Pierrick Courbon
SOC · France
“En France, 54 % des hommes et 44 % des femmes de 18 à 74 ans sont en surpoids ou obèses, ce qui constitue l’un des principaux terrains de développement des maladies cardio-neuro-vasculaires. Sensibiliser à la sédentarité doit donc, à l’école comme au travail, être au cœur de l’ensemble des politiques de prévention.”
“Toutefois, nous ne pouvons que regretter que l’ambition collective n’ait pas été plus forte autour de ce texte, pour que celui-ci puisse incarner un véritable tournant dans la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.”
“Je salue aussi la reconnaissance indirecte, pour la première fois, de l’existence de l’actionnariat populaire – les socios à la française ; l’inscription, dans le marbre de la loi, d’un écart maximal de un à trois pour la répartition des droits télévisuels, afin d’assurer un meilleur « partage du gâteau » ; la reconnaissance du problème m…”
“Des regrets également en ce qui concerne l’exposition du sport au plus grand nombre : notre proposition phare, équilibrée, visant à obliger les détenteurs de droits télévisuels à garantir un accès gratuit, en clair, à un pourcentage défini de matchs n’a pas pu être discutée en séance publique et n’a pas non plus été retenue en CMP – même…”
“Je citerai notamment la régulation du métier d’agent sportif ; l’instauration d’obligations faites aux acteurs quant au développement du sport féminin ; le renforcement du principe de solidarité avec le sport amateur ; l’instauration d’une instance de dialogue permanent destinée à garantir le principe de concertation avec les supporters,…”
“Il est malheureusement évident que la France ne dispose pas d’une véritable politique de prévention primaire, notamment sur les facteurs de risques et l’amélioration de nos comportements quotidiens.”
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“Il ne s’agit pas d’imposer quoi que ce soit, mais de laisser la liberté aux collectivités territoriales qui choisissent d’expérimenter la gratuité des transports en commun, parfois le week-end, parfois sur certaines périodes, de dégager les ressources nécessaires pour ce faire.”
“Il vise à permettre aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux AOM qui ont fait le choix de la gratuité du réseau de transports en commun – il y en a un certain nombre sur le territoire, de diverses sensibilités politiques – de déplafonner le versement mobilité. Ces territoires, qui ont fait un choix courageux et même audacieux, sont confrontés à un double mur financier, avec à la fois des dépenses d’investissement qui doivent augmenter pour améliorer et développer le réseau, et des dépenses de fonctionnement qui augmentent elles aussi du fait de la hausse de la fréquentation, laquelle entraîne des charges d’exploitation supplémentaires.”
“…mais, malheureusement, en raison de la cure d’austérité à laquelle vous les soumettez… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Plusieurs activités comme le padel, le soccer, le yoga ou le fitness méritent d’être soutenues. Mme Bonnivard l’a dit, il faut de la cohérence : pourquoi un taux réduit de TVA pour se rendre au zoo ou jouer aux jeux vidéo, et un taux normal pour le sport ? Nous plaidons pour que les activités et équipements sportifs puissent être proposés par les collectivités locales,…”
“J’appelle l’ensemble des collègues à voter cet amendement : soutenir la pratique sportive est un enjeu de santé publique. De nombreuses activités se pratiquent en salle – avec tout le respect que j’ai pour M. le rapporteur général, cela fait sans doute un moment qu’il ne s’y est pas rendu… (Exclamations sur plusieurs bancs.)”
“Nous proposons d’encourager la transition énergétique du secteur sanitaire en étendant le taux de TVA réduit aux établissements de santé, comme cela se fait déjà pour certains établissements médico-sociaux. Il s’agit de maintenir les investissements dans les établissements de santé, conformément aux préconisations du Ségur de la santé, dont on a bien compris il y a quelques jours, de l’aveu même du ministre, qu’il n’était pas financé. Si l’on nous a menti sur ce point, il importe de corriger les choses et de favoriser les investissements dans les établissements de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Un tien vaut mieux que deux tu l’auras… Je maintiens mon amendement.”
“Il vise à soumettre à un taux de TVA de 10 % la fourniture et la pose des installations photovoltaïques d’autoconsommation générant une production d’électricité inférieure à 9 kilowatts-crête. Aujourd’hui, le taux de TVA réduit s’applique aux installations produisant au maximum 3 kilowatts-crête, ce qui ne correspond plus à la réalité du marché en raison de l’augmentation de la productivité des installations. Il ne s’agit pas de créer un nouveau cas d’application de taux réduit de TVA mais simplement de modifier le seuil d’application actuel. Cette mesure accélérerait la transition écologique en permettant le développement des énergies combinées et du stockage.”
“Il vise à rendre éligibles à une TVA à taux réduit les prestations de pose, installation et entretien des pompes à chaleur air/air. Ces pompes sont appelées à jouer un rôle majeur dans la transition énergétique. Elles pourraient équiper 10 millions de foyers à l’horizon 2035. M. le ministre a indiqué que toutes les demandes de réduction de taux de TVA recevraient un avis défavorable. En l’espèce, cependant, il s’agit d’appliquer le même taux de TVA à tous les types de pompes à chaleur au service de la décarbonatation des modes de chauffage. Nous espérons donc un avis favorable.”
“Ce sera l’objet de l’amendement suivant, n o 2686, qui prend le parfait contre-pied de celui dont nous discutons, puisqu’il tend à rappeler le principe de la liberté associative dans le code général des impôts et à exclure les attaques fiscales, pour tout motif relevant de la subjectivité, contre les associations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“La fiscalité n’est qu’un prétexte : c’est bien la finalité de l’association qui est ciblée. On commence par les associations lanceuses d’alerte et on poursuivra demain avec les associations de défense de l’environnement. Adopter l’amendement serait ouvrir la boîte de Pandore. (M. René Pilato applaudit.) Les avantages fiscaux dont jouissent les donateurs s’intègrent dans un cadre juridique clair qui implique des obligations et des contrôles pour les associations. Plutôt que d’ajouter de nouvelles contraintes, il suffit d’appliquer la loi.”
“M. le rapporteur général l’a dit, l’amendement ressemble étrangement à ceux que nous avons rejetés hier. Il porte, lui aussi, gravement atteinte aux libertés associatives.”
“Il vise à défendre les libertés associatives qui font l’objet d’attaques protéiformes, parfois à travers le canal fiscal, comme nous venons d’en voir des exemples dans des amendements que nous avons heureusement rejetés. L’amendement n o 2670 vise à compléter le code général des impôts en précisant : « Tout motif qui porterait explicitement atteinte aux libertés associatives, ou relèverait d’une appréciation subjective de la pertinence de l’objet associatif poursuivi, ne saurait être retenu pour restreindre les droits à la réduction d’impôt sur le revenu ». Nous vous proposons d’ajouter cette phrase dans le code général des impôts pour défendre et protéger les libertés associatives.”
“Il tend à transformer la réduction d’impôt existante en crédit d’impôt, comme nous l’avons proposé tout à l’heure s’agissant des Ehpad. Tous les bénévoles engagés dans une association ne sont pas imposables, tant s’en faut, et les plus modestes ne sont pas forcément les moins investis. L’amendement est donc avant tout une mesure de soutien à la vie associative et à l’engagement bénévole. Alors que le Gouvernement propose d’effectuer de sérieuses coupes budgétaires dans les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative , l’adoption de cette mesure serait, sinon une compensation, du moins une juste reconnaissance de l’engagement des bénévoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Dans le prolongement des interventions précédentes, cet amendement vise à étendre le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants qui n’étaient pas titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès mais du seul titre de reconnaissance de la nation. Au fil des années, la représentation nationale a corrigé un certain nombre d’injustices en octroyant plus largement cette demi-part fiscale supplémentaire. Il en reste une, qui concerne très peu de personnes – moins de 2 % des conjointes survivantes – et dont la correction coûterait donc peu aux finances publiques. Il s’agirait néanmoins d’une belle mesure de reconnaissance pour les veuves de ces combattants.”