Danielle Brulebois
EPR · France
“L’abaissement du seuil de déclaration de 500 à 250 participants répond directement à une demande ancienne des élus locaux. Ils étaient condamnés jusqu’à présent à l’impuissance face à ces rassemblements de plusieurs centaines de personnes échappant à tout cadre légal.”
“Ces mortiers, vendus sans contrôler l’âge de l’acquéreur, deviennent des armes dirigées contre les forces de l’ordre à l’occasion de rassemblements festifs, mais souvent aussi de violences urbaines, au cours desquelles ils sont également pointés sur les immeubles et les habitants.”
“Chaque année, des rassemblements non déclarés de type rave-parties s’installent, parfois du jour au lendemain, sur des terrains privés ou publics, sur des terres agricoles ou dans des bâtiments désaffectés, avec leur cortège de nuisances sonores, de dégradations et de risques sanitaires pour les participants eux-mêmes.”
“L’amendement vise à rétablir l’article 1 er du projet de loi Ripost, supprimé en commission des lois. Cet article répondait pourtant à une réalité que les Français, notamment les habitants du Jura, connaissent directement : des usages détournés d’artifices de divertissement ont été constatés encore récemment.”
“Après tout ce que nous avons entendu à l’extrême gauche de l’hémicycle, je voudrais rappeler que cet article répond à une nécessité – à un devoir, devrais-je dire : trouver une issue à des dizaines d’affaires non résolues. Nous devons la vérité aux familles, aux victimes, qui attendent parfois depuis des années.”
“La chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport très critique et alarmant sur la situation financière du centre hospitalier de Lons-le-Saunier, dans le Jura : une dette sociale de 32 millions d’euros et un déficit chronique que l’État comble chaque année, à hauteur de 10 millions en moyenne, pour éviter une grave crise de trés…”
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“Les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne couvrent pourtant qu’une partie des sinistres, puisque le taux de rejet des démarches destinées à les obtenir tourne en général autour de 50 %. C’est dire le nombre élevé de propriétaires plongés dans le désarroi, parfois contraints de quitter leurs maisons, devenues trop dangereuses, alors qu’ils remboursent encore le prêt contracté pour leur construction ou leur achat. Bien que victimes du RGA, ils se sentent abandonnés par le monde de l’assurance et par les pouvoirs publics. Ils n’ont droit à rien, ni indemnisation ni reconnaissance, alors même que la Constitution consacre les principes de solidarité et d’égalité des citoyens devant les charges résultant des calamités publiques.”
“Les compagnies d’assurances déboursent quelque 3,5 milliards d’euros pour indemniser les sinistres ayant affecté les maisons fissurées en 2022. Les maisons fissurées représentent 60 % de la sinistralité du régime Cat nat depuis 2016, contre 37 % entre 1989 et 2015, d’après les données de France Assureurs. C’est dire l’augmentation des dégâts causés par ce phénomène. Au regard de ces enjeux, le régime Cat nat présente d’importantes faiblesses, que révèle le rapport dont nous débattons : lourdeurs administratives, délais d’indemnisation trop longs, critères d’évaluation inadaptés. Deux filtres rendent ces obstacles plus difficiles à surmonter : la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui exclut près de la moitié des communes concernées, et les décisions des assurances, qui rejettent plus de la moitié des demandes.”
“La prise en compte du retrait-gonflement des argiles constitue un sujet majeur, car ce phénomène, véritable fléau, s’accentue avec le réchauffement climatique. Les conséquences sont désastreuses, les dégâts, chaque année, considérables ; dans mon département, le Jura, comme dans beaucoup d’autres, ils concernent en grande majorité des maisons individuelles, qui sont les bâtiments les plus vulnérables, et plongent donc dans la détresse des milliers de familles. Plus de 10 millions de maisons individuelles seraient situées dans des zones à risque, sur les 19,4 millions que compte le territoire national, soit une maison sur deux. Le phénomène est sans précédent et presque toutes les régions sont concernées.”
“Précisons aussi que l’Union européenne repose, depuis sa construction, sur les principes de libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, qui forment la base de son marché unique. Je forme le vœu que les pays s’entendent pour que nous parvenions à une solution équilibrée, qui puisse protéger les intérêts de nos agriculteurs tout en offrant de nouvelles opportunités à nos entreprises. Refuser l’accord avec le Mercosur ne signifie pas se désengager du commerce international ni refuser d’exporter nos produits. Le Parlement européen doit impérativement écouter les agriculteurs : ils ont raison et doivent être entendus et soutenus. Tant que nos normes et nos valeurs ne seront pas réciproquement respectées, nous voterons contre cet accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“L’accord profiterait aussi à nos produits industriels et manufacturés, ainsi qu’à 400 indications géographiques protégées européennes que le Mercosur a accepté de reconnaître, à l’instar de l’excellent comté du Jura, du jambon de Bayonne, du poulet de Bresse ou du mont d’or – n’est-ce pas, madame la ministre ! – dont les producteurs seraient avantagés à l’export, puisqu’ils ne pourraient plus être copiés par des concurrents étrangers. Enfin, la Commission fait valoir que ce rapprochement sécuriserait à long terme l’approvisionnement en matières premières nécessaires à la transition écologique, comme le lithium, le cuivre, le fer ou le cobalt, dont est riche cette région du monde.”
“Nous refusons la version actuelle de l’accord parce que nous refusons que la Commission s’écarte du mandat que le Conseil lui a confié, celui de négocier un accord d’association qui nécessite l’unanimité des États membres et qui soit ratifié par les parlements nationaux. C’est une question de démocratie. Nous sommes conscients que la libéralisation du marché bénéficierait à certains secteurs, comme celui du vin et des spiritueux. Pour la filière vinicole, l’accord prévoit en effet la suppression totale, à terme, du tarif douanier dont le taux est actuellement fixé à 27 %.”
“Il faut d’urgence redonner confiance à ceux qui travaillent dur pour nous nourrir, qui ont fait de notre agriculture une agriculture d’excellence, une des plus vertueuses du monde, tant par la qualité de ses produits que par le respect de l’environnement. C’est la raison pour laquelle la France a tracé des lignes rouges. Nous sommes déterminés et nous nous montrerons inflexibles pour qu’elles soient respectées et déclinées en clauses contraignantes : nous devons conditionner l’accès des produits agroalimentaires du Mercosur au respect des normes sanitaires et environnementales européennes, en instaurant des clauses miroirs ; nous devons surtout nous donner les moyens de les contrôler, d’en assurer la traçabilité par le biais d’un étiquetage rigoureux et transparent.”
“Plusieurs pays ont émis des doutes et des réserves, comme la Pologne, l’Autriche, l’Italie ou les Pays-Bas. Les agriculteurs ont relancé leur mobilisation pour s’élever de nouveau contre lui, car il entraînerait une concurrence sauvage et déloyale, ainsi qu’un déferlement de viandes argentines ou brésiliennes, de volailles et de céréales produites en dehors de nos normes sanitaires et environnementales. Comment peut-on demander aux agriculteurs français et européens de faire des efforts, de s’appliquer sans cesse de nouvelles contraintes pour se décarboner ou produire en bio, tout en acceptant de faire entrer sur le territoire des produits à bas prix, de moindre qualité, de la viande d’animaux nourris aux OGM, aux antibiotiques, voire aux hormones de croissance, qui les privent de parts de marché ?”
“Le président de la République s’est montré clair, dimanche 17 novembre, à Buenos Aires, en exprimant son refus de la version actuelle du traité. Comme le gouvernement, et vous en particulier, madame la ministre de l’agriculture, le groupe Ensemble pour la République soutient cette opposition. Négocié depuis 1999, cet accord qui régit les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le marché commun réunissant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie, supprimera jusqu’à 90 % des droits de douane, concernera 780 millions de personnes et représentera entre 40 et 45 milliards d’euros d’importations et d’exportations. C’est dire son importance : il s’agit du plus grand traité de libre-échange jamais conclu par l’Union européenne. La France a affiché une opposition ferme à sa version actuelle.”
“Je remercie M. le premier ministre d’avoir permis à l’Assemblée nationale de s’exprimer sur l’accord avec le Mercosur. Même si la finalisation de ce traité de libre-échange ne dépend pas du Parlement français, mais des institutions européennes, le résultat de notre vote aura le mérite de montrer à la présidente de la Commission européenne l’ampleur de l’opposition française à cet accord.”
“Garantir un audiovisuel public fonctionnel suppose un financement solide, sanctuarisé, comme l’a dit Mme la ministre. La proposition de loi organique permet d’éviter la budgétisation pure et simple, susceptible de fluctuer en fonction des priorités de l’État. Un financement durable, connu et verrouillé dès le vote du PLF, garantit à l’audiovisuel public une certaine indépendance ; ses acteurs ont d’ailleurs tous salué le texte et appelé à le voter conforme. La pérennité et la modernisation de ce service public auquel nous sommes tant attachés représentent des défis à surmonter, face à la concurrence féroce de Netflix, Amazon ou Disney. Ces questions continuent de nous préoccuper, mais il s’agit aujourd’hui, en adoptant ce texte, de franchir une première marche, décisive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“En 2022, avec la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, le principal sujet était le pouvoir d’achat des ménages. (M. Gabriel Attal applaudit.) En l’occurrence, la suppression de la redevance a représenté 138 euros supplémentaires pour 20 millions de foyers fiscaux ; ce n’est pas rien !”
“Le gouvernement devrait tirer les conséquences d’un accord qu’il a agréé afin d’étendre la prime Ségur à l’ensemble des professionnels dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.”
“Il faut permettre aux départements de mettre en œuvre l’extension de la prime Ségur, sachant que selon un engagement pris et renouvelé depuis 2022, cette extension aurait dû faire l’objet d’un accord politique en comité des financeurs, instance qui réunit des représentants de l’État et des départements, pour s’assurer de la soutenabilité de la mesure. Les départements sont d’accord pour rendre les métiers concernés plus attractifs en les rémunérant à la hauteur de la qualité du service rendu. Toutefois, ils ne peuvent, dans l’état actuel de leurs finances, supporter les conséquences annoncées, estimées à hauteur de 170 millions d’euros, cette disposition étant rétroactive au 1 er janvier 2024.”
“Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats, madame la présidente. Ce parti a un nom : il s’appelle Ensemble pour la République. Quand vous parlez de nous, chers collègues, ayez la politesse de nous désigner autrement que par « macronistes ». Nous ne vous appelons pas « mélenchonistes » ou « lepénistes » ! (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je voudrais dire à nos collègues de l’extrême gauche et de l’extrême droite que notre parti est un parti comme les autres. (« Rappel au règlement sur quel fondement ? » sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)”
“Qu’entendez-vous leur dire afin de les rassurer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Au cœur des préoccupations actuelles figurent certaines mesures du projet de loi de finances pour 2025 : hausse des taxes et de la fiscalité, réduction des allègements de charges dont font l’objet l’apprentissage et les bas salaires. Signalons toutefois une bonne nouvelle : si longtemps promis et attendu, le projet de loi de simplification de la vie économique, visant, comme l’indique son intitulé, à simplifier de manière drastique les charges et normes administratives, figure désormais à notre ordre du jour. La commission spéciale chargée de l’examiner, dont je fais partie, entamera ses travaux demain. Nous avons donné un cap à la réindustrialisation de notre pays et permis de créer 2 millions d’emplois. L’urgence est de garder cette boussole et de rétablir la confiance des acteurs du monde économique.”
“Quand le bâtiment va, tout va, dit la sagesse populaire ; quand il ne va plus, c’est inquiétant.”
“Certains signaux doivent nous alerter : la construction, par exemple, est en chute libre. La Fédération française du bâtiment, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la Confédération des petites et moyennes entreprises, les chambres consulaires tirent la sonnette d’alarme au sujet du ralentissement de l’activité et de la baisse des commandes.”
“L’industrie de transformation, très importante dans le Jura comme partout en France, consomme beaucoup d’électricité : avec la fin, prévue en 2025, de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, elle aurait besoin au plus vite de visibilité et de stabilité concernant le prix de cette énergie.”
“Ma question s’adresse également au ministre chargé de la souveraineté industrielle : alors que nous avions réussi à instaurer un climat économique porteur et dynamique, à faire reculer le chômage jusqu’à 5 % dans mon département, le Jura, je souhaite l’alerter de la dégradation qu’y subissent la trésorerie et le moral des artisans, commerçants, patrons de TPE, PME ou entreprises de taille intermédiaire. Les difficultés évoquées sont nombreuses : coût de l’énergie et de la décarbonation, taxe carbone, lourdeur des charges, concurrence des pays asiatiques, protectionnisme des grandes puissances, dénigrement de la plasturgie et de la chimie.”
“…grâce aux travaux de l’Association française pour la recherche thermale. L’amendement vise à rendre obligatoire la consultation des acteurs du secteur des cures thermales et de l’assurance maladie avant d’envisager une baisse du taux de remboursement, et à rendre cette baisse facultative. Le thermalisme s’adresse à onze familles de pathologies, ou orientations thérapeutiques – beaucoup plus que celles qui sont mentionnées dans l’amendement n o 2210. Il serait dommage de priver nos concitoyens du service rendu par le thermalisme.”
“Je soutiens également le thermalisme, dont les bienfaits ne sont plus à prouver. De nombreuses études démontrent les vertus curatives et préventives des soins thermaux et de l’accompagnement du curiste tel qu’il est pratiqué. Il serait donc bien dommage de ne pas s’appuyer sur ce service médical rendu, qui est évalué tous les ans par l’assurance maladie…”
“Le rendez-vous annuel est nécessaire. Le recours aux soins dentaires chez les enfants est inférieur aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), qui préconise une visite chez le dentiste par an. Selon une enquête récente, seuls 70 % des enfants âgés de 5 à 15 ans ont consulté un chirurgien-dentiste au cours des douze derniers mois. Ce pourcentage masque des inégalités sociales mais aussi territoriales. Les jeunes enfants doivent prendre très tôt l’habitude de se rendre chez le dentiste, car c’est aussi une mesure de prévention : le praticien fournit en effet des informations sur les bons comportements en matière d’hygiène bucco-dentaire. Il est important de prévoir un système de tiers payant, comme le propose ma collègue.”
“Ces derniers nous rendent de nombreux services : nous pouvons payer nos impôts et certaines factures dans les bureaux de tabac. Dans les zones frontalières, ils ont besoin d’être soutenus.”
“Je soutiens l’amendement. Les régions frontalières sont plus exposées que d’autres au trafic et à la vente de tabac clandestin : dans le Jura, en 2023, 13 tonnes ont été saisies par les douanes, qui font un excellent travail. Plus l’on augmente le coût du tabac, plus le tabac clandestin progresse. Avec des effets non négligeables sur la santé : les cigarettes de contrebande ne répondent pas aux normes européennes, le tabac contient beaucoup plus de métaux lourds – du zinc et de l’arsenic, entre autres –, tandis que les filtres, normalement fabriqués avec de la ouate de cellulose, sont en polypropylène – une substance que vous combattez souvent, chers collègues. N’augmentons pas trop les prix du tabac si nous ne voulons pas augmenter le trafic ni nuire aux missions des buralistes.”
“Cet amendement, dont le champ d’application paraît très large, risque de viser aussi la publicité effectuée lors des fêtes viticoles et dans les salons. Je pense en particulier au Salon de l’agriculture, superbe vitrine de tous nos terroirs, nos régions, nos vignobles, dans leur diversité et leur richesse – que le concours général agricole met bien en valeur. Je pense également au Salon des vignerons indépendants et au Wine Paris, qui attire 30 000 acheteurs venus du monde entier. La filière viticole, deuxième contributrice à notre balance commerciale derrière la filière aérospatiale, a bien besoin d’un soutien à la commercialisation. Cet amendement envoie un très mauvais signal à la viticulture et aux viticulteurs, alors même qu’ils sont partie prenante de l’économie de nos territoires et du rayonnement national.”
“Ils permettent, en outre, de maintenir dans nos territoires une agriculture durable et à taille humaine, telle que vous la défendez, monsieur Guedj. Le sous-amendement vise donc à dispenser d’afficher le nutri-score les publicités pour les produits bénéficiant d’une AOP, d’une AOC ou d’une IGP.”
“L’une des principales limites du nutri-score tient à ce qu’il ne prend pas en compte tous les ingrédients du produit, leur qualité et donc son degré de transformation : un produit ultratransformé peut être classé A, alors qu’il contient de nombreux additifs, des colorants et des conservateurs, le rendant très mauvais pour la santé. Le Coca-Cola light est ainsi classé B au nutri-score quand des fromages comme le Comté, excellents pour la santé, écopent d’un E. Des labels assortis d’un cahier des charges strict, comme l’appellation d’origine protégée (AOP), l’appellation d’origine contrôlée (AOC) ou l’indication géographique protégée (IGP), constituent donc de meilleures garanties – de l’absence d’organismes génétiquement modifiés (OGM), d’antibiotiques ou de conservateurs notamment.”
“Le fait que certaines barres de céréales soient classées A montre que l’algorithme ne tient pas compte de la valeur nutritionnelle des aliments.”
“Ces remarques valent aussi pour d’autres fromages AOP comme le camembert, le brie et le roquefort, qui entrent dans une alimentation saine et équilibrée.”
“Comme mon collègue, je défends les AOP ainsi que les IGP et les AOC, qui répondent à des cahiers des charges très stricts. Le nutri-score, conçu pour des produits ultratransformés, ne prend pas en compte l’absence d’additifs ou d’organismes génétiquement modifiés, pas plus que la défense d’un modèle d’agriculture durable. Dans le cas du comté, par exemple, il ne dit rien de sa valeur nutritionnelle. Cet aliment, certes riche en calories, contient une grande quantité de calcium et de phosphore, atouts majeurs pour garantir une bonne santé osseuse et une bonne masse musculaire. Il constitue également une source d’oligo-éléments, de sels minéraux, de protéines et de vitamines A, B12 et B2”
“En écoutant le débat sur le sucre, je repensais à la charte par laquelle les boulangers se sont engagés à diminuer le taux de sel dans le pain. La concertation a donné de très bons résultats, et il n’a pas été nécessaire d’imposer une augmentation de la fiscalité.”
“Les discussions de ce matin montrent que le PLFSS a un rôle important dans le traitement des addictions, mais on peut regretter que le seul remède trouvé soit de nature fiscale et qu’il consiste à taxer toujours plus. Il n’a pas été question des polyaddictions, ni de la drogue, qui fait pourtant des ravages dans notre jeunesse. Nous avons besoin de campagnes d’information et de prévention ; je crois beaucoup plus à la prévention et à l’éducation qu’aux taxes, qui ne servent pas toujours.”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, je rappelle à mes collègues qu’ils ont un micro et qu’ils doivent prendre garde au niveau sonore. Certains, qui se reconnaîtront, nous agressent par un niveau de décibels insupportable. Ces conditions de travail nous affectent beaucoup. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je rends hommage à tous les tuteurs et maîtres d’apprentissage qui transmettent des savoir-faire d’excellence. Nous avons fait beaucoup pour les apprentis – je pense à l’aide à la mobilité et à l’aide de 500 euros pour financer le permis de conduire. Nous avons besoin de l’apprentissage et il faut tout faire pour le soutenir et le maintenir ; c’est une voie de réussite pour nos jeunes, un ascenseur social qui marche. Qui reprendra les entreprises dans les territoires ruraux si ce n’est les apprentis ? Personne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Assujettir la rémunération des apprentis à la CSG et à la CRDS nous semble une mauvaise idée, un mauvais signal à envoyer. La politique de l’apprentissage est certes assez coûteuse, mais elle fonctionne. Depuis 2018, c’est une véritable réussite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Il y a quelques années, la France comptait moins de 400 000 apprentis, quand l’Allemagne en comptait 1 million, grâce à une politique favorable à l’apprentissage. En 2024, nous avons rattrapé le retard puisqu’on dénombre plus de 850 000 apprentis. L’apprentissage est une voie d’excellence pour les jeunes : ils sont 75 % à trouver un emploi en CDI à l’issue de leur formation. Depuis que nous avons réformé l’apprentissage en 2018, le chômage des jeunes a baissé de 50 %.”
“Nous sommes justement en train de gagner la bataille de l’emploi. Le chômage a baissé. Dans le Jura, il est à moins de 5 % ; nous n’avions jamais vu ça. Alors que, pendant des décennies, d’autres ont perdu la bataille de l’emploi, nous sommes en train de la gagner. Ne saccageons donc pas le travail réalisé et soutenons les entreprises, en particulier les TPE et les PME. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Au risque de répéter ce que d’autres ont déjà dit, j’insiste sur le fait que l’augmentation de 4 points des cotisations (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) patronales aura des conséquences désastreuses sur la compétitivité et les emplois. Or l’emploi est la première mesure sociale, et ce sont les entreprises qui la prennent. En effet, l’emploi permet d’obtenir un revenu équitable et une protection sociale. Les entreprises nous le disent – non seulement les entreprises de propreté, mais aussi les artisans et les commerçants : avec des marges inférieures à 3 %, comment vont-ils répercuter sur leurs prix la flambée des coûts induite par les crises successives ?”
“Moi aussi je veux défendre les Cuma, des coopératives de proximité injustement exclues du dispositif TODE alors que tous les groupements d’employeurs en bénéficient. Celles du Jura regroupent 150 adhérents dont elles accompagnent les projets innovants en permettant de réduire le coût des investissements et en leur donnant accès à des équipements modernes, bien entretenus et dotés des dernières technologies. Les Cuma, qui sont des outils importants en faveur du développement durable et de la transition écologique, fêtent cette année leur quatre-vingtième anniversaire. C’est dire si elles ont démontré leur utilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Alors que les I et II de l’article 4 viennent répondre à la forte demande des employeurs agricoles de pérenniser et d’améliorer le dispositif TODE, la baisse des allègements généraux appliquée à ce dispositif engendrerait une hausse du coût du travail de 39,5 millions pour les employeurs dès l’an prochain et de 80 millions par an à partir de 2026. Cette mesure totalement contre-productive provoquerait en définitive une nette dégradation de la compétitivité de la ferme France et de probables ajustements à la baisse de l’emploi agricole. Il en résulterait également un sentiment d’incompréhension parmi les employeurs.”
“Le dispositif TODE aide des agriculteurs à recruter des saisonniers. Il est vital pour le maintien de l’emploi et de notre souveraineté alimentaire car il permet de compenser une partie des écarts entre la France et ses concurrents européens en matière de coût du travail. La prolongation de ce dispositif est une promesse qu’a tenue notre Premier ministre. Cet amendement a pour objet de maintenir ce système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole en dehors de la modification de la réduction générale des cotisations et contributions patronales prévue à l’article 8 de cette même loi, qui vise à abaisser le taux maximal d’exonération au niveau du Smic.”
“Certes, les grands groupes enregistrent des bénéfices ; vous voulez les taxer car vous voulez toujours taxer. Même mon département, le Jura, compte quelques grands groupes. Si vous les taxez, que se passera-t-il ? Ils baisseront la production (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP), leur chiffre d’affaires s’effondrera, et par effet de ricochet les employés des entreprises de sous-traitance – des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) – perdront leur emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.) Vous ne savez que taxer, taxer, taxer – trouvez d’autres solutions ! (Mêmes mouvements.)”
“Je suis contre ces amendements. Les salariés aussi peuvent toucher des dividendes (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – c’est le principe du partage de la valeur, auquel nous avons consacré une loi en 2023. Par ailleurs, quand on parle de chiffre d’affaires, on ne parle pas de bénéfices réels.”
“Permettez-moi de rappeler que nous avons engagé 19 milliards d’euros dans un plan massif d’investissement : l’hôpital de Lons-le-Saulnier, par exemple, a bénéficié de 33 millions d’investissement, alors qu’il n’avait pas reçu un seul euro depuis les années 2000 et qu’il était dans un état déplorable. Je pourrais également évoquer les 12 milliards débloqués dans le cadre du Ségur de la santé, afin d’améliorer le salaire des infirmières – elles touchent désormais 300 euros de plus par mois et en sont très heureuses. Qu’aviez-vous fait pour elles, jusqu’à présent ? Rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR, ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)”
“Permettez-moi de répondre à nos collègues qui parlent d’austérité, alors que les dépenses sociales atteindront 26 % du PIB en 2025. Ils feraient mieux de se souvenir des budgets votés entre 2012 et 2017, époque au cours de laquelle l’Ondam avait augmenté de 20 milliards d’euros, soit très loin des 54 milliards supplémentaires que notre majorité a votés ces cinq dernières années. De 2017 à 2023, l’Ondam a augmenté de 25 %. Vous évoquez aussi la dette et insinuez certaines choses à propos de la Cades. Je rappelle qu’en 2015, au cours du mandat de M. François Hollande, c’est un emprunt chinois qui a financé cette caisse ! Enfin, vous dites que nous n’avons pas fait grand-chose et que le système de santé se trouve dans un état lamentable.”
“Et vous, qu’avez-vous fait pour le grand âge ?”
“La loi d’orientation des mobilités a instauré le forfait mobilités durables, qui permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais – exonérés de cotisations sociales – engagés par ses salariés se déplaçant au moyen de mobilités douces jusqu’à leur lieu de travail. Cependant, la location de véhicules propres est aujourd’hui exclue du dispositif, alors qu’elle constitue une solution alternative à l’achat d’un véhicule et contribue largement à la réduction de la pollution liée aux transports terrestres. Par cet amendement, afin d’atteindre les objectifs ambitieux de planification écologique et de respecter les trajectoires établies par les feuilles de route de décarbonation, nous proposons que le forfait mobilités durables prenne également en charge les services de location de véhicules propres.”