Pierre Meurin
RN · France
“Le volet répressif – l’essentiel des politiques de sécurité routière, qui se concentrent à juste titre sur l’alcool et les excès de vitesse – est largement documenté ; peut-être la plus-value de mon propos réside-t-elle dans le fait de suggérer au gouvernement quelques autres pistes, notamment l’amélioration des infrastructures routières,…”
“Bien qu’une offensive médiatique tente ces derniers jours d’établir un lien de causalité entre la hausse de la mortalité routière et la fin des retraits de points en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 kilomètres par heure, j’ai tendance à penser que, sur nos routes, ce ne sont pas tellement les petits excès de vitesse qui tuent.”
“Cela dit, s’il est très sympathique que nous adoptions à l’unanimité, comme ce sera certainement le cas de celle-ci, des propositions de résolution – c’est-à-dire des déclarations d’intention qui ont du sens –, nous aimerions qu’elles soient suivies d’actes, de réponses gouvernementales.”
“En guise d’introduction, je tiens à saluer les associations de victimes et les associations de lutte contre la violence routière, dont les représentants assistent à ce débat depuis les tribunes du public. Leur combat est absolument salutaire pour la société.”
“(Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Nous devons améliorer les dispositifs de dépistage destinés à nos forces de l’ordre et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40 millions d’automobilistes.”
“Cet amendement devrait faire plaisir à la ministre, puisqu’il tend à lui épargner la rédaction d’un rapport, et à Guillaume Kasbarian, puisqu’il vise à refuser la création d’une taxe.”
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“Bien qu’une offensive médiatique tente ces derniers jours d’établir un lien de causalité entre la hausse de la mortalité routière et la fin des retraits de points en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 kilomètres par heure, j’ai tendance à penser que, sur nos routes, ce ne sont pas tellement les petits excès de vitesse qui tuent. Aucune causalité n’a été démontrée en la matière, alors même que 60 % des amendes concernent des infractions pour lesquelles le retrait ne dépasse pas 1 point. Quant au volet éducatif, dont l’importance est telle que nous pourrions en parler des heures durant, je tiens à saluer les auto-écoles de proximité, qui font un travail remarquable. Bref, le groupe Rassemblement national soutiendra avec force cette proposition de résolution, dès lors qu’elle sera suivie d’actes.”
“(Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Nous devons améliorer les dispositifs de dépistage destinés à nos forces de l’ordre et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40 millions d’automobilistes. Encore une fois, ces fléaux doivent être pris à bras-le-corps par le gouvernement. Amélioration de la qualité des infrastructures routières, répression bien plus résolue de la grande délinquance routière, telles sont les deux pistes que je vous propose de suivre.”
“Le volet répressif – l’essentiel des politiques de sécurité routière, qui se concentrent à juste titre sur l’alcool et les excès de vitesse – est largement documenté ; peut-être la plus-value de mon propos réside-t-elle dans le fait de suggérer au gouvernement quelques autres pistes, notamment l’amélioration des infrastructures routières, de leur entretien. Dans notre pays, un tiers des accidents mortels comptent parmi leurs facteurs la mauvaise qualité de ces infrastructures. Pourquoi ne pas envisager un New Deal de la route où, si l’on retient l’estimation d’un coût de 103 milliards d’euros, leur rénovation serait financée par la diminution même de la mortalité, des accidents ? Par ailleurs, en matière de délinquance routière, il importe d’agir contre la grande délinquance : la drogue fait 500 morts par an !”
“Cela dit, s’il est très sympathique que nous adoptions à l’unanimité, comme ce sera certainement le cas de celle-ci, des propositions de résolution – c’est-à-dire des déclarations d’intention qui ont du sens –, nous aimerions qu’elles soient suivies d’actes, de réponses gouvernementales. Les pouvoirs publics doivent avoir des gestes forts, agir enfin contre le fléau de la violence routière. Beaucoup d’actions ont été menées ces trente dernières années ; les chiffres forment désormais un plateau – ils tendent à stagner. Il faudrait pour les faire baisser, je le répète, un nouvel acte fort, d’autant que l’insécurité routière représente dans nos finances publiques un coût considérable : 38 milliards, 46 milliards, 103 milliards d’euros, selon les estimations.”
“En guise d’introduction, je tiens à saluer les associations de victimes et les associations de lutte contre la violence routière, dont les représentants assistent à ce débat depuis les tribunes du public. Leur combat est absolument salutaire pour la société. Comme nos collègues l’ont rappelé, la violence routière fait chaque année 3 000 à 3 500 morts, 16 000 blessés graves, 3 500 handicapés à vie, 200 000 victimes indirectes. Plus personne ne conteste le fait que ce phénomène de société doit être pris à bras-le-corps. Je salue donc à mon tour l’initiative d’Éric Pauget, très engagé en faveur de la sécurité routière : nous lui devons la loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier.”
“Travert, qui fait partie de votre camp, monsieur Kasbarian, nous sommes contre une économie administrée.”
“Cet amendement devrait faire plaisir à la ministre, puisqu’il tend à lui épargner la rédaction d’un rapport, et à Guillaume Kasbarian, puisqu’il vise à refuser la création d’une taxe. L’article 27, introduit par suite de l’adoption d’un amendement du président Travert par la commission des affaires économiques, vise à demander un rapport évaluant l’intérêt de la création d’une taxe sur la publicité comparative. Or nous nous opposons à toute nouvelle taxe. Vous critiquez la publicité comparative parce qu’elle susciterait selon vous une guerre des prix entre les grandes enseignes. Toutefois, elle permet aussi aux petites entreprises qui entrent sur le marché de se comparer à ces dernières. Par cet amendement, nous proposons de supprimer un rapport inutile et nous rejetons la création d’une taxe : contrairement à M.”
“Il est possible que nous conditionnions notre accord à l’article 23 à une rédaction qui nous satisfasse concernant les projets éoliens et agrivoltaïques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je voudrais faire une rapide explication de vote sur l’article 23. Je relisais l’amendement n o 633 de notre collègue Patrice Martin. S’agissant de l’exclusion des projets éoliens et agrivoltaïques du dispositif, je trouve que nous avons été un peu trop rapides. En première lecture, nous voterons en faveur de l’article 23, mais il est possible que notre position ne soit pas la même en deuxième lecture.”
“Nous n’avons pas non plus de leçons à recevoir de la part des socialistes, qui nous accusent de connivence avec la Macronie : si les gouvernements macronistes de ces derniers mois n’ont pas été renversés, c’est à cause des socialistes, qui ont soutenu chacun d’entre eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“On parle de nous depuis un quart d’heure comme de la force pivot pour ce texte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Arrêtons l’hypocrisie : madame la ministre, nous savons très bien que, quoi qu’il arrive, vous profiterez de la navette parlementaire pour refaçonner le texte au Sénat selon vos souhaits. Si nous avons voté un certain nombre d’amendements, c’était pour envoyer un signal politique : nous voulons rééquilibrer les relations entre nos agriculteurs et la grande distribution. (Mme Anna Pic s’exclame.) Nous ne sommes pas pour une économie administrée, monsieur Kasbarian ; au contraire.”
“Je vous en conjure, arrêtez de tout conflictualiser ! Prenez exemple sur Manon Meunier et Marie Pochon, qui défendent des arguments rationnels. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis le début de l’examen de ce texte, je trouve qu’elles défendent, à gauche, des arguments raisonnables et légitimes. Mais arrêtez la violence !”
“Ce sera ma dernière prise de parole. À gauche, vous êtes responsables d’une escalade de violence envers le monde agricole. Le comportement que vous avez sur le terrain – on le voit à Sainte-Soline, ou à propos de l’A69 – terrorise un nombre significatif d’acteurs économiques, dont les agriculteurs.”
“Je vais retirer cet amendement d’appel, mais j’aurais aimé un petit commentaire et quelques mots encourageants sur le sujet !”
“Il s’agit de durcir les sanctions contre les dépôts sauvages sur les terrains agricoles. C’est plutôt un amendement d’appel, pour vous demander, madame la ministre, comment vous comptez lutter contre ce fléau – dans le Gard, où je suis élu, cela pose de grandes difficultés aux agriculteurs. L’État devrait agir.”
“Je vous invite à vous intéresser aux agriculteurs, monsieur Portes, et à en finir avec votre politique politicienne. Nous devons vraiment avancer plus vite, nous voudrions terminer rapidement l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le collègue de La France insoumise vient, en quelques minutes, de casser le travail relativement respectueux de ceux qui, au sein de son groupe – je pense notamment à Manon Meunier – travaillent sérieusement.”
“Vous avez dit quelque chose d’incroyable, madame Stambach-Terrenoir : selon vous, il ne serait pas grave de démonter du matériel qui ne vous appartient pas, mais allez… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Je voudrais dire avec beaucoup de gravité à nos collègues de gauche que s’ils n’avaient pas ce type de comportements violents, nous n’aurions peut-être pas besoin de renforcer notre arsenal juridique. Il y a quinze jours, en commission, je soulignais à quel point nombre d’agriculteurs étaient effrayés par vos milices d’extrême gauche…”
“Pourquoi la gauche est-elle aussi clairement visée par les amendements que nous examinons en ce moment ? Parce que ses hordes militantes se comportent de façon très violente à l’égard de nos agriculteurs – Mme Stambach-Terrenoir vient d’en faire l’aveu, en justifiant le bien-fondé de leurs actions.”
“Ils ont le même objet : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. J’ai retrouvé une proposition de loi, adoptée au Sénat il y a quelques années, qui vise à renforcer l’arsenal juridique des maires pour la détection et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes – nous pensons tous au frelon asiatique, mais il y en a des milliers d’autres. Il est temps d’adopter une stratégie plus efficace de lutte. Nous proposons donc d’inclure dans ce projet de loi le texte adopté au Sénat sans avoir suivi ensuite son chemin législatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le sujet de la biodiversité ne doit pas être abordé de manière idéologique, il doit faire l’objet d’une réflexion nuancée. Face aux espèces invasives, qui ne sont pas des petites bêtes sympas, on a besoin d’une régulation sérieuse. Madame la ministre, des agriculteurs souhaiteraient vous entendre au sujet de la régulation du sanglier. Il faut leur donner de l’espoir !”
“On aurait bien besoin d’un plan de lutte contre sa prolifération, il faut qu’on puisse réguler l’espèce, sachant que les chasseurs ne peuvent pas indemniser les agriculteurs – la constitution des dossiers prend un temps considérable –, alors qu’ils souhaitent participer à la régulation de l’espèce.”
“Ne voyez dans mon propos aucune attaque, j’essaie seulement de réfléchir. Je pense notamment au frelon asiatique, dont les dégâts sur notre apiculture sont un impensé de ce projet de loi. (Mêmes mouvements.) Pourriez-vous arrêter de hurler et me laisser parler, s’il vous plaît ? Vous êtes très en forme ce soir, mais on prend assez peu la parole et on aimerait tout de même pouvoir s’exprimer ! Voici un sujet sur lequel j’aimerais entendre le gouvernement (« Nous aussi ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , car la protection de la biodiversité désarme notre capacité à lutter contre les véritables espèces nuisibles dans notre pays. Je pense notamment au sanglier, qui prolifère dans le sud de la France et cause d’importants dommages aux cultures.”
“…je dirai que cette question nécessite une approche au cas par cas. J’ai entendu dire tout à l’heure que déplacer des espèces posait des problèmes d’adaptation. Pourtant, dans certains cas, ce n’est pas vrai. Ainsi, des espèces exotiques ont parcouru des milliers de kilomètres et ont détruit la biodiversité de nos espaces naturels. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Sans être un spécialiste en matière de biodiversité (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ,…”
“Il y a lieu que l’État intervienne. Je vous remercie par avance pour votre diligence.”
“Tous ces dysfonctionnements interrogent directement le rôle des autorités de tutelle, au premier rang desquelles l’ARS et le département du Gard – donc vous et votre ministère –, ainsi que la région Occitanie, quant au suivi effectif de cette structure en dépit des alertes répétées depuis plusieurs années. Dans ce contexte, au regard des responsabilités de l’État en matière de contrôle des établissements médico-sociaux et de protection des personnes vulnérables, je souhaite vous interroger sur les suites que le ministère va donner à cette situation et savoir s’il compte intervenir pour mettre fin à ce qui relève à mon sens d’un scandale grave, puisqu’il repose sur des dysfonctionnements, voire sur des situations de maltraitance à l’encontre d’adultes lourdement handicapés – je suis en train de recueillir des témoignages à ce propos.”
“Dans le même temps, plusieurs alertes font état d’un climat social dégradé, confirmé par une expertise en risques psychosociaux en 2026, ainsi que de difficultés dans les conditions matérielles d’accueil de certains établissements, notamment le foyer d’accueil médicalisé La Pradelle, situé à Saumane, pour lequel des questions de conformité des locaux et de sécurité sanitaire ont été soulevées. Enfin, des signalements récents portant sur des faits susceptibles de relever d’agressions à caractère sexuel concernant des personnes vulnérables ont donné lieu à des interventions de l’ARS, suscitant des interrogations sur les modalités d’intervention des autorités auprès des usagers.”
“De surcroît, l’inspection du travail a relevé en 2025 une situation d’affiliation irrégulière de salariés au régime agricole, en l’occurrence à la MSA, la mutualité sociale agricole – aller expliquer à des salariés du médico-social qu’ils sont agriculteurs paraît effectivement un peu absurde, même si leur activité relève du secteur médico-social. Une telle situation, prétendument en cours de régularisation selon l’association, soulève des interrogations quant à ses conséquences sur les droits sociaux de plusieurs milliers de salariés sur une longue période.”
“Depuis lors, plusieurs décisions prud’homales ont condamné l’association pour des irrégularités dans la gestion des salaires et des cotisations sociales, certaines de ces décisions ayant été confirmées par le juge de l’exécution. Plus récemment, un contrôle de l’Urssaf, dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques, aurait relevé de nouvelles anomalies ayant notamment conduit à des démissions au sein de la gouvernance. Plusieurs éléments concordants tels que des anomalies persistantes sur les cotisations sociales, des incohérences déclaratives ou encore l’absence de correction effective malgré des alertes répétées font naître des interrogations sérieuses quant à la bonne utilisation des fonds publics alloués à cette structure, ainsi que des soupçons de dysfonctionnements susceptibles de relever d’irrégularités plus graves.”
“Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, je veux appeler votre attention sur l’association Sésame autisme Occitanie Est, que vous devez connaître considérant votre portefeuille ministériel. Depuis plusieurs années, de nombreux dysfonctionnements graves sont signalés au sein de cette structure médico-sociale largement financée par des fonds publics, notamment en matière de gestion financière, de gouvernance et de conditions de prise en charge des usagers. Pour rappel, cette association dispose d’environ 18 millions d’euros de budget, dont deux tiers financés par l’agence régionale de santé (ARS) et un tiers par le département. En 2021, un rapport d’inspection de l’Agence régionale de santé d’Occitanie avait déjà mis en évidence des fragilités importantes.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Par ailleurs, vous parlez d’électrification ; allez expliquer les yeux dans les yeux aux artisans et aux infirmières libérales qu’il faut qu’ils achètent des véhicules à 40 000 euros. Faites donc cela, vous allez voir la réponse que vous obtiendrez ! Vous êtes complètement hors sol. Les ZFE sont une mesure séparatiste – je pèse mes mots –, qui empêche les Français les plus modestes d’aller se soigner, d’aller au travail et d’emmener leurs enfants à l’école.”
“Monsieur le ministre, vous ne devriez pas venir nous parler de santé publique sur un ton hautain. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Au vu de l’état de notre tissu d’hôpitaux de proximité, à mon avis, vous devriez plutôt faire profil bas. Vous avez tiers-mondisé ce pays en matière de santé ; nous n’avons aucune leçon de santé publique à recevoir de votre part. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous qui êtes toujours si intelligents – des virtuoses de la politique –, vous proposez un amendement instaurant le retour de la ségrégation sociale des Français les plus modestes en pleine crise du carburant, en pleine crise du pouvoir d’achat des automobilistes. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) C’est dire votre niveau de déconnexion totale à l’égard des Français, notamment les plus modestes !”
“…« La politique contemporaine [est] une machine à désespérer les hommes. » J’ajoute que le macronisme est une machine à désespérer les Français. Cet engrenage de la désespérance ne s’inversera qu’avec la victoire de l’alliance du RN et de l’UDR. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Cette disposition est la plus efficace du texte, loin devant vos petites mesurettes qui ne servent pas à grand-chose : des milliers d’artisans, avec leurs camionnettes – ce que j’aime appeler la France du C15 – retrouveront l’accès inconditionnel à tous leurs chantiers ! Comme on pouvait le lire ce matin dans Le Figaro, pour Pierre Chasseray, patron de l’association 40 millions d’automobilistes, le Rassemblement national est aujourd’hui le seul parti, avec ses alliés de l’UDR, qui défend les automobilistes français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous allez tenter de réintroduire les ZFE dans le texte, messieurs les ministres.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce combat, que j’ai chevillé au cœur, tant je déteste l’injustice, s’est transformé en grande victoire parlementaire. À quatre reprises – et je remercie tous les collègues de bonne foi et de bonne volonté –, la représentation nationale a voté la suppression de ce dispositif séparatiste, qui empêche les Français les plus modestes d’accéder aux grandes villes sous prétexte qu’ils pollueraient l’air urbain. Le contrat social ne souffre pas d’exception. La fraternité républicaine s’oppose à la stigmatisation des automobilistes comme pollueurs des habitants des villes.”
“Vous avez préféré sauver ces agences avec la gauche plutôt que de saisir notre main tendue. Nous avons également proposé de supprimer l’objectif zéro artificialisation nette, au moins pour les activités économiques. En commission mixte paritaire, vous avez renoncé à cette mesure de véritable simplification pour nos entreprises et nos élus locaux. Il est d’ailleurs cocasse que ce soit le Sénat qui l’ait sauvée. Il ne reste qu’une modeste dérogation, notamment pour l’installation de data centers. On est loin de la simplification pour le cœur battant de notre économie réelle, c’est-à-dire nos TPE et nos PME. Enfin, le groupe Rassemblement national a fait voter un amendement dont je suis fier d’être l’auteur, qui visait à supprimer les zones à faibles émissions.”
“Tous ceux qui ont travaillé dessus l’ont dit : ce n’est pas le grand soir de la simplification. Merci pour cet aveu ! Comment pouvez-vous prétendre simplifier, dès lors que la complexité est votre fonds de commerce ? Comme disait Coluche en parlant de vous, les technocrates, ce sont ceux qui, quand tu leur poses une question, une fois qu’ils ont fini de répondre, tu ne comprends plus la question que tu as posée. (Rires sur les bancs du groupe RN.) La copie initiale nous a fait lever les yeux au ciel tant elle était indigente et nous avons profité de l’examen de ce texte pour vous administrer une véritable leçon de simplification. Matthias Renault a proposé la suppression d’innombrables agences d’État, toutes plus inutiles et dispendieuses les unes que les autres, comme les Ceser, la Commission nationale du débat public…”
“Le macronisme, depuis quelques mois, empile les textes slogans avec une ficelle grossière. Vous écrivez un titre accrocheur, aux mots très ambitieux – « simplification de la vie économique », par exemple. C’est en effet un enjeu majeur pour que nos entreprises retrouvent de la compétitivité et profitent de leur liberté d’entreprendre pour créer de la richesse sans passer leur vie à remplir des Cerfa. Mais dès qu’il s’agit de joindre le geste à la parole, vous avez l’art de ruiner l’espoir suscité par vos effets d’annonces. Le macronisme met en compétition la vacuité et le néant dans tout ce qu’il entreprend. Il est temps que le supplice se termine pour qu’enfin, la politique retrouve sa noblesse et son intelligibilité. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) En effet, ce texte ne simplifie quasiment rien.”
“L’amendement tend à lutter contre la fraude au compte personnel de formation dans le cadre de l’examen du permis de conduire, en conditionnant le bénéfice du CPF à la transmission d’une attestation d’inscription dans une auto-école traditionnelle agréée. Malheureusement, l’amendement se trouve inséré au mauvais endroit dans le code du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Je le présente donc comme un amendement d’appel. Le texte fait l’impasse sur la concurrence déloyale très forte que subissent les auto-écoles de la part de plateformes comme Ornikar. J’en profite donc pour interroger le rapporteur et le ministre sur les moyens qu’ils comptent prendre pour défendre les auto-écoles traditionnelles.”
“Nous savons très bien qu’il existe un agenda pour aller beaucoup plus loin et, à terme, autoriser l’euthanasie dans les mêmes conditions qu’à l’étranger – pour les mineurs ou pour les personnes souffrant psychologiquement –, ce qui aggraverait largement les dispositions du texte. L’ADMD utilisera les contentieux non pour défendre de pauvres gens, mais pour faire avancer un agenda idéologique, et c’est ce qui nous inquiète.”
“Nous nous interrogeons, et sommes méfiants, car nous pensons que l’ADMD – pour ne pas la nommer – va utiliser ces contentieux relatifs au délit d’entrave pour faire avancer son agenda. De telles dispositions sont-elles déjà prévues en matière d’IVG ? Les associations peuvent-elles également se porter partie civile ? (M. le rapporteur général et Mme la rapporteure font un geste de confirmation.) Très bien, c’était une vraie question.”
“L’objectif de cette disposition est clairement de museler, à terme, les opposants à votre suicide délégué – de museler ceux qui défendent la vie, ceux qui préfèrent le soin et l’adoucissement des souffrances de la fin de la vie à la désespérance de l’aide à mourir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Madame la rapporteure, vous avez avoué tout à l’heure le flou de votre concept de fake news , lui qui serait pourtant susceptible de caractériser le délit d’entrave : « On peut imaginer, par exemple… » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’avez pas de liste exhaustive de ces fake news à proposer, ce qui témoigne de l’insécurité juridique créée par le délit d’entrave. Une liste non exhaustive étant par nature extensive, ce délit pourrait retenir de nombreuses personnes de dire à un proche que sa vie vaut la peine d’être vécue.”
“Nous n’avons même plus de réponses à nos questions. Quelle acception l’expression « pressions morales » reçoit-elle dans le texte ? Une personne fâchée avec un membre de sa famille pourrait-elle l’accuser, avant qu’il ne soit prescrit, de délit d’entrave à son euthanasie ? Le flou de la notion de « pressions morales » pourrait ouvrir la voie à des contentieux de ce genre. Quelles seraient, par ailleurs, les fake news que l’on pourrait diffuser sur les conséquences du recours à l’euthanasie ? Je ne vois pas comment il n’y aurait pas là une atteinte à la liberté d’expression ; nous courrons le risque de voir les opposants au suicide assisté être victimes d’une chasse aux sorcières. Je vous remercie par avance de nous donner des réponses précises à ces questions, parce que nous sommes inquiets.”
“Demain, lorsque les personnes en souffrance psychologique réclameront d’avoir accès à l’euthanasie, le délit d’entrave punira ceux qui voudront les dissuader et le délit de mise en danger de la vie d’autrui n’existera plus.”
“Contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, dans le droit commun actuel, une personne qui se suicide est une personne qui souffre, physiquement et parfois psychologiquement. Elle se considère en fin de vie. Or, dans certains pays, ces personnes ont déjà le droit d’accéder à l’euthanasie, ou suicide délégué – ce qui arrivera probablement en France dans les prochaines années. Je suis en effet persuadé que certains ont déjà en tête le coup d’après, qui donnera accès à l’euthanasie aux personnes dont les souffrances psychologiques sont considérées comme irréversibles. Monsieur le rapporteur général, il n’y a pas de différence de nature entre le suicide délégué et le suicide de droit commun, si je puis dire, puisque tous deux engagent la volonté de mettre fin à sa vie par l’injection d’un produit létal.”
“Sur la base de l’article 100, je demande que chaque groupe ait droit à une prise de parole sur ces amendements de suppression, étant donné l’importance exceptionnelle de l’article 17. (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est la condition pour que nous honorions notre… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, madame la ministre, en vous exprimant sur ces amendements avec froideur, je pense que vous ne vous rendez pas compte de la violence que vous infligez à ces milliers de soignants dont l’objectif est de faire de leur établissement un sanctuaire de la vie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.) C’est ce qui est inscrit dans leur conscience, dont vous avez une vision particulièrement rabougrie. Si vous croyez qu’elle se limite à se laver les mains de l’acte d’euthanasie, c’est que vous avez une bien piètre idée de leur conscience ! Un soignant qui fait valoir la clause de conscience ne veut tout simplement pas que son patient meure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)”