Arthur Delaporte
SOC · France
“Quid, par exemple, des jeux vidéo en ligne qui présentent des fonctionnalités de réseaux sociaux ? Quid de WhatsApp, qui est en partie considéré par la Commission européenne comme une plateforme de réseau social et qui devrait donc être concerné par la vérification d’âge ?”
“À quoi sert une motion de rejet ? À dire qu’on veut renvoyer le texte en commission, qu’on considère qu’il est inabouti ou, autrefois, à signaler un problème de constitutionnalité. Tous ces motifs débouchent désormais sur la même procédure.”
“Ce chemin d’équilibre est par exemple celui que cherche l’Espagne. L’enjeu est d’abord de protéger des fonctionnalités dangereuses en inscrivant sur une liste blanche les réseaux sociaux plus protecteurs, autorisés par exemple pour les 13-15 ans lorsqu’ils remplissent certaines conditions en matière de contenu, de conception de services,…”
“La réponse est également non : c’est un travail imparfait. J’entends que le gouvernement veut avancer. Il y a surtout un calendrier européen et des enjeux de conventionnalité : ces sujets ne dépendent pas que de nous, mais de ce qui sera fait à l’échelle européenne.”
“Certes, mais vous avez fait le choix de couper aux plus jeunes l’accès aux réseaux sociaux, même ceux qui pourraient être protecteurs, et nous connaissons tous la force de la tentation de l’ailleurs à l’adolescence.”
“Nous partageons l’ambition de limiter l’accès aux réseaux sociaux, car cette direction est la meilleure pour protéger les mineurs. Toutefois, à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale, les socialistes privilégient une vision équilibrée, comme celle du groupe d’experts européens qui a remis son rapport la semaine dernière.”
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“Je suis opposé à cet amendement, et je répète que l’argument de notre collègue relatif aux 1 200 euros de retraite pour une carrière complète, qui figure aussi dans l’exposé sommaire, est une fake news .”
“Sur le fondement de l’article 100, sur le bon déroulement de nos débats. Collègues, vous avez fait de l’obstruction, mais il n’est pas possible de tout avoir : les pour, les contre, et en plus les amendements bidon ! Arrêtez et, je vous en prie, madame la présidente, aidez au progrès du débat.”
“On vous l’a dit, monsieur Turquois ! Vous n’écoutez pas !”
“Le RN nous accuse d’être ringards, alors que nous défendons simplement la justice sociale. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Écoutez donc Pierre Mauroy, à cet aune le summum du chic et de la ringardise : « Vous oubliez facilement quels ont été les attentes, les revendications, les combats du peuple, en particulier ceux de cette France ouvrière. » C’est peut-être ringard, mais c’est la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Depuis 2017, votre projet revient à affaiblir le bien-être au travail et à détruire nos dispositifs sociaux – l’assurance chômage, le RSA. L’heure est venue d’ouvrir un chemin parlementaire pour réparer une injustice. Les socialistes y prendront leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Vous n’en avez cure, à l’instar du gouvernement Borne, qui a agi sous la pression d’une logique libérale, au mépris des études scientifiques sur l’évolution de l’espérance de vie, sur l’emploi des seniors, des jeunes et des femmes. Vous n’avez que faire de tout cela !”
“Si l’obstruction des macronistes ne nous en empêche pas, nous défendrons un amendement qui vise à retirer du texte l’abrogation de la loi Touraine. En effet, nous préférons nous en tenir à un principe simple : la loi qui a fait naître un mouvement social unanime contre elle, la loi qui a poussé des millions de personnes à descendre dans la rue il y a un an, c’est bien la réforme Borne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous voulons donc l’abrogation pure et simple de cette réforme ! Je l’ai dit, vous avez supprimé les mesures de reconnaissance de la pénibilité que contenait la réforme Touraine. Mais que faites-vous, madame la ministre, des dos usés, de la fatigue chronique, de la pression mentale qui rendent le travail de plus en plus difficile à mesure que l’âge avance ? Rien !”
“Mais concentrons-nous sur le fond. Ce texte abroge la plus grande des injustices : l’impôt de deux ans sur la vie. Madame la ministre, vous avez vanté les mérites de la réforme Touraine. Or quels sont ceux qui ont détruit les mesures de reconnaissance de la pénibilité au travail que cette réforme contenait ? C’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Quels sont ceux qui ont désormais l’outrecuidance de prétendre en être les plus ardents défenseurs ? C’est vous !”
“Nous le disons avec la force qu’imposent les attentes des Françaises et des Français : nous poursuivrons le combat. Nous déposerons autant de textes d’abrogation qu’il le faudra. Vos méthodes de voyou n’y changeront rien, nous abrogerons la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Permettez-moi de faire une brève digression pour souligner une nouvelle fois l’imposture de l’extrême droite, à laquelle je m’adresse : que compte faire aujourd’hui votre principal et seul allié, Éric Ciotti, lui qui l’année dernière négociait avec Olivier Dussopt son soutien à cette injuste réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Votre stratégie de communication ne dupe personne.”
“Collègues du socle commun, peu nombreux aujourd’hui, que dire de votre stratégie, quand on sait que chaque groupe d’opposition n’a qu’une maigre journée pour faire entendre sa voix ? (Mme Karine Lebon applaudit.)”
“Une telle intransigeance serait risible si elle ne conduisait pas au mépris ou à la négation des principes fondamentaux de la démocratie – la violence politique alliée à la violence sociale.”
“Ce refus de transiger, en défendant tout le macronisme, rien que le macronisme, n’est pas nouveau. Pourtant, chers collègues macronistes, vous étiez minoritaires en 2023. D’ailleurs, vous êtes toujours minoritaires.”
“Hier soir, le président de notre groupe, Boris Vallaud, a eu l’insigne honneur d’être reçu par un premier ministre en sursis. Sur les marches de Matignon, il a relaté le fruit de ses échanges. Si l’on en croit le premier ministre, nos propositions en faveur de la justice sociale seraient intéressantes, mais pas suffisamment pour qu’il fasse des concessions car il est tenu, nous dit-il, par l’intransigeance du bloc prétendument commun, désormais désuni.”
“Dommage que vous soyez revenus dessus, ainsi que sur la pénibilité !”
“Ceux qui ne payent pas l’impôt sur le revenu ne payent pas la redevance !”
“C’est vous qui faites les poches de l’État !”
“Par ailleurs, comme nous l’avions souligné en commission à propos de la composition du corps électoral, il est singulier de subordonner l’entrée en vigueur d’un texte à quelque chose qui n’est pas advenu. C’était peut-être la méthode du gouvernement Attal mais il faut aujourd’hui un texte clair sur le report des élections. À défaut de retrait de l’amendement, mon avis sera défavorable.”
“…du FLNKS, M. Christian Tein. Deux personnes incarcérées au Camp Est en Nouvelle-Calédonie ont été remises en liberté sous contrôle judiciaire. Par arrêt du 22 octobre 2024, la Cour de cassation a invalidé la décision de placement en détention de M. Christian Tein en demandant qu’elle soit réexaminée par une cour d’appel. Les détenus se trouvent à 17 000 kilomètres de leurs familles et de leurs proches, ce qui n’est pas anodin et peut distendre leurs liens. Cependant décider, comme vous le demandez avec cet amendement, que les élections ne peuvent se tenir tant qu’une décision judiciaire ordonnant leur libération n’a pas été rendue serait problématique au regard du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. Afin de respecter l’indépendance du juge judiciaire, je demande donc le retrait de votre amendement.”
“…alors qu’ils auraient difficilement pu s’échapper. L’emploi de cette méthode très spécifique à l’égard de certains prisonniers ne peut nous laisser indifférents et nous devons tous avoir conscience du sentiment de violence éprouvé par de nombreuses habitantes et habitants de la Nouvelle-Calédonie. Nous devons les écouter. Néanmoins, permettez-moi d’apporter quelques précisions factuelles tirées des données transmises par le Gouvernement. Onze personnes sont actuellement détenues en France hexagonale, dont le président désigné…”
“Nous avons débattu de ce point en commission. Pour la bonne information de l’ensemble des collègues, je rappelle ce que j’ai indiqué alors. On peut en effet légitimement s’inquiéter du sort de certains détenus militants indépendantistes et de leurs conditions d’incarcération. Plusieurs d’entre eux ont été transférés de nuit, par avion spécialement affrété, pour être placés en détention provisoire. Leurs avocats ont dénoncé des conditions de transfèrement brutales, les prisonniers étant attachés pendant tout le trajet en avion,…”
“…et oui, comme l’a rappelé M. Lachaud, il y a une situation d’inégalité profonde que subissent encore largement les populations kanak. Notre objectif, ce n’est pas de faire monter la mayonnaise autour de ces tensions : ce que nous voulons – je pense l’avoir entendu sur tous les bancs –, c’est retrouver le chemin de la paix. M. Tjibaou l’a dit avec beaucoup de force tout à l’heure et je crois que nous sommes tous d’accord là-dessus, comme l’ensemble des acteurs que nous avons auditionnés : il faut cesser de se servir de ces débats pour alimenter les tensions. Notre rôle, c’est de participer à l’apaisement et je compte sur notre responsabilité collective pour avancer sur ce point.”
“…qu’il faut regarder en face. Non, la décolonisation n’est pas finie ; oui, il y a du racisme ;…”
“…même s’il existe – je vous réponds, monsieur Metzdorf – un héritage colonial évident…”
“Mais non ! Il n’y a pas « deux peuples » en Nouvelle-Calédonie. Il y a une citoyenneté calédonienne, à laquelle la liste électorale donne accès. Dans les années 1980 et notamment lors de la table ronde de Nainville-les-Roches, on reconnaissait déjà qu’en Nouvelle-Calédonie, les victimes de l’histoire se trouvent de tous les côtés. Les déportés du bagne nous le rappellent : l’histoire de l’archipel ne se résume pas à une image schématique. Finalement, les victimes sont partout,…”
“Les 70 millions d’euros de subventions que vous avez annoncées ne seront pas suffisants : il faudra ouvrir des perspectives supplémentaires. Je veux enfin donner deux derniers éléments de réponse. Monsieur Molac, vous avez dit – mais peut-être était-ce un abus de langage – qu’il y avait « deux peuples » en Nouvelle-Calédonie.”
“Les annonces que vous avez faites hier en évoquant des avances remboursables ne constituent pas – je parle ici à titre personnel – une solution soutenable. J’en profite pour répondre à Nicolas Metzdorf : certes, les facteurs qui ont conduit à la situation présente sont multiples, mais on ne peut nier que c’est au moment de l’examen par notre assemblée du projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral que la crise a éclaté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Parce qu’il n’a pas voulu voir ce qui arrivait, l’État porte une responsabilité évidente ! Ce système d’avances remboursables, donc, contribue à endetter les Calédoniens et donc à leur faire payer le poids d’une responsabilité qui est éminemment partagée car l’État, évidemment, a fauté. Ce ne peut donc être la réponse principale.”
“L’État doit prendre des engagements car – je le dis aux collègues qui n’auraient pas lu le rapport – le chômage partiel s’arrête à la fin de l’année et il faut de la visibilité, sachant qu’en Nouvelle-Calédonie, le chômage n’est indemnisé que pour une durée maximale de neuf mois. Je sais qu’une telle règle est un rêve pour certains d’entre vous mais cela risque en l’occurrence de produire une situation gravissime, d’autant qu’il n’existe aucun filet de sécurité supplémentaire – il n’y a pas de RSA en Nouvelle-Calédonie. L’État doit être au rendez-vous sur cette question mais aussi en matière budgétaire. Nous avons entendu les collectivités, monsieur le ministre – et vous aussi, j’imagine, lors de votre déplacement : elles sont financièrement exsangues.”
“Je veux revenir rapidement sur quelques interrogations soulevées par les différents orateurs. Je commence par la fin : la question du nickel, que M. Gosselin et nombre d’entre vous ont évoquée. Monsieur le ministre, puisque vous êtes là, j’en profite pour vous dire que les attentes quant à l’avenir de la filière, relayées par nos collègues, sont immenses. C’est l’un des piliers de l’emploi en Nouvelle-Calédonie, responsable de 25 à 30 % du PIB du territoire. Plusieurs milliers de salariés du secteur sont au chômage partiel ; ils représentent une proportion importante des personnes concernées par ce dispositif.”
“Au cours des semaines et des mois à venir, la représentation nationale devra rester mobilisée, avec humilité et dans l’écoute. Je vous invite donc à adopter à l’identique cette proposition de loi. La période qui s’ouvre sera déterminante pour « refonder le contrat social entre toutes les communautés », selon les mots de Lionel Jospin évoquant l’accord de Nouméa. Gageons que les discussions d’aujourd’hui y participeront. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Florent Boudié, rapporteur, applaudit également.)”
“Il faut notamment mentionner les réserves des élus de l’Éveil océanien, plus circonspects sur la capacité des élus actuels à trouver un accord. Je demeure néanmoins convaincu que cet accord est possible. Pour finir, permettez-moi de dire quelques mots du rôle de notre assemblée dans ce processus. Les deux présidents de chambre se rendront en Nouvelle-Calédonie du 9 au 14 novembre. Ce déplacement au format inédit revêt une force symbolique évidente en raison de l’autorité personnelle et morale des deux présidents, mais il doit aussi contribuer à « dresser la table », c’est-à-dire à rétablir le dialogue tripartite et à faire en sorte que chacune des sensibilités calédoniennes se sente écoutée – dresser la table, mais pas établir le menu ni rédiger les conclusions ; de cela, les Calédoniens seront maîtres.”
“Les auditions que nous avons menées et qui impliquaient des acteurs politiques de tous bords confirment cet avis. Pour les élus indépendantistes comme Jean-Pierre Djaïwé, président du groupe Union nationale pour l’indépendance (UNI) au Congrès, ce report offre « une nouvelle opportunité de [se] retrouver autour de la table pour pouvoir discuter ». Les non-indépendantistes nous ont également rappelé qu’avant le 13 mai, des discussions entre les parties prenantes calédoniennes avaient déjà permis de clarifier les positions, voire de trouver des terrains d’entente sur un grand nombre de sujets. Ce souhait quasi unanime de profiter du report des élections pour discuter de l’avenir est cependant fragile.”
“Dans ce contexte, l’État peut et doit redevenir un tiers de confiance impartial, garant auprès des partenaires locaux de la continuité du processus de reconstruction socio-économique et du processus politique, comme il l’a été lors des accords de Matignon en 1988, puis de Nouméa en 1998. Toutefois, c’est aux Calédoniens qu’il revient de construire un projet d’avenir partagé et c’est dans l’archipel que doivent se poursuivre les discussions. Bien sûr, rien n’est fait, mais les échanges que nous avons eus lors des auditions nous donnent un espoir raisonnable. La volonté d’accord semble partagée. Le 22 octobre, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis favorable sur la présente proposition de loi avec quarante-sept voix pour, une seule voix contre et deux abstentions.”
“le ministre a lui-même évoquée. Sont en cause l’obstination à dégeler le corps électoral malgré l’absence de consensus, l’abandon du dossier par Matignon ou encore l’envoi tardif des renforts de sécurité sur place. Toutefois, il faut noter que la méthode employée par le nouveau gouvernement a le mérite de trancher avec les errements qui ont conduit au 13 mai. L’annonce du retrait de la réforme constitutionnelle par Michel Barnier et le soutien à cette proposition de loi organique, déposée par les sénateurs socialistes, visant le report des élections provinciales et du renouvellement du Congrès – position que, soit dit en passant, les socialistes défendaient déjà au printemps –, sont de bon augure. Serait-ce un retour à la méthode inaugurée par Michel Rocard, faite de concertation, de consensus et de respect mutuel ?”
“Ce report, s’il est voté, constituera pour la Nouvelle-Calédonie une étape importante, mais pas une fin en soi. Dans les mois à venir, les Calédoniens devront écrire la suite de l’accord de Nouméa, qu’il s’agisse de la relation avec la France, de l’organisation interne du territoire, du corps électoral ou encore des futures modalités d’exercice du droit à l’autodétermination et donc de la poursuite du processus de décolonisation. Toutes les réponses restent à trouver. Comme l’écrivait Isabelle Merle, « La Nouvelle-Calédonie s’inscrit dans ces zones d’ombre de l’histoire française : un passé colonial longtemps mal assumé et souvent refoulé. » C’est ce qui nous occupe aujourd’hui. Les attentes envers l’État sont très fortes. Nous avons entendu des mots sévères sur sa responsabilité profonde dans le déclenchement de la crise, que M.”
“Est arrivé ce qui est arrivé : la folie, la passion, le chaos, nous a-t-on dit, et demain peut-être les émeutes de la faim. Un pays dégradé, à vif, où la fiscalité ne rentre plus, au bord de l’asphyxie, telle est la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai. En notre nom à tous, je pense à ces vies bouleversées, à ces privés d’emploi qui tentent de survivre, à celles et ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés et à leur famille, aux enfants qui ne vont plus à l’école, à celles et ceux qui subissent des violences intrafamiliales – redoublées dans ce contexte – ou qui connaissent l’extrême pauvreté. La proposition de loi organique et le contexte terrible dans lequel elle s’inscrit ayant été présentés, je dirai quelques mots des perspectives ouvertes par ce texte.”
“Limitez les prises de parole à une minute !”
“Je suis content d’entendre la ministre nous expliquer que le dispositif que proposait Gabriel Attal il y a quelques mois est inapplicable et inopportun. Je parle évidemment de cette taxe « lapin », qui pèsera d’abord sur les plus précaires. (M. Jérôme Guedj applaudit.)”
“Vous êtes trois ou quatre et vous monopolisez la parole !”
“Je serai bref, car nos collègues du Modem ont bien défendu l’amendement de Sandrine Josso, que je remercie. Alors que se déroule le procès Pélicot, le remboursement des tests visant à détecter la soumission chimique est d’actualité, mais il pose aussi la question plus large des carences de la prise en charge des victimes de violences sexuelles. Des personnes ont témoigné n’avoir pas été dirigées vers un parcours de tests après le dépôt de plainte. Parfois, les victimes doivent se battre contre un système qui leur refuse l’accès à ces tests. L’expérimentation leur permettra de dépasser ce que leur autorise l’institution judiciaire.”
“Non, je le retire. Permettez-moi de répondre à notre collègue Renault, s’agissant de la différence entre ces établissements. Les CSMSS n’assurent pas seulement un dépistage ; ils mettent en place un parcours de soins, avec un accès à la Prep, un accompagnement assuré par différents spécialistes… Ce type d’accompagnement renforcé n’existe pas dans les centres de dépistage classiques. Je précise que les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (Cegidd) font aussi face à des manques de moyens. Le Gouvernement devra donc intensifier les crédits alloués à la prévention, au-delà de ceux octroyés aux centres spécifiques communautaires dans les grandes villes.”
“Cela mérite d’être salué puisque le dispositif s’adresse à des publics vulnérables, qui n’ont souvent pas les moyens d’accéder aux soins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Brigitte Liso applaudit également.)”
“Il vise également à pérenniser l’expérimentation que vous venez d’évoquer. Toutefois, dans la mesure où il est moins-disant que celui du Gouvernement, je vais le retirer. Auparavant, permettez-moi de préciser que j’ai déposé cet amendement à la demande de l’association Aides – au cours de la précédente législature, je représentais l’Assemblée nationale au sein du Conseil national du sida et des hépatites virales. Les centres de santé sexuelle d’approche communautaire présentant un bilan positif, leur pérennisation doit être envisagée – ce sera désormais chose faite. Je me réjouis que mon initiative ait incité le Gouvernement à déposer un amendement qui, je le rappelle, exempte du ticket modérateur les patients pris en charge dans ces centres.”
“Là non plus, ce n’est pas la faute des agriculteurs mais celle de l’État, qui ne remplit pas son rôle en ne protégeant pas les intérêts et la santé des travailleurs. Nous proposons en conséquence une mesure de bon sens. Selon le rapporteur général, une telle mesure rajouterait encore de la paperasse, mais nous ne précisons pas si la conditionnalité prévue dans l’amendement est a priori ou a posteriori . Rien ne doit empêcher les contrôles et la suppression des exonérations si le droit du travail n’est pas respecté. Contrairement à vous, nous défendons la conditionnalité des aides de l’État, et c’est ce que nous proposons ici, notamment pour protéger la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)”
“Pour répondre à Jean-René Cazeneuve, qui prétend que nous n’aimons pas les agriculteurs, je rappelle que ma collègue Marie-José Allemand, elle-même agricultrice, a montré que le dispositif TODE pouvait avoir un intérêt pour les agriculteurs, et nous l’avons évoqué tout à l’heure. Voyez que nous ne sommes pas bornés. Nous ne mettons pas globalement en cause les agriculteurs mais pointons les cas où les conditions de travail peuvent être problématiques. Les quatre travailleurs saisonniers décédés dans la région de Reims en l’espace d’une semaine avaient été exposés à des températures de 30 à 35 degrés, ce qui peut tout de même conduire à se poser quelques questions. Quant à la suppression de l’obligation du jour de repos hebdomadaire au nom de l’assouplissement du droit du travail, elle provient d’un décret et donc du Gouvernement.”
“Je pense, quant à moi, qu’il faut conditionner le bénéfice du dispositif TODE au respect du jour de repos hebdomadaire, qui est un principe fondamental du droit du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.)”
“Le coût du dispositif TODE est important pour les finances publiques, raison de plus pour que cette exonération ne puisse se faire sans conditions, et voici celles qu’on vous propose : d’une part, respecter évidemment des conditions minimales de travail décentes et en assurer le contrôle, puisqu’on a évoqué notamment le cas – cela m’a marqué – de quatre travailleurs saisonniers décédés en septembre dernier dans les vignes de Champagne ; d’autre part, respecter le droit au repos hebdomadaire. On va me dire : « Mais le droit au repos hebdomadaire, c’est la base ! » Sauf que le Gouvernement a pris, en juillet dernier, un décret qui permet aux entreprises agricoles de s’exonérer, en particulier en Champagne, de l’obligation du jour de repos hebdomadaire.”
“Ben non ! Pas sur un amendement du groupe RN !”
“Un 49.3, vous appelez ça une concertation ?”
“Saint-Pasteur, qui vise à intégrer à l’Ondam les effets de l’extension du Ségur à l’ensemble du secteur médico-social. Cette mesure n’est pas financée. Ainsi, les représentants du centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) reçus à l’Assemblée nationale la semaine dernière nous ont dit qu’il sera difficile d’accompagner les femmes victimes de violences conjugales s’ils doivent appliquer la revalorisation du Ségur à tous les personnels, sans aucune compensation. Engagez-vous à compenser les effets du Ségur et à aider les hôpitaux à terminer l’année, et nous retirerons notre amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)”
“Nous sommes prêts à retirer cet amendement de suppression à deux conditions, monsieur le ministre. La première est que vous vous engagiez à approuver l’amendement n o 191 de M. Guedj et à lever le gage. Cet amendement vise à exaucer la demande de la FHF, qui a besoin de 2,4 milliards d’euros pour finir l’année. C’est simple, les directeurs d’hôpital que j’ai rencontrés dans ma circonscription m’ont indiqué qu’ils ne savaient pas comment ils assureraient les soins jusqu’à la fin de l’année avec l’Ondam actuel. L’hôpital de Montreuil risque de ne pas pouvoir verser les salaires des soignants. Entendez donc le cri des personnels des hôpitaux qui vous demandent 2,4 milliards ; si vous vous y engagez, nous pourrons avancer. Nous vous demandons aussi de soutenir l’amendement n o 208 de M.”