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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Mathilde Panot

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Aucune association de terrain ne demande cette peine de réclusion à perpétuité. Aujourd’hui, la Ciivise a publié un communiqué pour expliquer, à l’instar de collectifs féministes et enfantistes, les raisons de son opposition absolue à ces mesures. Vous nous dégoûtez ! La perpétuité ne protégera pas les enfants.

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(Mêmes mouvements.) Vous n’avez toujours pas compris que les violences sexuelles commises sur des enfants relèvent d’un phénomène de domination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Vous n’avez toujours pas compris que les violeurs sont nos pères, nos oncles, nos grands-pères.

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Depuis ce vote, les amis de Marine Le Pen, Gabriel Attal et Édouard Philippe expliquent partout que s’opposer à la perpétuité revient à défendre et à protéger les pédocriminels. (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et DR.) Je le dis solennellement ici : vous nous dégoûtez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.

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Vous n’avez pas eu un mot sur le scandale de Bétharram, vous défendez mordicus Jean-Marc Morandini, définitivement condamné pour corruption de mineur, et vous combattez l’éducation à la sexualité, alors qu’elle permet aux enfants d’apprendre que leur corps leur appartient (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.

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Le gouvernement nous demande de voter une seconde fois sur la question de la perpétuité. Si l’Assemblée a supprimé vendredi l’article qui la prévoyait, c’est parce que nos rangs à gauche étaient pleins, quand ceux de la Macronie, de la droite et de l’extrême droite étaient vides. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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…et de détecter les enfants victimes d’agression. Nous assumons de poser la question… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent cette dernière. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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  1. Merci de vos leçons ! On viendra vous consulter !

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  2. Bravo, madame la présidente ! Vous êtes talentueuse !

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  3. Arrêtez votre comédie ! C’est à cause de vous que Ferrand va présider le Conseil constitutionnel !

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  4. Ce n’est pas de l’agribashing. Cela n’a rien à voir !

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  5. Quel discours ! On sent la passion qui anime l’oratrice !

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  6. Un pseudo-scandale ? Avec 112 plaintes ? Vous êtes abject !

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  7. Parlez-en à votre ministre de l’intérieur !

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  8. Il n’y a que quatre députés pour vous applaudir !

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  9. C’est indigne ! Plus vous parlez, plus en a envie de vous censurer !

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  10. Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

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  11. En revanche, il y a eu une augmentation des tarifs des mutuelles !

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  12. Ah, c’est pour ça que vous avez besoin d’un 49.3 ?

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  13. On ne dit pas « allez à la niche » à une présidente de groupe ! Je suis qui, moi, en fait ?

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  14. La fin du visa territorialisé, pour instaurer enfin la solidarité et l’entraide avec l’Hexagone. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà ce dont il est question ! Vous ne ferez jamais baisser la pression démographique par moins de droits. Nous, nous défendons un principe qui est l’égalité des droits dans la République et qui implique que les Mahorais sont des Français à part entière et non des Français entièrement à part. Vous auriez pu vous contenter d’une chose : tirer les conséquences du sous-investissement chronique de l’État à Mayotte, avec 6 000 euros par habitant, contre 10 000 euros pour la Guyane et la Guadeloupe – ce qui est encore insuffisant – et surtout 25 000 euros pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Voilà le vrai problème de Mayotte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

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  15. Vous avez décidé une fois encore d’attaquer le droit du sol, déjà restreint, avec un texte dénoncé maintes fois et à juste titre comme un cheval de Troie, puisque si nous parlons aujourd’hui de Mayotte, nous savons que demain il s’agira de la Guyane, de Saint-Martin et de beaucoup d’autres territoires, voire de tout le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La réalité, c’est que vous cédez à l’agenda raciste du Rassemblement national dont vous savez qu’il n’aidera en rien les Mahorais et les Mahoraises. En effet, que demandent ces derniers ?

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  16. …vous avez décidé, non pas de déposer un texte qui aurait pu, par exemple, favoriser l’accès à l’eau des Mahorais et des Mahoraises, alors qu’avant même la catastrophe, un habitant sur trois n’avait pas accès à l’eau potable. Vous auriez pu proposer un texte sur la question des logements dignes ou de la scolarisation (Mme Frédérique Meunier s’exclame) – vous auriez pu même, après un événement climatique extrême comme le cyclone Chido, demander au gouvernement de déposer enfin la grande loi de prévention des catastrophes naturelles en outre-mer, promise depuis 2018 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous auriez pu demander enfin que la délégation interministérielle aux risques naturels majeurs outre-mer, qui a été abrogée, soit rétablie. Rien de tout cela !

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  17. L’histoire retiendra que pour votre niche, le seul jour de la session dont vous choisissez l’ordre du jour, huit semaines après le passage d’un cyclone qui a meurtri Mayotte et l’a laissée dans une situation catastrophique, face au cyclone et à la crise humanitaire du siècle – la plus grande dans l’histoire de notre pays –,…

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  18. …à l’instar du parti allemand Alternative für Deutschland qui a instauré la remigration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  19. …se conforme au programme du Rassemblement national et sera adopté grâce à celui-ci, mais après le tour de Mayotte viendra celui de la Guyane : voyez l’article 81 de la loi « immigration » du 26 janvier 2024, heureusement censuré par le Conseil constitutionnel. L’extrême droite française entend bien étendre ces dispositions à l’ensemble du pays,…

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  20. …citant par exemple le compte rendu d’une réunion du 15 mai 2023 au cours de laquelle le représentant permanent de la France remercie la présidence suédoise « pour la suppression de l’exemption des mineurs de moins de 12 ans et de leur famille ». Ce mélange des enfants et des adultes, abondamment documenté, constitue une violence insupportable ! Encore une fois, tout cela n’est qu’hypocrisie. Non seulement ce texte de la Droite républicaine…

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  21. …c’est parce que l’interdiction de détenir des enfants est survenue après que la France, depuis 2012, eut été condamnée à onze reprises par la CEDH, qui dénonçait un traitement inhumain et dégradant. Or le site web d’investigation Disclose a révélé le 13 février 2024 que la France militait au sein des instances européennes en faveur de la rétention des enfants dans les hot spots , les centres d’enregistrement des migrants aux frontières de l’Union…

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  22. Moi aussi, monsieur le ministre, je tiens à rectifier certains propos tenus dans cet hémicycle, à la fois par vous et par M. Maillard. Vous vous vantez d’avoir interdit l’enfermement d’enfants dans les CRA ; or, entre 2017 et 2022, vous avez systématiquement voté contre ceux de nos amendements qui prévoyaient cette même interdiction. Je me rappelle le cynisme de collègues expliquant que vous installeriez des jeux dans ces centres pour que les enfants s’y sentent bien ! Si vous êtes des hypocrites,…

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  23. Sur le fondement de son article 100, relatif à la bonne tenue des débats : j’ai demandé plusieurs scrutins publics qui n’apparaissent pas sur le dérouleur de la séance et je voudrais être sûre qu’ils ont bien été pris en compte. Pour nous en assurer, je demande une suspension de séance de dix minutes.

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  24. Compte tenu de l’importance du vote, je demande la vérification du quorum, sachant que la majorité des membres de mon groupe sont présents dans l’hémicycle.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N094 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Je demande une suspension de séance de dix minutes.

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  26. C’est vous qui nous faites perdre du temps !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N092 · 2025-02-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Vous êtes les paillassons de l’extrême droite ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N091 · 2025-02-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Dénoncez donc le lien avec l’immigration ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

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  29. Voilà ce que c’est de parler de « submersion migratoire » ! Quelle honte ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

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  30. Il tend à étendre l’interdiction du démarchage téléphonique aux « rencontre[s] réalisée[s] au domicile d’une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail ». D’une part, le démarchage commercial est intrusif ; c’est pourquoi nous sommes favorables à l’interdiction du démarchage téléphonique. D’autre part, le démarchage physique crée un lien interpersonnel étroit entre le vendeur et la personne prospectée, ce qui le rend particulièrement susceptible de donner lieu à des pratiques commerciales trompeuses et à la fraude aux aides à la rénovation. Le meilleur point d’accès à l’information et à l’accompagnement en la matière doit demeurer le guichet France Rénov’, raison pour laquelle une politique volontariste d’implantation des services publics sur tout le territoire est nécessaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Les pauvres s’entendent répéter qu’ils fraudent, tandis que les grandes entreprises, qui profitent chaque année de 200 milliards d’euros d’aides publiques, ne se privent pas de licencier et de gaver leurs actionnaires : ça suffit !

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  32. Vous expliquez à l’envi que la proposition de loi ne concerne pas les aides sociales, mais je n’en suis toujours pas convaincue : les députés du groupe Rassemblement national et les macronistes ont refusé de voter l’amendement qui visait à le spécifier.

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  33. C’est la raison pour laquelle j’ai d’emblée rappelé qu’il fallait s’attaquer en priorité à la fraude fiscale, qui prive chaque année notre pays d’environ 100 milliards d’euros et qui, d’après la Cour des comptes, est dix à vingt fois plus importante que la fraude sociale, que vous aimez tant attaquer.

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  34. La question n’est pas de savoir qui est un grand ou un petit fraudeur, la question est celle de l’efficacité de l’action publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  35. Nous refusons de nous inscrire dans la continuité d’un gouvernement qui persiste à définancer le contrôle fiscal des grandes entreprises et qui refuse de renforcer les effectifs de la direction générale des finances publiques (DGFIP), et d’améliorer ses formations, ce dont elle a pourtant bien besoin.

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  36. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Nous proposons d’autoriser l’échange d’informations entre administrations uniquement au-delà d’un certain montant de fraude estimé : 1 million d’euros. Ainsi, la fonction publique concentrera son action sur les fraudes aux montants les plus élevés, c’est-à-dire les fraudes les plus injustes et les plus coûteuses. Vous n’êtes pas sans savoir que la fonction publique souffre d’un manque de personnel. C’est pourquoi elle doit concentrer ses enquêtes et son action sur les fraudes les plus graves.

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  37. Madame la ministre, vous affirmez que le texte ne concerne pas les prestations sociales : l’amendement n o 6, qui sera soumis à un scrutin public, permettrait de le confirmer puisqu’il précise que la disposition concerne les aides publiques « à l’exception des prestations sociales ». Si les prestations sociales ne sont pas concernées, pourquoi n’émettez-vous pas un avis favorable sur cet amendement ? Il permettrait de lever le flou dont vient de parler M. Lecoq. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  38. Vous prétendez ne pas vouloir différencier les fraudes selon leurs auteurs, mais vous livrez les plus vulnérables au risque de l’arbitraire. Vous n’allouez aucun moyen à la lutte contre la fraude de ceux qui ont les ressources nécessaires pour s’organiser méthodiquement afin de la commettre. Vous ne défendez que les intérêts des riches. Nous, insoumis, luttons et continuerons à lutter pour la dignité et la justice fiscale. Nous nous en tiendrons toujours aux mots du poète espagnol Federico Garcia Lorca : nous sommes les partisans des pauvres, « ceux qui n’ont rien et à qui on refuse jusqu’à la tranquillité de ce rien ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  39. Ou ces personnes en situation de handicap, bloquées dans des trappes à pauvreté, qui sont la cible de l’algorithme discriminatoire de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ? Ou ces travailleurs âgés qui ne peuvent pas se permettre de partir à la retraite parce que leur pension trop miséreuse ne leur permettrait pas de survivre ? Une date d’échéance ratée, un document égaré, un mot de passe oublié peut leur valoir le plongeon. Qui prétendez-vous représenter dans cet hémicycle ?

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  40. Cela ne nous surprend pas de votre part puisque, élue sur ces bancs à l’époque, vous avez dit en 2017 : « Nous avons fait notre boulot de députés : il n’y a plus d’impôt de solidarité sur la fortune. » Votre choix est d’ailleurs applaudi par le Rassemblement national, qui saluait encore à l’instant une proposition de loi tout droit tirée de son programme. Le bloc bourgeois et l’extrême droite sont toujours main dans la main contre le peuple. (Mêmes mouvements.) Qui prétendez-vous donc représenter dans cet hémicycle ? Ne recevez-vous jamais dans vos permanences ces mères de famille monoparentale qui doivent, seules, élever leurs enfants et travailler pour subvenir à leurs besoins, et qui peuvent perdre pied d’un mois à l’autre si, après avoir manqué de rembourser un trop-perçu, leur allocation est suspendue ?

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  41. (Mêmes mouvements.) En effet, nous considérons que la rédaction actuelle du texte inclut les prestations sociales dans son champ. Pouvoir suspendre pour trois mois le versement de l’APL à une famille précaire sur un simple soupçon, voilà votre volonté !

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  42. Pas un mot sur les patrons voyous, comme ceux de Michelin, qui a touché 65 millions de CICE depuis 2013 et 42 millions de CIR par an, qui a versé 1,4 milliard de dividendes à ses actionnaires en 2024 mais qui annonce la suppression de 1 250 emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ou comme ceux d’Auchan, qui a touché 500 millions de CICE, qui a versé 1 milliard d’euros de dividendes depuis 2021 mais qui supprime 2 900 emplois ! Cela ne vous intéresse pas car ce qui vous motive, sous couvert de lutte contre la fraude, c’est la chasse aux pauvres. Madame la ministre, puisque vous dites que les prestations sociales ne sont pas concernées par ces dispositions, sans doute soutiendrez-vous l’amendement que nous avons déposé afin de les en exclure expressément.

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  43. La Macronie radicalisée se fait la gardienne de l’agrochimie qui détruit l’environnement comme la biodiversité et empoisonne les agriculteurs. Et vous voulez maintenant nous faire adopter sans tarder une loi contre les fraudes. Mais attention ! pas la fraude fiscale – Mme la ministre l’a d’ailleurs rappelé –, qui coûte pourtant au pays près de 100 milliards d’euros par an, soit dix à vingt fois plus que la fraude sociale, selon les estimations de la Cour des comptes. Silence aussi sur l’immense gaspillage d’argent public, avec les 200 milliards versés aux très grandes entreprises sans aucune contrepartie sociale ou environnementale !

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  44. Quand, à coups de mensonges et de millions, l’extrême droite avance ses pions, que ce soit sur le terrain du racisme ou sur celui du refus de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle des élèves, vous baissez la tête et reprenez ses mots par la voix du ministre Retailleau. Quand des multinationales licencient des dizaines de milliers de salariés alors qu’elles se gavent depuis des années d’aides publiques et qu’elles reversent des milliards à leurs actionnaires, vous acquiescez. Par contre, lorsque vous avez la possibilité de faire un mauvais coup, vous y allez sans fébrilité ! Ce qui se passe aujourd’hui en est un bon exemple. Vous avez choisi comme thème du premier texte de toute la législature laissé à votre initiative l’autorisation de l’épandage aérien de pesticides par drone.

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  45. Vous auriez pu proposer un texte sur les services publics, qui ferment les uns après les autres alors que les gens doivent faire des dizaines de kilomètres pour trouver un bureau de poste, un médecin, une maternité ou une gare. Vous auriez pu penser qu’il fallait sans attendre augmenter les salaires, les pensions des retraités et le point d’indice des fonctionnaires, alors que jamais la pauvreté n’a autant défiguré le pays. Mais non ! Quand les plus riches de ce pays s’enrichissent trois fois plus vite que l’année précédente tandis que le scorbut réapparaît chez les enfants, vous ne mouftez pas.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Dans ce cas, excluez les allocations sociales du texte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Ce n’est pas une niche ! Ce n’est pas l’obstruction parlementaire sur les retraites ! Ce n’est pas un gentleman’s agreement !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N082 · 2025-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Et quelqu’un comme Retailleau, qui parle comme Mme Le Pen, est-ce que ça ne justifie pas la censure ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N071 · 2025-01-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Il n’y en aurait pas non plus avec la censure !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N071 · 2025-01-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. C’est votre bilan ! Votre gouvernement, ce sont les artisans du malheur réunis !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N071 · 2025-01-16 · READ THE OFFICIAL RECORD