Danielle Brulebois
EPR · France
“L’abaissement du seuil de déclaration de 500 à 250 participants répond directement à une demande ancienne des élus locaux. Ils étaient condamnés jusqu’à présent à l’impuissance face à ces rassemblements de plusieurs centaines de personnes échappant à tout cadre légal.”
“Ces mortiers, vendus sans contrôler l’âge de l’acquéreur, deviennent des armes dirigées contre les forces de l’ordre à l’occasion de rassemblements festifs, mais souvent aussi de violences urbaines, au cours desquelles ils sont également pointés sur les immeubles et les habitants.”
“Chaque année, des rassemblements non déclarés de type rave-parties s’installent, parfois du jour au lendemain, sur des terrains privés ou publics, sur des terres agricoles ou dans des bâtiments désaffectés, avec leur cortège de nuisances sonores, de dégradations et de risques sanitaires pour les participants eux-mêmes.”
“L’amendement vise à rétablir l’article 1 er du projet de loi Ripost, supprimé en commission des lois. Cet article répondait pourtant à une réalité que les Français, notamment les habitants du Jura, connaissent directement : des usages détournés d’artifices de divertissement ont été constatés encore récemment.”
“Après tout ce que nous avons entendu à l’extrême gauche de l’hémicycle, je voudrais rappeler que cet article répond à une nécessité – à un devoir, devrais-je dire : trouver une issue à des dizaines d’affaires non résolues. Nous devons la vérité aux familles, aux victimes, qui attendent parfois depuis des années.”
“La chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport très critique et alarmant sur la situation financière du centre hospitalier de Lons-le-Saunier, dans le Jura : une dette sociale de 32 millions d’euros et un déficit chronique que l’État comble chaque année, à hauteur de 10 millions en moyenne, pour éviter une grave crise de trés…”
The complete record
Every one of 349 lines we hold for Danielle Brulebois, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 7.
“Lors de l’examen du texte en commission, le champ des amendes administratives a été considérablement élargi pour couvrir l’ensemble des obligations liées au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). Pourtant, les manquements relatifs à ce document sont déjà nettement sanctionnés par le droit actuel. L’extension du régime des amendes administratives à ces obligations marquerait un changement majeur dans la nature et l’ampleur des sanctions applicables. De plus, en ciblant l’ensemble des obligations liées à ce document et leurs modalités d’application, cette extension ne se limite pas à sanctionner l’absence ou la non-mise à jour du document unique.”
“Or l’instauration d’un tel mécanisme de sanction serait beaucoup plus lourde que le mécanisme actuel et risquerait de pénaliser de manière disproportionnée les entreprises, en particulier les très petites entreprises et les PME, pour des manquements qui ne relèvent pas d’une intention frauduleuse, contrairement à la dissimulation d’assiette ou au contournement. C’est pourquoi mon amendement propose de supprimer les dispositions introduisant cette nouvelle sanction pour non-réalisation des démarches nécessaires à la notification électronique.”
“Les modifications apportées en commission à l’article 12 remplacent la pénalité actuellement prévue en cas de non-respect des démarches permettant la notification électronique des décisions de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) par un mécanisme de surcotisation. Il faut rappeler que les entreprises françaises sont résolument engagées dans la transition numérique et la dématérialisation de leurs échanges avec les administrations et les organismes sociaux, cette évolution exigeant un accompagnement, en particulier pour les TPE et les PME.”
“Avançons-nous en matière de partenariats public-privé en vue de développer le recyclage ? Enfin, nous avons besoin de ces matériaux critiques pour la défense. Comment articulons-nous l’industrie civile et l’industrie de défense dans le traitement de ces matériaux ?”
“Monsieur le ministre, merci beaucoup pour toutes les informations que vous nous avez apportées ; elles nous donnent un éclairage important sur le sujet. Je suis interpellée par la lenteur des projets : vous avez dit qu’ils mettaient en moyenne seize ans à aboutir alors qu’il faudrait aller très vite car l’intelligence artificielle est une révolution industrielle qui se compte non en décennies mais en années. Il faudrait sans doute simplifier drastiquement les procédures, dont l’empilement en France est unique – je n’énumérerai pas tous les codes et tous les organismes qui interviennent dans la prospection minière et le raffinement. Ne faudrait-il pas envisager un guichet unique, avec un référent pour toutes les procédures ? En ce qui concerne le financement, l’État ne peut pas tout faire.”
“Le délai moyen d’ouverture d’une mine est de seize ans, et chaque année de retard qu’accuse la prospection repousse d’autant la capacité opérationnelle. La France dispose pourtant d’atouts réels – le savoir-faire d’Eramet, d’Imerys et de Solvay, un potentiel géologique sous-exploré dans les massifs hercyniens et les territoires ultramarins. Pour garantir à la France la souveraineté robuste et résiliente de ses filières industrielles, stratégiques, civiles et militaires, il faut aussi envisager des partenariats public-privé et renforcer la diplomatie industrielle, comme veut le faire le ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, pour diversifier nos fournisseurs et conclure des accords de partenariat durables.”
“La commission d’enquête proposée dans la recommandation n o 5 de notre collègue Fournier peut y contribuer. J’ajoute qu’il conviendrait de renforcer dès maintenant la mission d’information de la Diamms à l’égard du Parlement, sans attendre l’issue d’une éventuelle commission d’enquête. Je veux maintenant souligner deux des points qui font l’objet d’un consensus complet. La gouvernance : il faut pérenniser le financement de l’Ofremi au-delà de 2026 et renforcer les moyens de la Diamms. Une stratégie nationale ne peut pas être pilotée à l’aide d’instruments sous-dotés. L’inventaire minier : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) conduit un travail essentiel. Ses moyens doivent être pérennisés pour lancer une phase 2 couvrant le Massif armoricain et les outre-mer.”
“Concernant ensuite les standards environnementaux, la recommandation n o 3 appelle à établir, au niveau européen, un standard unique sur le modèle de la norme Irma. Le droit français soumet déjà les grands projets d’infrastructures et d’aménagement à des procédures environnementales, sociales et démocratiques protectrices, aux exigences très élevées. Par exemple, au code minier s’ajoute le code de l’environnement, le droit de l’urbanisme, la loi sur l’eau, les procédures applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les études d’impact, les consultations publiques… autant de couches de procédure qui s’empilent et nous retardent ! Au sujet du contrôle parlementaire, je rejoins mes collègues : le Parlement doit être associé formellement aux orientations de la politique nationale des ressources.”
“J’affirme donc, à la suite de mes corapporteurs, que les moyens sont sous-dimensionnés et je soutiens la majorité des recommandations formulées dans notre rapport. Cependant, au sujet de plusieurs d’entre elles, ma position diffère. En matière de sobriété, d’abord. La recommandation n o 2 propose d’intégrer des objectifs de sobriété dans l’application nationale du CRMA et de la politique nationale des ressources et usages du sous-sol. Je souscris à cet objectif, mais le CRMA et le code minier offrent déjà un cadre juridique complet. L’alourdir risquerait de ralentir la réalisation de projets dont les délais moyens de développement dépassent seize ans, en France. Je demande que l’équilibre actuel soit préservé.”
“En outre, le recyclage est insuffisant : les taux de recyclage du lithium ou du graphite sont trop faibles, les infrastructures sont insuffisamment développées et ne sont pas renforcées. Une réponse européenne existe cependant, et nous devons nous en réjouir. Le CRMA fixe des objectifs pour 2030. France 2030 finance des projets structurants sur notre territoire. Mais les moyens restent sous-dimensionnés : la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (Diamms), qui coordonne l’ensemble de la stratégie nationale, ne dispose que de trois agents. Le financement de l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) est insuffisant.”
“La France et l’Union européenne présentent une dépendance structurelle aux matériaux critiques, concentrée sur la Chine à chaque maillon de la chaîne de valeur. La vulnérabilité porte moins sur l’extraction minière que sur le raffinage des terres rares, comme le graphite. Cette dépendance n’est pas conjoncturelle, mais le résultat de trois décennies de désindustrialisation des capacités d’extraction et de raffinage en Europe. C’est aussi le cas de la France, qui n’a pas lancé de grande campagne d’exploration minière depuis trente ans. À cela s’ajoute une stratégie délibérée et agressive de Pékin pour maintenir des cours artificiellement bas et éliminer toute concurrence naissante.”
“Je remercie mes deux corapporteurs d’avoir présenté le cadre général et les principaux constats. Je n’y reviendrai pas. Nous avons auditionné des représentants d’administrations françaises et européennes, des industriels spécialisés dans l’exploration et l’exploitation minières, des associations environnementales et des chercheurs. Ce pluralisme des sources était nécessaire. La politique des matériaux critiques ne peut être envisagée et construite sans que toutes les parties prenantes soient entendues. Je précise ce point parce qu’il conditionne directement les recommandations que je veux vous présenter. Certaines font l’objet d’un consensus entre les trois rapporteurs, d’autres relèvent de ma position propre, que j’assume sans réserve.”
“Je vous remercie pour votre soutien à cette ligne TGV, qui est bien une ligne d’aménagement du territoire dont la fréquentation ne cesse d’augmenter – en dépit des chiffres donnés par la SNCF. Avec Xavier Breton, nous allons prochainement rencontrer M. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs. Votre soutien nous sera précieux.”
“Je citerai les parlementaires, les présidents de département, les présidents de communauté de communes, les maires et les conseillers municipaux et départementaux, avec bien sûr l’appui très important des acteurs économiques – Confédération des petites et moyennes entreprises, chambres consulaires, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambre des notaires ou encore chambre d’agriculture – et des usagers qui s’investissent, de façon très déterminée, en faveur du retour de leur TGV.”
“D’autre part, des TGV seront disponibles puisque quinze nouvelles rames de TGV M sont attendues. En outre, le désenclavement des départements ruraux et la mobilité ont été érigés en priorités par le pacte ferroviaire, par la loi d’orientation sur les mobilités de 2019 et par le gouvernement. Par ailleurs, le tracé Marseille-Strasbourg qui passe par Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse est le plus court et c’est sur cet itinéraire que le sillon coûte le moins cher. Un tel projet ne se heurte donc à aucun obstacle technique. Ce n’est qu’une question de volonté politique. Monsieur le ministre, pouvons-nous compter sur votre soutien, sachant que les élus nationaux et locaux de nos départements sont totalement mobilisés ?”
“Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre par la presse que SNCF Voyageurs envisageait de créer une ligne Strasbourg-Marseille qui passerait par Dijon, délaissant ainsi totalement le Jura et l’Ain en les contournant ! Nous ne pouvons l’accepter. La liaison qui existait jusqu’en 2018 est simple à remettre en service. C’est une évidence : aucun problème ne se pose en matière d’infrastructures, ni même de signalisation grâce au dispositif de communication sans fil GSM-R qui vient d’être déployé. Tout fonctionne. Aucun investissement supplémentaire n’est nécessaire. Rappelons aussi que l’État s’est engagé en investissant plusieurs millions d’euros dans ces deux gares entièrement rénovées et accessibles, – 4,5 millions pour celle de Lons-le-Saunier.”
“Je souhaite vous interroger, avec mon collègue M. Xavier Breton, élu de la première circonscription de l’Ain, ici présent, au sujet du rétablissement de la ligne TGV Strasbourg-Marseille. Celle-ci, qui passait par nos deux villes-préfectures, Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse, a été suspendue en 2018 en raison de travaux de longue durée en gare de Lyon Part-Dieu. Cette desserte TGV de nos deux départements ruraux et industriels représentait un service essentiel et un atout majeur pour le dynamisme économique, le travail, l’emploi, la formation, les étudiants, la santé, le tourisme, bref pour la mobilité quotidienne de nos concitoyens. Nous n’avons cessé de réclamer son rétablissement.”
“Aussi avez-vous prévu, monsieur le ministre, de poursuivre en 2026 le chantier d’amélioration de Parcoursup, en vous appuyant sur les retours des usagers et des acteurs de l’orientation. Vous avez défini trois axes de travail : renforcer l’accompagnement à l’orientation ; améliorer la transparence et la régulation ; optimiser la phase principale et l’offre de formation. Où en est le travail sur ces différents axes ?”
“Les bourses sur critères sociaux doivent aussi intégrer un volet spécifique pour les jeunes des territoires éloignés, afin de couvrir les frais supplémentaires liés à la mobilité. Les résidences universitaires et les logements étudiants doivent être développés dans les villes moyennes pour éviter que les jeunes ruraux ne renoncent à leurs études par crainte de ne pas avoir les moyens de se loger. Enfin, nous devons briser les stéréotypes qui pèsent sur certaines filières. Par exemple, la voie professionnelle doit être revalorisée et présentée pour ce qu’elle est : une voie d’excellence. Trop de jeunes la perçoivent encore comme une voie de relégation, alors qu’elle peut être un tremplin vers une insertion professionnelle réussie et une belle carrière. L’orientation n’est pas une question technique ; c’est une question de justice sociale.”
“Ils doivent être mieux formés et leur temps de travail doit intégrer plus de plages horaires dédiées à l’orientation. En outre, il faut repenser Parcoursup pour en faire un outil plus transparent et moins anxiogène. Pourquoi ne pas imaginer un système dans lequel chaque jeune aurait accès à un tuteur, un étudiant ou un professionnel, pour l’aider à naviguer dans les méandres des formations et des attendus ? Pourquoi ne pas développer des modules d’orientation plus concrets, intégrant beaucoup plus d’immersions en entreprise ou des rencontres avec des professionnels, dès le collège ? Pour les jeunes ruraux, la réponse passe aussi par un renforcement de l’offre de formation locale et par une meilleure prise en compte de leurs contraintes de mobilité.”
“Trop de jeunes se sentent encore perdus face à Parcoursup, stressés par des choix qu’ils estiment imposés, et mal informés sur les débouchés réels des filières ; 58 % des lycéens déclarent être inquiets quant à leur orientation et 84 % citent le stress lié à Parcoursup comme principale source d’angoisse. Malgré les dispositifs d’orientation, de nombreux étudiants se sentent isolés dans leur prise de décision. Alors, que faire ? Comment transformer ce système pour qu’il devienne enfin un vecteur d’égalité des chances ? D’abord, il est urgent de renforcer l’accompagnement individualisé des élèves, dès le collège. Le choix d’un métier, c’est un projet de vie, qui peut engager une vie entière ; c’est donc un choix difficile et déterminant. Les professeurs principaux, souvent en première ligne, ne peuvent pas assurer seuls cette mission.”
“Cette réalité, bien que connue, reste inacceptable dans une République qui se veut égalitaire. Dans les territoires ruraux, 32 % des jeunes de milieux populaires souhaitent obtenir un diplôme de filière courte, contre 16 % de leurs camarades urbains. Cette différence n’est pas anodine : elle reflète un accès inégal à l’information, à l’accompagnement, à l’ambition, mais aussi un manque de moyens financiers. Pour les ménages vivant dans des départements sans ville universitaire et sans offre universitaire, la charge d’un étudiant est parfois trop lourde à assumer. À ces limites s’ajoute la complexité des choix face à l’immense variété des formations disponibles.”
“Le système d’orientation postbac en France a bien évolué avec l’installation de Parcoursup. Bien que les jeunes se disent mieux accompagnés dans la phase de préparation des vœux par leur professeur principal et par leur famille, certaines limites affectent leur intégration dans l’enseignement supérieur, en particulier pour ceux qui sont issus de milieux défavorisés ou de territoires ruraux éloignés des villes universitaires. De nombreux rapports constatent que l’orientation reste trop souvent déterminée par l’origine sociale. Les jeunes issus de milieux modestes, dont les parents sont peu diplômés ou ne le sont pas sont surreprésentés dans les filières professionnelles courtes, tandis que les enfants de cadres ou de diplômés du supérieur accèdent plus facilement aux études longues.”
“La propension à tuer des gens et à racheter des vies, quand on a 9 ou 11 ans, est véritablement inquiétante. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le trouble du jeu vidéo parmi les comportements très addictifs qui ont de graves répercussions sur la vie des personnes. Madame la ministre, comment cette loi classera-t-elle les jeux vidéo, qui ne sont pas toujours assimilés à des plateformes ? Comment les obligera-t-on à créer des outils sécurisés pour les mineurs ?”
“Je soutiens l’amendement n o 46 du gouvernement et, plus globalement, cette proposition de loi qui protégera les mineurs face aux dérives numériques. Permettez-moi d’appeler votre attention sur les jeux vidéo, qui connaissent une expansion massive. Nos jeunes jouent de plus en plus à ces jeux qui sont conçus pour encourager la répétition, donc la dépendance. Ce qui me gêne le plus, ce sont les scènes de violence, qui risquent d’encourager l’agressivité.”
“Il a voté contre l’accord, que voulez-vous de plus ?”
“Dans le Jura, de nombreuses entreprises sous-traitantes, véritables fleurons, sont liées au secteur de l’automobile thermique. Il s’agit là de milliers d’emplois qui irriguent nos territoires. Ce sont des savoir-faire d’excellence, des talents qui ne peuvent disparaître. Des investissements importants ont été réalisés. Je peux citer l’exemple de Solvay-Syensqo qui développe dans le Jura la production de matériaux pour les batteries, projet fortement soutenu par l’État. Mais gare aux polémiques et aux contradictions ! Les plus fervents partisans de la transition écologique contestent l’usage de PVDF, l’assimilant à grand tort à des PFAS. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la France veut agir en instaurant des droits de douane ciblés. Quelles réponses pouvez-vous apporter ? Notre industrie a besoin d’être rassurée.”
“Nous, Européens, avons comme souvent choisi de réglementer le marché sans nous préoccuper de la capacité de notre industrie à suivre et à passer à une production de masse qui ferait baisser les prix. La seconde raison en est le coût : l’automobile électrique reste hors de portée pour de nombreux ménages et le marché du véhicule électrique ne décolle pas. Faute de commandes suffisantes, certains sous-traitants et équipementiers sont menacés. Leur disparition serait très grave pour des industries majeures telles que la chimie, la métallurgie, la plasturgie ou l’électronique. Elle aurait des conséquences plus graves encore pour notre production militaire – celle-ci a plus que jamais besoin de cette industrie et de ses compétences.”
“Le mardi 16 décembre, la Commission européenne a abandonné son projet emblématique qui visait à contraindre les constructeurs automobiles à basculer vers le tout-électrique d’ici à 2035 pour les véhicules neufs. En tant que rapporteure du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en cette matière, j’avais défendu un amendement supprimant l’article qui inscrivait cette obligation dans la loi française. L’Assemblée nationale l’avait adopté, jugeant en majorité que cette échéance était prématurée. La première raison en est que l’appareil productif n’est pas encore adapté à l’ambition européenne initiale.”
“Ce que nous allons voter ne sera pas un effort de guerre mais un investissement pour la paix. En effet, ce n’est pas la guerre que nous voulons ; nous voulons la paix. Et la meilleure façon de la garantir consiste à disposer d’un appareil de défense prêt, performant, autonome et souverain. Je souhaite pour finir rendre hommage à nos soldats, à nos réservistes, à nos industriels et à tous ceux qui, chaque jour, œuvrent pour la sécurité de notre pays. Que leur engagement et leur sens du devoir nous inspirent et nous conduisent à l’unité nationale autour de nos forces armées et de notre République ! Nous voterons donc pour l’augmentation du budget de la défense : nous vous invitons à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“…a annoncé le déploiement d’un service militaire volontaire, opérationnel dès 2026. Il renforcera le lien entre la nation et ses armées et offrira aux jeunes volontaires une formation civique et militaire de qualité. Il faut aussi encourager les autres formes d’engagement : la réserve opérationnelle, qui permet à des civils de s’engager aux côtés de nos militaires, ou encore les classes de défense, qui favorisent l’appropriation des valeurs républicaines et développent la culture de l’engagement chez les jeunes. Enfin, l’investissement dans l’industrie de défense, accessible aux particuliers grâce à des fonds spécifiques, est également une forme d’engagement citoyen. Chers collègues, notre responsabilité est claire. Tout renoncement nous mettrait en danger face à ces défis qui touchent à nos intérêts vitaux et à la survie de notre pays.”
“De tels investissements auront donc un double bénéfice : ils permettront d’augmenter l’activité économique et auront un effet géopolitique de dissuasion qui nous préparera à l’éventuel désengagement américain du théâtre européen. Par ailleurs, le président de la République…”
“Dans le contexte actuel, elles méritent – et attendent – un signal encore plus fort : en l’occurrence, une hausse de 6,7 milliards d’euros en 2026, qui puisse s’inscrire sur le long terme. Une augmentation de 36 milliards entre 2026 et 2030 permettra de donner, et c’est essentiel, la lisibilité, la visibilité et la stabilité indispensables pour développer notre outil de production et pour innover dans un contexte de rupture technologique totale. Les géants de l’industrie de la défense ne sont pas les seuls concernés. De très nombreuses PME et TPE sous-traitent en effet dans toute la France, dans des départements comme le Jura – où une industrie civile et diversifiée d’excellence se prépare à prêter main-forte à l’industrie de défense.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) La France, nation souveraine et indépendante, doit tout faire pour tenir son rang d’armée la plus puissante de l’Union européenne et pour préserver ses précieux atouts : une armée professionnelle engagée, respectée, technologiquement avancée et dotée d’équipements de pointe, une force navale puissante, une force nucléaire stratégique et un savoir-faire industriel français qui s’impose comme une référence dans un large spectre capacitaire. Depuis 2017, nous avons doublé le budget militaire. Monsieur le premier ministre, sous votre impulsion, nous avons fait les bons choix au bon moment. Il était temps, après des décennies d’abandon de nos armées ! Comme l’a reconnu le chef d’état-major des armées, le général Mandon, nos armées reviennent de très loin.”
“…ce vote mettra au jour les positions de chacun et révélera qui sont les vrais patriotes. Il est en effet indispensable d’augmenter le budget de notre défense pour préserver notre nation du péril le plus grave : la guerre. Alors qu’elle fait rage à nos portes, que les équilibres géopolitiques vacillent, que l’Otan s’affaiblit, que Trump se joint à Poutine pour affaiblir l’Europe et rêve de la vassaliser, nous devons, en tant que représentants de la nation, soutenir sans réserve notre défense nationale.”
“Alors que Donald Trump menace de lâcher l’Ukraine et l’Europe contre laquelle ses diatribes se font de plus en plus violentes, au plus grand bonheur de Vladimir Poutine et alors que certains partis de l’hémicycle conservent leur indulgence à l’égard du Kremlin,…”
“Pour ou contre la protection de notre nation et de ses enfants ?”
“Pour ou contre le financement de nos armées ?”
“Je souhaite d’abord vous remercier, monsieur le premier ministre, de nous consulter sur un sujet aussi crucial que l’augmentation des moyens alloués à nos armées. Cette consultation est d’autant plus importante dans un contexte de débat budgétaire confus, qui a vu certains députés rivaliser d’imagination pour inventer des milliards de nouvelles taxes, annuler des crédits ou créer de nouvelles charges, faisant perdre toute cohérence et tout sens au projet de loi de finances. C’est un moment de vérité qui nous impose de choisir notre camp : pour ou contre un budget pour la France ?”
“Je tiens malgré tout à attirer votre attention sur ce problème ; il est incompréhensible que l’on ait attendu aussi longtemps pour introduire de telles dispositions.”
“Il pouvait en effet travailler à distance, rester assis à son bureau en mairie, recevoir ses administrés et collaborer avec son équipe municipale. Aujourd’hui, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) lui réclame plusieurs dizaines de milliers d’euros sur les indemnités perçues. Cet article est donc essentiel : on ne peut pas pénaliser des élus qui, bien qu’en arrêt maladie, se dévouent et poursuivent leur mandat. J’ai tenté de défendre cet élu mais je n’ai pas réussi à faire revenir la CPAM sur sa décision. Si l’article 17 avait pu être rétroactif, cela aurait constitué une avancée considérable. Mais ce n’est pas possible – j’avais déposé un amendement en ce sens, qui n’a pas été jugé recevable.”
“Cet article est important. Il dispose que la poursuite de l’exercice du mandat en cas de congé maladie est possible, sauf avis contraire du médecin. En l’état du droit, le médecin doit formellement donner son accord. Or cette exigence pose un problème : l’accord se traduit par une simple case à cocher sur l’arrêt maladie. Cette formalité échappe souvent au médecin et l’élu concerné ne pense pas toujours à demander que la case soit cochée, ce qui conditionne pourtant la possibilité de poursuivre son mandat. Je prendrai l’exemple d’un élu jurassien. Placé en arrêt maladie en raison d’un métier pénible et de problèmes de dos, il a continué pendant plusieurs années à exercer son mandat, guidé par son sens du devoir et son dévouement envers ses concitoyens.”
“En élargissant ainsi le champ de la réglementation, la mesure perd en pertinence et risque de fragiliser des filières qui ne sont nullement concernées par les problématiques identifiées – en particulier les effets stimulants des mélanges et l’attractivité qu’ils exercent sur les jeunes.”
“La rédaction adoptée par le Sénat porte une atteinte directe à des productions culturelles et artisanales de nos terroirs, qui n’ont pourtant rien à voir avec les mélanges d’alcool et de boissons énergisantes, dont l’Anses a identifié les risques. Je pense notamment au marc du Jura, aux alcools de fruits, à la gentiane ou encore aux rhums épicés.”
“Il tend à encourager les conjoints collaborateurs à devenir chefs d’exploitation d’entreprises agricoles, pour profiter de ce statut plus protecteur. Il faudrait étendre notre réflexion au statut de conjoint collaborateur en entreprise artisanale.”
“Il s’agit de donner un peu de souplesse et de fluidité à la mise en place de ce dispositif, ce qui permettrait de favoriser l’acceptation et la réussite de la généralisation de la facture électronique.”
“Alors que le projet de portail public gratuit de facturation électronique a été abandonné, mon amendement propose, sans remettre en cause le principe de la facturation électronique, trois dispositions pour ne pas trop alourdir la charge financière et administrative des très petites et petites entreprises : allongement du délai de six à douze mois car au regard des contraintes techniques et organisationnelles, le délai de six mois semble insuffisant ; suppression de la sanction pécuniaire à l’encontre des assujettis n’ayant pas rempli leur obligation au 1 er septembre 2026, pour la même raison de délai ; enfin, suppression de l’augmentation des amendes qui passeraient de 15 euros à 50 euros par facture et de 250 euros à 500 euros pour non-transmission des données à l’administration, ce qui semble tout de même sévère.”
“Parce que la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs constituent des enjeux majeurs de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire, l’amendement propose d’alléger la fiscalité des revenus fonciers agricoles. L’accès au foncier agricole étant la condition qui rend possible la majorité des projets d’installation en agriculture, il convient d’augmenter de 30 % à 50 % le taux d’exonération permanente des parts communales et intercommunales de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; et surtout de modifier la clé de répartition de cette TFPNB entre le preneur et le bailleur. L’amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs (JA) du Jura et la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA).”
“Je soutiens cet amendement. Il est important de défendre les propriétaires forestiers, bien souvent de petits propriétaires. En France, 67 % des propriétaires ne possèdent que 1 hectare de forêt. Le coût des travaux d’entretien est si difficile à supporter qu’ils y renoncent souvent. Les forêts servent de réservoir de biodiversité et contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique, mais elles sont à la merci de maladies, d’insectes comme le scolyte dans le Jura, ou d’incendies, qui peuvent les ravager. Il est donc important de maintenir le taux de TVA à 10 %, pour encourager les propriétaires forestiers à faire leurs travaux.”
“Nous devons considérer avec prudence les classifications Nova ou nutri-score, qui attribuent un D au comté ou à d’autres fromages bénéficiant d’une AOP – une appellation d’origine protégée. (« Oh ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Alors que ces produits, très riches en oligoéléments et en calcium, ont de nombreux bénéfices pour la santé, ils sont pourtant classés au même niveau que les sodas ! (M. Pierre Meurin applaudit.)”