Arthur Delaporte
SOC · France
“Quid, par exemple, des jeux vidéo en ligne qui présentent des fonctionnalités de réseaux sociaux ? Quid de WhatsApp, qui est en partie considéré par la Commission européenne comme une plateforme de réseau social et qui devrait donc être concerné par la vérification d’âge ?”
“À quoi sert une motion de rejet ? À dire qu’on veut renvoyer le texte en commission, qu’on considère qu’il est inabouti ou, autrefois, à signaler un problème de constitutionnalité. Tous ces motifs débouchent désormais sur la même procédure.”
“Ce chemin d’équilibre est par exemple celui que cherche l’Espagne. L’enjeu est d’abord de protéger des fonctionnalités dangereuses en inscrivant sur une liste blanche les réseaux sociaux plus protecteurs, autorisés par exemple pour les 13-15 ans lorsqu’ils remplissent certaines conditions en matière de contenu, de conception de services,…”
“La réponse est également non : c’est un travail imparfait. J’entends que le gouvernement veut avancer. Il y a surtout un calendrier européen et des enjeux de conventionnalité : ces sujets ne dépendent pas que de nous, mais de ce qui sera fait à l’échelle européenne.”
“Certes, mais vous avez fait le choix de couper aux plus jeunes l’accès aux réseaux sociaux, même ceux qui pourraient être protecteurs, et nous connaissons tous la force de la tentation de l’ailleurs à l’adolescence.”
“Nous partageons l’ambition de limiter l’accès aux réseaux sociaux, car cette direction est la meilleure pour protéger les mineurs. Toutefois, à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale, les socialistes privilégient une vision équilibrée, comme celle du groupe d’experts européens qui a remis son rapport la semaine dernière.”
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“À cela s’ajoute la désorganisation des soins dans la région où, sans coordination, certains établissements privés ferment leurs urgences ou en réduisent la capacité, renforçant encore la charge de l’hôpital public. Seuls, les CHU ne peuvent plus tenir. J’ai quatre questions à vous poser. Comment le gouvernement va-t-il organiser la participation régulière et durable des équipes de ville et des hôpitaux périphériques à l’offre de soins ? L’aval reste un point d’asphyxie. Sans filières post-urgences solides, tout se bloque. Quelle est la stratégie à ce sujet ? La ministre de la santé a décidé l’envoi de la réserve sanitaire au CHU de Caen, à raison de trois médecins pendant trois fois quinze jours. Quelles sont les perspectives pour ce qui constitue un pansement utile mais insatisfaisant ?”
“Cette situation préoccupante est aggravée par la fermeture de nombreux lits de psychiatrie, notamment au sein de l’établissement public de santé mentale de Caen, faute de moyens et du fait d’un manque de personnel, notamment de psychiatres. Dans les étages du CHU aussi, on est à la peine. En conséquence, des patients restent plusieurs jours aux urgences, dans des couloirs déjà saturés et sans prise en charge spécialisée. C’est indigne et insoutenable. La régulation mise en œuvre depuis le début du mois de novembre a un temps apaisé la situation en réduisant le nombre de passages, mais elle n’a pas réglé les problèmes à la racine et a reporté la charge sur un autre point d’un système déjà saturé.”
“Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment expliquer une décision si grave ? Comment expliquer que la sécurité de la formation des internes ne puisse être pleinement assurée ? Comment expliquer que, malgré le recours à des intérimaires, seule la moitié environ des vingt-trois postes médicaux nécessaires au bon fonctionnement des urgences soit pourvue ? Aux urgences, ni le turnover ni les trous dans les effectifs ne sont nouveaux. Les CHU manquent d’attractivité et la rémunération n’y est pas juste, compte tenu de la charge de travail, intenable. La pression sur les urgences et la saturation que j’ai décrite ne tiennent pas seulement à l’activité générale. Elles sont aussi liées à l’explosion du nombre de passages pour motif psychiatrique, notamment de jeunes patients.”
“« C’est tellement dur physiquement. Impossible de savoir qu’on est face à des patients qui vont attendre pendant sept heures pour vous voir et qu’on ne peut rien faire. » C’est ce que me disait un médecin. Un syndicaliste, quant à lui, résumait ainsi la situation : « Les équipes sont épuisées et les patients sont en danger. » Voilà ce que j’entends quotidiennement, depuis plusieurs semaines, à propos du CHU – centre hospitalier universitaire – de Caen, de la part de soignants et de malades qui sonnent l’alarme. Les urgences du CHU de Caen sont en effet dans une situation particulièrement préoccupante. Même la presse nationale s’en est fait l’écho. Le 3 novembre, Le Monde titrait sobrement : « Au CHU de Caen, il n’y aura plus d’internes aux urgences à partir de lundi, faute de médecins seniors pour les encadrer ».”
“Un plan de licenciement sans précédent frappe le secteur médico-social, conséquence de la décision unilatérale d’étendre les revalorisations salariales du Ségur de la santé aux salariés des établissements privés à but non lucratif. Si l’on peut se réjouir de cette décision qui améliore le pouvoir d’achat des salariés concernés, la moitié des associations n’ont pas les moyens de payer ces primes. S’ensuit une catastrophe sans nom dans un secteur que je connais bien en tant que président du groupe d’études VIH et sida de l’Assemblée, avec des plans sociaux en cascade et, par conséquent, des ruptures dans l’accès aux soins et l’accompagnement. C’est pourquoi il faut absolument compenser les primes versées par les associations au titre du Ségur. S’il vous plaît, madame la ministre : prenez cet engagement.”
“Le gouvernement devra prendre ses responsabilités. Par ailleurs, je prends acte du retrait du projet de loi constitutionnelle de l’ordre du jour de notre assemblée, et j’attends beaucoup du déplacement prochain de la ministre des outre-mer à Nouméa. Prononcés à Nouméa il y a vingt-sept ans, les mots de Lionel Jospin sont ô combien d’actualité : « Chacun le sait, ces négociations ont été difficiles. Il a parfois semblé qu’elles étaient dans l’impasse, mais toujours une issue est apparue. » Gageons qu’une issue apparaisse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Dans la continuité de ce qu’ont toujours été les engagements socialistes, en faveur de la recherche du consensus, et dans le prolongement d’une première modification de texte au Sénat, j’ai déposé une proposition de nouvelle rédaction du titre, qui a été adoptée. La loi reportera donc les élections afin de permettre « la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel ». Je le redis avec la plus grande clarté : les socialistes ne soutiendront pas une réforme constitutionnelle qui se ferait sans consensus. Il ne pourra pas y avoir d’évolution du corps électoral sans accord consensuel ni de passage en force – nous en serons les garants. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il conviendra désormais de définir au plus vite les modalités de reprise des négociations.”
“Les élections provinciales s’embarqueraient sur une mauvaise base, celle d’un quasi-référendum sur l’accord de Bougival, alors que tous estiment qu’il n’est pas définitif. Ce texte n’est pas une réforme constitutionnelle ; il ne décide pas non plus du dégel du corps électoral. Il est soutenu par la majorité du Congrès de Nouvelle Calédonie, par des indépendantistes comme des non-indépendantistes. À l’issue du report, le mandat des assemblées de province aura donc duré sept ans, comme le mandat actuel des conseillers départementaux et régionaux, et probablement comme celui des prochains maires. Cependant, il faut entendre l’impatience des Calédoniens qui aspirent à une nouvelle respiration démocratique et à la signature d’un accord qui leur donnerait un horizon durable. La commission mixte paritaire s’est réunie hier, le 27 octobre.”
“Il serait faux de dire que rien ne s’est passé depuis, même si la crise politique – nationale, cette fois-ci – a quasiment stoppé le processus depuis la fin de l’été. À Deva, puis à Bougival, les échanges ont été riches et les convergences nombreuses. Des pistes institutionnelles innovantes sont désormais largement partagées. Des points de crispation demeurent, en particulier sur les modalités concrètes de l’exercice du droit à l’autodétermination. Il faudra avancer, mais ce n’est pas l’objet de ce texte. Celui-ci prévoit un nouveau report des élections, qui doivent désormais se tenir au plus tard le 28 juin 2026. Un tel report, qui n’est pas un acte anodin, n’est jamais satisfaisant. Toutefois, l’organisation d’un scrutin en moins d’un mois serait aussi un pari risqué.”
“Depuis, la crise économique et sociale se poursuit. Alors que nous entamons les discussions budgétaires, rappelons qu’il est urgent d’allouer des fonds – et non des prêts ou des crédits – à la Nouvelle-Calédonie, qui est exsangue. Toutefois, sans solution institutionnelle durable, sans perspectives politiques, sans retour de la confiance, il n’y a pas d’avenir possible. Il convient donc de dégager encore un peu de temps pour poursuivre les échanges. L’an dernier, j’étais rapporteur d’un texte qui avait la même ambition et qui a été voté à l’unanimité.”
“En mai 2024, quand les macronistes, soutenus par la droite et le Rassemblement national, ont tenté un passage en force constitutionnel pour faire adopter le dégel du corps électoral, ils ont fait entrer la Nouvelle-Calédonie dans une nouvelle période sombre.”
“« Le temps écoulé ne doit pas faire oublier, alors que s’estompent les souvenirs des années antérieures, tout le chemin parcouru » alertait Lionel Jospin, le 5 mai 1998, en apposant sa signature à l’accord de Nouméa. Ce chemin parcouru, c’est une longue histoire. Je pense notamment au passé ombrageux des années 1980 qui aboutit aux accords de Matignon, en 1988, sous l’égide de Michel Rocard, puis à l’accord de Nouméa. Ce processus innovant, fondé sur le consensus et le dialogue, a été qualifié de décolonisation exemplaire. Plus récemment, le chemin choisi a été celui du référendum pour exercer le droit à l’autodétermination. Le troisième et dernier référendum, organisé en 2021, a été un échec et ses résultats ont été contestés. Depuis lors, les discussions sont difficiles.”
“Il n’y aura pas de report ad vitam aeternam . (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il y aura des élections le plus vite possible, avec un seul objectif : permettre la recherche d’une paix durable en Nouvelle-Calédonie. Le processus ne se poursuivra pas s’il n’y a pas d’accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ; c’est désormais le titre de cette proposition de loi organique. J’espère qu’elle sera adoptée, il y va de notre responsabilité. Ce n’est jamais de gaieté de cœur que l’on reporte des élections. Cette décision est ici guidée par un principe de responsabilité collective ; j’espère que nous en ferons preuve. Elle est aussi guidée par la conviction intime qu’un accord est à portée de main si chacune des parties respecte les autres.”
“La date prévue pour le report est une date butoir, une date maximale. Elle ne vise qu’à une seule chose : se donner le temps de discuter, d’échanger, de trouver un accord.”
“Ce texte n’est pas le dégel du corps électoral, il n’est pas une réforme constitutionnelle, il n’est pas la validation de Bougival. Ce texte est le report temporaire d’élections, qui portera à sept ans le mandat des élus.”
“Il faut distinguer entre ce qu’est ce texte et ce qu’il n’est pas.”
“…est simplement un moyen de chercher à aboutir à cet accord que nous désirons tant. S’il n’y a pas d’accord, alors les élections se dérouleront avec le corps électoral actuel puisqu’il n’y aura pas de dégel du corps électoral sans accord. Notre objectif n’est pas tant ce dégel que l’existence d’un avenir institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie. C’est le combat des socialistes pour les Calédoniens. C’est le moins que nous leur devons, dans un objectif de dignité collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Les reporter une troisième fois – les deux fois précédentes, le FLNKS avait approuvé le report et aujourd’hui, une partie des indépendantistes approuve cette décision et la majorité du Congrès l’approuve aussi –…”
“Les socialistes ont toujours été les garants du consensus dans le processus calédonien ; nous ne laisserons personne passer en force et nous serons attentifs à ce que les arguments défendus par le FLNKS soient entendus dans la poursuite du processus de discussion. (M. Davy Rimane s’exclame.) S’agissant du report des élections – car c’est uniquement de cela qu’il est question aujourd’hui –, il n’y a jamais de solution simple. Reporter une élection est toujours un crève-cœur démocratique.”
“L’examen de 1 600 amendements aurait empêché le débat ; une motion de rejet préalable l’empêchera également, et c’est regrettable. Néanmoins, disons-le clairement, car des incompréhensions persistent : ce texte n’est pas un passage en force sur une réforme constitutionnelle. (M. Jacques Oberti applaudit.) Ce n’est pas ce que vous avez tenté de faire il y a deux ans, qui avait mis le feu aux poudres et conduit, chers collègues macronistes, la Nouvelle-Calédonie dans la situation où elle se trouve et dont vous êtes responsables. Il n’y aura pas de passage en force, car l’accord de Bougival – tel que vous l’appelez, tel que la proposition de loi le nomme – n’est pas adopté. Il doit être rediscuté – tout doit être rediscuté, puisque l’objectif, c’est le consensus.”
“On ne peut accepter de tels propos dans l’enceinte de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“…qui défend simplement les droits de l’homme, serait gavée d’argent public ; que les députés de gauche le seraient. Il a oublié de dire que ce sont les députés d’extrême droite qui se gavent de l’argent public du Parlement européen.”
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Un collègue nous a expliqué que la gauche,…”
“Monsieur le premier ministre, voulez-vous vraiment durcir encore davantage les conditions d’accès à l’assurance chômage, comme Le Monde l’écrit aujourd’hui ? Madame la ministre est restée floue sur ce point. Arrêtez de taper sur les plus précaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Madame la ministre du travail, vous n’avez pas répondu à la question que j’adressais au premier ministre.”
“Aggraverez-vous une fois encore, au nom d’une idéologie libérale selon laquelle toute restriction des droits créera magiquement de l’emploi, les conditions de travail des agents du service public de l’emploi, épuisés par vos règles changeantes et complexes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Quel est l’effet de ces mesures sur l’emploi ? Il n’y en a aucun sur le taux de chômage, qui avait baissé avant vos réformes et qui augmente depuis ; en revanche, les effets sur la pauvreté sont bien réels. Votre bilan est déjà de 180 euros en moins par mois en moyenne pour les chômeurs. Monsieur le premier ministre, puisque la presse vous soupçonne de vouloir récidiver, dénoncerez-vous la convention assurance chômage qui vient seulement d’entrer en vigueur et qui est prévue pour durer jusqu’en 2028 ? Fragiliserez-vous un peu plus les demandeurs d’emploi dans un contexte économique déjà difficile, difficulté que la situation internationale ne fait que renforcer ?”
“Ils ont décidé d’économies sur les travailleurs précaires, de la baisse du montant de l’indemnisation, de sanctions qui vont jusqu’à la suppression des allocations. Ils ont contraint les chômeurs à accepter des emplois inadaptés, donc des baisses de salaires, et ils ont stigmatisé les allocataires sans jamais résoudre les difficultés d’accès au marché du travail et sans jamais contraindre les employeurs à améliorer les conditions de travail.”
“Monsieur le premier ministre, jusqu’où irez-vous dans l’affaiblissement des droits des demandeurs d’emploi ? Alors même que les effets de la dernière réforme de l’assurance chômage s’appliquent depuis seulement une semaine, nous apprenons ce matin par la presse que vous en envisagez déjà une nouvelle. Après celles de 2019, 2023, 2025, sans compter la réforme du RSA qui alourdit encore les effectifs inscrits à France Travail, j’espère que vous aurez l’occasion de nous détromper. Tout tour de vis supplémentaire dans le resserrement des droits, pourtant dûment acquis, s’inscrirait dans la continuité des mauvais coups faits aux chômeurs par les gouvernements macronistes.”
“Je pense à tous les écoutants du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) qui éprouvent une vive souffrance psychologique car ils ne peuvent pas traiter toutes les demandes, ainsi qu’à toutes les personnes qui n’appellent plus car elles savent qu’elles ne recevront pas de réponse à la hauteur de leurs besoins. Des femmes avec leurs enfants se retrouvent dans des squats ou à la rue. Dans le Calvados, c’est une situation que nous constatons malheureusement bien trop souvent. Le gouvernement doit donc poursuivre ses efforts : 300 c’est bien, 500 c’est mieux, mais plus, ce serait mieux encore.”
“J’entends l’annonce de l’ouverture de 300 places dans le Calvados et de 500 à l’échelle de la région Normandie. J’espère néanmoins que, dès lors que c’est le Calvados qui a perdu 500 places, le préfet de région prendra la décision de flécher les 200 places restantes en direction du Calvados, qui en a tant besoin. En effet, le nombre de demandes auprès du 115 a été multiplié par trois entre 2022 et 2024. Le taux de demandes non pourvues reste relativement stable, mais il s’élève à 40 %. Par conséquent, de nombreuses personnes qui appellent le 115 n’obtiennent pas de réponse à leur demande et finissent par ne plus appeler.”
“Il y a donc environ 350 places de moins par rapport à ce qui était annoncé l’an dernier, alors qu’il en faudrait bien davantage. Monsieur le ministre, que compte faire le gouvernement pour améliorer la situation critique du logement et de l’hébergement d’urgence à Caen et dans son agglomération ?”
“Des jeunes apprentis, par exemple, se retrouvent à la rue. La tension pour accéder à un logement d’urgence grâce au numéro 115 m’inquiète. Le plafond de nuitées limite la mise à l’abri, y compris pour les femmes victimes de violences. Comment pouvons-nous tolérer cela ? J’ai déjà eu l’occasion d’interpeller vos prédécesseurs à plusieurs reprises à ce sujet. L’an dernier, un grand plan pour le logement d’urgence a été annoncé, mais nous attendons toujours des éléments concrets. Dans le Calvados, il y a un problème très particulier, car la création de 500 places a été financée à l’issue d’un marché public national ouvert par l’État, mais l’argent a été versé à un entrepreneur véreux, qui est en faillite complète. Sur ces 500 places manquantes, seulement 130 ont été reconstituées.”
“Il y a dix-neuf à vingt-deux mois d’attente pour un logement social à Caen ou Hérouville-Saint-Clair ; l’augmentation du prix du mètre carré y est affolante, rendant de fait l’accès à la propriété très compliqué voire impossible. Nous constatons donc l’existence d’un véritable goulot d’étranglement. Se loger est un droit fondamental, mais ce droit est menacé et très difficile à exercer, y compris dans des agglomérations de taille intermédiaire telle que Caen – sans doute la situation est-elle similaire à Dijon. Caen est la huitième ville de France où le marché est le plus tendu pour les étudiants : la ville accueille 35 000 étudiants alors que le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ne peut couvrir que 15 % des besoins. Une grande précarité se développe, en particulier chez les jeunes.”
“Sur le fondement de l’article 91 de notre règlement, madame la présidente. Si la prise de parole est libre dans le cadre de la discussion générale, je n’en suis pas moins choqué, tout comme le seront, je crois, les associations présentes dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, Dem et GDR.) Nous parlons d’un sujet grave : il y a des morts, des victimes, des personnes qui se retrouvent à la rue (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur) …”
“Évaluons plus précisément l’ampleur du chemsex afin de mieux cibler les actions de prévention. Formons tous les professionnels de santé et les acteurs de terrain afin d’accroître l’efficacité de la prise en charge. Intégrons la prévention du chemsex dans les dispositifs existants, notamment ceux liés à la santé sexuelle. Renforçons les structures de terrain. Développons les initiatives locales, comme à Paris. Organisons des opérations de sensibilisation dans les lieux publics et les établissements scolaires. Collaborons avec les plateformes de rencontre. Traquons et fermons les sites dangereux. Monsieur le ministre, la balle est dans votre camp ! Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra bien évidemment la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS, Dem et GDR.)”
“Je salue le formidable travail effectué par les associations, comme Aides, qui participe à la prévention, en liaison avec Santé publique France, et dont les activités d’accompagnement et d’écoute sont indispensables pour enrayer le phénomène – hélas, ces associations se sentent souvent bien seules… Monsieur le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, c’est à vous que l’Assemblée nationale s’adresse. Que va faire le gouvernement ? Une telle faiblesse des moyens budgétaires ne peut plus durer. Avec le collectif des élus locaux contre le sida – je salue la présence de Jean-Luc Romero dans les tribunes –, des militants associatifs comme Act Up, Play Safe ou Sidaction, et des professionnels de santé, nous alertons le gouvernement ; j’invite les collègues qui ne l’ont pas encore fait à signer l’appel.”
“En trois ans, une cinquantaine de décès et plus de 500 complications, comme des troubles neurologiques ou infectieux, ont été répertoriés par les chercheurs. Des solutions existent. L’addictovigilance est le meilleur outil ; il doit être déployé dans tout le pays, particulièrement dans les centres urbains. La prise en charge addicto-psycho-socio-sexologique doit elle aussi être améliorée et rendue plus accessible et visible, car le phénomène fait l’objet d’une forte stigmatisation dans la population générale et dans le discours médiatique et politique. Les ressources médicales ne sont pas les seules.”
“Les rares données dont on dispose – et je salue les professionnels de santé mobilisés sur le sujet – sont extraordinairement inquiétants. La revue Psychotropes , dans un numéro de 2024 consacré au chemsex, donnait les résultats d’une enquête sur le rapport au sexe : 13 % des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes ont déclaré avoir pratiqué le chemsex ; les facteurs de risques sont nombreux : une situation financière défavorable, avoir fait une tentative de suicide, ne pas utiliser systématiquement de préservatif, vivre avec le VIH ou avec une hépatite C… Les produits les plus utilisés sont la 3-MMC, le GHB et la méthamphétamine ; ce sont des psychotropes puissants dont il est prouvé qu’ils conduisent à l’addiction.”
“Il est nécessaire d’appréhender la dispersion sociale du phénomène, sans mot blessant, ni tabou. L’exclusion n’est pas une réponse. Je sais la difficulté à laquelle les victimes sont confrontées. Le tabou de l’utilisation de drogues lors d’un rapport sexuel peut en effet conduire à ne pas appeler les services de secours. La question de la répression policière a été évoquée par plusieurs des personnes que nous avons auditionnées : quand on appelle les pompiers, on court toujours le risque que la police débarque en même temps ; du coup, on décale l’intervention des secours, ce qui accroît le danger. Mettre le chemsex en lumière, c’est aussi parler chiffres et demander que l’État fasse un véritable travail de recension et de surveillance.”
“Il s’agit d’un problème de santé publique, trop longtemps resté tabou, auquel les pouvoirs publics apportent une réponse encore insuffisante, si ce n’est lacunaire. Mettre en lumière le chemsex, ses dangers et, surtout, les moyens qu’il faut urgemment débloquer pour accompagner les personnes dépendantes : voilà ce que l’Assemblée s’apprête à faire aujourd’hui. C’est un pas immense, compte tenu du point de départ. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail entrepris par notre collègue Brigitte Liso, présidente de 2022 à 2024 du groupe d’études VIH et sida de l’Assemblée nationale, et qui a porté à bout de bras ce projet. On ne peut pas se contenter d’évoquer les affaires médiatiques, à commencer par l’affaire Palmade en 2023, qui a placé le sujet au cœur du débat public.”
“Il y a moins d’une semaine, à Bordeaux, l’ancien directeur des services pénitentiaires de Toulouse est tragiquement décédé d’un syndrome asphyxique lors d’une soirée chemsex. Cette actualité brutale témoigne de l’importance de cette proposition de résolution et de la nécessité d’un appel au sursaut du gouvernement afin qu’il se saisisse du sujet et lutte contre un phénomène qui touche tout le monde, dans l’ensemble des classes sociales, et à commencer par les plus vulnérables. « Le chemsex m’a pris beaucoup de choses : ma joie, mon temps, une partie de ma jeunesse, de la thune » : ces mots sont ceux d’Aubin, que l’on peut suivre dans le poignant documentaire réalisé par Christo Roussev et Julie Robert, qui met en lumière ce phénomène grave.”
“Vous avez mal compté, monsieur le président, l’amendement a été adopté ! Nous allons finir par demander des scrutins publics systématiquement !”
“Il vise à supprimer les dispositions qui permettent des expulsions locatives sans aucun contrôle, alors que des procédures d’expulsion existent déjà. En effet, ces dispositions présentent le risque, déjà évoqué, d’une paupérisation et d’une précarisation des familles. Elles risquent également de conduire à l’expulsion de personnes vulnérables, telles que des nourrices sous contrainte, des parents ou des enfants qui seraient victimes des agissements de leurs proches. Il est donc nécessaire d’introduire des garde-fous et de rejudiciariser la procédure d’expulsion pour qu’elle demeure protectrice.”
“Monsieur le président, si le Rassemblement national continue à nous mettre en cause, nous demanderons que le bureau soit saisi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Ce que nous demandent les forces de police, ce sont des moyens.”
“Il se fonde à la fois sur l’article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats, et sur son article 70, alinéa 3, du fait des mises en cause répétées de nos collègues du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le président, pouvez-vous, s’il vous plaît, faire en sorte que notre honneur collectif soit respecté ? (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national nous insulte en permanence, il prétend que nous ne défendons pas la police, mais les narcotrafiquants. Ce n’est pas possible ! Rappelons que cette proposition de loi a été corédigée par les socialistes et que nous sommes déterminés à mieux assurer la sécurité de nos concitoyens. Mais nous ne pouvons pas accepter une remise en cause de notre État de droit.”
“Il serait nécessaire de préciser les choses et de prévoir une procédure contradictoire afin que les personnes visées par une telle interdiction puissent la faire annuler. Ce serait le minimum !”
“Les effets sur la vie privée ne sont pas les mêmes. En outre, les critères qui fondent cette interdiction de paraître sont extrêmement flous. Reprenons l’alinéa 5 : il s’agit de « faire cesser les troubles à l’ordre public résultant de l’occupation, en réunion et de manière récurrente, d’une portion de la voie publique, d’un équipement collectif ou des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation » ; le représentant de l’État peut prononcer cette interdiction « après en avoir informé le procureur de la République ». On ne prévoit qu’une simple information. Il n’y a aucun garde-fou, aucune procédure contradictoire.”
“S’agissant de l’interdiction administrative de stade, ne me dites pas qu’il s’agit de la même chose qu’une interdiction de paraître dans un quartier où l’on peut avoir sa propre résidence – parce que ce qui est proposé ici revient à une interdiction temporaire de résidence.”