Arthur Delaporte
SOC · France
“Quid, par exemple, des jeux vidéo en ligne qui présentent des fonctionnalités de réseaux sociaux ? Quid de WhatsApp, qui est en partie considéré par la Commission européenne comme une plateforme de réseau social et qui devrait donc être concerné par la vérification d’âge ?”
“À quoi sert une motion de rejet ? À dire qu’on veut renvoyer le texte en commission, qu’on considère qu’il est inabouti ou, autrefois, à signaler un problème de constitutionnalité. Tous ces motifs débouchent désormais sur la même procédure.”
“Ce chemin d’équilibre est par exemple celui que cherche l’Espagne. L’enjeu est d’abord de protéger des fonctionnalités dangereuses en inscrivant sur une liste blanche les réseaux sociaux plus protecteurs, autorisés par exemple pour les 13-15 ans lorsqu’ils remplissent certaines conditions en matière de contenu, de conception de services,…”
“La réponse est également non : c’est un travail imparfait. J’entends que le gouvernement veut avancer. Il y a surtout un calendrier européen et des enjeux de conventionnalité : ces sujets ne dépendent pas que de nous, mais de ce qui sera fait à l’échelle européenne.”
“Certes, mais vous avez fait le choix de couper aux plus jeunes l’accès aux réseaux sociaux, même ceux qui pourraient être protecteurs, et nous connaissons tous la force de la tentation de l’ailleurs à l’adolescence.”
“Nous partageons l’ambition de limiter l’accès aux réseaux sociaux, car cette direction est la meilleure pour protéger les mineurs. Toutefois, à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale, les socialistes privilégient une vision équilibrée, comme celle du groupe d’experts européens qui a remis son rapport la semaine dernière.”
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“L’article 41-1 du code de procédure pénale prévoit une interdiction de paraître, mais cette interdiction est judiciaire : elle est prononcée par un juge à l’issue d’une procédure contradictoire.”
“Nous aurons l’occasion de poursuivre cette discussion, mais je vais commencer à répondre au camarade Sitzenstuhl. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“En effet, elle repose sur des suspicions et non sur des condamnations, si bien que vous risquez d’expulser de leur logement, par exemple, des enfants ou des parents qui n’ont rien à voir avec les trafics – et qui, parfois, ne sont même pas suspects. Il serait évidemment regrettable que ces personnes subissent les conséquences de vos décisions qui pourraient ainsi aller à l’encontre du droit à la dignité et au logement de chacune et de chacun. Voilà pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression de cet article. S’il n’est pas adopté, nous soutiendrons des amendements visant à instaurer des garde-fous face à ces mesures.”
“Cet article qui, si l’on écoute nos collègues du Rassemblement national, peut sembler frappé au coin du bon sens, présente en réalité de nombreuses difficultés, soulevées notamment par les associations de défense des locataires. Tout d’abord, la première partie de l’article n’est pas forcément utile, car le juge judiciaire peut déjà interdire à une personne de paraître dans certains endroits. La mesure visant à accorder cette possibilité au préfet est dérogatoire du droit commun et l’absence de contrôle juridictionnel et de contradictoire pose problème. Ensuite, la mesure visant à faciliter les expulsions locatives suscite de fortes inquiétudes quant à ses effets sur la précarisation des familles.”
“Mme Capdevielle a interrogé M. le ministre au sujet de la QPC du 8 avril 2022, qui cantonne les restrictions au principe du contradictoire en matière pénale aux seules nécessités de préservation de la défense nationale.”
“C’est d’ailleurs ce qui se produit déjà. Le seul effet de votre mesure sera d’introduire des failles de sécurité dans des applications utilisées par nos industriels de la défense et de la sécurité, au moment où la guerre économique fait rage et où certains États seront tentés d’en profiter. Les conséquences seraient considérables. Je vous en conjure donc, chers collègues : ne votez pas ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)”
“Tel est l’objet du sous-amendement : permettre aux fournisseurs de démontrer qu’ils ne sont pas en capacité de répondre aux réquisitions. Je prolongerai l’argumentation de mon collègue Pouria Amirshahi : si vous dites aux délinquants que vous pourrez, en demandant à WhatsApp de fournir les données, espionner leurs conversations, que produirez-vous ? Un déport des délinquants vers des applications que vous ne pourrez pas réquisitionner.”
“…alors qu’il met en péril le principe du secret de la correspondance, ainsi que la sécurité nationale. M. Midy affirme que les avis des experts divergent. Or tous les opérateurs, les fabricants de smartphones, les fournisseurs de systèmes d’information ou les concepteurs de messageries cryptées que nous avons rencontrés ont dit qu’ils n’étaient pas en capacité technique de satisfaire aux réquisitions que votre amendement prévoit.”
“Ce n’est pas un débat anodin. Le dispositif de ces amendements identiques est très complexe et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, d’aucun avis du Conseil d’État…”
“Je ne comprends pas les avis favorables du rapporteur et du ministre : le dispositif proposé paraît compliqué alors que le sujet est loin d’être anodin. Pourrais-je avoir une explication ?”
“Il vise à garantir la proportionnalité de l’usage de drones en le réservant aux situations où ils apparaissent comme le seul moyen d’atteindre les objectifs visés. J’en parlais tout à l’heure avec mon collègue député du Calvados : puisque les mairies disposent déjà de caméras aux abords des établissements, que peuvent apporter des drones ? Il faut prouver leur utilité, compte tenu des dispositifs de vidéosurveillance classiques de l’espace public déjà en place.”
“…cela constituerait une extension exagérée de leurs prérogatives.”
“Nous respectons le travail des directeurs de l’administration pénitentiaire, mais il serait singulier qu’ils aient autorité sur la captation d’images à l’extérieur de la prison ;…”
“Les mesures dont nous discutons étant particulièrement attentatoires à la vie privée, puisqu’il serait possible de filmer l’intérieur des cellules en cas de menaces graves à la discipline – je n’ai d’ailleurs toujours pas compris ce que recouvrait ce terme, monsieur le ministre, je suis preneur d’explications ! –, l’amendement vise à introduire un double contrôle. Puisque les autorisations de survol sont aujourd’hui délivrées par le préfet, et parce que les drones de surveillance des prisons dont nous parlons pourront aussi survoler ses alentours, nous suggérons que le représentant de l’État délivre aussi une autorisation, en plus de celle de la direction interrégionale des services pénitentiaires (Disp).”
“Il vise à retirer les atteintes à l’ordre et à la discipline des motifs de recours à la vidéosurveillance par drone.”
“Je constate que nous sommes majoritaires et que nous aurions pu faire adopter le sous-amendement n o 1001.”
“Je n’ai pas eu de réponse à la question que pose mon sous-amendement. Je partage l’avis d’Ugo Bernalicis sur l’effet de cliquet et les difficultés à apporter des garanties suffisantes. Pouvez-vous, monsieur le ministre, définir une atteinte grave à la discipline ? Je comprends ce qu’est une atteinte grave à la sécurité – le danger couru par des agents en cas de mutinerie, par exemple –, mais qu’est-ce qu’une atteinte grave à l’ordre ou à la discipline qui justifierait la vidéosurveillance par drone des cellules ?”
“Comme l’amendement n o 216, qui sera examiné plus tard, il tend à éviter qu’il soit possible de filmer l’intérieur des cellules à n’importe quelle condition. La captation d’images à l’intérieur des cellules est attentatoire à la dignité des personnes et au respect de leur vie privée ; elle ne peut être justifiée qu’en cas de menace et d’incident grave touchant à la sécurité de l’établissement pénitentiaire. Les incidents touchant à l’ordre et à la discipline sont moins graves que ceux engageant la sécurité et ne devraient pas motiver une telle atteinte aux libertés individuelles. Tout événement pouvant revêtir un caractère disciplinaire, nous voulons éviter que tout fournisse l’occasion de filmer l’intérieur des cellules. (M. Pierre Pribetich applaudit.)”
“Essentiel, il vise à supprimer les mots « et à leurs abords immédiats » à la fin de l’alinéa 56 de l’article 23.”
“The Truman Show , c’est bien la surveillance généralisée !”
“De la même manière que tout à l’heure, il vise à éviter une trop grande extension du champ de l’article et, donc, à supprimer la disposition qui permettrait d’utiliser des drones aux « abords immédiats » des établissements, une formule trop large.”
“C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 54 de l’article, dont la finalité pourrait être considérée comme trop large puisqu’elle est définie comme « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des établissements pénitentiaires […] en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’incident, d’évasion ou de trafic d’objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité ». Nous voyons bien ici que le premier point qui permet d’utilisation des drones est totalement décorrélé de la question du narcotrafic. Par ailleurs, les raisons de leur utilisation sont très larges. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet alinéa, afin de revenir à une rédaction plus liée au narcotrafic et plus proportionnée.”
“Nous abordons une série d’amendements concernant les drones. Nous ne sommes pas hostiles à leur utilisation en milieu pénitentiaire. Toutefois, les surveillants demandent d’abord des dispositifs anti-drones, plus que des drones. Il s’agit de dispositifs pour lutter contre les livraisons d’un certain nombre de choses dans l’enceinte des établissements. Je suppose que le ministère va prévoir un grand plan d’investissement en faveur de tels moyens. Nous sommes très vigilants sur la question de la proportionnalité de l’usage des drones.”
“Ce n’est pas le bon alinéa, ni le bon avis, vous êtes hors sujet !”
“De nombreuses dispositions de l’article suscitent la vigilance de notre groupe. Je pense notamment à la possibilité de prolonger la durée de détention provisoire de manière quasi illimitée tant qu’une décision judiciaire n’est pas prise. Au-delà de cette mesure particulièrement inquiétante, d’autres, qui visent à limiter les recours, portent atteinte au droit au recours effectif. Nous en sommes très inquiets, aussi défendrons-nous plusieurs amendements visant à supprimer divers éléments. Plus généralement, nous sommes opposés aux dispositions de l’article 23 qui limitent de manière exorbitante les droits de la défense ; nous estimons qu’il faut impérativement toiletter l’article.”
“Cela étant, le statut de repenti doit apporter des garanties durables.”
“Est-ce que des suspects pourront être soumis à ce régime afin d’obtenir des aveux et donc atteindre une forme de repentir ? Philosophiquement, ce serait problématique. C’est l’un des horizons de la discussion que nous menons.”
“Il faut évidemment protéger les agents et ces dispositions peuvent y contribuer, mais elles ne doivent pas conduire à une impossibilité d’identification. Monsieur le garde des sceaux, j’ai une réticence d’ordre philosophique : si l’on considère qu’il y a une forme de rétribution, c’est au juge de la fixer dans l’application de la peine. De plus, si l’on considère que le dispositif des quartiers de lutte contre la criminalité organisée est inhumain, alors c’est pour échapper à une forme de torture – ce ne sont pas mes mots – que les prévenus seront encouragés à dire ce qui sera considéré comme la vérité. Cela doit nous interroger quant à ce qui sera obtenu grâce à la forme particulière de contrainte que constitue l’application d’un tel régime.”
“Je n’ai pas de problème avec le statut de repenti !”
“Dans ce cas, il est très difficile de l’assumer. Ou bien le dispositif ne vise qu’à protéger des repentis. Dans ce cas, puisqu’il s’agit d’une décision qui relève de l’administration, je ne vois pas pourquoi elle enverrait des repentis qu’elle a accompagnés. L’amendement est de fait superfétatoire. Pourriez-vous préciser l’objet de ce texte : s’agit-il ou non d’une démarche transactionnelle ?”
“Je souhaite un éclaircissement sur l’objet de ces amendements. Ou bien ils visent à obtenir la collaboration de détenus qui voudront échapper à un tel régime carcéral, selon la logique suivante : je dénonce pour échapper à un régime tellement horrible que je ne veux pas y être soumis – mais ce n’est pas du tout l’objet du régime carcéral tel que vous nous l’avez présenté.”
“J’ai pour ma part échangé avec l’ensemble des syndicats pénitentiaires de mon département, meurtris par le drame d’Incarville – les agents tués venaient du Calvados. Le personnel pénitentiaire ne demande pas tant la systématicité des fouilles que davantage d’agents dans les prisons, où des palanquées de postes ne sont pas pourvus – une vingtaine au centre pénitentiaire de Caen, par exemple. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) J’ai d’ailleurs écrit au ministre à ce sujet il y a quelques semaines. Alors qu’il n’y a pas assez de personnel formé en sortie d’école, vous vous obstinez à leur demander plus de travail, toujours plus ! Imaginez-vous la tâche s’il fallait réaliser systématiquement des fouilles ? Les agents demandent certes à être mieux protégés, mais aussi à être plus nombreux !”
“Madame Bonnivard, vous nous accusez, et notamment ma collègue Capdevielle, avocate de profession, d’être déconnectée et de ne pas connaître la condition carcérale. Je trouve cela particulièrement déplacé !”
“Quel manque de respect pour le Parlement !”
“Ce n’est pas de l’obstruction, c’est la vie des gens !”
“Je reviens à mes six mois, après avoir salué le geste de M. Bernalicis qui est allé voir M. Balkany en prison. Six mois dans un régime carcéral très dur, c’est impossible ! Monsieur le ministre, tout à l’heure, vous avez dit que le contradictoire s’exprimait lorsque l’avocat défendait son client, mais qui se trouvera en face ? Qui viendra défendre la mesure introduite par l’État, dans le cadre de ce contradictoire ? Le préfet, l’administration pénitentiaire ? Quelle forme prendront ces audiences de renouvellement qui sont prévues tous les deux ans ?”
“Je suis désolé mais cela me choque vraiment ; j’ai presque du mal à l’imaginer. Même Patrick Balkany n’a pas tenu deux ans en prison !”
“Il s’agit ici d’un amendement de repli : au lieu de trois mois, nous proposons six – mais six mois, c’est déjà beaucoup trop. Actuellement, les décisions de ce type sont soumises à réexamen régulier ; c’est une manière de donner des perspectives au détenu en évaluant si ce régime, qui est tout de même particulièrement privatif de liberté, est proportionné. On l’a dit tout à l’heure : il s’agit de laisser sa place au nécessaire contradictoire. Ce réexamen ne peut donc pas intervenir deux ans plus tard ! Deux ans, dans une vie, avez-vous une idée de ce que cela représente ? Imaginez une personne qui a des enfants ; en deux ans, ils passent par exemple de 3 à 5 ans ! Vous rendez-vous compte ?”
“Il vise à évoquer un sujet qui, à mon sens, n’a pas été suffisamment traité dans nos discussions. Il s’agit de la sensibilisation et de l’éducation à l’esprit critique, ainsi que de l’impact des réseaux sociaux sur ces points.”
“J’étais favorable à l’amendement de mon collègue, mais comme on a adopté en commission un amendement dont j’étais l’auteur sur la question des relations de l’individu, les risques psycho-sociaux sont déjà inclus. Et puis surtout, la suppression du terme « psychologiques » rendrait la phrase incompréhensible.”
“L’attitude algorithmique en matière électorale constitue l’autre zone d’ombre, comme nous l’a enseigné le cas de la Roumanie. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra avec la plus grande vigueur la création de cette commission d’enquête, indispensable pour créer un environnement numérique plus sain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)”
“L’influenceur empoche la moitié du cadeau et la plateforme l’autre moitié. TikTok est devenu une sorte de casino qui ne dit pas son nom à cette différence près qu’il n’y a pas de possibilité d’un gain financier : la seule récompense est la reconnaissance. La semaine dernière, j’ai évoqué en commission le cas de Julien Tanti, qui récolte régulièrement des dons de sa communauté et qui, fruit du hasard et de la loi sur les influenceurs, vient d’être sanctionné par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des publications sur Instagram, visibles par des mineurs, vantant le copy trading , promesse illusoire d’une richesse accessible à moindres frais. Sur les questions de fiscalité, des zones d’ombre persistent autour de ce géant du numérique.”
“Demandez à ces enfants combien possèdent un compte TikTok, puis combien, parmi ceux-là, ont déjà vu un contenu choquant sur l’application. Vous constaterez qu’ils sont au moins quatre ou cinq sur une vingtaine d’enfants, alors que TikTok est seulement autorisé à partir de 13 ans, comme l’ensemble des réseaux sociaux. On observe d’autres comportements sur TikTok, tels que la mendicité numérique, à l’œuvre sur la plateforme par l’intermédiaire des lives et des matchs. Depuis plusieurs mois, j’alerte sur ce phénomène très inquiétant où des utilisateurs, parfois des enfants, versent jusqu’à plusieurs centaines d’euros à des influenceurs qui s’affrontent en direct pour récolter un maximum de cadeaux en criant et en citant les pseudos des donateurs afin de générer un sentiment d’appartenance à une communauté.”
“Ce sont ces vidéos qui ont conduit au suicide de jeunes et qui font l’objet d’une plainte déposée par le collectif Algos Victima, mobilisé contre les dangers de cette application. Ces vidéos amorcent la spirale de la fonction algorithmique. Il suffit d’aimer une vidéo triste pour que le fil de vidéos se transforme en champ de vidéos encourageant la tristesse ou l’état dépressif. Bien sûr, TikTok n’a pas pour seule vocation de proposer ce genre de contenu, mais à maintenir l’utilisateur sur sa plateforme. Son modèle économique repose sur la manipulation et l’addiction. Ses effets sur les jeunes sont délétères. Tentons une autre expérience. Il suffit de se rendre dans une classe de primaire – de CM1 ou de CM2.”
“Pire, des documents ont révélé aux États-Unis que l’application est au courant, et leur teneur est édifiante puisqu’ils indiquent que « l’utilisation compulsive de TikTok est liée à une série d’effets négatifs sur la santé mentale, comme la perte de la capacité d’analyse », et pénalise aussi « la formation de la mémoire, l’aptitude à la contextualisation, à la conversation, à l’empathie ». C’est TikTok qui le dit. Côté santé, les effets sont aussi gratinés. Que dire de cette vidéo likée 135 000 fois qui vante l’utilisation d’une poudre coupe-faim ? Ou de cette vidéo traitant d’un faux remède dont votre médecin ne vous parlera jamais, tout simplement parce qu’il est néfaste pour la santé ? De ces vidéos qui enseignent comment se scarifier ou se mutiler sans éveiller de soupçons ?”
“Je vous propose une expérience : tapez les mots-clés « TikTok » et « dopamine » dans la barre de recherche de l’application ; vous tomberez sur cette vidéo d’une influenceuse, likée 110 000 fois, qui explique le besoin irrépressible de dopamine qui affecte son comportement : « Les vidéos, nous dit-elle, j’arrive pas à les écouter en vitesse normale, je ne peux plus regarder de films ou de séries, je préfère passer quatre heures sur TikTok. » Les 2 000 commentaires sous la vidéo sont tout aussi affolants : certains confient l’avoir visionnée en accéléré, quand d’autres expriment leur impossibilité de couper cette application ou d’écouter les gens parler. Tout cela est connu. De nombreux travaux de recherche ont analysé l’addiction à l’application.”
“Tiktok est « une machine à sous de dopamine ». La dopamine, c’est le neurotransmetteur du plaisir. L’application balance des shots de plusieurs ingrédients permettant de libérer la dopamine : vidéos hypnotisantes, musique addictive, danses, contenus personnalisés… Le problème ? La dopamine active le circuit de la récompense, qui n’avait pas vocation, initialement, à être ciblé par le visionnage et le défilement de vidéos aléatoires. À l’instar de l’alcool, des drogues ou des jeux d’argent, la libération de dopamine sur TikTok altère en parallèle d’autres systèmes cérébraux, impliqués notamment dans la régulation des émotions et du bien-être. La pratique addictive de l’application n’est plus motivée par le plaisir, mais par le besoin de sortir d’un état émotionnel négatif.”
“L’une des principales caractéristiques de l’INC est l’indépendance : si on fait entrer des investisseurs privés à son conseil d’administration, cette indépendance sera perdue alors même qu’elle est la seule manière de garantir la protection et l’intérêt des consommateurs. Je le dis à dessein car nous examinons un texte destiné à protéger le consommateur : le client des banques. Si l’INC perd son indépendance, elle ne pourra plus mener des enquêtes qui permettent d’orienter les clients vers les banques les plus vertueuses. Il faut revitaliser le mouvement consumériste. L’État doit prendre sa part et je salue d’ailleurs le travail réalisé par Olivia Grégoire pour engager un plan de relance du titre. Madame la ministre, ne les abandonnez pas, les consommateurs vous attendent : il y va de la meilleure protection de toutes et tous.”
“Ce magazine, c’est 60 millions de consommateurs, seul magazine grand public à appartenir à un établissement public à caractère industriel et commercial, l’Institut national de la consommation (INC), dont l’une des principales missions est de recouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais, selon l’article L. 822-2 du code de la consommation. Si j’évoque aujourd’hui 60 millions de consommateurs et l’UFC-Que choisir, c’est parce que leur survie est en jeu. Si le gouvernement décide, lors du conseil d’administration de l’INC qui se réunira demain matin, de vendre 60 millions de consommateurs à un investisseur privé, dites-moi qui aura le courage de lancer une étude comparative entre les établissements bancaires ?”
“Cet article, qui vise à encadrer les pratiques bancaires, est d’utilité publique comme le reste de la proposition de loi, même si l’on peut regretter son manque d’ambition, notamment pour ce qui concerne les frais bancaires. Grâce à l’argent que nous y déposons, madame la ministre, certains établissements bancaires financent des entreprises nuisibles au climat, surpayent leurs dirigeants, engrangent des bénéfices dans des paradis fiscaux, matraquent les clients fragiles. Un magazine a dressé un comparatif des banques françaises et a mesuré l’éthique de leur comportement.”