Pierre Meurin
RN · France
“Le volet répressif – l’essentiel des politiques de sécurité routière, qui se concentrent à juste titre sur l’alcool et les excès de vitesse – est largement documenté ; peut-être la plus-value de mon propos réside-t-elle dans le fait de suggérer au gouvernement quelques autres pistes, notamment l’amélioration des infrastructures routières,…”
“Bien qu’une offensive médiatique tente ces derniers jours d’établir un lien de causalité entre la hausse de la mortalité routière et la fin des retraits de points en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 kilomètres par heure, j’ai tendance à penser que, sur nos routes, ce ne sont pas tellement les petits excès de vitesse qui tuent.”
“Cela dit, s’il est très sympathique que nous adoptions à l’unanimité, comme ce sera certainement le cas de celle-ci, des propositions de résolution – c’est-à-dire des déclarations d’intention qui ont du sens –, nous aimerions qu’elles soient suivies d’actes, de réponses gouvernementales.”
“En guise d’introduction, je tiens à saluer les associations de victimes et les associations de lutte contre la violence routière, dont les représentants assistent à ce débat depuis les tribunes du public. Leur combat est absolument salutaire pour la société.”
“(Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Nous devons améliorer les dispositifs de dépistage destinés à nos forces de l’ordre et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40 millions d’automobilistes.”
“Cet amendement devrait faire plaisir à la ministre, puisqu’il tend à lui épargner la rédaction d’un rapport, et à Guillaume Kasbarian, puisqu’il vise à refuser la création d’une taxe.”
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“C’est la démonstration que ce texte n’est pas seulement symbolique ; il permet aux victimes et à leurs familles de faire leur deuil, en consacrant une infraction qui correspond à leurs attentes. Nous nous en réjouissons. Chers collègues, je vous rappelle que la conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,4 gramme par millilitre d’air expiré constitue un délit. Je ne vois pas pourquoi les choses devraient être différentes en cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 kilomètres à l’heure. Il y a 3 000 morts sur la route chaque année. Cette disposition est nécessaire pour sensibiliser les personnes et remédier à cette situation. Les peines encourues, et la menace de la peine, constituent en elles-mêmes des éléments de prévention des comportements à risque.”
“Chers amis du bloc central, je connais vos doutes. Il faut arrêter de s’accrocher à ce totem. Il ne faut pas sauver le soldat ZFE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Mettons immédiatement fin aux ZFE. J’imagine que la gauche votera contre l’amendement du gouvernement, puisqu’elle a organisé des manifestations à Lyon pour s’opposer au dispositif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’amendement vise à réintroduire les ZFE à Lyon ! Attention à votre vote ; ce n’est pas une abstention que nous attendons de vous, mais un vote contre.”
“Vous voulez exclure des grandes villes 13 millions de véhicules. Ce sont 13 millions de Français qui ne pourront pas se rendre dans une grande ville pour aller au boulot, pour se soigner, pour emmener leurs enfants à l’école, pour consommer dans les commerces de proximité ou pour accéder aux services publics. Rien ne va dans les ZFE, qui percutent chaque terme de notre devise républicaine.”
“Enfin, personne ne parle jamais du fait que, dans le métro, les émissions de particules fines sont cinq fois supérieures aux normes fixées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). C’est contradictoire : vous ne traitez pas certains sujets de fond tout en vous focalisant sur un totem – les ZFE. Il n’y a aucune raison de sauver le soldat ZFE ! Personne n’en veut plus dans notre société et il existe une majorité parlementaire pour les supprimer. Faisons-le ce soir et passons à autre chose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Aujourd’hui, vous soutenez l’amendement du gouvernement visant à les alléger.”
“Monsieur Fugit, il y a deux ans, lorsque j’étais rapporteur d’une proposition de loi visant à supprimer les ZFE, on m’a présenté comme celui qui allait provoquer 40 000 décès par an.”
“J’espère que son contingent sera suffisant sur ses bancs aujourd’hui pour repousser l’amendement du gouvernement qui vise à imposer une ZFE à Lyon, avec instauration de radars de lecture automatique des plaques d’immatriculation dès 2026 et interdiction des véhicules Crit’Air 2 en 2028. Je continue d’en appeler à la conscience de tous nos collègues du bloc central. J’ai échangé avec beaucoup d’entre vous et je connais votre scepticisme, vos interrogations et même, en privé, votre opposition aux ZFE.”
“Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, je tiens à pointer une forme de malhonnêteté, sans bien sûr tomber dans l’attaque personnelle. Le gouvernement affirme vouloir alléger le dispositif des ZFE pour qu’elles ne soient contraignantes qu’à Paris et à Lyon. Pourtant, tout à l’heure, vous avez donné un avis favorable à l’amendement de suppression de l’article 15 ter , qui visait purement et simplement à rétablir les ZFE. Je ne comprends pas que vous ayez rendu un tel avis et je tenais à ce que cela soit souligné. Plus largement, je lance un appel à la mobilisation. C’est un sujet sur lequel je suis fortement impliqué. À Lyon, la gauche manifeste contre les ZFE.”
“Mais la ministre a dit qu’elle nous quittait à 20 heures !”
“Je ne m’étendrai pas plus que de raison sur ce sujet. Madame la ministre, vous vous êtes engagée publiquement, la semaine dernière, à me communiquer les chiffres qui démontrent que les ZFE ont amélioré la qualité de l’air ; vous ne l’avez pas fait. Pourriez-vous expliquer à la représentation nationale en quoi les ZFE améliorent la qualité de l’air, ce que je conteste fermement depuis trois ans ?”
“Eh oui, elle a tout dit : c’est une dinguerie !”
“Vous êtes nombreux, dans votre for intérieur, à être opposés à ce dispositif qui ne fonctionne pas : votons en conscience et supprimons-le ! Nous nous mettrons ensuite autour d’une table pour imaginer un dispositif intelligent susceptible d’améliorer la qualité de l’air. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il y aura certes des dérogations, madame la ministre, mais depuis quand la liberté de circulation des Français doit-elle obéir à un régime dérogatoire ? Êtes-vous sérieuse ? Chers collègues du bloc central, j’ai eu de nombreuses conversations avec vous, mettons un terme à cette dinguerie !”
“Les ZFE n’ont aucun sens, elles sont séparatistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“J’ai d’ailleurs présenté suffisamment d’arguments en ce sens. Pardonnez-moi, mais vous faites la part belle à l’industrie automobile électrique chinoise, alors que ces véhicules pèsent plus lourd et sollicitent davantage les pneus ; sachant que les particules fines sont surtout produites par les pneus – pour 70 à 80 % d’entre elles –, le vrai sujet n’est pas l’échappement des voitures – d’où le caractère insensé des vignettes Crit’Air – mais bien l’abrasion des pneus sur la chaussée. (M. Pierre Pribetich s’esclaffe.) Soit dit en passant, lorsque les maires écologistes réduisent la largeur de la voirie, ils créent des bouchons et favorisent l’abrasion des pneus, entraînant une pollution beaucoup plus importante. Leurs politiques sont donc criminelles, en réalité, du point de vue de l’amélioration de la qualité de l’air !”
“Je suis content de vous avoir en face de moi, madame la ministre. Je rappelle que je vous ai demandé la semaine dernière, en commission, de me fournir le chiffre démontrant que les ZFE améliorent la qualité de l’air. Vous ne m’avez pas répondu alors et vous ne m’avez pas plus renseigné tout à l’heure, puisque vous vous êtes contentée de me renvoyer aux études, sans me donner aucun chiffre. Vous vous étiez pourtant engagée, la semaine dernière, à m’en fournir un ! Alors soit vous êtes gênée, soit vous n’êtes pas capable de le démontrer ! Pour ma part, en revanche, je peux démontrer que les ZFE n’améliorent pas la qualité de l’air… (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Pourquoi ne donnez-vous pas les chiffres ? Connaissez-vous réellement ces études ?”
“Il faut voter contre l’amendement de suppression !”
“…de dioxyde et de monoxyde d’azote que l’échappement de nos véhicules. Un Range Rover Crit’Air 1 pollue donc moins que votre petite citadine Clio Crit’Air 4. Bilan : rien ne va dans ces critères ! Ensuite – on en a beaucoup débattu –, les ZFE entraînent un séparatisme territorial et social et remettent en question le pacte républicain : Liberté, Égalité, Fraternité . Elles portent atteinte à la liberté de circulation – une liberté constitutionnelle. Elles compromettent l’égalité et créent une fracture territoriale en interdisant l’accès des grandes villes, qui ont concentré tous les services, aux populations des zones rurales, auxquelles on a tout piqué. Quant à la fraternité, comment pouvez-vous imposer une telle mesure ?”
“Le système Crit’Air est très mal pensé puisqu’en 2026, les véhicules Crit’Air 3 – véhicules essence antérieurs à 2006 et diesel antérieurs à 2011 – seront interdits dans de nombreuses agglomérations. Or les filtres à particules sur les véhicules diesel, dont la présence a guidé la définition de cette vignette, existent depuis la fin des années 1990. Le système Crit’Air n’a donc absolument aucun sens. Par ailleurs, l’abrasion des pneus produit beaucoup plus de particules fines…”
“Je suis ému car tout mon mandat converge vers cette soirée. La lutte contre les ZFE est un combat que je mène depuis quatre ans, et je voudrais un débat apaisé et sérieux sur ce sujet. Les ZFE ne servent à rien et représentent un outil de séparatisme territorial et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les ZFE ne servent à rien parce que la qualité de l’air s’améliore naturellement dans nos grandes villes grâce au renouvellement du parc automobile et aux améliorations technologiques de nos voitures. Les chiffres sont documentés, je vous y renvoie, et nous pouvons en parler quand vous le voulez.”
“Nous n’avons pas confiance en vous car vous n’avez pris aucun engagement concernant l’examen parlementaire de ce texte. Il est donc évident qu’il est préférable de supprimer le dispositif du ZAN. Si vous répondez à notre question, nous pourrons ensuite discuter de ce que vous comptez faire dans le cadre de ce texte, sur lequel nous travaillerons assidûment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“L’enclavement des territoires ruraux est un problème de fond, et le ZAN obéit exactement à la même logique que celle des zones à faibles émissions, qui interdisent aux Français les plus modestes d’entrer dans les grandes villes lorsqu’ils viennent des zones rurales. Nous sommes donc ravis de l’adoption de ces amendements identiques, même si nous préférions celui de Matthias Renault, bien plus clair. Nous partageons l’interrogation de notre collègue DR concernant la proposition de loi Trace : certes, vous avez fait une déclaration d’intention, mais quand sera-t-elle soumise au débat et au vote de cette assemblée, monsieur le ministre ?”
“Je le répète, le ZAN est une ligne rouge pour nous, et pour nos élus locaux, car il empêche nos communes rurales de se développer alors que le mouvement de métropolisation a concentré tous les services dans les grandes métropoles, dévitalisant la ruralité.”
“Je suis ravi de l’adoption des amendements n o 293 et identique, qui reviennent quasiment à vider le ZAN de sa substance. Je comprends assez peu les gesticulations de la gauche qui vient de laisser passer un amendement très proche de celui que nous aurions pu adopter dès hier soir.”
“D’ailleurs, c’est le président Boucard et pas « monsieur le député » !”
“C’est bon, enfin ! (Plusieurs députés des groupes RN et UDR balaient d’un revers de main les propos de l’orateur.)”
“Qu’on en reste à deux pour et deux contre !”
“Vous prétendez défendre les espèces protégées tout en défendant les éoliennes, alors qu’une éolienne tue en moyenne sept oiseaux chaque année ! Le groupe RN votera évidemment contre ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ç’aurait été une bonne chose de la supprimer !”
“Il se fonde sur l’article 100. Monsieur le président, quelle doctrine appliquerez-vous ce soir pour l’examen des amendements ? Prendrez-vous un orateur pour, un contre ? Je pense que sur les amendements à venir, ce serait suffisant pour que l’assemblée soit éclairée. J’en appelle à votre sagesse. Le texte traite de beaucoup de sujets de société importants. Soit nous suspendons la séance pour nous mettre d’accord, soit vous nous indiquez clairement combien d’orateurs vous acceptez sur chaque amendement, mais il faut qu’on avance !”
“Cela n’a rien à voir avec les amendements…”
“Nous, nous sommes économes de nos prises de parole, alors que la gauche… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Je serai très rapide, madame la présidente. Peut-on contraindre les prises de parole de telle sorte qu’elles aient vraiment trait au fond des amendements examinés ? Sans cela, la gauche va passer toute la soirée à affirmer qu’il s’agit d’un projet très grave, et ainsi de suite… (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je précise que nous serons très économes de notre parole par la suite car nous souhaitons avancer sur ce texte. Nous savons très bien qu’à la moindre occasion, la gauche se livrera à une obstruction parlementaire. Évitons donc toute forme de provocation afin d’avancer sur ce texte, pour nos entreprises, pour nos agriculteurs et pour nos artisans. Nous voulons, comme vous tous, simplifier la vie économique ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)”
“Mais revenons à l’amendement, qui me permet d’évoquer une deuxième contradiction de l’extrême gauche : elle veut lutter contre l’artificialisation des sols tout en défendant la construction d’éoliennes qui nécessite l’artificialisation à outrance de terres agricoles – artificialisation sur laquelle, chers collègues, on ne vous entend en effet pas beaucoup. J’ajoute que l’installation d’éoliennes contribue à la déforestation de l’Amazonie. Votre indignation est à géométrie variable. Laissez-nous donc débattre. Nous voulons, pour notre part, réindustrialiser le pays et simplifier la vie économique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“Je vous salue, madame la présidente, tout comme M. le rapporteur et Mme la ministre qui reprenez au pied levé ce débat non prévu à l’ordre du jour. Je veux dire à nos collègues de gauche et d’extrême gauche que ce qui s’est passé hier est de leur faute. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Au débat parlementaire sur la proposition de loi Duplomb, vous avez préféré l’obstruction. J’ai d’ailleurs bien l’impression que vous allez reporter sur ce texte l’obstruction que vous aviez prévue sur cette proposition de loi. Si nous avons été obligés de recourir à un tel stratagème, c’est parce que vous refusiez le débat parlementaire et que vous n’aimez pas les agriculteurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous irez jusqu’au bout de votre frénésie et de votre hargne pour légaliser le suicide assisté ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“En conséquence, une mère, un frère, une sœur, un époux qui voudrait dissuader son proche de se suicider commettrait un délit d’entrave dans le domicile familial.”
“En l’occurrence, M. Pilato a raison. Vous vous apprêtez à pénaliser le délit d’entrave à l’euthanasie au domicile des personnes.”
“Nous venons donc de renforcer les sanctions, avec une année de prison et des amendes démesurées pour le simple fait de tenter de convaincre un proche qu’il aurait plutôt intérêt à vivre qu’à mourir. (Mme Céline Thiébault-Martinez s’exclame.) J’évoquais tout à l’heure les dérives de ce texte, largement documentées par des exemples étrangers. Mais évidemment, quand on connaît l’extrême gauche, on se doute de ses intentions. Je pense par exemple à M. Léaument : s’il pouvait aller jusqu’à la guillotine pour le délit d’entrave à l’euthanasie, nul doute que cela l’intéresserait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Toute vie mérite d’être vécue ; votre délit d’entrave consiste à interdire de convaincre quelqu’un que sa vie a de la valeur. Vraiment, la France ne devrait pas faire cela ! Monsieur le rapporteur général, cette proposition de loi est un scandale : en croyant créer un droit à mourir, vous créerez dans certains cas un devoir de mourir et, en l’espèce, un délit d’incitation à la vie. Je ne peux m’associer à cette forfaiture ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je citerai un ancien collègue, communiste, Pierre Dharréville, qui déclarait lors de la première séance du lundi 27 mai 2024 : « Je suis saisi d’un vertige sans fond devant l’admission de l’assistance au suicide et de l’euthanasie au rang des gestes de la République. » Je lui rends hommage, lui qui a tant apporté à ce débat.”
“…et l’histoire nous jugera pour ce que nous y avons fait. J’entrevois déjà, pardonnez mon lyrisme, les visages de tous ceux qui auront perdu un proche abusivement, à cause de la permissivité de ce texte dont les conséquences sont déjà documentées par les exemples étrangers. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.) Tous ces visages en larmes pour la mort évitable, parfois non souhaitée, de leurs proches me hantent déjà.”
“Chers collègues, je ne pourrai jamais me plier à cette règle. Un jour, comme vous tous, je ne serai plus dans cet hémicycle…”
“Madame la ministre, vous avez déclaré hier que toutes les familles n’étaient pas un havre de paix. Vous avez donc, de fait, reconnu que l’extorsion dolosive du consentement pouvait avoir lieu au sein des familles. Pourtant, vous avez refusé toutes les protections en ce sens, préférant que la personne puisse ingérer ou se faire injecter un produit mortel sans même que sa propre famille en soit informée. Avec ce délit d’entrave, nous n’aurons plus le droit, même en famille, de tenter de convaincre un proche de vivre plutôt que de mourir.”
“Si la famille n’est pas informée de la demande d’aide à mourir – l’information n’est pas obligatoire –, imaginez dans quel état de détresse elle se trouvera quand elle découvrira le décès d’un proche. (Mêmes mouvements.) Nous ne saurions exclure la famille de notre réflexion. Si vous ne votez pas l’amendement, vous créerez des souffrances familiales majeures ; par humanisme, nous devrions l’adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je suis sensible à l’amendement. Certains d’entre vous, certains d’entre nous, ont peut-être vécu l’incompréhension qui suit le suicide d’un proche, par pendaison par exemple. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…au point que je me demande qui pourrait voter un tel texte en l’état. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”