Vincent Jeanbrun
DR · France
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) J’ajoute que le projet de loi sur la relance du logement examiné au Sénat, que nous examinerons à l’Assemblée au tout début de l’automne je l’espère, comporte un volet important sur les enjeux de confort d’été.”
“Je vous remercie pour cette question, qui me permet de souligner à quel point nous avons avancé dans la réhabilitation des logements en matière de confort d’hiver. Désormais, nous devons relever le défi du confort d’été : sur ce sujet, nous devons aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin.”
“Nous devons prévoir une nouvelle indication, une nouvelle lettre, pour le confort d’été. Nous y travaillons actuellement, en vue de présenter, d’ici quelques mois, un DPE confort d’été informant nos concitoyens des performances du logement l’hiver comme l’été.”
“…une baie vitrée d’un mètre carré en plein soleil est l’équivalent d’un radiateur de 500 watts installé dans votre domicile ! La nécessité d’installer des volets et, plus généralement, des protections contre une telle surchauffe relève de l’évidence.”
“Heureusement qu’ils sont là pour les protéger ! Je réponds à votre question juste et pertinente : ces dernières années, nous avons consacré beaucoup d’argent à la rénovation thermique des bâtiments, notamment pour assurer le confort d’hiver.”
“« Je suis deux fois en prison. Dans la journée, quand je travaille. Le soir, quand je rentre chez moi. » Cette phrase d’un surveillant pénitentiaire, qui introduit l’excellent rapport de mon cher collègue David Amiel, alors député, m’a particulièrement frappé.”
The complete record
Every one of 378 lines we hold for Vincent Jeanbrun, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 7 of 8.
“L’article 2 vise à élargir l’accès aux RHVS pour les travailleurs en mobilité dans les territoires présentant des enjeux de réindustrialisation. Avec mon groupe, Droite républicaine, je propose d’aller plus loin en étendant le bénéfice de ces dispositions aux territoires présentant des enjeux de développement économique. L’ouverture plus large de l’accès aux RHVS peut se révéler un outil pertinent pour des manifestations de grande ampleur – il l’aurait été en région parisienne pendant la période des Jeux olympiques – ou d’autres projets économiques. C’est pourquoi nous espérons un soutien massif à notre amendement. (MM. Jean-Pierre Vigier et Romain Daubié applaudissent.)”
“Notre groupe votera pour cette proposition de loi, parce qu’elle remet les élus locaux au cœur du jeu, parce qu’elle redonne des marges d’action et parce qu’elle traite enfin la question de l’urbanisme comme une politique de solutions, et non de blocages. Il est temps de redonner aux collectivités les moyens d’agir. Il est temps de bâtir et de rebâtir mieux. (M. Sylvain Berrios applaudit.)”
“Enfin, ce texte modernise sans renoncer à l’ambition écologique. Il maintient les exigences de végétalisation et de solarisation des bâtiments publics, mais relève l’emprise au sol à partir de laquelle elles deviennent obligatoires de 500 à 1 100 mètres carrés, afin de ne pas alourdir inutilement les projets des petites communes. Soyons vigilants : la simplification ne doit pas se faire sans les maires. L’avis conforme du maire reste, à mes yeux, un pilier de l’acceptabilité locale. Sans lui, aucune politique de l’habitat ne pourra réussir. Mes chers collègues, ce texte répond aux réalités du terrain, là où l’empilement des normes, au fil des Grenelle et des lois Alur, Elan ou « climat », a parfois produit l’effet inverse de celui recherché.”
“Relever de 20 % à 50 % le seuil de majoration à partir duquel un projet de modification doit être soumis à une enquête publique, c’est simplement permettre à nos villes d’évoluer plus facilement, sans que chaque projet ne devienne un parcours du combattant administratif. En ce qui concerne les RHVS, il est pertinent, comme vous le proposez, d’élargir les publics accueillis et de les adapter aux besoins temporaires. Notre groupe a déposé une dizaine d’amendements notamment pour aller plus loin et étendre ce dispositif à d’autres besoins de développement économique, afin d’accompagner la revitalisation des territoires. J’espère que nous aurons un large soutien de l’hémicycle, car il est indispensable de loger rapidement une main-d’œuvre mobile, souvent confrontée à une offre locative classique insuffisante et inadaptée.”
“Les recours contentieux suspendent les projets pendant près de deux ans en moyenne. Dans ma commune, L’Haÿ-les-Roses, le projet Cœur de ville attend depuis plus de dix ans d’être achevé. Il faut rompre avec cette paralysie chronique. C’est l’ambition de cette proposition de loi, que le groupe Droite républicaine soutient pleinement. Elle propose des mesures concrètes, pragmatiques et équilibrées. D’abord, elle redonne du pouvoir aux collectivités. Harmoniser les régimes des Scot et des PLU, c’est enfin reconnaître la réalité de terrain des élus et leur redonner le moyen d’agir. Ensuite, elle facilite la construction intelligente.”
“La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement dont nous débattons est attendue et nécessaire. La crise que nous traversons est sans précédent : en 2023, la construction de moins de 380 000 logements a été autorisée en France, contre plus de 500 000 en 2017. Les besoins, eux, ne faiblissent pas : 500 000 logements par an seraient nécessaires, dont près de 200 000 logements sociaux. Ce n’est plus un écart. C’est un gouffre. Ce gouffre, nous le mesurons tous dans nos territoires. Dans le Val-de-Marne, cher Sylvain Berrios, à L’Haÿ-les-Roses comme ailleurs, les maires, les élus locaux, les habitants, nous disent la même chose : il faut construire, il faut rénover, il faut adapter. Le code de l’urbanisme a enflé de 40 % en dix ans. L’instruction d’un PLU peut durer jusqu’à huit ans.”
“Le temps me manque pour en dire plus. Madame la ministre, vous avez fait des annonces qui vont dans le bon sens. Je vous invite à continuer cet effort salutaire, car les Français ont besoin de logements de qualité et d’un véritable parcours résidentiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Mon collègue maire de Franconville, avec qui je discutais ce matin, ne manque pas d’exemples tragiques de multirécidivistes et de multicondamnés qui occupent encore un logement social, alors même que certains d’entre eux dorment en prison. Cette situation est profondément injuste pour ceux qui attendent un logement social. Notre troisième défi est évidemment de construire mieux, dans le respect de la nature et de l’humain.”
“Ce sont eux qui doivent avoir la main, et non une administration parfois déconnectée du terrain – ou pire, un logiciel déshumanisé qui deviendrait le Parcoursup du logement social. Autre point, qui méritera que l’on y travaille ensemble : les critères d’attribution doivent favoriser les populations les plus méritantes et récompenser ceux qui font l’effort de sortir de l’assistanat. Plus largement, il faut faciliter l’entrée dans le logement social des familles qui le méritent et en faire sortir le plus rapidement possible des familles qui occupent injustement ces logements. Je pense, par exemple, aux expulsions des familles qui troubleraient l’ordre public.”
“Tout cela doit cesser, une bonne fois pour toutes. Notre deuxième défi consiste à rendre ses lettres de noblesse au logement social. Je sais, madame la ministre, que nous partageons cet objectif. Le logement social ne doit pas être un piège à pauvreté, mais un véritable tremplin vers l’émancipation. Je le dis avec force, en tant qu’enfant du logement social : il doit être une étape, pas une finalité. Or les mécanismes d’attribution, comme les règles de maintien dans le logement, ne permettent plus cette mobilité résidentielle essentielle. Permettez-moi de partager avec vous plusieurs réflexions. Tout d’abord, un point sur lequel nous sommes d’accord : il faut replacer les maires au centre du processus d’attribution des logements sociaux. Les maires connaissent leurs habitants et les spécificités de leur territoire.”
“Il a fallu dix ans pour faire aboutir le projet Cœur de ville, pourtant validé par tous les habitants ; dix ans pour construire des logements. L’opposition municipale, qui a présenté treize recours purement politiques, a même failli être poursuivie pour procédure abusive par les juges. Et que dire des services de l’État qui se contredisent eux-mêmes ? Je me souviens de réunions ubuesques où le préfet avait à sa droite la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl), qui lui disait qu’il fallait construire plus, en augmentant tel ou tel contingent ; et à sa gauche, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) qui disait qu’il ne fallait surtout pas construire à tel ou tel endroit. Bref, l’État, tel l’hydre de Lerne, était incapable de se mettre d’accord avec lui-même.”
“Cela implique de débureaucratiser et de faire confiance au couple formé par le maire et le préfet, qui connaissent leur territoire. Le carcan réglementaire qui pèse sur la construction est devenu insoutenable. La multiplication des normes, des exigences administratives et des blocages liés, entre autres, à la loi ZAN, entrave nos maires et les empêche d’agir pour répondre à la demande de nos concitoyens. Il est temps de redonner aux élus locaux de vrais moyens d’agir. Il est temps de simplifier les procédures, d’accélérer les autorisations et de donner au couple maire-préfet les leviers nécessaires pour bâtir des logements adaptés aux besoins de leurs habitants. Il y a peu encore, j’étais moi-même maire de la ville de L’Haÿ-les-Roses.”
“La Fondation pour le logement des défavorisés nous alerte sur le fait que 12 millions de nos concitoyens sont en situation de fragilité face au logement. Face à cette situation, il y a urgence. Nous ne pouvons pas attendre que la crise s’aggrave encore. Madame la ministre, je sais votre détermination à agir avec courage. Nous serons prêts à travailler à vos côtés. Nous continuerons à œuvrer ensemble sur ces sujets essentiels, avec la même exigence et la même volonté de renforcer la place du logement dans notre pays. Pour cela, nous avons plusieurs défis à relever. Le premier sera de libérer la construction. La crise du logement, qu’elle concerne le parc privé ou le parc social, se résoudra à moyen et à long terme par l’augmentation de l’offre de logement.”
“La crise du logement est une réalité brutale qui frappe chaque jour des millions de Français. Nos concitoyens vivent un paradoxe inacceptable : alors qu’en France, le droit au logement est reconnu et même opposable, il est de plus en plus difficile de le rendre concret. Entre la hausse des loyers, la flambée des prix de l’immobilier, l’explosion des délais pour obtenir un logement social et l’effondrement de la construction neuve, nous sommes face à une crise d’une ampleur sans précédent. Madame la ministre, les chiffres sont implacables. En 2024, seulement 250 000 nouveaux logements ont été construits en France contre 430 000 en 2017. Dans dix ans, près de 5 millions de logements manqueront à l’appel. La part du revenu des ménages consacrée au logement a explosé : selon l’Insee, elle a été multipliée par trois.”
“C’est pourquoi, sur les bancs de la Droite républicaine et autour de notre président Laurent Wauquiez, nous vous demandons, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement : quand ces propos et ces agissements de La France insoumise cesseront-ils ? Quand seront-ils sanctionnés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“…à ceux qui insultent nos policiers en les qualifiant d’assassins (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) , à ceux qui considèrent les membres du Hamas comme des résistants, et à ceux qui prônent l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme.”
“Nous avons, mes chers collègues, la responsabilité de nous opposer fermement à ceux qui détournent nos institutions pour semer le chaos en France (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR) ,…”
“…souiller la mémoire des victimes du terrorisme islamiste, promouvoir le séparatisme et la destruction de nos valeurs.”
“…accueille une table ronde avec le Collectif contre l’islamophobie en Europe (Mme Marie Mesmeur applaudit) , avatar à peine déguisé du Collectif contre l’islamophobie en France, dissous en 2020 pour propagande islamiste. Laissez-moi vous le dire : c’est une honte !”
“Récemment, Rima Hassan a fait l’apologie du terrorisme en qualifiant de légitime l’action du Hamas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais le comble de l’outrage et de la compromission avec l’islamisme radical ne s’arrête pas là, puisque l’Assemblée nationale, sous l’impulsion du député LFI Raphaël Arnault,…”
“Le mois dernier, un militant pro-Hamas était candidat sur la liste de Louis Boyard dans le Val-de-Marne pour les élections municipales de Villeneuve-Saint-Georges.”
“Jean Luc Mélenchon écrivait : « Mme Braun-Pivet campe à Tel-Aviv pour encourager le massacre. »”
“La somme des affronts commis par LFI à l’égard de nos valeurs est accablante. En février 2023, un député du groupe LFI piétine l’effigie d’un ministre sur un ballon. En novembre 2023, à la suite des attentats du Hamas, des propos antisémites ont été portés contre vous, madame la présidente.”
“…elle est aussi une véritable menace pour la démocratie et les valeurs fondamentales de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La France insoumise n’est pas seulement un danger pour notre pays, nos institutions et les Français,…”
“Des chercheurs de toute l’Europe viennent voir les murs antibruit de L’Haÿ-les-Roses, qui sont le contre-exemple parfait de ce qu’il faut faire. Ils n’atténuent pas le bruit mais le renvoient en miroir. Nous aurons l’occasion de le constater ensemble si vous me faites l’amitié de venir à L’Haÿ-les-Roses.”
“Merci pour cette réponse. Je serais très heureux de vous accueillir dans ma circonscription pour que vous constatiez par vous-même les nuisances subies par les habitants. Je pense qu’ils seraient très heureux d’entendre les mots que vous avez prononcés aujourd’hui, de voir votre détermination à lutter contre les fléaux pour la santé engendrés par les autoroutes qui traversent leur ville. Je suis évidemment favorable à tout ce qui contribuera à améliorer la qualité de l’air, y compris les ZFE. Il faut toutefois comprendre que les ménages ont besoin d’être accompagnés car la question du pouvoir d’achat est primordiale et bloque les avancées que vous avez évoquées. Vous avez par ailleurs parlé de protections phoniques « vétustes mais encore fonctionnelles ».”
“Il faut donc que les tronçons de l’A86 et de l’A6, en particulier, soient de nouveau considérés comme des points noirs du bruit, afin de mobiliser les moyens nécessaires, à savoir, au-delà des revêtements phoniques, des murs antibruit de qualité, ce qui paraît primordial pour prendre en considération la situation de nos concitoyens. En ce qui concerne la pollution chimique, j’attends du gouvernement qu’un véritable plan de bataille soit engagé. J’y ajoute une demande très spécifique : faire en sorte qu’un seuil maximum soit institué pour les microparticules, comme cela existe pour les particules et les particules fines. De tels seuils permettront de savoir si les personnes concernées sont exposées, ou non, à des quantités trop importantes. Je compte sur vous et sur votre action, madame la ministre.”
“Jusqu’en 2019, ce secteur géographique était considéré comme un point noir du bruit. À la suite d’une intervention du gouvernement et de la région Île-de-France, sous l’impulsion de Valérie Pécresse, des revêtements phoniques ont été installés, qui ont entraîné une amélioration – même si l’on voit déjà que la situation se dégrade et qu’il faudrait y remédier. Malheureusement, en raison de cette avancée, la zone ne bénéficie plus du label point noir du bruit, ce qui explique que les services de l’État ne soient plus mobilisés.”
“S’y ajoutent des nuisances sonores, avec, une fois encore, une onde imperceptible qui produit un effet majeur sur le sommeil et la santé mentale des habitants, entraînant des phases de sommeil hachées, un stress accentué et une santé qui se dégrade. J’ai souhaité vous interpeller car les habitants qui vivent aux abords de ces infrastructures, dans ma circonscription comme ailleurs, doivent bénéficier du soutien de l’État : il s’agit de refuser cette fatalité des 40 000 morts par an liées à la pollution. Le bruit, lorsqu’on y est exposé de manière intense, comme c’est le cas dans ma circonscription, peut faire perdre jusqu’à trois ans d’espérance de vie en bonne santé. Personnellement, je ne m’y résous pas et j’attends du gouvernement qu’il en fasse de même. Disons-le franchement : il y a des actions à mener !”
“J’appelle votre attention sur la santé et l’espérance de vie des habitants de ma circonscription, dans les villes de L’Haÿ-les-Roses, de Thiais, de Chevilly-Larue, de Rungis ou encore de Fresnes, qui vivent aux abords de deux autoroutes majeures : l’A86 et l’A6. Cette dernière a même le record d’Europe de largeur de voies : 14 voies d’autoroutes traversent de part en part la ville de L’Haÿ-les-Roses, à 15 mètres du sol, suscitant toutes les nuisances imaginables. Parmi elles, il y a tout d’abord les nuisances chimiques : de manière invisible et insidieuse, nous respirons des polluants, des particules fines, voire des microparticules, dont une récente étude italienne a montré qu’elles apparaissent même, désormais, dans le lait maternel.”
“Ce que nous voulons protéger, ce sont les emplois !”
“C’est pourtant exactement ce que vous voulez faire !”
“Bien sûr ! Nous voulons créer de la richesse !”
“Les mots ont un sens ! Vous n’y connaissez rien !”
“Oui, vous avez un problème avec la démocratie !”
“Pas de mépris ni de condescendance, s’il vous plaît !”
“C’est pourtant la base, madame la rapporteure !”
“Trois, deux, un, c’est terminé ! Ça suffit !”
“…mais elle apporte une réponse concrète et symbolique à tous les travailleurs du pays qui ne s’en sortent plus. À eux, nous disons cette chose simple : vous portez la France, alors nous vous devons reconnaissance et soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Il est vrai que cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement,…”
“J’entends déjà, à gauche de cet hémicycle, les critiques véhémentes à l’encontre de cette proposition de loi, au motif qu’elle ferait passer les travailleurs devant des publics en grande précarité. C’est évidemment faux ! Cependant, nous assumons : ceux qui travaillent ne peuvent pas être les grands oubliés de la politique du logement social.”
“Sans travail, pas de système de retraite, pas de services publics ; sans travail, il n’y aurait pas de richesses à partager, donc pas de solidarité possible !”
“Il est temps de refaire du travail, de l’effort et du mérite les valeurs cardinales de notre pays. Le travail est la clé de voûte de la société que nous voulons. Car c’est le travail qui émancipe ; c’est le travail qui permet de retrouver une place ; c’est le travail qui rend digne !”
“À dossier équivalent – nous ne demandons pas autre chose –, la priorité doit revenir à celui qui travaille. C’est la méritocratie républicaine !”
“Qu’est-ce que cela veut dire, concrètement ? Que tous ceux qui exercent une activité professionnelle, qu’ils soient à temps partiel ou intérimaires, indépendants, artisans, agents des services publics, salariés ou autoentrepreneurs, doivent obtenir un logement social plus facilement.”
“…vous propose de rendre prioritaires ceux qui ont fait le choix d’être utiles à la société, ceux qui ont fait le choix de l’effort, ceux qui ont fait le choix du travail. C’est à eux qu’il faut donner la priorité.”
“C’est la raison pour laquelle le groupe Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez,…”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN.) Depuis trop d’années, certains ont fait du droit à la paresse leur nouvelle doctrine ! Ils ont cessé de valoriser ceux qui se lèvent tôt pour mieux flatter ceux qui revendiquent le droit de ne rien faire. Nous sommes bien loin, hélas, du « travailler plus pour gagner plus » : nous sommes désormais sous le règne du « travailler plus pour payer plus » ! Quelle profonde injustice !”
“Je remercie les parlementaires de tous les groupes avec qui nous avons travaillé pour améliorer ce texte. Je vous remercie également, madame la ministre chargée du logement, pour la qualité de nos discussions. Je sais votre attachement au sujet du logement social et votre volonté de défendre sans relâche les publics les plus fragiles. Si cette proposition de loi concerne en premier lieu le logement social, elle parle surtout du travail et des travailleurs. Elle défend une évidence : en France, toute personne qui travaille devrait pouvoir se loger dignement. Ce n’est malheureusement pas le cas. Les travailleurs sont à la peine parce que, depuis trop d’années, beaucoup, dont certains sur ces bancs, ont cessé de défendre le travail pour mieux vendre leur politique d’assistanat.”