Pierrick Courbon
SOC · France
“En France, 54 % des hommes et 44 % des femmes de 18 à 74 ans sont en surpoids ou obèses, ce qui constitue l’un des principaux terrains de développement des maladies cardio-neuro-vasculaires. Sensibiliser à la sédentarité doit donc, à l’école comme au travail, être au cœur de l’ensemble des politiques de prévention.”
“Toutefois, nous ne pouvons que regretter que l’ambition collective n’ait pas été plus forte autour de ce texte, pour que celui-ci puisse incarner un véritable tournant dans la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.”
“Je salue aussi la reconnaissance indirecte, pour la première fois, de l’existence de l’actionnariat populaire – les socios à la française ; l’inscription, dans le marbre de la loi, d’un écart maximal de un à trois pour la répartition des droits télévisuels, afin d’assurer un meilleur « partage du gâteau » ; la reconnaissance du problème m…”
“Des regrets également en ce qui concerne l’exposition du sport au plus grand nombre : notre proposition phare, équilibrée, visant à obliger les détenteurs de droits télévisuels à garantir un accès gratuit, en clair, à un pourcentage défini de matchs n’a pas pu être discutée en séance publique et n’a pas non plus été retenue en CMP – même…”
“Je citerai notamment la régulation du métier d’agent sportif ; l’instauration d’obligations faites aux acteurs quant au développement du sport féminin ; le renforcement du principe de solidarité avec le sport amateur ; l’instauration d’une instance de dialogue permanent destinée à garantir le principe de concertation avec les supporters,…”
“Il est malheureusement évident que la France ne dispose pas d’une véritable politique de prévention primaire, notamment sur les facteurs de risques et l’amélioration de nos comportements quotidiens.”
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“Dans le même esprit que l’amendement n° 1551, il vise à nous épargner à l’avenir le triste spectacle du débat auquel nous venons d’assister sur un amendement bâillon qui entrave les libertés associatives. Je m’adresse en particulier aux collègues du bloc central qui, avec nous, ont rejeté systématiquement les amendements attentatoires aux libertés associatives. Vous n’avez pas voté pour l’amendement n° 1551, mais vous avez la possibilité de vous rattraper – passez-moi l’expression – en votant pour celui-ci ou, au moins, en vous abstenant. Nous nous éviterons ainsi ce genre de débat dans les années à venir. Nous nous épargnerons du temps et de l’énergie et, surtout, nous enverrons un signal fort aux associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Nous avons eu cet après-midi un débat sur des amendements dont on peut dire qu’ils visaient à bâillonner les libertés associatives. Pour clore cette discussion, je propose d’inscrire dans le code général des impôts la précision suivante : « Tout motif qui porterait explicitement atteinte à la liberté associative, ou relèverait d’une appréciation subjective de la pertinence de l’objet associatif poursuivi, ne saurait être invoqué pour restreindre les droits à réduction d’impôt sur le revenu prévus au présent article. » Adopter cet amendement permettrait de défendre les libertés associatives et d’éviter que des débats tels que celui que nous avons eu sur la flopée d’amendements similaires ne reviennent.”
“J’interviens en défense de ces amendements. Madame la ministre, vous témoignez d’une profonde méconnaissance de la vie associative. (Murmures sur quelques bancs du groupe EPR.) Aujourd’hui, les bénévoles renoncent justement à demander le remboursement de ces frais, tout simplement parce que les associations n’ont pas les moyens de les rembourser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Dans un contexte de crise associative et de crise de l’engagement bénévole, les bénévoles nous disent avoir besoin d’un peu de reconnaissance. Je rappelle aussi que dans le budget que vous présentez, la vie associative est amputée de plus de 20 % de ses crédits. Ces amendements, au-delà d’une bouffée d’oxygène pour les bénévoles, sont aussi de vrais soutiens à la vie associative dans nos territoires.”
“Celles-ci constituent la plus grande offense faite aux agriculteurs qui aiment leurs bêtes. Tous ces amendements alimentent le concours Lépine des atteintes aux libertés associatives : tout à l’heure, les associations d’aide aux migrants étaient visées ; à présent, ce sont les activistes dans le domaine de l’environnement, puis viendront les associations culturelles. C’est irresponsable ! Nous sommes dans une logique de bâillonnement des libertés associatives. Pour gagner du temps, chers collègues, je vous propose de faire un « même avis, même vote » sur tous ces amendements similaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Je voudrais dire à nos collègues Casterman et Tanguy que s’ils ont le droit d’être choqués par les intrusions qui sont pratiquées au sein des abattoirs, ils devraient l’être aussi par ce que montrent les images qui y sont tournées et par les conditions d’abattage de certains animaux.”
“Mon amendement n o 1551, que nous examinerons ultérieurement, vise à inscrire une garantie dans le code général des impôts : ainsi, les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ne pourraient faire l’objet d’aucune attaque dans le champ fiscal, quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre les libertés associatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Manuel Bompard applaudit également.)”
“Sous prétexte d’investir le champ fiscal, vous voulez porter atteinte aux libertés associatives, ce qui est parfaitement inacceptable. Que vous ne partagiez pas les objectifs de ces associations, c’est votre droit le plus strict. Toutefois, dès lors que ces associations sont reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, il ne nous revient pas d’apprécier au cas par cas leur action, ni de porter un jugement de valeur sur leur objet, ainsi que l’a indiqué Mme la ministre ; ce serait mettre le doigt dans un engrenage. Je vous invite donc, chers collègues, à rejeter ces amendements et les suivants.”
“Si nous proposons de clarifier ainsi le code général des impôts, c’est précisément pour garantir une égalité de traitement entre toutes les têtes de réseau sur l’ensemble du territoire. Il ne s’agit aucunement d’aller plus loin : nous voulons simplement nous assurer que l’ensemble des structures fédératrices d’associations, où qu’elles soient, puissent bénéficier du même traitement par l’administration fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Non, madame la ministre, il ne s’agit pas d’élargir la possibilité de recourir au mécénat aux associations qui ne seraient pas reconnues d’intérêt général ! Ce n’est pas du tout le sens de notre amendement, qui s’attache simplement à clarifier la loi. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur général – je note d’ailleurs une incohérence entre votre avis, selon lequel l’amendement serait satisfait, et celui de la ministre, qui dit qu’il va beaucoup trop loin –, dans les faits, en fonction des territoires et de l’identité du demandeur, l’administration fiscale n’apprécie pas de la même manière les demandes d’éligibilité au mécénat et au mécénat de compétences émanant des têtes de réseau, c’est-à-dire des associations qui fédèrent d’autres associations.”
“Il vise à garantir aux fédérations d’associations d’intérêt général, les fameuses têtes de réseau, la possibilité de recourir au mécénat et au mécénat de compétences comme l’ensemble des autres associations. Ces structures de mutualisation et de support jouent un rôle majeur pour permettre aux associations qu’elles fédèrent de mener à bien l’exécution de leurs missions. Le soutien aux têtes de réseau s’avère d’autant plus nécessaire dans la période actuelle, où nos associations rencontrent d’importantes difficultés ; nous proposons donc de clarifier le code général des impôts en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ils ne versent pas de dividendes, alors ?”
“Enfin et surtout, madame la ministre, vous affirmez, à juste titre, que nous avons besoin de cette taxe pour financer notre système de retraites. Pour les associations, cette taxe constitue toutefois le principal frein à l’embauche, alors que la création d’emplois dans le secteur associatif serait le meilleur moyen de récolter davantage de cotisations pour notre système de retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Je souhaitais rebondir sur les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. J’entends que nous ne disposons pas d’un chiffrage évaluant l’effet de ces amendements. Il me semble toutefois qu’au cours des derniers jours, nous avons examiné plusieurs amendements pour lesquels le gouvernement était incapable de fournir le moindre chiffre, ce qui ne vous a pas toujours empêchés d’appeler à voter pour ou contre leur adoption. Monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné des associations qui iraient bien. Honnêtement, j’en connais beaucoup plus qui vont très mal (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) , en particulier dans les secteurs social et médico-social. De grandes associations qui sont employeuses et ne font aucun profit connaissent des situations très difficiles.”
“L’amendement n o 520 s’attaque au problème par un autre chemin, puisqu’il tend à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires. Le sens de ces trois amendements est le même : instaurer un taux unique, à 4,25 %, afin de soutenir la vie associative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je défendrai également les amendements n os 1147 et 520. Sur la taxe sur les salaires, beaucoup de choses ont été dites, auxquelles je souscris pleinement. J’ajoute simplement que réformer cette taxe constituerait aussi une vraie mesure de soutien à la vie associative, qui en a bien besoin. Alors que le programme 163, Jeunesse et vie associative , de la seconde partie du PLF affiche une dotation en baisse de 26 %, la diminution de cette taxe serait une véritable bouffée d’oxygène pour le secteur associatif. L’amendement n o 1147 est un amendement de repli, qui vise à ce que les associations comptant 250 salariés ou moins, principalement présentes dans le secteur médico-social, bénéficient du taux à 4,25 %.”
“Quand les golden boys de la finance restent sourds à la colère des bleus de travail, c’est la souveraineté industrielle de notre pays qui est mise à mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Monsieur le ministre, que dites-vous aux salariés du groupe ACI, de Roche-la-Molière et d’ailleurs, qui sont dans l’angoisse ? Quel accompagnement proposez-vous pour les sites en redressement ? Garantissez-vous au moins le versement des arriérés de salaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.)”
“(Mêmes mouvements.) Des montages financiers destructeurs fondés, dans le cas d’ACI, sur le surendettement et financés par l’assèchement des trésoreries des sites de production, à la façon d’une pyramide de Ponzi ; des aides publiques non conditionnées détournées de leur objet ; des promesses d’investissements privés jamais honorées, dans le silence, voire la complaisance, des pouvoirs publics : voilà le vrai bilan de votre politique industrielle ! (Mêmes mouvements.) ArcelorMittal, Novasco, ACI : le vrai visage du macronisme industriel, ce n’est pas celui du redressement au service de nos territoires, mais celui de l’ouverture de notre économie aux braconniers, prédateurs d’aides publiques, qui viennent chasser du profit financier immédiat plutôt que de consentir de vrais investissements dans l’appareil productif et pour l’emploi.”
“L’aventure ACI, dont les dirigeants se présentaient comme de nouveaux capitaines d’industrie et comme des sauveurs d’entreprises, se termine dans une atmosphère de scandale financier, de gestion calamiteuse et de risque de casse sociale, avec la crainte de voir les filiales chuter les unes après les autres, par effet domino, et des centaines de salariés se retrouver au chômage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Les entités les plus fragiles, comme Roche Meca Tech, à Roche-la-Molière, près de Saint-Étienne, sont en grande difficulté. Certaines viennent d’être liquidées et d’autres sont en redressement judiciaire. Dans certains cas, les salaires ne sont plus versés. Sur le terrain, les signes avant-coureurs de la catastrophe se sont multipliés, mais, comme toujours, malgré les alertes, vous n’avez rien fait.”
“Le groupe socialiste apporte naturellement tout son soutien aux victimes du drame de l’île d’Oléron. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS et Dem.) La holding d’ACI Group, acteur industriel de la sous-traitance pour les secteurs de la défense, de l’aéronautique et du nucléaire, a été placée en redressement judiciaire. En six ans, à force de rachats réalisés à un rythme effréné et souvent avec le soutien de la puissance publique, les effectifs d’ACI ont atteint 1 600 salariés, répartis dans plus de trente filiales.”
“Il tend à contrer la proposition du gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relative aux indemnités perçues en cas d’affection de longue durée, mais aussi celle pour frais de scolarité des enfants à charge qui poursuivent des études secondaires ou supérieures. De nombreuses interventions ont rappelé le caractère injuste des mesures proposées, en particulier celle relative aux malades souffrant d’une ALD. Ils sont souvent en situation de précarité économique, mais le gouvernement propose de leur infliger une double peine. Espérons que nous serons nombreux à nous opposer à cette mesure inique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Depuis de nombreuses années, nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à renforcer les moyens de l’EFS sur les plans matériel et humain. Malheureusement, vous avez toujours voté contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Vous aurez la possibilité de mettre vos actes en cohérence avec vos discours d’ici quelques mois. En attendant, je vous invite toutes et tous à voter pour cette proposition de loi.”
“Face à ce qui constitue un enjeu de souveraineté sanitaire, soit on essaie de trouver des solutions, qui nécessitent effectivement que chacun fasse des efforts, y compris dans le monde de l’entreprise, soit on se satisfait d’importer les deux tiers de notre plasma des États-Unis. Pour notre part, nous ne nous satisfaisons pas de cette deuxième option et nous cherchons des solutions. Le don du sang permet de sauver des vies, et il importe que chacun y prenne sa part, y compris les entreprises. Je suis d’accord avec vous, madame Goulet, au sujet des moyens de l’EFS, qui sont effectivement un angle mort de ce texte. Or, pour renforcer les moyens de l’EFS, il y a un rendez-vous majeur : l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.”
“Je ne vous ai pas coupé la parole, madame, merci d’en faire autant. Les huit dons sont parfaitement bornés dans le temps et encadrés par la loi.”
“Je tiens à saluer l’état d’esprit qui a été le nôtre au cours de ce débat, aussi bien en commission qu’en séance publique. Les efforts de chacun nous ont permis de trouver une position d’équilibre, notamment sur ce chiffre de huit jours. Je voudrais rassurer notre collègue Perrine Goulet, en espérant la convaincre et obtenir ainsi un vote à l’unanimité. L’amendement n o 15, qui a été adopté, prévoit la remise d’un justificatif précisant l’heure d’arrivée et de départ du donneur : il n’y a donc aucun risque que ces huit autorisations d’absence soient des journées entières d’absence. Personne n’utilisera plus de temps que nécessaire.”
“Notre collègue Davi a parfaitement raison de pointer les effets délétères de la réforme des retraites, qui a reculé de deux ans l’engagement associatif de nombreux bénévoles. En effet, la vie associative française repose essentiellement sur les retraités. C’est factuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Je modulerai sa proposition en faisant remarquer qu’avec le congé d’engagement bénévole prévu par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, les salariés ont déjà le droit de prendre cinq ou six jours de congé dans l’année au titre de l’engagement associatif. La demande est satisfaite. Je rappelle toutefois qu’il est vraiment important de faciliter l’engagement bénévole le plus tôt possible. Nous en débattrons demain matin, au moins symboliquement.”
“Il ne peut pas être satisfait par un amendement qui ne sera examiné que par la suite. Dans le doute, nous le maintenons.”
“Cette subtilité sémantique vise à éviter d’empiéter sur le secret médical, car une personne peut se présenter à un prélèvement de sang et ne pas être autorisée à l’effectuer.”
“Son objet recoupe certains débats précédents. Il vise à trouver une position d’équilibre entre la garantie que les droits des salariés seront bien effectifs et la volonté de donner des assurances aux employeurs. Il introduit trois dispositions. Premièrement, si l’employeur refuse, il est tenu de justifier son refus, manière d’empêcher qu’il s’oppose par principe. Deuxièmement, pour sécuriser les employeurs, nous proposons que le reçu émis par l’Établissement français du sang (EFS) précise l’horaire d’arrivée et de départ du salarié pour s’assurer que le temps d’absence correspond bien à la période de don et au temps de transport. Troisièmement, nous proposons de substituer au terme de « candidature » celui, neutre, de « présentation » au don.”
“Dans ces conditions, je retire également le mien. J’invite mes collègues à voter l’amendement n o 20 et à s’opposer à l’amendement n o 19, plus restrictif.”
“Comme je l’ai dit plus tôt, je suis prêt à le retirer à condition que les autres collègues retirent également le leur et que nous nous accordions pour voter celui de M. le rapporteur. Je ne souhaite pas être le seul à retirer un amendement.”
“le rapporteur acceptent de retirer leur amendement, j’en ferai de même car la proposition du rapporteur constitue une position d’équilibre entre la jauge minimale de quatre absences et la maximale que nous proposons. Je laisse chacun donner son avis et, le cas échéant, nous pourrons avancer dans la direction que je vous propose et qui consisterait donc à soutenir l’amendement n o 20 de M. le rapporteur.”
“Rappelons l’esprit et le sens de la proposition de loi. Il s’agit de faciliter l’accès aux dons et d’offrir aux salariés la possibilité de faire un maximum de dons, compte tenu de l’insuffisance chronique dont nous souffrons. C’est pourquoi tout ce qui consiste à limiter de manière trop drastique cette possibilité est, par définition, contradictoire avec notre objectif. Dans cet esprit, notre amendement vise à respecter simplement les textes réglementaires en vigueur, qui fixent la limite annuelle du nombre de prélèvements par donneur, laquelle est bien supérieure au plafond proposé par les amendements précédents. Je vous fais cette proposition constructive : si les auteurs des amendements plus restrictifs que celui de M.”
“J’avais sous-amendé l’amendement n o 21 de M. Cordier en me fondant sur l’article 98, alinéa 5, de notre règlement, qui dispose qu’un sous-amendement ne peut pas contredire le sens de l’amendement. Nous avions proposé de tenir compte, non du domicile, mais de la résidence principale du salarié, ce qui rappelle l’esprit de l’amendement n o 28. J’aimerais donc connaître les raisons de l’irrecevabilité de ce sous-amendement.”
“Espérons qu’il n’en sera pas de même dans quelques mois. Ce serait risquer de démontrer que notre ambition unanime – du moins j’ose l’espérer – de ce jour est teintée d’une certaine forme d’hypocrisie… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Enfin, il nous faut veiller à soutenir davantage le bénévolat associatif : les milliers d’associations de donneurs de sang et les quelque 750 000 bénévoles qui organisent la collecte de proximité dans nos villages et nos quartiers. Confrontées à l’érosion de l’engagement, au vieillissement des bénévoles, en particulier dans les postes à responsabilités, et à des difficultés croissantes pour conduire des actions de sensibilisation, notamment en milieu scolaire, les associations nous le disent unanimement : au vu du contenu des PLFSS successifs, le gouvernement n’est pas à la hauteur de leur engagement bénévole. Le sort réservé aux amendements que nous déposons régulièrement pour renforcer les moyens de l’EFS – du moins ce qu’il en reste, après l’usage du 49.3, devenu la norme – le montre également.”
“Permettez-moi de souligner, et de regretter, tout ce qui ne figure pas dans cette proposition de loi et qui mériterait sans doute de faire l’objet de futurs textes législatifs, plus ambitieux, mais surtout d’engagements budgétaires significatifs, en particulier pour soutenir l’opérateur public qu’est l’Établissement français du sang, tant en matière de ressources humaines que de moyens immobiliers et matériels. En 2022, plusieurs milliers de collectes ont été annulées du fait d’un manque de personnel au sein de l’EFS. On estime aujourd’hui à près de 200 le nombre de postes supplémentaires nécessaires. Il conviendrait aussi de faire sortir de terre davantage de maisons du don afin de garantir un maillage territorial plus dense – les volumes de collecte en dépendent en grande partie.”
“Nous souhaitons proposer un texte équilibré, levant les entraves – terme désormais célèbre – au don pour les salariés tout en proposant un cadre juridique clair et sûr pour les employeurs. Malgré tout, quelques voix se sont élevées ces derniers jours, émanant de diverses organisations patronales, qui se sont émues des conséquences, notamment économiques, de l’adoption de ce texte. Disons-le clairement : ces réactions ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Donner son sang, c’est sauver des vies ; c’est par définition un enjeu collectif d’intérêt général qui nécessite que chacun prenne sa part.”
“Là est bien l’objectif de ce texte, qui s’adresse spécifiquement aux salariés du privé et aux agents du secteur public, une population cible statistiquement apte et disposée à donner. Bien que son ambition demeure modeste, nous soutiendrons évidemment cette proposition de loi que plusieurs de mes collègues et moi-même avons cosignée, et ce d’autant plus que nous l’avons collectivement améliorée en commission en garantissant non seulement la possibilité de donner son sang pendant le temps de travail – y compris quand les collectes n’ont pas lieu directement dans l’entreprise ou l’institution publique –, mais aussi et surtout en assurant le maintien du salaire pendant cette manifestation de générosité – c’était la pierre angulaire du texte.”
“Notre principal fournisseur, les États-Unis, a adopté un modèle qui n’est pas le nôtre : les donneurs y sont rémunérés et peuvent effectuer jusqu’à cent dons dans une année ; le don est une source de revenu au détriment de leur santé et peut-être de la qualité du produit. À l’opposé de cette éthique, le modèle français repose sur un triptyque qui a été rappelé, auquel nous sommes très attachés : bénévolat, anonymat et non-profit. Si nous voulons préserver ce modèle tout en ayant l’ambition de répondre davantage à nos besoins et de conforter notre autonomie sanitaire, alors il nous faut œuvrer pour recruter de nouveaux donneurs, pour les fidéliser, pour inciter au don régulier et pour faciliter la démarche de solidarité.”
“En France, en 2024, selon l’Établissement français du sang, il fallait pour répondre aux besoins en sang et en produits dérivés du sang près de 10 000 dons journaliers pour soigner près de 1 million de patients par an. Ce volume, nous le savons, est loin d’être atteint. Pire encore, on constate une tendance à la baisse du nombre de dons depuis 2015, malgré la collecte de plus de 2,5 millions de dons consentis par 1,5 million de donneurs en 2024. On peut donc parler de crise silencieuse, avec une conséquence directe et préoccupante : aujourd’hui, notre pays est contraint d’importer une part importante, les deux tiers, du plasma thérapeutique nécessaire à ses besoins, ce qui remet en cause notre souveraineté sanitaire.”
“Vous appelez au dialogue et nous sommes d’accord. Pour dialoguer, il faut des interlocuteurs et pour avoir des interlocuteurs, il faut maintenir ces associations. Je compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Ma question est simple : pensez-vous qu’il existe désormais une autre voie que celle de la dissolution de ces associations et vous engagez-vous à défendre jusqu’au bout les solutions alternatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“(Mêmes mouvements.) Réaffirmez l’importance des associations qui structurent le supporterisme en France, qui sont les partenaires des clubs et des pouvoirs publics ainsi que des acteurs sociaux majeurs dans leurs territoires respectifs ! Nous étions des milliers à le dire dans les rues de Saint-Étienne samedi dernier. S’y rassemblaient des hommes, des femmes, des enfants, des familles avec des poussettes : nous étions loin de ressembler à un cortège de hooligans, comme se l’imagine peut-être la Place Beauvau ! Hier, la commission consultative de prévention des violences a appelé à la réouverture du dialogue. Nous nous en réjouissons. Le club de l’Association sportive de Saint-Étienne est prêt à y prendre toute sa part, les supporters au sein de leur association également. Vous devez, madame la ministre des sports, y prendre la vôtre.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas simplement le propos d’un supporter, mais ce que disent également, et à l’unisson, des sociologues, des responsables de clubs et d’associations, des acteurs de la sécurité, des élus de tous bords et même deux de vos prédécesseurs au ministère des sports. Réaffirmez ici que votre volonté est de privilégier des sanctions individuelles aux mesures collectives, par définition injustes et inefficaces ! Réaffirmez que pour préserver ce qu’il reste d’un football populaire, nous ne voulons pas de tribunes aseptisées et que le foot a besoin de ses supporters !”
“Une procédure de dissolution vise plusieurs associations de supporters, notamment dans ma ville de Saint-Étienne. Je le redis très clairement : nous sommes tous d’accord pour lutter contre les violences et les discriminations, dans les stades et à leurs abords. Nous condamnons les dérives, qui sont le fruit de comportements individuels, mais, pour garantir la sécurité publique dans les enceintes sportives, la dissolution de nos associations de supporters n’est pas une bonne solution. Elle doit être réservée aux groupuscules hooligans, que personne ici ne défend.”
“Je vais citer un article paru dans Le Monde en avril 2023. « Des milliers de kilomètres de haies disparaissent encore chaque année du paysage agricole français et les programmes de plantation restent marginaux face à ce phénomène, constate un rapport du ministère de l’agriculture, consulté jeudi 27 avril par l’Agence France-Presse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) ’’Depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français’’ […], est-il relevé dans ce rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dépendant du ministère de l’agriculture. » (Mêmes mouvements.) Voilà la réalité de vos chiffres !”
“L’amendement de M. Fégné est parfait ; il faut bien évidemment le voter. Par ailleurs, je voudrais revenir brièvement sur la question des haies. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes RN et Dem.)”
“En tout cas, imaginer pouvoir sauver l’agriculture, ou du moins apporter une réponse à la crise agricole avec de mauvais outils, et en même temps, selon votre habitude, aggraver la situation d’autres producteurs agricoles – car les apiculteurs comptent autant que les autres – relève vraiment d’un manque de cohérence. Enfin, quelle hypocrisie scandaleuse de la part de celles et ceux qui vont voter cette loi avec enthousiasme dans quelques minutes, tout en s’apprêtant à nous expliquer prochainement pourquoi il est nécessaire de réintroduire des néonicotinoïdes à gogo ! Les apiculteurs vous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“Il faudrait d’ailleurs s’interroger sur l’origine de la destruction des haies : qui en est responsable et comment peut-on justifier l’impunité qui a prévalu depuis tant d’années ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Mettez-vous à la place d’apiculteurs qui, en l’espace d’une semaine, retrouvent leurs ruchers décimés, ouvrent des ruches complètement vides d’abeilles, qui ont toutes crevé parce que des produits ont été épandus dans le champ d’à côté ! C’est une réalité ! Nous reparlerons prochainement de la crise agricole à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb.”