Danièle Obono
LFI-NFP · France
“Vous vous retrouvez le bec dans l’eau parce que, pour différentes raisons, les gouvernements n’ont pas été en mesure d’en construire autant. Nous soutenons précisément que le fléchage n’est pas le bon (Mme Caroline Yadan s’exclame) , que la construction de prisons n’est pas la réponse adéquate.”
“Nous sommes en désaccord avec ce que disent la ministre et les macronistes, parce que nous avons l’expérience des dix dernières années, et en particulier des débats budgétaires.”
“Nous ne sommes pas favorables à cet amendement de repli et nous récusons l’intégralité de l’article 11. À défaut de rester aussi respectueux qu’il l’était jusqu’à présent, ce débat est révélateur. Les propos tenus par l’extrême droite sont évidemment odieux.”
“Cet amendement, que nous ne soutiendrons pas, me fournit l’occasion de répondre à quelque chose que vous avez affirmé, ainsi qu’un autre collègue : selon vous, le fait que nous consacrions à l’inflation pénale l’essentiel de l’examen de ce texte – comme ce sera le cas pour les prochains : la ministre évoquait ainsi la future loi intégrale…”
“Notre collègue Émilie Bonnivard a dénigré les prétendus gardiens du temple, ceux qui savent ; il est vrai que, pour ma part, je sais un certain nombre de choses parce que nous avons eu ces débats dès 2018.”
“Nous souhaitons la suppression de cet article qui, de notre point de vue, ne répond à aucune nécessité et n’est pas à la hauteur de l’enjeu : les violences de masse, structurelles, l’insécurité massive que connaissent des millions d’enfants et de femmes dans notre pays.”
The complete record
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“Pour tenir ses engagements, la France devrait réduire ses émissions trois fois plus vite ; au rythme actuel, la baisse n’atteindra même pas 30 % d’ici 2030. Pire encore, alors que tous les signaux sont au rouge, la France et l’Europe entérinent des reculs. Des textes anti-écologiques sont adoptés : accords de libre-échange, paquets omnibus ou loi Duplomb. Les exigences environnementales de la politique agricole commune (PAC) sont affaiblies. Les budgets sont sabrés à tour de bras : le fonds Vert français passe de 1,5 milliard d’euros à 650 millions cette année. Les subventions aux énergies fossiles perdurent et aucune feuille de route contraignante pour en sortir n’est proposée. Cette politique nous coûte très cher.”
“La biodiversité s’effondre : plus de 80 % des habitats naturels du continent sont dans un mauvais état de conservation. Les scientifiques ne cessent d’alerter sur le risque d’une sixième extinction de masse et appellent à un sursaut collectif. Les citoyens se mobilisent, mais du côté des gouvernements, le sursaut n’a toujours pas eu lieu. Les engagements des États sont largement insuffisants. La neutralité carbone en 2050, pourtant inscrite dans le pacte vert et la loi européenne sur le climat, nécessiterait une accélération massive des efforts. Mais les émissions de gaz à effet de serre diminuent trop lentement. Les plans nationaux énergie-climat permettraient tout au plus une réduction de 51 % d’ici 2030, alors que l’objectif est de 55 %.”
“Notre écosystème global est en état d’urgence. Le changement climatique constitue la plus grande menace existentielle à laquelle l’humanité soit confrontée. L’Europe est en première ligne. C’est le continent qui se réchauffe le plus vite ; 2025 a été la troisième année la plus chaude enregistrée sur le territoire européen et un tiers de la population y vit déjà dans des zones touchées par la sécheresse. En France hexagonale, le réchauffement atteindra 2 o C dès 2030 et jusqu’à 4 o C à la fin du siècle si nous ne changeons pas de trajectoire. Partout, les atteintes à l’environnement s’accumulent. Les sols, les eaux et l’atmosphère sont surexploités ; ils souffrent de l’urbanisation galopante, de la déforestation, de la pollution des mers et des fleuves. Aujourd’hui, 60 % à 70 % des sols européens sont dégradés.”
“Malheureusement, la disparition du seul lycée d’enseignement général du 18 e arrondissement signifie la fin de l’accès de tous les élèves à cet enseignement. Par ailleurs, même si vous avez rappelé la densité du réseau de transports parisien, obliger des élèves mineurs à faire au minimum une heure et demie de transport chaque jour constitue une charge supplémentaire importante. De toute évidence, la disparition de ce lycée nuira donc aux conditions d’éducation et d’études des élèves, et réduira l’accès au parcours scolaire de leur choix.”
“La fermeture du lycée Rabelais illustre ainsi plus largement la remise en cause de l’accès à l’enseignement général public dans le 18 e arrondissement et renforce les inégalités. Dans un territoire déjà marqué par la précarité, priver les élèves de leur lycée, c’est les priver d’accès aux voies de la connaissance et de l’émancipation. Que comptez-vous faire pour maintenir un lycée général public dans le 18 e arrondissement de Paris, assurer l’avenir des élèves et garantir l’égalité éducative dans le territoire parisien ?”
“Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de suppression massive de classes à Paris depuis plusieurs années. Pour la rentrée 2025, on a annoncé la suppression de 110 postes de professeurs des écoles et de 92 postes d’enseignants et d’enseignantes en collège et lycée. Le 18 e arrondissement est particulièrement concerné par ces fermetures. Ces choix politiques affaiblissent l’école publique, en particulier dans les quartiers populaires. Pour des élèves déjà soumis à une très forte pression et à une importante charge mentale, liées au parcours de combattant qu’est devenue leur trajectoire scolaire, notamment en raison du tri social et territorial imposé par le système Parcoursup, ces choix ajoutent encore des difficultés.”
“Les préfabriqués initialement prévus pour 2020 n’ont été installés qu’en 2021 dans le 17 e arrondissement. L’éclatement du lycée sur plusieurs sites a profondément dégradé le suivi pédagogique, avec la suppression d’options et des difficultés accrues pour les enseignants et les enseignantes à accompagner leurs élèves. C’est une dégradation concrète du service public d’éducation nationale. Alors même que la région s’était engagée à rénover le lycée, elle a finalement annoncé que ce ne serait pas le cas et que le lycée fermerait définitivement. Cela touche les enseignants et les enseignantes et les élèves et leur famille, qui se retrouvent sans information sur leur affectation pour la rentrée prochaine. Cela affecte le territoire, qui perd son seul lycée général, et cela vient une fois de plus mettre à mal l’enseignement public.”
“La fermeture définitive du lycée François-Rabelais, le seul établissement secondaire général du 18 e arrondissement sur un territoire de près de 200 000 habitants et habitantes, est une décision lourde de sens qui marque une profonde inégalité territoriale scolaire. En février 2020, après la tempête Ciara, ce lycée a été fermé en urgence par la région, alors que des enseignants, des enseignantes et des parents s’étaient déjà mobilisés pour dénoncer la dangerosité des bâtiments. Le mois suivant, près de 1 200 élèves ont été dispersés dans plusieurs lycées parisiens : les classes générales dans les 17 e et 19 e arrondissements, les filières technologiques dans les 13 e et 19 e et les BTS dans les 13 e et 14 e . Certains et certaines élèves ont dû changer d’établissement et parcourir plus d’une heure et demie chaque jour.”
“Cette intervention n’a rien à voir avec l’amendement, monsieur le président ! Vous nous avez fait ce reproche tout à l’heure !”
“Voilà pourquoi, collègue Boucard, nous redemandons au gouvernement des explications sur les raisons pour lesquelles la France est un des pays les plus meurtriers en matière d’interventions de la police ; sur les raisons pour lesquelles elle a connu, en 2023, un record de morts par balles pour refus d’obtempérer – une demande d’autant plus justifiée sur ce point que l’adoption de cette loi d’extrême droite aura pour effet d’augmenter les tensions entre la police et les populations. Le verrou psychologique qui empêchait l’agent raisonnable de dégainer son arme aura sauté. Voilà pourquoi, il est urgent de pallier ces dysfonctionnements… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Nous continuerons à le répéter aussi longtemps que vous ne mettrez pas notre pays, non seulement en conformité avec notre propre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, comme notre collègue Portes l’a expliqué, mais également avec tous les textes internationaux, avec tous les textes européens relatifs aux droits humains. Au niveau européen comme au niveau international, la France est régulièrement critiquée, condamnée et sanctionnée pour ses manquements en la matière.”
“Il tend à demander un rapport qui a toute son utilité. M. le rapporteur Boucard a cité tout à l’heure de précédents rapports rendus par des collègues ; mais si ces rapports avaient permis à l’exécutif de traiter le problème que nous pointons, nous n’en redemanderions pas d’autres. Voilà la preuve que le gouvernement préfère être dans la posture plutôt que d’agir véritablement pour une meilleure police – une police républicaine. Il est en effet selon nous nécessaire que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution de la doctrine d’emploi des forces de sécurité intérieure en matière de refus d’obtempérer et de ses conséquences.”
“Arrêtez de contester la présidence, c’est insupportable !”
“Il faut les rappeler sur chaque amendement !”
“On s’en contentera, M. Coquerel est très intelligent, il va réfléchir très vite ! S’il avait été macroniste, il lui aurait fallu au moins dix minutes !”
“Mais quelle est la nature des sanctions ?”
“Tous les présidents de séance ne font pas comme vous !”
“(Pendant que l’oratrice s’exprime, plusieurs députés se mettent à protester en désignant M. Laurent Jacobelli, le téléphone collé à l’oreille.) Voilà pourquoi il faut voter en faveur de ces sous-amendements ou rejeter ce texte. Ceux qui n’aiment pas la police, ce sont l’extrême droite et la droite, qui permettent les violences policières ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ils nous disent à quel point l’exercice de leur mission républicaine est compliqué par les actes de violence illégaux commis par certains de leurs collègues et par les sanctions prises contre les lanceurs et les lanceuses d’alerte. Je pense notamment au brigadier Amar Benmohamed, mis au placard par sa hiérarchie. Il a fallu des années avant que la justice finisse par condamner l’État pour avoir sanctionné ce brigadier qui faisait l’honneur de la police républicaine (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) en ayant révélé les actes commis par ses collègues, lesquels entachaient cet honneur. Ce soir, comme chaque fois que nous menons cette bataille contre les violences policières, nous sommes celles et ceux qui défendons la police républicaine, quand vous autres êtes celles et ceux qui piétinez son honneur !”
“Il vise à compléter l’amendement en indiquant que « l’agent ayant fait usage de son arme, que ce soit par le tir ou par le retrait de celle-ci de son étui au cours d’une intervention, ne pourra utiliser son arme, hors les situations de légitime défense prévues à l’article 122-6 du code pénal, qu’après avoir justifié une formation à l’usage proportionné de la force, [aux] alternatives au tir et [au] cadre juridique de la légitime défense ». C’est parce que nous défendons les policiers et la police républicaine que nous soutenons ce sous-amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Lalanne s’exclame.) Figurez-vous que nous discutons avec des policiers et des policières, que nous en avons même dans nos rangs.”
“Mais le premier opérateur doit être l’État, si l’on veut changer de paradigme, faire face à la nécessaire bifurcation écologique et créer un véritable secteur du recyclage et du réemploi.”
“Je note avec satisfaction votre engagement d’augmenter les moyens. Je rappelle que les acteurs ont estimé les besoins à 304 euros par tonne. Par ailleurs, ce que vous dites sur la nécessaire industrialisation du secteur peut s’entendre, tout comme la nécessité de changer de système. Cependant, nous considérons pour notre part, qu’il faut pour cela engager des moyens publics, parce que les éco-organismes sont des sociétés privées qui ne suivent pas la même logique que l’investissement public. Si l’on prend au sérieux la nécessité d’une bifurcation écologique, l’investissement public est nécessaire, tout comme la structuration du secteur. Dans tous les domaines industriels stratégiques, c’est l’État qui a mis les moyens, entraînant ensuite un écosystème privé.”
“Il faut réduire et contrôler l’influence des industriels dans les éco-organismes en les mettant au service de l’intérêt général et faire évoluer leur cahier des charges, en donnant la priorité au réemploi et à la réutilisation. Monsieur le ministre, quels moyens envisagez-vous pour soutenir les filières et garantir la pérennité de leur activité ?”
“Les flux de textiles de mauvaise qualité dépassent les capacités de réemploi et de recyclage ; la filière risque de basculer vers l’incinération massive, ce qui constituerait un véritable recul environnemental. La crise du textile est bien connue mais elle s’aggrave et le soutien de Refashion aux opérateurs de tri reste limité. Cet éco-organisme ne récupère pas toujours les textiles usagés et les ressourceries peinent à trouver des solutions pour les textiles non réemployables. Il est inacceptable que l’économie sociale et solidaire supporte seule cette crise, alors que c’est la responsabilité de l’éco-organisme de financer la collecte. Nous défendons une transition vers une économie du réparable et du durable.”
“Ces sociétés récupèrent les contributions des producteurs pour financer la collecte, le tri et le recyclage, et les redistribuent ensuite aux opérateurs locaux. Mais les montants versés restent insuffisants pour couvrir les coûts réels qui incombent aux ressourceries et recycleries : l’écoparticipation annoncée par Refashion pour 2026 serait de 228 euros par tonne, soit moins que ce que demandaient les acteurs et actrices du secteur, qui estiment les besoins à 304 euros par tonne. Le réemploi du textile repose surtout sur les associations et acteurs et actrices de l’économie sociale et solidaire mais la fast fashion a bouleversé ce modèle. Avec des volumes de vêtements qui explosent et une qualité en chute, nous touchons même aux limites du système.”
“Les ressourceries et recycleries sont des piliers du réemploi solidaire. Pour 10 000 tonnes traitées, elles créent 850 emplois non délocalisables. Dans le 18 e arrondissement de Paris, on trouve par exemple la ressourcerie Le Poulpe ; il s’agit en réalité de bien plus que d’une ressourcerie puisqu’elle fait vivre le quartier de la Goutte d’Or et au-delà, avec toute une série d’activités, d’actions de prévention et d’éducation populaire aux questions liées au recyclage et à l’environnement. Contrairement aux filières classiques de traitement des déchets, qui sont financées majoritairement par l’État, les ressourceries et recycleries n’ont pas de modèle économique autonome et dépendent des éco-organismes tels que Refashion pour le textile.”
“Miroirs aux alouettes ! Ça ne marche pas.”
“Il faut éviter que cette situation se reproduise, car elle a des conséquences qui peuvent être dramatiques sur le parcours professionnel et la vie quotidienne de ces travailleurs. Il suffirait que les procédures de régularisation soient respectées : ces personnes sont parfois maintenues dans l’irrégularité à cause de l’administration elle-même.”
“Nous demandons un rapport sur les travailleurs sans papiers qui ont travaillé sur les chantiers des Jeux olympiques de 2024 et qui se retrouveront sans doute sur les chantiers des JO de 2030, puisque leur maintien dans l’irrégularité permet de les soumettre à des conditions de travail très dangereuses, qui les exposent à des risques d’accidents et de mort. L’emploi d’une main-d’œuvre maintenue dans la précarité administrative sur les chantiers des JO de 2024 avait été reconnu et des engagements avaient été pris pour que les travailleurs concernés soient régularisés, mais tous n’ont pas obtenu leur régularisation. C’est le cas notamment des membres du collectif des gilets noirs, constitué de travailleurs du chantier de l’Arena-Porte-de-la-Chapelle. La majorité d’entre eux n’ont pas obtenu la régularisation qu’on leur avait promise.”
“Il est d’autant plus important d’avoir une vision précise des conditions de travail sur les chantiers que vous lancez les travaux des JO 2030 sous la pression de l’urgence et de la recherche d’efficacité, en faisant fi de toutes les normes sociales et environnementales. Faisons tout pour éviter des morts sur les chantiers des JO 2030 !”
“Nous souhaitons un rapport sur les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les Jeux de Paris 2024. Notre collègue Petit considère que cette question se résume à une méthode de calcul, mais notre pays est malheureusement le champion d’Europe des morts et des accidents du travail. Cela devrait nous faire réfléchir ! Je rappelle qu’il y a eu des morts sur les chantiers à Paris en 2024 lors de la préparation des JO. Nous n’avons pas pris les mesures qu’il fallait et la prévention n’est pas encore à la hauteur. Les syndicats ne cessent de nous alerter.”
“L’extension des dérogations aux droits sociaux mettra sous pression les entreprises et les commerces, dont aucun ne voudra rester fermé si le concurrent est ouvert, et surtout les travailleurs et les travailleuses, obligés d’accepter des rémunérations supplémentaires insuffisantes au regard de conditions de travail plus difficiles et de l’impact négatif de la mesure sur leur vie.”
“Cet amendement de repli vise à exclure de la dérogation « les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Comme nos collègues ont essayé de l’expliquer, la logique de cette dérogation est d’instituer une nouvelle normalité. On nous assure qu’elle ne concernera que les Jeux, mais nous savons par expérience ce qu’il en est des dérogations exceptionnelles : certains concluront que puisque des clients sont venus le dimanche, il serait bon de systématiser, de normaliser l’ouverture dominicale. Cela se produira non seulement là où les Jeux auront eu lieu, mais dans les communes limitrophes – terme qui peut recouvrir un périmètre très large.”
“Voilà où vous voulez en venir en refusant de garantir que puissent se tenir des débats démocratiques et citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Au contraire, vous allez hâter la disparition de tous ces secteurs par l’aggravation des risques écologiques et par la dégradation d’écosystèmes fragilisés dont le dérèglement climatique a déjà diminué le potentiel économique. Tout cela va aller en s’accélérant. Vous ne donnez pas à ces territoires les moyens de se préparer à une bifurcation pourtant inévitable. Si vous courez ainsi de plus en plus vite, ce n’est pas par amour du sport et des performances : ces jeux, d’hiver comme d’été, sont avant tout une caisse de résonance pour les sponsors et un grand spectacle pour le sport business – au détriment de l’environnement, des territoires et des économies locales. Nous l’avons vu avec les JO de 2024 : ce ne sont pas les entreprises et les dynamiques locales qui en tirent un bénéfice économique, mais les sponsors et les grands groupes.”
“Ces propos illustrent bien la nécessité dans laquelle nous nous trouvons d’avoir un véritable débat public, qui permette aux citoyens et aux citoyennes de s’exprimer de manière éclairée. La ministre fait des commentaires sur le nombre d’hectares concernés et ignore la véritable question sur laquelle les associations, les citoyens et les collectifs – ainsi que toutes les institutions internationales – appellent notre attention. Cette question est celle de la dette écologique que nous sommes en train de creuser. Vous prétendez veiller à la situation économique des territoires concernés ; mais vous le faites à très courte vue.”
“Dites cela aux habitants, ils apprécieront !”
“Les études alertent sur l’accentuation des biais discriminatoires intégrés dans le paramétrage de ces algorithmes. L’article 35 constituerait donc un recul en matière de droits et de libertés fondamentales, tant pour ce qui est de la surveillance que de l’aggravation de discriminations qui cibleraient particulièrement des personnes déjà attaquées par les institutions.”
“Pour que les personnes qui nous écoutent sachent bien de quoi nous parlons, je rappelle que ces logiciels sont pensés pour détecter des mouvements de foule et des comportements suspects, à partir d’une grille prédéterminée, ce qui revient à octroyer à des entreprises de sécurité privée le pouvoir de déterminer la norme. Or les algorithmes qui permettent de traiter ces données biométriques, donc de reconnaître automatiquement un individu à partir de caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales, exposent particulièrement des personnes qui sont déjà soumises à des discriminations structurelles. Ces outils intègrent en effet des biais discriminatoires en raison même de l’objectif qui leur est assigné. C’est notamment la Défenseure des droits – oui, collègues ! – qui l’affirme.”
“Nous avons déposé plusieurs amendements de suppression afin d’avoir le temps de débattre de cette question et de développer tous nos arguments, comme nous l’avions fait lors de l’examen du texte relatif aux JO de 2024, qui avait permis l’expérimentation des dispositifs de vidéosurveillance. À l’instar de toutes les organisations de défense des droits et des libertés fondamentales – je pense notamment à la Défenseure des droits et à l’association La Quadrature du net –, nous vous alertons une nouvelle fois sur le problème fondamental que pose le développement d’instruments de surveillance de masse automatisée de l’espace public.”
“Le trafic de drogue s’est arrêté d’un coup de baguette magique !”
“Nous défendons les droits et libertés fondamentales !”
“C’est le droit et une liberté fondamentale !”
“La droite nous a dit ça des milliards de fois, pour faire n’importe quoi ! Nicolas Sarkozy, sors de ce corps !”
“Nous parlons de l’implication de la France dans cette entreprise !”
“La Macronie est en fin de règne, il est donc temps d’en finir avec les avatars de sa gestion déplorable, et avec l’appauvrissement général de l’État et de la sécurité sociale que vous avez trop longtemps démoli.”
“Nous proposons de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises de croissance (JEC). Cette niche, de l’aveu même des concepteurs du PLFSS pour 2025, dans l’étude d’impact, n’a qu’un effet limité sur l’emploi des jeunes en entreprise. Cependant, la prolifération des niches sociales nuit fortement à la sécurité sociale et à nos services publics. Qu’elles fassent ou non l’objet d’une compensation, ces offrandes au patronat constituent un transfert de charge des entreprises privées vers l’État au sens large. Défendues comme des politiques de soutien à l’emploi, ces exonérations de cotisations sociales n’ont jamais fait la preuve d’une quelconque efficacité. Le mirage de la start-up nation depuis 2017 s’est très largement dissipé depuis longtemps.”
“Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir et vous n’avez rien fait !”
“Ce sont les mêmes services qui ont bossé pour Le Maire !”
“Vous avouez enfin qu’il ne s’agit que d’un décalage !”