Guillaume Kasbarian
EPR · France
“Le squat n’est pas une liberté mais un délit. La liberté recouvre aussi celle d’être propriétaire et de voir sa propriété privée respectée. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. On ne peut pas empiéter sur la liberté d’autrui et la propriété d’autrui au prétexte que ce serait une liberté de squatter.”
“La France insoumise nous donne de grandes leçons de fraternité, de morale et d’émotion. Bien sûr que nous ressentons des émotions ! Permettez-moi de vous demander en toute sincérité, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : combien de SDF accueillez-vous actuellement chez vous ?”
“Vous voulez que soient à nouveau autorisés les livrets du bon petit squatteur, qui lui donnent toutes les clefs pour pouvoir bien squatter et être sûr de retarder les procédures d’expulsion !”
“La procédure administrative est construite de telle sorte que s’il y a introduction et maintien dans un lieu par voies de fait, de menaces, de manœuvres ou de contraintes, le préfet peut agir et expulser le squatteur.”
“La rédaction proposée permettrait d’englober les deux cas de figure : soit il y a introduction illicite, soit il y a maintien illicite, mais, dans les deux cas, le préfet pourrait agir et expulser le squatteur au titre de l’article 38 de la loi Dalo – cette procédure express qui permet d’expulser le squatteur.”
“Monsieur le ministre, je dois vous avouer que nous sommes plusieurs à être dubitatifs quant à votre amendement. Que dit le droit aujourd’hui ? Qu’une personne qui consomme des produits stupéfiants risque une condamnation et une amende et que si elle conduit après en avoir consommé, elle risque également une condamnation et une amende.”
The complete record
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“Les nationalisations des années 1970 en Angleterre n’ont pas fonctionné ; les grandes vagues de privatisations dans les années 1980 ont même montré qu’elles avaient été une catastrophe. Il en a été de même en Grèce ou en Italie, où l’Institut pour la reconstruction industrielle (IRI) gérait la moitié de l’économie italienne. Les nationalisations aboutissent à engloutir des dizaines de milliards d’euros d’argent public pour rien. Je ne doute pas que si un jour, votre solution miracle était mise en œuvre chez ArcelorMittal, elle aurait exactement les mêmes effets. L’État, quand il intervient, le fait généralement trop tard, après que les problèmes économiques se sont multipliés. Ensuite, il gère mal.”
“De nombreux orateurs ont expliqué que la nationalisation était la panacée, que les nationalisations historiques avaient invariablement bien marché. Ce n’est pas vrai. La nationalisation du Crédit lyonnais a entraîné 15 à 20 milliards d’euros de pertes. La nationalisation d’Usinor a été une catastrophe et a englouti des milliards d’euros d’argent public. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Thomson a été nationalisé en 1982 et les résultats ont été tellement mauvais qu’en 1997 l’entreprise valait 1 franc symbolique. La nationalisation d’Areva s’est soldée par 10 milliards d’euros de pertes. Nous pourrions également prendre des exemples à l’étranger.”
“L’histoire économique est jonchée de nationalisations entièrement ratées.”
“Les promesses que vous avez vendues tomberont dans l’oubli, soit que cette proposition de loi ne prospère pas et n’arrive pas au terme de son parcours législatif, soit que, celui-ci achevé, elle ne résolve absolument rien. C’est le nœud du long débat que nous avons eu aujourd’hui : l’absence d’effet des nationalisations. Une nationalisation ne résout aucun des problèmes économiques de l’entreprise. Mettre l’État à la tête d’ArcelorMittal ne réglera ni le problème de l’insuffisance de la demande interne d’acier ni celui de la concurrence déloyale ; cela ne baissera pas par magie les coûts de l’entreprise, cela ne redressera pas son chiffre d’affaires, ses bénéfices et sa rentabilité. La nationalisation ne résoudra pas les problèmes intrinsèques de l’entreprise – nous l’avons suffisamment répété.”
“… vous publierez des tweets : « Victoire ! L’Assemblée nationale nationalise ArcelorMittal ! » ; (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; vous applaudirez ceux qui nous écoutent en tribune et vous ferez de la com’ sur les réseaux sociaux –, la suite ressemble à ce qui advient dans le conte de Cendrillon. À minuit, le carrosse se transformera en citrouille, mais il n’y aura pas de baguette magique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Je ne veux pas être l’oiseau de mauvais augure, mais je crains qu’à minuit, après les réjouissances – car l’adoption de la proposition de loi suscitera des scènes de joie et de liesse (M. Manuel Bompard acquiesce) ,…”
“Étant donné les rapports de force dans l’hémicycle et sachant que le Rassemblement national a décidé de laisser passer cette proposition de loi des Insoumis, l’Assemblée nationale devrait dans quelques instants adopter ce texte à une large majorité. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Comme vous le savez, le groupe EPR votera contre cette proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En multipliant les instances administratives de contrôle, vous multipliez les postes et les fonctions, bref, vous renforcez l’étatisation et la collectivisation, chers collègues. Cela confirme ce que je disais : le RN a rejoint la gauche dans son combat vers une étatisation maximale de l’économie. Cet amendement sur la création d’un nouveau comité Théodule en est la preuve. (Mme Liliana Tanguy applaudit.)”
“Je suis très surpris, mais positivement, que Mme la rapporteure s’oppose à la création d’une nouvelle commission. En effet, lorsque nous avons débattu du projet de loi de simplification, nous avons dû batailler pour adopter la suppression d’un paquet de comités Théodule et autres commissions. Or, systématiquement, dès que l’on touchait à n’importe lequel d’entre eux, la gauche nous expliquait que c’était une instance essentielle. Je constate que, depuis, elle a fait du chemin, et je tenais à saluer cet effort. Il semble qu’elle ait enfin pris conscience du fait qu’il ne fallait pas multiplier les commissions et les comités. Je m’étonne, en revanche, que cette demande émane du Rassemblement national. Non seulement, en s’abstenant, il a tacitement accepté la nationalisation, mais il souhaite, en plus, la technocratiser !”
“Nous devenons un peu bipolaires à force d’entendre votre débat interne : le RN dit tout le contraire de l’UDR, votre intergroupe dit tout et son contraire pour tenter de grappiller des électeurs et de séduire des salariés. Vous leur vendez n’importe quoi, pour peu que cela vous rapporte des voix. (M. Sylvain Maillard applaudit.)”
“Vous donnez l’impression que votre bloc comporte deux lignes distinctes. La première, défendue par l’UDR, consiste à vouloir redonner de la compétitivité aux entreprises, baisser les impôts de production ou encore rejeter la nationalisation ; cela nous convient ! C’est le discours que nous tenons depuis toujours. La seconde, défendue par le RN, prône la retraite à 62 ans, le vote de 34 milliards d’euros d’impôts supplémentaires dans le projet de loi de finances (PLF) et la création de taxes diverses sur les multinationales ou encore sur les rachats d’actions. Cette ligne économique est exactement l’inverse de la précédente et ne favorise absolument pas la compétitivité des entreprises.”
“Ce sont d’ailleurs les mêmes qui nous ont conduits à demander la suppression de l’article. Je ne comprends donc pas pourquoi le groupe UDR s’est allié avec le RN, qui assume explicitement de laisser voter la proposition de loi des Insoumis visant à nationaliser ArcelorMittal. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“J’ai écouté avec grande attention l’argumentaire de M. Verny et celui de Mme Mansouri. J’ai été plutôt convaincu, car ils ont donné des arguments libéraux qui sont à peu près les mêmes que les nôtres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous avez les mêmes arguments que nous pour supprimer l’article !”
“C’est votre « en même temps » ! (Sourires.)”
“Vous comptez cramer 6 milliards d’euros sans savoir ce que ça va donner !”
“Vous croyez vraiment que ça va résoudre le problème ?”
“…vous n’avez qu’un théâtre minable à leur proposer, composé de socialistes de gauche et de socialistes du RN prêts à promettre n’importe quoi, à n’importe quel prix. C’est pourquoi le groupe EPR propose la suppression pure et simple de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Vous tentez de vous présenter auprès d’eux comme des sauveurs doués de magie, mais vous n’allez rien sauver du tout ! Vous leur promettez un miroir aux alouettes mais…”
“Vous surfez sur le malheur des salariés. C’est grave. Vous les avez fait venir à Paris, devant l’Assemblée nationale, mais vous les prenez pour des idiots ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La nationalisation d’ArcelorMittal France augmentera-t-elle la demande intérieure d’acier ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Non. Réglera-t-elle les problèmes de concurrence déloyale auxquels la filière fait face ? (Mêmes mouvements.) Non. Réglera-t-elle les problèmes environnementaux ? Non ! Boostera-t-elle l’investissement dans l’entreprise ? Non ! La nationalisation ne changera rien à son modèle économique.”
“En réalité, nous assistons au bal des faux culs. Vous mentez aux salariés d’ArcelorMittal en prétendant que la nationalisation de leur entreprise réglera tout comme par magie, comme si le fait que l’État en récupère la propriété après avoir expulsé ses propriétaires allait faire s’envoler tous ses problèmes économiques. C’est totalement faux.”
“Nous voyons en réalité les socialistes de gauche faire concurrence aux socialistes du RN pour nationaliser ArcelorMittal (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR) et se livrer à une surenchère – les députés du Rassemblement national n’ayant pas caché le fait qu’ils sauveraient la présente proposition de loi LFIste. (« Où sont vos députés ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Quel est le rapport avec la proposition de nationalisation ?”
“Excellent, excellent… Vous y allez un peu fort !”
“…même si en dernier lieu plus personne ne paie, tout le monde étant parti. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…ainsi que l’argumentaire du rapporteur général. La gauche donne l’impression de découvrir que trop d’impôt tue l’impôt.”
“Évidemment, je soutiendrai cet amendement…”
“Le HVO étant plus propre, plus performant et disponible immédiatement, il mérite logiquement le même traitement. Cet amendement permettrait d’accélérer la décarbonation. (M. Paul Midy applaudit.)”
“Il propose d’ajouter l’huile végétale hydrotraitée, ou HVO, à la liste des biocarburants bénéficiant d’un tarif réduit d’accise. Cette huile est en effet l’un des moyens les plus rapides et les plus efficaces pour réduire les émissions dues aux transports, lesquelles représentent, comme chacun sait, 31 % des émissions de CO 2 dans notre pays. En effet, son impact environnemental est incomparable : jusqu’à 90 % d’émissions de CO 2 en moins, diminution de l’oxyde d’azote et des particules rejetées, et moins d’encrassement. Elle a de plus l’avantage majeur d’être 100 % compatible avec les moteurs diesel existants sans aucune modification. Enfin, issu de déchets et d’huiles usagées, ce carburant s’inscrit donc pleinement dans l’économie circulaire. D’autres biocarburants, comme le B100 ou le E85, bénéficient déjà d’un régime fiscal adapté.”
“Oui, mais c’est quand même un malus sur des véhicules électriques, ce qui est un peu gênant : cela vient percuter la volonté d’électrifier le parc. J’aimerais bien savoir quels seront les véhicules concernés par ce malus et quel sera l’impact sur la trajectoire d’électrification. Si nous commençons, dans notre politique fiscale, à imposer des malus à des véhicules électriques, ne pensez-vous pas que nous allons envoyer des signaux contradictoires ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rendre plus chers certains véhicules électriques qui permettraient de réduire les émissions de CO 2 irait à l’encontre de la trajectoire écologique que nous nous sommes fixée.”
“Nous partageons un objectif : l’électrification. Nous voulons un maximum de véhicules électriques pour que la consommation de carburant soit la plus faible possible et réduire nos émissions de CO 2 . Si je comprends bien, vous allez appliquer un malus à des véhicules électriques.”
“Merci, madame la ministre, nous sommes rassurés !”
“Faisons une mission bateau en Polynésie !”
“Après l’adoption de toutes ces mesures, nous ne pouvons pas nous permettre d’envoyer le signal que nous refusons toute réflexion – je parle simplement d’une réflexion – à propos d’un des avantages fiscaux dont bénéficient les retraités. Notre collègue Sansu parlait de conflit de générations. Il me semble que lorsque les responsables politiques, pour des raisons électorales, refusent d’étudier certaines questions et de regarder certaines réalités, ils ne font qu’aggraver ce conflit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Si je prends la parole, c’est parce qu’en commission, l’article a été purement et simplement supprimé, sans que nous ayons pu débattre de son contenu, à la suite de l’adoption d’amendements de suppression. Je le regrette, car ce rejet intervient après celui d’autres dispositions, qui figuraient aussi bien dans le projet de loi de finances que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. M. Sansu a par exemple évoqué le gel des pensions. Les députés ont au contraire décidé hier de les revaloriser, d’augmenter tous les retraités. Ils ont même souhaité continuer de rembourser, sans restriction, les cures thermales.”
“On peut citer le taux de contribution sociale généralisée (CSG), réduit par rapport à celui des actifs, le plafond du crédit d’impôt pour les services à la personne, plus élevé que celui des actifs, mais aussi les exonérations sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), sur la retraite du combattant, sur les plus-values de cession d’entreprise ou de logement – dans certains cas – ou encore sur la taxe foncière pour les retraités de plus de 75 ans dont les revenus sont modestes. Il existe donc de multiples dispositifs fiscaux, que je ne remets pas en cause. Le gouvernement souhaite simplement remplacer l’un d’entre eux par un forfait.”
“J’apporte mon soutien au gouvernement car cet article, qui vise à remplacer l’abattement de 10 % sur les revenus des retraités par un forfait de 2 000 euros, est courageux et va dans le bon sens. Cet abattement est l’un des nombreux avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient aujourd’hui les retraités – ne voyez là aucun reproche de ma part, c’est le législateur qui a décidé de les accorder.”
“Le groupe EPR s’opposera fermement à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Le coût d’une telle hausse pour les finances publiques serait de 3,6 milliards d’euros. C’est scandaleux ! Il est honteux de revaloriser l’intégralité des prestations sociales et des pensions de retraite alors que le déficit s’élève à 170 milliards, que la dépense publique atteint 1 670 milliards et que 56 % des prélèvements obligatoires sont affectés à la protection sociale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Mme Josiane Corneloup applaudit également.) Qui paiera vos promesses ? Qui paiera votre vote ? Ce sont les actifs, ce sont les travailleurs qui financeront votre folie dépensière ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Plutôt que d’examiner les choses dans le détail, vous souhaitez tout revaloriser – c’est scandaleux !”
“Si ces amendements de suppression sont adoptés, alors l’ensemble des prestations sociales et des retraites augmenteront l’année prochaine.”
“Je le formule sur le fondement de l’article 100, alinéa 7, du règlement. Nous n’avons entendu que des orateurs opposés à l’amendement.”
“Il faudrait en réalité augmenter la capacité de chacun à capitaliser et à bénéficier de la hausse boursière. On ne peut pas, d’un côté, dézinguer le PER, et, de l’autre, dénoncer le fait que seuls certains profitent de la bonne santé des marchés financiers. La position de nos collègues de La France insoumise est profondément contradictoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Laurent Alexandre s’exclame.)”
“Je suis effaré par la manière dont notre collègue Ersilia Soudais vient de parler du PER. Créé par la loi Pacte, il suscite un véritable engouement chez les Français – 10 millions de personnes ont fait le choix d’ouvrir un PER. Le PER permet à chacun de capitaliser pour sa retraite, de mettre de l’argent de côté pour ses vieux jours, et de le faire de manière libre et indépendante. Et là, certains députés de La France insoumise en parlent comme s’il s’agissait d’un privilège, comme s’il s’agissait d’un dispositif nul. Ce sont les mêmes qui critiquent en permanence le grand capital, les profits ou la hausse de la Bourse. Pourtant, c’est un outil qui démocratise l’accès à la Bourse, qui permet à chacun d’investir et de préparer sa retraite sereinement, sans dépendre uniquement du système par répartition.”
“L’article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui a trait à la mise en cause personnelle : je viens d’être mis en cause par l’oratrice (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , laquelle a parlé de tout autre chose que de l’amendement – et en particulier de tweets. Je tiens à signaler à Mme la députée qu’en faisant ce qu’elle fait, avec son groupe, elle me met des cibles dans le dos. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je reçois depuis dimanche des dizaines et des dizaines de menaces de mort parce que des députés de La France insoumise ne respectent pas la propriété privée. Je conteste… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EPR et LFI-NFP échangent des interpellations.)”
“Est-ce qu’on pourrait revenir à l’amendement ?”
“Notre collègue François Jolivet, dont je salue le travail, avait proposé un dispositif sur ce sujet, mais il ne portait que sur le neuf et les gros travaux de rénovation ; mon groupe souhaite qu’il concerne l’ancien comme le neuf – les sous-amendements visant à réintroduire les travaux –, afin d’ouvrir largement aux jeunes la possibilité de la propriété privée. Il importait d’inclure l’ancien, qui représente 900 000 transactions, contre 100 000 environ pour le neuf ; cette extension du dispositif permettra donc de répondre aux besoins des jeunes, qui ne se tournent pas seulement vers le neuf et peuvent avoir envie d’acheter une maison ancienne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Cet amendement vise à faciliter l’accès des jeunes à la propriété en leur permettant de bénéficier d’un don de leurs grands-parents ou arrière-grands-parents – jusqu’à 100 000 euros chacun – pour financer l’acquisition d’une résidence principale, que celle-ci soit neuve ou ancienne.”
“Avec 45 % de prélèvements obligatoires, vous trouvez que tout va bien ?”