Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP · France
“…et maximisé la pénétration du numérique dans tous les plis de l’existence humaine ! Sous l’empire Macron, la jeunesse a aussi été sacrifiée. Le fiasco du service national universel (SNU) en fut le symbole, aussi ridicule que coûteux, comme tant d’autres politiques publiques désastreuses.”
“Cette proposition de loi ne réglera rien, car elle est à l’image des algorithmes qu’elle dénonce : d’une opacité totale ! Des échanges avec la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne, la DG Connect, auraient été organisés, mais le débat chez les macronistes est à géométri…”
“Entre deux lois régressives, le gouvernement et ce qu’il reste des parlementaires macronistes se tiennent au garde-à-vous, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite.”
“Naturellement, nous voterons cette motion de rejet. Pour tout dire, vous naviguez à vue. Vous l’avez reconnu en CMP : vous n’avez ni projet ni vision, mais vous compensez en agitant des mesures autoritaires, censées répondre à vos paniques morales, tout en ignorant l’avis des professionnels, des chercheurs et des principaux concernés, à s…”
“Oui, les jeunes y sont trop souvent exposés à des contenus dangereux – on l’a régulièrement évoqué –, mais ils y trouvent aussi des moyens d’information et d’émancipation qui ouvrent des horizons nouveaux face au racisme, au sexisme, aux LGBTphobies ou encore à la crise climatique, qui pèsent sur leur conscience.”
“C’est aussi une loi paternaliste et répressive (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , qui révèle la bien piètre conception que vous avez de l’enfance et de l’adolescence. Vous projetez sur elles vos propres angoisses et indécisions, votre sentiment d’impuissance et vos pulsions de contrôle.”
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“Ainsi, certaines usent de dark patterns , des interfaces truquées qui manipulent l’utilisateur – je pourrais donner des exemples mais je veux avancer. Par conséquent, si l’on souhaite s’attaquer à la toxicité des plateformes numériques comme TikTok et prendre des mesures plus ambitieuses de lutte contre l’usage des dark patterns , qui sont au cœur du modèle, il faut élargir davantage le périmètre de la commission d’enquête en y intégrant évidemment tous les acteurs qui, de près ou de loin, font profit de capter le temps de cerveau disponible de la jeunesse.”
“Cet amendement, que nous avions déjà proposé en commission, vise à étendre le périmètre de la commission d’enquête en interrogeant plus largement le modèle de capture de l’attention développé systématiquement par l’ensemble des réseaux sociaux – certains collègues l’ont rappelé –, ce qui montre bien qu’il y a anguille sous roche. De nombreux chercheurs ont travaillé sur ce sujet pour en déterminer les effets sur la santé mentale des mineurs, et je pense qu’il serait bon de les interroger. C’est bien l’ensemble de ce système économique qui se fonde sur ce modèle. Les plateformes enferment les utilisateurs dans une sorte de prison dorée de laquelle ils auront du mal à s’évader, d’autant plus qu’elles perfectionnent régulièrement leurs algorithmes pour renforcer toujours plus la pertinence de la recommandation.”
“Les réseaux sociaux, et pas seulement TikTok d’ailleurs, s’imbriquent ainsi dans un modèle de fonctionnement de la société, une évolution de l’attention – qui est objet aussi d’une économie –, de structurations des interactions sociales, des rapports sociaux et des manières de se présenter au monde. Un amendement sur le titre complétera en conséquence celui que je viens de défendre pour cibler de façon plus efficace l’objet de cette commission d’enquête.”
“Pourquoi proposons-nous que la commission d’enquête traite des risques psycho-sociaux plutôt que des effets psychologiques des dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ? Cette précision me paraît essentielle parce qu’il s’agit de redéfinir le périmètre de l’ensemble de la commission et donc de ses futures préconisations. J’ai dit dans la discussion générale que la commission d’enquête, telle qu’elle résulterait du texte actuel de la proposition de résolution, ne prendrait en compte que les effets psychologiques alors que les risques sont en réalité éminemment sociaux en ce qu’ils définissent des manières d’agir et d’interagir de toute une génération.”
“En résumé, nous devons nous donner les moyens de concevoir des alternatives « démarchandisées » à l’hypersollicitation et à l’enrôlement des plateformes Gafam-X et autres TikTok. Faute de quoi, on n’en aura pas fini d’initier des commissions en quête de leur objet.”
“Enfin, il sera indispensable de surmonter le stade du diagnostic et d’aller plus loin que les travaux parlementaires qui ont ouvert la voie ces dernières années ; il faudra aller au-delà de l’incantation. Le risque est grand que l’on n’apprenne finalement très peu de choses que l’on ne savait déjà, et qu’entre-temps la situation ait empiré. C’est pourquoi il faudra bien évaluer, y compris les conséquences des mesures qui s’imposent. Imaginons par exemple que l’application soit prohibée pour telle ou telle raison : au vu de l’encastrement social profond des technologies numériques, il y a fort à parier qu’une autre application remplirait le vide. Autrement dit, c’est un besoin socialement, culturellement, économiquement et, le cas échéant, politiquement construit, sur lequel il convient d’agir à la racine.”
“Plutôt que de pointer les « effets psychologiques » de l’utilisation des réseaux, nous proposons d’utiliser la notion plus extensive de « risques psycho-sociaux ». L’objectif de cette suggestion est de souligner le caractère intrinsèquement social de cet usage. Les écrans sont des vecteurs techniques de sociabilité et de socialisation, et c’est leur potentiel de transformation ou d’altération des interactions sociales qui nous intéresse. « Seuls ensemble », pour reprendre la formule de la psychologue et anthropologue Sherry Turkle, les utilisateurs entrent dans des relations en ligne et ce sont ces réseaux de sociabilité que les mastodontes du capitalisme numérique de surveillance espèrent capter et exploiter.”
“Mais c’est finalement le but politique de cette proposition de résolution qui pose question au premier chef. On le voit bien, c’est l’un des sujets clivants du moment pour bien des familles ; moralement paniqués, les parents, tout aussi connectés, se trouvent souvent bien démunis pour faire face au souhait de leur enfant de disposer d’un smartphone, lequel peut, lorsqu’il est utilisé à l’excès, faire écran à d’autres activités sociales. Hasard, coïncidence ? TikTok vient tout juste d’annoncer qu’il promet de responsabiliser davantage les familles dans l’utilisation de la plateforme par les enfants et de les discipliner par des limites internes à l’application. C’est une réponse nettement insuffisante, voire hypocrite. Troisièmement, j’en viens au titre de la proposition.”
“Si l’enjeu est d’évaluer les formes et les facteurs d’addiction numériques, en particulier chez les jeunes, alors on ne voit pas pourquoi il faudrait isoler TikTok du reste des plateformes. Ce sont les mêmes mécanismes de consommation compulsive qui sont à l’œuvre, les mêmes stratégies de propagande, parfois en plus néfastes. Parce qu’on peut toujours pointer du doigt les autorités chinoises, sublimées dans un algorithme captivant, il est tout aussi problématique pour notre souveraineté de laisser les enfants céder aux sirènes de X, dont le PDG sévit au sein de l’administration Trump. Les contenus engrammés par l’algorithme muskisé de X sont tout aussi dévastateurs pour l’attention, voire pires, puisqu’ils propagent l’idéologie nauséabonde de leur détenteur.”
“On en conviendra pourtant, tout n’est pas à jeter : on pourrait mentionner les usages qui rivalisent souvent d’audace dans la construction de formats qui alternent entre le divertissement, l’information au grand public, la vulgarisation de sujets complexes, les créations artistiques, la mise en scène décalée ou l’ostentation de soi ludique. Mais, en l’état, cela ne doit pas détourner de l’exigence critique et de la nécessité de réguler. Deuxièmement, il est une limite que nous avons largement signalée en commission : pourquoi n’envisager que les seuls effets de TikTok ? Les Gafam-X états-uniens sont tout aussi experts en matière de développement et de renforcement de pratiques dangereuses et addictives.”
“Elles encouragent aussi la sujétion marchande aux publicitaires, elles façonnent des perceptions et des désirs, quelles que soient les générations. On pourrait multiplier les exemples d’usages problématiques et de contenus destructeurs. TikTok a ainsi été poursuivi en justice aux États-Unis en 2022 après la mort de deux jeunes filles de 8 et 9 ans, embrigadées dans le « blackout challenge », ou défi de l’étouffement jusqu’à l’évanouissement – hélas mortel dans les deux cas. De tels drames et d’autres, dont deux suicides d’adolescentes en France, ont suscité des vagues d’émotion et des assignations en justice. On sait également combien le cyberharcèlement prolifère et porte atteinte à l’intégrité d’utilisateurs jetés à la vindicte des trolls.”
“TikTok. Le phénomène est massif, le scroll est infini. Initier une commission d’enquête sur ses effets psychologiques sur les mineurs est donc une bonne chose car le problème mérite examen, mais nous ne validerons pas cette initiative sans signaler différentes marges de progression et des biais de cadrage préjudiciables. Premièrement, quand bien même il resterait des zones d’ombre, les effets toxiques liés à l’usage de l’application sont dorénavant connus. Le dispositif algorithmique rend viraux des contenus brefs et vérolés : désinformation, manipulation sémantique, trucages visuels et sonores, TikTok est, comme bien d’autres réseaux sociaux numériques, un cloaque informationnel. Défilement infini, dark patterns – interfaces truquées –, enfermement dans des bulles de filtres : les sphères de l’influence sont sans limite.”
“C’est pourquoi nous, députés du groupe LFI-NFP, ne le voterons pas.”
“Et de quel type de contrat s’agirait-il ? Tout cela reste assez allusif, y compris pour ce qui est de l’intention, sachant que nous avions déjà la possibilité depuis un certain temps de mettre en œuvre ce type de système, notamment en rachetant OneWeb beaucoup plus tôt, et de disposer ainsi d’une constellation souveraine au niveau français, avec des synergies possibles au niveau européen. Cette préoccupation est très tardive et je constate qu’en la matière, notre pays est quelque peu dans l’improvisation tout en étant dans la surenchère capacitaire, vu la compétition qui s’active avec Starlink – dont le réseau représente, soit dit en passant, une très mauvaise solution si l’on veut disposer de moyens souverains. Cet amendement paraît cosmétique et parfaitement incantatoire.”
“J’aimerais tout de même quelques précisions sur le type de réseau satellitaire concerné par cet amendement : s’agit-il de celui d’Eutelsat OneWeb ?”
“Plutôt que céder aux sirènes des Gafam-X et de leur technoféodalisme prédateur, n’est-il pas vital d’encourager des technologies conçues en France, comme Scikit-learn, à même de nous assurer autonomie et indépendance sur les créneaux interconnectés du numérique ?”
“N’est-il pas plutôt temps de défendre avec vigueur l’IA Act, le DSA et le DMA adoptés par l’Europe mais déjà menacés ? De même, en France, l’IA met à mal la cohérence des politiques publiques. Sans même s’étendre sur l’improvisation à prétention pédagogique et le pillage des données qu’entraîneraient les cours sur ChatGPT annoncés par le ministère de l’éducation nationale pour la rentrée prochaine, comment ne pas noter qu’au même moment, des milliers de postes de conseillers numériques sont sur la sellette, alors que l’inclusion numérique est en grande souffrance dans notre pays ? Enfin, se pose avec urgence la question de la cohérence démocratique à donner au développement de l’IA, qui ne saurait se faire dans le dos des citoyens.”
“J’en veux pour preuve que, sous couvert de simplification dans le cadre de la loi relative à l’industrie verte, les trente-cinq data centers dont la création a été annoncée échapperaient à une enquête publique. On sait pourtant qu’en l’absence de cadre d’arbitrage clair, ils suscitent des conflits d’usage. Et je ne parle pas de leur financement par des fonds étrangers – dont l’émirien MGX, par ailleurs engagé dans le projet américain Stargate –, un choix pour le moins discutable à l’heure où la souveraineté numérique est érigée en priorité. Dans un autre registre, on s’étonne de voir Google participer à l’initiative Current AI, lancée lors du sommet, alors que cette entreprise abandonne tout engagement éthique en matière d’armement.”
“J’ai une série de questions à propos des mutations du numérique au lendemain du Sommet pour l’action sur l’IA, qui s’est achevé par des annonces que vous avez rappelées. Si l’on peut convenir qu’il faut exiger une réévaluation critique de notre prise de conscience collective sur cette technologie qui se déploie presque sans limites, force est de constater que le compte n’y est pas. Plusieurs contradictions inquiètent tout autant sur la nature des solutions proposées que sur les conditions de leur mise en œuvre. Dans la frénésie de la course à l’IA, les citoyens sont aux abonnés absents, et le scénario qui s’annonce – technologie partout, démocratie nulle part – mériterait un débat plus solide et plus sérieux.”
“…à l’heure où la montée en puissance d’Ariane 6 reste toute relative – avec un report de lancement hier encore –, alors que le secteur satellitaire est en proie à l’incertitude, quel bilan tirer du pilotage de la direction générale des entreprises (DGE) ces dernières années ? L’argent public de France 2030 a-t-il été bien dépensé ? Comment envisagez-vous le futur du Cnes ? Quels sont vos plans pour la prochaine conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne-ESA ? Allez-vous enfin changer de braquet pour que nous puissions retrouver notre souveraineté industrielle dans ce secteur ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Le volet spatial de France 2030 – 1,5 milliard d’euros – est devenu la pierre angulaire de cette disruption : microlanceurs, micro-satellites, microcapsules, mais aussi micro-ambitions, dont les observateurs les plus lucides n’ont cessé de pointer les macrolimites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que SpaceX écrase tout sur son passage – c’est le premier opérateur de transport spatial et de satellite –, à l’heure où l’État cède et s’abonne à Starlink pour reconnecter Mayotte,…”
“C’est d’autant plus grave que les carnets de commandes des satellitiers sont pleins, que de nombreux salariés subissent une surcharge de travail et que les retards dans les programmes vont donc s’accumuler. Le spatial est pourtant un secteur stratégique, garant de notre souveraineté et pourvoyeur de services vitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quelle est votre stratégie ? En 2021, le spatial est passé dans le giron de Bercy et Bruno Le Maire s’est improvisé entrepreneur en chef. Mais Emmanuel Macron n’était pas en reste : il a tenté de surfer sur la vague du New Space en imposant une formule irrésistible – le modèle SpaceX et la start-up nation sur orbite. Fini les programmes et le temps long, l’heure était à l’accélération, à la startupisation de la commande publique, et même du Cnes.”
“Ma question concerne la filière spatiale. Plan de restructuration engagé par les directions de Thales Alenia Space et d’Airbus Defence and Space, rumeur de consolidation liée au projet Bromo, tergiversations autour d’Iris2, l’ambiance est morose dans l’industrie. « On va tous crever », alertait l’année dernière l’ancien PDG du Centre national d’études spatiales (Cnes), aujourd’hui ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le diagnostic est établi depuis longtemps : le secteur spatial est une victime de plus du manque d’anticipation et de l’inconséquence des gouvernements successifs en matière de recherche, d’industrie et de défense. Il n’y a plus de pilote dans l’avion.”
“Je vous remercie pour votre réponse et pour les chiffres que vous venez de donner. Toutefois, je vous invite à visiter les appartements, comme j’ai eu l’occasion de le faire. Des dizaines et des dizaines de locataires sont abandonnés, livrés à eux-mêmes, dans des conditions d’existence particulièrement indécentes, avec des moisissures ou la présence d’animaux liminaires – j’y insiste – dans leurs logements. Nous avons une réponse en chiffres mais il y a aussi une réalité matérielle à laquelle il faut se confronter de manière très directe.”
“Quand le gouvernement compte-t-il enfin mener un vaste programme de rénovation des logements, afin de répondre non seulement aux exigences minimales de logement décent – rappelons qu’il s’agit pour ce bailleur social d’une obligation légale, et quelques autres sont concernés dans le département –, mais aussi à la nécessaire bifurcation écologique de l’habitat, avec une programmation durable ? Entend-il enfin engager un plan de contrôle adapté de la prolifération des animaux liminaires – problème constamment évoqué par les habitants –, lutter de fond en comble contre l’habitat insalubre et engager des sanctions contre les bailleurs et les syndics qui manquent à leurs obligations et laissent ces espaces se détériorer ? Ma question est donc très simple : face à la détresse des locataires, quand agirez-vous en conséquence ?”
“Le bailleur, comme le gouvernement que vous représentez, ne pointe, dans ses expressions publiques relatives aux quartiers populaires, que le trafic de drogue qui se déroule en bas des tours ou aux abords des quartiers, appelant au renforcement des contrôles de police. C’est la seule véritable position affichée dans l’expression publique du gouvernement, ce qui est tout de même assez indigne. Les habitants des quartiers populaires méritent mieux. Au lieu de les stigmatiser, il est urgent de leur garantir un logement et des conditions de vie dignes. Puisque les responsables d’une telle situation sont incapables de nous répondre et qu’ils font singulièrement l’autruche, je m’adresse à Mme la ministre chargée du logement en désespoir de cause.”
“Comment est-il possible, dans ce quartier, comme dans tant d’autres quartiers populaires de notre pays, que des enfants soient obligés de garder leur manteau pour faire leurs devoirs, en raison du manque de chauffage – problème particulièrement aigu en ce moment ? Comment l’État peut-il laisser faire des bailleurs, qui refusent d’organiser des opérations de désinsectisation ? Que fait-il lorsque des escaliers endommagés – ce que j’ai moi-même constaté – empêchent les personnes âgées d’accéder à leur domicile, parfois en étage élevé, en toute sécurité ? Que penser, enfin, de l’absence d’isolation, qui favorise la prolifération de moisissures et met gravement en danger la santé des locataires ? Les réponses apportées versent dans le tout sécuritaire – c’est à la mode.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée du logement. Connaissez-vous le quartier de l’Almont à Melun, dans ma circonscription, où les logements et les infrastructures sont dans un état de délabrement avancé et constatable ? Les conditions de vie y sont indignes, par endroits : moisissures, champignons, infestations de nuisibles, problèmes électriques, défauts d’isolation, et j’en passe. Les habitants, mobilisés, ont adressé de nombreux signalements au bailleur social – je le nomme, il s’agit d’Habitat 77 –, mais les améliorations, quand il y en a, sont cosmétiques, voire obsolètes. Je l’ai constaté sur place à plusieurs reprises, après des dizaines d’interpellations de locataires livrés à eux-mêmes.”
“La DGCCRF a enquêté sur quatre-vingts établissements privés et ses constats sont alarmants : 56 % des établissements contrôlés présentent des anomalies sur au moins un point de la réglementation – prix promotionnel mensonger, arnaques, diplômes bidon et poudre aux yeux. En résumé, le ministère entend-il faire le ménage sur le marché des établissements privés à but lucratif, comme le préconise le rapport et comme vous l’avez annoncé ? Si oui, comment et avec quels vrais moyens – notamment de contrainte ? Quand allez-vous cesser de rediriger des financements publics vers le privé, comme votre prédécesseur l’a fait avec la CVEC ? Vous engagez-vous à refuser toute augmentation des frais d’inscription ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pourtant le rapport dénonce la trop grande place accordée aux formations privées dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). En effet, face à la faiblesse des moyens alloués à l’enseignement public et à la pénurie de places organisée, le marché de l’enseignement privé à but lucratif progresse. Cette année, 40 % des formations sur Parcoursup relèvent de l’enseignement privé à but lucratif. Parcoursup est devenu une véritable vitrine publicitaire pour le privé qui prospère sur fond de laisser-faire et de déclassement des universités publiques exposées à l’austérité et à la ruine. Les services de l’État, recommande le rapport, doivent exercer un contrôle strict des formations sur Parcoursup, avec exclusion de la plateforme en cas de défaut de déontologie ou d’une qualité insuffisante de formation.”
“Le rapport d’information sur l’accès à l’enseignement supérieur pointe les inégalités d’accès en fonction, entre autres, de la classe sociale et de la situation géographique. La question financière reste prégnante : oui, cela coûte cher d’étudier – d’autant plus si les frais d’inscription sont amenés à évoluer. Le gouvernement ne va sans doute pas – pour l’instant du moins – annoncer explicitement cette augmentation, mais il peut permettre aux établissements de le faire, laissant leurs conseils voter. In fine , les établissements pourraient augmenter librement leurs droits d’entrée et renforcer la sélection sociale à l’université. Ces augmentations conduiraient à un rapprochement objectif avec les formations privées qui, si elles veulent rester attractives et prestigieuses, pourraient elles aussi augmenter leurs frais déjà démesurés.”
“D’autres locaux sont également concernés.”
“Comme je l’ai dit plus tôt, je ne peux pas être foncièrement opposé à la volonté du rapporteur général de retravailler le panier de services pour le rendre le plus pertinent possible par rapport aux besoins. Notons qu’il est question de montants somme toute faibles. M. Labaronne défendra un amendement allant dans le même sens et le principe général me paraît de salubrité financière publique. J’ignore si les services que vous avez cités sont ceux qu’il faut viser. Nous devons toujours prêter attention aux conséquences d’une suppression du crédit pour les personnes dépendantes – je pense notamment aux repas à domicile ; certains besoins sont réels. Mais je ne peux qu’approuver le principe qui consiste à passer en revue les services pour s’assurer que l’incitation fiscale est bien dirigée. Avis de sagesse.”
“La s tart-up nation nous a mis dans le mur ! Il est temps de reprendre le cap et de gouverner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre, quand allez-vous planifier la politique industrielle du pays, avec un État stratège aux commandes et au service de l’intérêt général ? Quand allez-vous mettre en œuvre sa bifurcation écologique ? Allez-vous enfin réagir ? ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)”
“À l’heure des mégaconstellations et de SpaceX, donc de la domination états-unienne, la suppression de ces postes menace aussi notre capacité d’accès à l’espace, donc notre autonomie et notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous ne vous arrêtez pas là ! Vous choisissez de tout détruire dans l’industrie française, les secteurs de l’automobile et des énergies renouvelables en tête. Au total, 100 000 emplois industriels sont menacés. Que faites-vous pour les salariés de MA France ou de Forvia ? Que faites-vous pour les salariés de Vernova ? (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, il y a deux jours, vous vous vantiez dans la presse de vouloir mener une politique industrielle souveraine et ambitieuse. Mais où réside l’ambition dans les 180 plans de licenciements en cours dans tout le pays ?”
“Monsieur le ministre de l’industrie, vos politiques organisent la saignée de l’industrie française : 980 suppressions de poste chez Thales Alenia Space, 2 500 chez Airbus Defence and Space… Le secteur spatial est une victime de plus du manque d’anticipation du Gouvernement et de l’austérité budgétaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Les salariés disposent pourtant de compétences technologiques précieuses, dont la disparition mettrait en danger l’ensemble de nos capacités de géopositionnement, de télécommunications, de suivi des dérèglements climatiques, mais aussi nos applications militaires stratégiques.”