Jean-Louis Thiériot
DR · France
“Pour savoir ce qu’il faut faire, rien ne vaut l’expérience, le retour d’expérience issu du terrain. Nous appliquons partout la méthode que décrivait M. le ministre de l’intérieur, tant dans le domaine de la sécurité intérieure que de la sécurité extérieure.”
“En écoutant les débats, j’ai l’impression que certains, ici, sont totalement étrangers à ce que vivent les maires au quotidien. Vous avez cité des exemples en Seine-et-Marne ; dans ma circonscription, trois communautés de communes sur quatre sont en règle.”
“Je viens d’être mis en cause personnellement. On menace d’organiser une manifestation chez moi. Le droit de manifester est libre, mais je me fie à la vigilance naturelle du ministre de l’intérieur qui ne manquera pas de veiller à ce qu’elle ne cause aucun trouble à l’ordre public.”
“Ian Boucard applaudissent.) La vidéo-assistance permettrait à des policiers et à des gendarmes de s’occuper de la sécurité du quotidien au lieu de passer des heures devant des écrans. Alors, adoptons l’amendement gouvernemental et rétablissons l’article 19 !”
“Le texte issu de la CMP reprend les ambitions du texte voté ici même. Il privilégie ce qui est national lorsque c’est possible, ce qui est européen si ce n’est pas le cas – je salue à cette occasion, madame la ministre, votre choix de retenir la solution nationale Thundart pour le successeur du lance-roquettes unitaire (LRU).”
“Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont amené notre assemblée à voter très majoritairement en faveur de ce texte en première lecture. La menace est là, plus prégnante que jamais. La guerre hybride menée contre nous par la Russie et ses proxys a déjà commencé, des champs informationnels aux dunes d’Afrique.”
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“Je viens d’être mis en cause personnellement. On menace d’organiser une manifestation chez moi. Le droit de manifester est libre, mais je me fie à la vigilance naturelle du ministre de l’intérieur qui ne manquera pas de veiller à ce qu’elle ne cause aucun trouble à l’ordre public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En écoutant les débats, j’ai l’impression que certains, ici, sont totalement étrangers à ce que vivent les maires au quotidien. Vous avez cité des exemples en Seine-et-Marne ; dans ma circonscription, trois communautés de communes sur quatre sont en règle. Pourtant, des gens du voyage n’hésitent pas à se brancher illégalement sur les réseaux d’eau ou d’électricité. Franchement, si vous voulez alimenter le populisme et la rancœur des honnêtes gens qui paient leur eau et leur électricité, continuez comme ça ! Vous en porterez la responsabilité. (M. José Beaurain applaudit.)”
“Ian Boucard applaudissent.) La vidéo-assistance permettrait à des policiers et à des gendarmes de s’occuper de la sécurité du quotidien au lieu de passer des heures devant des écrans. Alors, adoptons l’amendement gouvernemental et rétablissons l’article 19 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Pour savoir ce qu’il faut faire, rien ne vaut l’expérience, le retour d’expérience issu du terrain. Nous appliquons partout la méthode que décrivait M. le ministre de l’intérieur, tant dans le domaine de la sécurité intérieure que de la sécurité extérieure. Les résultats du recours à la vidéo-assistance lors des JO – qui ont été une grande réussite en matière de sécurité – se sont révélés probants. On a observé qu’elle fonctionnait dans certains domaines, moins dans d’autres – vous avez évoqué les départs de feu. Les Français sont si demandeurs de sécurité qu’on ne peut pas priver les forces de l’ordre de cet outil, à moins d’être du côté des voyous. (Mme Émilie Bonnivard et M.”
“En matière de sécurité publique, il y a un principe : préserver ce qui vaut, changer ce qu’il faut.”
“Merci, monsieur le président ! (« Ah ! » et sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vérité face à l’avenir : cette loi de cohérence ne suffira pas. Les nouvelles menaces imposeront un nouveau format, de nouveaux contrats opérationnels, pour notre marine, pour notre armée de terre, pour notre aviation. Le Livre blanc et une prochaine LPM devront y répondre. Et là, car il s’agit d’un péril existentiel, le « quoi qu’il en coûte » ne pourra être éludé ; mais ce sera pour après l’élection présidentielle. En attendant, mon groupe votera unanimement cette loi de cohérence qui est aussi une loi d’attente et donc une loi d’espérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)”
“La grande ligne de partage de notre horizon politique séparera ceux qui, comme nous, croient à l’Occident libéral et ceux qui le combattent.”
“Vérité face au présent : la menace est là. À l’est, la Russie, bloquée sur la ligne de front, peut être tentée par l’escalade. Sur les mers, le précédent de l’arsenalisation du détroit d’Ormuz peut ouvrir la porte aux mêmes menaces sur les détroits indispensables à la liberté du commerce : Bab el-Mandeb, Malacca, la Sonde ou Lombok. Bien sûr, il y a ceux qui n’y croient pas, ceux qui rêvent d’une alliance avec la Chine, ceux qui s’aveuglent par complicité idéologique, par anti-américanisme primaire ou par un néo-cartiérisme qui ne dit plus « la Corrèze avant le Zambèze », mais « Montargis avant Vilnius ». Ceux qui, autrefois, ne voulaient pas mourir pour Dantzig ne veulent pas, désormais, risquer leur peau pour Tallinn ou pour Narva.”
“…tous, nous avons succombé au même travers : l’ivresse de la mondialisation heureuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Comme rapporteur, j’ai exposé en quoi cette actualisation issue de la CMP, projet de loi de cohérence et non de format, répondait aux urgences capacitaires de notre époque. Mais ce vote n’a de sens que s’il s’accompagne d’un discours de vérité face au passé, face au présent et face à l’avenir. Vérité face au passé : collectivement, nous avons failli. Lorsque Laurent Fabius, à cette tribune, a évoqué « les dividendes de la paix », lorsque ma famille politique a appliqué aux armées la révision générale des politiques publiques (RGPP) et diminué de moitié le nombre de nos régiments,…”
“Officier d’infanterie, forgé à l’enfer des tranchées et à la guerre de position, il perçut le caractère révolutionnaire de l’arme blindée, qui fut l’arme stratégique des années 1930. En 1934, il écrit Vers l’armée de métier . Auréolé de la chevauchée de la 2 e division blindée de Leclerc et de celle de la 1 re armée de de Lattre jusqu’au nid d’aigle de Berchtesgaden, il a immédiatement mesuré la rupture qu’impliquait le fait nucléaire. Chef de l’État, il dotera la France de la dissuasion nucléaire pour protéger ses intérêts vitaux. À présent, nous faisons face à un nouveau paradigme : celui de la guerre conventionnelle dans une Europe sous parapluie nucléaire. La dissuasion demeure, mais l’épaulement conventionnel doit être renforcé.”
“Rarement décision aura paru aussi simple à notre groupe politique de la Droite républicaine, héritier de la longue cohorte de ceux qui, depuis le RPF – Rassemblement du peuple français –, ont mis leur pas dans ceux du général de Gaulle : le vote de cette actualisation est une évidence. Il s’agit pour nous d’être fidèles au gaullisme militaire – pas à sa lettre, qui, évidemment, varie au gré des événements, mais à son esprit, que le général Beaufre, théoricien de la dissuasion nucléaire, avait résumé en quelques mots : avoir l’armée de sa politique, avoir l’armée de son époque. Le général de Gaulle, ce fut toujours l’esprit novateur, libre de la pesanteur des doctrines et de la tyrannie des bureaux.”
“Je veux rappeler ici que si nous avons doublé le budget des armées, avec Florence Parly, avec Sébastien Lecornu, et avec vous, madame la ministre, ce sont François Hollande et son ministre Jean-Yves Le Drian qui ont donné un coup d’arrêt à l’érosion des dépenses militaires. La défense n’a ni couleur ni parti, elle transcende tout. Votons ce texte pour la France qui nous regarde, pour les armées qui nous regardent, pour le monde qui nous regarde. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ce choix de survie, ce choix de vérité, ne pourra être que la conséquence de l’élection présidentielle, qui emportera avec elle la volonté de la nation. C’est la responsabilité de notre génération de convaincre les candidats de nos familles politiques respectives de placer la défense au cœur de la campagne. Ce sera ensuite à un nouveau Livre blanc, prévu pour commencer en juillet 2027, de définir le format nécessaire. En attendant, notre devoir est de voter ce projet de loi, loi de cohérence et non loi de format, donc loi d’attente. La force d’une nation réside dans la force des armes, mais aussi dans la force des âmes. C’est pourquoi il importe que ce texte soit voté le plus largement possible.”
“Ce texte est un beau travail de coconstruction avec le Sénat. Évidemment, il faudrait faire plus et mieux. Il faudra revoir le format, avec plus de frégates, plus d’avions de chasse, plus de régiments, pour tenir l’ambition de nation-cadre de niveau corps d’armée. La commission de la défense et des affaires étrangères du Sénat a sonné le tocsin. Elle a sans doute eu raison de le faire, mais l’alarme impose aussi d’agir avec ordre et méthode. La défense est le faîtage de l’action politique ; c’est l’essence du politique. La distinction ami-ennemi et la capacité de protéger sont la raison d’être de l’État, y compris dans nos démocraties libérales, car, aussi pacifiques fussions-nous, c’est l’ennemi qui nous désigne.”
“Le texte issu de la CMP reprend les ambitions du texte voté ici même. Il privilégie ce qui est national lorsque c’est possible, ce qui est européen si ce n’est pas le cas – je salue à cette occasion, madame la ministre, votre choix de retenir la solution nationale Thundart pour le successeur du lance-roquettes unitaire (LRU). Il améliore la copie initiale avec une accélération de 1,2 milliard d’euros, avec une clause de sauvegarde, donnant lieu à un rapport au Parlement avant le vote du budget pour contrôler que les dépenses des opérations extérieures (Opex), des opérations intérieures (Opint) ou de l’aide à l’Ukraine ne soient pas imputées à la LPM, mais bien financées en interministériel. Il exclut le ministère des armées de la réserve de précaution prévue par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).”
“Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont amené notre assemblée à voter très majoritairement en faveur de ce texte en première lecture. La menace est là, plus prégnante que jamais. La guerre hybride menée contre nous par la Russie et ses proxys a déjà commencé, des champs informationnels aux dunes d’Afrique. La résistance héroïque du peuple ukrainien lui a permis de tenir, pour notre sécurité à tous, mais, acculé par ses échecs répétés pour conquérir le Donbass, Moscou peut être tenté par l’escalade, celle de la mobilisation générale, ou, pis, celle du test de l’Alliance Atlantique. Nous ne sommes pas les seuls à le dire : lisez les notes des services de renseignement néerlandais. À nous Français, à nous Européens de relever le gant et de montrer notre force, pour ne pas avoir à nous en servir.”
“Le 10 novembre 1942, au lendemain de la victoire d’El Alamein, Winston Churchill lançait : « Ceci n’est pas la fin, ni même le commencement de la fin, mais c’est peut-être la fin du commencement. » Ces mots s’appliquent à l’actualisation de la loi de programmation militaire. Le texte issu de la CMP marque la fin du commencement du réarmement français. Rappelons quelques chiffres : durant la Guerre froide, quand le pacte de Varsovie était à son apogée, nous dépensions 3,5 % de notre PIB pour la défense. En 2015, nous étions à un peu plus de 1,5 %. Nous ne serons qu’à 2,5 % à la fin de cette LPM. C’est dire le chemin qui reste à parcourir ! Le texte de la commission mixte paritaire (CMP) que nous discutons aujourd’hui est une actualisation de cohérence, pas une loi de format.”
“Et à nous, représentants de la nation, d’en être les ambassadeurs. En attendant, notre groupe votera en faveur de ce texte d’actualisation, d’autant que certains de ses amendements portant sur les capacités ont été adoptés. Nous ferons toujours nôtre le principe hérité du temps du général de Gaulle selon lequel la nation doit avoir l’armée de ses besoins, non celle de ses habitudes. Cette actualisation y contribue largement. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“…se font sentir, partout sur le territoire, dans les usines de la BITD. Je vois un symbole fort dans le fait que nous votions ce texte le jour même où est annoncé l’achat par la Suède de quatre frégates construites par Naval Group. Notre effort produit des coopérations industrielles et stratégiques équilibrées qui contribuent à la sécurité de l’Europe et à la prospérité globale. Pour conclure, le groupe de la Droite républicaine souhaite partager avec vous l’espérance que les candidats à la présidentielle, unis pour la plupart autour de la nécessité de préserver notre pays, notre continent et ses valeurs libérales, érigent – quel que soit leur parti – la défense et la réflexion stratégique en priorités. À chacun, ensuite, de les décliner selon ses principes politiques – l’essentiel est de partager un but.”
“Merci d’avoir réaffirmé l’objectif d’un budget de 100 milliards d’euros – son poids de forme – et donné un avis favorable à celui d’un budget à 3,5 % du PIB en 2035. C’est ce qui est nécessaire pour réparer les conséquences de trente ans d’illusions sur les dividendes de la paix. Les effets du réarmement lancé en 2017 par Florence Parly et poursuivi par Sébastien Lecornu puis par vous…”
“Mais oublions cette tache sur la représentation nationale ! En matière de drones, de lutte antidrones (LAD), de défense surface-air (DSA) et d’intelligence artificielle, le projet de loi d’actualisation répond aux urgences et à l’accélération de la menace. Certes, il faudrait faire plus et plus vite, mais ce texte comble certains trous capacitaires et ne sacrifie pas l’avenir. Il pose aussi des jalons, même s’il faudra remettre l’ouvrage sur le métier, dans le cadre d’un Livre blanc ou d’une prochaine LPM, après l’élection présidentielle, le grand débat démocratique à venir. Madame la ministre, je vous remercie de nous avoir écoutés et d’avoir accepté certains de nos amendements, comme ceux qui portaient sur le format de la flotte des navires de premier rang, de la trame chasse et des moyens organiques des corps d’armée.”
“C’est dire si nous avons été surpris d’entendre la présidente du groupe LFI annoncer qu’elle ne voterait pas les 36 milliards d’euros supplémentaires que, selon elle, « rien ne justifie ». Quel aveuglement ! Quelle soumission ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Soumission à la Russie de Poutine, soumission au Hamas, qualifié d’organisation de résistance, et soumission à la Chine, dont M. Mélenchon a récemment validé les prétentions sur Taïwan, donnant carte blanche aux puissances révisionnistes. À ce stade, il ne faut plus parler de soumission mais de complicité ! (Mêmes mouvements.) Décidément, ceux qui ne voulaient pas mourir pour Dantzig ont des héritiers.”
“En ces temps de montée des périls, d’exacerbation de la conflictualité et d’incertitude sur la solidité de nos alliances, le vote sur l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) n’est pas un vote ordinaire. C’est un vote pour l’histoire qui, certainement, en appellera d’autres dans les années à venir. Le texte, qui est celui d’une loi de cohérence et non d’une loi de format, a mis en lumière quatre lignes de force : un état d’esprit, une réponse aux urgences, des jalons pour l’avenir, une espérance à faire aboutir. Parce que nous parlions de l’essentiel – la pérennité de la nation et, in fine, la vie et la mort de ceux qui portent les armes de la France –, nous avons su débattre sereinement et dignement, en ayant à l’esprit le bien commun.”
“Même si c’est une prérogative du président de la République, monsieur le ministre, quand accueillerons-nous Samuel Paty au Panthéon ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, SOC, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez dit sur France Info que Samuel Paty était « une victime du terrorisme, qui est devenue un symbole à son corps défendant ». Cette lecture est factuellement fausse. Alors qu’au nom du « pas de vagues », certains en viennent à s’autocensurer, il a choisi de continuer son œuvre, parfois en butte aux sarcasmes. Il l’a payé de sa vie. C’est bien le choix d’un homme libre, l’héroïsme des humbles. Les destins de Samuel Paty et de Marc Bloch, lequel aura les honneurs du Panthéon, consonent admirablement. C’est l’avers et le revers d’une même médaille. Marc Bloch, c’est l’immense historien et le résistant ; Samuel Paty, c’est le professeur de collège qui crée le terreau fertile. Frères de discipline et frères d’engagement, il serait juste qu’ils reposent ensemble au temple des Grands Hommes.”
“En 2020, Samuel Paty était assassiné dans les conditions que l’on sait. Alors qu’une pétition en faveur de sa panthéonisation a recueilli plus de 55 000 signatures, la présidente de l’Association des professeurs d’histoire, Joëlle Alazard, a relayé le 23 avril la nécessité d’honorer ce « héros tranquille », pour reprendre les mots de Robert Badinter tandis qu’au festival de Cannes, L’Abandon a reçu une standing ovation . Samuel Paty n’est pas une victime. C’est un martyr – c’est-à-dire un témoin –, de deux pierres angulaires de notre édifice républicain : la liberté de l’esprit, qui ne reconnaît ni le blasphème, ni le sacrilège, et l’école, lieu de transmission des savoirs et des héritages.”
“L’article prévoit un revenu de remplacement fixé en Conseil d’État suivant un régime particulier lié au statut des militaires. Avis défavorable.”
“Je répondrai seulement que les généraux de deuxième section ont une utilité militaire. Par exemple, dans le cadre de l’exercice Orion, certains ont été rappelés. Vous arguez du fait que des généraux 2S disent parfois des âneries. C’est vrai, mais ce ne sont pas les seuls ! Le régime de sanction que nous appliquons et appliquerons, notamment par la présente actualisation, y répond. Avis défavorable, de même que sur tous les amendements relatifs aux généraux 2S.”
“On connaît votre obsession à l’égard de la 2S. On a bien compris que vous essayez d’importer dans les armées une forme de lutte des classes, dont on sait qu’elle constitue l’un des éléments fondamentaux de votre socle programmatique.”
“Vous avez raison de dire que ces délais sont un irritant, mais résoudre le problème relève de l’action réglementaire et non de la loi. Avis défavorable.”
“Le dispositif du service national est pensé comme un dispositif de césure, qui s’intègre bien dans un parcours professionnel ou de formation. Pour ceux qui ne s’inscrivent pas dans de tels parcours, il constitue de toute façon un plus, une expérience qui peut être valorisée. L’amendement n o 471 rectifié n’est donc pas utile. Quant à l’amendement n o 483 rectifié, il est satisfait : il est déjà prévu de délivrer une attestation. Je vous demanderai donc de retirer vos amendements, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.”
“Nous comprenons tous sur ces bancs l’intérêt d’élargir la possibilité d’engagement à d’autres services, mais il existe déjà des dispositifs qui permettent de le faire – je pense à la réserve de la police nationale, par exemple. Ce n’est pas l’objet du service militaire volontaire. Le principe est intéressant, mais l’application paraît inopportune à vos rapporteurs. Avis défavorable.”
“Supprimer le terme « exclusivement » respecterait l’esprit du texte tout en en assouplissant la lettre. Cela permettrait au ministre de prendre les arrêtés conformément à la possibilité que nous avons ouverte en commission. Avis favorable.”
“Le gouvernement et le président de la République souhaitent que le service militaire volontaire ait lieu sur le territoire national – vos rapporteurs en ont bien pris note. Cela étant dit, dans sa rédaction actuelle, à l’issue des discussions en commission, l’article 24 précise que « les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense », mais aussi que « les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. » Vous proposez de l’amender en supprimant le terme « exclusivement ». Certains cas sont particuliers. Ainsi, certaines unités de troupes de montagne stationnées près de la frontière avec l’Italie participent régulièrement à des entraînements de l’autre côté de la frontière, avec les Alpini .”
“Qui est mieux placé que le SSA pour évaluer l’aptitude à servir dans les armées ? Avis défavorable.”
“Je ne me suis jamais prononcé sur le SNU ! Restons sur notre sujet : 3 000 volontaires cette année, 10 000 à l’horizon 2030 et, potentiellement, 50 000 à l’horizon 2035. Allez dans les régiments, discutez avec les personnels : ils sont ravis d’avoir un renfort qui pourra répondre à des besoins. À un moment où les menaces, y compris sur le territoire national dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire (DOT), peuvent augmenter, avoir cette masse et cette épaisseur a tout son sens. Vos rapporteurs sont évidemment défavorables à ces amendements de suppression.”
“S’il y a bien une chose que cette nouvelle forme de service volontaire n’est pas, c’est un gadget ou un machin ! Il s’agit d’une hybridation du modèle, hybridation des volontaires du service national, de la réserve et de l’active, c’est-à-dire la potentialisation de tout ce qui peut contribuer à la défense nationale. En second lieu, ce service militaire, dont je rappelle qu’il ne concerne que les volontaires, est particulièrement bien conçu puisqu’il prévoit une montée en puissance graduelle.”
“Si nous partageons tous les préoccupations que vous soulevez, la Cnil a donné un avis favorable au dispositif et elle sera évidemment consultée sur le décret en Conseil d’État à venir. Enfin, les informations venant de Défense + seront sauvegardées sur des supports sécurisés. L’amendement est satisfait. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Les informations concernant l’engagement associatif sont facultatives. Le respect de la liberté de chacun est donc assuré. Avis défavorable.”
“Un amendement en ce sens a déjà été adopté dans le rapport annexé. L’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.”
“Pourquoi diable voulez-vous que seuls les Français les plus défavorisés soient intéressés par le service militaire volontaire ? Servir son pays, c’est un honneur. Servir son pays, c’est un choix que font d’ores et déjà beaucoup de jeunes, en s’engageant dans la réserve ou dans le métier des armes. Ici, nous offrons aux jeunes l’opportunité de servir pendant dix mois. J’ai beaucoup de mal à supporter le mépris de classe consistant à dire que c’est seulement parce que l’on est pauvre que l’on choisit de servir les armes de la France. C’est un honneur qui vaut pour tous. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également. – M. Aurélien Saintoul s’exclame.)”
“La proposition que vient de faire Mme la ministre en réponse à M. Gassilloud satisfait largement votre demande. Aussi ne puis-je que vous inviter à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.”
“L’objet de ces alinéas est justement d’instaurer un suivi de l’obligation d’information. Lors des débats au sein de la commission de la défense, nous avons décidé de prévoir cette première étape avant de réfléchir à d’éventuelles sanctions. C’est le moment d’espérer dans le civisme de nos concitoyens.”
“La durée prévue – neuf ans entre 16 ans et 25 ans – est déjà importante. Avis défavorable.”
“L’un des objectifs de l’article 23 est justement de rendre le recensement plus efficace. Le dispositif prévu a été examiné par le Conseil d’État et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), lesquels n’ont appelé l’attention sur aucun point particulier. Il n’est pas prévu de collecter des données de santé en tant que telles, et il est utile que les informations mentionnées soient connues et actualisées si d’aventure la France devait en avoir besoin. Avis défavorable.”
“Cet amendement est doublement satisfait : en premier lieu, aucune différence n’est établie entre les Français selon leur lieu de résidence ; en second lieu, nous avons introduit dans le rapport annexé une mention explicite des jeunes établis hors de France. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Mes chers collègues, vos rapporteurs aimeraient que vous soyez aussi soucieux des dépenses publiques dans tous les domaines ! Plus sérieusement, nous avons déjà répondu en ce qui concerne l’importance de la mobilisation, laquelle n’a rien d’un gros mot. Les amendements ont été rejetés par la commission. Nous émettons de nouveau un avis défavorable.”
“L’article L. 111-2 du code du service national dispose que le service national universel comprend trois éléments : la JDC, le recensement et l’éventuel appel sous les drapeaux. Seul ce dernier est volontaire. Appliquer le terme « volontaire » à ces trois objets, dont deux sont obligatoires, rendrait ces dispositions inopérantes. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.”