Mathilde Panot
LFI-NFP · France
“Aucune association de terrain ne demande cette peine de réclusion à perpétuité. Aujourd’hui, la Ciivise a publié un communiqué pour expliquer, à l’instar de collectifs féministes et enfantistes, les raisons de son opposition absolue à ces mesures. Vous nous dégoûtez ! La perpétuité ne protégera pas les enfants.”
“(Mêmes mouvements.) Vous n’avez toujours pas compris que les violences sexuelles commises sur des enfants relèvent d’un phénomène de domination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Vous n’avez toujours pas compris que les violeurs sont nos pères, nos oncles, nos grands-pères.”
“Depuis ce vote, les amis de Marine Le Pen, Gabriel Attal et Édouard Philippe expliquent partout que s’opposer à la perpétuité revient à défendre et à protéger les pédocriminels. (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et DR.) Je le dis solennellement ici : vous nous dégoûtez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Vous n’avez pas eu un mot sur le scandale de Bétharram, vous défendez mordicus Jean-Marc Morandini, définitivement condamné pour corruption de mineur, et vous combattez l’éducation à la sexualité, alors qu’elle permet aux enfants d’apprendre que leur corps leur appartient (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Le gouvernement nous demande de voter une seconde fois sur la question de la perpétuité. Si l’Assemblée a supprimé vendredi l’article qui la prévoyait, c’est parce que nos rangs à gauche étaient pleins, quand ceux de la Macronie, de la droite et de l’extrême droite étaient vides. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et de détecter les enfants victimes d’agression. Nous assumons de poser la question… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent cette dernière. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
The complete record
Every one of 749 lines we hold for Mathilde Panot, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 15.
“Sur le fondement de l’article 100. Voilà une semaine très difficile pour la Macronie : vous avez dû plier sur le 1 er mai, vous devez reculer sur la proposition de loi Yadan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Sachez que si vous essayez de faire de nouveau passer ce texte qui menace nos libertés publiques, nous serons toujours là pour vous faire reculer, encore et encore ! (Mêmes mouvements.) Madame la présidente, pour revenir à nos débats, je réitère ma demande de réunion de la conférence des présidents pour qu’il soit mis fin à une situation où une parlementaire est à elle seule plus informée que l’ensemble de la représentation nationale. (Mêmes mouvements.)”
“Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas à la fois ne pas être au courant d’un changement de l’ordre du jour – dont une seule parlementaire est informée, alors que l’Assemblée nationale ne l’est pas – et ne pas répondre à des questions sur les droits fondamentaux, posées à l’occasion de révélations de faits d’une absolue gravité, qui ne sont pas justifiés légalement, sur une eurodéputée Insoumise. Vous devez répondre aux questions que nous vous posons ; c’est en rapport avec le texte. Madame la présidente, je demande une nouvelle fois que la conférence des présidents soit réunie. Monsieur le ministre, vous devez répondre : ce n’est pas une option, mais une obligation constitutionnelle. Nous attendons vos réponses aux questions très précises qui ont été posées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…que le Parlement vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. Monsieur le ministre, cela vient d’être expliqué à plusieurs reprises, les questions que nous vous posons ont un rapport avec le texte. Il n’est pas possible que vous ne répondiez pas aux questions qui vous sont posées par les parlementaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles relèvent du contrôle de votre action par le Parlement, et vous devez y apporter des réponses. Par ailleurs, madame la présidente, avez-vous reçu une réponse de la présidence de l’Assemblée à notre demande de convoquer la conférence des présidents ?”
“Je me fonde sur l’article 24 de la Constitution, qui stipule…”
“(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement.) Une seule parlementaire n’a pas le droit de choisir l’ordre du jour de notre assemblée ! Je vous demande donc solennellement, madame la présidente, que la conférence des présidents se réunisse et qu’on cesse d’organiser ainsi les travaux de la représentation nationale dans les lieux où elle se réunit ! Je demande une suspension de séance, madame la présidente.”
“Celle-ci a permis que soient respectés et les institutions de notre assemblée et l’ordre du jour parlementaire. Et voilà que nous apprenons à nouveau par un communiqué, en l’occurrence du groupe Ensemble pour la République, que l’examen de la proposition de loi Yadan est retiré de l’ordre du jour – alors que nous nous étions organisés pour siéger jusqu’à vendredi minuit – (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , et qu’un accord a été passé avec le gouvernement – vous ne nous l’avez pas dit, monsieur le ministre ! – aux termes duquel il reprendra ce texte afin qu’il soit examiné le 22 juin, ou je ne sais quand ! Cela nous donnera plus de temps pour le battre, ne vous déplaise ! Je m’oppose à ce que Mme Yadan fixe l’ordre du jour de cette assemblée !”
“Il se fonde sur l’article 100. Le déni démocratique, dans notre assemblée, c’est d’abord une commission des lois qui a refusé d’organiser l’examen d’une pétition signée par plus de 700 000 personnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Madame la présidente, je demande officiellement une réunion de la conférence des présidents. C’est la deuxième fois que Mme Yadan – une seule parlementaire ! – est mieux informée que l’ensemble de la représentation nationale. Je rappelle qu’il y a deux semaines, nous avons empêché que l’examen de la proposition de loi Yadan commence sans avoir été annoncé – le gouvernement, qui ne voulait pas l’admettre, entendait l’inscrire de manière complètement dissimulée à l’ordre du jour –, justement grâce à une réunion de la conférence des présidents.”
“Étant donné les propos inadmissibles qui sont tenus dans cet hémicycle, je demande une suspension de séance, madame la présidente.”
“Je vous demande, madame la présidente, une suspension de séance.”
“La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, nous en sommes fiers !”
“Au vu du scrutin qui vient d’avoir lieu, je demande une suspension de séance.”
“Contre les suprémacistes israéliens, vous ne faites rien !”
“Vous devriez écouter plus souvent les Insoumis !”
“Nous, le 1 er mai, nous sommes dans la rue, avec les syndicats !”
“Alors que les macronistes vous ont laissé tout seuls, hier, pendant votre journée réservée ? Vous n’avez vraiment aucune dignité !”
“(Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que quelques députés du groupe EcoS, se lèvent pour applaudir.) Il est scandaleux que vous utilisiez encore une fois un 49.3 parlementaire pour détourner… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)”
“Vous avez décidé, madame la présidente, de ne pas donner à tous les groupes le même temps de suspension de séance. Ce n’est pas dans les usages de notre assemblée et cela témoigne d’un déséquilibre dans le traitement des différents groupes – c’est d’ailleurs bien la première fois que le groupe Insoumis sera légèrement avantagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je vous demande donc une deuxième suspension de séance. Je vous rappelle, puisque vous avez tenté de la refuser tout à l’heure à la présidente Chatelain, qu’elle est de droit. (M. Laurent Wauquiez s’exclame.) Tous les syndicats de notre pays sont opposés à la destruction du droit que représente le 1 er mai, arraché dans le sang après plus de cent ans de luttes !”
“Vous ne pouvez pas la refuser ! Vous êtes d’une partialité incroyable.”
“Puisque vous êtes en train de faire quelque chose de scandaleux – un 49.3 parlementaire –, alors que tous les syndicats sont opposés à ce texte, je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Eh bien alors ? Vous refusez le débat ? Assumez !”
“On connaît la chanson : ça commence comme ça, et après…”
“Vous faites de l’obstruction le jour de votre niche !”
“Je demande une suspension de séance de cinq minutes.”
“Faut-il être condamné pour provocation à la haine raciale pour recevoir un geste de solidarité du président de la République ? Si nous ne nous entendons pas sur cette évidence que la République refuse le racisme, alors il ne vous faudra plus parler de République ! (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“…mais n’a rien à dire au maire de la deuxième ville d’Île-de-France lorsqu’il est traité de singe sur les plateaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Je pense à vos condamnations à retardement, à votre soutien à reculons et au silence de l’homme qui est censé présider la République. Emmanuel Macron appelle Éric Zemmour pendant quarante-cinq minutes quand celui-ci est pris à partie dans la rue…”
“Comble de l’horreur pour ses opposants : Bally Bagayoko n’est pas seulement un élu noir, c’est un élu noir qui veut partager les richesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Voilà ce que vous ne supportez pas ! D’ailleurs, vous avez immédiatement attaqué son arrêté anti-expulsions. Collègues, il faut dire le moment politique que nous vivons : celui d’un racisme répugnant, où ressurgissent les structures héritées de l’histoire coloniale. Les responsables en sont connus et récidivent en toutes occasions. Car pour une chaîne comme CNews, le racisme n’est jamais un dérapage : c’est un modèle économique. (Mêmes mouvements.) À cet instant, certains silences sont intolérables. La France insoumise ne se laissera pas donner de leçons de République par ceux qui ont tant tardé à réagir.”
“Si un siècle de combats philosophiques et politiques nous a appris une chose, c’est que les êtres humains sont jetés dans le monde avant de pouvoir se définir. Le racisme les réduit, les déshumanise, les assigne avant même qu’ils ne prennent la parole.”
“Monsieur le premier ministre, à Saint-Denis, dans la ville des rois morts et du peuple vivant, des dizaines de milliers de personnes se sont mobilisées samedi pour proclamer un front antifasciste et dire non au racisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Édouard Bénard applaudit aussi.) Cet événement historique est né du déferlement de haine qu’a subi Bally Bagayoko depuis son élection. Que les racistes se le tiennent pour dit : c’est toujours par milliers que nous leur tiendrons tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.) Bally Bagayoko n’est pas seul : il fait notre fierté ! Il fait la fierté de toutes celles et ceux qui ont été trop longtemps privés de représentation politique.”
“Madame la présidente, je vous remercie d’avoir rappelé au gouvernement que jamais dans notre assemblée, la feuille verte n’avait été ainsi modifiée du jour pour le lendemain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à une question très importante : comment se fait-il qu’une députée puisse être mieux informée que la conférence des présidents et l’ensemble de la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Pourquoi n’avez-vous pas évoqué cette proposition de loi en conférence des présidents ?”
“Vous n’êtes pas sans savoir que ce texte est très décrié, très controversé, et que nous voulons le combattre de toutes nos forces. Or vous faites un chantage – j’appelle cela ainsi, monsieur le ministre : selon le résultat du vote sur la motion de rejet, vous inscrirez ou non à l’ordre du jour ce texte que vous sortez de votre chapeau. C’est là aussi une marque d’irrespect absolu pour le travail des parlementaires. Nous n’acceptons pas ce que vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, applaudit également.) Cela semble dépendre du bon vouloir du gouvernement. D’où la demande que je vous ai adressée, monsieur le ministre, et que Mme la présidente, je crois, vous a transmise : inscrire le projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky Nouvelle-Calédonie à l’ordre du jour de ce mercredi, par exemple à 18 heures ou à 21 h 30. Ce serait une marque de respect, s’agissant d’un sujet aussi sérieux que celui-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Troisième point : la discussion de la proposition de loi Yadan est prévue les 16 et 17 avril.”
“(Mêmes mouvements.) Deuxième point, très important, qui vient d’être abordé à l’instant : la Kanaky Nouvelle-Calédonie est un sujet extrêmement sérieux – nous l’avons dit à de nombreuses reprises et vous le savez très bien, monsieur le ministre. La discussion prévue fait suite notamment aux événements de mai 2024, au cours desquels quinze personnes sont mortes, dont douze Kanaks. La situation économique et sociale de la Kanaky Nouvelle-Calédonie est désastreuse. Or nous ne savons pas quand débutera l’examen du projet de loi constitutionnelle, alors que le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) est mobilisé devant cette assemblée et que plusieurs députés ultramarins sont venus exprès à Paris pour pouvoir discuter du texte.”
“Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement. Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été évoquée en conférence des présidents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) La question est venue à nos oreilles uniquement parce que Caroline Yadan a écrit à quelques députés pour leur demander d’être présents dans l’hémicycle ce jeudi à 9 heures. J’aimerais que vous nous expliquiez comment il se fait qu’une députée est plus au courant que l’ensemble de la représentation nationale et pourquoi ce sujet, je le répète, n’a jamais été évoqué en conférence des présidents.”
“Toujours au titre de l’article 100. Il est bien que la présidente de l’Assemblée ait exigé du ministre chargé des relations avec le Parlement qu’il informe l’ensemble des députés de ce qui se passera pour la suite de la semaine. En conséquence, madame la présidente, je vous demande de lever la séance : il ne serait pas sérieux de reprendre la discussion des amendements dans ces circonstances.”
“…et non dans deux semaines comme c’était initialement prévu. Ne vous moquez pas de nous, ne nous dites pas que vous ne pouvez pas prévoir si la motion de rejet sera adoptée ou non. Il y a deux scénarios possibles, celui où elle est adoptée et celui où elle est rejetée, et nous voulons savoir comment vont s’organiser les débats parlementaires en fonction de ce qui adviendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“J’aimerais savoir pourquoi l’une de nos collègues dispose de plus d’informations que l’ensemble des députés ici présents, (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC) alors que, je le rappelle, les groupes doivent s’organiser, faire appel à leurs députés spécialistes du sujet sur lequel porte le texte de loi, ce qui suppose qu’ils soient prévenus à temps si la proposition de loi Yadan arrive maintenant – est-ce pour éviter que la colère citoyenne ait le temps de gonfler ? –,…”
“Monsieur le ministre Amiel, vous venez de dire que vous espériez que le projet de loi constitutionnelle soit adopté, mais votre collègue Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, dit elle-même qu’elle attend de l’Assemblée qu’elle prenne ses responsabilités, c’est-à-dire que nous le rejetions. Dans ces conditions, ne vous moquez pas de nous : tout le monde sait que ce texte sera rejeté – et nous en sommes d’ailleurs très heureux, car cela va mettra un coup d’arrêt au passage en force du gouvernement sur la question de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Ensuite, il y a des éléments qui ne manquent pas de nous interroger, à commencer par le mail envoyé par Mme Yadan pour indiquer que son texte sera à l’ordre du jour.”
“Que tout le monde comprenne bien : nous sommes dans une semaine dite du gouvernement, c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin de conférence des présidents et que le gouvernement peut décider lui-même de l’ordre du jour. Vous dites, madame la présidente, que des séances sont prévues jusqu’à samedi inclus pour terminer le texte sur la Kanaky Nouvelle-Calédonie, mais si c’est en effet bien ouvert jusqu’à samedi, le gouvernement peut y introduire ce qu’il souhaite, n’est-ce pas ?”
“Si on termine vendredi pour commencer la loi Yadan samedi, c’est un problème !”
“Ce n’est en rien de l’obstruction, il s’agit simplement de respecter le travail des parlementaires ! (Mêmes mouvements.)”
“Il circule un bruit insistant, confirmé par l’existence d’un mail, selon lequel le gouvernement inscrirait à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan. Ce texte étant extrêmement contesté, à la fois par de nombreuses organisations et par des rapporteurs spéciaux des Nations unies, il est plus que jamais nécessaire que nous nous organisions au sein du groupe pour en préparer l’examen. Nous avons donc besoin que le ministre chargé des relations avec le Parlement vienne dans l’hémicycle pour répondre à la question posée sur la suite de l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Nous avons besoin d’une réponse, messieurs les ministres : il y va du respect de la dignité du travail du Parlement.”
“Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100. Pendant la suspension, nous avons discuté avec le gouvernement, mais il ne répond pas à nos questions sur le calendrier. Pour que tout le monde comprenne, je rappelle que des séances ont été ouvertes samedi, y compris le soir. Or nous ne savons toujours pas quand se terminera l’examen du projet de loi sur les fraudes ni quand nous commencerons à débattre du texte relatif à la Kanaky Nouvelle-Calédonie – une discussion qui se terminera probablement dès l’adoption de la motion de rejet préalable.”
“…ou bien elle est adoptée. Or vous comprenez que nous avons besoin de savoir si nous siégerons jeudi, vendredi et samedi et quel texte nous examinerons cette semaine. Car, vous l’ignorez peut-être, messieurs les ministres, mais au sein de chaque groupe sont nommés des responsables de texte. Par exemple, pour le projet de loi dont nous discutons ce soir, ces chefs de file sont Louis Boyard et Mathilde Feld. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Il doit bien y avoir quelqu’un, au sein du gouvernement, qui soit en mesure de nous donner cette information. Je demande donc une suspension de séance afin que nous obtenions cette réponse.”
“Je constate que le gouvernement ne veut pas nous répondre, mais il va bien falloir qu’il le fasse. Deux scénarios sont possibles : ou bien la motion de rejet n’est pas adoptée, et dans ce cas nous examinons jusqu’à samedi soir le texte relatif à la Kanaky Nouvelle-Calédonie,…”
“Mais si le texte était rejeté, cela mettrait fin à son examen, prévu jusqu’à samedi soir – des séances ont été ouvertes ce jour-là. Or, selon certaines rumeurs, le gouvernement pourrait alors décider d’inscrire à l’ordre du jour un autre texte, par exemple un de ceux qui sont au programme de la semaine du 13 avril. J’aimerais que le gouvernement nous réponde sur ce point. En effet, pour des questions d’organisation – car, au sein de chaque groupe parlementaire, certains députés sont chargés de travailler plus particulièrement sur tel ou tel texte –, nous avons besoin de savoir quels sont les scénarios prévus par le gouvernement, en matière de calendrier, au cas où la motion de rejet du texte relatif à la Kanaky Nouvelle-Calédonie serait adoptée : quel programme est prévu d’ici à samedi soir ?”
“Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Il se trouve que, juste après l’examen de ce texte – que nous terminerons je ne sais quand –, il est prévu d’entamer la lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky Nouvelle-Calédonie, qui commencera par la discussion d’une motion de censure – d’une motion de rejet préalable, voulais-je dire, mais ce lapsus est révélateur de notre envie de censurer le gouvernement. (Sourires.) Il ne s’agit pas de présumer de son résultat – vous savez que le texte a été entièrement vidé de sa substance par les travaux de la commission, qui ont abouti à la suppression de l’ensemble des articles.”
“Il se fonde sur l’article 100. Il a en effet été indiqué en conférence des présidents ce matin que notre discussion se prolongerait après minuit seulement s’il restait vingt amendements ou moins à étudier. Vous avez donc tout à fait raison : nous ne pourrons pas terminer l’examen du texte ce soir. Néanmoins, comme il appartient au gouvernement de décider de l’ordre du jour de la semaine, donc de la manière dont vont se prolonger les débats, j’aimerais savoir si le vote solennel sur ce texte aura lieu mardi prochain. Je voudrais également savoir quand commencera l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky Nouvelle-Calédonie et si le gouvernement envisage de modifier l’ordre du jour. Il est important que ces demandes trouvent des réponses pour que les députés puissent s’organiser dans les temps qui viennent.”
“C’est à cause de vous ! Il fallait voter la censure ! (Murmures et protestations sur plusieurs bancs.)”
“Il n’a pas tenu les propos qu’on lui prête ! Vous reprenez une fake news de l’extrême droite !”