Guillaume Kasbarian
EPR · France
“Le squat n’est pas une liberté mais un délit. La liberté recouvre aussi celle d’être propriétaire et de voir sa propriété privée respectée. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. On ne peut pas empiéter sur la liberté d’autrui et la propriété d’autrui au prétexte que ce serait une liberté de squatter.”
“La France insoumise nous donne de grandes leçons de fraternité, de morale et d’émotion. Bien sûr que nous ressentons des émotions ! Permettez-moi de vous demander en toute sincérité, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : combien de SDF accueillez-vous actuellement chez vous ?”
“Vous voulez que soient à nouveau autorisés les livrets du bon petit squatteur, qui lui donnent toutes les clefs pour pouvoir bien squatter et être sûr de retarder les procédures d’expulsion !”
“La procédure administrative est construite de telle sorte que s’il y a introduction et maintien dans un lieu par voies de fait, de menaces, de manœuvres ou de contraintes, le préfet peut agir et expulser le squatteur.”
“La rédaction proposée permettrait d’englober les deux cas de figure : soit il y a introduction illicite, soit il y a maintien illicite, mais, dans les deux cas, le préfet pourrait agir et expulser le squatteur au titre de l’article 38 de la loi Dalo – cette procédure express qui permet d’expulser le squatteur.”
“Monsieur le ministre, je dois vous avouer que nous sommes plusieurs à être dubitatifs quant à votre amendement. Que dit le droit aujourd’hui ? Qu’une personne qui consomme des produits stupéfiants risque une condamnation et une amende et que si elle conduit après en avoir consommé, elle risque également une condamnation et une amende.”
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“Je soutiens cet amendement et l’argumentation de M. le ministre, qui distingue bien les règles tarifaires des normes. Dans nos débats sur le commerce international, sur les accords, dont ceux de libre-échange, on entretient la confusion en disant que la signature d’un accord avec un État, quel qu’il soit, détruira toutes nos normes. Or l’objectif d’un accord sur les tarifs est de déterminer le taux à appliquer sur les différents produits importés par chaque État signataire, et non de remettre en cause nos normes. C’est l’objet du débat que nous avions eu sur le Ceta, certains disant que sa signature entraînerait la remise en cause de toutes les normes, l’acceptation de n’importe quels produits. Ce n’est pas vrai.”
“Eh oui ! Ils tiennent un double discours !”
“Oui, mais ça, ils ne veulent pas l’entendre.”
“Nous serons à vos côtés dans cette démarche de fermeté absolue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Merci, madame la ministre, pour votre soutien à l’accord de Bougival et pour votre fermeté. Cette dernière est primordiale : la République ne peut pas être faible à l’égard de ceux qui se moquent de la démocratie et souhaitent bloquer coûte que coûte.”
“L’État restera-t-il ferme face à la stratégie de blocage du FLNKS, soutenu par La France insoumise, qui refuse le dialogue et conteste la démocratie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Madame la ministre, ma question est simple : l’État appliquera-t-il l’accord de Bougival et mettra-t-il fin au gel du corps électoral qui prive des citoyens français de leurs droits politiques ?”
“…qui partagent notre citoyenneté – nous avons le même passeport, les mêmes devoirs, le même attachement à la République, mais eux demeurent exclus du droit de vote aux élections locales. Cette exclusion, que nous n’accepterions dans aucune de nos circonscriptions, la France continue de la tolérer là-bas. Le président de la République recevra vendredi les forces politiques du territoire.”
“Nous avons aussi entendu une incompréhension profonde : celle de citoyens qui ont voté trois fois pour rester dans la République française et qui voient aujourd’hui l’État hésiter à faire respecter leur choix démocratique. Nous avons rencontré des Français, nés ou installés en Nouvelle-Calédonie depuis plus de vingt-cinq ans,…”
“La semaine dernière, à la demande du président de notre groupe, Gabriel Attal, et à l’invitation du député Nicolas Metzdorf, nous nous sommes rendus avec une dizaine de collègues du parti Renaissance en Nouvelle-Calédonie. Nous avons vu un territoire meurtri par les émeutes de 2024, des Français traumatisés, des entreprises détruites, des familles qui vivent encore dans la peur que les violences recommencent, des entrepreneurs qui veulent reconstruire et investir à nouveau dans ce territoire. Nous avons dialogué avec la quasi-totalité des forces politiques, qui ont fait d’immenses concessions pour parvenir à l’accord historique de Bougival ; elles sont allées à l’extrême limite de ce qu’elles pouvaient accepter : la création d’un État et d’une double nationalité, des transferts potentiels de compétences régaliennes.”
“Encore une fois, votre logique fait porter un aléa dingo sur les propriétaires qui mettent leur logement en location ! Beaucoup de propriétaires ont des biens, mais ne les mettent pas en location parce qu’ils craignent l’impayé, le défaut de rentabilité ou les contentieux. Pourtant, vous voulez porter le délai de recours à trois ans ! Continuez ainsi, mais ne vous étonnez pas qu’il n’y ait plus d’offres sur le marché. Vous viendrez pleurer en disant : « Mon Dieu, il y a une crise du logement, il n’y a pas assez de biens sur le marché ; c’est scandaleux, l’État ne fait rien ! » Or c’est vous qui avez créé cette situation que vous viendrez déplorer dans quelques mois ! C’est désespérant. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…parce que non seulement vous étendez l’encadrement des loyers, mais en plus vous imposez des contraintes supplémentaires en prévoyant qu’un locataire peut déposer un recours pour contester le montant du loyer dans un délai de trois ans après avoir quitté le logement.”
“Très bonne remarque sur l’AMF ! C’est un curieux paradoxe !”
“Eh oui ! C’est d’ailleurs très étonnant !”
“…alors que c’est vous qui créez les files d’attente et bloquez le marché locatif !”
“Mais vous préférez les embêter sous prétexte de vouloir le bien des locataires…”
“le ministre et à tous ses successeurs la possibilité de dire non sous couvert de décentralisation. Cela ne marche pas ! Quant à La France insoumise, qui fait l’éloge des locataires, ce sont ses élus eux-mêmes qui les mettent en difficulté ! Quand il y a des files d’attente si longues pour pouvoir trouver un logement en location, c’est parce que le nombre de propriétaires qui proposent des biens est insuffisant. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.) Vous devriez rassurer les propriétaires et les inciter à le faire en améliorant la rentabilité locative et en luttant fermement contre les impayés.”
“Ces nuances sont parfois nourries par des élus désemparés par la crise du logement qui font des promesses électorales, y compris en vue des municipales, en expliquant qu’ils encadreront les loyers partout, pour résoudre, comme par magie, la crise du logement. Nous savons très bien que cela ne se produira pas et que, quelques mois plus tard, ils indiqueront à l’État que ce dispositif ne fonctionne pas et lui reprocheront de ne pas faire son travail. Or le rôle de l’État est d’affirmer que les conditions pour signer un encadrement des loyers ne sont pas réunies. Vous avez raison : quand j’étais ministre, en sept mois, je n’ai signé aucun décret autorisant une commune à instaurer un nouvel encadrement des loyers. Je ne m’en cache pas : je l’assume ! Si nous votions ce texte, nous retirerions à M.”
“Monsieur le rapporteur, il y a des nuances dans toutes les familles politiques – il y en a aussi chez vous.”
“À Paris, par exemple, le nombre d’appartements en location a baissé et les files d’attente s’allongent donc de tous côtés. Vous me rétorquerez que cette baisse est multifactorielle. C’est vrai : les meublés touristiques ou encore le DPE y contribuent. Mais cela peut aussi être le cas de l’encadrement des loyers. D’autres pays ont mis fin à cet encadrement. Vous allez hurler mais, en Argentine, on a cessé d’encadrer les loyers en 2023. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) Résultat : l’offre locative a augmenté de 170 % et les prix ont baissé de 40 %. C’est la preuve qu’il faut en finir avec l’encadrement des loyers, qui ne fonctionne pas !”
“C’est pour cette raison que, lors de l’examen du PLF, vous vous êtes battu en faveur de l’instauration d’un statut du bailleur privé tel que la location de son bien lui rapporte plus d’argent et soit de ce fait rendue attractive. Pourtant, vous défendez en ce moment une proposition qui, si elle est adoptée, accentuera ce problème de rentabilité locative, alors même que nous attendons encore – avec impatience ! – l’étude qui nous permettra de vérifier si la prolongation du dispositif que prévoit l’article aurait un effet sur l’offre locative. Vous prenez donc le risque de susciter sa diminution, dans un contexte d’incertitude. Ce qui est certain, en revanche – car nous disposons tout de même de quelques chiffres –, c’est que l’offre a significativement diminué depuis 2018.”
“Cet article socialiste vise à étendre et pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers voté une première fois en 2018 dans la loi Elan et dont l’expérimentation a été prolongée un peu plus tard par la loi « 3DS ». Le principal problème que pose cette extension, cette généralisation, tient au fait qu’elle risque d’atrophier l’offre locative. Mettons-nous un instant à la place d’un propriétaire à qui l’on explique que le prix auquel il peut louer est contingenté, bloqué, régulé. Si cette régulation s’accentue encore, la rentabilité de son investissement baissera mécaniquement. Il en viendra alors à faire autre chose de son bien, en le mettant en location touristique ou en le vendant pour investir ailleurs. Le pire, c’est que vous savez bien que nous sommes face à un problème de rentabilité locative, monsieur le rapporteur !”
“Ce n’est pas la première fois qu’on se contredit, M. Klein et moi !”
“Malgré tout, nous soutiendrons l’amendement de suppression. (M. Charles Rodwell applaudit.)”
“Il apparaît nécessaire d’obtenir des statistiques fiables sur le sujet ; c’est pourquoi nous regrettons de ne pas pouvoir défendre un amendement qui aurait permis d’y parvenir.”
“…visait précisément à obtenir des données chiffrées, notamment sur la proportion de personnes en situation irrégulière accueillies en hébergement d’urgence. Ces personnes occupent les deux tiers des places d’hôtel pour une durée moyenne de séjour de trois ans ; il serait donc intéressant, avant même d’envisager un changement de règle, d’opérer un suivi pour savoir combien de personnes sont concernées, combien de temps elles restent et ce qu’il est possible de faire en la matière. Le système est complètement saturé ; il l’est toujours autant alors que le budget de l’hébergement d’urgence a doublé en huit ans ! Et s’il est saturé, c’est encore une fois parce que ces places sont occupées par des migrants en situation irrégulière.”
“Néanmoins, je me permets de réagir aux propos de M. le rapporteur, qui a dit que nous manquions de statistiques sur le sujet. Or mon amendement n o 41, dont l’examen devait intervenir juste après,…”
“Oui, nous l’assumons : nous voulons débattre de cette question, faire la différence entre petites et grosses retraites et ne pas revaloriser toutes les prestations sociales. À l’arrivée, madame Le Pen, tout le monde paiera. Les travailleurs devront payer, par leurs cotisations, les cadeaux que vous faites aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“En supprimant cet article, vous augmentez les revenus de l’assistanat, que vous dénoncez pourtant du matin au soir, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) et vous ne faites rien pour accroître leur écart avec les revenus du travail. D’un côté, Jordan Bardella dit qu’il faut réformer le RSA en imposant quinze heures de travail, de l’autre, vous votez contre cet article. Ne percevez-vous pas une disjonction à l’intérieur du Rassemblement national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous me reprochez le « en même temps » mais on le retrouve chez vous à un niveau XXL.”
“Vous souhaitez donc revaloriser toutes les prestations sociales et toutes les retraites, sans même opérer de distinction entre les retraites plus confortables et les plus modestes. Pour ma part, je ne me suis jamais engagé à revaloriser toutes les prestations sociales. J’ai toujours dit que le travail devait payer.”
“Cependant, l’article 44 porte aussi sur les prestations sociales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Mme Le Pen et le Rassemblement national me reprochent d’avoir dit, pendant la campagne des élections législatives, que je voulais augmenter les retraites. C’est vrai…”
“Mais vous préférez distribuer indistinctement des cadeaux à tout le monde en revalorisant toutes les pensions et les allocations. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“…sont payés par les travailleurs au travers de leurs cotisations. Les amendements de suppression ne leur coûteront pas moins de 3,6 milliards l’année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Il y a quelque temps, vous avez voté pour une augmentation de la CSG sur le patrimoine : eh bien, sachez que l’annulation de cet article coûterait deux fois plus que ne rapporterait la mesure de rendement que vous avez adoptée. Ce serait d’autant plus ridicule que le système de retraite est déjà très déséquilibré et que le coût pour le contribuable et le travailleur en serait excessif. Plutôt que de supprimer purement et simplement l’article, discutons-en et proposons des amendements au cas par cas.”
“D’un autre côté, on ne peut pas davantage pointer du doigt les retraités aisés et revaloriser, avec l’argent du contribuable, toutes les pensions. Tous ces cadeaux que vous voulez faire, à gauche comme au RN,…”
“Nous ne souhaitons pas en arriver là car cela représenterait un coût de 3,6 milliards d’euros l’année prochaine, soit dix fois plus que la suspension de la réforme Borne. Malheureusement, plutôt que de discuter du sujet en détail, en proposant des exceptions pour les aides sociales qu’il conviendrait de ne pas revaloriser, ou des retraites déjà à un niveau très élevé, vous signifiez, en proposant de supprimer l’article, que vous voulez tout revaloriser. Nous nous y refusons, ne serait-ce que parce que le travail doit payer. Quand on propose de revaloriser toutes les aides sociales au point qu’il n’y ait plus de différence entre les revenus du travail et le montant des aides, on ne peut plus clamer à longueur de journée que le travail doit payer.”
“Le groupe Ensemble pour la République s’opposera aux amendements de suppression car ils reviennent à augmenter toutes les prestations sociales et toutes les retraites l’an prochain. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux que j’entends applaudir se rendent-ils seulement compte qu’ils augmenteront aussi celles des retraites qui sont déjà très importantes ainsi que toutes les prestations sociales, quelles qu’elles soient ?”
“Je réitère la question que j’ai posée au gouvernement : dans le cas où l’article 17 et le PLFSS seraient tous deux adoptés, le gouvernement aurait-il toute latitude pour prendre, au cours de l’année, des mesures pouvant contrevenir à certains amendements adoptés à l’annexe ? Considérez-vous cet article comme du blabla qui n’engage pas le gouvernement, ou votre pouvoir réglementaire sera-t-il contraint ? Pourrez-vous prendre des décrets qui ne respecteraient pas à la lettre les dingueries qui risquent d’être adoptées dans l’annexe ? (Mme Élisa Martin s’exclame.)”
“Si je veux faire une cure, je me la paie ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Des amendements auxquels je suis défavorable ont complètement dénaturé le texte. C’est pourquoi je vous pose une question précise, madame la ministre : devons-nous impérativement voter cet article pour que le projet de loi soit constitutionnel ? Autrement dit, le rejet de cet article fait-il peser un risque sur la constitutionnalité du texte ? Il est essentiel de le savoir pour déterminer notre vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Félicie Gérard applaudit également.)”
“Si c’est un problème économique, vous pouvez demander des aides aux entreprises, mais le remboursement des cures, je le répète, est lunaire.”
“Je n’ai rien contre les cures thermales, mais quand vous voulez en faire une, vous vous la payez, sans que le contribuable et le travailleur vous la financent.”
“C’est complètement lunaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Félicie Gérard applaudit également.) Comment expliquerez-vous aux actifs et aux travailleurs que leurs cotisations servent à financer des cures thermales ?”
“Compte tenu du niveau de déficit de la sécurité sociale – estimé à 20 milliards d’euros si ce PLFSS est adopté, et jusqu’à 29 milliards s’il n’est pas adopté –, je ne comprends pas un tel amendement qui vise à sanctuariser le remboursement des cures thermales.”
“Encore une fois, je crains qu’ils ne soient très déçus… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)”
“…et qui ont pu croire aux discours de certains députés, à mon sens mensongers, qui surfent sur leurs difficultés pour leur vendre du rêve.”
“Mais vous n’en voulez pas. Vous voulez de l’État partout, tout le temps, dans toutes les entreprises de France. Je terminerai avec une pensée pour tous les salariés de l’entreprise qui sont dans la difficulté…”
“La meilleure façon de donner de la rentabilité aux industries est de leur permettre d’être plus compétitives avec une politique moins fiscale, ce qui suppose moins de dépense publique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Les 4 à 6 milliards d’euros d’argent public, d’argent des Français, que vous utiliseriez pour nationaliser ArcelorMittal seraient engloutis en pure perte. Cela coûterait aux contribuables, qui viendraient éponger les dettes, sans que la nationalisation ait fonctionné. Le mécanisme a été le même dans toutes les nationalisations ratées, en France comme à l’étranger. L’histoire économique est jonchée de ces échecs. Je pense que l’État doit se concentrer sur la compétitivité. Il doit passer beaucoup plus de temps à discuter non pas des nationalisations, mais des baisses d’impôts et de dépenses publiques.”
“Il procède à des nominations politiques ; il met des gens incompétents à la tête de ses entreprises et celles-ci ne fonctionnent pas mieux. Il repousse les réformes nécessaires : il refuse d’insuffler un changement dans l’entreprise et remet à plus tard des restructurations qui sont pourtant essentielles au redressement de la boîte. Il laisse les pertes s’accumuler. Et à la fin, quand il y a des milliards d’euros de pertes, qui paie ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) À la fin, rien n’est gratuit, il y a bien quelqu’un qui paie ces nationalisations ratées : le contribuable.”