Guillaume Kasbarian
EPR · France
“Le squat n’est pas une liberté mais un délit. La liberté recouvre aussi celle d’être propriétaire et de voir sa propriété privée respectée. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. On ne peut pas empiéter sur la liberté d’autrui et la propriété d’autrui au prétexte que ce serait une liberté de squatter.”
“La France insoumise nous donne de grandes leçons de fraternité, de morale et d’émotion. Bien sûr que nous ressentons des émotions ! Permettez-moi de vous demander en toute sincérité, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : combien de SDF accueillez-vous actuellement chez vous ?”
“Vous voulez que soient à nouveau autorisés les livrets du bon petit squatteur, qui lui donnent toutes les clefs pour pouvoir bien squatter et être sûr de retarder les procédures d’expulsion !”
“La procédure administrative est construite de telle sorte que s’il y a introduction et maintien dans un lieu par voies de fait, de menaces, de manœuvres ou de contraintes, le préfet peut agir et expulser le squatteur.”
“La rédaction proposée permettrait d’englober les deux cas de figure : soit il y a introduction illicite, soit il y a maintien illicite, mais, dans les deux cas, le préfet pourrait agir et expulser le squatteur au titre de l’article 38 de la loi Dalo – cette procédure express qui permet d’expulser le squatteur.”
“Monsieur le ministre, je dois vous avouer que nous sommes plusieurs à être dubitatifs quant à votre amendement. Que dit le droit aujourd’hui ? Qu’une personne qui consomme des produits stupéfiants risque une condamnation et une amende et que si elle conduit après en avoir consommé, elle risque également une condamnation et une amende.”
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“Un collègue a demandé tout à l’heure pourquoi les négociations sont si tendues dans notre pays. Je crois qu’une part de l’explication réside dans la fameuse date butoir des négociations qui pèse aujourd’hui sur les négociations commerciales. Nous sommes le seul pays d’Europe à avoir une telle date fixée par la loi, il n’y en a pas un autre, qu’il soit de gauche, de droite, d’extrême gauche ou d’extrême droite… Alors si vous réussissez votre négociation, super ! Mais si vous la foirez, cela veut dire que pendant un an, vous êtes bloqué par votre négociation ratée. Voilà pourquoi les acteurs sont hypertendus et abordent ces négociations avec une tension qui n’existe dans aucun autre pays européen. Pourtant, est-ce que nos agriculteurs sont plus heureux avec le système actuel ? J’en doute. Est-ce que les consommateurs sont plus heureux ?”
“Mais ce n’est pas de la régulation, c’est du blocage !”
“Cela devient ridicule ! Soyez cohérents avec les positions de votre candidat !”
“Nous examinons un énième amendement visant à bloquer les prix en les fixant arbitrairement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Quand une telle proposition vient de la gauche, elle ne me surprend pas. Elle correspond à votre vision de l’économie : administrée et dirigée.”
“L’article 19 est entièrement dénaturé par la somme des amendements adoptés par la gauche et le RN, qui bloquent complètement les prix et sont attentatoires à la liberté contractuelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)”
“En cas d’adoption de l’amendement n o 1384, si les organisations de producteurs ne se mettent pas d’accord, vous fixerez arbitrairement des indicateurs de prix. Pour récapituler, les amendements à l’article 19 adoptés depuis hier par la gauche et le RN ont fixé un prix plancher – amendement de Mme Hignet –, mis des entraves à la révision des prix – amendement de Mme Trouvé – et imposé des indicateurs arbitrairement fixés – amendement de Mme Thomin. Au total, la liberté contractuelle et la faculté pour un producteur et un vendeur de discuter ensemble ont disparu et on se retrouve avec un corsetage complet des prix et des discussions commerciales, alors qu’en France ces discussions, soumises à des règles qui deviennent impossibles à respecter par les acteurs, sont parmi les plus compliquées d’Europe. Nous ne voterons pas cet amendement.”
“Vous avez rendu l’article 19 inapplicable et nous ne pouvons plus le soutenir.”
“Les groupes LFI et RN ont déjà voté ensemble les prix planchers et les entraves à la révision des prix, et vous, vous voulez ajouter encore plein de choses à cet article. Cela devient n’importe quoi ! Je suis totalement d’accord avec Mme la ministre : nous ne sommes pas dans une économie administrée, nous ne sommes pas dans une économie communiste… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Il faut lire ce qui est écrit dans le premier amendement de M. Potier : « Lorsque la formule de prix repose sur un mix de débouchés ou de produits, la composition de ce mix fait l’objet d’une certification annuelle par un tiers indépendant, désigné dans des conditions fixées par décret garantissant son indépendance et le fait qu’il ne soit choisi ni par l’organisation de producteurs ni par l’acheteur, et transmise à l’organisation de producteurs concernée. » Franchement, comment voulez-vous qu’on s’en sorte ? Nous sommes déjà le pays où les négociations commerciales sont le plus corsetées, le plus administrées, le plus collectivisées. Pour comble, quand on voit que cela ne marche pas, on ajoute de la complexité !”
“Exactement ! Il ne faut pas tripatouiller les prix !”
“…qui ont permis aux exploitants de vivre de leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Romain Daubié applaudit également.)”
“Je ne comprends pas cette vision idéologique de l’agriculture – d’autant moins qu’il y a, dans notre agriculture, des exemples de concentration et d’augmentation de la taille des exploitations…”
“Cela ne vous pose aucun problème qu’une exploitation ne permette pas de faire vivre les agriculteurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) Une exploitation de quelques vaches ou de quelques poulets, ça vous va. Dès que l’on passe à une exploitation un peu plus importante, qui investit, qui permet aux agriculteurs de vivre de leur travail, qui est compétitive à l’étranger, qui permet d’exporter, qui offre aux consommateurs des produits à des prix raisonnables, vous n’en voulez pas. Vous faites un procès idéologique à une agriculture qui serait constituée d’exploitations selon vous trop grosses. C’est dénué de tout lien avec la réalité économique, et vous allez amplifier encore plus notre déficit commercial et augmenter les prix pour les consommateurs.”
“Par ces amendements de suppression, la gauche fait en réalité le procès des grosses exploitations. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est ce que vous venez de faire : vous venez d’expliquer que vous aimiez une exploitation agricole quand elle est petite, mais pas quand elle est grosse.”
“C’est un mot éruptif et clivant, par lequel vous déclenchez l’hostilité des agriculteurs. Il faut ouvrir les yeux sur ce qu’ils pensent et réfléchir à l’impact de vos propos, en faisant preuve de psychologie. Nous entendons parfaitement les arguments de la rapporteure et de la ministre, et nous soutiendrons évidemment cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Je viens précisément de citer l’amendement, madame la présidente, et ma remarque n’avait rien de personnel vous concernant. Je m’étonne simplement, et je m’en réjouis presque, d’entendre la gauche – pour la première fois en neuf ans – reprendre les termes du président de la République, en faire la louange et nous inciter à les inscrire dans la loi. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il aura fallu neuf ans pour obtenir votre soutien ! Mais le mot « efficience » a également été utilisé à plusieurs reprises par le président de la République, et il est donc tout à fait valable. Je suis d’accord avec Mme la ministre quand elle dit que le mot « sobriété » dans la bouche des écologistes a un effet immédiat sur les agriculteurs, qui voient surgir derrière la décroissance.”
“L’amendement de la rapporteure propose de remplacer les mots « efficacité et de sobriété à l’hectare » par le mot « efficience ». Il me semble que consacrer des heures à disserter sur ce point de sémantique…”
“Tel est votre objectif : assumez-le ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Benoît Blanchard applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En métropole, vous parlez de référendum du matin au soir ; en Nouvelle-Calédonie, vous vous moquez pas mal que trois référendums aient eu lieu. En métropole, vous adorez les mesures et les politiques clivantes qui ne concernent que vous ; en Nouvelle-Calédonie, vous vous faites les apôtres du consensus – il faut, pour pouvoir avancer, que tout le monde soit d’accord sur tous les points ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet s’exclame également.) Pourquoi une telle hypocrisie ? Parce que vous faites systématiquement le jeu des indépendantistes du FLNKS. C’est votre marque de fabrique. À la fin des fins, vous voulez l’indépendance totale de la Nouvelle-Calédonie, quoi qu’il arrive et quel que soit l’avis des Calédoniens, pour qu’à terme ce soit la Chine qui la contrôle.”
“Par cet amendement de suppression, La France insoumise souhaite empêcher des Français nés en Nouvelle-Calédonie de voter aux élections locales. Je voudrais dénoncer l’hypocrisie de La France insoumise à ce sujet : en métropole, vous êtes favorables au droit du sol, dont vous vous moquez manifestement en Nouvelle-Calédonie. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En métropole, vous invoquez la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais on peut être né en Nouvelle-Calédonie, y résider, sans être libres et égaux en droits ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Vous avez donc repris un amendement que vous ne comprenez pas !”
“C’est très classe de votre part de le reconnaître !”
“C’est bien, enfin une réduction des dépenses ! On ne peut que s’en réjouir !”
“Il faut être deux pour faire un compromis !”
“En même temps, ce n’est pas difficile d’aller plus vite que le législateur !”
“Et c’est la même chose s’agissant de l’agriculture : vous dites aux agriculteurs que vous êtes avec eux, que vous voulez leur simplifier la vie et leur permettre de produire et de vivre dignement de leur travail. Pourtant, à l’Assemblée, vous faites exactement l’inverse. Et on s’étonne qu’il y ait une dichotomie à ce sujet ! Il y a un petit problème de démagogie et de discordance entre ce que vous défendez sur le terrain et ce que vous votez dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)”
“Je partage les réticences et l’avis défavorable du gouvernement. Ce débat donne lieu à des propos hypocrites : vous parlez de simplification administrative et faites mine de comprendre, lorsque vous vous adressez aux citoyens, à quel point ils sont embêtés quotidiennement ; mais, quand il s’agit de faire simple, vous vous y refusez ! Cela ne tient pas : on ne peut pas à la fois dire aux citoyens qu’on comprend leurs galères bureaucratiques et refuser de simplifier. Il en va de même des collectivités : vous rencontrez les élus locaux et prétendez comprendre qu’ils ont beaucoup de choses à faire et que l’exercice de leur mandat est compliqué, et vous votez tout de même contre les mesures de simplification que nous proposons !”
“(Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) À quelques jours du Salon de l’agriculture, alors même que nos agriculteurs peinent à dégager des revenus et qu’ils nous demandent sans cesse d’arrêter d’interdire en France ce qui est autorisé chez nos voisins, vous persistez dans une logique d’opposition à leur égard. Rappelons que ces agriculteurs utilisent des traitements de manière encadrée : ils ne font pas n’importe quoi, puisqu’un plan est déployé pour réduire l’usage de phytosanitaires et que de nombreuses molécules sont déjà interdites. Comme nous nous opposons à votre logique, je propose, avec plusieurs de mes collègues, de supprimer l’article 1 er . (Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Philippe Vigier applaudissent.)”
“Je sais bien que vous vous moquez de la Beauce et de l’Eure-et-Loir – c’est pourtant le grenier de la France –, mais à l’échelle nationale, ce sont 20 % à 25 % des terres qui seraient visées, soit l’équivalent de la superficie du Portugal. Du jour au lendemain, vous allez imposer aux agriculteurs des mesures d’interdiction – c’est à cela, d’ailleurs, que se résume votre proposition de loi. Dès lors, pouvez-vous encore vous étonner que les agriculteurs vous considèrent comme des écologistes qui veulent tout interdire ? Vous créez vous-mêmes les conditions d’une telle confrontation.”
“Votre logique pose un véritable problème, car l’interdiction que vous proposez est très large. Dans mon département, l’Eure-et-Loir, jusqu’à 80 % des surfaces agricoles seraient concernées.”
“Il ne fait qu’imposer, en interdisant très largement, à l’horizon 2030, l’utilisation des produits phytosanitaires, et en empêchant les agriculteurs de réaliser certains traitements utiles à leur production.”
“Notre débat ne porte donc pas sur l’objectif, qui est partagé par tous. En revanche, la question qui nous oppose est la suivante : cette proposition de loi permet-elle de relever ce défi collectif ? Nous ne le croyons pas, compte tenu de la méthode retenue. En effet, elle vient percuter – M. le ministre l’a d’ailleurs souligné lors de la présentation du texte – un travail gouvernemental en cours, mené en concertation avec les agriculteurs, les élus locaux et tous les acteurs locaux concernés. Adopter votre proposition de loi reviendrait à annihiler ce travail de conciliation. Non content de ne ménager aucune concertation, votre texte n’est accompagné d’aucune étude d’impact.”
“Je crois en effet qu’il faut éviter tout débat caricatural. Nous sommes tous attachés à l’amélioration de la qualité de l’eau – citoyens, députés, agriculteurs – car nous la buvons tous les jours !”
“Dans notre groupe, personne ne veut entrer dans votre logique protectionniste, qui est exactement celle de l’administration Trump : pour réduire les échanges, on augmente les droits de douane, on entre dans une course effrénée aux tarifs douaniers pour empêcher les échanges. Nous, nous ne sommes pas dans le protectionnisme à tout va, avec des droits de douane qui seront payés, in fine , par les Français, par les Européens. Nous ne voulons pas de ce cercle vicieux, de cet engrenage de droits de douane dans lequel vous voulez nous entraîner. Nous voterons contre ces deux amendements. (Mme Constance Le Grip applaudit.)”
“Je vous reconnais une vertu : vous êtes en train de gagner ce combat pour l’idéologie altermondialiste ! En France, de plus en plus de partis sont protectionnistes, anti-libre-échange, anti-commerce international, mais, au niveau européen, les voix qui réclament des accords de nouvelle génération et qui rappellent qu’on a besoin de commercer avec le monde sont de plus en plus nombreuses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Or on les aura perdus pour être entrés dans une logique protectionniste qui détruit des emplois, qui détruit notre économie et qui n’est pas la bonne.”
“Si vous l’assumez, nous, nous voulons continuer à échanger avec le monde et à commercer avec les uns et les autres. Nous savons qu’augmenter les droits de douane, c’est les faire payer aux consommateurs et aux entreprises. Nous assumons de dire que, sans accord, sans libre-échange et sans commerce, nos entreprises seront privées de débouchés, elles licencieront : vous irez faire griller des saucisses devant des entreprises qui ferment et y expliquer qu’on a perdu des contrats et des marchés. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les masques tombent, vous assumez pleinement votre idéologie ! On voit bien que vous êtes moins intéressés par cet accord particulier entre les États-Unis et l’Union européenne que par la lutte contre le libre-échange et pour le « protectionnisme solidaire et écologique ».”
“Nous discutons de deux amendements de La France insoumise : le n o 2, qui tend à faire cesser la négociation d’accords de libre-échange et le n o 3, qui vise à instaurer un protectionnisme solidaire et écologiste.”
“Monsieur Le Gall, votre parti a des amis à Cuba, n’est-ce pas ?”
“Une fois n’est pas coutume, je rejoins vos partenaires de gauche, qui constatent que vous êtes dans l’excès et qu’on ne peut pas voter un amendement pareil, totalement excessif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)”
“Vous avez le droit d’être contre les traités de libre-échange et pour la guerre des prix, l’augmentation des droits de douane – in fine payés par les consommateurs – et le protectionnisme, mais de là à écrire une telle phrase, est-ce vraiment raisonnable ? A-t-elle sa place dans une telle résolution ?”
“…dire que les États-Unis ne sont plus un allié est caricatural. Si ce n’est pas excessif, qu’est-ce qui l’est ?”
“…ou des désaccords profonds avec les dirigeants actuels, on le constate tous les jours. Étant donné la longue histoire qui lie la France et l’Union européenne aux États-Unis, étant donné la participation commune à l’Otan, étant donné l’amitié franco-américaine et l’amitié entre l’Union européenne et les États-Unis,…”
“Que dit l’amendement n o 7 ? « Considérant que les États-Unis ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne. » Qu’il y ait des divergences politiques…”
“Oui, ils veulent augmenter les droits de douane !”
“Personne d’autre ne voulait racheter Alstom !”
“C’est une logique de repli sur soi, qui vise à limiter les flux de marchandises, les échanges avec d’autres pays, pour que cela coûte aussi cher que possible aux consommateurs et aux entreprises européennes. À la fin, ce sont toujours les citoyens, les consommateurs, les entreprises qui paient l’addition de cette guerre tarifaire. C’est pourquoi je soutiens totalement l’amendement de Mme Le Grip. (Mme Constance Le Grip et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent.)”
“Je vais dans le sens de Mme Le Grip. C’est un alinéa qui trahit votre philosophie communiste, protectionniste face à tout accord commercial et à tout échange, puisque vous écrivez : « Considérant que ce projet d’accord a pour objet l’augmentation des flux internationaux de marchandises et que l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions environnementales, qui y sont associées, n’est pas conforme aux engagements de l’Union européenne, etc. » Ce que vous réfutez, c’est l’augmentation des échanges entre les pays. Cet alinéa rend le texte invotable. Il révèle que, pour vous, la question n’est plus de savoir si cet accord est bon ou pas, mais de s’opposer aux échanges internationaux, dans une logique protectionniste. Vous suivez la même logique que Trump lorsqu’il augmente les droits de douane.”
“Le meilleur exemple, c’est que l’absence d’accord commercial avec certains pays, comme la Chine, n’empêche pas que beaucoup de choses qu’on utilise tous les jours en soient importées. Nos normes s’appliquent dans tous les cas. Ce n’est pas parce que l’on signe un accord avec un partenaire que l’on renonce au fait que les produits venant de l’étranger doivent respecter nos normes. L’amendement de Mme Le Grip remet un peu de rationalité et de modération dans un texte excessif. (Mme Constance Le Grip applaudit.)”