Vincent Jeanbrun
DR · France
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) J’ajoute que le projet de loi sur la relance du logement examiné au Sénat, que nous examinerons à l’Assemblée au tout début de l’automne je l’espère, comporte un volet important sur les enjeux de confort d’été.”
“Je vous remercie pour cette question, qui me permet de souligner à quel point nous avons avancé dans la réhabilitation des logements en matière de confort d’hiver. Désormais, nous devons relever le défi du confort d’été : sur ce sujet, nous devons aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin.”
“Nous devons prévoir une nouvelle indication, une nouvelle lettre, pour le confort d’été. Nous y travaillons actuellement, en vue de présenter, d’ici quelques mois, un DPE confort d’été informant nos concitoyens des performances du logement l’hiver comme l’été.”
“…une baie vitrée d’un mètre carré en plein soleil est l’équivalent d’un radiateur de 500 watts installé dans votre domicile ! La nécessité d’installer des volets et, plus généralement, des protections contre une telle surchauffe relève de l’évidence.”
“Heureusement qu’ils sont là pour les protéger ! Je réponds à votre question juste et pertinente : ces dernières années, nous avons consacré beaucoup d’argent à la rénovation thermique des bâtiments, notamment pour assurer le confort d’hiver.”
“« Je suis deux fois en prison. Dans la journée, quand je travaille. Le soir, quand je rentre chez moi. » Cette phrase d’un surveillant pénitentiaire, qui introduit l’excellent rapport de mon cher collègue David Amiel, alors député, m’a particulièrement frappé.”
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“Vous pouvez compter sur moi ; je partage votre analyse. Il faut également simplifier les normes qui pèsent sur les bistrots, en zone rurale comme en ville. Ainsi, les règles liées aux licences III ou IV sont complexes. Nous devons redonner de l’oxygène aux entrepreneurs courageux qui reprennent ces activités.”
“Papin, qui vise à donner aux maires des outils rapidement mobilisables : soutien aux foncières, financement de managers de commerce, taxe sur les friches commerciales. Nous travaillons également à un plan dédié à la transmission des entreprises du secteur. Chaque année, des hôtels et des restaurants ferment non parce qu’ils ne sont pas viables, mais faute de repreneurs. Nous voulons lever ces freins, simplifier les démarches, mobiliser les financements adaptés et accompagner cédants et repreneurs. Parce qu’un bistrot qui ouvre, c’est un territoire qui vit, je suis convaincu que ces mesures soutiendront efficacement l’hôtellerie-restauration en Creuse et partout en France.”
“C’est pourquoi le gouvernement souhaite accompagner les entreprises les plus fragilisées, notamment face à la hausse des coûts de l’énergie et des carburants. Plusieurs aides ont été annoncées récemment, notamment pour les gros rouleurs ou pour les traiteurs. Vous avez évoqué le poids des factures d’électricité. La France dispose d’une électricité parmi les plus compétitives d’Europe, et nous veillons à ce que nos artisans et commerçants en bénéficient. La fermeture d’un café, d’un bistrot ou d’un hôtel est dévastatrice pour un centre-bourg. Nous en sommes pleinement conscients. Le gouvernement a engagé plusieurs actions pour lutter contre ces fermetures. C’est le cas du plan de revitalisation des commerces de centre-ville, piloté conjointement par mon ministère et par celui de M.”
“Je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Serge Papin, qui m’a transmis des éléments de réponse. Vous avez raison, l’hôtellerie-restauration et les commerces de proximité sont des secteurs économiques essentiels ; ce sont souvent les poumons de nos territoires ruraux. Avec plus de 200 millions d’euros de retombées économiques par an, la Creuse s’impose comme une destination de choix, portée par une tendance de fond, le développement du slow tourism et du tourisme nature, qui attirent des touristes français mais aussi étrangers – 30 % des nuitées dans les campings creusois y sont réalisées par des touristes étrangers. Cette dynamique ne doit pas masquer les difficultés que vous avez rappelées. Le ministre Papin a conscience que le contexte actuel met à l’épreuve la pérennité de nombreuses entreprises.”
“Or le quartier est désormais largement structuré ; nous arrivons au bout de sa capacité d’aménagement et de création de nouveaux mètres carrés de bureaux. Nous devons donc changer de modèle, sans quoi l’opérateur principal qui gère le quartier pourrait se retrouver en difficulté financière. Il est encore un peu tôt pour vous présenter la solution définitive, mais je peux vous assurer que le gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des acteurs locaux pour pérenniser ce joyau national qu’est La Défense.”
“Ce rapport est ambitieux : il propose de diversifier les activités pour que La Défense ne soit plus seulement un quartier d’affaires, mais qu’il devienne un quartier de loisirs, de culture, un quartier événementiel. Ces pistes sont intéressantes et doivent désormais être partagées avec l’ensemble des parties prenantes. Le président du département, M. Georges Siffredi – avec qui j’ai pu en discuter –, est pleinement mobilisé. Nous avons également rencontré les élus locaux ; j’ai échangé récemment avec M. Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, afin de réfléchir ensemble à la transformation et à la pérennisation du quartier. Vous l’avez rappelé, l’OIN finançait jusqu’ici son fonctionnement grâce à la vente de charges d’aménagement.”
“Merci pour votre question, qui concerne un enjeu national majeur. Vous avez raison, l’avenir du quartier d’affaires de La Défense concerne tout notre pays : c’est le premier quartier d’affaires européen, le quatrième au monde. Comme vous l’avez justement souligné, La Défense connaît un taux de vacance important, mais cette situation touche la plupart des quartiers d’affaires mondiaux, frappés par les nouveaux usages. La période post-covid a profondément transformé le monde du travail et renforcé le télétravail, ce qui pose de nombreux défis. Je me réjouis que les gouvernements successifs se soient saisis de ce sujet et aient lancé plusieurs missions et rapports, parmi lesquels celui de M. Bédier, présenté au premier ministre.”
“Monsieur le rapporteur, je vous remercie et j’ai hâte de pouvoir poursuivre un jour l’examen de ce texte salutaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)”
“Je me réjouis d’ailleurs de toutes les avancées réalisées par mes prédécesseurs, tout particulièrement Guillaume Kasbarian. Nous allons pouvoir les renforcer grâce au projet de loi Ripost présenté par le ministre de l’intérieur pour, là aussi, corriger des angles morts du droit en vigueur. Vu l’heure, je ne serai pas plus long, pour permettre à la discussion générale de se poursuivre autant que possible.”
“Toujours est-il, parce que c’est un sujet sérieux, qu’il convient de soutenir la proposition de loi du rapporteur Berrios pour combler cette lacune. C’est très important : il faut absolument redonner confiance à nos concitoyens, particulièrement à ceux qui choisissent d’investir dans la pierre pour devenir des bailleurs privés. Rappelons qu’un quart des familles françaises sont logées grâce à un petit bailleur privé, c’est-à-dire à un propriétaire qui fait le choix de mettre en location un bien qui lui appartient. En moyenne, chaque bailleur privé met en location 1,1 logement, ce qui montre bien qu’il s’agit majoritairement de petits propriétaires. Il faut donc rassembler toutes nos forces pour éviter les squats.”
“Il faut évidemment remettre le droit dans son bon droit. Et si c’est mon rêve d’être colocataire avec un parlementaire, j’ai quand même le droit ! (Mêmes mouvements.)”
“Qui peut comprendre qu’on puisse, sans y habiter, ouvrir à une adresse un contrat d’électricité, de gaz, un contrat d’eau ou encore un contrat d’assurance, et obtenir ainsi un justificatif de domicile à cette adresse que l’on n’habite pas ? Pour vous rendre compte de la facilité de la manœuvre, je vous invite à faire le test : ouvrez un site internet, allez prendre n’importe quel fournisseur d’énergie et taper l’adresse de n’importe qui – restons dans le Val-de-Marne : Mme Mathilde Panot ou M. Louis Boyard, que nous connaissons bien dans notre département. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et hop, en quelques minutes, vous avez la possibilité d’avoir un contrat d’énergie et vous devenez colocataire avec la présidente Panot ou M. Boyard. C’est dire si c’est un rêve qui se réalise ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est encore temps de vous souhaiter un joyeux anniversaire, monsieur le président ! Quel plaisir d’être devant vous ce soir, à l’occasion de la niche du groupe Horizons, pour examiner la proposition de loi du député Sylvain Berrios, digne représentant du beau département que nous avons en partage, le Val-de-Marne. Je suis sérieux quand je dis que c’est un vrai plaisir : nous examinons un texte qui est plein de bon sens et qui va corriger, cela a été dit par M. le rapporteur, des failles évidentes de notre droit. Il y a une frustration à commencer l’examen de ce texte si tard, parce qu’il mérite vraiment d’être examiné, j’en suis convaincu.”
“Ce qui est excessif est insignifiant. Votre question rend la politique insignifiante. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…en vous permettant de nous traiter de racistes. Vous osez supposer que ce gouvernement pourrait avoir une politique raciste (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) pour, ensuite, vous étonner de l’hystérisation du débat politique, des violences et du climat terrible. Honte à vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’avais prévu d’entrer dans le détail de toutes les mesures que nous prenons pour protéger les propriétaires, qui, bien souvent, sont des personnes modestes. Ils ont éminemment besoin du loyer pour pouvoir vivre décemment et profiter du bien qu’ils ont légitimement acquis. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Mais sincèrement, vous me coupez l’envie de vous répondre (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) …”
“J’avais prévu de vous expliquer point par point les éléments du plan logement du gouvernement. J’avais prévu de vous dire que le nombre de places en hébergement d’urgence n’avait jamais été aussi élevé, même s’il est toujours insuffisant. Ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé ont pris conscience de la difficulté. J’avais prévu de vous parler du plan pour augmenter le nombre de logements, qu’il s’agisse de logements libres ou de logements sociaux. J’avais prévu de vous parler de tout ce que nous mettons en place pour accompagner les familles en difficulté afin qu’elles ne se trouvent pas dans une situation d’impayés.”
“Tout cela a été rendu possible grâce à ma prédécesseure, Valérie Létard, que je salue, à Charles de Courson lorsqu’il était rapporteur général du budget, ainsi qu’aux membres de votre groupe. Je vous en suis reconnaissant. La méthode du gouvernement est très claire : nous allons concerter des mesures pour redonner aux maires leur rôle de bâtisseurs en conciliant ambition écologique et réponse à la crise du logement. Le projet de loi annoncé par le premier ministre pour clarifier les compétences en matière de politique du logement est destiné à renforcer en ce sens les attributions des élus. Nous aurons l’occasion de reparler des simplifications nécessaires.”
“Le premier ministre a rappelé cette semaine que le plan Relance logement avait été engagé pour répondre à la crise que connaissent nos territoires, avec le slogan suivant : du logement partout et pour tous. Notre objectif est de construire et de rénover massivement pour proposer à nos concitoyens des logements abordables. Ainsi, le dispositif d’investissement locatif privé a été conçu sans zonage pour permettre à tous les Français, où qu’ils soient, de contribuer à la construction et à la réhabilitation de logements dans notre pays. Il est important de le rappeler : ce dispositif est applicable depuis la promulgation de la loi de finances pour 2026, sans qu’aucun décret ne soit nécessaire.”
“Je vous remercie vivement pour votre question, qui met en lumière une préoccupation majeure de nos élus et du gouvernement : la conciliation entre le plan de relance du logement annoncé par M. le premier ministre et les contraintes urbanistiques que vous venez d’évoquer. J’en profite d’ailleurs pour saluer tous ceux qui, parmi vous, ont été élus au sein des conseils municipaux fraîchement renouvelés. Ce sujet est attendu sur le terrain et soulève deux questions : celle du ZAN, d’abord, qui relève de la compétence de mes collègues Monique Barbut et Françoise Gatel – à ce sujet, nous suivons attentivement le parcours de la proposition de loi Trace votée au Sénat ; celle du dispositif d’investissement locatif privé, ensuite, que la loi de finances initiale pour 2026 a consacré récemment.”
“…en les accompagnant pour éviter qu’ils ne se retrouvent en situation d’être expulsés, tout en garantissant avec la plus grande fermeté l’application de la loi et en défendant les propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“C’est cet équilibre que nous recherchons, madame la députée : protéger les plus fragiles…”
“…qui mettent en moyenne 1,1 logement en location – ce n’est pas grand-chose. Cela leur permet bien souvent de financer un complément de retraite ou simplement leurs dépenses quotidiennes. Nous devons donc les protéger avec sérieux. C’est pourquoi nous travaillons à restaurer la confiance des propriétaires : ils doivent être assurés que s’ils louent leur bien, celui-ci ne sera pas squatté et qu’ils ne seront pas privés des revenus correspondant aux loyers.”
“La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives intervient alors pour accompagner les familles et éviter que les impayés ne s’accumulent jusqu’à produire une situation très grave. Il faut évidemment prévenir de telles situations. Mais je vous le dis avec la même clarté : nous nous devons également d’assurer la protection du propriétaire et de sécuriser son bien. Je rappelle que beaucoup de bailleurs sont de tout petits propriétaires…”
“Je pense notamment à la trêve hivernale, disposition forte dont il résulte l’existence d’un délai minimal incompressible de huit mois. Par ailleurs, nous avons récemment fait évoluer la législation, notamment avec le décret du 12 février 2026 qui prévoit que l’accompagnement social devient la règle dès 450 euros d’impayés.”
“Vous avez raison de rappeler que l’expulsion devrait toujours être le dernier recours, car elle s’accompagne d’un lot de traumatismes. Je partage votre constat, ce n’est jamais la bonne solution et cela fait des victimes. En France, et particulièrement au sein de ce gouvernement, nous sommes attentifs aux plus fragiles. Nous avons toujours eu à cœur de les protéger.”
“Ma prédécesseure Valérie Létard, que je salue, se l’est posée. Elle a chargé M. Van de Maele, premier directeur général de l’Anru à la création de cette agence par Jean-Louis Borloo, de rédiger un rapport relatif à l’avenir des programmes de rénovation urbaine. Nous attendons sous peu la remise de ce document, qui ne manquera pas d’éclairer l’Assemblée nationale. Nous pourrons ensuite travailler ensemble à construire l’avenir de la rénovation urbaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Philippe Brun applaudit également.)”
“Je vous remercie d’avoir rappelé l’importance du programme de rénovation urbaine, cher à tant d’élus et qui a transformé des vies. En transformant nos villes, en les aménageant, cette politique publique, vous l’avez très justement dit, a replanté le drapeau de la République dans des quartiers qui s’en étaient éloignés. Il importe donc que nous continuions à accompagner ce dispositif. Dès l’élaboration du budget, nous nous sommes fixés pour ambition de donner plus de souplesse au nouveau programme national de renouvellement urbain. Nous avons souhaité le prolonger jusqu’en 2027 et lui consacrer une dotation significative de l’État, de sorte que les programmes engagés puissent être dûment terminés. Vous nous interrogez quant à l’avenir de ce programme. C’est une question très pertinente.”
“…aurait soutenu des pratiques relevant du racisme. À qui pensez-vous faire avaler cela ? Vos camarades et vous-même êtes les chantres des réunions racisées interdites aux Blancs. Qui fait du racisme ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Monsieur le député, vous osez parler d’appliquer l’ordre républicain : n’est-ce pas vous et vos camarades de La France insoumise qui passez votre temps à dire du mal de la police, à condamner ceux qui essaient, au péril de leur vie, de défendre l’ordre républicain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.”
“…et instaurera notamment un tronc commun. En tout cas, nous combattrons le racisme où qu’il soit !”
“…qui ne peuvent exercer sans une carte professionnelle. C’est là une piste à explorer, car nombre d’acteurs sont rattachés de près ou de loin à des agents ne possédant pas cette carte, d’où la nécessité d’une certaine police pour régulariser les choses. Ce décret définira les compétences exigées…”
“Cette exigence de non-discrimination, que nous partageons, s’est traduite par la signature en décembre 2022 d’un partenariat entre la Fnaim et SOS Racisme, visant à renforcer la prévention et la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Cependant la situation que vous décrivez, et au sujet de laquelle j’ai encore tout récemment échangé avec votre collègue Steevy Gustave – qui connaît bien le sujet pour avoir longtemps travaillé avec SOS Racisme –, est absolument choquante : nous devons aller plus loin. Il y a malgré tout un effort à achever en matière de formation ; depuis plusieurs semaines, Aurore Bergé et moi travaillons à un décret relatif à l’obligation de compétence professionnelle des agents immobiliers,…”
“Vous avez raison, le testing qu’a réalisé l’association SOS Racisme est édifiant. Le gouvernement condamne avec la plus grande fermeté ces discriminations, totalement illégales. SOS Racisme a fait œuvre utile en mettant en exergue des pratiques honteuses et condamnables. Je tiens malgré tout à saluer le travail de la Fnaim, qui représente les professionnels de l’immobilier mobilisés, depuis de nombreuses années, pour faire de la prévention en matière de lutte contre les discriminations. La Fnaim mène un travail constant de sensibilisation auprès de ses adhérents et de leurs collaborateurs. Elle déploie déjà des actions de formation, afin de mieux prévenir et résoudre des situations discriminatoires.”
“…mais nous pouvons aller beaucoup plus loin. Vous pouvez compter sur moi, les Français peuvent compter sur moi, pour faire en sorte que les propriétaires ne soient plus dépouillés de leurs biens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Le ministre Kasbarian avait déjà permis des avancées significatives sur ce sujet…”
“J’espère que nous pourrons en débattre autour d’un projet de loi dédié au logement, afin d’affirmer un message très clair, une bonne fois pour toutes : nous n’accepterons aucun squat dans notre pays.”
“Monsieur le député, merci pour votre question qui reflète un agacement, une frustration et une colère profonde qui s’expriment dans notre pays. Un certain nombre de propriétaires se sentent volés, lésés, car leur bien est squatté, occupé illégalement. Nous devons – et c’est la mission que m’a confiée le premier ministre – leur redonner confiance afin qu’ils mobilisent leurs biens et permettent à nos concitoyens d’avoir accès au logement. Ce choc de confiance, nous y travaillons. Cela a fait l’objet d’un récent débat au Sénat, à l’occasion de la discussion de la proposition de loi « Choc » de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction. Nous continuerons à travailler en ce sens avec vigueur.”
“Monsieur le député, nous avons eu l’occasion d’en parler à de nombreuses reprises. Nous considérons évidemment que l’attribution des logements sociaux doit se fonder sur la méritocratie. C’est la raison pour laquelle nous débattons de cette proposition de loi. Nous préférerons toujours permettre l’accès à un logement social à une infirmière ukrainienne plutôt qu’à un dealer français. (« Si c’est pour dire des choses pareilles ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je suis évidemment défavorable à l’amendement.”
“Encore une fois, pardon de le dire, les élus locaux sont des élus responsables qui sont jugés à chaque élection par leurs concitoyens. Il me paraît donc important que l’on puisse leur laisser cette possibilité. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à ces amendements de suppression.”
“De toutes parts, les élus locaux nous demandent de simplifier les règles relatives aux projets d’intérêt général comme la construction de logements. En attendant d’avoir un plan encore plus ambitieux de simplification – non pas pour être moins-disant sur les enjeux environnementaux mais simplement pour renforcer l’efficacité de nos normes et procédures –, il nous apparaît important de donner aux élus locaux cette faculté dérogatoire.”
“Il s’agit de supprimer la dérogation à l’obligation de regroupement issue de la loi Elan en faveur des organismes de logements à loyer modéré filiales d’entreprises publiques.”
“Il vise à exclure explicitement du champ d’application de la clause de fonction les réservations obtenues en contrepartie d’un versement de la participation à l’effort de construction sous la forme d’une cotisation à Action logement. Je crois que nous sommes nombreux ici à penser qu’il vaut mieux conserver l’esprit d’Action logement, son universalisme : toutes les entreprises doivent pouvoir être concernées, sans réduction à la moindre niche.”
“Si, comme moi, vous êtes scandalisé parce que chaque vie perdue à la rue est un drame pour notre pays, alors permettez-nous d’allouer des moyens supplémentaires à cette politique. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avec le gouvernement et le premier ministre, nous sommes pleinement mobilisés pour poursuivre les efforts d’accompagnement pour l’hébergement d’urgence, non seulement lors de l’application des plans Grand Froid, mais aussi tout au long de l’année. Monsieur le député, si, comme moi, vous êtes convaincu qu’il faut soutenir l’hébergement d’urgence, qu’il faut soutenir les associations qui effectuent ce travail extraordinaire et qu’il faut sauver des vies, alors votez pour le budget ! Il prévoyait 110 millions d’euros supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Votre question me donne l’occasion de remercier – en votre nom à tous, je crois – toutes celles et ceux qui sont aux côtés des plus démunis dormant à la rue : les agents publics, les associations, les bénévoles, les personnes qui participent aux maraudes, qui accueillent et accompagnent ceux qui souffrent et qui sont à la rue. Ils méritent notre reconnaissance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Comme l’exigeaient les conditions météorologiques, nous avons activé un plan Grand Froid sans précédent : nous avons mobilisé les préfets de 75 départements et ouvert 4 500 places supplémentaires. Je me félicite que nous ayons été aussi réactifs. Est-ce suffisant ? Ça ne l’est jamais assez.”
“Si vous et votre groupe êtes intéressés par le climat, intéressés par le pouvoir d’achat des familles, intéressés par les artisans, vous n’avez qu’à voter le budget ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem. – M. Didier Lemaire applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quel plaisir d’entendre La France insoumise défendre les entreprises, ça nous change ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Olivia Grégoire applaudit également.) Vous avez raison de parler de leur sort car l’instabilité dont vous avez été en grande partie la cause les a beaucoup impactées. Vous m’interrogez sur MaPrimeRénov’. Eh bien, parlons-en : le budget est maintenu à plus de 4 milliards d’euros pour que nous puissions pousser à fond notre ambition en matière de rénovation de l’habitat. S’il y a évidemment un enjeu climatique au maintien de ce dispositif, il y a aussi un enjeu pour le pouvoir d’achat des familles et un enjeu pour nos artisans et nos petites entreprises, qui ont besoin de MaPrimeRénov’ pour mener des chantiers d’ampleur et continuer de fonctionner.”
“Je salue l’énergie de M. le rapporteur et la force de ses convictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) On ne peut que reconnaître sa sincérité et le travail de fond qu’il a mené. Madame Le Meur, je ne suis pas certain qu’il faille déguiser les titres des textes mais, en raison de votre travail sur le logement, des échanges réguliers que nous avons et de la passion que vous mettez sur ce sujet, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée à propos de votre amendement.”
“Je vous invite donc à retirer vos amendements. Sinon, j’inviterai à leur rejet.”
“Je partage en grande partie l’inquiétude qui vient de s’exprimer, mais je comprends aussi la nécessité de dispositions visant à protéger les locataires contre des congés abusifs, car il en existe – on en a parfois des exemples, malheureusement, dans nos communes.”