Danièle Obono
LFI-NFP · France
“Vous vous retrouvez le bec dans l’eau parce que, pour différentes raisons, les gouvernements n’ont pas été en mesure d’en construire autant. Nous soutenons précisément que le fléchage n’est pas le bon (Mme Caroline Yadan s’exclame) , que la construction de prisons n’est pas la réponse adéquate.”
“Nous sommes en désaccord avec ce que disent la ministre et les macronistes, parce que nous avons l’expérience des dix dernières années, et en particulier des débats budgétaires.”
“Nous ne sommes pas favorables à cet amendement de repli et nous récusons l’intégralité de l’article 11. À défaut de rester aussi respectueux qu’il l’était jusqu’à présent, ce débat est révélateur. Les propos tenus par l’extrême droite sont évidemment odieux.”
“Cet amendement, que nous ne soutiendrons pas, me fournit l’occasion de répondre à quelque chose que vous avez affirmé, ainsi qu’un autre collègue : selon vous, le fait que nous consacrions à l’inflation pénale l’essentiel de l’examen de ce texte – comme ce sera le cas pour les prochains : la ministre évoquait ainsi la future loi intégrale…”
“Notre collègue Émilie Bonnivard a dénigré les prétendus gardiens du temple, ceux qui savent ; il est vrai que, pour ma part, je sais un certain nombre de choses parce que nous avons eu ces débats dès 2018.”
“Nous souhaitons la suppression de cet article qui, de notre point de vue, ne répond à aucune nécessité et n’est pas à la hauteur de l’enjeu : les violences de masse, structurelles, l’insécurité massive que connaissent des millions d’enfants et de femmes dans notre pays.”
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“Il vise aussi à supprimer l’alinéa 9 de l’article 15, qui permet de qualifier, par décret, un centre de données de projet d’intérêt national majeur. J’appuie la présentation du collègue Fournier, en rappelant que la disposition visée aura pour effet de faciliter la destruction d’espèces et d’habitats protégés, et plus généralement de réduire les normes environnementales et d’urbanisme qui s’imposent à l’implantation de centres de données, au mépris des exigences de la bifurcation écologique. Nous assumons de déterminer les besoins qui guident la construction de centres de données. Nous ne souhaitons pas, contrairement aux collègues du bloc bourgeois et de l’extrême droite (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR) ,…”
“Vous êtes téléguidé par le régime chinois ou quoi ?”
“C’est vous qui voulez donner de l’activité aux Gafam !”
“Ce n’est pas une question de donnant-donnant !”
“…induira une charge de travail supplémentaire, donc davantage de souffrance au travail pour l’ensemble des fonctionnaires. Vous ne leur rendrez pas service, pas plus que vous ne rendrez service aux entreprises ou aux citoyennes et citoyens de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous avez avancé chaque fois le même argument : l’administration pourra se charger des fonctions assurées jusqu’à présent par l’entité que l’on supprime. L’article 3 bis et les amendements à cet article, y compris cet amendement rédactionnel, tendent à faire peser une pression supplémentaire sur l’administration, alors même que ce gouvernement refuse de lui allouer les moyens humains nécessaires et va même réduire le nombre de fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Cela montre une fois de plus à quel point votre politique est à courte vue : loin d’aider les agents publics, vous allez rendre leur travail plus difficile encore. Il ne sert à rien, monsieur le rapporteur, d’affirmer que vous soutenez l’administration, car le texte que vous portez…”
“Ce à quoi nous avons assisté tout au long de l’examen de ce texte et ce que nous critiquons, c’est la manière dont vous avez supprimé tous azimuts des agences et des structures.”
“Constitutionnellement, vous avez des comptes à rendre aux parlementaires !”
“C’était pénible aussi pendant notre niche !”
“Vous êtes au pouvoir depuis sept ans ! Vous êtes responsable !”
“Ces effets touchent à la fois les personnes en détention et les agents pénitentiaires, dont vous prétendez vouloir protéger l’intégrité et que vous voulez défendre contre les agressions physiques. Pourtant, c’est votre politique qui est en cause… (Protestations sur les bancs du groupe HOR, dont les membres manifestent des signes d’impatience.) Nous continuerons aussi longtemps qu’il le faudra, et nous irons jusqu’au Conseil constitutionnel… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“Quel est le résultat de cette politique ? De votre propre aveu, c’est un échec complet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi persister dans cette voie puisque, j’y insiste, depuis sept ans, vous appliquez la même politique, avec les mêmes effets désastreux ?”
“Monsieur le ministre, vous avez beau jeu de critiquer les gouvernements précédents qui ont exercé le pouvoir sous d’autres étiquettes politiques, mais vous êtes à la manœuvre depuis sept ans ! Et le groupe Horizons est allié au groupe macroniste, également depuis sept ans. Alors, quelle politique avez-vous menée durant cette période ? La même que celle prévue dans ce texte : une politique d’inflation pénale et carcérale.”
“Nous sommes là pour défendre ces amendements de repli – non pas dans le but faire perdre du temps, mais bien pour empêcher pour que ce texte ne soit voté. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Nous tâcherons donc de prendre le temps qu’il faut pour vous convaincre de voter ces amendements, afin que les dispositions de ce texte ne s’appliquent pas. Vous ne daignez pas prêter attention aux arguments que nous vous opposons, qui touchent pourtant exactement aux objectifs que vous prétendez vous donner. Quand on parle des conditions de vie en prison, il est essentiel d’évoquer celles des détenus, mais aussi celles des agents pénitentiaires.”
“Ce texte prétend répondre, entre autres, aux délits commis à l’encontre des agents pénitentiaires : on sait pourtant que la surpopulation carcérale favorise la violence à laquelle ces derniers sont confrontés.”
“Ces visites nous permettent, souvent, de constater l’état déplorable des prisons dans lesquelles travaillent des agents pénitentiaires et dans lesquelles se trouvent également des personnes en détention provisoire. Ces personnes, qui ne sont même pas condamnées, souffrent ainsi déjà de conditions de détention extrêmement dégradantes. Je ne pense pas que vous ayez jamais entendu personne – y compris dans le personnel de l’administration pénitentiaire – dire qu’il faudrait davantage de prisonniers.”
“Nous examinons en effet ce texte pour la deuxième fois. Comment pouvez-vous croire, madame la rapporteure, que les quelques modifications que vous y avez apportées suffiront à nous convaincre, cette fois-ci, de son utilité ? Tout nous porte au contraire à en douter : la littérature scientifique, les rapports de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, les condamnations que la France accumule pour les traitements qu’elle inflige aux détenus. Je ne vois pas que vous ayez apporté de nouveaux arguments en faveur de votre proposition – c’est qu’il n’y en a pas. En tant que parlementaires, nous avons la prérogative et la responsabilité de visiter les lieux de privation de liberté.”
“C’est pourquoi nous voterons contre notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)”
“Nous appelons surtout de nos vœux l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale, proposé notamment par mon collègue Ugo Bernalicis et recommandé par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, afin de garantir un taux d’occupation qui ne peut dépasser 100 %. Voilà donc quelques-unes des mesures qui auraient un effet certain sur la récidive, loin de vos pseudo-solutions éculées qui ont démontré leur inefficacité depuis vingt ans. Michel Foucault disait déjà, en 1972 : « L’institution pénale, avec, en son centre, la prison, fabrique une catégorie d’individus qui font circuit avec elle : la prison ne corrige pas ; elle rappelle incessamment les mêmes […] ».”
“Cette situation honteuse aurait dû suffire à vous faire renoncer à une proposition de loi aussi contre-productive que criminogène. Il n’en est rien ! Face à ce constat et en opposition à votre politique cruelle et inefficace, nous proposons des mesures à même de prévenir la récidive : d’une part, la suppression du référentiel carcéral pour de nombreux délits au bénéfice d’une peine de probation en milieu ouvert plus lisible, prononcée à titre principal et, d’autre part, la proposition systématique d’une démarche restaurative pour les auteurs et les victimes et une meilleure préparation à la réinsertion sociale par un accompagnement renforcé.”
“Il a aussi été montré que l’allongement des peines n’a aucun effet positif sur la dissuasion ou la récidive. C’est le contenu de la peine qui compte et le traitement des difficultés de la personne ayant un lien avec la commission d’infractions. La France a été condamnée à maintes reprises en raison de l’indignité de ses conditions de détention. La surpopulation carcérale a atteint un nouveau record au 1 er mars 2025 avec 82 152 personnes détenues, 4 580 matelas au sol et 160 % de densité carcérale en maison d’arrêt et en quartiers spécifiques.”
“La recherche internationale montre également que la peine de prison n’est efficace ni pour dissuader la commission d’infractions, ni pour prévenir la récidive. L’emprisonnement engendre une augmentation moyenne de la récidive de 3 à 5 %. Cet effet est accru pour les courtes peines autour de 9 à 10 %. Quelques mois de détention suffisent en effet à perdre son logement, son éventuel emploi, ses liens familiaux et à rencontrer plus délinquant que soi.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) « C’est presque un lieu commun de dire que la prison peut être considérée comme une école du crime » écrit le chercheur Corentin Durand, coauteur d’un rapport sur les peines internes.”
“Votre texte semble par ailleurs se heurter à un obstacle constitutionnel. En effet, dans une décision du 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a indiqué que le principe d’individualisation des peines imposait « la motivation des jugements et arrêts de condamnation, pour la culpabilité comme pour la peine ». Si le Conseil a ensuite validé des peines minimales pour certains délits douaniers, c’était en raison de règles spécifiques. Il n’est donc pas certain qu’un retour des peines planchers soit constitutionnel. Comme à l’accoutumée en Macronie, vous vous obstinez à proposer des mesures uniquement répressives alors qu’il est incontestable que la prison accroît la récidive.”
“Ainsi, en plus de soutenir le même gouvernement illégitime, vous partagez avec le Rassemblement national une affinité pour les politiques d’inflation pénale et carcérale aussi répressives qu’inefficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les peines planchers instaurées sous Nicolas Sarkozy sont restées en vigueur de 2007 à 2014. La loi du 15 août 2024 est venue, à raison, en abroger la majeure partie car les objectifs desdites peines minimales n’avaient pas été atteints. D’ailleurs une étude récente corrobore le fait que ces dispositions ont eu un faible effet dissuasif et que la durée des peines prononcées s’était accrue sans pour autant réduire ni la surpopulation carcérale, ni le taux de condamnation en récidive. Autrement dit, vous souhaitez réinstaurer des mesures inefficaces !”
“Sans plus de succès puisque cette nouvelle proposition a été rejetée en commission le 26 mars dernier, malgré le soutien de l’extrême droite qui a indiqué y être « favorable sur le principe ». Il faut dire que votre proposition de loi ressemble fort à celle présentée par le Rassemblement national en octobre dernier.”
“C’est la seconde fois que nous examinons cette proposition de loi qui vise à réinstaurer des peines planchers d’un an minimum concernant certains délits commis en état de récidive. En 2023, l’opposition majoritaire à ces dispositions, notamment celle de vos alliés de Renaissance et du Modem ainsi que celle du ministre de la justice, vous a contrainte, madame la rapporteure, à retirer votre texte initial mais, aussitôt que l’occasion s’est représentée, vous avez récidivé !”
“Alors que les éducateurs et éducatrices de rue sont de fins connaisseurs de leurs territoires et des problématiques sociales touchant les jeunes, à même de prévenir leur entrée dans les trafics, ces professionnels sont absents du plan de lutte contre le narcotrafic du ministère de l’intérieur. Face à la criminalité organisée, les jeunes sont vulnérables et en danger ; les stigmatiser sans cesse, comme vous le faites, aggrave les problèmes au lieu de les résoudre. Il nous faut une vision plus claire des moyens nécessaires aux professionnels de justice afin d’accompagner ces jeunes que vous laissez tomber dans le piège du narcotrafic.”
“Dans la continuité des deux amendements précédents, nous demandons un rapport d’évaluation du nombre d’éducateurs de la prévention spécialisée en France et de leur organisation, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des mineurs liés au crime organisé et au trafic de stupéfiants. Nous souhaitons interpeller le gouvernement sur le manque d’éducateurs de prévention spécialisée en France et sur la nécessité de renforcer celle-ci dans le cadre de l’organisation de la lutte contre le narcotrafic : cela devrait être l’un des axes prioritaires de cette proposition de loi. La réponse sécuritaire mise en avant par le gouvernement détruit en effet le tissu social des quartiers et des territoires.”
“Encore faudrait-il qu’il y ait des débats budgétaires plutôt que des 49.3 !”
“Selon les magistrats, certains experts ne veulent plus travailler avec la Junalco parce qu’ils sont payés avec beaucoup de retard au titre des frais de justice – les effectifs des services à caractère financier sont sous-dimensionnés. Il existe différents problèmes organisationnels, sur lesquels le gouvernement est attendu. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Même si vous créez un nouveau parquet, il ne fonctionnera pas mieux que la Junalco et n’ira pas plus loin si vous le faites fonctionner de la même manière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce type de dispositif, doté de moyens étendus – il convient de s’interroger sur ceux qui lui manquent –, nous semble plus adapté qu’un parquet national pour traiter des affaires de criminalité organisée, mais nous vous en avons déjà longuement exposé les raisons. Rappelons qu’en 2023, les magistrats de la Junalco et du parquet de Paris ont pointé devant la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic leur manque de moyens humains et informatiques. La vice-présidente chargée de l’instruction a relevé le manque d’assistants spécialisés – la Junalco dispose d’un seul assistant spécialisé pour neuf cabinets d’instruction – et « l’environnement informatique totalement inadapté ».”
“Cet amendement d’appel vise à demander la remise par le gouvernement d’un rapport au Parlement. Rappelons que la proposition de loi que nous étudions n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, ce qui rend ces rapports nécessaires. De manière générale, il serait de bon augure que le gouvernement – ses ministres, surtout – cesse d’utiliser les propositions de loi pour des opérations de com’ et conduise le travail d’évaluation que nous lui demandons au nom de la représentation nationale. Il s’agit plus précisément d’évaluer les moyens humains et financiers de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco).”
“Eh oui ! Mme la ministre a menti au banc !”
“Monsieur le président, c’est insupportable !”
“Vous n’avez rien d’autre à faire ! Vous êtes censée répondre sur votre bilan !”
“Arrêtez de diffuser des fake news ! Vous ne faites rien contre le racisme ; vous l’alimentez !”
“Quel est votre bilan, madame la ministre ?”
“On parle d’islamophobie ! Madame la ministre, répondez !”
“Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir ! Qu’avez-vous fait ?”
“Notre objectif est l’unité du peuple autour d’un programme de rupture pour l’égalité des droits, la justice sociale et la bifurcation écologique. C’est pourquoi, après le succès des mobilisations des 8 et 22 mars, nous serons au rendez-vous de la riposte populaire le 1 er mai pour exprimer notre opposition à vos politiques de malheur et de division – nous appelons le plus grand nombre à y participer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous avez apporté votre soutien aux innombrables arrêtés antiburkini et à l’interdiction de l’abaya ; vous avez défendu la loi sur le séparatisme critiquée par la CNCDH et toutes les organisations de défense des droits humains ; vous avez soutenu la proposition de loi LR – vos alliés – visant les accompagnatrices scolaires qui portent un voile ; vous et votre gouvernement avez appuyé la proposition de loi qui vise les sportives musulmanes portant un voile. « On ne respire plus. Même le sport, on ne peut plus le faire », témoigne ainsi Assma, une jeune joueuse de volley-ball, auprès d’Amnesty International. Contrairement à vous, nous luttons contre toutes les formes de racisme. L’antiracisme est une nécessité vitale pour des millions d’entre nous. C’est également un enjeu stratégique pour La France insoumise.”
“Le racisme et les discriminations envers les musulmanes et musulmans ont des conséquences dans leur vie quotidienne : leurs revenus sont inférieurs à la moyenne, ils subissent un taux de chômage plus élevé, ils vivent dans des logements de mauvaise qualité, etc. Depuis sept ans que vous êtes au pouvoir, vous n’avez laborieusement produit que deux plans censés lutter contre le racisme, qui ne contiennent que des mesures d’affichage, qui ne prévoient pas les moyens financiers suffisants et qui n’adressent aucune des causes structurelles et systémiques du racisme. Mais vous ne vous contentez pas de ne rien faire ; vos discours et vos politiques produisent et alimentent l’islamophobie, donc le racisme dans son ensemble.”
“Comment avez-vous pu perdre à ce point la raison républicaine, madame la ministre ? En France, l’islamophobie est notoirement sous-estimée, voire niée. Ainsi, le meurtre de Djamel Bendjaballah, le 31 août 2024 à Dunkerque, pour lequel la qualification raciste n’a pas été retenue, ne figure dans aucun recensement, alors même que ce crime a été commis par un militant d’extrême droite qui avait multiplié les intimidations et injures islamophobes à l’encontre de la victime, tuée sous les yeux de sa fille de dix ans. Selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 39 % des musulmans interrogés en France déclarent avoir été victimes de discriminations au cours des cinq dernières années.”
“Vous tirez ça d’un rapport ? Publié quelque part ?”
“L’avis de la CNCTR ne constitue pas une protection suffisante. En outre, dès 2021, la CNCTR a émis des doutes quant à la pertinence de ces techniques ; elle a même proposé de réduire la durée de l’expérimentation pour permettre aux parlementaires de revenir, à l’appui du rapport, sur son application. J’en profite pour rappeler notre opposition au recours à la surveillance algorithmique.”
“Ces techniques seraient utilisées a priori , en dehors du cadre d’une enquête judiciaire ou de soupçons pouvant justifier une dérogation au secret des correspondances. Nous ne pouvons accepter, dans un État dit de droit, que l’administration dispose d’un tel pouvoir.”
“Je ne sais pas s’il faut en être estomaqué, stupéfait ou autre, mais le rapporteur vient de nous donner les raisons de rejeter l’article 8 bis : il a révélé que l’expérimentation était encore trop récente pour que nous disposions de résultats. (Mme Ersilia Soudais applaudit.) Nous sommes invités à approuver sa poursuite sans que nous puissions l’évaluer. Rien ne va dans cette affaire et le manque des données justifie encore mieux notre opposition. L’amendement n o 417, de repli, tend à supprimer le recours aux techniques de renseignement d’interception des correspondances émises ou reçues par voie satellitaire. Comme le renseignement reposant sur les algorithmes, ces techniques s’apparentent à du chalutage. C’est donc une atteinte au secret des correspondances qui est organisée.”
“Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité donnée au premier ministre d’autoriser, en cas d’urgence, le recours aux techniques de renseignement, malgré l’avis défavorable de la CNCTR. Ces techniques étant particulièrement intrusives, elles ne doivent être que subsidiaires et venir à l’appui d’un renseignement humain agissant sur le temps long.”
“…et que certains sont sur des groupes Facebook où l’on tient des propos racistes, sexistes et homophobes. Or ils n’ont jamais fait l’objet d’aucune condamnation sur vos bancs et vous assumez qu’ils fassent partie de votre groupe. (Mêmes mouvements.) Nous demandons, monsieur le président, que des sanctions soient prises à l’égard de l’extrême droite : c’est elle qui, de tradition, dans notre pays, a toujours porté l’antisémitisme et toutes les formes de racisme. Et c’est pour cela que nous la combattons !”