Guillaume Kasbarian
EPR · France
“Le squat n’est pas une liberté mais un délit. La liberté recouvre aussi celle d’être propriétaire et de voir sa propriété privée respectée. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. On ne peut pas empiéter sur la liberté d’autrui et la propriété d’autrui au prétexte que ce serait une liberté de squatter.”
“La France insoumise nous donne de grandes leçons de fraternité, de morale et d’émotion. Bien sûr que nous ressentons des émotions ! Permettez-moi de vous demander en toute sincérité, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : combien de SDF accueillez-vous actuellement chez vous ?”
“Vous voulez que soient à nouveau autorisés les livrets du bon petit squatteur, qui lui donnent toutes les clefs pour pouvoir bien squatter et être sûr de retarder les procédures d’expulsion !”
“La procédure administrative est construite de telle sorte que s’il y a introduction et maintien dans un lieu par voies de fait, de menaces, de manœuvres ou de contraintes, le préfet peut agir et expulser le squatteur.”
“La rédaction proposée permettrait d’englober les deux cas de figure : soit il y a introduction illicite, soit il y a maintien illicite, mais, dans les deux cas, le préfet pourrait agir et expulser le squatteur au titre de l’article 38 de la loi Dalo – cette procédure express qui permet d’expulser le squatteur.”
“Monsieur le ministre, je dois vous avouer que nous sommes plusieurs à être dubitatifs quant à votre amendement. Que dit le droit aujourd’hui ? Qu’une personne qui consomme des produits stupéfiants risque une condamnation et une amende et que si elle conduit après en avoir consommé, elle risque également une condamnation et une amende.”
The complete record
Every one of 397 lines we hold for Guillaume Kasbarian, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 8 of 8.
“Ces éléments de réponse auront permis de souligner l’importance et l’utilité du projet, mais aussi de rappeler que celui-ci fait l’objet d’une concertation depuis deux ans et que la voix des citoyens, consultés à cette occasion, doit être entendue – le gouvernement et les services déconcentrés de l’État y seront particulièrement attentifs.”
“La concertation préalable qui s’est engagée à l’automne 2022 sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) a permis à l’exploitant d’améliorer son projet en tenant compte de certaines recommandations. Le mois dernier, Sarpi Veolia a officiellement déposé un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Pour répondre aux craintes que vous évoquez, les services de l’État chargés de l’instruction du dossier veilleront à ce que les conditions de stockage garantissent un niveau de protection de l’environnement le plus élevé possible. Par ailleurs, soyez assuré que les contributions du public qui ont émergé à l’occasion des débats et de la consultation seront étudiées avec soin par les services de l’État lors de l’enquête publique prévue dans le cadre de l’examen du dossier.”
“En d’autres termes, chaque région doit être la plus autonome possible pour gérer les déchets produits sur son territoire et éviter de les exporter vers une région voisine. Dans les Hauts-de-France, il n’existe plus d’installation de stockage de déchets dangereux depuis la fermeture du site de Menneville en 1994. Les déchets dangereux de la région sont donc transférés vers des régions voisines, en contradiction avec ce principe de proximité. Le projet que vous évoquez a donc tout son sens d’un point de vue territorial. En ce qui concerne le projet porté par Sarpi Veolia, la phase d’échange avec les acteurs locaux et les habitants a débuté il y a plus de deux ans.”
“Permettez-moi une nouvelle fois d’excuser Mme Agnès Pannier-Runacher et Mme Olga Givernet pour leur absence. Je suis chargé de vous répondre au nom du gouvernement. Les installations de stockage de déchets dangereux sont des équipements importants pour la protection de l’environnement. Elles permettent d’éviter la dispersion dans le milieu naturel des polluants que contiennent les déchets, qui serait dramatique pour l’environnement. Notons aussi qu’il s’agit de la seule solution de traitement pour éliminer en toute sécurité certains déchets dangereux. Dans ce contexte, la législation européenne et française prévoit que l’implantation de ce type d’installation respecte le principe de proximité.”
“Nous sommes attentifs aux impacts économiques, écologiques et énergétiques. Nous connaissons aussi le savoir-faire des salariés et la situation très difficile dans laquelle ils se trouvent. Ils attendent – à juste titre – de savoir ce qu’il adviendra du site et de leur emploi. Le gouvernement travaille donc pour aboutir à une solution qui leur permette de se projeter vers l’avenir en ayant davantage de visibilité. Je vous remercie d’avoir posé cette question. Soyez assuré que je ferai part de votre interpellation au ministère concerné et que nous nous efforçons de trouver une solution dans le cadre légal en vigueur pour les salariés du site.”
“Le projet de biogaz présenté s’appuie certes sur des garanties d’origine, mais le gaz brûlé restera bien fossile. Or ce n’est pas permis par la législation actuelle. En outre, le modèle économique proposé par GazelEnergie repose sur le mécanisme de capacité – ce que vous appelez un appel d’offres. Or les critères d’attribution ne permettent pas de garantir à GazelEnergie l’obtention du niveau de rémunération souhaité. Par ailleurs, il n’est pas dit que le choix de ce type de centrale soit le plus adapté face aux besoins à venir du système électrique. Selon les analyses du ministère, cela peut empêcher la centrale d’être suffisamment réactive dans des moments où la demande est très forte. En dépit de ces difficultés, le gouvernement continue de travailler avec GazelEnergie pour définir la solution la plus durable et la plus viable.”
“Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Agnès Pannier-Runacher et de Mme Olga Givernet – je me fais le porte-parole de leur ministère. Vous le savez, la centrale de Saint-Avold est une des deux dernières centrales à charbon de France. Or notre ambition est de sortir des énergies fossiles et de stopper la production d’électricité à partir du charbon d’ici à 2027. Nous travaillons donc pour concilier cet objectif de décarbonation – nécessaire pour lutter contre le changement climatique – avec la recherche de solutions pour les sites concernés comme pour les salariés. Vous avez évoqué la proposition de GazelEnergie, avec qui le gouvernement a échangé à de nombreuses reprises au sujet des options de conversion envisagées. L’une d’elles était la conversion au gaz naturel.”
“Nous pourrons prendre tous les décrets nécessaires avant la fin de l’année 2024 pour que la nouvelle instance fonctionne pleinement dès le début de l’année prochaine. Au 1 er janvier 2025, nous disposerons du meilleur niveau de sûreté des installations nucléaires de base : le centre de crise unique pour les installations civiles est en place et a effectué trois exercices de crise tandis que l’organisation prévue pour les installations intéressant la défense a effectué un exercice national. Nous devons aux salariés qui, depuis plus d’un an, rendent la création de l’ASNR possible de la faire aboutir. Tel est le souhait du gouvernement.”
“Mi-octobre, les commissions du développement durable des deux chambres du Parlement ont auditionné M. Pierre-Marie Abadie. Il a insisté sur l’importance de mettre en place la nouvelle structure au 1 er janvier 2025 afin de permettre aux personnels de s’y projeter pleinement. Le gouvernement partage son analyse. Le projet d’organisation a été stabilisé le 7 octobre. Sur plus de 2 000 salariés, vingt-sept employés de l’IRSN et quinze de l’ASN voient le périmètre de leur poste évoluer. Ils seront accompagnés dans cette transition. Dès la fin du mois de novembre, tout sera fonctionnel afin que les rémunérations puissent être versées en janvier 2025. Des tests de virement seront effectués en décembre pour vérifier les derniers paramètres. Tout est prêt pour le 1 er janvier 2025.”
“Je vous prie d’excuser ma collègue Olga Givernet, qui ne peut malheureusement vous répondre ce matin. Votre question me permet d’évoquer notre stratégie pour la relance de la filière nucléaire, défi industriel majeur qui soulève des interrogations en matière de compétences et de sûreté. Avec la baisse de la consommation et le développement des énergies renouvelables, relever ce défi constitue l’une des priorités de notre politique énergétique. La création de la future ASNR y concourra. À cette fin, le gouvernement a mené un important travail de concertation depuis juillet 2023 ; il a échangé avec les personnels tout en s’appuyant sur les travaux des parlementaires. Son souhait est que cette instance soit la plus efficiente en termes de sûreté, de radioprotection et de gouvernance.”
“Je remercie M. le député pour son invitation à Bastia et je ferai de mon mieux pour l’honorer. Rendez-vous à Bastia !”
“La trésorerie garantit sans difficulté le fonctionnement de l’établissement pour l’année prochaine.”
“Conformément aux engagements pris par le gouvernement précédent, la prochaine promotion des IRA devrait compter 960 élèves contre 820 l’année dernière, ce qui permettra de répondre aux besoins de recrutement exprimés par les ministères, tant dans l’administration centrale que dans les services déconcentrés de l’État. En outre, la subvention pour charges de service public versée aux IRA a augmenté de 10 millions entre 2023 et 2025, passant de 42 millions à 51 millions d’euros de manière à prendre en compte la hausse du nombre d’élèves, le financement des investissements immobiliers qui en découlent et les différentes mesures visant à compenser l’inflation. Enfin, je peux vous rassurer concernant l’IRA de Bastia : le budget 2025 voté en conseil d’administration le 19 novembre dernier prévoit un déficit de 0,3 million et non de 3,5 millions.”
“Je partage pleinement votre intérêt pour la politique de formation menée par les IRA et, plus largement, par l’ensemble des écoles de formation du service public. Le corps des attachés d’administration de l’État va faire l’objet d’un renouvellement important en raison du départ à la retraite d’environ un tiers des agents dans les dix prochaines années. Nous devons nous adapter et anticiper les besoins pour répondre à cette réalité démographique et assurer l’efficacité d’un service public de qualité dans la durée sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, une augmentation significative du nombre d’élèves formés dans les IRA dès janvier 2025 a été décidée.”
“Dernier sujet de travail : la protection fonctionnelle. Une partie des absences des agents publics s’explique par les agressions, les attaques dont ils ont à souffrir au quotidien. Je souhaite que nous fassions prospérer un texte améliorant leur protection fonctionnelle comme la protection de leurs familles. Nous prendrons donc des mesures de responsabilisation mais entendons également appliquer un plan d’accompagnement sur lequel je veux travailler avec vous et tous les députés qui le souhaitent, afin de lutter contre l’absentéisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – M. Éric Martineau applaudit également.)”
“Il prévoit également des mesures d’amélioration des conditions de travail que je souhaite élaborer en concertation avec les organisations syndicales. À cette fin, la généralisation de dispositifs tels que celui que vous décrivez s’impose. Il conviendra également de travailler autour d’un autre axe d’accompagnement : la débureaucratisation, au bénéfice des agents, dont un certain nombre ont le sentiment de perdre le sens de leur engagement initial, du fait de lourdes tâches administratives à réaliser, de systèmes d’information obsolètes ou d’outils inefficaces. La débureaucratisation renforcera l’engagement des agents publics et permettra dans certains cas de lutter contre l’absence et le désespoir au sein de la fonction publique.”
“Les deux mesures que vous avez citées, relatives aux jours de carence et au remboursement des congés maladie, font bien sûr partie de ce plan.”
“…ou encore à des mécanismes de management dont les résultats, comme vous l’avez dit, sont très bons. Ils contribuent au bien-être des agents de votre collectivité comme à ses finances publiques. De tels exemples constituent une source d’inspiration et correspondent exactement aux orientations du plan contre l’absentéisme que j’entends développer.”
“Merci de citer en exemple la ville de Poissy. Elle a en effet créé de beaux dispositifs. Ils ont trait à l’ergonomie des postes de travail, au sport au sein de la collectivité, à la mise à disposition d’exosquelettes qui soulagent les agents chargés de tâches manuelles et physiques et évitent des accidents du travail…”
“Elles sont guidées par un souci d’égalité et par la volonté de traiter une problématique dont vous semblez manifestement nier la réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“D’ailleurs, je tiens à vous signaler que sont exclus de la réforme que nous proposons les affections de longue durée, les accidents de service, les invalidités, les maladies graves, les affections liées à la grossesse ou de type Parkinson, les infections cardiaques, les AVC ou encore les tuberculoses, puisque vous avez parlé du risque de contamination. En réalité, les règles applicables aux agents confrontés à ces situations ne changeront en aucune manière. Vous voyez bien que nous faisons la part des choses et prenons des décisions mesurées qui visent, autant que possible, à rapprocher les règles qui concernent les agents de la fonction publique de celles qui s’appliquent quotidiennement à des millions de salariés. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ces décisions n’ont donc rien de scandaleux.”
“Vous avez mentionné à votre tour la prise en charge des deux tiers des salariés du privé. Or c’est une fake news . Je vous invite à étudier avec moi les 650 conventions collectives et chacun des accords d’entreprise et vous verrez bien que ce n’est pas le cas. Remettons les choses à plat : non, tout n’est pas pris en charge dans le secteur privé, à commencer par les trois jours de carence – et lorsqu’il existe une prise en charge, elle s’élève à 90 % au maximum. Vous avez évoqué la question des maladies. Nous sommes évidemment sensibles à ce sujet – je tenais à vous rassurer sur ce point.”
“En tant que ministre de la fonction publique, je défends le service public, la fonction publique et ses agents. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Cessez d’insinuer l’inverse. Ce n’est pas parce que l’on essaie de traiter les questions, d’améliorer les conditions de travail des uns et des autres et de résoudre un problème qui existe, ne vous en déplaise – celui des absences et de l’absentéisme – que l’on a un problème avec la fonction publique. Faisons un peu preuve de rationalité, madame la députée, et gardons notre calme sur ce sujet.”
“Le plan du Gouvernement prend en considération le travail des agents sous tous les angles, c’est pourquoi il comprend des mesures de responsabilité mais aussi des mesures d’accompagnement et de justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Nos réponses ne sont peut-être pas les mêmes que les vôtres mais essayons de ne pas enfouir la question sous le tapis. Le plan que je propose contient des mesures de responsabilité – je les ai évoquées, je n’y reviens pas –, mais aussi des mesures d’accompagnement afin d’améliorer les conditions de vie au travail – par exemple en matière d’ergonomie des postes. Je pense aussi à une mesure de simplification administrative qui permettra aux agents de retrouver du sens dans leur travail quotidien. Je pourrais également citer une mesure d’accompagnement et de protection fonctionnelle face aux agressions et aux attaques.”
“…regardons les chiffres en face et essayons d’apporter une réponse.”
“…de monter au créneau et d’aller presque jusqu’à m’insulter en expliquant que je n’ai pas de respect pour les fonctionnaires,…”
“Par ailleurs, comment expliquez-vous que, dans la fonction publique territoriale, le nombre de jours moyens d’absence par agent s’élève à dix-sept ? Car, vous le voyez bien, ce n’est pas ici une question médicale, liée au contact avec les malades. Plutôt que de mettre la question sous le tapis comme vous le faites,…”
“Or le contact humain peut aussi exister dans certains métiers du secteur privé pour lesquels, pourtant, on ne constate pas exactement le même nombre d’absences.”
“Vous arguez que, dans le public, les agents sont en contact avec des personnes.”
“Il fut une époque où, dans le public et dans le privé, le nombre moyen de jours d’absence par an était le même. Depuis dix ans, la situation a évolué et ce nombre est beaucoup plus élevé dans la fonction publique que dans le privé.”
“Je parle bien de l’absentéisme, d’un nombre d’absences plus important. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Avec le temps, on assiste à une dérive.”
“Monsieur Corbière, vous dites que cela n’existe pas. Or cela existe.”
“Vous mettez dans ma bouche des mots qui ne sont pas les miens. Je n’ai jamais eu le moindre propos méprisant vis-à-vis des fonctionnaires. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS, SOC et GDR.) J’ai toujours exprimé mon respect, mes remerciements et mon admiration envers les 5,7 millions d’agents de la fonction publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce n’est pas parce que nous mettons l’accent sur un vrai problème, celui de l’absence…”
“Comme j’aurai l’occasion de l’expliquer en réponse à d’autres questions, nous visons le rapprochement des règles applicables à l’ensemble des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR . )”
“…nombreuses sont celles qui ne prévoient pas la prise en charge des arrêts maladie. C’est le cas dans la coiffure, les services à la personne, la restauration rapide, la boulangerie. Quand la prise en charge est organisée, elle est généralement soumise à une condition d’ancienneté et limitée à un certain nombre de jours par an. Il est donc faux d’affirmer que le régime du privé serait merveilleux et prendrait tout en charge.”
“Les choses sont en réalité plus complexes. Parmi les 650 conventions collectives en vigueur dans notre pays, que j’ai passé une partie de la nuit dernière à analyser attentivement (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) ,…”
“…mais d’entamer un effort pour y remédier. Nous le faisons avec ce plan qui permettra de réaliser 1,2 milliard d’économies. J’attends avec grande impatience, madame la députée, vos propres propositions en matière de réduction des dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le plan que vous avez évoqué contient en effet deux mesures de responsabilité : le passage d’un jour de carence à trois dans la fonction publique ainsi que la baisse de 100 % à 90 % de la prise en charge des arrêts maladie. Ces mesures visent à rapprocher le régime des fonctionnaires de celui des salariés du secteur privé. Vous avez affirmé, madame la députée, que les deux tiers des salariés ne seraient pas concernés par la carence. D’où vient ce chiffre ? Quelles sont vos sources ?”
“Le coût de l’absentéisme s’établit aujourd’hui à 15 milliards. Nous devons regarder la réalité et les chiffres en face. Au nom du Gouvernement, je répète que nous ne mettrons pas le sujet sous le tapis. C’est pourquoi nous avons engagé un plan de lutte contre l’absentéisme, que j’aurai l’occasion de présenter en détail en répondant à de prochaines questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il y a quelques années, les chiffres étaient les mêmes pour les agents du public et les salariés du privé : 8,3 jours d’absence par personne et par an. Puis ils ont divergé : c’est désormais 14,5 jours d’absence dans la fonction publique, contre 11,6 dans le privé.”
“…soit davantage que les effectifs de la SNCF ou de La Poste.”
“On dénombre désormais 77 millions de jours d’absence pour arrêt maladie dans la fonction publique, contre 43 millions il y a quelques années. Rapporté à la masse salariale, cela représente plus de 300 000 équivalents temps plein,…”
“Mon rôle consiste non pas à mettre le sujet sous le tapis, mais à examiner avec rationalité les différents éléments qui me sont remontés. Il se trouve que, oui, l’absentéisme est en hausse dans notre pays. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et c’est tout le service qui est affecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ces agents sont eux-mêmes les premières victimes de l’absentéisme : quand il y a beaucoup d’absences dans un service, le travail se reporte sur les autres…”
“…de leur manifester notre soutien, de leur adresser nos remerciements et de leur faire part de notre admiration pour leur travail quotidien au service des autres et des Français.”
“Je vous remercie pour votre question, qui me permet de saluer, au nom du Gouvernement, les 5,7 millions d’agents de la fonction publique de notre pays (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”