Philippe Brun
SOC · France
“Y a-t-il un problème d’investissements stratégiques étrangers au Kazakhstan, où le gouvernement a lui aussi décidé de se débarrasser de la famille Mittal et de reprendre le contrôle de sa sidérurgie ? Cette destruction de valeur impose une action des pouvoirs publics ; elle nous impose d’entrer au capital d’ArcelorMittal.”
“Une deuxième fois, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront pour ce texte. Par là, nous ne témoignons pas seulement de notre attachement à la défense d’un groupe qui hérite d’une tradition industrielle française vieille de plus d’un siècle.”
“Permettez-moi de répondre aux arguments avancés tout à l’heure par M. le ministre. La nationalisation n’aurait aucun sens et serait particulièrement coûteuse ?”
“Or vous me pardonnerez, monsieur le ministre, de penser que la production d’acier est un actif bien plus stratégique que la production de yachts ou de bateaux de croisière – même si nous approuvons cette reprise de contrôle des Chantiers de l’Atlantique.”
“Boris Vallaud applaudit.) Nous sommes dans un autre monde ; un monde dans lequel le contrôle de nos capacités de production stratégiques est fondamental. La question de l’acier est désormais centrale.”
“…quand Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et Boris Vallaud, son directeur de cabinet, qui avaient proposé au président de la République et au premier ministre la nationalisation des hauts-fourneaux de Florange, n’avaient pas été suivis.”
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“C’est la commission des nationalisations qui fixera le montant !”
“Par ce vote, nous soutenons la sidérurgie française, nous soutenons les salariés d’ArcelorMittal, nous soutenons la souveraineté industrielle française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“…quand Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et Boris Vallaud, son directeur de cabinet, qui avaient proposé au président de la République et au premier ministre la nationalisation des hauts-fourneaux de Florange, n’avaient pas été suivis. L’idéologie mortifère dont le gouvernement de l’époque était alors victime est aujourd’hui enterrée.”
“Jacques Oberti applaudit.) Par ce vote, nous entendons également réparer une erreur : celle qui a été commise en novembre et décembre 2012,…”
“Y a-t-il un problème d’investissements stratégiques étrangers au Kazakhstan, où le gouvernement a lui aussi décidé de se débarrasser de la famille Mittal et de reprendre le contrôle de sa sidérurgie ? Cette destruction de valeur impose une action des pouvoirs publics ; elle nous impose d’entrer au capital d’ArcelorMittal. Permettez-moi de répondre également aux collègues du Rassemblement national. L’action de préférence n’est pas à même de relever les défis qui nous attendent : elle ne confère pas de droit au conseil d’administration, donc pas de pouvoir sur les décisions de l’entreprise. Or c’est ce pouvoir qu’il nous faut retrouver. Les socialistes soutiennent donc la nationalisation d’ArcelorMittal France et voteront pour la proposition de loi. (M.”
“Or vous me pardonnerez, monsieur le ministre, de penser que la production d’acier est un actif bien plus stratégique que la production de yachts ou de bateaux de croisière – même si nous approuvons cette reprise de contrôle des Chantiers de l’Atlantique. Vous avez avancé, enfin, que nous enverrions par là un mauvais signal aux investisseurs étrangers. Regardez pourtant les autres pays qui ont nationalisé. Y a-t-il aujourd’hui un problème d’investissements étrangers au Royaume-Uni, où le gouvernement travailliste a décidé la nationalisation de British Steel ?”
“Vous avez affirmé, ensuite, que l’achat d’ArcelorMittal France reviendrait à séparer cette entité du groupe mondial, ce qui serait selon vous impossible. Pourtant, votre gouvernement, dès 2017 et sous l’impulsion du président de la République, a nationalisé STX France et les Chantiers de l’Atlantique, qui appartenaient à un groupe coréen.”
“Permettez-moi de répondre aux arguments avancés tout à l’heure par M. le ministre. La nationalisation n’aurait aucun sens et serait particulièrement coûteuse ? Selon les estimations figurant dans le rapport de nos excellents corapporteurs, elle coûterait 3 milliards d’euros, soit trois fois moins que la nationalisation d’EDF, qui en a coûté 9,7 milliards – une entreprise que nous contrôlions de part en part et que vous souhaitiez découper, avant que l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ne vous en empêche.”
“Cela survient, de plus, au moment où le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières va nous imposer d’avoir davantage de production nationale et européenne. Tel est l’enjeu de nos débats.”
“Monsieur Sitzenstuhl, nous vous répondrons tout à l’heure !”
“Regardez son bilan : fermeture de Gandrange, de Hayange, des hauts-fourneaux de Florange, suppression de 800 postes, rien qu’entre novembre et décembre 2024 – à Reims, à Denain –, défauts d’investissements, enfin, sinistre perspective de voir la France privée de ses capacités fondamentales de production.”
“Boris Vallaud applaudit.) Nous sommes dans un autre monde ; un monde dans lequel le contrôle de nos capacités de production stratégiques est fondamental. La question de l’acier est désormais centrale. Malheureusement, au mitan des années 2000, sous l’impulsion de Thierry Breton, alors ministre de l’économie, on fit le choix funeste de laisser à la famille Mittal le contrôle de notre production stratégique d’acier. Il ne s’agit aujourd’hui, ni plus ni moins, que de libérer la France de l’influence néfaste de cette famille sur notre production.”
“Une deuxième fois, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront pour ce texte. Par là, nous ne témoignons pas seulement de notre attachement à la défense d’un groupe qui hérite d’une tradition industrielle française vieille de plus d’un siècle. Nous témoignons aussi de notre attachement à la défense de notre souveraineté industrielle, face à la montée des périls, face au retour du souverainisme, de la guerre et de l’impérialisme. Monsieur le ministre, le monde a changé. Nous ne sommes plus du temps de la mondialisation heureuse, ni du temps où nous pouvions rêver d’une France sans usine, qui se contenterait d’importer des produits manufacturés et qui concentrerait sur son sol les seules capacités d’ingénierie et de conception. (M.”
“Il n’y a pas de renouvellement automatique des cartes de résident de dix ans ! Ce n’est pas vrai !”
“Surtout, ne pas faire de vagues, bien sûr…”
“Il ne faudrait pas que Bétharram ait mauvaise réputation !”
“Au cours du dernier mois, les recettes de TVA ont explosé de 2 milliards en France – c’est ce que nous disent les documents qui ont été transmis à la commission des finances – et l’État a gagné 270 millions supplémentaires rien que sur les carburants. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Il est urgent de rendre cette manne aux Français qui travaillent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Je parle de ces Françaises et de ces Français qui parcourent de longues distances pour aller travailler chaque matin. Nos concitoyens attendent des mesures concrètes. Vous avez seulement proposé de rembourser 3 millions d’entre eux, s’ils se présentent à un guichet qui ne sera ouvert que dans trois mois ! Comment peut-on penser que cette solution réglera les immenses problèmes de trésorerie que rencontrent nos compatriotes pour se rendre sur leur lieu de travail ? Des solutions existent ; êtes-vous prêt à agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Dans l’Eure, il faut parcourir en moyenne 60 kilomètres pour aller de son domicile à son lieu de travail. Aujourd’hui, des millions de Français sont dans l’incapacité de le faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) D’autres pays européens ont pris les mesures qui s’imposent. Le gouvernement socialiste espagnol a notamment décidé de diminuer les taxes et de bloquer les marges des distributeurs et des producteurs. Nous avons entendu les annonces que vous avez faites il y a quelques jours : vous proposez de n’aider que 3 millions de Français. Mais ce sont les 40 millions d’automobilistes qu’il faut aider ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Monsieur le premier ministre, entendez-vous la détresse des Français qui travaillent, de la France qui décroche sous le poids de la hausse des prix, en particulier de l’augmentation exponentielle de ceux du carburant ? Les Français, qui depuis cinq ans déjà assistent à l’augmentation de 25 % des prix alimentaires et de 50 % des prix énergétiques, constatent l’explosion des factures de carburant : une hausse de 30 % du prix du gazole et de 25 % du sans-plomb. Face à cette explosion, vous avez été muet pendant au moins trois semaines, durant lesquelles aucune réponse concrète n’a été apportée à leurs difficultés.”
“L’inflation fait baisser la dette, on le sait !”
“Selon elle, vous lui aviez transmis un chiffre de 4 milliards, qui a été miraculeusement réévalué à 6 milliards, probablement après un passage à Matignon. Ce chiffre n’est fondé sur aucune évaluation sérieuse. C’est un enfumage généralisé pour vous refaire une santé financière après votre mauvaise gestion. Il est urgent de changer de braquet. Un projet de loi de finances rectificative avec des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, que vous avez sacrifiées, est nécessaire. Le bilan de vos dix ans de gestion est celui du décrochage des Français moyens et des Français pauvres. Ils n’ont pas vu leur pouvoir d’achat et leurs salaires augmenter, mais ils ont vu les prix augmenter. Il est urgent d’agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Vous avez annoncé un plan pour ceux que vous appelez les « gros rouleurs ». Qui peut croire que vous arriverez à résoudre la crise du pouvoir d’achat en ensevelissant les Français sous les Cerfa et en mettant en place des démarches tatillonnes dans le seul but de faire des économies ? Vous nous avez sorti ce chiffre miraculeux de 6 milliards d’euros : il faudrait, de manière ardente, bloquer ce montant de dépenses puisque la France serait en difficulté. Ce chiffre est tellement solide que vous avez omis de le transmettre au Haut Conseil des finances publiques. La semaine dernière, nous avons auditionné Carine Camby, présidente intérimaire du Haut Conseil dans l’attente de l’arrivée de Mme Montchalin.”
“Il a augmenté de 40 % au cours de l’année passée, quand le prix de l’essence a augmenté de 25 %. Globalement, le prix des produits énergétiques a augmenté de 50 % au cours des cinq dernières années. Monsieur le ministre, votre urgence devrait donc être de vous inspirer du gouvernement espagnol et d’autres gouvernements européens pour mettre en place un plan de soutien au pouvoir d’achat, notamment en baissant les taxes ou en distribuant des chèques énergie d’un montant substantiel.”
“…où le trajet moyen entre le domicile et le travail est de 60 kilomètres. Ses habitantes et ses habitants – ouvriers intérimaires, caristes, préparateurs de commandes, aides-soignants – n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture le matin pour aller travailler. Je rappelle que le prix à la pompe du gazole a atteint 2,50 euros le litre et qu’il est aujourd’hui de 2,25 euros.”
“Vous ne voulez pas aider les Français à faire face à la crise du pouvoir d’achat en baissant les taxes ou en distribuant des chèques énergie, autant de mesures qui s’imposent pourtant pour aider les Françaises et les Français qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture chaque jour pour aller travailler. Monsieur le ministre de l’économie, je ne suis pas élu de New York ou du Canada. Je suis élu du département de l’Eure,…”
“Vous affirmez qu’en raison de l’inflation, les coûts seront très importants pour les finances publiques. Je vous renvoie au cours d’économie de première année : chacun sait que l’inflation est toujours une aubaine pour les finances publiques car elle fait progresser la recette des taxes indexées et permet de réduire la dette. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit au cours des années précédentes. Vous prévoyez une inflation de 2 % cette année. Comment voulez-vous nous faire croire que ces deux points de TVA supplémentaires n’iront pas financer les trous dans les finances publiques que vous avez créés depuis de très nombreuses années ? C’est un enfumage généralisé !”
“De nouvelles recettes, inespérées, sont apparues, ce que vous avez nié, monsieur Amiel : le produit de la TVA a ainsi progressé de 2 milliards d’euros en février par rapport aux prévisions du gouvernement, sous l’effet de l’augmentation des prix, antérieure à la miraculeuse – pour les finances publiques – crise du détroit d’Ormuz, qui a provoqué l’augmentation des prix des produits pétroliers. Vous ne pouvez pas nier que cette augmentation est une aubaine pour vous et pour les finances publiques. Vous dites que les volumes ont baissé, mais les organismes rattachés à l’État disent qu’au mois de mars, la consommation de carburant a été stable. Au Royaume-Uni, les chiffres du gouvernement montrent que la consommation d’hydrocarbures a augmenté de 6 % durant le même mois de mars.”
“Vous nous dites : « C’est terrible, nous ne pouvons faire aucun effort pour aider les Français face à cette crise endémique du pouvoir d’achat parce que les caisses sont vides et que l’état des recettes n’est pas bon. » Pourtant, le document que vous nous avez distribué dit tout le contraire. Il dit d’abord que, grâce à l’inflation, dont le niveau était toujours trop important en 2025 – je rappelle que les prix alimentaires ont augmenté de 25 % au cours des trois dernières années –, les recettes ont augmenté de manière assez spectaculaire en 2025 avec une élasticité retrouvée de plus de 1,1 qui a permis encore une fois de remplir les caisses. Depuis le début de l’année, la consommation a baissé, alors qu’elle n’avait augmenté que de 0,4 % en 2025, et non de 1,3 % comme vous l’aviez prévu.”
“Messieurs les ministres, en vous écoutant, j’ai été pris d’un étrange sentiment, comme si vous cherchiez à nous camoufler, par un enfumage généralisé, la réalité de l’état des finances publiques, notamment celui des recettes.”
“C’est pourtant vrai, c’est proportionnel, madame la ministre !”
“Non mais ça suffit là, vous êtes au Parlement !”
“Comme au tribunal, on a le droit de garder le silence !”
“Il s’agit finalement de recentrer le pacte Dutreil sur sa mission première : défendre la souveraineté industrielle française et permettre la transmission d’entreprise, plutôt que d’en faire un outil d’exonération sur des liquidités, des biens somptuaires, des maisons, des appartements, des yachts ou des œuvres d’art.”
“Nos nombreux débats sur le sujet, en commission et en séance, ont démontré que le pacte Dutreil posait un problème. Nous ne remettons pas en cause la nécessité de défendre les entreprises familiales françaises et de permettre leur bonne transmission, mais nous observons une optimisation qui n’est pas acceptable : une famille peut aujourd’hui placer dans une holding certaines liquidités, qui seront ainsi exonérées de droits de succession à 75 % de leur valeur. L’amendement n o 946 vise à restreindre le bénéfice du pacte Dutreil aux activités opérationnelles de la société, c’est-à-dire aux actifs et aux biens qui y sont effectivement affectés.”
“Le président Paul Reynaud déclarait en 1940 devant le Parlement : « Si l’on venait me dire un jour que seul un miracle peut sauver la France, ce jour-là je dirais : je crois au miracle, parce que je crois en la France. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Il s’est trouvé dans cette assemblée une majorité pour alléger le fardeau des classes populaires et des classes moyennes, et les socialistes n’accepteront en aucun cas que le prochain budget s’en prenne à elles, pas plus qu’ils n’accepteront d’année blanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous défendrons le pouvoir d’achat par la revalorisation de la prime d’activité et, en nous appuyant sur la majorité qui a exprimé son désir de davantage de justice fiscale, nous nous battrons afin de doter notre budget de 10 milliards supplémentaires, notamment par le rétablissement de l’impôt sur la fortune immobilière, de la surtaxe applicable à l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les holdings, des dispositions supprimées par les sénateurs.”
“Boris Vallaud applaudit.) Je tiens notamment à vous faire part de ma grande inquiétude après vous avoir entendue déclarer hier, en commission des finances, que vous ne procéderiez pas à l’achat de munitions supplémentaires pour nos armées, en dépit du contexte international. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Songeant aux adversaires de la France qui nous regardent et qui voient que la ministre des comptes publics ne s’engage pas à tout faire pour débloquer les crédits indispensables à la protection de nos frontières et de notre indépendance nationale, j’éprouve d’autant plus de regrets que la loi organique vous y autoriserait. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous devons donc trouver la voie d’un compromis.”
“Cependant, permettez-moi d’attirer votre attention sur les conséquences de cette loi spéciale, qui vont au-delà de ce que prévoit la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons eu l’occasion d’en parler hier, madame la ministre : vous faites une interprétation très extensive de l’article 45 de la Lolf, et nous ne saurions accepter de discuter avec vous en ayant un pistolet pointé sur la tempe, tandis que vous priveriez, de manière tout à fait irresponsable, les services publics des crédits dont ils ont besoin. Un gel de 70 % des crédits en début d’année, aucun investissement, aucune subvention, aucun marché public, aucun recrutement autorisés : ce n’est pas ce que dit l’article 45 de la Lolf, qui permet ces dépenses exceptionnelles lorsqu’elles sont motivées par l’intérêt national. (M.”
“Grâce à ce travail parlementaire, nous avons obtenu un certain nombre de concessions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et nous nous retrouvons cette année dans une situation bien différente de celle de l’an dernier, où aucun des budgets n’avait été adopté. Cette année, le PLFSS a été adopté par une majorité de députés, sans brutalisation du Parlement. Il convient à présent, madame et monsieur les ministres, que nous nous mettions autour de la table pour travailler et obtenir dans les meilleurs délais un budget pour nos collectivités locales, pour l’État, pour toutes les entreprises et associations qui attendent de nous des crédits budgétaires qui leur sont vitaux.”
“Doit-on pour autant demeurer pessimiste ? Cette assemblée a été le théâtre d’un bel exercice parlementaire, rendu possible par la demande des socialistes de renoncer à l’usage de l’article 49, alinéa 3.”
“Normalement déposée avant le 19 décembre, la loi spéciale ne doit pas servir à pallier l’absence de compromis : on ne doit recourir à cet outil qu’en cas d’annulation par le Conseil constitutionnel, ou quand des circonstances exceptionnelles ont empêché l’Assemblée nationale de se prononcer. Mais, comme le disait Simone de Beauvoir, « ce qu’il y a de plus scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue ». Ainsi, nous allons désormais de loi spéciale en loi spéciale, ayant constaté l’incapacité d’un Parlement introuvable à s’entendre et à trouver des compromis.”
“Quel étrange comportement en effet que celui de ce Sénat conservateur, agrippé à ses propres privilèges, incapable de livrer une copie conforme aux règles de déficit que lui-même promeut, incapable aussi de montrer qu’il est capable de dégager des économies, incapable enfin de donner à la France, dans sa copie finale, un niveau de recettes suffisant ! Nous voilà donc contraints de faire passer cette loi spéciale qui n’est qu’un expédient, cette loi spéciale qui a « le dur désir de durer », pour reprendre un titre de Paul Éluard. Rien dans notre loi organique relative aux lois de finances ne permet de recourir à cet expédient.”
“Nous voici réunis aujourd’hui, en ce 23 décembre, à l’avant-veille de Noël, par la volonté d’un homme. Cet homme n’est pas député, il ne s’est pas présenté devant le suffrage universel depuis longtemps. Cet homme, c’est Bruno Retailleau (M. Stéphane Travert applaudit) , qui, préférant les intérêts politiciens à l’intérêt national, a décidé, de manière tout à fait stupéfiante, d’empêcher le moindre compromis avec l’Assemblée nationale, alors que les Français, eux, attendaient de nous que nous puissions nous entendre sur un budget avant la fin de l’année.”
“Et le déficit était de 2,6 points de PIB, grâce aux socialistes !”
“…lors de la discussion du projet de loi de finances, afin que ce qui s’est passé l’an dernier ne se reproduise plus jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“…car nous souhaitons que ces ouvertures de crédits soient faites, que les quelques moyens qui subsistent soient donnés aux ministères qui en ont grand besoin. Nous vous donnons rendez-vous…”
“Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous ne voterons pas ce projet de loi de finances de fin de gestion, mais nous ne nous y opposerons pas non plus,…”
“…au moment où nous-mêmes, députés, sommes saisis dans nos permanences de tant de cas de sans-domicile fixe qui se retrouvent à la rue, en hiver, sans aucune solution proposée par le 115 ? Comment s’opposer à l’amendement signé par notre collègue et président Éric Coquerel, qui prévoit de donner 8 millions supplémentaires aux communes pour que les personnels des centres municipaux de santé bénéficient de la prime Ségur ? Comment s’opposer à l’augmentation de 300 millions de nos moyens de défense, pour verser des primes à nos soldats, qui défendent chaque jour la France à l’étranger, au péril de leur vie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Comment s’opposer aux 5,3 millions obtenus pour les CIDFF – centres d’information sur les droits des femmes et des familles – et aux 10 millions pour Gaza ?”
“…à ce que l’allocation aux adultes handicapés soit dotée des moyens nécessaires pour terminer l’année, 100 millions d’euros ? Qui pourrait s’opposer à ce que l’on ajoute au budget 112 millions pour la prime d’activité, dont tant de femmes et d’hommes, salariés pauvres, ont besoin pour la fin de l’année ? Qui pourrait s’opposer à un fonds d’aide spéciale de 10 millions pour les viticulteurs, en grande difficulté ? Qui pourrait s’opposer à ce que l’hébergement d’urgence soit doté de 5 millions supplémentaires,…”