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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Pierre Meurin

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Le volet répressif – l’essentiel des politiques de sécurité routière, qui se concentrent à juste titre sur l’alcool et les excès de vitesse – est largement documenté ; peut-être la plus-value de mon propos réside-t-elle dans le fait de suggérer au gouvernement quelques autres pistes, notamment l’amélioration des infrastructures routières,…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N264 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

Bien qu’une offensive médiatique tente ces derniers jours d’établir un lien de causalité entre la hausse de la mortalité routière et la fin des retraits de points en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 kilomètres par heure, j’ai tendance à penser que, sur nos routes, ce ne sont pas tellement les petits excès de vitesse qui tuent.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N264 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

Cela dit, s’il est très sympathique que nous adoptions à l’unanimité, comme ce sera certainement le cas de celle-ci, des propositions de résolution – c’est-à-dire des déclarations d’intention qui ont du sens –, nous aimerions qu’elles soient suivies d’actes, de réponses gouvernementales.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N264 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

En guise d’introduction, je tiens à saluer les associations de victimes et les associations de lutte contre la violence routière, dont les représentants assistent à ce débat depuis les tribunes du public. Leur combat est absolument salutaire pour la société.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N264 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

(Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Nous devons améliorer les dispositifs de dépistage destinés à nos forces de l’ordre et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40 millions d’automobilistes.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N264 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

Cet amendement devrait faire plaisir à la ministre, puisqu’il tend à lui épargner la rédaction d’un rapport, et à Guillaume Kasbarian, puisqu’il vise à refuser la création d’une taxe.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N256 · 2026-05-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

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  1. Nous voterons évidemment contre cet amendement. Pour la bonne tenue de nos débats, la gauche pourrait-elle arrêter, alors que nous cherchons seulement à supprimer des comités qui ne servent à rien, de convoquer les heures les plus sombres de notre histoire, en prétendant par exemple que nous serions contre la démocratie ? Cette grandiloquence stupide ne vous grandit absolument pas.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N169 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Si vous avez une idée de l’opinion de Vladimir Poutine sur la suppression des Ceser, partagez-la donc, mais cessez de raconter n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  3. Je ne vois pas ce que vient faire Vladimir Poutine dans ce projet de loi sur la simplification de la vie économique. Arrêtons la politique politicienne.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N169 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats et sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Nous découvrons soudain dans les débats l’existence de M. Lucas qui, à mon avis, n’a pas du tout travaillé le texte. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

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  5. Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente. J’ai été nommément interpellé à propos de quelque chose que je n’ai pas dit. Je n’ai jamais affirmé que nous n’étions pas capables de démanteler une centrale nucléaire. J’ai simplement exprimé mon regret que nous en soyons arrivés à démanteler ces centrales à cause des écologistes et du bloc central. Rappelons que c’est tout de même Emmanuel Macron qui a ordonné la fermeture de Fessenheim ! (« Exactement ! » sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés applaudissent l’orateur.)

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  6. Arrêtez donc de vouloir rétablir tous ces comités Théodule qui ne servent à rien. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Vous n’avez jamais fait le moindre effort de simplification, allez donc ailleurs complexifier la vie économique – nous voulons, nous, accélérer et simplifier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  7. L’instance dont nous débattons ne sert par ailleurs à rien au sujet des déchets nucléaires puisque l’exploitant est, je pense, capable d’évaluer le coût du démantèlement, tout comme l’ASN.

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  8. Vous auriez donc dû envisager les aspects techniques du démantèlement avant que de supprimer notre souveraineté énergétique et nucléaire ! Vous avez également énoncé une contrevérité à propos de Vencorex, qui est en réalité intégralement détenue par des capitaux thaïlandais. En plus de n’être pas capables d’avoir un programme énergétique raisonnable et de vous employer à déconstruire notre souveraineté énergétique, vous racontez n’importe quoi à propos du démantèlement des centrales nucléaires.

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  9. …mais où est l’effort de simplification ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) Vous ne faites aucune proposition de simplification. Autrement dit, votre obsession est de complexifier la vie économique ; vous êtes les ennemis de nos artisans, de nos entrepreneurs, de nos collectivités territoriales, de nos agriculteurs ! (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Les masques tombent. Nous sommes là pour simplifier la vie économique. Si vous voulez la complexifier, trouvez un autre endroit : c’est pas ici que ça se passe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Vous passez votre temps à chercher à rétablir des comités Théodule,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Nous voterons contre cet amendement. On nous accuse « d’y aller à la hache » alors que nous débattons d’un texte de simplification de la vie économique !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Monsieur le président, ne pourrait-on pas revenir à un pour un contre sur chaque amendement, afin d’avancer plus vite ? (« Ouin ouin ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  13. Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Il reste 1 428 amendements à examiner et nous sommes jeudi ; si nous passons vingt minutes sur chaque amendement avec une prise de parole par groupe, je ne vois pas comment nous réussirons à simplifier la vie économique ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Ne vous inquiétez pas, il y a toujours de l’oxygène !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N167 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Merci pour vos fiches ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Comment osez-vous parler de santé publique alors que vous êtes responsable des pénuries de médicaments dans ce pays ? En revanche, il n’est, à ce jour, absolument pas démontré que les ZFE améliorent la qualité de l’air ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Nous la soutenons, d’autant que trois propositions de loi transpartisanes ont par ailleurs été déposées en vue d’abroger ou d’assouplir le dispositif. Quant à nous, authentiques défenseurs des automobilistes, cela fait quatre ans que nous nous époumonons à réclamer la fin de cette ségrégation, cet apartheid social, selon les termes de Marine Le Pen ! (Mêmes mouvements.) Quand sera-t-elle inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée ? Quand cessera-t-on de pomper l’air des automobilistes, des Français qui travaillent ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  17. Monsieur le premier ministre, vous êtes le garant du pacte républicain. Or, en 2026, les zones à faibles émissions feront considérer comme délinquants 13 millions d’automobilistes qui n’exerceront pourtant que leurs droits élémentaires : se rendre au boulot, se soigner, emmener les enfants à l’école, accéder aux services publics, aux commerces de proximité. Ils peuvent remercier Édouard Philippe d’avoir instauré ce dispositif dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) En moins de quatre jours, la pétition pour l’abrogation des ZFE, lancée par M. Alexandre Jardin et l’association 40 millions d’automobilistes, a récolté plus de 20 000 signatures.

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  18. Ce n’est pas mauvais, c’est très mauvais !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N128 · 2025-03-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Vous avez vos propres turpitudes : tandis que vous souhaitez supprimer des lieux de vie sur notre territoire, vous voudriez – peut-être par électoralisme – légaliser la drogue, qui constitue un problème de santé publique d’importance croissante. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. En témoignent les amendements de M. Clouet : hors-sol, il ignore tout de la ruralité ! Les débits de boissons sont avant tout des lieux de vie, où ne s’effectue que 10 % de la consommation d’alcool en France. Allez donc chercher ailleurs les problèmes de santé publique !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. …auxquelles vous ne connaissez rien, puisque vos circonscriptions sont très majoritairement urbaines.

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  22. Vous prétendez rééduquer les Français. Si le dynamisme de la vie rurale ne peut reposer sur la seule présence de débits de boissons, les Français, dans leurs villages, veulent des lieux de sociabilité. Or les débits de boissons jouent précisément ce rôle. Souvenez-vous : vos parents y jouaient au flipper, ils ne s’en portaient pas plus mal et cela n’a pas empêché l’augmentation continue de l’espérance de vie. En réalité, vous êtes favorables à l’enclavement des zones rurales,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. On voit bien qu’il y a un biais dans votre raisonnement. Nous aimerions connaître les vraies raisons de votre opposition à ce texte, vous qui, au vu de la circonscription où vous êtes élu, ne connaissez rien à la ruralité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez légaliser la drogue qui pose pourtant un réel problème de santé publique, et détruire le lien social que tend à créer cette proposition de loi, qui présente également un intérêt en matière sanitaire et écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Certes, l’alcoolisme est aussi un problème mais je rappelle que les troubles liés à l’alcool sont imputables dans une proportion de 10 % seulement aux débits de boissons, le reste de la consommation passant par d’autres points de vente. Encourageons l’ouverture de débits de boissons dans nos villages, d’une part, pour des raisons de santé publique – écoutez-moi, monsieur le rapporteur, c’est un argument dont vous pourrez vous servir –, parce qu’une personne qui consomme dans son village ne prend pas le volant et ne risque pas de mourir sur la route, d’autre part, pour des raisons écologiques, parce qu’une personne qui se rend dans un débit de boissons situé dans un autre village prend la route et émet du CO 2 . Vous devriez donc être favorable à la proposition de loi, monsieur Clouet.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Je me demande à quel moment vous vous intéressez à la santé publique ! Y aurait-il à vos yeux une santé publique à deux vitesses ? Vous êtes pour la légalisation de la drogue, qui cause des dizaines des milliers de morts dans ce pays.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. La véritable intention du collègue de La France insoumise est de faire obstacle à la proposition de loi, de la vider de sa substance. Dans l’exposé sommaire de l’amendement, il est écrit : « Une telle dérégulation pourrait donc provoquer l’explosion du nombre de débits de boissons dans le pays, en complète opposition avec les objectifs de santé publique ». Or n’avez-vous pas déposé il y a quelques jours une proposition de loi visant à dépénaliser le cannabis ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. …d’autant que nous avons déposé deux amendements visant à permettre aux maires en zone rurale de maîtriser l’implantation des commerces de proximité, par conséquent des bistrots aussi. Sachant que les bistrots ont presque disparu des zones rurales, les maires sauront, n’en doutons pas, se montrer bienveillants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. L’amendement a le mérite de poser de bonnes questions. Le système des licences est très ancien. Il serait bien sûr trop brutal, voire disruptif, de le supprimer ce soir dans le cadre d’une proposition de loi mais rien n’interdirait d’en revoir le principe au Sénat. Si l’on veut revitaliser les commerces de proximité et favoriser l’installation des bistrots dans les zones rurales, la question de la suppression des licences se pose bel et bien. Rien n’empêcherait de débattre de la modification des règles tout en dédommageant ceux qui ont déjà acquis les licences III ou IV,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Celui de l’article 100, selon lequel nous avons le droit de reprendre la parole après la défense d’un amendement !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. …s’est livré à un numéro d’autosatisfaction qui n’avait absolument rien à voir avec les amendements en cause. J’aimerais que nous puissions revenir au fond du débat, d’autant que les Français ne semblent guère partager son opinion. Peut-être ne comprennent-ils rien à votre grande science, mais… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Le collègue qui vient de s’exprimer…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Vous avez inventé dans le budget une taxe sur les voitures d’occasion, alors ne nous donnez pas de leçons ! Nous, nous voulons baisser les taxes, et vous, vous passez votre temps à les augmenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  33. Madame la ministre, nous sommes le pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important.

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  34. Pourquoi 100 euros par 100 grammes ? Comme vous n’avez fait aucune étude d’impact, comment avez-vous calculé le montant de cette redevance ? Aucune étude scientifique sérieuse ne permet de le justifier. Vous vous êtes peut-être dit sur un coin de table que 100 euros par 100 grammes, ce n’était pas mal, mais ce n’est pas très sérieux. Du reste, l’ensemble de cette proposition de loi manque de sérieux. Il faut arrêter d’écouter les écologistes, parce que si on les écoutait, on reviendrait à la traction animale, voire, peut-être, à la traction humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

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  35. Chers collègues d’Asie Écologie-Les Verts – j’ai l’impression que Fabien Di Filippo est le seul, dans cet hémicycle, à ne pas avoir été contaminé, mais qu’il prenne garde, car c’est hautement toxique –, je vois qu’on est toujours dans la stratégie du pifomètre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mme la ministre m’a interpellé nommément, avant d’accuser notre groupe de ne pas se préoccuper de la santé des Français. Cessez de prétendre appartenir au camp du bien et, pour la bonne tenue de nos débats, ne vous livrez pas à des invectives ou à des accusations de cette nature ! Madame la ministre, en fermant Fessenheim, vous avez donné du grain à moudre au marché du charbon. Du point de vue sanitaire, c’est très mauvais. En outre, votre gouvernement est responsable d’une pénurie de médicaments. Ne nous faites donc pas le coup de l’argument moral ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  37. …ce qui nous a conduits à importer de l’électricité produite à base de charbon. Alors pourrions-nous arrêter d’écouter les écolos ? Cela devrait nous interpeller et nous amener à nous ressaisir collectivement. Quand les écolos proposent quelque chose, c’est souvent qu’il vaut mieux faire l’inverse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  38. Vous partez de l’idée que ce sont les entreprises qui doivent payer, mais pour l’amiante ou le chlordécone, c’est l’État. Pourquoi ne serait-ce pas à l’État de payer aussi pour la dépollution des Pfas ? C’est une vraie question, et nous attendons une réponse du gouvernement. Une remarque aux membres d’Asie Écologie-Les Verts : dans cet hémicycle siège une ancienne ministre qui a fait fermer la centrale nucléaire Superphénix en 1993 (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS),…

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  39. On sait que ce sont des polluants, mais il n’y a aucune étude sérieuse sur les impacts sanitaires de tous les Pfas, alors qu’il y en a des dizaines de milliers. Vraiment, je trouve que ce n’est pas sérieux. Le mieux serait de tout arrêter, de se mettre autour de la table, de cogiter un peu et de revenir quand le travail aura été fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  40. …au Pfasomètre, exactement ! (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

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  41. L’amendement n o 16 est un amendement d’appel. Je le maintiens néanmoins parce que, comme d’habitude, je ne recevrai aucune réponse. Vous vous dirigez au pifomètre, ce qui n’est pas sérieux quand on prétend légiférer. La proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de Pfas dans un délai de cinq ans. Pourquoi retenir cinq ans et non dix ou quatre ? Comment avez-vous évalué ce délai ? Je rappelle que cette proposition de loi aux conséquences mésestimées n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. L’absence totale de sérieux du travail législatif est manifeste. Vous vous fiez au pifomètre…

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  42. Chers collègues d’Asie Écologie-Les Verts – le gouvernement est aussi une succursale d’Asie Écologie-Les Verts –, je répète que vous défendez l’industrie chinoise au détriment de l’industrie française ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

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  43. Di Filippo a raison : derrière la gauche se cache toujours l’obsession des taxes. Il a bien lu ; il est prévu de rajouter encore des taxes aux taxes (Mme Marietta Karamanli s’exclame) , comme si notre économie était suffisamment dynamique. Je crois avoir tout dit. Je le répète : je découvre avec surprise que je siège au sein d’une assemblée adhérente d’Asie Écologie-Les Verts.

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  44. Le rapporteur et le gouvernement eux-mêmes reconnaissent que ce texte n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors qu’il pourrait avoir de graves conséquences pour l’économie. Ils reconnaissent également que les contrôles à l’importation sont impossibles, ce qui signifie que l’interdiction exposera l’industrie française à une concurrence déloyale de l’industrie asiatique – je me répète, mais un peu de « marteau-thérapie » ne fait pas de mal. En l’absence d’étude d’impact, tous les arguments se valent ; j’ajoute donc que le texte menace environ 15 000 emplois directs dans l’industrie chimique ainsi que des pans entiers de l’industrie, tels que le nucléaire médical ou la pharmacie. C’est pourquoi nous souhaitons avoir un débat de fond avec un peu d’honnêteté intellectuelle. M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Je salue le courage de M. Di Filippo. À part lui et le Rassemblement national, toute cette assemblée est apparemment adhérente d’Asie Écologie-Les Verts. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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  46. Il existe aussi des textiles à usage de construction. J’ai rencontré deux entreprises qui en fabriquent : elles mériteraient d’être exclues du champ d’application du texte. L’amendement vise à préserver une partie du secteur industriel. On tente là encore d’éponger ce que l’on peut des effets des bêtises proposées par les écologistes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. En l’occurrence, on devrait plutôt dire Asie Écologie-Les Verts (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) , puisque vous êtes ici pour défendre l’industrie asiatique contre notre souveraineté industrielle. Pardonnez-moi, je modère mon propos. Vous êtes tous adhérents à Asie Écologie-Les Verts, grâce aux écolos qui n’ont évidemment qu’une obsession : tuer l’activité industrielle française. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Cet amendement de précision porte sur l’industrie textile. Je précise ma pensée : tout le monde n’est pas adhérent à Europe Écologie-Les Verts.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Lescure, ministre de l’industrie d’un précédent gouvernement, nous expliquait qu’il n’y aurait pas de contrôles et qu’il serait impossible de les effectuer. Nous tuerons donc nos industries et nous favoriserons, comme d’habitude, l’industrie chinoise – on a fait la même chose pour les voitures électriques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. …fabrique de l’acide trifluoroacétique. Le TFA, qui n’est pas visé par le texte, n’est pas interdit aujourd’hui par les normes européennes, mais Solvay anticipe car elle voit quelle est la tendance avec ce type de texte. Elle ferme l’usine de Salindres ; les soixante-huit salariés se retrouvent sur le carreau, avec des crédits immobiliers. C’était la seule usine d’Europe à fabriquer ces TFA. Ces excipients servent à fabriquer des traitements antiviraux et contre le cancer. Les interdictions menacent aussi notre souveraineté médicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) On a besoin de ces molécules : nous continuerons à en importer de Chine. Madame la ministre, je n’ai toujours pas obtenu de réponse concernant les contrôles des importations. M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD