Pierrick Courbon
SOC · France
“En France, 54 % des hommes et 44 % des femmes de 18 à 74 ans sont en surpoids ou obèses, ce qui constitue l’un des principaux terrains de développement des maladies cardio-neuro-vasculaires. Sensibiliser à la sédentarité doit donc, à l’école comme au travail, être au cœur de l’ensemble des politiques de prévention.”
“Toutefois, nous ne pouvons que regretter que l’ambition collective n’ait pas été plus forte autour de ce texte, pour que celui-ci puisse incarner un véritable tournant dans la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.”
“Je salue aussi la reconnaissance indirecte, pour la première fois, de l’existence de l’actionnariat populaire – les socios à la française ; l’inscription, dans le marbre de la loi, d’un écart maximal de un à trois pour la répartition des droits télévisuels, afin d’assurer un meilleur « partage du gâteau » ; la reconnaissance du problème m…”
“Des regrets également en ce qui concerne l’exposition du sport au plus grand nombre : notre proposition phare, équilibrée, visant à obliger les détenteurs de droits télévisuels à garantir un accès gratuit, en clair, à un pourcentage défini de matchs n’a pas pu être discutée en séance publique et n’a pas non plus été retenue en CMP – même…”
“Je citerai notamment la régulation du métier d’agent sportif ; l’instauration d’obligations faites aux acteurs quant au développement du sport féminin ; le renforcement du principe de solidarité avec le sport amateur ; l’instauration d’une instance de dialogue permanent destinée à garantir le principe de concertation avec les supporters,…”
“Il est malheureusement évident que la France ne dispose pas d’une véritable politique de prévention primaire, notamment sur les facteurs de risques et l’amélioration de nos comportements quotidiens.”
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“D’autres problèmes sanitaires émergent : après le varroa, d’autres acariens parasites constituent de nouvelles menaces, notamment le fameux Tropilaelaps, qui est aux portes de la France et au sujet duquel je vous ai écrit il y a quelques semaines, madame la ministre, pour vous demander ce que vous comptiez faire – question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse. Enfin, il y a le problème évident des néonicotinoïdes. Contrairement à ce qu’affirmait un de nos collègues il y a un instant, s’il suffisait de planter des haies pour garantir la survie des abeilles, cela se saurait.”
“Sans vouloir aller jusqu’à supprimer des termes dans le titre de la proposition de loi, je rejoins mes collègues sur le fait qu’il ne faut pas se donner bonne conscience en prétendant défendre les abeilles par l’adoption conforme du texte. En effet, les problèmes de l’apiculture sont beaucoup plus larges. Le sujet fondamental des miels frelatés a été évoqué, ainsi que la question des prix planchers que vous avez d’ailleurs refusé de garantir dans le cadre de la loi d’orientation agricole (LOA).”
“De quelle manière aurait-on pu le contraindre dès lors que le nid n’était pas situé aux abords d’un lieu recevant du public ou d’une école ? On va ainsi passer à côté d’un certain nombre de cas. Sans contrainte de déclaration et de destruction de la part des propriétaires, qu’ils soient de bonne foi ou qu’ils fassent preuve de mauvaise volonté et n’aient pas envie de lever le petit doigt, le dispositif ne peut être efficace. Privée de la disposition qui en a été supprimée, la loi se retrouve tristement impuissante. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“M. le rapporteur ne m’a pas convaincu. Il a fait une comparaison avec des situations qui appellent un arrêté de péril. Mais tous les nids de frelons asiatiques ne sont pas situés dans des endroits où ils posent un danger immédiat qui pourrait amener la puissance publique à prendre un arrêté de péril et à faire procéder à leur destruction. Je vous donne l’exemple d’une situation qui s’est présentée dans ma circonscription. Un nid de frelons asiatiques se trouvait au sommet d’un arbre situé sur le terrain d’une résidence secondaire. La collectivité locale concernée, qui est volontariste, a appelé le propriétaire pour lui demander l’autorisation d’entrer sur sa propriété en son absence pour faire détruire le nid sur fonds publics. Le propriétaire a refusé.”
“J’aimerais que l’on m’explique pourquoi cette partie du texte a été retirée et comment on peut garantir un minimum d’efficacité aux plans départementaux en l’absence de tout dispositif contraignant pour les propriétaires, avant que l’État et les autres parties prenantes fassent détruire les nids. (M. Pierre Pribetich applaudit.)”
“La disposition dont il est ici question a en effet été supprimée et j’aimerais que M. le rapporteur nous explique pourquoi. En conséquence, la proposition de loi a été complètement dévitalisée, privée de l’un de ses aspects essentiels. Comme cela a été dit par différents orateurs, les frelons asiatiques ne connaissent ni les frontières géographiques ni les frontières administratives, pas plus que la différence entre espace public et espace privé. Quand un nid est présent sur une parcelle privée sans que le propriétaire se sente concerné ou soit dérangé par les insectes, il y a de fortes chances qu’il n’ait pas du tout envie de le signaler et encore moins de payer pour le faire détruire. Si on laisse proliférer les nids, tous les plans, départementaux ou nationaux, seront totalement inefficaces.”
“Si nous détruisons les nids des frelons asiatiques pour préserver les abeilles avec des produits nocifs pour elles, nous manquons la cible. Je regrette que M. Balanant n’ait pas eu la courtoisie de m’écouter, car mon intervention répondait directement à la sienne.”
“Dans la grande majorité des cas, ce ne sont pas les apiculteurs qui détruiront les nids, mais des opérateurs privés tels que des entreprises à but lucratif, certes tout à fait respectables, mais dont les préoccupations ne sont pas nécessairement celles des apiculteurs. C’est une réalité.”
“Or la saison apicole a commencé, il faudrait déjà procéder au piégeage. Si rien ne se passe cette année, nous aurons tout perdu : non seulement la saison apicole sera passée mais, surtout, les députés que nous sommes auront échoué à améliorer et enrichir significativement le texte.”
“Entre le moment où il a été déposé au Sénat et aujourd’hui, la situation s’est malheureusement fortement dégradée et le texte a été vidé de l’une de ses dispositions majeures : l’obligation, pour les propriétaires de parcelles privées, de déclaration des nids, dont découle l’obligation, pour les préfectures, de destruction des nids. Vous exercez une forme de pression pour que nous adoptions le texte conforme, ce que nous comprenons, car cela correspond à une réelle demande. Cependant, cette pression repose sur un argument fallacieux. En effet, quelle garantie avez-vous, de la part du gouvernement, que le texte sera appliqué rapidement ? Ses dispositions ne seront pas effectives dès demain ; nous savons qu’il faudra attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour que les décrets soient publiés.”
“L’article unique de la proposition de loi constitue une réelle avancée, très attendue par l’ensemble de la filière apicole. Pour la première fois depuis vingt ans, l’État se soucie enfin de la lutte contre le frelon asiatique. Pendant de trop nombreuses années, il a laissé les apiculteurs se battre tout seuls, même s’ils ont pu compter sur le volontarisme de quelques collectivités locales – lorsqu’elles en avaient les moyens. Néanmoins, comprenez qu’en tant que députés nous soyons extrêmement tiraillés en raison du contenu et du manque d’ambition du texte.”
“La mesure avait bien été inscrite dans le PLFSS pour 2025, notamment à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe socialiste. Toutefois, elle n’a pas survécu au 49.3. Pourquoi l’avez-vous supprimée et comptez-vous agir cette année ? Valoriser la France qui travaille, c’est aussi garantir que chaque salarié vive dignement de son travail et donc, plus largement, lutter contre la smicardisation et les trappes à bas salaires. Je termine en rappelant que le problème n’est pas que le smic soit indexé sur les prix, contrairement à ce qu’on a pu entendre ce soir, mais que les autres salaires ne le soient pas. Aussi convoquerez-vous cette année une conférence sur le travail, qui abordera sans tabou la question des rémunérations et des dynamiques salariales ?”
“Plusieurs mois après la dernière revalorisation du salaire minimum, 68 des 171 branches comportent toujours un ou plusieurs minima conventionnels inférieurs au smic – elles étaient 94 en novembre 2024. En outre, cinq ou six branches continuent d’afficher des minima structurellement inférieurs au smic. Ce n’est ni normal ni acceptable. En 2023, puis en 2024, le gouvernement avait indiqué que les branches qui ne seraient pas en conformité feraient l’objet d’un suivi rapproché, évoquant à demi-mot la possible conditionnalité des aides publiques et envisageant de légiférer pour calculer les exonérations de cotisations patronales sur la base des minima de branches et non plus du smic. Cette conditionnalité des allégements pour les branches non conformes reste de l’affichage.”
“Le Comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux s’est réuni dernièrement pour dresser un bilan des négociations salariales dans les 171 principales branches professionnelles du régime général. Ce travail a plus particulièrement porté sur la conformité des minima de ces branches au smic. Comme vous le déclariez vous-même à l’issue de cette réunion, il s’agit là d’un « enjeu majeur en matière de pouvoir d’achat et de déroulement de carrière pour les salariés mais aussi d’attractivité des secteurs concernés ». Constat a pu être fait qu’un nombre élevé de branches affiche des salaires minimums inférieurs au smic.”
“Dans leur évolution de carrière comme dans d’autres domaines, les AESH ne sont pas traités comme les autres agents publics ; aucun agent des catégories B ou C ne doit attendre aussi longtemps pour changer d’échelon. Il apparaît donc nécessaire de faire évoluer à la fois les deux paramètres que sont le niveau des échelons et leur durée. Dans l’attente de la création d’un réel statut de la fonction publique pour les AESH – cela ne tardera pas, je l’espère –, je voudrais savoir quelles mesures le gouvernement entend instaurer dès maintenant pour revaloriser leur grille indiciaire. (Mmes Fatiha Keloua Hachi, rapporteure, et Ayda Hadizadeh applaudissent.)”
“Sans attendre la concrétisation de cet objectif, qui prendra forcément du temps, nous devons nous atteler à la revalorisation des salaires, qui demeurent largement insuffisants et sont loin de refléter la réalité du travail accompli par les AESH. Pour créer des conditions de rémunération dignes et des carrières plus attractives, il est urgent de réévaluer la grille indiciaire existante, qui, couvrant trente-trois années de carrière, ne comporte que onze échelons. Au bout de trente-trois ans, les AESH ne gagnent que 413 euros brut de plus qu’en début de carrière. Inutile d’aller chercher beaucoup plus loin : nous tenons là une raison majeure du défaut d’attractivité dont souffre cette profession essentielle.”
“Ce débat nous met au moins d’accord sur un point : il n’y aura pas d’école véritablement inclusive tant qu’on n’accordera pas une juste reconnaissance aux professionnels qui la font vivre au quotidien. Reconnaître les accompagnants d’élèves en situation de handicap, c’est d’abord leur donner un vrai statut. La loi dont nous parlons est une première étape notable dans cette voie, mais nous devons aller plus loin en adoptant certaines mesures indispensables : la titularisation des AESH au sein de la fonction publique, la refonte de leur formation et la définition claire de leurs missions. Au vu des différentes propositions de loi déjà déposées ou en gestation, la titularisation fait l’objet d’un relatif consensus dans notre assemblée.”
“Pour corriger le tir, il faut non seulement renoncer au terme de « contrat », parfaitement inapproprié puisque seule une des deux parties est tenue à des engagements, et surtout envisager d’abroger le CER pour lui substituer une charte d’engagement réciproque construite entre l’État, les collectivités et le monde associatif, ainsi que le préconise le Conseil économique, social et environnemental (Cese).”
“Dans la note introductive à nos débats, les rapporteurs eux-mêmes ont relevé que « les contentieux connus liés au respect du CER ne concernaient pas des associations liées à des mouvements religieux ». Le CER vient ajouter de la complexité administrative et écorner un peu plus l’indispensable lien de confiance qui devrait pourtant exister entre les pouvoirs publics et les associations. En bref, tout à son obsession de vouloir lutter contre un séparatisme parfois réel mais plus souvent largement fantasmé, l’ex-majorité parlementaire a seulement réussi à mettre un peu plus en difficulté ce maillon indispensable de notre cohésion sociale qu’est le mouvement associatif, en introduisant un instrument de sa fragilisation. C’est pourquoi plusieurs pistes sérieuses ont été proposées ; je les fais miennes.”
“Il jette en effet une suspicion généralisée sur le monde associatif, en présupposant que les associations ne respecteraient pas a priori les valeurs républicaines, alors que seule une poignée de cas de refus ou de retrait de subventions a été jusqu’à présent recensée et que chaque refus de subvention a débouché sur des recours juridiques qui ont systématiquement donné raison aux associations. Le CER est en outre inadapté à l’objectif affiché de lutte contre les séparatismes, puisque dans les faits, il est surtout mobilisé contre des structures lanceuses d’alerte ou de désobéissance civile, mais aussi de défense de l’environnement, voire d’éducation populaire.”
“Dans le cadre de ce débat, je souhaite revenir sur les mesures visant à conforter le contrôle des associations, notamment à travers le fameux contrat d’engagement républicain évoqué par divers orateurs. D’emblée, la Défenseure des droits avait appelé à s’assurer du caractère nécessaire et proportionné des mesures envisagées dans la loi, notamment au regard du risque réel d’atteinte aux libertés associatives. Aujourd’hui, le caractère disproportionné du CER ne fait plus aucun doute.”
“En conclusion, je note que devant le constat largement partagé d’un gâchis collectif, les dix préconisations de ce nouveau rapport vont dans le sens d’une refonte et d’une clarification du système d’orientation qui devrait faire consensus. Mais la plupart de ces propositions ayant un coût budgétaire, je m’adresse en particulier à ceux qui les soutiennent aujourd’hui : voterez-vous avec nous, demain, les crédits nécessaires pour y donner suite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Les défenseurs de Parcoursup mettent en avant le fait qu’il a corrigé certains défauts de la précédente plateforme, le portail APB, pour admission postbac. C’est vrai. Pour autant, la situation actuelle est loin d’être satisfaisante : 83 % des jeunes estiment que Parcoursup est « stressant » tandis qu’ils ne sont que 28 % à considérer qu’il est « juste ». Comme le propose la sixième préconisation, il faut évidemment revoir « certains critères, comme les lettres de motivation ou le lycée d’origine », dont le principal effet est de renforcer les déterminismes sociaux et géographiques. Je m’interroge d’ailleurs sur le fait que cette proposition de bon sens, pourtant déjà présente dès 2020 dans un rapport des députés Régis Juanico et Nathalie Sarles, n’ait toujours pas été appliquée.”
“La recommandation n° 14 de Mmes Descamps et Folest va encore plus loin, en proposant d’« exclure les formations n’ayant pas fait l’objet de contrôles garantissant des qualités pédagogiques ». Cela ne résoudra pas tout, puisque la stratégie assumée par nombre de ces établissements est de s’afficher « hors Parcoursup », en surfant sur le caractère anxiogène et le défaut de transparence de cette plateforme. Pour mieux armer les futurs étudiants face à ces vendeurs de rêve, il faut non seulement réformer en profondeur Parcoursup mais aussi doter les élèves de réelles capacités d’orientation. Les rapporteurs formulent plusieurs propositions en ce sens, visant en particulier à « garantir l’effectivité des cinquante-quatre heures » d’orientation dans le secondaire.”
“Pire : la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, signale des anomalies dans plus de 56 % des établissements contrôlés, pouvant aller jusqu’à des escroqueries sur les diplômes ou les droits d’inscription. Néanmoins, ces établissements parviennent – notamment par l’intermédiaire de la certification Qualiopi ou du fait des collectivités territoriales – à capter un argent public dont l’enseignement supérieur public manque cruellement. Pour cette raison, la septième préconisation du rapport de MM. Cazenave et Davi appelle à mieux contrôler la « qualité des formations présentes sur Parcoursup, notamment celles privées hors contrat », en prévoyant une « exclusion de la plateforme en cas de manquements ».”
“La part des effectifs étudiants du secteur privé dans l’ensemble des effectifs de l’enseignement supérieur est ainsi passée de 15 % dans les années 2000 à 26 % en 2024. C’est en grande partie la progression du privé lucratif qui explique cette tendance générale, puisqu’il accueille près de 15 % des étudiants à lui seul. Pourtant, comme le démontre un autre rapport d’information de nos collègues Béatrice Descamps et Estelle Folest, le foisonnement de cette offre du privé lucratif n’est pas toujours synonyme de qualité, tant s’en faut. Il donne lieu à une prolifération de diplômes aux dénominations parfois exotiques – tels les fameux « bachelors » – mais non reconnus et dont la qualité n’est pas garantie.”
“Alors que le rapport fait état de déterminismes forts, liés aux origines sociales ou géographiques, voire d’une autocensure des jeunes éloignés des grands centres urbains, de telles mesures éloigneraient d’autant la perspective d’une réelle égalité d’accès au supérieur. Aussi la question des moyens me semble-t-elle décisive. Les rapporteurs Cazenave et Davi l’abordent et proposent « d’allouer des moyens supplémentaires là où ils font défaut » pour traiter la problématique des filières en tension. C’est une proposition pertinente, qui mériterait d’être étendue à toutes les universités où les moyens font défaut, c’est-à-dire presque toutes ! Une autre conséquence, tout aussi inquiétante, de cette situation est l’essor de l’enseignement privé à but lucratif.”
“Cette situation résulte des choix budgétaires des dix dernières années : alors que 600 000 étudiants supplémentaires entraient dans l’enseignement supérieur, les budgets des universités n’ont pas suivi. Le résultat est un taux d’encadrement qui a chuté de 10 % entre 2012 et 2019. Ce rapport, comme d’autres avant lui, établit pourtant que « la réussite en licence dépend aussi du niveau et des modalités d’encadrement » et que « la réussite est corrélée au taux de dépense par étudiant ». Hélas, l’avenir risque d’être encore plus sombre, eu égard aux orientations du gouvernement Barnier. Les universités pourraient ainsi être contraintes à des choix délétères, comme la fermeture d’antennes dans les villes moyennes ou l’augmentation significative des frais d’inscription.”
“Nous examinons le présent rapport dans un contexte marqué par les lourdes difficultés budgétaires que rencontrent les universités. La mobilisation inédite de leurs présidents, qui se sont invités devant le ministère la semaine dernière, en dit long sur leurs inquiétudes, face à des budgets désormais impossibles à boucler. Pour qu’il y ait « accès à l’enseignement supérieur », encore faut-il qu’il y ait un enseignement supérieur, si possible de qualité. Alors que quatre universités sur cinq risquent de terminer l’année en situation de déficit, les responsables universitaires nous alertent relativement à une situation de quasi-faillite de l’enseignement supérieur public.”
“Vous l’aurez compris, pour nous, une loi spécifiquement consacrée aux aidants est devenue indispensable. Nous présenterons des initiatives dans quelques semaines, en espérant trouver des consensus transpartisans sur ce sujet qui doit pouvoir nous rassembler. (M. Jacques Oberti applaudit.)”
“Au contraire, je note des évolutions pour prendre en considération la vulnérabilité des aidants, je pense en particulier à la revalorisation depuis janvier 2024 de l’allocation journalière de proche aidant. Des initiatives locales sont menées par des collectivités, des établissements ou des associations pour développer des actions à destination des familles, cependant les disparités sont trop nombreuses, car les initiatives sont inégalement réparties sur les territoires. Il y a des avancées, mais il reste absolument nécessaire de faire progresser les droits et le soutien dû aux aidants au-delà de l’amélioration de leur reconnaissance institutionnelle et sociétale. Monsieur le ministre, vous avez évoqué des annonces que vous ferez d’ici à quelques semaines. Pourriez-vous nous en dévoiler les grandes lignes ?”
“Si spontanée et sincère soit-elle, cette manifestation de solidarité peut avoir des conséquences importantes sur leur vie : les aidants peuvent eux-mêmes devenir de plus en plus vulnérables au fil du temps, du fait de l’accumulation de fatigue physique ou psychologique, du manque de temps, de la difficulté à concilier le rôle d’aidant avec la vie personnelle, familiale ou professionnelle. Cela a été dit, un tiers des aidants meurt malheureusement avant le proche aidé. Dans cette situation, le rôle des pouvoirs publics est d’intervenir pour les soulager et parfois de prendre le relais, lorsque c’est nécessaire. Loin de moi l’idée de dire que rien n’existe ou que rien n’a été fait.”
“Je souhaite revenir sur le sujet des aidants familiaux. Cela a été évoqué, en France, une personne sur cinq, soit près de 11 millions de personnes au total, accompagne un proche malade ou en situation de dépendance en raison de l’avancée en âge ou du handicap. Ces personnes présentent des profils très divers : retraités, personnes actives, parents, époux, épouses, membres de la famille ou de l’entourage. Beaucoup d’entre eux ne se considèrent pas elles-mêmes comme des aidants, car elles sont motivées avant tout par des considérations relationnelles ou affectives.”
“Je vous remercie pour votre réponse. Nous faisons face effectivement à un double enjeu : la capacité d’emport et la résilience. Vous avez évoqué les investissements programmés. Malheureusement, nous aurons beau avoir les trains les meilleurs et les plus confortables, s’ils ne peuvent pas rouler, 20 000 passagers se trouveront de nouveau dans la panade chaque jour. La priorité doit donc être donnée à la sécurisation de l’infrastructure. Pour cela, des investissements colossaux devront être réalisés. En effet, l’infrastructure est coincée entre une rivière, une autoroute et une montagne ; il faudra que l’État, et peut-être aussi les collectivités locales, même si les infrastructures ne relèvent pas de leur domaine de compétence, mettent au pot.”
“L’État entend-il massifier le volume de ses investissements au regard de l’ampleur des travaux qui devront probablement être réalisés ? Si oui, à quelles conditions ?”
“Face à l’urgence et à l’exaspération des usagers, il faut agir et agir vite. D’une part, je demande à l’État, en lien avec les collectivités locales et la SNCF, de travailler au déploiement systématique et immédiat de bus de substitution en quantité suffisante en cas d’interruption du trafic. D’autre part, et surtout, il est urgent de travailler à la sécurisation de l’infrastructure et à sa résilience aux aléas, par l’organisation d’intenses travaux de confortement et de soutènement sur les points bien identifiés de fragilité. Une étude est en cours, dans le cadre du programme Mobi’LYSE sur l’amélioration globale de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon, piloté par la préfecture de région. Quand connaîtrons-nous ses résultats ?”
“Si nous voulons créer les conditions d’un nécessaire choc d’offre pour transporter encore plus de passagers par le rail à l’avenir, il nous faut d’abord procéder à un choc qualitatif pour garantir la fiabilité de l’exploitation et celle de l’infrastructure. Chacun a un rôle à jouer et doit assumer sa part de responsabilité : la région Auvergne-Rhône-Alpes, étant donné les retards pris dans la commande de nouvelles rames, n’est pas exempte de reproches, tout comme l’ensemble des collectivités locales, qui étaient jadis prêtes à financer l’autoroute A45 mais qui n’ont pas, à ce jour, réorienté la totalité des investissements vers cette solution alternative, contrairement à l’État – je tiens à le souligner. La SNCF, quant à elle, semble tout faire pour nous faire préférer autre chose que le train.”
“Les dysfonctionnements sont nombreux, même en l’absence d’aléas : trains bondés aux heures de pointe en raison de la faiblesse de la capacité d’emport, retards quotidiens, annulations fréquentes. Depuis quelques années, la situation empire avec la recrudescence d’événements climatiques tels que des éboulements de terrain ou des chutes d’arbres. Récemment, les terribles inondations d’octobre ont causé la suspension du trafic pendant plusieurs semaines, sans aucune offre de substitution proposée par la SNCF ou la région pendant plusieurs jours. Hier encore, la circulation des trains était complètement interrompue en raison d’un épisode venteux, sans aucune solution de substitution. Les usagers du rail n’en peuvent plus. Cette situation inacceptable n’a que trop duré.”
“La ligne de transport express régional (TER) Saint-Étienne-Lyon, l’une des plus fréquentées de France, est utilisée quotidiennement par plus de 20 000 voyageurs. L’abandon du projet autoroutier A45, combiné à une volonté politique croissante de favoriser le report modal de la voiture vers le train afin de désengorger l’autoroute A47, laisse entrevoir une augmentation du nombre de passagers à transporter par le rail à l’avenir. Or l’infrastructure ferroviaire entre les deux principales villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes est vieillissante, pour ne pas dire obsolète, et largement saturée du point de vue des sillons disponibles, malgré la création récente d’un nouveau quai dans la gare de Lyon Part-Dieu.”
“Le déclin de l’école, c’est votre bilan depuis 2017. Si vous ne vous retrouvez pas dans mes propos, la communauté éducative, elle, ne se retrouve pas dans votre budget. ( Les députés des groupes SOC et plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupe EcoS et GDR applaudissent également.)”
“Plus que de chocs des savoirs à répétition, notre école a surtout besoin d’un choc des moyens – tout le contraire de ce que prévoit votre budget d’austérité, marqué par la suppression scandaleuse de 4 000 postes dans l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Quand arrêterez-vous de saigner notre école et de vouloir, systématiquement, bâtir l’école de demain contre toutes celles et ceux qui la font vivre au quotidien ? (Les députés des groupes SOC se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR applaudissent également. – M. Arnaud Bonnet se lève également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Par ailleurs, vous avez annoncé vouloir rendre obligatoire l’obtention du brevet pour l’admission en seconde, disposition, elle aussi, qualifiée de régression historique, inacceptable par certaines organisations syndicales, dans la mesure où l’on peut y voir une logique de bannissement des élèves les plus en difficulté, lesquels sont majoritairement, vous le savez, issus des familles les plus modestes (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) , car, trop souvent, les difficultés scolaires sont le miroir de difficultés sociales. Ce sont ainsi des milliers de jeunes que vous voulez bannir du système scolaire à 16 ans.”
“Tant pis si tout le monde s’y oppose : comme toujours, vous êtes persuadés d’avoir raison contre tout le monde et contre toute la communauté éducative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Lorsque l’acte I qu’on a lancé ne fonctionne pas et qu’il n’a pas fait l’objet du moindre bilan ni de la moindre évaluation, on évite de passer à un acte II composé de mesures à l’emporte-pièce.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. Vous avez présenté hier ce que vous avez appelé l’acte II du choc des savoirs, dans le droit fil des orientations unanimement contestées de vos prédécesseurs. Vous avez notamment fait état de votre volonté de donner un coup d’accélérateur sur le collège pour « relancer l’ascenseur scolaire » en maintenant le dispositif très controversé des groupes de niveau en sixième et en cinquième et, pire, en l’étendant « de manière différente » aux classes de quatrième et de troisième. Cette déclaration est à l’image de votre méthode globale de travail : décider de la généralisation d’un dispositif qui est loin d’avoir fait ses preuves et qui, dans les faits, sur le terrain, ne fonctionne pas – ou alors de manière très imparfaite.”
“Vous prétendez que la gratuité des transports en commun entraîne des sous-investissements dans les transports, mais c’est faux, précisément parce que cette gratuité suppose une étape préalable, qui consiste à investir massivement pour développer le réseau. Ce que nous proposons à travers ces amendements, c’est précisément de donner la possibilité d’investir aux autorités organisatrices de la mobilité. Monsieur le rapporteur général, vous dites que vouloir rehausser le plafond est liberticide. Bien au contraire : ce n’est pas parce qu’on rehausse un plafond qu’on est obligé de l’atteindre ! En revanche, on laisse la possibilité à ceux qui veulent instaurer la gratuité de dégager des ressources supplémentaires.”
“Vous ne l’acceptez pas, mais dans plusieurs territoires de France, les usagers peuvent déjà monter dans des transports en commun sans payer. Certes, rien n’est gratuit parce qu’il y a derrière un financement (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR) , mais quand vous allez à l’hôpital, quand vous mettez vos enfants à l’école publique – si vous le faites –, c’est la même chose !”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Faisons donc preuve d’ambition et, surtout, laissons aux élus la liberté de décider quelle est la politique tarifaire la plus adaptée à la réalité de leur territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Un dernier mot et j’en aurai terminé avec le sujet de la gratuité. Il ne s’agit pas d’un dogme ni simplement de la manière dont on organise la mobilité dans les territoires. La gratuité des transports en commun est à la croisée d’un certain nombre d’enjeux sociaux, sociétaux, environnementaux, auxquels nous sommes tous confrontés : le pouvoir d’achat, le report modal, la place de la voiture en ville, le partage de l’espace urbain, l’attractivité des commerces de centre-ville, la valorisation du territoire, le marketing territorial. Du point de vue philosophique, elle soulève aussi la question du droit à la mobilité, qui est peut-être l’un des grands droits à conquérir demain.”
“Ensuite, il n’y a pas que le versement mobilité ou la participation des usagers qui permettent de financer les réseaux de transports en commun. Dans ma collectivité territoriale, à Saint-Étienne Métropole, une subvention d’équilibre est versée au budget transports. Les contribuables peuvent eux aussi participer au financement ; il n’y a pas que les usagers ou les entreprises. N’ayons donc pas une vision aussi restrictive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je voudrais revenir sur la question de la gratuité des transports en commun, que certains ici défendent. Je m’insurge contre les propos qui ont été tenus et qui consistent à dire qu’il s’agit d’une faute politique majeure. Il faut respecter les élus qui ont choisi de l’instaurer dans leur territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) C’est ce qui est fait à Dunkerque, à Montpellier et dans de plus en plus d’endroits en France. Il s’agit d’une mesure d’avenir. Le présent amendement me pose un double problème. D’abord, il est liberticide. Il remet en cause la légitimité des élus à instaurer la gratuité des transports en commun. Que fera-t-on dans les territoires où la gratuité est déjà une réalité ? Va-t-on obliger les élus à faire participer les usagers ? C’est n’importe quoi !”