes d’étudiants, les mobilisations contre la guerre et les massacres à Gaza que vous cherchez à faire taire. Depuis des mois, vous accusez d’antisémitisme des étudiants, des chercheurs, des enseignants, des syndicalistes qui dénoncent la politique génocidaire de l’État d’Israël. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec ce texte, vous créez une arme politique pour les disqualifier, les criminaliser, les censurer, parce que vous en avez peur. Vous ne vous attaquez pas à la haine, vous vous attaquez à la parole dissidente. Ce texte prétend lutter contre l’antisémitisme mais il aura l’effet inverse.”
“…où toute contestation pourrait être sanctionnée à la discrétion du pouvoir exécutif. Maintenant, soyons clairs : assumez qu’en réalité, c’est la question palestinienne qui vous obsède ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Quelle honte ! » sur les bancs des groupes RN et EPR.)”
“À nouveau, quel est le rapport avec la lutte contre l’antisémitisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La vérité, c’est que vous rêvez de transformer l’université en un espace aseptisé,…”
“J’ai une seule question, collègues : quel est le rapport avec la lutte contre l’antisémitisme ? Le texte prévoit la sanction de « faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement », sans aucune précision. Qui interprétera cette formule volontairement floue ? Comment être certains qu’elle ne s’appliquera pas aux affichages, aux pétitions, aux sit-in, bref, à toutes les formes traditionnelles de mobilisation syndicale et étudiante ?”
“Enfin, cette proposition de loi dote les chefs d’établissements de « pouvoirs d’investigation », que le gouvernement se garde bien le soin de définir par décret.”
“À titre d’exemple, vous donnez les pleins pouvoirs aux recteurs, autrement dit à l’exécutif, pour sanctionner les actes et les mobilisations étudiantes qui ne leur conviendraient pas, faisant fi du principe de justice par les pairs cher à l’enseignement supérieur.”
“Ne nous y trompons pas : ce texte vise autre chose que l’antisémitisme. Il vise les mobilisations étudiantes, les débats politiques, l’action syndicale. (Mêmes mouvements.)”
“…aucune augmentation de moyens pour les cellules antidiscrimination des universités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non ! Ce que vous proposez, ce sont des sanctions, des censures.”
“En effet, qu’y a-t-il concrètement dedans ? Aucune mesure de prévention,…”