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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Pierre Meurin

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Le volet répressif – l’essentiel des politiques de sécurité routière, qui se concentrent à juste titre sur l’alcool et les excès de vitesse – est largement documenté ; peut-être la plus-value de mon propos réside-t-elle dans le fait de suggérer au gouvernement quelques autres pistes, notamment l’amélioration des infrastructures routières,…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N264 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

Bien qu’une offensive médiatique tente ces derniers jours d’établir un lien de causalité entre la hausse de la mortalité routière et la fin des retraits de points en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 kilomètres par heure, j’ai tendance à penser que, sur nos routes, ce ne sont pas tellement les petits excès de vitesse qui tuent.

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Cela dit, s’il est très sympathique que nous adoptions à l’unanimité, comme ce sera certainement le cas de celle-ci, des propositions de résolution – c’est-à-dire des déclarations d’intention qui ont du sens –, nous aimerions qu’elles soient suivies d’actes, de réponses gouvernementales.

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En guise d’introduction, je tiens à saluer les associations de victimes et les associations de lutte contre la violence routière, dont les représentants assistent à ce débat depuis les tribunes du public. Leur combat est absolument salutaire pour la société.

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(Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Nous devons améliorer les dispositifs de dépistage destinés à nos forces de l’ordre et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40 millions d’automobilistes.

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Cet amendement devrait faire plaisir à la ministre, puisqu’il tend à lui épargner la rédaction d’un rapport, et à Guillaume Kasbarian, puisqu’il vise à refuser la création d’une taxe.

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The complete record

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  1. Les industriels vont plus loin que cette proposition de loi : ils anticipent. Dans ma circonscription, l’usine Solvay de Salindres…

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  2. Monsieur Cazeneuve, vous défendez l’industrie chinoise contre l’industrie française. Il n’y a pas plus contraire au climat que de défendre des industries qui se trouvent à des milliers de kilomètres de chez nous, contre notre souveraineté. C’est exactement l’effet qu’aura ce texte.

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  3. Je rebondis, mais c’est aussi un rappel au règlement. Il y a eu une mise en cause personnelle : nous avons été accusés de climatoscepticisme.

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  4. On a le droit de débattre. Vous êtes les spécialistes pour pourrir les niches des autres ; laissez-nous donc débattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  5. …arrêtons de céder des pouces de terrain à l’effroi créé par les écologistes. Gardons un peu de raison dans nos débats.

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  6. Il faut arrêter de légiférer avec une forme d’effroi et sans aucune étude d’impact. Je me demande si un jour nous nous réveillerons : arrêtons de pousser le principe de précaution jusqu’à l’idée complètement dingue que l’activité humaine tue. Tel est l’esprit d’une proposition de loi comme celle-ci. C’est toujours la même chose avec les écologistes ;…

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  7. Par cet amendement de repli, nous demandons que le décret venant préciser la liste mentionnée à l’alinéa 8 soit pris en concertation avec les acteurs concernés. Dans l’industrie, dans le BTP – bâtiment et travaux publics –, dans les métiers liés à la défense nationale ou à la sécurité civile, il n’existe pas d’alternative aux Pfas. Il en va de même pour les joints de nos voitures : l’industrie automobile se verrait ainsi condamnée. Vous ne vous rendez pas compte des conséquences possibles de cette loi, surtout si elle ne fait que commencer un processus – c’est l’effet cliquet. Les écologistes veulent aller plus loin encore, eux qui regrettent les exemptions dont bénéficie notamment l’industrie des ustensiles de cuisine. Mais j’ai l’impression aujourd’hui que tous les députés ont adhéré à Europe Écologie-Les Verts.

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  8. C’est donc un texte chimérique par lequel nous créerions nous-mêmes une situation de concurrence déloyale au profit des produits chinois. Ceux que vous défendez réellement, monsieur Cazeneuve, ce sont les écologistes et les Chinois – pas les industriels ou les victimes de la pollution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

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  9. Il va être compliqué d’employer nos douaniers à d’autres tâches que le contrôle de chaque tee-shirt qui entre en France à partir d’un autre pays européen : voilà ce qu’expliquait Roland Lescure, le ministre de l’industrie aux bancs du gouvernement lors de la première lecture du texte – il est aujourd’hui vice-président de l’Assemblée nationale.

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  10. Ne nous accusez pas de vouloir faire traîner les débats… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

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  11. La navette parlementaire est prévue par la Constitution. Ce n’est pas une question de tactique, nous voulons débattre !

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  12. Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je rejoins l’orateur précédent : pas d’invectives personnelles !

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  13. Dans le cas contraire, d’ici à six mois, les industriels seront obligés de s’adapter à des mesures aux conséquences beaucoup plus importantes que ce que l’on croit. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé à plusieurs reprises que cette proposition de loi ne serait qu’une étape vers une interdiction plus large. La direction que vous souhaitez prendre est connue, vous avez annoncé votre objectif. Aussi les industriels anticipent-ils des textes beaucoup plus contraignants à l’avenir. Une telle démarche constitue évidemment un frein à l’initiative privée et à l’activité économique. Ce texte envoie donc un très mauvais signal ; il faut absolument voter l’amendement qui reporte son application à 2028 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

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  14. Il ne s’agit pas de jouer des lobbys contre d’autres lobbys : vous discutez vous aussi avec des groupes d’intérêt – ce texte émane d’ailleurs d’une étude de Générations futures, un lobby écologiste.

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  15. Le texte est en effet d’une grande hypocrisie : nous nous apprêtons à interdire, dans notre pays, des produits que nous continuerons à importer bien qu’ils répondent à des normes sociales et environnementales moins-disantes. Le ministre Roland Lescure le soulignait en première lecture : les moyens de contrôle aux frontières sont inexistants. Nous sommes évidemment sensibles au problème de santé publique posé par les Pfas. Cette proposition de loi présente toutefois un défaut : de manière transversale, elle touchera toute l’industrie française.

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  16. Je vous remercie par avance de la clarification que vous allez apporter. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N097 · 2025-02-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Le rappel au règlement précédent n’en était pas un. Le mien se fonde bel et bien sur l’article 70, alinéa 3, relatif à une mise en cause personnelle. Vous ne m’avez pas répondu, monsieur le président, quand je vous ai demandé si l’accusation de pétainisme portée par notre collègue à la fin de sa présentation de la motion de rejet préalable était équivalente, en gravité, aux propos tenus lors de la séance de jeudi dernier. Elle est en tout cas suffisamment grave pour que vous saisissiez le bureau après avoir prononcé un rappel à l’ordre immédiat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous en saurais gré. Je ne fais certes pas partie de sa famille politique, mais personne ne saurait accuser ainsi un ministre en tenant des propos aussi graves dans l’hémicycle !

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  18. Monsieur le président, je vous demande d’en prendre acte et de demander la saisine du bureau au sujet de ces invectives. Il n’est pas acceptable qu’il y ait dans cette assemblée deux poids et deux mesures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  19. Il se fonde sur l’article 70, monsieur le président. Lors de la niche du groupe de la Droite républicaine la semaine dernière, nous avons assisté à de nombreux cafouillages et nous entendons aujourd’hui une collègue qualifier un ministre de pétainiste.

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  20. Rappel au règlement, monsieur le président !

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  21. Les liquidations judiciaires et les défaillances d’entreprises se multiplient. Arrêtez de jouer les professeurs dans cette niche parlementaire, c’est insupportable ! (M. le président coupe le micro de l’orateur, qui est applaudi par les députés du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N057 · 2024-11-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. À votre place, je ne ferai pas le malin ! Vous n’avez rien réindustrialisé du tout, malgré vos tableaux Excel.

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  23. Sur le fondement de son article 100. J’en ai par-dessus la tête d’entendre les macronistes pontifier sur la responsabilité et l’aggravation des charges publiques : vous avez accumulé 950 milliards d’euros de dette supplémentaire en sept ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

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  24. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N044 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. M. Rousseau, natif du bassin alésien, le sait : l’usine Solvay de Salindres, dans ma circonscription – où j’habite, figurez-vous –, est concernée par les Pfas et doit fermer à la suite d’une enquête des écologistes. Celle-ci va dans le vrai sur une question majeure. Toutefois, comme pour les produits phytosanitaires ou le nucléaire, les écologistes ont, dès le premier moment de peur suscité par les activités humaines productives, le réflexe de tout interdire, de tout taxer et de créer des contraintes qui détruisent les outils productifs dont nous avons besoin. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’y vois une véritable hypocrisie, car nous continuerons d’importer les produits que vous voulez taxer. Laisser un avantage compétitif à des exportations chinoises qui utilisent des matériaux polluants n’a aucun sens !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N044 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Par idéologie, vous pénalisez les zones rurales. Je ne vous cache pas que, dans les territoires, utiliser les pistes cyclables pour emmener ses enfants à l’école ou pour aller au travail, cela reste très abstrait. Nous allons bien nous amuser lorsque votre texte sera examiné en séance le 28 novembre ! Les Français sauront à quel point vous voulez que les territoires ruraux restent enclavés, en raison d’une idéologie complètement folle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  27. J’ai entendu quelqu’un dire sur les bancs de la gauche tout à l’heure que 120 députés RN, cela ne sert à rien. Cela sert à débusquer les folies que vous pondez, à travers des amendements lunaires ou des propositions de loi, telles que celle inscrite à l’ordre du jour de votre niche parlementaire, qui vise à instaurer un moratoire sur toute forme de projets routiers ou autoroutiers ! Bien sûr, tous les projets routiers ne sont pas forcément utiles. Néanmoins, les stopper de façon dogmatique et magique reviendrait à s’opposer au développement des mobilités dans notre pays. Il n’y a pas d’opposition entre les mobilités routières, les mobilités ferroviaires ou les mobilités douces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N044 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Il vise à instaurer un allègement fiscal significatif concernant les véhicules acquis par les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), c’est-à-dire les pompiers. Nous savons que les Sdis sont en difficulté, notamment quant aux moyens qui leur sont alloués. Avec le changement climatique, les pompiers ont besoin de cette soupape financière. C’est la raison pour laquelle nous sollicitons cet allègement fiscal significatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N043 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Monsieur le ministre, c’est faire preuve d’une grande hypocrisie que d’annoncer que nous renonçons à produire ces éléments indispensables pour notre souveraineté, mais que nous déléguerons ces productions à la Chine. C’est toujours pareil : on préfère la destruction du monde à une égratignure de son doigt. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N010 · 2024-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. L’annonce brutale du groupe Solvay de fermer cette usine est un coup dur pour le territoire alésien, mais aussi pour toute la France, dans le cadre de la souveraineté sanitaire. Certes, cette molécule est visée car elle relève du champ des Pfas, les fameux polluants éternels, et sa manipulation est dangereuse. Toutefois, le comble de l’hypocrisie, c’est que la Chine et l’Inde détiendront le monopole de la production de cette molécule, que nous continuerons à importer. C’est un coup dur pour des hommes et des femmes qui perdront brutalement leur emploi, qui ont des crédits sur le dos et dont la reconversion est bien incertaine. Monsieur le ministre, vous avez été saisi par les élus du territoire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N010 · 2024-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de l’industrie. En juin 2023, le Président de la République, décidément bien plus fort pour communiquer que pour redresser notre pays, annonce un plan de reconquête sanitaire, qui prévoit la relocalisation de la production de médicaments essentiels. Pourtant, les faits sont têtus : en octobre 2024, le Doliprane passe sous pavillon américain ; phénomène moins connu, en septembre 2024, à Salindres, dans ma circonscription, 68 salariés vont perdre leur emploi. Ils ne sont pas des cases dans vos tableaux Excel ; ils sont les seuls en Europe à produire de l’acide trifluoroacétique, principe actif indispensable dans la confection notamment de traitements antiviraux ou anticancéreux. Des générations se sont succédé dans cette usine depuis 1855.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N010 · 2024-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD