Danièle Obono
LFI-NFP · France
“Vous vous retrouvez le bec dans l’eau parce que, pour différentes raisons, les gouvernements n’ont pas été en mesure d’en construire autant. Nous soutenons précisément que le fléchage n’est pas le bon (Mme Caroline Yadan s’exclame) , que la construction de prisons n’est pas la réponse adéquate.”
“Nous sommes en désaccord avec ce que disent la ministre et les macronistes, parce que nous avons l’expérience des dix dernières années, et en particulier des débats budgétaires.”
“Nous ne sommes pas favorables à cet amendement de repli et nous récusons l’intégralité de l’article 11. À défaut de rester aussi respectueux qu’il l’était jusqu’à présent, ce débat est révélateur. Les propos tenus par l’extrême droite sont évidemment odieux.”
“Cet amendement, que nous ne soutiendrons pas, me fournit l’occasion de répondre à quelque chose que vous avez affirmé, ainsi qu’un autre collègue : selon vous, le fait que nous consacrions à l’inflation pénale l’essentiel de l’examen de ce texte – comme ce sera le cas pour les prochains : la ministre évoquait ainsi la future loi intégrale…”
“Notre collègue Émilie Bonnivard a dénigré les prétendus gardiens du temple, ceux qui savent ; il est vrai que, pour ma part, je sais un certain nombre de choses parce que nous avons eu ces débats dès 2018.”
“Nous souhaitons la suppression de cet article qui, de notre point de vue, ne répond à aucune nécessité et n’est pas à la hauteur de l’enjeu : les violences de masse, structurelles, l’insécurité massive que connaissent des millions d’enfants et de femmes dans notre pays.”
The complete record
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“Là, les travailleurs étrangers, vous les aimez !”
“Non ! Ce n’est pas ce que nous avons dit ! Vous nous avez mal écoutés !”
“Vous voulez sans doute réduire leur financement ?”
“Vous vous y connaissez en financements opaques !”
“C’est vous, l’assisté de la République ! C’est honteux !”
“Une presse à la botte des milliardaires !”
“La Constitution, cela concerne tout le monde !”
“Vous ne vous dites pas une seule seconde qu’il y a eu un problème quelque part ?”
“Ils veulent que vous partiez et que Macron dégage !”
“C’est à la justice de faire la clarté, d’établir la réalité des faits et de lever les soupçons. Or ce type d’amendement, comme l’article qui a été adopté, entretient l’idée selon laquelle les élus profitent de leur position pour échapper à la justice. C’est précisément le contraire de l’objectif recherché par les auteurs du texte. De toute façon, ce n’est pas à la loi de régler le problème, mais à la justice, le législateur devant donner des cadres et des garanties pour assurer la transparence dans l’action des élus.”
“Je ne crois pas que de tels amendements contribuent à lever la suspicion qui pèse sur les élus – puisque le rapporteur Le Gac n’a cessé de répéter que c’était l’objectif visé. Il me semble que seule la transparence doit permettre de lever cette suspicion, grâce à un cadre législatif adapté. Malheureusement, l’article 18 est tellement ambigu qu’il entretient l’idée selon laquelle les élus dérogeraient aux règles. Certains ont cité des situations ubuesques mais sans parler du fond, c’est-à-dire des décisions que prennent les élus et des intérêts qui peuvent les motiver. Que l’on parle de conflits d’intérêts public-public ou d’ordre privé, peu importe : il s’agit de prendre en compte les décisions qui sont prises et les circonstances dans lesquelles elles le sont.”
“Pourquoi n’est-il pas traité comme les autres territoires ? Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !”
“Les droits de l’homme, c’est gauchiste pour les fascistes !”
“Voilà un cas précis qui montre que si l’on voulait réellement prévenir les crimes et délits environnementaux et les sanctionner, on mettrait en œuvre une autre politique aux niveaux français et européen vis-à-vis des grandes entreprises et du grand patronat, qui sont les premiers délinquants environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’exemple de Lactalis illustre parfaitement ces pratiques. Cet immense groupe laitier français produit notamment du beurre, du lait et du fromage sur soixante-dix sites de production en France. Ces sites violent le droit environnemental français depuis des années, en empoisonnant et en détruisant nos écosystèmes. Lactalis récidive tous les ans, mais l’État lui donne un blanc-seing. Il lui a même offert pas moins de 40 millions d’euros d’aides publiques en vingt ans, autant de millions d’euros versés aux actionnaires qui manquent cruellement à la protection de la planète.”
“Elles permettent aux entreprises pollueuses de faire des économies et d’échapper aux procès publics, en payant des amendes souvent peu élevées, donc peu dissuasives. Nous sommes contre cette justice transactionnelle, qui ne profite qu’aux grands capitalistes français et européens. Ces derniers ne peuvent pas continuer à polluer sans limites notre environnement.”
“Il tend à rappeler que les atteintes à l’environnement sont le plus souvent le fait délibéré d’entreprises qui font primer leurs intérêts économiques sur l’intérêt général. Lorsque nous parlons de délits environnementaux, il convient donc de préciser que la plupart sont commis par des entreprises peu scrupuleuses, qui ne cherchent que le profit. Nous voulons rappeler qu’il s’agit d’un problème systémique et que notre assemblée doit en tenir compte. Pour ces entreprises, le profit à tout prix justifie de polluer, au préjudice de l’intérêt général environnemental. Aborder ce sujet fournit l’occasion d’aborder les failles de la justice des pays membres de l’Union européenne, mais également du parquet européen lui-même.”
“Nous trouvons d’ailleurs que celle qui est envisagée est excessive, étant donné les bases plus que problématiques sur lesquelles a été conçue cette juridiction – j’en ai parlé au cours de la discussion générale. Elles sont d’ailleurs critiquées jusqu’au sein de la magistrature français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement d’appel porte sur la situation des juges d’instruction et tend à rappeler l’incohérence des positions de la rapporteure et du bloc gouvernemental. Nous considérons que le parquet européen, tel qu’il est conçu actuellement, menace les juges d’instruction français, qui ont pourtant survécu à plusieurs tentatives de réforme. Nous entendons aujourd’hui inscrire dans cette proposition de résolution la revendication de plusieurs syndicats représentatifs de professionnels de la justice, de magistrats et de magistrates. Il faut rappeler qu’à plusieurs titres, la transposition en droit français du fonctionnement de ce parquet, tel que défini en 2020, pose encore des difficultés. Le débat sur ce sujet mérite d’être rouvert avant toute extension des compétences du parquet européen.”
“Quand vous faites voter, avec l’aide de l’extrême droite et du Rassemblement national, des lois qui permettent de rendre légal l’empoisonnement de millions de nos concitoyens et la destruction de la biodiversité (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR) , vous agissez contre les intentions que vous prétendez défendre au niveau européen.”
“Elle écrit noir sur blanc que la justice française n’a pas suffisamment de moyens pour remplir ses missions. Ce constat s’applique aux magistrats et magistrates, aux greffiers et aux greffières, mais aussi à l’ensemble du personnel, notamment à celles et ceux chargés des investigations en matière de criminalité environnementale. L’amendement n’est donc pas hors sujet. Au contraire, il est tout à fait pertinent. Avec cette proposition de résolution, vous prétendez renforcer le parquet européen, alors que dans notre pays, les moyens manquent pour que la justice environnementale soit enfin en action.”
“Madame la rapporteure, j’entends donc que vous contestez le rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice.”
“L’extrême droite, le Rassemblement national, est la béquille du bloc bourgeois macroniste quand il faut intensifier la répression pénale et judiciaire sans donner à la justice les moyens de faire son œuvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Ah » sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Nous considérons que des moyens humains et financiers importants sont requis d’urgence, pour mettre fin à la précarisation de la justice et à la fragilisation de son statut. Il faut rendre l’accès au droit et au juge vraiment effectif, ce qui passe par le recrutement massif de nouveaux fonctionnaires – magistrats et magistrats, greffiers et greffières, personnels administratifs, agents et agentes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), etc. Cela permettrait aussi de renforcer les juridictions spécialisées, dont le périmètre comprend l’action judiciaire en matière environnementale. Sans ce soutien, le renforcement du parquet européen ne serait qu’un vœu pieux, tant la justice française manque actuellement des moyens qui lui permettraient de traiter les infractions que vous prétendez éradiquer au niveau européen.”
“Nous souhaitons alerter les citoyens sur la situation des magistrats et magistrates en France. La résolution tend à renforcer la justice européenne, mais qu’en est-il de la justice en France rendue par des magistrats et magistrates en nombre insuffisant ? Le rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), paru en 2024, indiquait que la France ne disposait pas de suffisamment de magistrates et magistrats. Les différents syndicats représentatifs de ces derniers nous alertaient eux aussi, au printemps 2024, sur le fait qu’il faudrait au minimum doubler leur nombre. Précisons par ailleurs que la création de postes de juristes, d’assistants et d’assistantes et d’assistants et d’assistantes spécialisés n’est qu’une manœuvre gestionnaire, qui ne permettra pas de répondre aux besoins du service public de la justice.”
“Cela passe par la planification de la bifurcation écologique et par l’inscription de la règle verte au sommet de la hiérarchie des normes pour construire une société fondée sur l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature. Cela ne passe pas par le recul de l’État de droit, ni par l’effacement progressif de notre souveraineté judiciaire que vous proposez ici. Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise votera contre cette proposition de résolution.”
“Cela passe par le rejet de la proposition de loi de régression environnementale, dite de simplification économique, dont l’Assemblée nationale va reprendre l’examen en fin de semaine et qui donnera lieu à l’accroissement de la bétonisation, à la destruction d’espèces protégées – facilitée par les grands projets inutiles et imposés – et à l’affaiblissement de la compensation des atteintes à la biodiversité. Cela passe par le rejet de la proposition de loi réhabilitant les pesticides, dite Duplomb (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN) , qui comprend des mesures destructrices pour la biodiversité et dangereuses pour notre santé.”
“Or ces juridictions manquent cruellement de ressources humaines, financières et techniques pour mener à bien leurs missions, et le gouvernement refuse toujours d’y investir afin d’assurer une lutte efficace contre les atteintes à l’environnement, adaptée aux réalités nationales et locales. Cette approche devrait être privilégiée ; elle offrirait davantage d’efficacité et de légitimité que la simple extension des compétences d’une institution supranationale encore très perfectible. Protéger l’environnement est une exigence. Cela passe notamment par le rejet de la déréglementation environnementale décidée par la Commission européenne et soutenue par le gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire.”
“Étendre ses compétences reviendrait donc à accroître les pouvoirs d’un organe dont l’équilibre institutionnel et les contre-pouvoirs restent largement perfectibles. On ne saurait banaliser la montée en puissance de cette forme de justice intégrée, sans débat de fond, sans contrôle démocratique renforcé et au mépris des traditions juridiques des États membres. Au lieu de concentrer nos efforts sur le renforcement du parquet européen, dont le statut et l’indépendance restent discutables, il serait plus judicieux de renforcer les moyens déjà existants de la justice française en matière environnementale. Les juridictions interrégionales spécialisées, en particulier, disposent d’une compétence reconnue pour traiter les infractions complexes, y compris celles qui touchent à l’environnement.”
“Surtout, cette proposition de résolution européenne touche au principe fondamental de l’indépendance de la justice. Le statut du parquet européen, dont les procureurs délégués nationaux relèvent à la fois du parquet européen et de leur hiérarchie nationale, crée un système hybride. Cette organisation entretient une confusion des responsabilités et suscite de sérieuses interrogations quant à la réalité des garanties d’impartialité et d’indépendance de l’institution, tant à l’égard des États qu’à l’égard des institutions européennes. En effet, le parquet européen reste une autorité de poursuite dépendante, dans son organisation, de l’exécutif européen. Il ne dispose pas du même niveau d’indépendance qu’un juge national dans les États où la séparation des pouvoirs est strictement établie.”
“Le texte pose ensuite une difficulté d’articulation, car le droit de l’environnement est l’un des domaines les plus disparates au sein de l’Union. Chaque État membre dispose de ses propres normes, de ses propres priorités et a établi ses propres seuils de gravité. Confier à un organe centralisé le soin d’engager des poursuites dans un tel contexte créerait un risque de conflits de compétence, d’insécurité juridique et d’incompréhension de la part des populations. En l’état du droit, il n’existe pas de champ de compétences uniforme en matière environnementale ; on peut d’ailleurs le regretter en voyant qu’au contraire, le droit européen suit une logique anti-environnementale. Il serait donc contre-productif d’étendre les compétences du parquet.”
“Étendre son champ d’action aux infractions environnementales sans base juridique clairement établie reviendrait à le faire dévier de son mandat et à compromettre sa légitimité, ce qui risque de provoquer des conflits de compétence difficiles à résoudre. Cela pourrait engendrer des tensions entre le parquet européen et les juridictions nationales et ralentir ainsi le déroulement des enquêtes en multipliant les instances et les litiges de compétence. Par ailleurs, la structure actuelle du parquet européen ne semble pas pleinement garantir l’indépendance prévue par le règlement et ses garanties statutaires restent encore très floues, sans compter les incertitudes persistantes concernant les droits des parties.”
“Toutefois, ce n’est pas en empilant des structures supranationales, comme le propose Mme la rapporteure en prônant l’extension des compétences du parquet européen aux infractions environnementales, que nous répondrons efficacement à la criminalité écologique. En effet, ce texte soulève au moins trois problèmes majeurs. La première difficulté est fondamentale. Le parquet européen a été conçu comme une autorité judiciaire spécialisée dans la protection des intérêts financiers de l’Union, conformément à sa mission initiale définie par l’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.”
“La lutte contre les crimes environnementaux est une nécessité. Nous partageons le constat exprimé dans le texte au sujet de l’accroissement de la criminalité environnementale transnationale. Cette proposition de résolution européenne met en lumière une réalité préoccupante : les infractions portant atteinte à l’environnement se multiplient à l’échelle internationale. L’augmentation de ces activités telles que le trafic de déchets toxiques, la déforestation, le braconnage ou encore la pollution intentionnelle s’explique en partie par la complexité des réseaux criminels, qui exploitent les disparités entre les législations nationales ainsi que les difficultés de coopération judiciaire.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’extrême droite montre son vrai visage : elle se moque bien des féminicides et de la violence exercée à l’encontre des femmes ! C’est honteux, et nous demandons que ces faits soient inscrits au procès-verbal de la séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“L’extrême droite trouve de bon goût de se livrer à des attaques ad hominem contre une personne qui n’est pas dans l’hémicycle. Elle fait référence aux larmes de Jonathann Daval, un meurtrier qui a commis un féminicide. Elle se croit drôle ; on me dit d’ailleurs que ce n’est pas la première fois qu’elle fait référence à Jonathann Daval. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Plusieurs députés d’extrême droite sont donc en train de rire d’un féminicide, d’un drame qui a ému l’ensemble de la communauté nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Exploiter un tel drame, l’assassinat d’une femme, pour disqualifier un adversaire politique est inadmissible, mais ils balaient cela d’un revers de main !”
“Il se fonde sur l’article 100, monsieur le président. Un député du Rassemblement national, d’extrême gauche,… (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – MM. Gabriel Attal et Marc Fesneau font signe que les extrêmes se rejoignent.) Je reprends : un député d’extrême droite,… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous reconnaissez donc que vous êtes d’extrême droite, et vous vous en félicitez – au moins, les choses sont claires ! ( Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Nous avons besoin d’une souveraineté technologique et numérique, non seulement en matière de défense, mais aussi pour des raisons écologiques. Il est essentiel de décider si l’implantation de centres de données sur notre territoire est stratégiquement justifiée. Nous devons également mener cette bataille au niveau européen, car les effets énergétiques et antiécologiques de ces choix affecteront tout le monde, ici ou de l’autre côté de la frontière. Le gouvernement a renoncé à le faire ces sept dernières années. Résultat, on se retrouve avec toute une série de mesures similaires dans des directives ou des règlements omnibus, qui visent à déréguler et à réduire à néant les rares avancées écologiques. Voilà, en somme, ce que sont l’altermondialisme, le protectionnisme et l’internationalisme !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous défendons un altermondialisme qui repose sur un protectionnisme solidaire, écologique et social. Cela implique également une vision des technologies et du numérique sans technologisme ni naïveté. (Mêmes mouvements.)”
“Nous ne sommes favorables ni à cet article ni à son alinéa 9, quelle que soit la réécriture proposée. Je reviens sur le sujet car des explications supplémentaires sont nécessaires. Certaines interventions montrent à quel point nos collègues passent à côté des enjeux. En outre, je tiens à dire que nous ne sommes pas mondialistes, nous sommes altermondialistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La différence est de taille. Nous considérons qu’une autre mondialisation est nécessaire, qui doit s’appuyer sur des rapports de coopération, plutôt que de compétition, entre les États. Il est impératif de mettre fin à ces échanges qui provoquent le déménagement du monde. Nous dénonçons la stratégie des États-Unis et leur capitalisme financier et numérique, auquel l’extrême droite est prête à se soumettre.”
“Ces catastrophes vont pourtant détruire les conditions de travail et de vie des agriculteurs que vous prétendez défendre. Votre déni climatique les met encore plus en difficulté. C’est cela la réalité de l’extrême droite : vous êtes à la solde des Gafam, de Musk et consorts, au détriment des intérêts des Françaises et des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous considérez peut-être que le dérèglement climatique est une mode. Vous estimez sans doute que les catastrophes climatiques, comme celles qui ont détruit une partie du territoire mahorais, ou les inondations et les sécheresses qui menacent les territoires en France hexagonale ne sont pas importantes.”
“Votre obsession contre la loi « climat et résilience » illustre votre volonté de vous débarrasser de toutes les réglementations climatiques.”
“La défense de l’amendement aurait dû être davantage argumentée. L’enjeu n’est pas la taille des centres de données ; c’est de savoir à qui ils appartiennent, sous quelle législation ils opéreront, et quel est leur véritable intérêt stratégique. Nous devons en débattre, même si l’extrême droite veut à tout prix éviter la discussion. Son silence montre à quel point ceux qui prétendent être des patriotes, des défenseurs de l’intérêt national français sont, en réalité, à la solde des géants du numérique états-uniens, des Musk, Bezos et compagnie. Ils sont prêts à vendre tous les intérêts de la France, notamment ceux des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) lésées par les Gafam pour servir le capitalisme américain. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Fonçons tout droit et plus vite dans le mur !”
“C’est vrai que le dérèglement climatique est une lubie…”
“Le développement infini des centres de données et de ce genre d’industrie n’est pas souhaitable écologiquement, voilà pourquoi ils ne doivent pas figurer parmi les projets d’intérêt national majeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faudra, tôt ou tard, se poser la question de la sobriété et des choix stratégiques pour lesquels on a besoin de ces centres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)”
“Que le capital soit ou non états-unien n’y change rien : les logiques sont différentes. La question de l’intérêt général n’est pas de faire du profit, de produire pour produire, ou d’implanter des centres de données dont on sait qu’ils ne seront pas soutenables à long terme.”
“…construire des centres de données simplement pour construire des centres de données. La question est de savoir à quoi ils servent et quels sont le coût et le bénéfice que la population et l’environnement pourront en tirer. L’intérêt général et national, ce n’est pas la même chose, contrairement à ce que vous semblez considérer, que l’intérêt du capital. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”