Nicolas Turquois
DEM · France
“Par conséquent, le fait même de supprimer l’accès à l’aide à mourir dans certains établissements reviendrait à en priver certains de nos concitoyens des territoires ruraux, qui n’auront pas la possibilité de choisir leur établissement en fonction de ce critère, à moins d’aller très loin de chez eux.”
“L’offre de santé et de soins palliatifs en particulier n’est pas la même dans tous les territoires, comme certains l’ont souligné à plusieurs reprises. Pour ma part, il me semble que ce sont notamment des personnes âgées qui auront recours à ce nouveau droit.”
“Je m’abstiendrai, mais je partage les opinions exprimées au travers de ces amendements. Nous sommes au bout du chemin. Les professionnels de santé présents à ce moment-là partagent la philosophie du dispositif, puisqu’ils savent ce qui va avoir lieu.”
“À titre personnel, j’étais plutôt favorable à la création du délit d’entrave. Nous évoquons parfois ceux qui nous sollicitent dans nos circonscriptions. S’agissant de ce texte, nous sommes partagés : j’y suis plutôt favorable, quand d’autres y sont plutôt défavorables.”
“Je ne m’exprime pas sur tous les amendements en discussion, parce que nous en avons déjà débattu des dizaines et des dizaines de fois au cours de cette lecture comme des précédentes.”
“Premièrement : certes, les personnes en situation de handicap peuvent connaître une altération de leurs facultés, mais elles ont aussi une grande sensibilité et elles peuvent tout à fait comprendre les enjeux liés à cette proposition de loi.”
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“J’irai dans le sens de l’intervention précédente. Monsieur Biteau, vous cherchez à opposer les différentes agricultures.”
“Je profite de l’occasion pour exposer mon point de vue d’agriculteur sur la mécanisation agricole. L’une des difficultés de l’agriculture actuelle est justement la surmécanisation – il y a trop d’investissement et trop de charges de mécanisation. Contrairement à ce que vient de dire mon collègue, je pense que le système d’exonération des plus-values contribue à entretenir la course effrénée à l’achat de matériel agricole. J’invite la commission des finances à se saisir de la question. En effet, la dépendance aux plus-values sur le matériel agricole est réelle et conduit à l’achat régulier – trop régulier à mon sens – de matériel. (M. Jimmy Pahun applaudit.)”
“On y lit que les personnes qui relèvent de la CNRACL ont une espérance de vie, une progression d’espérance de vie et un taux de départ anticipé bien supérieurs à la moyenne. Tout cela explique les difficultés que rencontre cette caisse. Il faut prendre des décisions courageuses au sujet de nos retraites et de nos finances publiques. Nous sommes nombreux ici à dénoncer ces amendements de complaisance tout à fait populistes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Monsieur Guedj, je suis consterné que vous puissiez faire preuve d’un tel aveuglement face à l’état de nos finances publiques et de nos régimes de retraite. J’aimerais évoquer un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la situation financière de la CNRACL, que vous ne pourrez pas contester.”
“En commission, je me suis assez vivement exprimé contre l’adoption de ces amendements. Une taxe supplémentaire peut corriger une tendance. Mais cela fait déjà plusieurs années que la consommation de vin de table diminue fortement. Cette diminution ne touche pas seulement les grands crus mais aussi des crus moins connus, produits sur l’ensemble du territoire. Il faut être attentif aux messages que nous envoyons. La filière viticole connaît de grandes difficultés du fait de conditions météorologiques très adverses cette année et de conditions économiques liées à la baisse de consommation susdite, qui conduit les viticulteurs à revoir leurs modèles d’affaires. Ces amendements sont absolument malvenus. Nous nous y opposons fermement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Je suis plutôt défavorable à l’amendement n o 2352, qui a été déposé très tardivement – certes, le Gouvernement dispose d’une telle prérogative – et dont nous ne sommes pas à même de mesurer toutes les conséquences, non seulement sur la filière hippique mais aussi sur les casinos. Rappelons que ces derniers mènent dans les territoires une politique d’accompagnement culturel. Je suis surpris qu’un amendement aussi structurel surgisse à ce stade de la discussion.”
“Même si je combats farouchement le tabac, je ne suis pas convaincu par ces amendements. Je suis d’un département, la Vienne, qui n’est pas du tout frontalier. Et pourtant, tous mes copains fumeurs achètent massivement leur tabac en Espagne, parce qu’ils ont un ami transporteur qui en rapporte. Monsieur le ministre, depuis que l’achat de cartouches à l’étranger n’est plus limité, on assiste à une explosion de cette pratique dans nos territoires. Et je crains que l’augmentation du prix du tabac ait plutôt tendance à renforcer ce phénomène. Je suis donc plutôt défavorable à ces amendements.”
“Pour autant, il est évident que ce report pose problème : tous ne commencent pas à travailler en même temps, ne s’usent pas à la même vitesse, n’ont pas le même rapport au travail.”
“Notre collègue Sandrine Runel, rapporteure pour avis de la mission budgétaire Régimes sociaux et de retraite , évoquait hier en commission des affaires sociales les initiatives intéressantes prises en matière de pénibilité par l’Autriche ou la Finlande, où l’âge légal de départ est de 65 ans – 67 ans aux Pays-Bas, que le rapporteur Ménagé citait tout à l’heure en exemple pour leur taux d’emploi. M. Bardella lui-même confie régulièrement aux chefs d’entreprise qu’il rencontre afin d’asseoir sa stature l’impossibilité de remettre en cause les dispositions adoptées ! (Brouhaha. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nos concitoyens sont-ils inquiets pour la pérennité de notre système de retraite par répartition ? Oui, et de façon très significative. Fallait-il la réformer ? Oui, évidemment. Le critère d’âge est-il le plus pertinent ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, et vous le savez tous. Personne ici ne reviendra sur cette réforme ; tout au plus sera-t-elle adaptée, car aucune mesure n’est plus efficace que l’augmentation de l’âge du départ, qui déplace à la fois vers le haut le curseur des cotisations récoltées et vers le bas celui des pensions versées. Tous les pays occidentaux l’ont fait.”
“Notre rapport à la retraite est très lié à notre rapport au travail, donc à la structuration de notre société, des sujets passionnants. La réforme des retraites adoptée en 2023 est-elle populaire ? Assurément, non ! Il est donc normal que vous puissiez la remettre en question. Nos concitoyens sont-ils attachés à notre système de retraite par répartition ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe Dem.) Très majoritairement, oui.”
“Durant les quelque cinq heures qu’a duré ce débat, je ne me suis pas exprimé, alors que le sujet me passionne.”
“Votre attitude est regrettable et même pitoyable. Je tenais à le dire au nom de la commission. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je voudrais témoigner que la semaine dernière, en commission, sous la présidence de M. Valletoux et l’animation de M. le rapporteur général, nous avons pu mener des débats approfondis sur des sujets d’importance, dans un climat positif. Sans m’arrêter sur le fond de l’amendement qui vient d’être adopté, je réagis à la forme ; discréditer complètement l’action du Parlement par un tel sketch ne vous grandit pas du tout.”
“Pour les personnes durablement éloignées de l’emploi, l’accompagnement humain est nécessaire ; il faut donc préserver les effectifs de France Travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“En effet, plus d’emplois, c’est plus de cotisations finançant la protection sociale. Dans ce contexte et alors que nous devrions fournir un meilleur accompagnement aux personnes les plus éloignées de l’emploi, la baisse des moyens alloués à France Travail nous inquiète. Il faut également améliorer la formation tout au long de la vie et ne laisser personne au bord de la route, en faisant de l’insertion professionnelle une réalité. Enfin, il est nécessaire de faire évoluer notre système d’assurance chômage pour inciter au retour rapide à l’emploi. Quelles sont les orientations que le Gouvernement compte suivre en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Enfin, nous défendons une modulation de la réforme des allégements généraux sur les salaires, afin de trouver le juste équilibre entre la compétitivité des entreprises et la nécessaire lutte contre les trappes à bas salaires. Au-delà de cet effort de redressement budgétaire, nous devons poursuivre la lutte contre le chômage – c’est aussi par une politique d’emploi ambitieuse que nous rétablirons les comptes sociaux.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi. L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 marque un moment de vérité pour les finances sociales ; il sera crucial pour l’avenir de notre modèle social. Le groupe Les Démocrates aborde ce débat dans un esprit de responsabilité et de dialogue, afin d’œuvrer à des consensus utiles aux Français. Dans cette perspective, nous proposons de préserver les petites retraites et nous saluons les avancées que contient le texte en faveur des agriculteurs, telle la prise en compte, comme dans le régime général, des vingt-cinq meilleures années ; c’est une mesure de justice et de simplicité. Nous proposons également l’alignement des règles applicables au secteur public sur celles du privé, avec l’instauration d’un jour de carence incompressible.”
“L’amendement de Mme Dupont ne me semble pas satisfait, contrairement à ce qu’indique M. le rapporteur général. Cet amendement relaie d’ailleurs le constat dressé par Jérôme Guedj en commission, qui soulignait que les nombreuses différences entre assiette fiscale et assiette sociale peuvent susciter l’incompréhension chez les profanes de la comptabilité. Leur homogénéisation, notamment dans le contexte d’un sinistre grave comme un incendie, me paraît utile : je suis donc favorable à l’amendement de notre collègue.”
“(Applaudissements sur certains bancs des groupes Dem, EPR, SOC et EcoS.)”
“Je mesure que cet amendement puisse avoir des effets de bord, néanmoins j’y suis favorable. Le renouvellement des générations d’agriculteurs est un réel enjeu. Dès lors qu’un agriculteur s’installe, il apporte de la vie dans le territoire, il contribue à la pérennité et à la diversité de l’agriculture. Peu importe qu’il ait 35 ou 45 ans ! Aujourd’hui, on s’installe souvent sur le tard, parfois après avoir dépendu du régime général – c’est d’ailleurs pourquoi je soulignais hier l’intérêt d’homogénéiser les règles de retraite entre le régime général et le régime agricole. Il serait dommage de ne pas accompagner les personnes qui ont 42 ans, 45 ans, voire davantage. En tout cas, je suis favorable à l’initiative de notre collègue Peytavie, et je compte sur la navette parlementaire pour neutraliser certains effets de bord.”
“L’objectif est non pas de bouleverser l’ensemble des dispositifs, mais de mettre fin à une iniquité du système, point barre. N’en tirons pas d’autres conclusions et remercions le Gouvernement pour cette mise en cohérence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Comment, d’un simple article de cohérence, l’extrême droite et l’extrême gauche peuvent-elles tirer des conclusions qui n’ont rien à voir ? C’est quand même incroyable ! (Mme Sandra Marsaud applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il existait depuis trente ans, afin de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, un dispositif de réduction dégressive des charges à hauteur de 65 % la première année, 55 % la deuxième, 35 % la troisième, etc. jusqu’à s’éteindre au bout de cinq ans. Or un autre dispositif de réduction des charges a été mis en place plus récemment pour l’ensemble des indépendants, et il se trouve que les jeunes agriculteurs en arrivaient, au bout de quatre ou cinq ans, à payer plus de charges que les autres indépendants. L’article 5 et donc un article de cohérence.”
“Il me permet d’évoquer un autre sujet en lien avec les Cuma. Parmi les difficultés de l’agriculture française, dont on parle beaucoup, il faut souligner sa surmécanisation ou, plutôt, le fait que des investissements excessifs dans du matériel contribuent à la mauvaise situation économique de certaines fermes. Les Cuma permettant de résoudre ce problème, il faut les encourager. Elles emploient plus de salariés permanents que de saisonniers mais les aider par le biais du TODE dans ce dernier cas serait très positif. Nous soutenons donc ces amendements identiques.”
“Comme vient de l’expliquer mon collègue, l’article 6 mentionne un effet de revalorisation du taux de l’assurance vieillesse pour les rémunérations. Dans cette perspective, il faut prendre en considération le coût supplémentaire occasionné en le comparant au coût de la main-d’œuvre s’agissant des salariés agricoles saisonniers pour des activités telles que l’arboriculture ou le maraîchage – je fais écho aux discussions que nous avons eues tout à l’heure. Il est important de neutraliser les effets de l’article 6, voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement très attendu par la profession.”
“Je tiens à rassurer mon collègue Bazin : le TODE et les allégements généraux de charges qui font l’objet de l’article 6 sont deux dispositifs distincts. À ce stade, il importe de voter l’article 4. Cette mesure est une très bonne nouvelle, et je remercie le Gouvernement d’en avoir pris l’initiative. (M. Éric Martineau applaudit.)”
“Le hasard veut que mon intervention succède à celle de M. Lucas-Lundy. Je regrette qu’il n’ait pas parlé du monde agricole, pourtant en extrême souffrance. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.) Il s’est offusqué d’une absence de la ministre de la santé, alors qu’elle sera présente lorsque nous aborderons la partie relative aux dépenses. Pour le moment, nous examinons les recettes, et ce sont donc plutôt les ministres chargés des questions budgétaires qui sont au banc. Je tiens à souligner l’intérêt de la pérennisation du dispositif TODE, qui rapproche le coût de la main-d’œuvre de ce qu’il est dans les pays voisins. C’est très important pour les agriculteurs qui emploient de la main-d’œuvre saisonnière, notamment les arboriculteurs et les maraîchers, directement confrontés à la concurrence étrangère.”
“…croyez-vous pouvoir supprimer la réforme des retraites en ajoutant un article additionnel après l’article 3 qui vise à généraliser l’assurance vieillesse des agriculteurs ? C’est une hérésie à laquelle nous nous opposons ! (M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quant à la cohérence, elle veut que l’on s’adapte aux nouvelles situations : le vieillissement de la population nécessitait de s’adapter pour financer notre système de retraite. De la même façon, la multiplication des arrêts de travail (Mêmes mouvements) nous oblige à adapter notre système de contrôle, peut-être en augmentant le délai de carence. Votre cap à vous, c’est l’appauvrissement généralisé ! Sans travail, il n’y a pas de richesse ; et sans richesse, il n’y a pas de protection sociale. Vos valeurs ne sont qu’illusion, paroles et incantations qui s’expriment dans les exposés de vos amendements. Et votre cohérence s’apparente à une chimère :…”
“De notre côté, depuis sept ans, nous avons essayé de tenir un cap, celui de la protection sociale pour tous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons été fidèles à des valeurs, notamment la valeur travail, car c’est par le travail que l’on produit des richesses et c’est par les richesses que l’on finance notre système de protection sociale.”
“Les amendements dont nous discutons visent, si l’on en croit leurs exposés sommaires – mais pas leur contenu –, à revenir sur la réforme des retraites. Une de vos collègues – je crois que c’était Mme Leboucher – a évoqué un cap, des valeurs et une cohérence. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Malgré les difficultés inhérentes au passage d’un système à l’autre, l’alignement sur les règles du régime général, aussi bien pour le calcul des droits – sur les vingt-cinq meilleures années – que pour l’effort de cotisation – il n’y a pas de retraite miracle sans effort de cotisation –, constitue une évolution satisfaisante, que je salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“L’article 3 met fin à une situation anormale : les règles de calcul des retraites agricoles étaient excessivement complexes, en partie forfaitaires, en partie proportionnelles – sans l’être vraiment. Par ailleurs, les cotisations de certains actifs agricoles étaient si faibles que les droits à pension étaient des plus limités au moment du départ en retraite. Enfin, le système était difficilement compatible avec celui du régime général. Or, de nos jours, on n’est pas agriculteur toute sa vie : on peut commencer une carrière dans le monde salarié avant de devenir agriculteur, ou inversement.”
“Nous parlons dans le vide ! (Mêmes mouvements.) Comme dans tout exercice budgétaire, que ce soit dans une entreprise, un foyer ou une association, il faut partir de prévisions. Si l’on se contente de les supprimer, qu’on ne peut plus s’appuyer sur un quelconque constat, on ne peut rien faire de concret ! Pourrions-nous donc avancer et passer à l’examen des articles qui visent à améliorer la situation des Français ? (Mêmes mouvements.)”
“Il est vingt-trois heures trente. Voilà deux heures que l’on écoute de belles figures de style, après en avoir entendu d’autres, cet après-midi, à l’occasion de la défense de la fausse vraie – ou vraie fausse – motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) On discute entre personnes de bonne compagnie, on s’écoute parler, on évoque un peu tous les sujets, on liste tout ce qui ne va pas… Mais concrètement, quand est-ce qu’on avance ? Quand allons-nous essayer de résoudre les difficultés de l’hôpital public, d’améliorer les petites retraites agricoles, de remédier à la désertification médicale ?”