Fabien Di Filippo
DR · France
“Le diable se niche parfois dans les détails et, ici, la formulation pourrait susciter des procédures sans fin et entraîner la mise en cause de gens animés de bonnes intentions envers leurs proches.”
“Il tend à supprimer l’alinéa 5, problématique du point de vue juridique. Cet alinéa permet en effet à des associations qui militent pour le droit à l’euthanasie de lancer des actions en justice, donc de s’introduire dans le quotidien et l’intimité des familles, sans forcément connaître les tenants et les aboutissants de leur situation, so…”
“Monsieur le premier ministre, ma question concerne le respect de la parole donnée, et d’abord le respect de la parole de la France. J’y insiste, en cette journée très spéciale où le combat que la Droite républicaine mène depuis des années contre l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur a conduit à une petite victoire – puisque le…”
“Avant vous, le gouvernement a reconnu publiquement à plusieurs reprises, par la voix de quatre premiers ministres et ministres différents, l’inadaptation de ce site à l’accueil d’un tel rassemblement.”
“Retailleau s’est engagé à ce que l’État fasse l’acquisition d’un autre terrain dès cette année, où le rassemblement pourrait avoir lieu ; quant à vous, monsieur le premier ministre, en tant que ministre des armées à l’époque, vous avez annoncé officiellement la mobilisation de la base de Grostenquin à l’été 2026 pour des manœuvres militai…”
“Monsieur le premier ministre, je vous demande de bien vouloir confirmer que les engagements gouvernementaux pris l’an dernier demeurent pleinement valables et que l’État s’opposera fermement à tout nouveau rassemblement de cette nature sur le site de Grostenquin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
The complete record
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“Sur le fondement de l’article 70 du règlement. Nous débattons tranquillement, sur le fond… Sur la forme aussi, entends-je : vous avez raison, c’est très important s’agissant d’un texte de loi –, et j’aimerais qu’on évite les anathèmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je n’ai que dix amendements à défendre : vous pensez vraiment que j’essaie de gagner du temps ?”
“On doit placer le verbe en deuxième position. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) La rédaction que je suggère est la suivante : « À compter du 1 er janvier 2026, sont interdites… », avant d’énumérer les produits concernés. Je vois votre inquiétude : cela viendrait modifier le texte, qui ne serait donc pas voté dans les mêmes termes qu’au Sénat. Mais pour qu’un texte soit effectif, des décrets d’application sont nécessaires. Même si le texte s’en retournait au Sénat, sans doute dans un mois ou deux, puis revenait à l’Assemblée, cela ne changerait pas grand-chose à l’élaboration des décrets d’application. Nous aurions juste un texte de meilleure qualité.”
“Je vois que vous comprenez exactement ce que je veux dire !”
“Si l’on veut rédiger cet alinéa en bon français, la position du verbe doit être modifiée. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“L’article 1 er complète le titre II du livre V du code de l’environnement par un chapitre IV intitulé : « Prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ». Le quatrième alinéa de cet article est rédigé de façon curieuse introduisant un article L. 524-1. – I. : « Sont interdites, à compter du 1 er janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de […] ». Puis vient la liste des produits concernés.”
“Devant l’insistance de mes collègues à vouloir entendre mes explications, je ne peux refuser de défendre cet amendement.”
“C’est une vraie question, il faut y répondre !”
“Laissez-moi expliquer pourquoi je conteste l’irrecevabilité de ces amendements ! Pourquoi ont-ils été jugés irrecevables ?”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif au déroulement de nos débats. Derrière un peu d’agitation, je remarque beaucoup de bonne volonté pour discuter du fond. Or plusieurs amendements ont été jugés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution. Ceux que j’avais déposés concernaient les conséquences industrielles et sanitaires des mesures envisagées. Je ne crois pas que quiconque y soit fondamentalement opposé. Certaines études sont encore en cours, des avis médicaux sur certaines molécules encore… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“J’aimerais que nous puissions répondre à cette question…”
“J’identifie deux problèmes, en l’état : le premier concerne la portée uniquement nationale du texte, alors que des tentatives existent pour réglementer les usages au niveau européen. Dans une région frontalière comme la mienne – c’est sans doute vrai partout ailleurs, puisque nous évoluons tous dans un marché commun –, l’échelle nationale n’est pas la plus pertinente. Le second problème concerne le contrôle des importations destiné à protéger la population des Pfas contenus dans les produits importés. Quels sont nos moyens en matière de contrôle aux frontières ?”
“Il s’agit effectivement d’un débat important, attendu par beaucoup. Lors de la discussion générale, que j’ai écoutée attentivement, j’ai constaté qu’il était facile de lancer des anathèmes. Je tiens donc à préciser d’emblée que je n’ai eu aucun contact avec des lobbys. Il ne semble pas non plus que des industries utilisant ces produits soient présentes dans ma circonscription. Enfin, si j’ai pu recevoir des mails sur le sujet, je ne les ai même pas lus. Je n’ai donc qu’un intérêt intellectuel et législatif pour le sujet. Je ne critique pas la volonté de réduire l’usage de ces polluants. Les amendements que je défendrai portent sur la rédaction du texte, laquelle mérite d’être soignée afin que la loi soit bien appliquée.”
“M. Attal va-t-il garder dans son groupe un député qui se drogue ?”
“Cela vous concerne aussi, madame la présidente ! On ne peut accepter ici un député qui a des pratiques illégales !”
“Je le qualifierais d’amendement de sévérité, eu égard à la gravité des faits mentionnés à l’alinéa 3 de l’article 3 : la personne qui compromet la sécurité des passagers ou des usagers des gares ou des lieux de transport, qui refuse de se soumettre à des palpations, qui entrave la circulation ou qui commet un trouble à l’ordre public doit se voir systématiquement interdire l’accès aux espaces, gare ou stations. Actuellement, le texte prévoit qu’elle « peut se voir interdire » l’accès aux lieux, non qu’elle « se voit interdire ».”
“Vous ne l’assumez pas, mais vous cherchez simplement à rendre leur travail impossible. C’est ce que nous combattons.”
“Il s’agit de supprimer les considérations liées à l’identité de genre à la fin de l’alinéa 9, par cohérence et souci d’efficacité. Il ne s’agit pas d’une perte de temps. Certains essaient d’introduire des débats sociétaux dans ce texte. (M. Emmanuel Duplessy s’exclame.) Nous ne cherchons qu’à simplifier le travail des agents qui interviennent dans des situations tendues. Il faut que les règles d’intervention soient parfaitement claires.”
“Je n’accepte pas vos critiques, madame Regol. Vous venez de présenter un amendement visant à introduire le mot « genre ». C’est vous qui nous faites perdre du temps. Quelle hypocrisie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR et sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Mais là, il n’y a pas « sexe », seulement « genre » !”
“Nous poursuivons notre œuvre afin de remettre de la rationalité dans le texte pour faire en sorte qu’il soit parfaitement applicable. De manière incompréhensible, à l’alinéa 9, la rédaction fait de nouveau référence à la notion de genre – je reviendrai sur l’identité de genre dans un prochain amendement. C’est pourquoi je souhaite que le mot « genre » soit remplacé par le mot « sexe », en cohérence avec la rédaction de tous les autres alinéas, pour les raisons que j’ai déjà développées. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comme celui de mon collègue, mon amendement vise donc à supprimer la précision relative à l’identité de genre. Même les personnes qui la défendent ne sont pas capables de la définir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Pourquoi parler d’avortement ? Cela n’a rien à faire dans nos débats, et n’a d’ailleurs été abordé par personne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe DR.) Alors, au lieu d’introduire des concepts complètement fumeux dans ce texte, qui rendront impossible le travail des agents et compliqueront celui des juridictions, je suis d’accord avec le ministre : restons-en aux palpations par un agent de même sexe, sans autre précision.”
“Je regrette profondément les outrances et les insinuations du rapporteur.”
“Je suis content que l’amendement rédactionnel du rapporteur ait été rejeté – cela nous permet de tenir cette discussion. Comme l’a très bien dit le ministre, l’important, c’est la sécurité dans les transports. Il ne faut pas compliquer le travail de nos agents !”
“Avant de voter, je veux savoir si l’adoption de cet amendement ferait tomber tous les nôtres qui suivent. Si tel est le cas, il est hors de question pour nous de le voter.”
“J’aimerais être éclairé. La rédaction sera modifiée par l’adoption de cet amendement. Or M. Jenft et moi avons déposé des amendements qui portent sur le fond, notamment sur le problème de l’identité de genre soulevé par le collègue Rancoule. Si l’adoption de cet amendement rédactionnel fait tomber nos amendements, nous nous y opposons. Nous sommes défavorables à cette rédaction, parce que nous parlons d’une situation grave et qu’il est déjà difficile de demander aux personnes s’il est possible de procéder à des palpations pour les contrôler. Si l’individu prétend que son identité est fluide – je ne parle même pas d’une identité de genre particulière –, celle-ci pourrait changer au cours du contrôle. Ce type de rédaction place donc nos agents dans une situation impossible.”
“Oui, mais combien d’amendements fera-t-il tomber ?”
“Monsieur le président, ça s’appelle du tumulte ! (« Sanctionnez ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Le président doit sévir : c’est une niche, il y a des gens qui travaillent. (Exclamations des députés du groupe LFI-NFP.)”
“Quel jeu d’acteur pour empêcher un vote !”
“Monsieur le président, remettez l’église au milieu du village !”
“La Constitution est le règlement de la République !”
“Ça vous apprendra, monsieur le président, à être gentil avec les traîtres !”
“Il a besoin de finir les essayages de sa tenue de mariage !”
“Il y a tellement de choses que vous ne comprenez pas, aveuglés par votre idéologie !”
“Les gens n’en peuvent plus des Insoumis !”
“La seule chose inhumaine, c’est ce qui se passe aujourd’hui !”
“Alors, que viennent-ils chercher ? Des aides sociales ?”
“Il semble que la vérité dérange M. Lecoq !”
“Il n’y a pas de groupe LR ici, il s’agit du groupe Droite républicaine – DR !”
“Aucun collègue qui vit à Mayotte n’est contre notre proposition de loi !”
“C’est toujours facile d’être généreux avec l’argent des autres !”
“C’est elle qui devrait présider Horizons, elle est bien meilleure qu’Édouard Philippe !”
“C’est un message que vous adressez à vos camarades ?”
“Ça veut dire quoi, « dans la plupart des cas » ?”
“Dit celui qui a voté la censure avec LFI…”
“Il faut travailler pour avoir du pouvoir d’achat !”
“Si je vous interpelle à ce sujet, madame la ministre, c’est parce que nous risquons d’être confrontés à des décapitalisations massives. C’est ni plus ni moins la souveraineté alimentaire de la France de demain qui est en jeu.”
“Mais l’impact économique de la FCO, toutes filières confondues – lait, viande bovine et ovine –, se chiffre à 80 millions d’euros de pertes directes et indirectes depuis le mois d’août, rien que pour la région Grand Est : 50 millions liés à la mortalité animale, 22 millions à la baisse de productivité et plus de 10 millions aux frais vétérinaires supplémentaires. L’enveloppe débloquée est donc clairement insuffisante. Par ailleurs, les critères d’éligibilité sont bureaucratiques et kafkaïens ; ils rendent l’accès à cette aide impossible pour de trop nombreux éleveurs, pourtant durement touchés. En Moselle, seuls 54 éleveurs ont été indemnisés, alors que 115 dossiers avaient été déposés. Dans l’ensemble de la région Grand Est, plus d’un tiers des demandeurs ont été éconduits.”
“La vaccination n’a été étendue à l’ensemble du territoire que le 3 octobre pour la filière ovine et le 10 novembre pour la filière bovine. Cette situation est inacceptable. L’impact économique de la FCO est extrêmement élevé pour nos éleveurs. Aux pertes directes liées à la mortalité animale s’ajoutent les avortements, la baisse de production, mais aussi les pertes indirectes liées au décalage des naissances, au coût de la vaccination, aux frais vétérinaires et d’équarrissage. Le ministère de l’agriculture a déployé une aide d’urgence avec le fonds abondé de 75 millions d’euros que vous avez évoqué.”