Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP · France
“…et maximisé la pénétration du numérique dans tous les plis de l’existence humaine ! Sous l’empire Macron, la jeunesse a aussi été sacrifiée. Le fiasco du service national universel (SNU) en fut le symbole, aussi ridicule que coûteux, comme tant d’autres politiques publiques désastreuses.”
“Cette proposition de loi ne réglera rien, car elle est à l’image des algorithmes qu’elle dénonce : d’une opacité totale ! Des échanges avec la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne, la DG Connect, auraient été organisés, mais le débat chez les macronistes est à géométri…”
“Entre deux lois régressives, le gouvernement et ce qu’il reste des parlementaires macronistes se tiennent au garde-à-vous, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite.”
“Naturellement, nous voterons cette motion de rejet. Pour tout dire, vous naviguez à vue. Vous l’avez reconnu en CMP : vous n’avez ni projet ni vision, mais vous compensez en agitant des mesures autoritaires, censées répondre à vos paniques morales, tout en ignorant l’avis des professionnels, des chercheurs et des principaux concernés, à s…”
“Oui, les jeunes y sont trop souvent exposés à des contenus dangereux – on l’a régulièrement évoqué –, mais ils y trouvent aussi des moyens d’information et d’émancipation qui ouvrent des horizons nouveaux face au racisme, au sexisme, aux LGBTphobies ou encore à la crise climatique, qui pèsent sur leur conscience.”
“C’est aussi une loi paternaliste et répressive (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , qui révèle la bien piètre conception que vous avez de l’enfance et de l’adolescence. Vous projetez sur elles vos propres angoisses et indécisions, votre sentiment d’impuissance et vos pulsions de contrôle.”
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“Il est temps de réparer tout ce que vous avez cassé et saboté. Un autre numérique émancipateur, au service de l’intérêt général, est possible. Il est même déjà là et c’est à la puissance publique d’en renforcer le déploiement. Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais parce que vous ne le ferez pas, que vous vous donnez bonne conscience par une mesure d’interdiction et de contrôle, nous donnons rendez-vous aux Français en 2027. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“L’enjeu est d’accompagner les sociabilités tous azimuts, de diversifier les sources d’épanouissement et de construction de soi, dans et hors des usages du numérique. Il faut aussi encourager, par la gratuité, l’accès aux loisirs, aux médiathèques, à la culture et aux sports populaires, et investir sérieusement dans la santé mentale, secteur en piteux état car victime de coupes budgétaires brutales.”
“Mais, qu’on le veuille ou non, les relations sociales sont désormais encastrées dans le numérique. Ses jeunes usagers contourneront l’interdiction, quoi qu’il arrive, et non sans risque, puisque les espaces numériques insécures où s’aventurer ne manquent pas. En plus de réguler les plateformes de manière offensive, il faut donc investir dans l’éducation aux médias, à l’information, à la culture numérique et à la prévention des risques et menaces dès le plus jeune âge.”
“…et maximisé la pénétration du numérique dans tous les plis de l’existence humaine ! Sous l’empire Macron, la jeunesse a aussi été sacrifiée. Le fiasco du service national universel (SNU) en fut le symbole, aussi ridicule que coûteux, comme tant d’autres politiques publiques désastreuses. L’horizon est tellement peu réjouissant aujourd’hui. À peine autorisés à interagir sur les réseaux sociaux numériques à 15 ans, les ados devront participer l’année suivante à la journée dite de mobilisation, à l’issue de laquelle l’armée pourra vérifier leur bonne disposition à s’engager. (M. Emmanuel Mandon s’exclame.) Ce dont vous rêvez, c’est une jeunesse docile, une armée de soldats augmentés. Nous ne méconnaissons pas les effets potentiellement dévastateurs de la vie numérique, pourrie par les marchands d’algorithmes toxiques dévoreurs d’attention.”
“C’est bien Emmanuel Macron, le CEO – chief executive officer – de la start-up nation qui, de la Station F au Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, a obsessionnellement déroulé le tapis rouge aux géants du capitalisme numérique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Mandon s’exclame) …”
“C’est parfaitement irresponsable. À l’heure du dépôt de bilan du macronisme agonisant, il est tellement ironique et en même temps si consternant de constater les dégâts qu’ont faits vos politiques ! Car ce sont bien les macronistes qui ont instauré le tout numérique dans les établissements scolaires, encouragé les EdTech – les innovations technologiques appliquées au secteur de l’éducation – et les écrans partout, sous couvert de modernisation pédagogique – et ils continuent avec l’IA ! Un certain Jean-Michel Blanquer déclarait ainsi, au lancement de votre programme Territoires numériques éducatifs, en 2020, que « le numérique est porteur d’un message d’espoir pour notre école ».”
“Vous régulez à la marge, sans remettre en question ce business qui s’en prend à toutes les générations, à commencer par les plus âgés, les plus exposés aux arnaques et aux manipulations de toutes sortes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prenez même acte de votre propre impuissance par une mesure paramétrique autoritariste et vous vous déchargez du soin de réguler sur les parents et les personnels éducatifs, pare-feux numériques par défaut, laissés à eux-mêmes. Le message est clair : « Démerdez-vous avec cette interdiction ! »”
“Entre deux lois régressives, le gouvernement et ce qu’il reste des parlementaires macronistes se tiennent au garde-à-vous, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite. Le souverainisme de cette dernière est en carton-pâte, puisqu’elle valide le principe d’une soumission docile aux contraintes réglementaires qu’entend imposer de façon erratique la Commission européenne. Comme dirait l’autre, le respect des règles européennes, c’est quand ça les arrange ! Dans les pays qui ont instauré l’interdiction, le prohibitionnisme est bête et méchant : c’est la pensée magique au service de l’inaction numérique. Les « Gafamx » et autres dealers de connectivité addictive dorment tranquilles : nul ne s’attaque à leur juteux commerce. Les gouvernements ont l’impression d’agir, mais l’interdiction est systématiquement contournée.”
“L’hypothétique application de ce texte est fantasmée dès le 1 er septembre prochain, alors même qu’il risque de ne pas être conforme à la Constitution, comme l’a indiqué le Conseil d’État. C’est pourquoi nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel.”
“C’est aussi une loi paternaliste et répressive (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , qui révèle la bien piètre conception que vous avez de l’enfance et de l’adolescence. Vous projetez sur elles vos propres angoisses et indécisions, votre sentiment d’impuissance et vos pulsions de contrôle. C’est ce texte rachitique et juridiquement branlant que la Macronie, dans son dernier souffle et à l’arrache, a imposé à la sagacité du Parlement, tout ça parce qu’Emmanuel Macron, une nouvelle fois, a décidé d’accélérer, dans une ultime tentative visant à laisser croire que son action a un effet sur la réalité, alors qu’il s’épuise dans l’insignifiance d’une fin de règne poussive.”
“Après des mois et des mois de tergiversations, de surenchères morales anxiogènes, de négociations feutrées, mais aussi d’alertes des associations de défense des libertés publiques, d’avis critiques du Conseil d’État et in fine de tambouilles légistiques bicamérales en CMP, voilà que cette loi visant à interdire, sous prétexte de protéger la jeunesse, l’accès aux réseaux sociaux numériques aux ados de moins de 15 ans est soumise à notre vote. L’obligation de vérifier l’âge a des implications directement liberticides, car elle s’imposera à tout le monde, signant ainsi la fin de l’anonymat en ligne, pilier natif d’internet, d’un numérique alternatif et émancipateur.”
“Nous sommes capables d’instaurer une politique du numérique qui ne soit ni liberticide ni réductrice, en tournant définitivement la page du macronisme autoritaire. Nous en ferons la preuve dès 2027, avec Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Oui, les jeunes y sont trop souvent exposés à des contenus dangereux – on l’a régulièrement évoqué –, mais ils y trouvent aussi des moyens d’information et d’émancipation qui ouvrent des horizons nouveaux face au racisme, au sexisme, aux LGBTphobies ou encore à la crise climatique, qui pèsent sur leur conscience. Si vous vous préoccupez réellement de leur santé mentale, luttez contre ces fléaux et accompagnez-les dans leurs usages du numérique. Bref, agissez en législateurs soucieux de l’intérêt général et pas en pères et en mères fouettards du numérique, avec une loi écran de fumée. Pour notre part, nous avons conscience de leur intelligence et de leurs aspirations. Nous leur disons : regardez ce que les Insoumis vous proposent !”
“Cette proposition de loi ne réglera rien, car elle est à l’image des algorithmes qu’elle dénonce : d’une opacité totale ! Des échanges avec la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne, la DG Connect, auraient été organisés, mais le débat chez les macronistes est à géométrie variable : tous les parlementaires n’ont visiblement pas été conviés – nous n’en étions pas. Pire encore, le Conseil d’État n’est même pas certain de la conformité de la proposition de loi à la Constitution. Malgré cette CMP organisée en urgence, vous n’êtes donc pas sûrs de pouvoir l’appliquer. Après presque dix ans au pouvoir, votre action n’est plus guidée que par le fantasme du contrôle sur un espace numérique bien plus complexe que ce que votre esprit réducteur vous permet de concevoir.”
“Naturellement, nous voterons cette motion de rejet. Pour tout dire, vous naviguez à vue. Vous l’avez reconnu en CMP : vous n’avez ni projet ni vision, mais vous compensez en agitant des mesures autoritaires, censées répondre à vos paniques morales, tout en ignorant l’avis des professionnels, des chercheurs et des principaux concernés, à savoir les jeunes. Voilà bientôt dix ans que vous êtes au pouvoir et vous n’avez rien préparé. Et il faudrait, en un mois et demi, instaurer une mesure dont l’application est complexe et qui affectera profondément la vie de millions de mineurs et de parents de notre pays ? Surtout, elle imposerait un contrôle d’identité qui mettrait fin à l’anonymat sur internet, c’est-à-dire au fondement même de la liberté sur internet – rien de moins !”
“Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !”
“Vous ne pouvez pas vous cacher, comme à chaque fois, derrière l’urgence et l’autosatisfaction ! Les moyens font défaut : je l’ai constaté sur le terrain. Il est donc urgent d’agir. Nous allons sérieusement vous balayer en 2027 et nous ferons bien mieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous êtes aussi le gouvernement de la répression des lanceurs d’alerte et des associations environnementales, poussée par l’extrême droite climatonégationniste. (Mêmes mouvements.) Vous auriez pu augmenter les effectifs des pompiers et des forestiers, revaloriser leurs salaires, engager un plan de gestion de l’eau et des forêts, bref : gouverner par les besoins. De notre côté, nous tenons prêts un plan Canicule, une méthode pour nous adapter au dérèglement climatique, la planification écologique, ou encore un plan visant à instaurer des écorégions. L’urgence est là. Pourquoi n’avez-vous rien fait pour nous préparer au choc climatique ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Nous savions que la maison brûlerait. À vrai dire, elle brûlait déjà, mais vous regardiez ailleurs. Promesse en l’air de renouveler entièrement notre flotte de Canadair vieillissants par Emmanuel Macron en 2022, annulation de commandes par Gabriel Attal en 2024, économies de 75 millions d’euros l’an dernier au détriment des budgets consacrés à la sécurité civile, démantèlement de l’Office national des forêts et des agences de l’État : ce sont autant de coupes rases qui nous renseignent sur votre sens des priorités. Vous ne pouvez plus nier vos responsabilités. Sur le territoire national, 30 000 hectares ont déjà brûlé depuis le début de l’année. Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas. Tous les rapports du Giec avertissent depuis 1990 et le constat que dresse le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat est plus grave encore.”
“Depuis dimanche, dans ma circonscription, 2 000 hectares sont partis en fumée dans la forêt de Fontainebleau. Venus de toute la France, 800 pompiers, des gendarmes mais aussi des agriculteurs, des élus locaux et des citoyens ont affronté, nuit et jour, un mégafeu d’une violence inédite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon groupe salue leur engagement. Sur place, j’ai vu le courage de la sécurité civile. J’ai rencontré des soldats du feu exténués et à court de matériel. Bien avant ce week-end, l’institution tanguait du fait de la destruction organisée des services publics. Les pompiers ont manifesté en janvier dernier, mais au lieu de les écouter, vous leur avez répondu par la matraque. (Mêmes mouvements.)”
“Il n’y a pas de discussion générale et nous nous retrouvons face à des gens qui n’assument même pas ce qu’ils proposent, à savoir des mesures discriminatoires, attentatoires aux libertés publiques et qui constituent la négation de cette chose fondamentale qu’est l’amour.”
“Voilà un modèle de société terrible, et votre attitude est un aveu : vous n’êtes même pas là pour défendre le texte. Je parle au vide. C’est une allégorie formidable du Rassemblement national et de l’UDR : c’est un vide, vous êtes absolument nuls, même pas fichus de défendre vos textes. Et nous, nous nous retrouvons à essayer de débattre face à un mur. Il faudrait suspendre une fois pour toutes cette séance, attendre que nos chers collègues aient fini de déjeuner à la buvette pour que nous puissions commencer à avancer des contre-arguments sur un texte complètement nul, mais qui n’est même pas défendu.”
“Il y a un rapporteur, mais qui ne dit rien, qui attend que ça passe. Au même moment, à la buvette, ils nous regardent de loin ; ils n’ont même pas la décence d’entrer dans l’hémicycle. Il y a un décalage extraordinaire entre ce que vous proposez et les urgences du moment. Alors que nous vivons une canicule exceptionnelle et qu’il n’a jamais été aussi urgent de procéder à une planification écologique pour s’adapter aux dérèglements climatiques qui vont déstabiliser puissamment la société, tout ce que vous nous proposez, c’est une police des mœurs, des sentiments, de l’amour. Vous voulez transformer les officiers d’état civil en flics qui essaieront de regarder ce qui se passe derrière les relations, par l’insinuation et la suspicion.”
“Quelle indignité ! La situation est extraordinaire : vous nous séquestrez toute une journée pour des textes aberrants qui ne servent qu’à assouvir vos pulsions identitaires, racistes et xénophobes, et il est particulièrement choquant de voir qu’il n’y a personne en face de nous pour en répondre car, au fond, vous n’assumez même pas le racisme qui dégouline de tous vos textes.”
“Encore une petite demande de rapport, cette fois-ci sur les impacts environnementaux des activités spatiales, notamment au CSG.”
“Il s’agit d’une petite demande de rapport pour étudier la possibilité de créer une université francophone des métiers de l’espace à Kourou.”
“Il tend à obtenir un rapport sur la possibilité de faire du centre spatial guyanais (CSG) un port spatial pleinement souverain, entretenu et intégralement financé par la France.”
“Or c’est un tout autre modèle qu’il faudrait défendre pour l’École polytechnique : non celui d’une école calquée sur le monde de l’entreprise, passablement modernisée par le culte des start-up et de la technoscience au service du marché, mais celui d’une école au service de l’intérêt général, qui forme et implique des cohortes d’élèves dans les disciplines les plus exigeantes. (Mme Claire Marais-Beuil s’exclame.) L’évolution proposée ne fait pas consensus parmi les élèves de l’école. Voilà pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression de cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vais m’efforcer d’aller vite. L’article 31 vise à transformer la gouvernance de l’École polytechnique. En première approche, on ne voit pas ce que ces dispositions – comme beaucoup d’autres – viennent faire dans un texte visant à actualiser la LPM. Le conseil d’administration de Polytechnique, chargé de définir la politique de l’école, serait ainsi présidé par une personnalité issue du monde de l’entreprise. Étranger à l’histoire de cette école qui a fait la splendeur et la grandeur technique de la France, un tel changement de gouvernance entérinerait l’alignement des établissements d’enseignement supérieur sur le modèle des entreprises privées.”
“Nous proposons de supprimer cette obligation, étant observé que le fait de ne pas remplir le questionnaire est en lui-même un indicateur de prise – ou pas – de ce dispositif sur les jeunes.”
“Il vise à supprimer l’obligation de renseigner un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes des participants à la journée de mobilisation pour servir au sein des forces armées. Ce questionnaire doit être rendu opérationnel via une application Défense + dont on ne connaît pas le format pour l’instant. Imaginons qu’il soit opérationnel : il déroge au RGPD. Nous nous inquiétons – c’est le sens de cette alerte – de ce que les participants puissent remplir également une deuxième partie de questionnaire sur leur état de santé ou leur engagement associatif. En effet, pour nous, cette journée de mobilisation ne doit pas être un vivier de recrutement. Au surplus, les informations, qui concernent des mineurs, seront conservées, créant ainsi une base de données très sensibles.”
“Il faut revenir sur de telles dispositions qui sortent du cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).”
“Je peux comprendre que du temps soit nécessaire pour analyser le contenu de certains projets de coopération. Cependant, les dispositions prévues à l’article 20 s’étendent à tous les établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche – ce n’est pas rien ! Elles ne concernent pas seulement les laboratoires exposés à des tentatives de captation de potentiel scientifique et technique, contre lesquelles il faut évidemment lutter, mais toutes les coopérations scientifiques et techniques, comme vous le reconnaissez vous-même. Une telle généralisation est préjudiciable à l’autonomie scientifique. En outre, elle alourdira considérablement le travail des fonctionnaires chargés de contrôler les coopérations.”
“Toutes ces mesures sortent du périmètre d’un projet de loi actualisant la programmation militaire.”
“L’article 20 prévoit d’allonger d’un à deux mois le délai pendant lequel le ministre de l’enseignement supérieur peut s’opposer à un projet de coopération, quel qu’il soit, entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des institutions académiques étrangères ou internationales. Il va ainsi dans le sens d’une évolution qui nous paraît délétère, celle de la caporalisation du monde de la recherche par le gouvernement. Une telle évolution contrevient à l’autonomie des laboratoires et contribue à leur mise au pas. Nous avons d’ailleurs eu la même discussion il y a deux semaines, lorsqu’une disposition plus que cavalière a été adoptée concernant les personnels travaillant dans les zones à régime restrictif (ZRR).”
“Et s’il y en a un, il est difficile de comprendre quels aménagements imposent de se passer du contrôle démocratique et de tenir à l’écart les citoyens, puisque tous les aménagements ont déjà été faits.”
“Il s’agit du dernier amendement de cette série. Il tend à préciser que la notion d’intérêts de la politique spatiale est définie par un décret en Conseil d’État. L’enjeu est de progresser vers une définition opérationnelle – laquelle intéresserait beaucoup les spécialistes de politique spatiale, car il existe parfois quelques flottements en la matière parmi les experts. Nous proposons de limiter ces intérêts aux activités présentant un lien direct, nécessaire et proportionné avec la défense nationale ou avec la politique spatiale française. Les travaux nécessaires à un lancement non-français devraient faire l’objet d’un contrôle démocratique. Des opérateurs étrangers vont s’installer sur le pas de tir rénové Diamant : nous souhaitons savoir quel est l’intérêt de ces opérations pour la politique spatiale française.”
“Certes, nous pouvons publier des rapports, mais sont-ils consultés ?”
“Nous regrettons que l’article 12 affaiblisse les exigences en matière environnementale. Il faut évidemment développer le site du CSG ; nous n’y sommes pas opposés et nous n’avons aucune volonté de ralentir les activités. Néanmoins, il convient de les intégrer de manière rationnelle et de mesurer leur impact sur l’environnement, les ressources disponibles, le suivi des espèces, le développement du territoire et la santé de la population, sachant que l’activité a vocation à monter en cadence, avec toujours plus de tirs. Ainsi, Ariane 6 place de plus en plus de satellites d’Amazon en orbite – ce qui est problématique en soi. Cet accroissement de l’activité ayant des effets importants, il est impératif que l’information soit diffusée de manière beaucoup plus directe aux habitants.”
“C’est à la suite de la discussion très importante qui s’est tenue à ce sujet en commission que nous avons ajouté cet amendement. Il tend à souligner l’importance de l’acceptabilité des opérations menées au CSG pour penser de façon optimale et harmonieuse l’insertion de ce dernier dans son environnement immédiat et politique. Les habitants sont insuffisamment consultés à propos de ce qu’il se passe au CSG ; c’est une espèce de boîte noire sur le littoral, qui échappe au contrôle démocratique. On enjoint les habitants d’admirer les tirs qui cadencent l’activité du site, mais guère plus. Il y a un vrai problème de démocratie locale et il est urgent de penser de façon sereine mais offensive la question de l’acceptabilité de ces développements.”
“Du point de vue des bases légales et démocratiques, cette stratégie n’est ni faite ni à faire. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Le gouvernement demande des rapports à l’Assemblée sur le spatial – j’en ai préparé un avec notre collègue Corinne Vignon –, mais je ne sais pas dans quelle mesure ils ont contribué à la genèse de cette doctrine. Le gouvernement a produit sa stratégie et il la met en place par magie, sans aucun vote de notre assemblée.”
“Nous proposons de mentionner les intérêts spatiaux plutôt que les intérêts de la politique spatiale. Vous avez affirmé en commission et répété à l’instant que les intérêts de la politique spatiale étaient définis dans la stratégie nationale spatiale. C’est faux, dans la mesure où cette stratégie ne mentionne que les « intérêts spatiaux », pas les intérêts « de la politique spatiale ». En outre, nous ne comprenons pas quelle est la base légale de ce document, qui n’a pas été débattu de manière démocratique. J’en profite pour dénoncer l’autoritarisme de cet article du projet de loi et, surtout, de la politique spatiale, menée sans concertation par le gouvernement. Cette stratégie nationale spatiale à laquelle nous sommes censés nous référer n’a pas été votée ni même discutée au Parlement. Qui en a entendu parler ?”
“Les habitants sont déjà trop peu consultés et l’environnement est de plus en plus altéré par l’extension des infrastructures. Nous proposons de supprimer cette formulation floue et de ne maintenir dans cet article que les activités relevant strictement de la défense nationale. Lors des débats en commission, vous avez déclaré que les intérêts de la politique spatiale étaient définis dans la stratégie nationale spatiale, mais ce n’est pas du tout le cas. Madame la ministre, qu’entendez-vous par « intérêts de la politique spatiale » ?”
“Il s’agit là encore d’un amendement de repli, qui vise à supprimer la mention des « intérêts de la politique spatiale ». Au lieu de classer comme opérations sensibles intéressant la défense nationale les seules activités relevant du spatial de défense, vous y ajoutez toutes les activités relevant des intérêts de la politique spatiale, autre notion élusive et élastique. Cet article permet ainsi de classer la totalité des activités du CSG comme opérations sensibles intéressant la défense nationale, donc de supprimer de manière unilatérale le contrôle démocratique et environnemental. Puisque vous considérez le CSG comme le port spatial de l’Europe, incluez-vous toutes les activités européennes dans cette formulation floue ? C’est précisément ce qu’il ne faut pas faire.”
“Cette stratégie a été publiée en novembre dernier et le président de la République en a fait la publicité ; il est dommage qu’elle n’ait pas été exposée dans cet hémicycle, alors que le domaine spatial intéresse beaucoup de monde. Je suis surpris que cette stratégie soit présentée comme le socle de notre doctrine, comme un point de référence évident, bien qu’il n’ait jamais été véritablement défendu ici par le gouvernement.”
“Nous progressons dans la caractérisation de cette notion de dualité – c’est intéressant. Vous établissez une distinction avec l’intérêt purement militaire de défense, alors que la dualité implique une forme de confusion, ou du moins d’articulation, entre le civil et le militaire. Historiquement, c’est le cas depuis la naissance de l’âge spatial. Il faudrait donc faire un effort sur ce point. Au sujet de la stratégie nationale spatiale pour 2025-2040, il est problématique qu’elle n’ait jamais été débattue à l’Assemblée nationale. Ce socle doctrinal n’est pas parfait mais il peut servir au débat parlementaire sur ces questions.”
“Cet amendement de repli vise à préciser que les activités concernées touchent « aux besoins de la politique spatiale de défense ». Cette rédaction permet de spécifier que les travaux doivent concerner des infrastructures à intérêt militaire. Cela délimite mieux le périmètre de l’article, et devrait vous permettre de mieux définir la notion de dualité, qui n’est pas du tout claire pour moi, en tout cas dans l’acception qui est la vôtre.”
“Merci pour cette réponse, madame la ministre, mais j’aimerais que soient mieux caractérisées les activités à finalité duale car, par contamination, on peut finir par désigner ainsi toutes les activités spatiales. De fait, compte tenu de la militarisation de l’espace, tout ce qui touche au domaine de la défense spatiale va déteindre sur l’ensemble des activités, y compris les activités commerciales sans vocation militaire. Doit-on comprendre dès lors que des opérateurs purement commerciaux, qui satellisent des missions civiles ou scientifiques, seront concernés par l’article ? Je voudrais simplement comprendre ce que recouvre le terme « duale ».”