Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP · France
“…et maximisé la pénétration du numérique dans tous les plis de l’existence humaine ! Sous l’empire Macron, la jeunesse a aussi été sacrifiée. Le fiasco du service national universel (SNU) en fut le symbole, aussi ridicule que coûteux, comme tant d’autres politiques publiques désastreuses.”
“Cette proposition de loi ne réglera rien, car elle est à l’image des algorithmes qu’elle dénonce : d’une opacité totale ! Des échanges avec la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne, la DG Connect, auraient été organisés, mais le débat chez les macronistes est à géométri…”
“Entre deux lois régressives, le gouvernement et ce qu’il reste des parlementaires macronistes se tiennent au garde-à-vous, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite.”
“Naturellement, nous voterons cette motion de rejet. Pour tout dire, vous naviguez à vue. Vous l’avez reconnu en CMP : vous n’avez ni projet ni vision, mais vous compensez en agitant des mesures autoritaires, censées répondre à vos paniques morales, tout en ignorant l’avis des professionnels, des chercheurs et des principaux concernés, à s…”
“Oui, les jeunes y sont trop souvent exposés à des contenus dangereux – on l’a régulièrement évoqué –, mais ils y trouvent aussi des moyens d’information et d’émancipation qui ouvrent des horizons nouveaux face au racisme, au sexisme, aux LGBTphobies ou encore à la crise climatique, qui pèsent sur leur conscience.”
“C’est aussi une loi paternaliste et répressive (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , qui révèle la bien piètre conception que vous avez de l’enfance et de l’adolescence. Vous projetez sur elles vos propres angoisses et indécisions, votre sentiment d’impuissance et vos pulsions de contrôle.”
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“Cette niche nous coûte beaucoup : c’est la première dépense fiscale de l’État à destination des entreprises – 7,7 milliards d’euros en 2025, davantage que le budget du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du Centre national d’études spatiales (Cnes) et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) réunis, pour un retour sur investissement très relatif. Nous en avons débattu ici, les services de l’État l’ont évalué, de même que les experts en économie de l’innovation ou les spécialistes des politiques publiques ; beaucoup se sont montrés très critiques à son encontre. Il y a aussi ce que l’on dit dans la vraie vie sur les usages plus ou moins dicibles du CIR – des propos bien moins reluisants que les plaidoyers qui s’insinuent jusque dans cette assemblée.”
“Cet amendement de principe, de raison, vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR) et à le réorienter pour financer un pôle public de la recherche véritablement efficace, au service de l’intérêt général. Les arguments ne manquent pas contre ce dispositif qui était censé améliorer la performance économique des entreprises de haute technologie ou innovantes et stimuler la recherche et développement (R&D) aux fins d’une croissance ainsi poussée. Nous savons désormais que le CIR a enflé jusqu’à devenir une niche fiscale très attractive, surtout pour certaines grandes entreprises déjà bien dotées pour optimiser toutes les ressources disponibles – les mêmes grands groupes qui reversent de copieux dividendes à leurs actionnaires.”
“Bref, au vu des enjeux que vous avez évoqués, et qui sont fondamentaux, jusqu’où aller pour rendre audible et efficace la parole scientifique au-delà de la seule vulgarisation descendante ?”
“Sans pour autant politiser la science, ce qui serait désastreux, quelles seraient, selon vous, les meilleures voies de mobilisation pour susciter l’action climatique ? Une chose est sûre, dire le vrai dans le monde social, crispé par les mensonges, engage de fait et expose aux contradictions non fondées en raison scientifique ou mues par une mauvaise foi indéfendable. Cela expose aussi au rapport de force – nous le voyons ici même. Rien dans les institutions scientifiques n’y fait obstacle – le comité d’éthique du CNRS l’a, par exemple, confirmé –, pourvu que les scientifiques explicitent les limites de leur expression aventurée dans l’espace public. À condition qu’ils disent d’où ils parlent et en quelle qualité, ils peuvent parfaitement, et avec profit, distiller les acquis de la science pour servir les causes d’intérêt général.”
“Chacun son style : l’expertise scientifique, calibrée selon les canons ordinaires, ou l’activisme scientifique politique – vous l’avez évoqué tout à l’heure –, qui peut mettre les scientifiques dans la rue. Je pense, par exemple, à la Marche pour les sciences que j’avais coorganisée avec des collègues en 2017 ou, plus récemment, à la mobilisation Stand up for Science contre le fascisme trumpiste, destructeur de la science et à l’origine d’un véritable mouvement de rébellion dans la communauté scientifique. Soulignons que l’engagement des scientifiques n’est pas une nouveauté. Naguère, les fondateurs du CNRS s’engageaient politiquement. Dans les années 1960 et 1970, la critique s’est développée dans les boutiques de sciences. Autant de répertoires d’actions à renouveler.”
“Je voudrais vous interroger sur l’engagement des scientifiques, en particulier sur leur engagement politique. Jusqu’où aller pour faire entendre la science ? On constate un découplage entre les connaissances scientifiques accumulées et validées par les pairs dans les comités scientifiques et l’action dans l’urgence des crises climatiques. En d’autres termes, ce n’est pas parce que l’on dit le vrai que le vrai se traduit en décision politique. Il n’y a pas de force intrinsèque de la connaissance, de l’idée vraie. Il faut aussi lui donner une force sociale et politique. Mais si les politiques ne saisissent pas la balle au bond et restent sourds, que faire ? Il existe une variété d’options possibles et aucune ne domine les autres.”
“Comment garantir l’acculturation de la société et des élites politiques et techno-administratives qui font profession de nous gouverner à une culture scientifique et à une conscience écologique significatives, seules à même de nous préserver d’un obscurantisme contre-nature, ferment de l’inaction et de la réaction climatiques ? Le changement climatique, c’est maintenant !”
“C’est une véritable « fosse sceptique » ! Le gouvernement n’est pas en reste puisqu’il accompagne le désastre dans un « en même temps » aussi complaisant que coupable. Pourtant, lors du séminaire gouvernemental organisé à la rentrée 2022, où était intervenue la climatologue du Giec Valérie Masson-Delmotte, tout paraissait acquis : il fallait agir, et agir vite, faute de quoi l’effondrement s’accélérerait. Et puis rien, ou presque. Ce gouvernement agit de façon acratique ou incontinente, en dépit du bon sens qui devrait pourtant s’imposer, en responsabilité. Ce n’est pas comme s’il n’avait pas été prévenu. En attendant, il est atterrant de constater les extraordinaires régressions enregistrées ces derniers mois sous l’œil complice du gouvernement – la cause écologique a Duplomb dans l’aile !”
“Elles mettent une cible dans le dos des agents de l’OFB ou de l’Inrae et réintroduisent les semeurs de mort. Ce sont autant d’irresponsables qui dénigrent les lanceurs d’alerte, nous mégabassinent avec leurs poncifs antiécolos et détruisent la recherche publique – qui est au service de la bifurcation écologique, prend la réalité au sérieux, pour reprendre votre expression, et voit au-delà des seuls besoins insoutenables d’une croissance pourtant en berne. La question posée ici est celle du coût de l’ignorance organisée par des marchands de doute dans le champ politique, mais aussi par certains manipulateurs qui, au sein même de la communauté scientifique, usent de l’autorité de la science pour servir des intérêts extrascientifiques, en entretenant sciemment le doute autour du dérèglement climatique.”
“Qui aurait pu prédire l’épisode caniculaire très intense que nous devons endurer ? Toutes celles et ceux qui ne remettent pas en cause la parole scientifique et qui souhaitent qu’elle soit intégrée en connaissance de cause dans l’élaboration des décisions et de l’action publiques en matière environnementale. « Qui aurait pu prédire ? » : cette énième saillie du président de la République, qui a eu l’audace d’annoncer que son second mandat serait placé sous le signe de l’écologie et de la planification écologique, cette incise symbolise le hiatus entre la parole politique et les actes. Les climatonégationnistes n’ont jamais été aussi nombreux et organisés. L’extrême droite et la droite extrême de M. Wauquiez donnent des armes lourdes à cette opinion antisciences et ravageuse pour la planète.”
“À travers ces amendements, nous souhaitons redonner du pouvoir décisionnel aux collectivités territoriales, sur lesquelles vous roulez en permanence, car elles en perdent énormément du fait de ce genre d’article et de projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’amendement vise donc à supprimer un flou juridique, qui ouvre la porte à de dangereuses dérives environnementales – car quand c’est flou, on le sait, c’est qu’il y a un loup et, en l’occurrence, peut-être même beaucoup de loups. C’est hyper important ; il faut être extrêmement consciencieux dans la critique, et c’est ce que nous nous appliquons à faire ce soir.”
“Il n’existe aucun schéma directeur d’implantation des centres de données ; celle-ci relève du passage en force permanent et de la politique du fait accompli. J’ai pris l’exemple tout à l’heure de l’installation du futur campus de l’IA dans un village du nord de ma circonscription, près de Melun. C’est un projet de campus à 50 milliards, qui a été rendu public il y a une semaine à peine. On n’en connaît aucun détail. Le maire de la commune concernée – que je vais rencontrer après-demain – ne dispose d’aucune information sur le sujet. On ne sait rien de la consommation énergétique, ni de la consommation foncière. De surcroît, on a déjà imposé il y a peu de temps à ce village la construction d’une mégaprison de 1 000 détenus. Bref, on lui refourgue des projets et des programmes sans réelle consultation. C’est tout de même un problème !”
“Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. La définition actuelle, trop floue, ouvre la porte à des dérives. Monsieur le ministre, qu’entendez-vous inclure précisément dans les activités liées aux data centers ? Sur quels critères seront-elles définies ? Les grands groupes propriétaires des centres de données profitent déjà allègrement de l’absence de planification territoriale et urbaine ; avec des articles de la sorte, qui multiplient les dérogations au droit de l’environnement et de l’urbanisme, vous ne faites qu’alimenter le phénomène.”
“L’amendement prévoit donc qu’un décret en Conseil d’État fixe « des indicateurs chiffrés en matière d’efficacité dans l’utilisation de la puissance et de limitation d’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette part pourrait atteindre 70 % en 2030 si rien n’est fait pour les réguler. Les centres de données sont déployés à marche forcée. Il y a quelques jours, j’ai appris l’installation prochaine d’un de ces centres en Seine-et-Marne, à Fouju, un petit village au nord de ma circonscription de Melun, avec un investissement affiché de 50 milliards d’euros. Ce ne sera pas un centre de données souverain puisqu’il sera financé par MGX – un fonds d’investissement d’Abou Dabi –, Nvidia et Mistral AI, qui veulent construire le plus grand campus dédié à l’intelligence artificielle, l’IA, en Europe. Les consommations en eau et en électricité seront énormes, mais rien n’est encore prévu. L’inquiétude est grande. Il est urgent de défendre la sobriété énergétique, si tant est que ce soit encore possible.”
“Cet amendement de repli vise à une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie et d’eau des data centers qualifiés de PINM au titre du présent article. Il a déjà été rappelé que ces centres polluent, ce que le développement de l’intelligence artificielle ne fera qu’empirer. Les data centers prennent l’eau – au sens propre. Les exemples sont nombreux. Google a été accusé de piller les ressources en eau de l’Uruguay pour refroidir ses centres de données. L’entreprise aurait prélevé au moins 28 milliards de litres d’eau en 2023, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’une ville de 200 000 à 300 000 habitants. Il en va de même pour la consommation d’électricité. En Irlande, les centres de données consomment près de 18 % de la consommation électrique du pays.”
“Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas consultés : sur ces projets, on passe en force ou, éventuellement, on fait miroiter des créations d’emploi aux élus locaux. En réalité, en matière d’emploi, c’est la portion congrue ! Si des dizaines de millions de travailleurs pauvres sont employés ailleurs, dans le Sud, pour faire fonctionner ces fermes à données, en France, cela représente, selon un calcul que j’ai trouvé, 1 équivalent temps plein (ETP) pour 10 000 mètres carrés occupés. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“On parle d’une augmentation de 30 % à 40 % de la consommation électrique nationale. Les data centers polluent, produisent des déchets non recyclables et créent des îlots de chaleur – cette chaleur étant difficilement réutilisable. De surcroît, ces centres peuvent être dangereux en ce qu’ils sont susceptibles de provoquer des incendies du fait des batteries au lithium, de la chaleur ou de fuites de gaz. C’est arrivé en 2021 à Strasbourg et en 2023 à Clichy. Cet article autorise l’implantation sur le territoire de ces centres de données polluants et dangereux, et ce uniquement – il est important de le répéter – pour satisfaire les grandes multinationales de la tech et de l’intelligence artificielle, au détriment des usages au ras du sol des citoyens.”
“L’article 15, je le dis à la suite de mes collègues, est dangereux pour l’environnement, la biodiversité et la santé humaine. Qui plus est, il rend illisible le droit de l’urbanisme et celui de l’environnement, qu’il détricote sous couvert de simplifier, en multipliant les dérogations. Sous le prétexte d’assurer une souveraineté énergétique qui n’a de souveraineté que le nom, un centre de données pourra être qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur. La lame est à double tranchant car, en plus d’entraîner la destruction d’espèces dans leur habitat naturel à cause de l’artificialisation des sols, l’article favorise l’implantation de centres de données ultrapolluants et nocifs. La France en compte plus de 300, qui représentent au minimum 2 % de la consommation annuelle d’énergie. D’ici à 2035, les 4 % pourraient être atteints.”
“L’amendement vise donc à rétablir cet article de bon sens, pour renforcer la probité des acteurs économiques et simplifier le travail des acheteurs publics, qui ont besoin de l’ensemble des informations requises par la loi pour s’assurer que l’entreprise avec qui ils entendent contracter est viable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet article prévoyait d’exclure des procédures de passation des marchés publics les personnes qui n’ont pas déposé leurs comptes auprès du registre du commerce et des sociétés. L’extrême droite et la droite font preuve de laxisme dans le contrôle de la transparence et de la probité des entreprises. Si l’on souhaite véritablement favoriser une plus grande transparence financière, il est paradoxal d’ouvrir les marchés publics aux sociétés qui ne respectent pas l’article L. 232-21 du code de commerce, en les plaçant ainsi en concurrence avec celles qui respectent leurs obligations.”
“Il s’agit de rétablir un article adopté par le Sénat à l’initiative du groupe communiste, mais que la droite et le Rassemblement national ont supprimé en commission spéciale.”
“À supposer qu’une stratégie spatiale de défense européenne puisse voir le jour, comment intègrera-t-elle la protection des infrastructures orbitales stratégiques ? Je pense à Copernicus, à Galileo, et évidemment à Iris2. Comment la France entend-elle contribuer à la protection de la souveraineté de ces infrastructures à l’échelle européenne ? Quels moyens faut-il déployer pour l’assurer concrètement ?”
“L’Allemagne disposerait ainsi, à l’horizon de 2030, d’un système hors Starlink quand la France, elle, s’arme de patience et, dans une spectaculaire impréparation, utilise Starlink, comme ce fut le cas après le passage du cyclone Chido à Mayotte et sans doute en d’autres occasions. Quelles solutions envisagerez-vous dans l’hypothèse, plausible, que l’Allemagne cesse d’investir dans Iris2, lui préférant un système indépendant ou que d’autres partenaires, à l’image de l’Italie, succombent à l’offre commercialement agressive de Starlink ? Enfin, face à la prolifération des constellations satellitaires, la question de la sécurisation du milieu exoatmosphérique et de l’évolution des systèmes se pose avec acuité.”
“C’est un projet européen qui patine, alors même qu’il était censé remplacer Syracuse 4C dans la loi de programmation. Il manquerait aujourd’hui 1 milliard d’euros sur les 10 milliards théoriquement nécessaires pour financer le projet et tout reste à valider d’ici à la fin de l’année. Le projet repose largement sur l’ineffable couple franco-allemand, mais on apprend par la presse que l’armée allemande envisagerait une architecture d’une centaine de satellites sur plusieurs plans orbitaux, conçus pour fournir des services de communication et renforcer ses capacités de communication sécurisée et de renseignement.”
“Comment construire une véritable Europe de la défense ? On est d’emblée sceptique quant à l’emploi de l’adjectif « véritable », qui induit l’idée d’une construction déjà acquise et à parfaire, un comment sans pourquoi, alors que cette construction relève davantage de l’incantation rhétorique que de besoins réels en matière de souveraineté et de défense nationale. C’est en d’autres termes une formule performative qui achoppe sur des réalités diplomatiques, politiques, économiques et industrielles déjà structurées depuis de nombreuses décennies. Un seul exemple, parmi tant d’autres : le projet Iris2, déjà évoqué et qui appelle de ma part une série de questions. C’est une constellation duale d’environ 300 satellites, en mesure de fournir une connectivité sécurisée pour les gouvernements, les entreprises ou les armées.”
“…même dans un rapport, qu’on imagine à charge, et c’est bien dommage. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs LFI-NFP.)”
“On peut, sur ces bases, réaliser des enquêtes bibliométriques, en s’appuyant sur l’incontournable système universitaire de documentation, le Sudoc. L’Abes est également engagée dans l’importante mission de préservation des archives sous format numérique, dont l’intérêt intellectuel doit être souligné. Le rôle de l’Abes n’est donc plus à démontrer, c’est un patrimoine commun essentiel pour l’avancement des savoirs. C’est un levier de mutualisation interbibliothèques. Nous ne pouvons que nous inquiéter de la mise à l’étude de sa possible suppression,…”
“On y trouve aussi des milliers de notices, rigoureusement enregistrées par des bibliothécaires.”
“Oui, mais votre demande est à charge, on a bien compris qu’il fallait les supprimer. L’Abes est bien connue des universitaires, des étudiants, des professionnels de l’information scientifique. C’est une institution bien identifiée dans le paysage académique, un portail ouvert sur le savoir. L’exploration des bases référentielles et bibliographiques est en soi une activité de recherche, garantie et soutenue par l’Abes. C’est un moteur de la connaissance. Je vous apprendrai peut-être que les informations sur les thèses y sont déposées, comme les résumés, dans le prolongement du fichier central des thèses, lequel regroupait les données doctorales. Les doctorants peuvent y défricher des continents bibliographiques entiers, faire des statistiques, se positionner dans le savoir.”
“Je n’interviendrai que sur le fond de l’amendement, qui prévoit que le rapport étudiera l’opportunité de supprimer l’Abes et Centre Inffo.”
“Nous avons besoin de ces informations pour mieux agir. Je pourrais citer d’autres rapports, dont l’importance est indéniable. Pour guider l’action publique, il est crucial de repenser le droit au logement, aux services publics et à la citoyenneté dans les quartiers populaires. L’Observatoire national de la politique de la ville fournit des données solides et nous permet d’agir en nous appuyant sur la science. Supprimer cette instance reviendrait à abandonner encore davantage nos quartiers populaires et leurs habitants. C’est pourquoi il est impératif de la maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ces données sont essentielles pour orienter nos politiques publiques. Enfin, ce rapport a également mis en évidence la gentrification des quartiers populaires et l’expulsion des classes populaires vers la périphérie, une réalité qui touche directement des villes comme Melun et Dammarie-les-Lys, où je suis élu.”
“Ayant été élu pendant des années, je peux témoigner de l’utilité de ces fiches pour comprendre les réalités du terrain. Par exemple, le dossier sur le logement publié en décembre 2024 a révélé que la suroccupation des logements est plus élevée dans les QPV que dans les centres urbains. Il a également montré que le nombre de logements sociaux en QPV augmente moins vite que la moyenne nationale, ce qui oblige les habitants de ces quartiers à attendre plus longtemps pour accéder à un logement social.”
“En plus de fournir ces chiffres, l’ONPV est une source d’expertise précieuse pour les élus locaux.”
“Nous manquons cruellement de chiffres, d’études et d’informations sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment parce que ces études sont sous-financées. L’ONPV, grâce à ses fiches thématiques, ses rapports et ses études, met en lumière des données globales qui, chaque année, illustrent davantage l’abandon des quartiers populaires par les politiques publiques du gouvernement d’Emmanuel Macron.”
“Je soutiens ces amendements visant à rétablir l’Observatoire national de la politique de la ville.”
“Une autre voie est possible : faisons confiance aux professionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’évaluation par les pairs et à une évaluation pleinement autonome opérée par le Conseil national des universités ou les sections du CNRS, le Centre national de la recherche scientifique. Maintenons cette suppression dans l’intérêt général de l’université et de la recherche et pour assurer leur rayonnement international.”
“Les conséquences pratiques de cette réalité commencent à se faire sentir, et ça fait mal. La campagne d’évaluation de la vague E a sanctionné des formations dans des universités déjà exposées à l’austérité budgétaire. Cela a suscité une mobilisation légitime dans les départements de sciences humaines et d’humanités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les universités sont vent debout contre cette instance à cause de laquelle leurs formations sont dévaluées, menacées, dévalorisées, alors que les savoirs qu’elles enseignent sont essentiels et critiques. L’air de rien, ce sont des disciplines entières qui se trouvent sur la sellette à cause du HCERES.”
“Le HCERES, comme cela a été démontré maintes fois, est un gaspillage de ressources, d’argent public et d’énergie collective, au service d’une évaluation faite selon des indicateurs bibliométriques et des critères qui n’ont d’académique que le nom. Cette instance n’est pas indépendante, et on le sait. Elle exerce un contrôle politique des savoirs et apparaît même comme une police des savoirs. Les communautés académiques se mobilisent depuis des années contre cette instance. Elles n’ont jamais été entendues : pire, elles ont été méprisées par les gouvernements successifs, alors que sa mise en place était déjà controversée. L’instance ne fait que produire de volumineux rapports d’évaluation qui épuisent les personnels et finissent par servir de cale pour les armoires.”
“C’est pourquoi tenter de le rétablir participe d’une logique détestable contre laquelle nous nous élevons depuis toujours, parce que nous sommes attachés à la raison et parce que nous nous opposons fermement à l’obscurantisme qu’implémente cette instance nocive. C’est la seule, de la trop longue liste de suppressions sans procès, que nous défendrons.”
“C’est, depuis 2013, la tronçonneuse, la hache du savoir.”
“La suppression du HCERES est nécessaire. Il n’aurait même jamais dû être créé : c’est une anomalie et une aberration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tous les arguments mobilisés pour en justifier l’existence sont totalement déconnectés de la réalité et de l’expérience vécue par la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche qui en subit l’arbitraire, le mantra de l’excellence et l’injonction à l’évaluation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le HCERES est nocif, toxique, pourrit le travail universitaire et plombe les savoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’insiste, puisqu’ils visent à remplacer le mot « psychologiques » par le mot « psycho-sociaux » et à faire porter l’enquête sur les conséquences sociales de l’utilisation prolongée des réseaux sociaux et de la dépendance qu’ils créent chez les plus jeunes. Le deuxième objectif des amendements est d’ouvrir l’enquête à l’ensemble des réseaux sociaux et de ne pas la limiter à TikTok. D’une plateforme à l’autre, on a affaire aux mêmes mécanismes, aux mêmes algorithmes, plus ou moins exacerbés et plus ou moins renforcés. Élargir le champ des travaux de la commission d’enquête me semble donc la bonne méthode.”
“Ceux qui ne prennent pas de mesures pour faire supprimer instantanément les contenus illégaux, qu’ils soient racistes, sexistes, homophobes ou pédopornographiques, doivent évidemment en répondre. Je pourrais citer de nombreux exemples, mais je pense que nous sommes tous d’accord pour constater un défaut de responsabilité des propriétaires de réseaux sociaux en matière de régulation. L’amendement vise à souligner que ce sujet doit faire partie du spectre de l’enquête, parce que l’heure est grave. On n’a jamais vu autant de contenus circuler de façon endémique et produire autant d’effets, qu’il s’agisse de désinformation, d’ignorance ou, parfois, de racisme, qui altèrent puissamment les interactions sociales.”
“Harcèlement, sexisme, racisme, fausses informations, influences étrangères, influence sur les élections : les réseaux sociaux – j’y insiste : l’ensemble des réseaux sociaux – sont un terrain fertile pour le développement de pratiques illégales encouragées par leurs propriétaires. L’amendement vise à dénoncer cette situation ainsi qu’à permettre à la commission d’enquêter sur ces pratiques et de cibler les grands dirigeants de ces plateformes, qui sont responsables de leurs contenus. Les responsables sont ceux qui ne régulent pas, ceux qui mettent leur réseau social au service de leurs idées parfois nauséabondes, ceux qui permettent au harcèlement de proliférer en l’ignorant ou, pire, en mettant en avant des communautés de harceleurs par la grâce des algorithmes.”
“L’amendement vise non seulement à ce que la commission d’enquête examine comment les acteurs éducatifs se saisissent de la question, mais aussi à ce que l’éducation fasse partie du champ de ses recommandations – sans présager des résultats de ses travaux, évidemment.”
“Dans ces conditions, je peux m’exprimer un peu plus longuement. Il s’agit de souligner le rôle de l’éducation dans la lutte contre l’utilisation prolongée des réseaux sociaux. L’école doit prendre la responsabilité d’informer les enfants et les adolescents, de leur faire comprendre les risques liés à l’utilisation de telles plateformes. Il ne faut pas le demander seulement aux parents, comme TikTok l’a fait récemment. Je fais référence à la responsabilisation des familles dans l’utilisation de l’application, qui individualise le traitement de l’usage alors qu’il faudrait prendre le problème à la racine et promouvoir une éducation numérique. Seule l’école en a la compétence.”
“L’amendement n o 1 portait sur les interfaces truquées, mais il visait aussi à élargir le champ de l’enquête à d’autres plateformes que TikTok. Il en va de même avec celui-ci. Je pense que c’est important à des fins de comparaison. Les réseaux sociaux ont tous le même type d’activité, les mêmes systèmes de marchandisation de l’attention des jeunes. Il faut élargir le périmètre de l’enquête. Des travaux existent qui nous donneront de la matière pour monter en puissance et qui nous permettront de généraliser nos constats en effectuant des recoupements. Nous pourrons ainsi améliorer la qualité des mesures que nous serons susceptibles de préconiser à la fin de l’enquête. Je vois bien que cet élargissement du spectre n’entre pas du tout dans vos intentions, mais je tiens à dire encore une fois que ce serait une bonne stratégie.”