Jean-Louis Thiériot
DR · France
“Pour savoir ce qu’il faut faire, rien ne vaut l’expérience, le retour d’expérience issu du terrain. Nous appliquons partout la méthode que décrivait M. le ministre de l’intérieur, tant dans le domaine de la sécurité intérieure que de la sécurité extérieure.”
“En écoutant les débats, j’ai l’impression que certains, ici, sont totalement étrangers à ce que vivent les maires au quotidien. Vous avez cité des exemples en Seine-et-Marne ; dans ma circonscription, trois communautés de communes sur quatre sont en règle.”
“Je viens d’être mis en cause personnellement. On menace d’organiser une manifestation chez moi. Le droit de manifester est libre, mais je me fie à la vigilance naturelle du ministre de l’intérieur qui ne manquera pas de veiller à ce qu’elle ne cause aucun trouble à l’ordre public.”
“Ian Boucard applaudissent.) La vidéo-assistance permettrait à des policiers et à des gendarmes de s’occuper de la sécurité du quotidien au lieu de passer des heures devant des écrans. Alors, adoptons l’amendement gouvernemental et rétablissons l’article 19 !”
“Le texte issu de la CMP reprend les ambitions du texte voté ici même. Il privilégie ce qui est national lorsque c’est possible, ce qui est européen si ce n’est pas le cas – je salue à cette occasion, madame la ministre, votre choix de retenir la solution nationale Thundart pour le successeur du lance-roquettes unitaire (LRU).”
“Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont amené notre assemblée à voter très majoritairement en faveur de ce texte en première lecture. La menace est là, plus prégnante que jamais. La guerre hybride menée contre nous par la Russie et ses proxys a déjà commencé, des champs informationnels aux dunes d’Afrique.”
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“Nous voulons leur ouvrir tout le champ des possibles et le métier des armes en fait partie. Ils pourront prendre la voie du service militaire volontaire – sur lequel nous nous pencherons en étudiant l’article 24 –, celle de la réserve ou celle du métier des armes en tant que tel. Cette journée vise enfin à améliorer l’efficacité du recensement, qui est un outil nécessaire à d’éventuelles mobilisations. Pour ces raisons, vos corapporteurs sont évidemment défavorables à ces amendements de suppression.”
“De nombreuses études et de nombreuses missions parlementaires ont constaté que la JDC, telle qu’elle existe, ne fonctionnait pas bien. Elle est devenue un fourre-tout qui sert à tout et son contraire. Le terme de « mobilisation » désigne le fait de rassembler la jeunesse d’un pays autour de la défense, de ses valeurs, de ses intérêts et de la République. Ce n’est pas un gros mot et vos rapporteurs l’assument totalement. Oui, cela a du sens. Un autre objectif de cette journée, étant donné la situation démographique du pays, consiste à augmenter les possibilités de contact entre notre jeunesse et les armées. Certains territoires sont des déserts militaires. Des jeunes qui pourraient être tentés par le métier des armes ne l’envisagent même pas, simplement parce qu’ils n’ont pas rencontré un seul militaire de leur vie.”
“Nous savons tous ici que certaines coopérations universitaires et scientifiques sont des outils de guerre économique, d’influence ou de renseignement. Se donner un peu plus de moyens, c’est-à-dire en l’occurrence un peu plus de temps, pour les valider a tout son sens dans le contexte actuel. Avis défavorable.”
“Vos rapporteurs peinent à comprendre ce que cet amendement apporte de nouveau. Le dispositif SAIV – sécurité des activités d’importance vitale – prévoit déjà la sécurisation des emprises militaires et des autres. L’amendement nous semble donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Avis favorable : cet amendement comble un vide juridique réel.”
“Nous savons bien que le sujet des infrastructures sous-marines est vital et critique. Les plans existent déjà, mais la plus grande partie de ces infrastructures sont classifiées. Faire savoir, dans le cadre d’un rapport, quels sont nos sites et nos vulnérabilités présenterait un risque réel pour la sécurité nationale et irait ainsi à l’encontre des objectifs que nous visons. Avis défavorable.”
“J’ai déjà évoqué le principe de proportionnalité face à la menace croissante des drones. Si nous avons les moyens de recueillir les données nécessaires, nous pourrions regretter d’avoir limité leur collecte. Avis défavorable.”
“Avis défavorable : l’alinéa 15 aligne simplement, pour la SNCF et la RATP, le régime de droit commun inscrit à l’article L. 611-3 du code de sécurité intérieure.”
“Vous appelez notre attention sur un sujet décisif et, avec mon corapporteur, nous aurions été tentés d’émettre un avis favorable sur votre amendement. Un texte est cependant en préparation sur les compétences de la police municipale. Il convient à cet égard d’aller plus loin, en discutant avec les associations d’élus et les différents représentants de la police municipale. Nous émettrons par conséquent un avis défavorable, mais ce sujet devra être traité par le texte à venir. Pour être tous, à un niveau ou à un autre, des élus locaux, nous sommes convaincus que les polices municipales ont un rôle à jouer dans la sécurisation des OIV.”
“Cet amendement n’apporte qu’un surcroît de complexité et ne clarifie rien – notamment parce qu’il conduit à traiter différemment les entreprises qui ont des réservistes et celles qui n’en ont pas. Avis défavorable – non que l’idée soit mauvaise mais l’amendement est inapplicable.”
“Le législateur doit toujours se donner pour objectif d’être clair et aisément compréhensible – et de proposer des dispositions applicables. Comment savoir, pourtant, si un réserviste est – ou non – spécialiste de la lutte antidrone ? Soit un réserviste de la marine nationale, sous-marinier, servant dans une entreprise : comment pourrait-il être efficace dans la lutte antidrone ?”
“Avis défavorable : je ne doute pas un instant que le préfet ne prenne sa décision en s’appuyant sur les avis des différents services de sécurité intérieure ; c’est son rôle.”
“Il existe un principe général de l’action administrative : la proportionnalité ; je ne doute pas que le préfet en tienne compte au moment de définir les protocoles d’intervention. Votre amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Avant l’intervention de prestataires privés, en lien avec l’autorité préfectorale, chaque OIV fera l’objet d’un plan particulier qui définira les moyens autorisés. Dans certains sites, les moyens cinétiques peuvent être plus efficaces et moins nuisibles à l’environnement que les moyens non cinétiques, comme le brouillage, qui peuvent poser de graves problèmes en zone dense. Avis défavorable.”
“La lutte antidrone est une activité spécifique, qui nécessite des spécialistes. Recourir à des sous-traitants spécialisés offre des garanties supplémentaires d’efficacité. Le dispositif est très encadré : autorisation préalable de la préfecture ; habilitation individuelle des agents ; formation ; information de l’autorité administrative en cas d’usage. Ces amendements ont déjà été rejetés en commission. Avis défavorable.”
“Il existe 1 500 OIV, ce qui est considérable. À moins d’adopter pour posture une position de principe, il convient d’être défavorable à la suppression de l’article.”
“Vos rapporteurs partagent l’avis de Deng Xiaoping : peu importe la couleur du chat, du moment qu’il attrape les souris.”
“Nous souhaitons évidemment le développement des entreprises que vous évoquez mais votre amendement est incompatible avec le droit européen car il dépasse le plafond fixé pour la commande publique. Avis défavorable.”
“Avis défavorable car l’amendement est déjà satisfait. En situation normale, les marchés de défense et de sécurité permettent d’inclure les éléments duaux dans le régime simplifié ; en situation de crise, l’article 21 établit un régime dérogatoire.”
“La question que vous soulevez est déjà couverte par les droits accordés aux lanceurs d’alerte. S’agissant d’informations qui pourraient être protégées par le secret, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), qui fonctionne très bien, peut être sollicitée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Je n’évoquerai pas la question de l’amour de La France insoumise pour les libertés publiques… En l’espèce, il s’agit de contrats administratifs, qui sont par définition soumis au droit administratif, donc aux valeurs de la République. Pour le reste, bon courage au juge qui aura à décider si ces dernières sont respectées.”
“Ce qui vaut pour les textes de loi vaut aussi pour les amendements : ceux qui sont inutiles affaiblissent ceux qui sont nécessaires. Par cet amendement, vous visez en premier lieu le principe à valeur constitutionnelle qu’est la liberté d’entreprendre – mais si l’on devait rappeler à chaque article les principes constitutionnels, nos lois n’en finiraient pas ! Ensuite, le projet de loi dispose explicitement que les commissaires du gouvernement ne doivent pas excéder les fonctions dont ils sont chargés et qu’ils sont tenus au secret professionnel sous les peines – sévères – définies à l’article 226-13 du code pénal. Concrètement, cela signifie qu’ils doivent respecter le secret des affaires. Avis défavorable.”
“Chaque bureau de commission a la maîtrise de son ordre du jour et peut auditionner qui il souhaite. L’amendement est donc satisfait ; avis défavorable.”
“Je relève par ailleurs une contradiction par rapport à la position du Rassemblement national à l’égard des prises de participation liées à des investissements étrangers en France (IEF) : vous soutenez très souvent que les comités de sécurité mis en place pour contrôler l’activité des entreprises concernées seraient inefficaces, précisément du fait de leur activité duale ; or, dans le cas d’espèce, la nature duale de l’entreprise ne paraît plus vous poser problème, l’État pouvant selon vous y exercer son contrôle de manière séparée. J’y vois une contradiction.”
“Nous mesurons toute l’importance de protéger la liberté d’entreprise et de réduire l’immixtion de l’État dans la vie des entreprises au strict minimum. Cependant, vous le savez, les activités des entreprises de la défense sont souvent duales. Restreindre la participation des commissaires aux seules séances des conseils d’administration présentant « un lien avec l’exécution des marchés de défense et de sécurité » poserait plusieurs problèmes.”
“Défavorable. Les « perspectives de développement » de l’entreprise sont mentionnées à l’article 8 et font l’objet du contrôle.”
“Nous en revenons au problème, particulièrement préoccupant, de la Fonderie de Bretagne. Ceux qui font des promesses d’investissements doivent évidemment les tenir. Il se trouve néanmoins qu’une fois encore, ce projet de loi visant à actualiser la LPM n’est pas le bon vecteur, puisque la question relève du droit commercial et du droit des sociétés. Il est certain qu’il faut y réfléchir, mais dans un autre texte. Par ailleurs, nous ignorons la teneur des engagements qui ont été formellement pris. Méfions-nous des discours et des promesses ! Votre préoccupation me semble tout à fait légitime, mais elle n’entre pas dans le périmètre d’un texte d’actualisation de la LPM. C’est pourquoi je vous adresse une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Vos rapporteurs pensent qu’il faut veiller à ne pas légiférer sous le coup de l’émotion. Nous avons tous en tête la situation de la Fonderie de Bretagne, implantée dans la circonscription de M. Girard et dans celle du président de la commission de la défense : ce qui s’y passe mérite une attention particulière. Cela étant dit, les relations collectives de travail ne relèvent pas de la loi de programmation militaire. La mission du commissaire du gouvernement consiste à surveiller le fonctionnement des entreprises critiques en termes d’ambitions stratégiques. Si nous partageons votre préoccupation, nous ne considérons pas ce texte comme le bon véhicule. Avis défavorable.”
“Nous partageons évidemment votre préoccupation pour le quotidien du soldat. Cependant, il ne faut pas confondre ce qui est stratégique et ce qui l’est moins. Qui trop embrasse mal étreint – en vertu de ce principe, le rôle des commissaires du gouvernement, défini à l’article 8, ne doit pas descendre à ce niveau de granularité. Nous vous demandons par conséquent de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.”
“Ces amendements nous semblent satisfaits et inutiles car ils rendraient la loi bavarde. D’abord, le contrôle est possible chaque année dans le cadre du projet de loi de finances. Ensuite, les modalités du recouvrement seront annoncées par voie réglementaire. Nous vous demandons donc de retirer ces amendements, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.”
“Selon un principe de base du droit pénal, la sanction ne change pas le fait que le principal est dû. L’amendement n o 242 est tautologique. L’avis de la commission est défavorable.”
“Appelons les choses par leur nom : cet amendement est une nouvelle taxe fiscale sur les éventuelles réussites que pourraient connaître nos entreprises à l’export. En plus, la condition du développement et de la croissance, c’est la stabilité et la prévisibilité, alors que votre amendement crée de l’imprévisibilité.”
“Nous partageons évidemment tous votre préoccupation pour les PME de la BITD. Cela étant, les exclure de manière globale et indifférenciée du nouveau dispositif paraît excessif puisque la plupart d’entre elles sont intégrées au sein des grands maîtres d’œuvre industriels quand il y a exportations, et font donc de facto partie des entreprises concernées. Quant à celles qui exporteraient directement, tous les schémas de rentabilité existent, depuis celles qui ont des marges très basses jusqu’à celles qui en ont de beaucoup plus élevées. La proportionnalité devant être respectée, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Adopter cet amendement reviendrait à exclure les entreprises de la BITD, et elles seules, des aides directes de l’État, puisque les autres entreprises ne seraient pas frappées par la redevance. Avis défavorable.”
“Les corapporteurs sont prêts à défendre un sous-amendement en cas de difficulté procédurale.”
“Soyons sérieux : ce n’est pas à cette heure tardive, en fin de séance, que nous allons aborder une telle question, qui relève davantage d’un débat constitutionnel que d’un débat sur la LPM. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Missops et Opex sont des catégories budgétaires et indemnitaires sans lien avec l’article 35 de la Constitution. Avis défavorable.”
“Il est normal que le reste, qui relève de choix politiques de la nation, soit financé par la solidarité interministérielle. Avis défavorable.”
“…la prudence me conduit à vous dire qu’il est difficile de prévoir les montants dont on aura besoin. Je constate toutefois que le tableau qui figure à l’article 3 offre une transparence inédite. Ainsi est-il indiqué avec sincérité que la somme prévue pour 2026, soit 1,45 milliard d’euros, est supérieure à celles anticipées pour les autres années. Toutefois, l’évolution de la situation géopolitique fera que les dépenses réelles seront certainement encore supérieures. Pourquoi ? Parce que les Opex sont liées à la politique de la nation, parce qu’elles reflètent son engagement sur tel ou tel sujet. Par exemple, il n’était pas planifiable que nous aurions à tirer des missiles pour respecter nos accords de défense avec les Émirats arabes unis. Figure dans le texte ce qui est prévisible.”
“Par nature, les Opex dépendent de la situation géopolitique, et les dépenses qui y sont liées, des besoins. Même si je ne doute pas que votre candidat, M. Mélenchon, est un visionnaire capable de savoir ce qui se passera dans le monde dans cinq ans,…”
“Moi, je pense à nos militaires, j’en connais. Il se trouve que je discutais avec des officiers entre les deux séances ; ils regardent nos débats pour savoir à quelle sauce nos armées seront mangées et ce que nous faisons pour elles. Vous devez savoir qu’à la fin des fins, il y a des femmes et des hommes sur le terrain, qui dépendent de ce que nous décidons. Je pense vraiment que nous avons autre chose à faire – et mieux à faire – que de présenter nos programmes présidentiels respectifs. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“J’ignorais que j’étais à la commission des finances – qui n’est pas celle que j’ai choisie. Or voilà une demi-heure que nous parlons de ce qui fait normalement l’objet de discussions en loi de finances ou de débats de programmation financière pluriannuelle, avec l’impression d’être à des meetings politiques.”
“Je m’interroge sur le texte dont nous débattons en ce moment. Quand j’ai été désigné par la commission de la défense, avec mon excellent collègue Chenevard, rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, je croyais qu’on allait parler de l’actualisation de la loi de programmation militaire.”
“Elle ne le fait pas pour l’argent, mais pour quelque chose qui nous dépasse tous : notre pays, notre drapeau, notre patrie. Réduire la jeunesse à autre chose, c’est assez misérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Ah, excusez-moi, mais je ne doute pas de l’unité de votre famille politique – ce que dit l’un, l’autre le pense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Monsieur Lachaud, il n’est pas sérieux de dire que le nouveau service national, volontaire, change le format.”
“Monsieur Jacobelli, j’essaie de comprendre votre raisonnement, et c’est compliqué – mais vous êtes sûrement beaucoup plus malin que nous. De quoi s’agit-il ? Safe est une garantie d’emprunt donnée par l’Union européenne. Donc, quand la garantie n’est pas activée, dites-moi ce que cela nous coûte ? À ma connaissance, rien. Donc, quand nous, Français, en faisons usage, nous achetons des produits très majoritairement français. Pour le reste, cela ne représente aucun coût. Et nous sommes quand même sûrs que nos alliés achètent 65 % de composants européens. Franchement, je ne comprends pas votre acharnement.”
“Des priorités sont fléchées par l’Europe, et nous avons recours à Safe si cela correspond à nos intérêts, sinon nous ne l’utilisons pas. Vous avez une obsession à ce sujet ! Vous savez que vos corapporteurs sont des défenseurs ardents de la souveraineté. Franchement, c’est une mauvaise querelle pour une mauvaise cause, et ne parlez pas que de la situation financière de la France, car des États qui sont dans une situation budgétaire bien meilleure que la nôtre font eux aussi appel à Safe. Avis défavorable. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)”
“Monsieur Jacobelli, je disais qu’une bonne communication est une bonne répétition, je vais donc répéter une fois encore ce que j’ai expliqué lors de nos fréquents débats sur Safe. De quoi s’agit-il ? D’un emprunt dû par les États qui, parce qu’il est garanti par l’Union européenne, est contracté aujourd’hui à un taux plus intéressant que celui que la France peut obtenir. Lorsque vous avez la possibilité de réaliser une bonne affaire, faut-il se l’interdire simplement pour des raisons idéologiques ? Ma réponse est non, vos corapporteurs sont pragmatiques. Il faut arrêter de faire peur aux gens. À aucun moment nous ne sommes obligés de passer par Safe ; à aucun moment l’Europe ne nous impose de faire appel à Safe.”
“En la matière, de très bonnes initiatives ont été prises, notamment par BPIFrance. Nous sommes tous favorables au fait d’encourager ce type de financements. Votre amendement prévoit un certain nombre de mesures, notamment des incitations fiscales, qui ne relèvent pas du rapport annexé mais de la loi de finances. Cela dépasse largement ce que nous pouvons faire dans une loi de programmation militaire, donc si je suis favorable sur le principe, mon avis est défavorable à cet amendement, car il ne s’agit pas du bon véhicule législatif.”