Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP · France
“…et maximisé la pénétration du numérique dans tous les plis de l’existence humaine ! Sous l’empire Macron, la jeunesse a aussi été sacrifiée. Le fiasco du service national universel (SNU) en fut le symbole, aussi ridicule que coûteux, comme tant d’autres politiques publiques désastreuses.”
“Cette proposition de loi ne réglera rien, car elle est à l’image des algorithmes qu’elle dénonce : d’une opacité totale ! Des échanges avec la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne, la DG Connect, auraient été organisés, mais le débat chez les macronistes est à géométri…”
“Entre deux lois régressives, le gouvernement et ce qu’il reste des parlementaires macronistes se tiennent au garde-à-vous, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite.”
“Naturellement, nous voterons cette motion de rejet. Pour tout dire, vous naviguez à vue. Vous l’avez reconnu en CMP : vous n’avez ni projet ni vision, mais vous compensez en agitant des mesures autoritaires, censées répondre à vos paniques morales, tout en ignorant l’avis des professionnels, des chercheurs et des principaux concernés, à s…”
“Oui, les jeunes y sont trop souvent exposés à des contenus dangereux – on l’a régulièrement évoqué –, mais ils y trouvent aussi des moyens d’information et d’émancipation qui ouvrent des horizons nouveaux face au racisme, au sexisme, aux LGBTphobies ou encore à la crise climatique, qui pèsent sur leur conscience.”
“C’est aussi une loi paternaliste et répressive (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , qui révèle la bien piètre conception que vous avez de l’enfance et de l’adolescence. Vous projetez sur elles vos propres angoisses et indécisions, votre sentiment d’impuissance et vos pulsions de contrôle.”
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“…de démocratiser l’action publique et de lui redonner de la force et de l’autorité, d’investir pour le peuple, son bien-être, sa souveraineté, sa puissance collective d’agir, mais aussi, naturellement, pour la planète.”
“Notre programme est tout autre. Il s’agit de dépenser là où c’est nécessaire et de réfléchir, de programmer et de bifurquer au service de l’intérêt général humain. Il s’agit aussi de réinvestir dans l’État et ses administrations, de réinternaliser,…”
“En réalité, gouverner en fonction des besoins consiste à faire quelque chose qui vous fait peur, voire vous fait horreur : penser, anticiper, planifier l’action publique et la projeter dans le temps long, en toute connaissance de cause et en tenant compte des enjeux immenses du XXI e siècle, singulièrement absents des débats d’aujourd’hui – en premier lieu, l’adaptation de notre société aux changements climatiques induits par un mode de vie capitaliste non soutenable que vous encouragez, tête baissée, tête biaisée.”
“Gouverner en fonction des besoins ne consiste pas à supprimer l’Agence nationale de l’habitat (Anah), dont le budget a déjà été amputé de 100 millions d’euros. Ce n’est pas non plus démanteler l’OFB, indispensable pour protéger la nature ou le vivant, ou casser l’Ineris et ses agents formés à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, l’environnement ou la sécurité des personnes et des biens.”
“…l’accélération de la bifurcation écologique, la lutte pour la justice sociale et l’égalité territoriale – et, plus fondamentalement, le gouvernement par et pour les besoins. Vous, vous gouvernez en dehors des besoins et contre les besoins, en éliminant des structures pourtant utiles, par un calcul boutiquier et pour jouir de casser.”
“Dans votre folie dévastatrice, vous confondez tout : pour vous, tout est agence, dès lors que c’est public et que cela participe de l’organisation de l’action publique. De la bouillie mentale, mais aussi de la pensée magique ! Nous portons quant à nous une autre vision. Nous ne défendons pas pour autant l’agencification sans limite de l’État. Au contraire, nous défendons la planification sectorisée de l’action publique,…”
“Elles sont un produit dérivé du néolibéralisme que vous louez tant, comme d’un capitalisme excessif qui croit en la main invisible du marché et de ses suppôts politiques qui imaginent qu’en installant une agence pour modifier la trajectoire d’une politique publique non planifiée, le marché s’organisera avec l’action publique comme supplétif bureaucratique – la main visible du capital. C’est de cette manière que persévère une impuissance publique qui détruit tout depuis les années 1980 et que vous reconduisez avec entêtement, tout en faisant croire que vous la combattez. Vous prônez ainsi la mise en concurrence généralisée et l’évaluation à outrance – mantras des agences que vous prétendez dénoncer.”
“Celui-ci est sans ambiguïté. Les économies maximales atteignables en rationalisant l’action publique, comme vous dites, seraient de l’ordre de 540 millions d’euros – et encore, dans une hypothèse extrêmement optimiste quoique destructrice. Il est en effet impossible de faire des économies significatives sans supprimer les politiques publiques elles-mêmes. Le grand paradoxe de cette résolution, comme de votre obsession pour les agences et pour tout ce que vous leur faites porter, est que ces dernières sont l’expression même de votre idéologie.”
“Sa rapporteure, la sénatrice LR Christine Lavarde, le dit très directement : « Tous ceux qui annoncent des milliards d’euros d’économies en parlant des agences mentent un peu aux Français. » Elle ajoute même : « La tronçonneuse, cela ne marche pas. » Nous sommes bien d’accord, et ça ne manque pas de Stihl !”
“…l’Ademe, l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Agence bio, le Cerema, l’Ineris, la Commission nationale du débat public (CNDP) ou encore les Ceser, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Ainsi, derrière la critique oiseuse du phénomène que vous appelez l’agencification, vous attaquez très concrètement les politiques de rénovation énergétique, de protection de la biodiversité, de santé, de démocratie environnementale et d’accompagnement des collectivités locales. Pour vous donner bonne conscience, vous justifiez vos coups de tronçonneuse par la maîtrise de la dépense publique. Mais, ici comme ailleurs, vous avez tort. Je vous renvoie au rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’État.”
“…en particulier dans le champ des politiques publiques de l’environnement :…”
“Cette proposition de résolution accompagne en théorie une proposition de loi chamboule-tout, qui vise à supprimer toute une série d’agences, d’offices et d’organismes,…”
“Votre proposition de résolution est à l’image de l’ensemble de votre niche parlementaire « LRN » – loin, bien loin des véritables urgences sociales vécues par le peuple. Nichée entre des propositions de lois racistes, xénophobes et réactionnaires, elle est aussi courte et indigente qu’inutile ; vous la défendez notamment pour vous attaquer en catimini à l’environnement et aux agences qui appliquent, font évoluer et font respecter le droit de l’environnement en vigueur. D’emblée, clarifions les choses. Vous proposez une résolution sous couvert, dites-vous, de simplification administrative, par le biais d’un moratoire sur la création de nouvelles « entités » – agences, opérateurs ou autres autorités administratives indépendantes, tous mis dans le même sac.”
“…pour le peuple kurde, la justice, la paix dans la région, et la mémoire des femmes yézidies tombées à Kobané contre Daech. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Monsieur le ministre, vous trouverez toujours les Insoumis aux côtés de la diplomatie française (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) ,…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)”
“Il est urgent d’intervenir pour protéger les Kurdes, alliés fidèles de la France depuis 2014 dans la lutte contre l’organisation État islamique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous appelons solennellement la France à convoquer une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies afin d’obtenir un cessez-le-feu immédiat, l’entrée de l’aide humanitaire et la reprise des négociations politiques. Nous vous demandons également d’intervenir diplomatiquement pour permettre l’entrée d’observateurs internationaux et de journalistes indépendants dans les quartiers d’Alep placés sous blocus. Enfin, nous vous demandons d’œuvrer activement à la relance des négociations et de faire de la France la garante d’une solution politique durable vers et pour la paix.”
“L’armée syrienne a exigé que les forces kurdes qui contrôlent une zone à l’est d’Alep « se retirent vers l’est de l’Euphrate ». Il s’agit d’un échec de la communauté internationale et nous ne pouvons pas fermer les yeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut agir pour la paix en Syrie, pour le vivre-ensemble entre les communautés kurdes, arabes et syriaques, tel qu’il est promu au Rojava par l’Administration autonome du Nord et de l’Est de la Syrie. Les premières négociations amorcées le 10 mars 2025 prévoyaient la participation du peuple kurde aux nouvelles instances du gouvernement de transition syrien, après la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024. Le chaos en cours y fait obstacle.”
“Depuis le 6 janvier, à Alep, les attaques de l’armée syrienne contre les Forces démocratiques syriennes – à dominante kurde – ont fait au moins 105 morts. Entre 130 000 et 150 000 personnes ont été déplacées de force. Ces attaques visent à la dékurdification de certains quartiers d’Alep et à la destruction des structures démocratiques locales. Enlèvements et demandes de rançon, exécutions par des milices islamistes, exactions et assassinats filmés : la situation humanitaire et politique est dramatique et inflammable. La presse est empêchée, les organisations humanitaires sont prises pour cibles. La rupture des négociations et l’escalade des hostilités, engagée depuis Damas par Ahmed al-Charaa – alias al-Joulani –, avec le soutien militaire de la Turquie, menace gravement la sécurité régionale.”
“Il pourrait, de plus, en appeler d’autres dans la région, notamment en Seine-et-Marne, dans ma circonscription de Dammarie-les-Lys ou ailleurs. Au-delà de la position de Campus IA, qui a évidemment intérêt à valoriser son projet, nous aimerions connaître celle du gouvernement, qui l’accompagne. De ce point de vue, vous m’avez laissé plus que sur ma faim !”
“Je vous remercie de vos réponses, qui restent toutefois assez courtes pour exprimer la position du gouvernement sur la stratégie de déploiement du numérique. J’ai assisté aux réunions qui se sont tenues après que Campus IA les a effectivement sollicitées et organisées, sous l’égide de la CNDP. Beaucoup de questions y ont été posées, touchant à des sujets graves dont les conséquences peuvent être très importantes pour les populations qui vivent à proximité. Les citoyens demandent des études sur la santé publique, sur les ressources hydriques, sur la pollution atmosphérique ou encore sur la pollution lumineuse. Ce n’est en rien un projet indolore – y compris sur le plan de l’aménagement du territoire.”
“Ce numérique sobre et démocratisé doit permettre aux utilisateurs de conserver la main sur leurs données – notamment sur leurs données publiques. C’est le contraire de ce que, naviguant à vue, le gouvernement encourage. J’aimerais donc, monsieur le ministre, vous entendre sur ce sujet : stop ou encore ? Que pensez-vous des infrastructures gigantesques de ce type ?”
“Nous attendons surtout que le gouvernement formule une position claire sur ce projet. C’est le sens de mon interpellation, qui a également valeur d’alerte : alors que l’exécutif veut accélérer la réalisation du projet de Campus IA et celle d’autres infrastructures – à distribuer sur le territoire national en usant de procédures dites simplifiées –, la question de l’utilité de cette intensification du numérique est mise sous le tapis. La rhétorique du retard et de l’inéluctabilité habille une stratégie de vente à la découpe du territoire, pour attirer notamment les investisseurs étrangers. Un autre numérique est pourtant possible, qu’il convient de déployer par la planification des capacités et en fonction des besoins reconnus.”
“Comment assurer l’indépendance de la France, en particulier vis-à-vis des États-Unis, dont les mauvaises pratiques d’ingérence et de surveillance à distance sont documentées ? Que dire également de la stratégie expansionniste des Émirats arabes unis ? Ils approfondissent une autre dépendance politico-économique et versent toujours plus dans le gonflement d’une bulle de l’IA qui pourrait bien finir par exploser. Que dire encore de l’exploitation de travailleurs prolétarisés qui n’exercent pas en France, mais en Asie du Sud ou bien, comme l’a établi il y a peu une enquête du Monde , à Madagascar ? Au-delà des conclusions récemment publiées de la concertation publique, nous sommes en droit d’attendre des études d’impact sérieuses, transparentes et indépendantes.”
“Bien qu’une concertation publique par le biais de la Commission nationale du débat public (CNDP) ait été mise en place à Fouju à l’initiative de Campus IA pour enrôler la population dans le projet – notamment les élus locaux, à qui l’on promet des recettes fiscales et des retombées économiques considérables –, et peut-être aussi épuiser les sceptiques et les critiques, dont je suis, de nombreuses questions restent en suspens. Elles portent par exemple sur la souveraineté numérique. En effet, ce centre pourrait accueillir aussi bien les Gafam, qui loueraient leurs services clé en main à diverses clientèles domestiquées, que des données sensibles du ministère des armées. Comment, dès lors, garantir le contrôle des données qui seront stockées ?”
“Le pilotage par BPIFrance et l’intégration de la start-up Mistral, française sur le papier mais qui ne l’est plus sur le plan de la structure capitalistique, n’a d’autre fin que de faire passer la pilule pseudo-souveraine. En outre, la rationalité du projet n’est que spéculative. Elle parie sur des besoins artificiels – ceux qui naissent des applications d’IA générative – et valorise, au fond, l’hypercroissance d’un capitalisme numérique dont la soutenabilité est mise en question. Je pourrais citer sur ce point le dernier rapport du Shift Project.”
“Présenté comme le plus ambitieux d’Europe, il fut la tête de gondole du sommet de l’IA annoncé avec fracas et paillettes par le président Macron en février 2025. Campus IA?est emblématique du macronisme numérique : sous couvert de souveraineté technologique, ce projet approfondit au contraire la dépendance envers ces acteurs dont le fonds de commerce est de vassaliser les usages du numérique à travers le globe. L’investissement est massivement d’origine étrangère. Les technologies les plus critiques sont fournies par Nvidia, leader mondial à la valorisation stratosphérique de 5 000 milliards de dollars. Les Gafam sont en embuscade pour tirer profit de la future infrastructure.”
“Un mégacentre de données pourrait bientôt s’installer à Fouju, petit village tranquille de 650 habitants situé en Seine-et-Marne, à 12 kilomètres au nord de Melun, juste à côté de la mégaprison projetée à Crisenoy et à proximité directe des lieux de vie. Le gouvernement entend ainsi rattraper un prétendu retard par rapport aux États-Unis. Ce projet, incarné par la société Campus IA, est l’occasion de verser dans les superlatifs dont raffole la start-up nation France. La puissance énergétique annoncée, entre 1,4 et 1,6 gigawatts, est équivalente à celle de l’EPR de Flamanville. Le projet, qui n’a de campus que le nom, est financé à hauteur de 50 milliards d’euros par un fonds d’investissement souverain d’Abou Dabi.”
“Remis en perspective et ventilé à l’échelle départementale, un tel montant représente 50 000 euros par département, soit le coût de la prise en charge d’un seul jeune pendant un an. Comment comptez-vous subvenir à leurs besoins avec une enveloppe aussi dérisoire ?”
“En 2026, aux dernières nouvelles, le budget des collectivités locales devrait être amputé de 5 milliards d’euros. L’état de l’aide sociale à l’enfance est absolument catastrophique. Je reviens aux MNA, dont certains ont été expulsés de la Gaîté lyrique à Paris. Je pense aussi à ces jeunes tondus, maltraités, agressés sexuellement, abandonnés : autant de situations de détresse intolérables que j’ai pu constater sur site, dans des structures d’accueil de ma circonscription, en Seine-et-Marne. Les financements sont insuffisants et l’État est structurellement défaillant. Aux grands maux, les grands remèdes : pour l’accueil des mineurs non accompagnés, vous prévoyez une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d’euros – 50 petits millions d’euros.”
“Les mineurs non accompagnés ne constituent que 6 à 7 % des jeunes pris en charge par l’ASE, mais ce sont les premiers à ne pas accéder à l’école, faute de classes en unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Ils sont aussi les moins accompagnés lorsqu’ils arrivent à la majorité, alors qu’ils en ont le plus besoin pour obtenir un titre de séjour. Une conclusion évidente s’impose. Elle a été maintes fois répétée aujourd’hui et figure parmi les principales leçons de la commission d’enquête sur le sujet : il faut durablement refinancer et réorganiser l’ASE. Les budgets successifs ont fait peser sur les départements la prise en charge de l’aide sociale à l’enfance, alors même qu’ils voient leur enveloppe diminuer chaque année.”
“En préambule, je souhaite dénoncer, tout comme mes collègues Sophia Chikirou et Julie Ozenne, les positions nauséabondes de certains députés, en particulier celles du Rassemblement national, qui préconise la mise en place d’une présomption de majorité et des prélèvements osseux systématiques pour les mineurs non accompagnés. Les décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2025 sont pourtant claires : ce type de test viole le consentement et le droit à la vie privée ; il transgresse également la Convention internationale des droits de l’enfant. Le RN et une partie de la droite dite républicaine approfondissent leur entrisme réactionnaire et raciste en faisant porter les défaillances de l’ASE sur les MNA, lesquels sont pourtant les premières victimes de ces défaillances.”
“D’ici là, le gouvernement prendra-t-il la mesure de la refonte qu’il reste à mener, ou persistera-t-il dans l’inflation incapacitante de démarches et d’initiatives sans lendemain, à l’image du Conseil national de la refondation, dont la finalité était précisément de débattre sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui ?”
“Plutôt que de sortir la tronçonneuse libertaro-fasciste ou de multiplier les projets de loi de simplification qui suppriment à tout va, il s’agit de repenser l’action publique de la cave au grenier, de lui redonner de la puissance et de mettre fin aux frais de prestations de conseil extérieur, qui représentaient en 2024 environ 100 millions d’euros, en hausse de 31 % par rapport à 2023. La commission mixte paritaire qui doit examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a été récemment reportée à la mi-janvier.”
“J’ai évoqué ces petites créatures pseudo-efficaces et fort onéreuses que sont les start-up d’État : une déperdition de puissance publique, un démembrement systématique. Pour autant, je relativise : tout cela participe d’une histoire aussi ancienne que l’administration française, laquelle produit ses inerties et ses excroissances périphériques, créant et empilant les structures dès que quelque chose ne fonctionne pas ou plus. Alors, que faire ? Au lieu de chercher l’efficacité à tout prix – ce mantra autoporteur qui ne veut plus rien dire –, cherchons une autre voie : celle du gouvernement par les besoins – partir de ce que nous voulons, de ce à quoi nous tenons, de ce qui est juste, de ce qui construit utilement l’action publique, puis organiser, hiérarchiser, planifier et, bien sûr, contrôler.”
“Nous ne sommes pas surpris : le néolibéralisme, dans sa variante macroniste, porte en lui une réforme de l’État façon start-up, accompagnée d’une surenchère de gadgets sans lendemain et d’une suradministration sous couvert d’agilité et de souplesse. Des pratiques directement inspirées de la gestion d’entreprise se diffusent dans la société, les administrations et les services publics, à la mode du New Public Management . Max Weber dénonçait déjà, avec justesse, la bureaucratisation et la rationalisation des sociétés modernes. L’État macroniste s’en est emparé pour engendrer de nouveaux monstres d’aliénation de l’action publique, perceptibles dans le travail des agents et serviteurs de l’État.”
“Il est tout de même cocasse que le groupe Les Démocrates soit à l’origine de ce débat sur l’efficacité des agences et opérateurs de l’État. Les Démocrates, dernier soutien de l’État macroniste, ont, entre autres réalisations inefficaces, contribué à recréer le haut-commissariat à la stratégie et au plan – mais l’ont laissé en plan. C’est un énorme gâchis, car la planification de l’action publique est nécessaire. Un certain François Bayrou y avait été placé en 2020, mais il n’a rien accompli de significatif, malgré un budget de 15 millions d’euros et d’importants moyens humains. Il n’en reste qu’un gaspillage d’argent public, et des notes sans effet.”
“N’y a-t-il pas eu des effets d’aubaine préjudiciables à l’action publique, une dilution de la ressource et de la responsabilité – car, au bout du compte, lorsqu’on sous-traite, on perd de vue qui agit réellement ? En matière d’efficacité, y a-t-il eu un retour d’expérience vers la direction interministérielle du numérique ? Je m’interroge sur la déperdition des ressources et sur une forme de survente rétro-futuriste de l’action publique qui, en réalité, n’aurait pas mené à grand-chose, voire à l’inverse de ce qui devait être engagé.”
“Néanmoins, ce sont des dizaines de start-up qui ont été financées dans ce cadre, et jusqu’à un incubateur, Beta.gouv, qui avait vocation à impulser cette politique publique. Il s’agissait – je vais utiliser un gros mot, un peu abandonné aujourd’hui – de « disrupter » l’action publique, dans le cadre de la start-up nation. Autrement dit, c’était L’État en mode start-up , pour reprendre le titre d’un ouvrage préfacé par un président toujours en activité. Selon vous, donc, qu’ont donné depuis dix ans ces millions d’euros injectés pour externaliser les prestations de toutes les administrations publiques centrales, mais aussi des collectivités locales ?”
“Merci pour vos présentations qui, malgré le format court, ont déjà nourri la réflexion. Madame Revel, ce que vous avez dit à propos de l’intelligence artificielle croise des réflexions que je m’étais faites au sujet des start-up d’État et des services publics numérisés. J’aimerais donc avoir votre sentiment sur ce que ces initiatives ont donné en termes d’efficacité de l’action publique, sachant que, depuis dix ans, les gouvernements successifs les ont massivement soutenues. Celles-ci s’inscrivaient dans une stratégie de dématérialisation de l’action publique – au sein de structures qui restaient certes matérielles – pour la rendre plus efficace. Le standard qui a été retenu est celui de la start-up, dont il faut bien admettre qu’il est très exogène, au regard des fonctions régaliennes qu’il était censé prendre en charge.”
“Je n’ai d’ailleurs rien trouvé dans la littérature pour accréditer un prétendu effet de stimulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“S’agissant précisément de ces jeunes entreprises, le dispositif en question est déjà ancien, il a maintenant une vingtaine d’années et a été constamment reconduit. J’aimerais avoir une évaluation stricte et robuste de son application (Mme Mathilde Panot et M. Aurélien Le Coq applaudissent) : est-ce qu’il a vraiment produit les effets escomptés ? Répond-il de façon pertinente à des besoins avérés ? S’agissant du numérique, je me pose de grosses questions : vous avez cité Mistral mais, là aussi, il faudrait vraiment y regarder de près. Nous sommes contre ce type de mesure fiscale qui produit, je le redis, des effets insignifiants sur l’emploi.”
“Nous sommes très sceptiques vis-à-vis de ce genre de dispositif qui vise à stimuler l’innovation – celui-ci s’ajoute à de nombreux autres. En effet, l’innovation ne se décrète pas. On peut certes citer quelques rares exemples positifs dans le numérique – encore faudrait-il y regarder de très près –, mais même en ce cas, on en est encore à une politique de saupoudrage relativement brouillonne et qui s’ajoute à un mille-feuille de mesures et de dispositifs qui produisent des effets presque nuls sur la stimulation économique et sur l’emploi. On pourrait reprendre les mêmes arguments qu’au sujet du crédit impôt recherche ou du crédit impôt innovation… Les dispositifs de ce genre sont si nombreux qu’ils en viennent à brouiller complètement l’action publique.”
“À l’heure où l’on doit chercher de nouvelles recettes, on en a ici une belle. Il faut tailler dans le gras. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En résumé, nous sommes contre la société des héritiers et le capitalisme d’héritage. Il faut en finir avec cette… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Par cet amendement de repli, nous souhaitons recentrer l’application du pacte Dutreil sur les seuls actifs professionnels. Il prend acte de l’insuffisant contrôle, maintes fois constaté par l’administration, des usages de ce dispositif, indéboulonnable depuis deux décennies. Un rapport de la Cour des comptes va bientôt paraître. Les bonnes feuilles qui circulent dans la presse autorisée pointent la très faible efficience économique de cette niche fiscale, les cas d’optimisation fiscale et l’absence d’effet sur l’emploi ou sur la stimulation de l’industrie – censément, l’objectif de cette niche fiscale. L’objectif est surtout d’alléger sensiblement la fiscalité sur les grandes fortunes lors des transmissions familiales d’entreprises, pour un coût de 5,5 milliards d’euros.”
“D’ailleurs, de quelle recherche parle-t-on ? Il faudrait s’interroger. On n’arrête pas le progrès : on trouve désormais des applications qui, pour accélérer le montage d’un dossier, génèrent automatiquement du texte écrit dans la langue de bois du management de projet. Il existe même un ChatGPT du CIR, nommé CIRGPT, qui sert à automatiser la rédaction du dossier technique en ligne. Pour toutes ces raisons, faute d’avoir pu supprimer le CIR, nous proposons un amendement de repli tendant à diminuer son plafond afin d’encourager la recherche menée par les TPE-PME. Si cette mesure est adoptée, il faudra l’accompagner d’une évaluation implacable pour vérifier que cette dépense sert réellement les dynamiques d’innovation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les cinquante plus grands consommateurs du CIR représentent 43 % du coût du dispositif, alors que 28 800 entreprises en bénéficient. Les TPE ou PME qui se positionnent sur un créneau technologique innovant – ce qui n’est pas facile – sont moins bien servies, car le coût d’expertise et de savoir-faire requis pour récupérer la manne du CIR est élevé : elles ne disposent pas des moyens ni du personnel pour monter les dossiers. Comme le CIR est particulièrement attractif, elles se soumettent tout de même à cette procédure et tentent de capter malgré tout quelques fonds. Pour cela, elles peuvent compter sur tout un marché de la consultance et de l’aide à projet dont les acteurs tirent avantage du dispositif, parasitant encore plus ses ressources, à des années-lumière de la recherche que le CIR est censé stimuler.”
“Il vise à abaisser de 100 à 5 millions d’euros le niveau de dépenses de R&D au-delà duquel le taux de crédit d’impôt recherche passe de 30 % à 5 %. Il prévoit aussi d’instaurer un plafond global de 350 millions d’euros, apprécié au niveau du groupe et non plus d’une entreprise individuelle. Depuis des années, les performances du dispositif sont critiquées, plus que relativisées, et les littératures savante et grise sont saturées d’évaluations négatives. Il est extraordinaire que certains collègues cherchent encore à démontrer la pertinence du CIR. Cette niche fiscale est massivement captée par les grands groupes, bien dotés pour monter des dossiers dont la finalité première est d’optimiser l’accès aux ressources publiques et de maximiser leurs marges pour le plus grand bonheur des actionnaires.”
“Contre la marchandisation et la conversion de la recherche en un pur stimulant de la croissance économique, la suppression du CIR serait le moyen de renouer avec une recherche publique appliquée – pourquoi pas en partenariat avec des entreprises privées quand la chose est pertinente, en réfléchissant à des transferts, à de la valorisation et à des objectifs planifiés, comme ce fut le cas, naguère, quand il y avait une politique publique de la recherche digne de ce nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En off, en coulisses, s’exprime l’aveu d’une utilisation limite par le forçage des critères d’éligibilité, les activités de recherche revendiquées relevant parfois de la tambouille ; on évoque des trucages, des usages détournés qu’il serait difficile d’assumer publiquement, parfois même des fraudes. Tout cela n’est pas sérieux. Le CIR est préjudiciable aux finances publiques, et surtout à la recherche publique, qui pourtant génère quantité d’applications technologiques et industrielles.”