Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP · France
“…et maximisé la pénétration du numérique dans tous les plis de l’existence humaine ! Sous l’empire Macron, la jeunesse a aussi été sacrifiée. Le fiasco du service national universel (SNU) en fut le symbole, aussi ridicule que coûteux, comme tant d’autres politiques publiques désastreuses.”
“Cette proposition de loi ne réglera rien, car elle est à l’image des algorithmes qu’elle dénonce : d’une opacité totale ! Des échanges avec la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne, la DG Connect, auraient été organisés, mais le débat chez les macronistes est à géométri…”
“Entre deux lois régressives, le gouvernement et ce qu’il reste des parlementaires macronistes se tiennent au garde-à-vous, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite.”
“Naturellement, nous voterons cette motion de rejet. Pour tout dire, vous naviguez à vue. Vous l’avez reconnu en CMP : vous n’avez ni projet ni vision, mais vous compensez en agitant des mesures autoritaires, censées répondre à vos paniques morales, tout en ignorant l’avis des professionnels, des chercheurs et des principaux concernés, à s…”
“Oui, les jeunes y sont trop souvent exposés à des contenus dangereux – on l’a régulièrement évoqué –, mais ils y trouvent aussi des moyens d’information et d’émancipation qui ouvrent des horizons nouveaux face au racisme, au sexisme, aux LGBTphobies ou encore à la crise climatique, qui pèsent sur leur conscience.”
“C’est aussi une loi paternaliste et répressive (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , qui révèle la bien piètre conception que vous avez de l’enfance et de l’adolescence. Vous projetez sur elles vos propres angoisses et indécisions, votre sentiment d’impuissance et vos pulsions de contrôle.”
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“Les pas de tir ont été installés, celui d’Ariane 6, celui de Callisto également, qui accueillera bientôt des opérateurs de microlanceurs ; enfin, l’ancien pas de tir de Soyouz a été confié à MaiaSpace. Où est donc l’intérêt de cet article ? Le gouvernement a-t-il un plan caché ?”
“Dans le prolongement de mon intervention sur l’article, cet amendement vise à supprimer une disposition qui constitue une régression écologique, alors même que le CSG était abonné aux bonnes pratiques en matière de défense des écosystèmes. C’est aussi une régression démocratique puisque l’article écarte la concertation avec les acteurs locaux, alors même qu’il s’agit d’un pôle essentiel de l’économie locale, qu’il convient d’insérer le mieux possible dans son environnement. Nous ne voyons d’ailleurs pas quelle nécessité ni quelle urgence motivent ces mesures et souhaiterions obtenir quelques précisions sur ce qui vous pousse à aller à l’encontre des évolutions récentes.”
“Si l’article – que nous considérons comme un cavalier – était adopté, il remettrait donc en cause tous les engagements pris par le Centre national d’études spatiales (Cnes) en matière de développement durable, alors que la protection des écosystèmes fragiles de la zone, savane, mares ou littoral, est une préoccupation constante des ingénieurs et des responsables locaux. C’est aller contre le sens de l’histoire, qui voudrait, au contraire, que l’on adapte la base aux contraintes du réchauffement climatique. Nous nous opposerons donc à ces dispositions prises au nom de la défense et de la militarisation.”
“Ce flou, sur lequel les amendements nous donneront l’occasion de revenir, constitue un risque pour les droits démocratiques, en autorisant la suppression de la concertation avec les populations locales, généralement tenues à distance, ce qui est problématique. Pourtant, des précédents devraient nous inciter à la prudence. J’ai rappelé en commission que le CSG avait été reconnu coupable, en décembre 2025, d’atteinte à des espèces protégées et à leurs habitats – en l’occurrence, une grenouille rarissime, le leptodactyle ocellé, classé en danger sur la liste rouge des espèces menacées en France –, dans le cadre de travaux de réhabilitation du pas de tir Diamant, menés en 2022 sans autorisation préalable.”
“L’article 12 ouvre la possibilité de qualifier les opérations relatives au Centre spatial guyanais (CSG) d’opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la politique spatiale, ce qui, d’une part, permet de déroger aux procédures de droit commun en matière d’information et de participation publique, d’autre part, abaisse les normes environnementales. Tel qu’il est formulé, l’article englobe dans les opérations concernées toutes celles qui relèvent de la politique spatiale, c’est-à-dire, en réalité, l’ensemble des activités du CSG, y compris celles à visées industrielles et commerciales.”
“C’est tout l’enjeu de cet amendement, que je vous invite à voter.”
“Il vise à compléter l’alinéa 89 du rapport annexé par une disposition invitant à analyser les raisons et à tirer les conséquences de l’échec des programmes Patroller et Eurodrone, tous deux abandonnés en rase campagne sans plus d’explications. Sans refaire l’histoire du programme Eurodrone, celui-ci a été proposé en 2013, a été lancé en 2022 et s’est enlisé depuis. Il a coûté cher. Le design technique de l’engin – 10 tonnes, 26 mètres d’envergure, 17 mètres de long – ne correspond plus du tout au format des drones utilisés depuis la guerre en Ukraine. Le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace a lui-même convenu qu’il n’était pas adapté aux usages prévus. Nous souhaitons réinvestir les éventuelles économies dégagées dans la dronisation de nos armées, ce qui pourrait avoir un effet majeur.”
“C’est un simulacre de débat. Ce n’est pas sérieux !”
“Dès lors que nous maîtrisons à fond toutes les briques de base, si je puis dire, entre autres l’infrarouge, peut-être aurions-nous intérêt à tout faire, de A à Z, souverainement.”
“Ce système présente en effet une architecture beaucoup plus globale ; pour l’instant, les briques sont en train d’être posées. Nous insistons sur la nécessité de le construire, car les forces armées en auraient matériellement l’usage, mais nous nous interrogeons au sujet de la coopération avec les Allemands, qui par moments se révèle plus que défaillante. L’armée allemande va tirer parti des milliards déversés sur la filière spatiale locale, mais peut-être ne s’engagera-t-elle pas totalement dans cette coopération ? Il existe un cimetière des coopérations inabouties avec l’Allemagne, notamment dans le domaine spatial. L’architecture globale, le partage des tâches industrielles, pourrait donc nous nuire.”
“En une minute, je le répète, il est compliqué d’aborder tous les éléments qui soutiennent cette doctrine. En effet, l’idée consisterait à ouvrir le port à d’autres coopérations que celles traditionnellement instaurées. Sur le sol africain, notamment, un certain nombre de puissances s’organisent ; il y a également l’Inde et d’autres partenaires. Nous pouvons élargir grandement ces coopérations : peut-être évoquerai-je tout à l’heure la perspective d’une université francophone des métiers de l’espace, qui pourrait être liée à Kourou et permettre un peu plus de retombées économiques dans le secteur, faisant augmenter leur part au sein du PIB. Ce port serait à repenser de fond en comble ; pour l’instant, il reste sous-exploité, ce qui est bien dommage.”
“Nous avons affaire à un joyau, qu’il faut protéger : assumons et clarifions les choses en faisant du CSG le port français vers l’espace. (M. Bastien Lachaud applaudit.)”
“Il s’agit d’un autre amendement de doctrine, cette fois relatif aux capacités de lancement du port spatial, le centre spatial guyanais. Dans notre stratégie spatiale présentée en novembre dernier, nous avons théorisé que le CSG devrait être 100 % français et éventuellement ouvrir ou louer des espaces à des opérateurs, en regardant bien lesquels. D’ores et déjà, ce centre est radicalement français : toutes celles et ceux qui l’ont visité savent que cela crève les yeux. Les infrastructures, notamment les plus récentes comme les pas de tir d’Ariane 6 ou le pas de tir Diamant 2.0 ont été lourdement subventionnées par la France ; le fonctionnement est assuré pour moitié par l’Agence spatiale européenne (ESA), mais par le jeu du retour géographique, massivement par la France ; chaque décollage est sécurisé par l’armée française.”
“Je vais faire, en une minute, des efforts sur la doctrine (Sourires) : il serait intéressant que M. le rapporteur élabore un peu plus son propos, car j’aimerais comprendre pourquoi cette nationalisation serait préjudiciable au fonctionnement de la filière. S’il y a eu, dans les années 1970-1980, une telle montée en puissance spatiale, c’est précisément parce que les États, qui savaient planifier à l’époque, ont su pratiquer des investissements majeurs dans des entreprises qu’ils contrôlaient. C’est ainsi que nous sommes passés les premiers dans la concurrence avec les Américains, qui se trouvaient alors en carafe avec une navette spatiale clouée au sol ! Encore une fois, j’aimerais, en trois secondes, en savoir un peu plus sur l’esprit de cet avis défavorable.”
“Ariane 6 est opérationnelle, tant mieux, mais elle a accumulé les retards ; clairement, il faut non seulement exécuter le programme, mais anticiper ce qui viendra ensuite, rationaliser la filière – avec un lanceur léger opéré par Arianespace, peut-être plus tard par MaiaSpace. Tout un travail d’organisation est à faire, or le meilleur vecteur, le meilleur véhicule organisationnel reste la nationalisation.”
“Cet amendement de doctrine a trait à la nationalisation d’ArianeGroup. Il sera difficile de la justifier en une minute, mais la philosophie est la suivante : après des années de privatisation rampante, il est temps de mettre dans le fonctionnement de la filière un peu d’ordre et de clarté. On ne nationalise pas pour nationaliser ; on entend nationaliser des entreprises stratégiques que des gouvernements libéraux ont privatisées alors qu’elles étaient largement alimentées par les budgets publics. On nationaliserait pour garantir à la France un accès souverain à l’espace.”
“Ce n’est vraiment rien, 30 millions d’euros, pour développer ce genre de capacités ! Il faut de surcroît anticiper le lancement et le type de charge utile que pourrait embarquer l’avion spatial. Si nous voulons vraiment nous engager dans cette direction, ce qui serait de bonne méthode serait d’y mettre les moyens. Or l’annonce reste cosmétique : à moins d’un tuilage des compétences entre les équipes chargées des nanosatellites Hermes – High Energy Rapid Modular Ensemble of Satellites – et celles de Dassault, je ne vois guère de solution. L’avion spatial Vortex, chiche ; seulement, je le répète, mettons-y les moyens ! Sans quoi le projet restera une démonstration de plus et je soutiendrai l’an prochain un amendement similaire, car nous n’aurons, dans l’intervalle, pas beaucoup plus avancé.”
“En bref, il s’agit là d’un projet utile, mais il conviendrait de s’interroger sur le fonctionnement, le design et les ambitions proprement militaires.”
“Il vise à encourager, au-delà du subventionnement de l’innovation, le projet de drone spatial Vortex – véhicule orbital réutilisable de transport et d’exploration –, qui correspond à une capacité critique testée notamment par la Chine ou les États-Unis. Outre son intérêt pour la défense, ce drone serait d’ailleurs une espèce de couteau suisse, capable de déployer des satellites, par exemple. Néanmoins Dassault comme le gouvernement restent assez chiches lorsqu’il s’agit d’engager des fonds ; il faudrait renforcer ce poste, le faire monter en puissance, peut-être s’interroger au sujet de la collaboration avec le satellitier allemand OHB-System, partenaire de l’opération, que nous pourrions mener en France de manière largement autonome et souveraine.”
“Encore une fois, encourageons solennellement Yoda, ici même !”
“Le problème ne concerne pas seulement les lanceurs, mais le développement technique du satellite – je ne le dis pas pour accabler les équipes, car maîtriser ces nouvelles technologies n’est pas du tout évident. Cette tâche a été externalisée vers une entreprise qui sait faire plein de choses, mais pas forcément situées sur ce segment, si bien que l’affaire était peut-être mal embringuée dès le départ. Du retard a été pris ; nous devons accélérer, donner de la force à ce programme. Je suis allé voir le commandement de l’espace, il y a deux semaines : les salles sont vides, les agents s’entraînent sur des simulations numériques. Ils ont de beaux modèles, des satellites gadgétisés à se croire dans un jeu vidéo, mais ce n’en est pas moins puissamment démobilisateur pour eux, qui sont prêts à œuvrer à ces missions.”
“Nous voulons doter la France et son commandement de l’espace de la capacité extrêmement critique d’agir dans l’espace de manière autonome : tel est l’objet du programme Yoda. Celui-ci doit être concrétisé par le lancement de deux satellites patrouilleurs qui réaliseront en orbite géostationnaire des manœuvres de rapprochement, entre autres. Le problème consiste en ce que ce projet a été confié à une entreprise, laquelle est en retard ; initialement prévue en 2025, cette démonstration – alors qu’il faudrait monter en capacité opérationnelle, en puissance, en tension – n’a toujours pas eu lieu et pose en outre une question de dimensionnement, car le satellite en cause est relativement petit. Or, comme le dit le maître Jedi éponyme : « Fais-le, ou ne le fais pas, mais il n’y a pas d’essai. » (Sourires.) D’ores et déjà, encourageons Yoda !”
“J’aimerais avoir des précisions sur ces stratégies d’acquisition commerciale auprès de prestataires extérieurs. Celles-ci accroissent toujours davantage la dépendance des opérateurs, lesquels ont absolument besoin de ces données et de ces dispositifs. Cette externalisation se fait dans des conditions parfois opaques, alors qu’il faudrait au contraire internaliser. En l’occurrence, puisque la planification n’a pas été efficace, on bouche les trous capacitaires en comptant sur des start-up dont la pertinence n’est pas toujours prouvée. On mesure là le coût de l’impréparation et du défaut de planification pour des capacités essentielles. Alors que cela peut durer encore des années, je trouve que vous répondez à cette lacune avec une certaine légèreté, madame la ministre.”
“Nous voterons en faveur de l’amendement n o 485 rectifié de M. Iordanoff. Nous nous opposons à cette inflation pénale disproportionnée. Prenons aussi garde à la bureaucratisation excessive que cela engendrera, et à l’excès de pouvoir que cela conférera aux fonctionnaires sécurité défense (FSD) dans les universités. Alors que notre assemblée en appelle sans cesse à la simplification des procédures, des protocoles et des organisations, on introduit là une nouvelle couche de normes et de bureaucratie. Je ne sais pas comment les administrations absorberont cette charge supplémentaire de travail. La sanction pénale prévue est donc à la fois disproportionnée et susceptible d’engorger des services déjà saturés – on les enjoint de se mettre au garde-à-vous en permanence !”
“On voit bien que l’extension du dispositif aux chercheurs est potentiellement liberticide. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le Conseil d’État a pourtant rappelé que l’avis ministériel « ne saurait reposer sur une appréciation des mérites scientifiques », ni sur des critères politiques !”
“Pour incarner un peu notre débat, j’évoquerai le cas de cette docteure en mathématiques, recrutée en postdoctorat à l’université de Bordeaux pour mener des recherches sur les impacts environnementaux de l’intelligence artificielle. Bien qu’elle ait été recrutée, en connaissance de cause, par les membres du laboratoire, l’accès à ce dernier lui a été refusé, et ce, sans motivation écrite. Selon les organisations syndicales, la seule explication plausible à cette obstruction était son engagement associatif au sein des Soulèvements de la Terre (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ,…”
“Évidemment qu’ils sont tentés de rejoindre les start-up américaines, prêtes à payer rubis sur l’ongle la très bonne science !”
“L’article vise à décourager les débauchages des chercheurs qui voudraient travailler dans des entités étrangères extracommunautaires parce que celles-ci leur proposeraient des ponts d’or. À ce problème, il y a une autre réponse à apporter : donner des moyens à la recherche publique et la financer à la hauteur des ambitions qu’on entend si souvent formuler à l’égard du secteur des hautes technologies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut voir l’état du milieu scientifique – de l’Inria, du CNRS et d’autres organismes. C’est un désastre ! À nombre de chercheurs postdoctoraux et de précaires qui s’engagent vigoureusement dans la recherche après avoir soutenu des thèses brillantes dans les meilleures universités de France, on ne propose rien !”
“Le dispositif proposé à l’article 19, lui, est clairement attentatoire aux libertés les plus fondamentales de la recherche, dans des disciplines qui sont pourtant critiques, que nous aurions intérêt à défendre et à promouvoir. Nous souhaitons la suppression de cette mesure, qui est de surcroît hors sujet dans le cadre de la LPM.”
“L’extension et l’amplification des ZRR sont préjudiciables à la recherche, dont elles développent l’hétéronomie. Leur extension est peu transparente et n’est pas évaluée. D’après nos calculs, quelque 38 000 personnes seraient soumises au nouveau régime très intrusif ; des organismes entiers, comme l’Inria, dont le personnel nous a alertés seraient concernés. S’agissant de l’évaluation des ZRR, on constate, sur la base d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), que « [l]a protection de type ZRR est […] trop lourde dans certains domaines », comme les mathématiques et l’informatique, mais également que ce régime de surveillance est difficile à appliquer dans certains laboratoires, donc contre-productif.”
“Il consacre une espèce de bunkérisation de la recherche et l’on se demande franchement pourquoi une telle disposition est introduite maintenant. On attend des données consolidées et objectives sur les menaces que celle-ci aurait vocation à contrer. La nécessaire protection des intérêts de la nation dans les secteurs critiques de la technoscience ne doit pas s’accompagner d’une négation de la liberté de la recherche, jusque dans les sciences humaines et sociales ou les neurosciences, qui n’ont aucun caractère sensible au regard des intérêts nationaux. En accord avec la communauté scientifique, que nous avons beaucoup consultée – elle est consternée par cette disposition –, nous ferons en sorte de rejeter cet article.”
“S’il était voté, le SGDSN, s’érigeant en quasi-directeur de laboratoire, pourrait établir une liste de personnes dont il estime, sur la foi de données sur lesquelles personne n’a de prise, qu’elles ne peuvent travailler dans des entreprises ou des universités extracommunautaires sans accord préalable. L’octroi de ce contrôle préalable étend le pouvoir du gouvernement sur la recherche, j’aurai l’occasion d’y revenir. Pourtant, il existe déjà des sanctions a posteriori pour les personnes qui livreraient ou rendraient accessibles à une entité étrangère des informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Ce sont celles que prévoient les articles 411-6 à 411-8 du code pénal. L’article 19 est donc inutile dans son intention et nuit aux libertés fondamentales.”
“Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. À raison, les syndicats alertent sur la restriction des libertés de la recherche, que d’aucuns souhaitent constitutionnaliser, mais aussi sur le nombre croissant de refus de recrutements de chercheurs étrangers, qui font pourtant rayonner notre recherche et en attestent l’attractivité, malgré la dégradation des conditions matérielles, la précarisation des carrières et l’étiolement de l’autonomie scientifique. L’article 19 tend à cibler directement les employés, à les mettre sur le grill et à créer un régime de suspicion généralisée dans les laboratoires, qui ne manquera pas de s’étendre.”
“En effet, ma visite du centre de contrôle de la CSO m’a permis de vérifier que le téléchargement d’images est permanent. Les calendriers de ces deux programmes ont été réaménagés, alors que les crédits augmentent de 36 milliards d’euros. L’amendement vise à soutenir ces programmes et à alerter sur leur caractère critique. En effet, une fois déployés, ils permettront de contrôler les données de façon souveraine et autonome par rapport aux systèmes, souvent américains, sur lesquels on compte jusqu’à présent. L’amendement vise à envoyer un message et à consolider une ligne budgétaire.”
“Dans la même logique que les précédents, il vise à s’assurer que les programmes Céleste et Iris respectent les trajectoires votées en 2023. Céleste – capacité électromagnétique spatiale – a pour objet de renforcer la résilience des services de renseignement électromagnétique et, à terme, de remplacer les satellites d’orbite basse Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale. De son côté, Iris, qui doit permettre de remplacer les satellites CSO – composante spatiale optique – du programme Musis – système multinational d’imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l’observation –, opérera dans la surveillance et le renseignement optiques, secteurs pour lesquels la demande de la DRM est très importante.”
“En effet, les stratégies d’acquisition de ce type peuvent se révéler décevantes : après l’achat sur étagère, clef en main, suivi d’une démonstration, on ne va pas forcément au bout du processus. L’enjeu, c’est tout de même d’avoir de vraies capacités qui répondent à des besoins opérationnels, ceux notamment de la DRM, la direction du renseignement militaire. Et non seulement il faut des capacités opérationnelles, mais il faut aussi les pérenniser, c’est-à-dire planifier une acquisition dans la durée, et ce qui adviendra après. Par ailleurs, il faudra aussi s’assurer qu’il n’y ait pas de dépendance non contrôlée sur les segments spatiaux et le contrôle au sol. Nous allons ainsi conclure cette séance par un amendement qui vise à concrétiser le Désir (Sourires) …”
“Le projet de démonstrateur a été confié aux groupes Thales Alenia Space et Tekever France ainsi qu’à l’entreprise franco-américaine Loft Orbital, laquelle assure notamment le développement du satellite ainsi que le segment sol de contrôle. Cependant, cette dernière étant basée en Californie – son siège est à San Francisco –, il conviendra pour des raisons de souveraineté que le développement de Désir ne conduise pas à des dépendances envers des acteurs technologiques du Newspace états-unien qui, rappelons-le, sont par ailleurs contractants de l’État fédéral américain. Pour le moment, et c’est un point très important, on n’est pas certain que la démonstration aboutira à un service opérationnel.”
“Il vise à s’assurer que Désir – le démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar – est opérationnel. Il s’agira d’un rattrapage technique, car si notre pays dispose d’un savoir-faire en imagerie radar, il ne l’a pas approfondi pour cause de division du travail, notamment avec les Allemands et avec les Italiens : tandis que nos partenaires investissaient sur cette capacité, nous nous concentrions plutôt sur l’optique. Le développement de cette capacité pourrait se faire entièrement en France, avec des industriels qui savent faire – j’ai cité tout à l’heure Thales Alenia Space, évidemment – et nous permettent ainsi de disposer des compétences et de l’autorité technique requises.”
“Quoi qu’il en soit, notre groupe entend apporter son soutien aux équipes et à tous les opérateurs qui endosseront cette mission.”
“J’interviens en soutien de cet amendement, que notre groupe La France insoumise va voter. En effet, les industriels ont besoin de pouvoir se projeter et ils sont d’ailleurs déjà au travail, il y a déjà des équipes qui turbinent sur cette capacité. Ce sera un message de soutien envoyé non seulement aux industriels, mais aussi aux communautés d’utilisateurs qui vont, à un moment donné, se saisir de cette infrastructure. On sait que Thales Alenia Space traverse aussi des trous d’air, qu’il y a des regroupements industriels et que le projet Bromo est susceptible de changer la face de l’industrie du satellite en France et en Europe. Devant tant d’incertitudes, il faut envoyer des messages forts incitant à planifier les capacités. Je pense qu’on pourrait tous s’entendre pour reconnaître qu’il est nécessaire de se projeter en vue de Syracuse V.”
“OneWeb est en effet une solution qui vise à combler la période lacunaire actuelle, mais elle arrive elle-même tardivement, la prochaine génération étant encore en cours de fabrication à Toulouse. Il y a un risque de rupture de capacité. Par cet amendement, nous voulons insister sur la nécessité d’accélérer le programme Iris 2 . Je pense qu’on peut tous s’entendre sur le fait que c’est indispensable.”
“Ce programme dispose de financements très importants, atteignant 10 milliards d’euros. Eux avancent très vite, très fort. Quant aux premiers services d’Iris 2 , ils devaient être initialement fournis fin 2024 pour être pleinement opérationnels en 2027, quand Thierry Breton était commissaire chargé du programme, mais il est désormais prévu que le programme ne sera pleinement opérationnel qu’en 2030, et encore est-ce l’espérance la plus optimiste. Je ne reviens pas sur Syracuse 4C. En attendant, Starlink se déploie massivement, y compris dans des services publics – Air France, France TV, peut-être bientôt la SNCF –, ce qui va déjà saturer les usages.”
“Il s’agit d’un amendement d’appel, afin de garantir la mise en service de la constellation Iris 2 – j’enfonce le clou ! Nous avions défendu un amendement similaire l’année dernière, qui avait été adopté. Le programme Iris 2 s’enlise, quand bien même les choses progressent à Bruxelles. Nombreuses sont les incertitudes en matière de financement, de gouvernance, de partage des tâches entre les différents industriels et même d’identification des communautés d’utilisateurs. Il s’agit pourtant d’une solution essentielle pour assurer la connectivité et disposer de communications sécurisées. Ce projet n’est pas simplement en retard ; il est en péril. Comme l’a dit le député Lachaud, un de ses contributeurs, l’Allemagne, développe sa propre constellation de type Starlink, qui sera déployée par Rheinmetall, OHB et Airbus.”
“J’espère que nous pourrons continuer cette discussion.”
“Je ne suis pas parfaitement convaincu par vos réponses. En novembre, le président de la République a certes présenté la stratégie spatiale lors d’un événement organisé par le commandement de l’espace (CDE) mais devant un aréopage de spécialistes et d’experts, et non aux parlementaires ! Cette stratégie n’a jamais fait l’objet d’une discussion particulière en commission de la défense, ce qui est regrettable. Nous légiférons presque à l’aveugle ! Pour combler cette lacune, nous proposons une doctrine. Un débat parlementaire sur ce segment est absolument nécessaire. Nous défendrons donc une série d’amendements sur le sujet. Quoi qu’il en soit, nous devrons avoir une vraie discussion sur les décisions prises dans le huis clos de l’Élysée ou du SGDSN. Cette question doit être repolitisée, et c’est le moment opportun pour le faire.”
“À l’heure de l’inflation dans le déploiement des capacités en orbite basse circumterrestre et de la guerre des fréquences, la France doit redoubler d’efforts pour voir advenir une régulation forte du spatial et du trafic. Cet amendement sert à fixer une doctrine ; il est consensuel et j’imagine que vous allez l’adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faut agir à contre-courant de cette tendance afin que la France conserve un accès pleinement souverain à l’espace et développe des technologies souveraines et innovantes, comme l’avion spatial, qui correspondent aux besoins de la population et œuvrent pour le progrès. La France doit s’inscrire dans la longue tradition qui est la sienne en agissant en faveur du multilatéralisme. Elle doit mener une diplomatie non alignée, en rappelant les usages pacifiques de l’espace et son statut de patrimoine commun de l’humanité. Enfin, notre pays doit insister au sein des instances internationales sur la nécessité de démilitariser et dénoncer les tendances mortifères de l’arsenalisation, que nous rappelons constamment.”
“Elle dispose de dotations suffisantes pour assurer une maîtrise complète de tous les segments – connectivité, exploration, observation de la Terre, suivi du dérèglement climatique, défense, dissuasion de demain. Elle a cependant perdu sa place de première contributrice à l’Agence spatiale européenne (ESA), a privatisé son lanceur et s’enlise dans des collaborations qui la desservent. Elle investit trop peu, et mal. Elle a ainsi enjoint à son fer de lance, le Centre national d’études spatiales (Cnes), de baisser la voilure. Les coupes budgétaires, 2 millions par an jusqu’en 2028, mettent en péril la capacité du Cnes à assurer ses missions et sèment le désarroi au sein de l’organisation.”
“Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! Encore aujourd’hui, nous sommes les seuls à en proposer une. Je vous recommande à ce titre la lecture de la contre-stratégie spatiale publiée par l’Institut La Boétie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons que l’actualisation explicite les besoins et les objectifs de la France dans ce domaine. Comme un peu de politique et de technique ne fait pas de mal avant de légiférer, car ces informations nous permettent de décider en connaissance de cause, voici quelques éléments de fond, exposés brièvement : la France est une grande nation spatiale indépendante et elle doit le rester.”