Arthur Delaporte
SOC · France
“Quid, par exemple, des jeux vidéo en ligne qui présentent des fonctionnalités de réseaux sociaux ? Quid de WhatsApp, qui est en partie considéré par la Commission européenne comme une plateforme de réseau social et qui devrait donc être concerné par la vérification d’âge ?”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗
“À quoi sert une motion de rejet ? À dire qu’on veut renvoyer le texte en commission, qu’on considère qu’il est inabouti ou, autrefois, à signaler un problème de constitutionnalité. Tous ces motifs débouchent désormais sur la même procédure.”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗
“Ce chemin d’équilibre est par exemple celui que cherche l’Espagne. L’enjeu est d’abord de protéger des fonctionnalités dangereuses en inscrivant sur une liste blanche les réseaux sociaux plus protecteurs, autorisés par exemple pour les 13-15 ans lorsqu’ils remplissent certaines conditions en matière de contenu, de conception de services,…”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗
“La réponse est également non : c’est un travail imparfait. J’entends que le gouvernement veut avancer. Il y a surtout un calendrier européen et des enjeux de conventionnalité : ces sujets ne dépendent pas que de nous, mais de ce qui sera fait à l’échelle européenne.”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗
“Certes, mais vous avez fait le choix de couper aux plus jeunes l’accès aux réseaux sociaux, même ceux qui pourraient être protecteurs, et nous connaissons tous la force de la tentation de l’ailleurs à l’adolescence.”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗
“Nous partageons l’ambition de limiter l’accès aux réseaux sociaux, car cette direction est la meilleure pour protéger les mineurs. Toutefois, à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale, les socialistes privilégient une vision équilibrée, comme celle du groupe d’experts européens qui a remis son rapport la semaine dernière.”
Assemblee nationale21 July 2026Source ↗
The complete record
355 held · 349 searchable for Arthur Delaporte. The searchable lines are below in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 6 of 7.
This is not an official version of Assemblee nationale proceedings. It reproduces the published record and links to it; the official version is the one Assemblee nationale publishes.
“J’en profite pour vous remercier, madame la ministre, de mettre en avant l’exigence de constitutionnalité et de conventionnalité : j’aimerais que vous le fassiez aussi en d’autres matières, par exemple sur les sujets migratoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
Assemblee nationale13 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le risque d’une surtransposition, principal obstacle à l’adoption de ces amendements, ne me semble pas problématique en soi : nous ne ferions que protéger davantage le consommateur. Par ailleurs, le rapporteur Mattei a argué de possibles distorsions de concurrence, mais introduire un préavis de quatre mois me paraît au contraire relever d’une saine concurrence : les clients vont automatiquement se diriger vers les banques qui leur proposeront la meilleure protection et feront valoir, en l’occurrence, un avantage concurrentiel. Vraiment, dans le cas qui nous occupe, l’argument de la norme européenne ne saurait nous être opposé.”
Assemblee nationale13 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Des députés macronistes se droguaient aussi !”
Assemblee nationale19 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous devez établir les faits de façon objective. Si les statistiques du ministère de l’intérieur montrent une augmentation des violences sexuelles et sexistes, c’est aussi parce que les femmes prennent enfin la parole et dénoncent ces agissements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Où est-ce indiqué dans votre amendement ? Votre indignation ne devrait pas être sélective ni raciste.”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…qui, une fois de plus, préfèrent faire état, au moyen d’amendements en apparence anodins, de leurs fantasmes et de leurs obsessions pour les étrangers. Or si l’on observe le profil des agresseurs sexuels qui sévissent dans les transports en commun, ce sont d’abord – je vous le donne en mille – des hommes.”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je propose des sanctions contre les bordélisateurs de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe RN) …”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce réveil du rapporteur est salutaire alors que, au gré de l’examen du texte, des connivences auront pu être observées entre le groupe Ensemble pour la République et l’extrême droite (Mme Dominique Voynet applaudit) , qui partagent une même tendance à la criminalisation des usagers des transports en commun. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Je ne parle pas du rapporteur, je parle du groupe EPR au sens large. Laissez-moi développer mon propos !”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous avez donné un avis favorable, monsieur le ministre, cela revient au même ! En matière de sécurité, l’ouverture à la concurrence pose des problèmes plus larges que la seule sûreté des usagers, puisqu’elle provoque une dégradation de la formation du personnel et de l’accompagnement des personnels navigants. Il est bon que le gouvernement et ses alliés se rendent compte des conséquences négatives qu’entraînent cette ouverture et la dérégulation qui l’accompagne.”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il est plaisant de voir le gouvernement se demander à lui-même un rapport…”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cela mérite en effet des explications de la part du rapporteur, qui a proposé par voie d’amendement d’établir une distinction entre l’abandon volontaire et l’abandon involontaire d’un bagage. Il va être d’autant plus compliqué de statuer pour l’un ou pour l’autre qu’en général, pour une amende forfaitaire, il n’y a pas d’enquête. Comment prouver le caractère intentionnel de l’acte ? Sur quels indices matériels allez-vous fonder la décision de le sanctionner d’une amende de 150 ou de 750 euros ? C’est assez incompréhensible.”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“J’ai du mal à prendre au sérieux le gouvernement quand il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur ce type d’amendements.”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…la question de son applicabilité se pose. Les dispositions qu’il comporte sont non seulement liberticides – les sanctions prévues sont disproportionnées –, mais elles sont aussi complètement irréalistes !”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je m’exprime en soutien du rapporteur et contre le gouvernement. Monsieur le ministre, même si vous êtes fier de votre superbe texte,…”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il y a quand même un problème de proportionnalité !”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous n’allons pas passer notre temps à rafistoler votre texte mal fichu. Tu craches dans les transports ? Six mois de prison ! Tu vapotes ? Six mois de prison ! Revenons dans le droit chemin !”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Soyons sérieux ! Peut-on considérer que vapoter dans les transports en commun, quand bien même ce serait un délit d’habitude, vaut six mois d’emprisonnement ? Si la réponse est non, c’est que la peine n’est pas proportionnée. Dans ce cas, supprimons l’article !”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Dans ces conditions, nous allons demander une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le gouvernement a déposé un amendement sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État. Il me semblerait de bon aloi… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR et DR.)”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il se fonde sur l’article 100. J’avais demandé la parole pour intervenir sur ces amendements mais vous m’avez indiqué, madame la présidente, que ce n’était pas possible. Cependant, pour la clarté de nos débats, il me semble important de poursuivre la discussion. Ces amendements ne sont pas négligeables puisque leur adoption entraînerait des conséquences en matière de libertés fondamentales et du point de vue constitutionnel.”
Assemblee nationale11 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Sur le fondement de l’article 70, pour une mise en cause personnelle de la part du ministre de la justice. Premièrement, en affirmant que je suis croyant et qu’il est pratiquant, il malmène la laïcité, principe fondamental de la République. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Deuxièmement, le ministre semble se réjouir de la manière dont sont traités les enfants dans les centres de rétention mahorais. La moitié d’entre eux ont moins de six ans, et vous parlez d’hébergements en dur comme s’il s’agissait d’hôtels de luxe. Non, ces lieux sont la honte de la République ! Jusqu’à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), il y avait à Menton des lieux où des enfants et des bébés dormaient à même le sol. Alors, à d’autres, l’autosatisfaction !”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“J’apprécie les combats que nous menons avec Mme Faucillon sur la question des mineurs non accompagnés, mais je m’oppose à l’amendement. Les droits fondamentaux de l’enfant sont en jeu et vous proposez un rapport : cela va à l’encontre du bon sens. Monsieur le ministre, l’un des articles de la loi « immigration » que vous étiez chargé de défendre devant le Parlement, il y a un an, visait à interdire l’enfermement des enfants en France métropolitaine. À Mayotte, 3 000 enfants sont dans cette situation, soit autant que dans l’Hexagone en 2021. Ce qui n’est pas toléré à deux kilomètres de Paris ne doit pas l’être non plus à Mayotte. L’État ne peut se contredire et la loi doit être appliquée de la même manière sur tout le territoire de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“S’agit-il d’un renversement de jurisprudence ?”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous avez évoqué l’irrecevabilité de certains sous-amendements dont l’objet est calendaire. Or leur recevabilité a déjà été admise.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Sur le fondement de l’article 98, dont je rappelle les termes : « les amendements ne peuvent porter que sur un seul article. Les contre-projets sont présentés sous forme d’amendements, article par article, au texte en discussion. Les sous-amendements ne peuvent contredire le sens de l’amendement ; ils ne peuvent être amendés. La recevabilité des amendements, contre-projets et sous-amendements, au sens du présent alinéa, est appréciée par le Président de l’Assemblée ». Je vous demande de bien vouloir nous faire part de votre appréciation.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“J’ai une deuxième question, même si vous n’avez pas vraiment répondu à mon premier rappel au règlement.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il faut entendre la diversité des opinions dans cet hémicycle.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Normalement, la règle, c’est deux prises de parole – si possible un pour et un contre. Mais en l’absence d’orateur pour ou contre, rien n’empêche que deux orateurs contre, ou deux pour, s’expriment.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Sur le fondement de l’article 100. Je n’ai pas compris votre réponse à notre collègue Bernalicis. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il n’y a pas de submersion migratoire causée par l’application du droit du sol en France en général et à Mayotte en particulier. Voici la cause de notre hostilité à ce texte.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous n’avez aucun argument matériel ou réel ! Aucune étude n’établit l’existence d’une influence – éventuellement positive – du droit de la nationalité sur les flux migratoires. Vous avez beau pérorer, vous êtes uniquement dans le mensonge et la diffusion de préjugés. Et l’extrême droite n’est pas la seule à les diffuser : le gouvernement de la République française le fait aussi !”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il s’agit encore une fois d’un amendement de repli qui vise, puisque vous avez refusé de supprimer cet article, à sauvegarder le peu qu’il reste de conscience républicaine. Si nous sommes aujourd’hui mobilisés pour défendre les principes républicains, nous le sommes aussi pour défendre le droit des individus à ne pas subir le spectre de vos fantasmes. Car tout ceci ne repose sur rien !”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est parce que nous avons annoncé demander un débat au titre de l’article 50-1 !”
Assemblee nationale30 January 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Et c’est le parti de Bruno Retailleau qui s’exprime !”
Assemblee nationale23 January 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Encore heureux ! Vous êtes au gouvernement !”
Assemblee nationale14 January 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Si, ce soir, nous devons faire preuve de calme, d’esprit de responsabilité et de raison et s’il nous incombe de reprendre le débat de fond sur le texte, je vous demande néanmoins, monsieur le président, de saisir le bureau de l’Assemblée afin que notre collègue puisse être entendu et, le cas échéant, sanctionné. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Aux termes de l’article 70 de notre règlement, « peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée […] qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». Il s’avère qu’après la suspension de séance, un collègue du groupe Modem s’est livré à des provocations, a suscité une scène tumultueuse et s’est même montré menaçant à l’égard de certains de nos collègues des groupes socialiste et insoumis. Cet incident intervient dans un contexte de forte tension, en grande partie provoquée par l’obstruction du socle commun.”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cette proposition de loi ne contenait que trois petits articles : un seul était en jeu – celui que nous examinons depuis six heures et qui ne vise qu’à revenir sur une réforme injuste, par laquelle vous avez privé les Français de deux ans de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Comment voulez-vous que l’on achève l’examen de ce texte en une heure et demie alors qu’il reste des amendements macronistes à la pelle !”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce soir, je pense à celles et ceux qui ont allumé leur télévision pour essayer de suivre les débats sur la réforme des retraites. Ils sont sans doute en train de découvrir que, contrairement à nous qui sommes prêts à passer au vote sur le rétablissement de la retraite à 62 ans, quitte à essuyer un revers de la part de la représentation nationale, ceux qui se prétendent les héritiers de la responsabilité incarnée sont en réalité les pires « obstructeurs » de ce Parlement. Observons qu’il y a ce soir des divisions au sein de la majorité : si certains députés admettent faire de l’obstruction, d’autres le nient. La réalité est que, depuis ce matin, nous avons étudié à peine une centaine d’amendements et il en reste 600.”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce coût est aisé à absorber sur le plan budgétaire. Le premier ministre a soudainement fait une annonce, cet après-midi dans Le Figaro , sans concerter le Parlement, qui coûte 3 milliards d’euros ! Et vous prétendez que 4 à 5 milliards, pour offrir deux ans de vie aux Français, représentent une dépense budgétaire inacceptable ? Un peu de sérieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Franchement, demandez aux Français s’ils préfèrent vos taxes sur l’électricité ou un impôt sur la vie ! Je précise que nous sommes d’accord avec la proposition du premier ministre de renoncer à augmenter les taxes sur l’électricité.”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous n’avez fait que renforcer ces écarts. L’article 1 er n’est pas le monstre financier que vous vous plaisez à décrire. L’étude d’impact qui accompagnait le projet de réforme de 2023 indiquait qu’elle devait rapporter 5,3 milliards d’euros en 2025 et 7,3 milliards en 2027 ; mais si l’on retire les dépenses induites – liées au RSA ou à l’invalidité, soit 2 à 3 milliards selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) –, le rendement ne dépasse pas 4 à 5 milliards par an. La réforme Borne n’est donc pas une recette miracle !”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“À Mme la ministre qui vante la générosité du système de retraite français, je répondrai en citant quatre exemples. On peut partir à la retraite à partir de 60 ans et trente-cinq années d’activité en Croatie ; à 57 ans et quarante annuités au Luxembourg ; à 60 ans et trente-cinq années de cotisations en République tchèque ; à 60 ans et quarante années de cotisation en Slovénie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En outre, l’âge de décote en France est élevé par rapport aux pays de l’OCDE, où il se situe aux alentours de 65 ans. Quand on se compare, parfois on se désole !”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est de la politicaillerie ! Occupez-vous de vos divisions !”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Que vous avez remise en cause dès votre arrivée au pouvoir !”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’enjeu est de permettre au débat parlementaire de se dérouler et de donner lieu à un véritable vote, au-delà du 49.3. Nous pourrions ainsi dire aux personnels du technicentre de Caen que l’Assemblée nationale n’a pas adopté la réforme Borne et que c’est l’application de l’article 49.3, démocratiquement injuste, qui a ajouté une couche à l’injustice sociale qu’ils devront subir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Notre objectif est donc de supprimer cet impôt sur la vie. Si nous pouvions voter cette proposition de loi, nous serions fiers d’une telle abrogation.”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous avez réussi à ralentir les débats et à éviter qu’on en arrive au vote – ne serait-ce que celui de l’article 1 er . Que contient cet article ? Je vois que Mme Borne me regarde avec le sourire. Est-ce un sourire narquois, un sourire de satisfaction ou un sourire de sympathie – nous sommes voisins de circonscription ? Quoi qu’il en soit, je suis allé visiter le technicentre Normandie de la SNCF, situé à Caen – peut-être prenez-vous parfois le Caen-Paris, madame Borne ? Là-bas, les techniciens vont devoir travailler plus longtemps. Pourtant, à 45 ans à peine, ils ont déjà le dos cassé. (MM. François Cormier-Bouligeon et Mathieu Lefèvre s’exclament.) Quand ils analysent la réforme, ils ne sont pas si contents que cela. Ce n’est pas lui faire offense que d’affirmer qu’elle est profondément injuste.”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Collègues macronistes, je vous félicite : il est seize heures trente-six et, alors que les débats ont commencé à neuf heures ce matin, il nous a fallu sept heures et trente-six minutes pour adopter le titre de la proposition de loi.”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cela avait été démontré lors du débat sur la réforme des retraites : la mesure concerne au mieux 10 000 personnes. Il est important de dire la vérité aux Français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
Assemblee nationale28 November 2024French verbatim · machine translation under reviewSource ↗