Danièle Obono
LFI-NFP · France
“Vous vous retrouvez le bec dans l’eau parce que, pour différentes raisons, les gouvernements n’ont pas été en mesure d’en construire autant. Nous soutenons précisément que le fléchage n’est pas le bon (Mme Caroline Yadan s’exclame) , que la construction de prisons n’est pas la réponse adéquate.”
“Nous sommes en désaccord avec ce que disent la ministre et les macronistes, parce que nous avons l’expérience des dix dernières années, et en particulier des débats budgétaires.”
“Nous ne sommes pas favorables à cet amendement de repli et nous récusons l’intégralité de l’article 11. À défaut de rester aussi respectueux qu’il l’était jusqu’à présent, ce débat est révélateur. Les propos tenus par l’extrême droite sont évidemment odieux.”
“Cet amendement, que nous ne soutiendrons pas, me fournit l’occasion de répondre à quelque chose que vous avez affirmé, ainsi qu’un autre collègue : selon vous, le fait que nous consacrions à l’inflation pénale l’essentiel de l’examen de ce texte – comme ce sera le cas pour les prochains : la ministre évoquait ainsi la future loi intégrale…”
“Notre collègue Émilie Bonnivard a dénigré les prétendus gardiens du temple, ceux qui savent ; il est vrai que, pour ma part, je sais un certain nombre de choses parce que nous avons eu ces débats dès 2018.”
“Nous souhaitons la suppression de cet article qui, de notre point de vue, ne répond à aucune nécessité et n’est pas à la hauteur de l’enjeu : les violences de masse, structurelles, l’insécurité massive que connaissent des millions d’enfants et de femmes dans notre pays.”
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“Enfin, que dire de la logique générale du texte – l’extension de l’imprescriptibilité –, qui favorisera le recours à la justice pénale comme seule institution capable de réguler les comportements infractionnels et de protéger le public ? La prescription est un principe cardinal de notre droit et, jusqu’à présent, il n’a été écarté qu’en matière de crimes contre l’humanité. Assimiler les crimes sexuels à ces derniers introduirait une incohérence dans la hiérarchie des infractions. Ce débat est récurrent et légitime. Il met en jeu nos conceptions de la justice, nos principes, mais aussi nos convictions et nos déchirements intimes.”
“…de la formation des fonctionnaires de la justice, de la police, de l’éducation nationale et de la santé ? Nous regrettons que les gouvernements successifs depuis sept ans ne se soient pas employés à déployer ces politiques, indispensables, leur préférant le durcissement de l’appareil répressif. Pourtant, cette inflation répressive n’a jamais démontré ses effets dissuasifs, et vous l’avez favorisée au détriment des moyens des services publics pourtant essentiels en matière de prévention. Dans quelques jours, le projet de loi de finances pour 2025 revient à l’Assemblée nationale sous une forme encore plus austéritaire que sa version initiale. Vos décisions budgétaires contribueront à dégrader la situation. C’est pourquoi nous les combattrons avec détermination.”
“J’ai entendu avec satisfaction notre quasi-unanimité sur ce point, mais qu’en est-il de la traduction parlementaire et gouvernementale de ce consensus ? Qu’en est-il de l’investissement financier annuel de plus de 2 milliards estimé nécessaire par les associations ? Qu’en est-il des trois séances d’éducation à la vie affective et sexuelle à l’école,…”
“Comme le rappelait Evan Stark, l’un des théoriciens du contrôle coercitif, en 2023, « quel que soit le soin apporté à la rédaction d’une loi, celle-ci n’aura aucun effet si l’on ne s’attaque pas simultanément aux conditions de discrimination et d’inégalité qui légitiment et perpétuent le contrôle coercitif. […] La loi sur le contrôle coercitif fait partie d’un programme de changement ; elle ne peut s’y substituer. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Or quelle est la lacune majeure de tous les textes adoptés depuis sept ans pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles ? Ils ne s’attaquent pas au fond du problème. Il a fallu des années et la persévérance des associations qui ont défendu ces revendications pour que nous reconnaissions l’urgence d’une réponse globale.”
“Le Conseil national des barreaux pointe ainsi le risque d’insécurité juridique et celui de créer de facto une forme d’imprescriptibilité. L’article 3, supprimé en commission mais rétabli en séance, introduit la notion de contrôle coercitif dans la loi pénale. Mais ce concept est d’abord sociologique et psychologique. Il permet de déterminer s’il existe des modalités particulières de contrôle patriarcal au sein des couples. Il commence seulement à être analysé juridiquement, notamment sous l’égide de l’Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation. Son introduction dans le code pénal, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi qui n’a bénéficié d’aucune étude d’impact, soulève de nombreuses réserves et nous semble prématurée.”
“Comme celle de la justice pénale, la situation de la justice civile est alarmante. En 2019, les tribunaux ont traité près de 1,8 million d’affaires ; la médiane du délai de traitement des affaires en première instance était de quatre-cent-vingt jours, soit près d’un an et demi… Montesquieu affirmait que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». En l’espèce, c’est bien le cas : l’article 2 élargit aux personnes majeures le principe de prescription glissante jusque-là réservée aux mineurs. Si nous avions voté pour cette mesure en 2021 en raison du caractère spécifique des crimes sexuels sur les mineurs, nous ne disposons toujours d’aucune évaluation du dispositif, alors qu’il suscitait déjà de nombreuses interrogations il y a quatre ans.”
“Depuis longtemps, cette réalité aurait dû amener les pouvoirs publics à engager des politiques d’ampleur et à consacrer des moyens importants à leur prévention (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) , pour protéger les femmes et les enfants qui en sont les premières victimes et pour leur permettre, quand cette protection a failli, d’obtenir justice. Mais ce n’est toujours pas le cas. En 2023, l’État n’a investi que 12,7 millions d’euros pour lutter contre les violences sexuelles hors couples. Ce budget est dérisoire au regard des besoins, estimés à 2 milliards par les associations. Le budget de la justice est lui aussi inconséquent : alors que la moyenne européenne est de 21,9 magistrats pour 100 000 habitants, notre pays est loin derrière, avec seulement 11,3 magistrats.”
“D’après un rapport de 2023 du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, chaque année, plus de 80 000 femmes déclarent avoir subi un viol ou une tentative de viol. Pourtant, moins de 10 % des victimes portent plainte et 80 % des plaintes sont classées sans suite – seules 1 % des plaintes aboutissent à une condamnation pénale. Concernant les crimes sexuels sur mineurs, les données sont tout aussi accablantes puisque 160 000 enfants en sont victimes chaque année. Au moment des faits, seules 13 % des victimes les révèlent à leur entourage. En outre, seulement la moitié des victimes bénéficient d’un suivi médical et psychologique et 80 % ne portent pas plainte. Les violences sexuelles et sexistes sont massives, systémiques, structurelles.”
“Vous-même, madame la rapporteure, vous avez exprimé, lors des débats en commission, votre insatisfaction devant la manière dont l’examen de cette proposition de loi, dont vous reconnaissez d’ailleurs les imperfections, était conduit. Remémorez-vous donc cet instant de lucidité, sans rejeter sur nos épaules la responsabilité d’un texte qui n’est pas, de notre point de vue, à la hauteur du sujet. Tout le monde, pourtant, en reconnaît l’importance et désire apporter des réponses aux victimes.”
“Ce dont nous discutons ici, c’est bien d’une proposition de loi, et pas d’un projet de loi. Dans ce dernier cas de figure, nous aurions pu avoir des avis, demandés par le gouvernement. Vous ne pouvez donc pas nous reprocher de demander un rapport après nous avoir contraints à discuter d’un texte pour lequel il n’existe aucune étude d’impact, aucune évaluation. Nous sommes défavorables à l’imprescriptibilité, mais nous pensons que le débat est légitime. Nous aurions aimé échanger plus d’arguments, pour renforcer nos convictions comme pour les ébranler. Il est plus que cavalier de nous reprocher de vouloir avoir ce genre de discussion quand, sur un certain nombre de questions, vous nous avez mis au pied du mur.”
“En dépit des réécritures, la confusion demeure par rapport à la notion d’emprise ou aux délits de harcèlement. Le rapport demandé permettrait de mieux l’apprécier. La Cour de cassation y travaille également. Nous pourrions nous inspirer de ces travaux pour élaborer des propositions pénales plus efficaces.”
“Nous sommes favorables à l’amendement n o 13 qui permettrait d’enclencher la discussion sur cette notion par le biais d’une demande de rapport « sur l’opportunité de créer une nouvelle incrimination pénale ». Le contrôle coercitif est une notion utile pour rechercher, décrire et déconstruire certains processus toxiques et problématiques qui participent des violences sexuelles et sexistes. Nous maintenons en revanche les réserves exprimées en commission, qui avaient justifié de supprimer l’article 3 : en l’état, malgré le travail accompli pour préciser les choses, la rédaction ne permet toujours pas d’éviter certains écueils. Cette notion de contrôle coercitif doit-elle caractériser une infraction à part entière ou une circonstance aggravante, ce qui n’emporte pas les mêmes conséquences ?”
“Ne pas évaluer l’efficacité de la prescription glissante serait une erreur. Nous nous opposerons donc à ces amendements, qui ouvrent la voie à une introduction de l’imprescriptibilité bien peu satisfaisante pour le législateur et dont l’adoption aurait une série de conséquences sur le contenu du code pénal.”
“La discussion de ces amendements illustre le problème posé par la proposition de loi. Je note la cohérence des collègues qui souhaitent, en matière de prescription, aller plus loin que le texte, mais le problème de la prescription se pose souvent et il mérite un débat à lui seul, sans être associé à d’autres sujets. La prescription glissante des crimes commis sur des majeurs a été votée plus tôt, mais sans évaluation de l’application de la loi de 2021. Du reste, la minorité n’est pas un détail, raison pour laquelle nous avions voté une exception de minorité lors des débats portant sur ce dispositif. Ainsi, il ne suffit pas de mettre en cohérence diverses dispositions légales applicables aux majeurs ; il faut envisager leurs conséquences dans le cadre d’une véritable évaluation.”
“Comme le disait Mme Capdevielle, dans la procédure civile, la charge de la preuve revient au justiciable et elle est plus difficile à fournir qu’au pénal. La réintroduction, en l’état, de cet article ne répond pas à notre intention et pourrait soulever des problèmes. La ministre déléguée a annoncé qu’elle saisirait la présidence de l’Assemblée ; en effet, étant donné les questions dont nous devons discuter et les délais contraints qui ont été les nôtres pour examiner ce texte, il aurait été préférable que le Conseil d’État soit saisi pour avis, y compris pour une proposition de loi, puisque la présidente de l’Assemblée dispose de ce pouvoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’article 1 er n’a pas été supprimé parce que les commissaires aux lois ne souhaitaient pas apporter de réponse aux victimes en matière de justice civile ou parce qu’ils récusaient leur demande de reconnaissance du préjudice et de réparation. Il a été rejeté parce que, comme l’a expliqué Mme Capdevielle, en matière de justice civile, le régime de prescription démarre au moment de la consolidation des faits et s’étend dans le temps long pour permettre à la victime d’arriver au bout du processus à l’issue duquel elle est prête à demander justice. En l’état, le droit civil permet donc déjà l’action souhaitée. Il existe des difficultés et peut-être aurons-nous l’occasion d’en parler. Il faut discuter de la justice civile dans son ensemble.”
“Monsieur le ministre, ma question est simple ; j’espère que votre réponse le sera également. Le gouvernement est représenté au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Validerez-vous ces fermetures qui vont accentuer les difficultés d’accès aux soins de la population ?”
“Nous nous opposons résolument à la politique de marchandisation menée ces dernières décennies, qui substitue progressivement aux centres de santé publics ou associatifs non lucratifs des établissements à but lucratif, instaurant ainsi une médecine à deux vitesses. Avec ma collègue Sarah Legrain, nous appelons toute la population à se joindre au rassemblement unitaire organisé mardi 28 janvier prochain à midi devant la Cramif, et à la réunion publique du jeudi 30 à dix-huit heures trente à la mairie. « J’habite le 19 e , le quartier va mourir si ce centre part. Mon père, handicapé, ne pourra même plus se soigner car je devrais payer un taxi pour l’accompagner à chaque fois », explique Aida, signataire de la pétition lancée par un soignant contre la fermeture du centre de Réaumur et des services de Stalingrad.”
“Alors que 2025 marquera le quatre-vingtième anniversaire de la création de la sécurité sociale, ces projets de fermeture sont inacceptables. Les centres de santé de l’assurance maladie sont une conquête des luttes ouvrières et du Conseil national de la Résistance. Depuis le milieu des années 1960, à Paris, ils offrent une gamme de soins variés pour tous nos concitoyens, quels que soient leurs moyens. La France insoumise défend leur renforcement dans les déserts médicaux, notamment par la création de réseaux de centres de santé pluridisciplinaires, en lien avec les hôpitaux publics.”
“Scandale, ensuite, car face à l’enjeu sanitaire, les arguments avancés pour justifier la réduction de l’offre de soins sont fallacieux et inacceptables. Le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie argue ainsi d’impératifs de redressement, de gestion et d’un déficit. D’un point de vue purement budgétaire, un déficit ne peut justifier une procédure de licenciement : ces centres dépendent de l’assurance maladie, financièrement capable de les combler. En outre, il est moralement et politiquement inadmissible de justifier le sacrifice de la santé des plus fragiles sur l’autel de la rentabilité financière. La santé est un bien commun, pas une marchandise. Sa protection est un service public, pas un marché.”
“Injustice, car en 2022, selon l’union régionale des professionnels de santé (URPS), l’Île-de-France était le premier désert médical français. À Paris, seuls 20 % des spécialistes acceptent les consultations sans dépassements d’honoraires, et après un délai d’attente de trois à six mois. Dans le Nord-Est de la capitale, qui accueille les populations parisiennes les plus précaires et les plus vulnérables, cette inaccessibilité rime avec mauvaise santé. Plus de 40 % des habitants renoncent à se soigner. Or, le centre Cramif de Stalingrad est l’un des derniers centres de santé conventionnés en secteur 1 – sans avance de frais. Il accueille près de 30 000 patients, pour plus de 100 000 passages par an.”
“Pour 2025, la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) souhaite une mauvaise santé aux habitants du 19 e arrondissement et, au-delà, de tout le Nord-Est parisien. Ces derniers mois, la population de Paris a subi la disparition de plusieurs centres de santé associatifs. En novembre, la Cnam a annoncé la fermeture du centre de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de Réaumur, et celle de la moitié des services du centre de la caisse régionale de l’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) de Stalingrad dans le 19 e arrondissement, qui va provoquer le licenciement de trente et un soignants. Ces annonces constituent une injustice doublée d’un scandale. Les personnels soignants et administratifs, les syndicats, les usagers et les élus du territoire la refusent catégoriquement.”
“Que faites-vous pour le cessez-le-feu à Gaza ?”
“Elle justifie la violence de son collègue !”
“C’est tellement digne, en effet ! Tellement respectueux !”
“Vous êtes fiers d’instrumentaliser les orphelins du terrorisme ? Ah bah, bravo !”
“Vous vous essuyez les pieds sur le pacte républicain !”
“Ils s’en rappelleront. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les 25 % des hommes et 13 % des femmes se situant parmi les 5 % les plus pauvres et qui meurent avant 62 ans, les 30 % d’ouvriers qui jugent leur santé altérée dès 60 ans, les 14 % d’ouvriers dont le niveau d’incapacité physique est déjà très élevé dès leurs premières années de retraite : voilà ceux envers qui vous exprimez votre mépris de classe. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Elle conclut : « Ce ne sera pas mon cas. » Voilà les gens au visage desquels vous crachez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont eux qui vont subir, plus que les autres, les résultats de votre odieuse obstruction.”
“En revanche, les personnes qui sont concernées le plus durement par la réforme dont vous voulez éviter l’abrogation n’ont pas cette chance. En réalité, elles n’ont pas eu les moyens de rester aussi en forme que vous. Je voudrais faire entendre leur voix, comme celle de Nadine qui, à 60 ans, est auxiliaire de vie. Voici ce qu’elle dit : « J’ai 60 ans et je n’en peux déjà plus, alors une année supplémentaire, c’est très dur. Je fais un très beau métier, mais la pénibilité est élevée. J’en ai eu une fracture de fatigue dans le dos il y a trois ans. Je ne pourrai plus marcher. » Je peux aussi citer le témoignage d’une retoucheuse de vêtements de 61 ans, qui explique que « la douleur [l’]empêche parfois de dormir » et nous rappelle que « l’idée d’Ambroise Croizat, c’était que l’on puisse partir à la retraite en bonne santé ».”
“Je voulais cependant revenir sur le fond, pour toutes celles et ceux qui nous entendent et qui savent de quoi nous parlons. Certaines collègues se sont félicitées d’être – elles-mêmes ou des personnes de leur entourage – en forme à 60, 62 ou même 64 ans. Je leur souhaite de le rester le plus longtemps possible.”
“Nous nous opposons à cet amendement qui, comme les précédents, fait très plaisir aux collègues qui l’ont déposé, dont on voit bien qu’ils jubilent – ils s’essaient à bordéliser, à troller.”
“Les femmes noires qui s’occupent de vos enfants ne sont-elles pas des travailleuses ?”
“Comptez-vous, oui ou non, demander la fin de l’accord de coopération entre l’Union européenne et Israël ? Quand reconnaîtrez-vous l’État de Palestine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit aussi.) Nos engagements internationaux et la conscience de notre commune humanité nous obligent. Vous en avez le devoir et le pouvoir : agissez ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Les victimes se comptent par dizaines de milliers à Gaza : 70 % d’entre elles sont des femmes et des enfants dont la moyenne d’âge est de 5 ans. Et maintenant, les criminels sévissent aussi au Liban ! Monsieur le premier ministre, votre gouvernement arrêtera-t-il, oui ou non, Netanyahou et Gallant, si d’aventure ils se retrouvent sur notre territoire ? Comptez-vous, oui ou non, entreprendre des poursuites à l’encontre des ressortissants français qui ont pris part, sous les ordres israéliens, aux crimes poursuivis par la CPI ? Comptez-vous, oui ou non, mettre fin aux livraisons de matériel militaire qui permettent à l’armée israélienne de commettre ces crimes ?”
“Les 125 États membres de la CPI ont désormais l’obligation d’arrêter les fugitifs qui se trouveraient sur leur territoire. La majeure partie d’entre eux ont indiqué qu’ils le feraient. Toute honte bue, quelques-uns, comme l’Allemagne ou la Hongrie, s’y refusent. La France, quant à elle, s’est montrée bien timorée, alors qu’elle devrait parler clairement et agir avec célérité pour faire cesser les massacres qui continuent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce jeudi 21 novembre, la chambre préliminaire de la CPI, qui a elle aussi fait l’objet de nombreuses menaces, a suivi ces réquisitions et délivré trois mandats d’arrêt (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) contre Netanyahou, Gallant et Mohammed Deif, le dernier responsable du Hamas possiblement encore en vie. C’est une décision historique majeure, qui signe peut-être, nous l’espérons, la fin de l’impunité d’Israël, de ses complices et de ses soutiens inconditionnels.”
“« Ce tribunal est fait pour l’Afrique et pour les voyous comme Poutine. » Ces propos dégoulinant de racisme ont été adressés par un dirigeant occidental au procureur de la Cour pénale internationale pour qu’il cesse ses investigations sur les exactions des dirigeants israéliens. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Refusant de céder aux pressions, le procureur de la CPI a demandé, en mai dernier, des mandats d’arrêts à l’encontre du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, de son ministre de la défense de l’époque, Yoav Gallant, ainsi que de trois chefs du Hamas, pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Gaza et en Israël depuis le 7 octobre 2023.”
“C’est vous qui êtes responsable de ce qui se passe à Gaza !”
“Les grands groupes sont partis en Inde à cause de ça, bien sûr !”
“Les fascistes sont une menace pour la République !”
“Il est particulièrement grave, monsieur Saint-Martin, d’entendre un ministre de la République expliquer qu’il n’est pas opportun de voter la conditionnalité des aides aux entreprises pour éviter qu’elles n’utilisent vos dispositifs à des fins d’évasion fiscale. C’est d’autant plus grave qu’en saluant le travail des agents des services fiscaux, vous omettez de dire qu’ils se mobilisent en permanence contre les recrutements insuffisants et contre les suppressions de postes qui les empêchent de mener leurs missions à bien. Quand on mène une politique de stigmatisation des fonctionnaires et de suppression de leurs postes, on n’est pas en position de jouer les héros. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Si vous voulez pouvoir les saluer, recrutez des fonctionnaires et donnez leur les moyens de traquer l’évasion fiscale !”
“Il faut entendre ce genre de leçons, de la part d’un groupe qui a voté contre l’augmentation du Smic, qui a empêché qu’on aille chercher l’argent des grands héritiers et des super-riches en se faisant la béquille des macronistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’était pas la peine de revenir en séance pour nous dire cela !”
“– Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR.) Ces femmes de ménage à qui vous refusez l’augmentation du Smic subissent, comme des millions de gens dans notre pays, les conséquences de votre politique de précarisation et de surexploitation. Excusez-nous de devoir réparer les dégâts que vous avez causés, mais nous sommes fiers de considérer les cotisations comme du salaire – les réinstaurer, c’est redonner du pouvoir aux travailleurs et aux travailleuses ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous sommes obligés de réparer tout ce que vous avez cassé. (Mme Marie Lebec s’exclame.) Vous feriez mieux de vous calmer, car vous n’avez aucune raison d’être fiers de quoi que ce soit ! Dans notre pays, qui est la septième puissance économique mondiale, le nombre de personnes bénéficiant de l’aide alimentaire a été multiplié par trois en dix ans ; dans ces files, qui s’allongent de mois en mois et d’année en année, se trouvent des travailleurs et des travailleuses appauvris par vos politiques. Aucun d’entre eux, collègue Boucard, ne bénéficie de votre prétendue prime de partage de la valeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“C’est le moment de rappeler que si nous devons défaire ce que vous avez fait, c’est parce que votre bilan est catastrophique. Quand j’en entends certains se féliciter, je me demande pourquoi ils se sont fait si sèchement battre aux élections législatives !”
“Si, c’est du salaire ! C’est sur la fiche de paie.”
“Vous allez vider les caisses de la sécu !”
“Le matraquage, ce sont les classes populaires qui le subissent !”