Mathilde Panot
LFI-NFP · France
“Aucune association de terrain ne demande cette peine de réclusion à perpétuité. Aujourd’hui, la Ciivise a publié un communiqué pour expliquer, à l’instar de collectifs féministes et enfantistes, les raisons de son opposition absolue à ces mesures. Vous nous dégoûtez ! La perpétuité ne protégera pas les enfants.”
“(Mêmes mouvements.) Vous n’avez toujours pas compris que les violences sexuelles commises sur des enfants relèvent d’un phénomène de domination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Vous n’avez toujours pas compris que les violeurs sont nos pères, nos oncles, nos grands-pères.”
“Depuis ce vote, les amis de Marine Le Pen, Gabriel Attal et Édouard Philippe expliquent partout que s’opposer à la perpétuité revient à défendre et à protéger les pédocriminels. (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et DR.) Je le dis solennellement ici : vous nous dégoûtez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Vous n’avez pas eu un mot sur le scandale de Bétharram, vous défendez mordicus Jean-Marc Morandini, définitivement condamné pour corruption de mineur, et vous combattez l’éducation à la sexualité, alors qu’elle permet aux enfants d’apprendre que leur corps leur appartient (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Le gouvernement nous demande de voter une seconde fois sur la question de la perpétuité. Si l’Assemblée a supprimé vendredi l’article qui la prévoyait, c’est parce que nos rangs à gauche étaient pleins, quand ceux de la Macronie, de la droite et de l’extrême droite étaient vides. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et de détecter les enfants victimes d’agression. Nous assumons de poser la question… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent cette dernière. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
The complete record
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“Sur le fondement de l’article 50, alinéa 2, de notre règlement. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé d’ouvrir ce week-end. Nous avons déjà retiré 15 % de nos amendements et sommes prêts à en retirer d’autres. Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, l’a très bien dit : il faut que nous débattions ce week-end et nous pourrons aviser au cours de la semaine prochaine. Monsieur le président, puisque les groupes ont l’air disposés à accélérer un peu, je propose que l’on se voie en bas de l’hémicycle pour que chacun puisse décider du nombre d’amendements qu’il souhaite retirer. De cette manière, nous pourrions siéger ce week-end en étant sûrs d’aller au moins jusqu’au vote de la première partie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Nous avons bien compris que vous alliez activer l’article 47-1, ce 49.3 déguisé, pour empêcher l’Assemblée de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) Il serait bon que nous ayons au moins le droit de nous exprimer sur les amendements votés. Je vous demande, madame la présidente, de le respecter !”
“Je me fonde sur l’article 100 du règlement. Mme Rousseau avait demandé la parole, tout comme M. Clouet ; nous avons, je crois, encore droit à la réplique, même si tout le monde est très pressé de terminer cet article pour pouvoir transmettre le texte au Sénat sans vote définitif de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Au titre de l’article 50, alinéa 5, il est bien précisé que l’Assemblée peut décider de prolonger ses séances sur demande d’une présidente de groupe. Je vous ai fait cette demande officiellement. Mme de Montchalin ne cesse de répéter que c’est à l’Assemblée nationale de décider. Il existe d’ailleurs une jurisprudence qui montre que le gouvernement peut transmettre au Sénat, mais n’y est pas obligé. (Mme Justine Gruet s’exclame.) Je vous demande donc officiellement de faire voter l’Assemblée nationale sur la prolongation de la séance, afin que nous puissions terminer les débats et voter sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous sommes d’autant plus fiers d’avoir voté contre la deuxième partie du PLFSS, madame la ministre de l’action et des comptes publics, que vous voulez maintenant nous empêcher de voter sur l’ensemble : ce vote aurait été le seul à faire obstacle à votre budget cruel et inhumain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au titre de l’article 50, alinéa 5, qui permet à l’Assemblée de prolonger ses séances pour achever une discussion en cours, à la demande d’un président ou d’une présidente de groupe. Je vous demande donc officiellement, madame la présidente, que l’Assemblée puisse décider de cette prolongation afin qu’il soit possible de voter sur l’ensemble du texte. Ceux qui ont refusé de censurer, parce qu’ils ont peur des élections, ont aussi peur du vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi ne veulent-ils pas exposer devant le peuple tout entier leur vote sur le PLFSS ? Auraient-ils peur de la démocratie ? (Mêmes mouvements.)”
“Tous les groupes, ici, on fait l’effort d’en retirer. Quelques groupes, là-bas, s’y sont refusés ; ceux qui ne veulent pas aller au vote ne souhaitent peut-être pas rendre publique leur position ! Ou peut-être avez-vous peur que ce budget ne soit battu ? Car vous n’êtes, en réalité, qu’un pouvoir minoritaire, sans légitimité parlementaire ni populaire ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – « Allez, allez ! » sur les bancs du groupe EPR.)”
“Vous n’avez pas répondu, madame la ministre, à la question de savoir comment nous pourrions terminer ce débat. Vous vous dissimulez derrière la Constitution ; mais, si celle-ci vous permet de transmettre le texte au Sénat à compter de ce soir à minuit, elle ne vous y oblige pas. Autre chose, madame de Montchalin : dans la démocratie, il y a une opposition. Nous avons voté contre les recettes parce que nous voulions faire battre votre projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela ne vous donne pas le droit de nous empêcher de voter alors qu’il ne nous manquerait que quelques heures pour pouvoir examiner les 250 amendements restants – dont seulement trois déposés par nous.”
“Je le fonde sur l’article 100. Vous êtes mal tombé, monsieur Cazeneuve, puisqu’il ne nous reste plus que trois amendements et que nous avons proposé à tous les groupes d’en retirer afin que nous puissions terminer ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’invite les collègues qui parlent d’extrême gauche à relire la décision du Conseil d’État du 11 mars 2024 précisant que nous sommes simplement la gauche, quand, eux, sont l’extrême droite ! (Mêmes mouvements. – M. Laurent Wauquiez s’exclame.)”
“(Mêmes mouvements.) Il n’est pas admissible que l’Assemblée ne puisse se prononcer publiquement sur ce budget ! Comptez-vous, oui ou non, transmettre le texte dans quarante-cinq minutes au Sénat sans aucun vote de l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Cependant, le gouvernement n’est pas tenu de le faire : nous avons demandé à maintes reprises – encore ce matin en conférence des présidents – qu’il nous laisse quelques heures supplémentaires afin d’achever l’examen de ce texte et afin que nous puissions voter sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mesdames les ministres, vous êtes en train de faire traîner les débats en longueur et cela se voit beaucoup ! Vous faites de l’obstruction pour nous empêcher de parvenir au moment du vote. Je vous demande de vous exprimer clairement : allez-vous nous laisser, oui ou non, voter le budget de la sécurité sociale, crucial pour les Ehpad, la santé et la protection sociale ?”
“Il se fonde sur l’article 47-1 de la Constitution. Dans quarante-cinq minutes, nous parviendrons au terme du délai constitutionnel dont l’expiration autorise le gouvernement à transmettre le texte, sans vote, au Sénat.”
“Cessez votre obstruction, madame la ministre !”
“À la suite de ce dont nous avons discuté ce matin en conférence des présidents, je fais ce rappel au règlement au titre de l’article 50, alinéa 5. Il reste moins de 300 amendements en discussion. Si l’ensemble des groupes étaient d’accord pour retirer les amendements portant article additionnel, il n’en resterait plus que 163. Il ne reste à discuter que trente-quatre amendements de notre groupe et nous sommes prêts à tous les retirer, à l’exception de trois d’entre eux. Je demande une courte suspension de séance afin que les présidents de groupe puissent voir comment avancer jusqu’au vote sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est pourtant bien ce que vous avez fait !”
“Arrêtez vos embrouilles : il y a déjà eu le conclave !”
“L’abrogation recueille la majorité à l’Assemblée et dans le pays. Fidèles à notre promesse, nous ferons la retraite à 60 ans, la sixième semaine de congés payés et l’augmentation des salaires ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“(Mêmes mouvements.) Tout cela pour ouvrir la voie à la retraite à points, pourtant déjà battue par les mobilisations populaires en 2020, et à la retraite par capitalisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pire encore, cette tromperie se fait au prix de la poursuite de la politique de malheur d’Emmanuel Macron, et grâce à la non-censure des socialistes que vous avez achetés avec ce décalage. (Mêmes mouvements.) Quant au Rassemblement national, il s’apprête à voter pour la retraite à 64 ans et s’allie avec ceux qui veulent la retraite à 67 ans. (M. Hervé de Lépinau mime un joueur de pipeau.) Vous êtes des hypocrites ! Nous n’avons pas été élus pour obtenir des miettes de la Macronie en déroute mais pour rompre avec la violence sociale qu’elle inflige à tous. Madame la ministre, vous ne viendrez jamais à bout de nous.”
“Et voici votre nouvelle arnaque : présenter comme une grande victoire non pas la suspension de la réforme Borne, mais le décalage d’un an de son calendrier d’application ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Personne n’est dupe ; nous voterons contre le décalage de la retraite à 64 ans car nous n’en acceptons pas le principe. Nous n’acceptons pas que 15 000 personnes supplémentaires meurent chaque année avant d’avoir vécu un seul jour de leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’acceptons pas que les femmes soient les grandes perdantes alors qu’elles se demandent déjà comment tenir jusqu’à 67 ans avec la décote. Surtout, nous n’acceptons pas que ce décalage se fasse au prix de coupes sur le dos des retraités et des malades, dans votre budget de la sécurité sociale.”
“Voter pour le décalage de la réforme des retraites, c’est voter pour la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Insoumis ne valideront jamais par leur vote les deux années de vie volées au peuple de France. Après avoir fait passer cette réforme en force, contre l’ensemble des syndicats, contre des millions de grévistes et de manifestants, et même contre cette assemblée, par 49.3 (Mêmes mouvements) , vous avez tout essayé, espérant que les gens allaient oublier. Vous avez refusé de reconnaître le résultat des urnes ; vous vous êtes livrés à une obstruction massive pour nous empêcher de voter sur l’abrogation de la retraite à 64 ans lors de notre niche parlementaire (Mêmes mouvements) ; vous avez inventé un conclave fumeux qui n’a rien donné.”
“Il est bien écrit que « L’Assemblée peut […] décider de prolonger ses séances sur proposition d’un président de groupe ». Je demande donc une nouvelle fois que l’Assemblée puisse s’exprimer sur la prolongation éventuelle de cette séance afin que nous puissions aller au vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’insiste, au titre de l’article 50, alinéa 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est pourquoi je vous lis cet article du règlement : « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents » – que Yaël Braun-Pivet a refusé de convoquer aujourd’hui –, « soit sur proposition de la commission saisie au fond » – nous ne comptons pas sur vous, monsieur le président de la commission –, « ou du gouvernement » – nous ne comptons pas non plus sur vous, mesdames et monsieur les ministres –, « ou d’un président de groupe pour continuer le débat en cours ». Je demande donc l’organisation d’un vote afin de continuer nos débats après minuit et de garantir ainsi la possibilité de nous prononcer sur le budget de la sécurité sociale, qui concerne notre santé et représente des enjeux cruciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Sur le fondement de l’article 50, alinéa 5, de notre règlement. Nous avons bien compris que vous ne souhaitiez pas ouvrir la séance de demain lundi, ce qui nous permettrait pourtant de terminer l’examen du texte avant l’expiration du délai constitutionnel au terme duquel le gouvernement peut le transmettre au Sénat – une possibilité, et non une obligation. Vous ne voulez donc pas laisser l’Assemblée nationale aller au vote.”
“…puisque nous demandons que de nouvelles séances soient ouvertes – ou qu’on prolonge celle de ce soir, si vous préférez – pour que nous puissions voter sur cette troisième partie et sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale. Je demande donc de nouveau que se tienne une conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous avons voté contre la deuxième partie du texte car nous sommes contre ce budget : nous sommes l’opposition à ce gouvernement et une opposition s’oppose au budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’on ne dise pas non plus que nous interrompons sans cesse le débat afin de le ralentir,…”
“Peut-être êtes-vous pressée de transmettre le texte au Sénat, pour que Retailleau fasse le sale boulot à votre place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous jouez la montre, c’est pour que le budget de la sécurité sociale, au bout du compte, soit pris par ordonnance – ce qui n’est rien d’autre qu’un super 49.3. Comme l’a dit le ministre en conférence des présidents, c’est en effet le texte du gouvernement qui passera en force et sera imposé au peuple de France. Je réitère ma question, madame la ministre : allez-vous laisser l’Assemblée nationale voter, afin que le peuple de France puisse voir quelle position chaque député aura prise sur un texte aussi cruel que celui-ci ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au titre de l’article 49, alinéa 15 de notre règlement, qui dispose que « si la conférence des présidents constate que la durée maximale fixée pour l’examen d’un texte est insuffisante, elle peut décider de l’augmenter ». Je vous demande donc que la conférence des présidents se réunisse en urgence. Oui ou non, madame la ministre, allez-vous laisser l’Assemblée nationale voter sur les dépenses de la sécurité sociale et sur l’ensemble de son budget ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Sont concernés la santé, le handicap, les Ehpad, les retraités ou encore l’année blanche. Un refus d’ouvrir de nouvelles séances ne pourrait signifier, de votre part, qu’une volonté d’empêcher ce vote.”
“C’est le gouvernement qui choisira, parmi les amendements votés par l’Assemblée, ceux qui seront transmis au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Comptez-vous ouvrir le nombre de séances nécessaires et nous permettre d’aller au vote ? Mais peut-être que certains d’entre nous n’ont pas envie qu’on voie leur vote sur la partie dépenses du budget, puisqu’ils seraient battus dans cet hémicycle ? Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif au déroulement de nos débats, mais aussi sur celui relatif aux séances prolongées. Madame la ministre, vous avez dit à l’instant que nous avancions bien. C’est vrai, mais cela ne suffira pas pour aller au bout de l’examen du texte – c’est mathématique. En réalité, vous êtes en train de faire une sorte de 49.3 déguisé : vous faites en sorte que nous ne puissions pas aller jusqu’au vote du texte pour le transmettre ensuite au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Je demande une suspension de séance de dix minutes, s’il vous plaît.”
“Pour ne citer que lui, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante n’a confié sa gestion qu’à des représentants desdites victimes, et certainement pas des industriels de l’amiante. Je vous interpelle sur ce scandale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au travers de cet amendement, nous demandons seulement que ce ne soit pas le régime AT-MP qui paie pour les cancers qui ont été provoqués par les industriels des pesticides. C’est tout de même la moindre des choses que de faire en sorte que ce fonds soit entièrement abondé par ceux qui sont responsables du préjudice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Madame la ministre, je suis surprise que vous n’avanciez aucun argument pour motiver votre avis défavorable, alors qu’il s’agit d’un sujet important. J’insiste : non seulement les problèmes dont M. Potier a parlé à l’instant sont pendants, mais l’administration de ce fonds d’indemnisation est confiée à un conseil de gestion, où des industriels fabriquant des pesticides siègent au même titre que les représentants des victimes, ce qui est un scandale !”
“(M. Damien Maudet applaudit.) Le fonds d’indemnisation des victimes est financé par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale et par une fraction de la taxe sur les ventes de pesticides, fixée à 0,9 % par décret, alors même que les fabricants seraient parfaitement capables de financer l’intégralité de ce fonds. Un mouvement rassemblant plus de 2 millions de citoyens l’a rappelé cet été : le cancer est une maladie politique ! Il faut donc faire contribuer davantage ceux qui créent autant de dommages pour la santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise tout simplement à faire appliquer le principe pollueur-payeur, puisqu’il tend à faire davantage contribuer les producteurs de pesticides, en vue d’une meilleure indemnisation des victimes de ces produits. Je précise qu’il a été déposé par notre collègue Mathilde Hignet, qui était ouvrière agricole avant de devenir députée et qui est à l’origine d’une proposition de loi élaborée avec les collectifs de soutien aux victimes des pesticides. Entre 2020 et 2023, 1 970 agriculteurs ont déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. En 2013, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a établi l’existence d’un lien entre l’exposition des enfants de riverains des zones d’épandage et la survenue de leucémies, de tumeurs cérébrales, de malformations congénitales et de troubles neurodéveloppementaux.”
“Et la CMP sur la loi anti-fast fashion, c’est pour quand ?”
“C’est parce que vous êtes pour la retraite à 67 ans !”
“Ça fait huit ans que vous êtes au pouvoir, monsieur le ministre !”
“C’est vrai, et nous en sommes fiers ! Nous n’avons pas négocié avec vous !”
“Cela s’appelle la négation de la démocratie parlementaire !”
“Ils la payent déjà ! Regardez le nombre de faillites !”
“Vous invoquez maintenant le Conseil constitutionnel, mais vous n’en faisiez pas aussi grand cas quand vous votiez avec l’extrême droite la loi « immigration », depuis retoquée, ou la loi Duplomb réautorisant l’acétamipride. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous dites enfin que vous abandonnez le 49.3, mais vous ne voulez jamais nous dire si vous abandonnerez le super 49.3, qui est de faire adopter par ordonnance le projet de loi initial – autrement dit, nos travaux n’auraient servi absolument à rien. Monsieur le premier ministre, il n’y a plus rien à attendre de vous et tout le monde doit s’en rendre compte. Il ne reste que la censure et le départ du président de la République ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)”
“…pour refuser ce que voudrait la moindre des décences – porter la participation des milliardaires à la même hauteur que celle des autres Français –, avec le refus de la taxe Zucman et le refus de l’impôt de solidarité sur la fortune.”
“Nous avons été élus et nous avons gagné les élections pour rompre avec votre programme politique, mais c’est vous qui êtes en train d’appliquer votre programme, tout votre programme et rien que votre programme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez été très clair : vous dites que vous avez abandonné le 49.3, mais vous êtes un 49.3 à vous tout seul, puisque vous refusez de nous laisser voter sur l’abrogation de la retraite à 64 ans. Vous venez de passer la journée sur ces bancs et de nouer une alliance entre la Macronie, la droite et l’extrême droite,…”
“Après le discours que vous venez de prononcer, il est clair qu’il n’y a rien à attendre de vous, monsieur le premier ministre. Vous venez d’expliquer que c’est nous qui serions en train d’abîmer la démocratie représentative, alors que c’est vous qui l’abîmez en refusant de respecter le résultat des urnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous dites que vous voulez éviter une crise politique au pays, alors même que vous êtes en train de l’enfoncer dans cette crise dont le responsable est Emmanuel Macron, qui veut continuer coûte que coûte la même politique alors qu’elle a été rejetée dans les urnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Nous n’avons pas été élus pour quémander des miettes de votre programme.”
“Au titre de l’article 100 sur la bonne tenue de nos débats. Cela fait une heure maintenant que le débat parlementaire est interrompu, en attendant que des petits deals de couloir puissent aboutir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Madame la ministre, à quel endroit se déroule le débat : à l’Assemblée, dans un cadre démocratique, là où toutes les Françaises et les Français peuvent le voir, ou bien dans les salons attenants ? Je vous demande instamment, madame la ministre, de respecter le débat démocratique à l’Assemblée, ainsi que les parlementaires. Il est inadmissible de nous faire attendre pendant une heure, le temps que vous contractiez vos petits accords entre vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Arrêtez de faire de l’obstruction gouvernementale !”
“Monsieur Cazeneuve, c’est tout de même fort de café de prétendre que le changement d’ordre des textes serait la raison pour laquelle vous n’êtes qu’une vingtaine sur vos bancs, et que vous êtes incapables d’assurer la présence de vos députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur l’article 48 de la Constitution concernant des niches parlementaires. À l’instant, M. Cazeneuve a demandé que soit réexaminée en conférence des présidents une décision pourtant souveraine de cette même conférence – vous l’avez rappelé, monsieur le président. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Même si ceux qui sont en face de nous sont nos adversaires résolus, je continuerai de défendre bec et ongles le principe selon lequel nous devons pouvoir défendre nos textes et les inscrire dans l’ordre que nous jugeons pertinent le seul jour où nous pouvons choisir l’ordre du jour.”
“Au titre de l’article 70 : nous ne vociférons pas, chère collègue (« Si ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) ; nous exprimons des convictions, ce pour quoi nous avons été élus. Je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance.”