Pierre Meurin
RN · France
“Le volet répressif – l’essentiel des politiques de sécurité routière, qui se concentrent à juste titre sur l’alcool et les excès de vitesse – est largement documenté ; peut-être la plus-value de mon propos réside-t-elle dans le fait de suggérer au gouvernement quelques autres pistes, notamment l’amélioration des infrastructures routières,…”
“Bien qu’une offensive médiatique tente ces derniers jours d’établir un lien de causalité entre la hausse de la mortalité routière et la fin des retraits de points en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 kilomètres par heure, j’ai tendance à penser que, sur nos routes, ce ne sont pas tellement les petits excès de vitesse qui tuent.”
“Cela dit, s’il est très sympathique que nous adoptions à l’unanimité, comme ce sera certainement le cas de celle-ci, des propositions de résolution – c’est-à-dire des déclarations d’intention qui ont du sens –, nous aimerions qu’elles soient suivies d’actes, de réponses gouvernementales.”
“En guise d’introduction, je tiens à saluer les associations de victimes et les associations de lutte contre la violence routière, dont les représentants assistent à ce débat depuis les tribunes du public. Leur combat est absolument salutaire pour la société.”
“(Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Nous devons améliorer les dispositifs de dépistage destinés à nos forces de l’ordre et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40 millions d’automobilistes.”
“Cet amendement devrait faire plaisir à la ministre, puisqu’il tend à lui épargner la rédaction d’un rapport, et à Guillaume Kasbarian, puisqu’il vise à refuser la création d’une taxe.”
The complete record
Every one of 381 lines we hold for Pierre Meurin, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 8.
“Par cette rupture d’égalité territoriale, vous êtes en train de créer idéologiquement une distorsion de concurrence entre les Français des zones urbaines et les Français des zones rurales… Mais c’est probablement voulu, puisque vous faites la promotion d’une forme de séparatisme territorial et social entre les zones urbaines et les zones rurales. Ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ces amendements promeuvent une rupture d’égalité territoriale puisque leurs signataires ont voté tout à l’heure contre la baisse de la TVA à 5,5 % sur les carburants et qu’ils proposent maintenant le même taux réduit de TVA sur les transports en commun. Si l’idée d’une telle réduction de taux est intéressante, on observe qu’elle aboutirait en l’occurrence à une surfiscalisation des Français des zones rurales, qui n’ont que la voiture pour se déplacer – emmener leurs enfants à l’école, aller au boulot, aller se faire soigner, se rendre dans les commerces ou dans un service public – et à une défiscalisation relative des Français des zones urbaines, alors que l’usage des transports en commun leur coûte déjà moins cher que celui de la voiture.”
“…en cohérence avec votre vote opportun intervenu dans le cadre de l’examen de l’article 15 ter de la loi de simplification de la vie économique. Pardonnez-moi d’avoir été un peu long, mais rien ne va dans les ZFE. Cet amendement permet donc de sécuriser juridiquement leur suppression. Je souhaite qu’il soit adopté à l’unanimité et avec enthousiasme sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le peuple français est opposé aux ZFE et la représentation nationale a voté leur suppression. Cette victoire culturelle est celle du Rassemblement national et de la société civile. À rebours de l’histoire, j’espère, chers collègues de la France insoumise, que vous voterez pour cet amendement,…”
“Monsieur Fugit, vous pouvez soupirer, mais finalement tout le monde s’est rendu à la raison sur ce sujet.”
“En effet, ce sont les véhicules les plus lourds qui émettent, par le frottement des pneus, le plus de particules fines.”
“Ces ZFE sont mal dimensionnées, parce que l’ancienneté et la motorisation des véhicules sur lesquelles sont fondées les vignettes Crit’Air ne disent rien des émissions réelles de pollution atmosphérique d’un véhicule.”
“Nous avons donc proposé beaucoup de mesures, comme les parkings relais aux entrées de ville pour favoriser l’intermodalité et diminuer le trafic routier dans les centres-villes, ce qui est une politique de moyen terme. Pourtant, Mme Pannier-Runnacher ne nous a pas invités à son Roquelaure de la qualité de l’air : elle aurait dû parce que nous avons beaucoup de propositions. Nous sommes très fiers, au Rassemblement national, d’avoir supprimé mardi dernier les zones à faibles émissions mobilité, ne vous en déplaise : c’était une attente de 80 % des Français car les ZFE constituent une mesure de ségrégation sociale, une mesure séparatiste par laquelle vous vouliez exclure à peu près 13 millions de véhicules des grandes villes, même si vous les conserviez seulement à Paris et à Lyon.”
“Par ailleurs, les maires écologistes qui favorisent la congestion du trafic routier par les travaux et le harcèlement des automobilistes – qui est une forme de sadisme à leur égard – créent des bouchons qui génèrent l’abrasion des pneus sur la route et une émission majeure de pollution atmosphérique. En effet, c’est très simple : l’émission de la pollution est générée par l’actionnement de la pédale d’accélération et de la pédale de frein. Plus vous créez de bouchons, plus vous favorisez la pollution atmosphérique, notamment aux particules fines. Mme Hidalgo, le maire écologiste de Lyon et les autres sont donc responsables de la pollution de l’air et devraient compter parmi les coupables désignés par l’étude de Santé publique France, qui estime que la pollution de l’air cause 40 000 décès chaque année.”
“La proposition de loi que nous avons rédigée pour supprimer les ZFE compte cinq propositions. Personne n’a approfondi la solution du décalaminage des moteurs dans le cadre du contrôle technique, qui permet de supprimer 60 % des résidus brûlés des particules fines et même des oxydes d’azote.”
“Comment ça, monsieur Fugit, monsieur le professeur de chimie, qui fait de la politique avec des tableaux Excel de fac ?”
“On entend nombre de collègues et de journalistes affirmer, avec beaucoup de mauvaise foi, que le Rassemblement national ne propose rien pour améliorer la qualité de l’air.”
“Aurons-nous la possibilité de libérer nos agents demain en finissant l’examen du texte dès ce soir ? Je pense que ce serait souhaitable pour les agents de l’Assemblée nationale, et probablement aussi pour tous les députés qui siègent ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.) Vous comprendrez que je souhaite sécuriser juridiquement la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) que nous avons votée mardi dernier. S’ils sont cohérents avec eux-mêmes, il conviendrait que les cinq députés Insoumis présents votent cet amendement, puisqu’ils ont fini par rejoindre la position de notre groupe qui a été le plus moteur dans la volonté de supprimer les zones à faibles émissions. J’en profite pour adopter ce soir un angle un peu différent.”
“Vous comprendrez après m’avoir écouté pourquoi cet amendement me tient tellement à cœur. J’aurai cependant une première question à M. le président et à tous les groupes politiques, qui n’a rien à voir avec mon amendement mais qui mérite réflexion avant la levée de la séance. Quel sort réserve-t-on à la suite de nos débats ?”
“C’est vrai qu’il n’y a pas plus résilient qu’une éolienne !”
“Rappelez-le à l’ordre, monsieur le président ! Vous ne pouvez laisser dire ça !”
“Peu importe. Il me paraît gravissime de dire que l’adoption d’un amendement par la représentation nationale nécessiterait le retrait d’un texte. Nous sommes là pour faire la loi et l’adoption de cet amendement résulte d’un vote souverain. Comment voulez-vous expliquer au peuple que ce vote nécessite le retrait du texte ? En réalité, vous révélez votre vrai visage : la démocratie, ce n’est clairement pas votre truc ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Quelque chose me semble très grave dans les propos qui ont été tenus sur les bancs de la gauche : alors que le Parlement s’est exprimé souverainement en adoptant un amendement, l’extrême gauche demande le retrait du texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Enfin, arrêtez les contrevérités que vous proférez depuis des années pour alimenter votre écologie punitive ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“…pour éviter que vous soyez tristes. Vous êtes très tristes depuis le début de la semaine mais si jamais vous êtes convaincus de nos nombreuses solutions de bon sens, nous sommes prêts à vous accueillir dans nos rangs pour lutter contre l’écologie punitive.”
“Chers amis écologistes qui nous donnez en permanence des leçons de morale sur la biodiversité et sur l’écologie, vous ne voulez pas voir que vos énergies intermittentes sont en réalité bien moins efficaces en matière de carbone que les solutions que nous vous proposons, avec Jean-Philippe Tanguy et Maxime Amblard, depuis le début de l’examen de cette proposition de loi. Revenez à la raison ! Nous voudrions vous emmener avec nous dans le sens de l’histoire…”
“Je vais vous donner un exemple qui n’a pas encore été versé au débat sur les éoliennes. Pour fabriquer des pales d’éoliennes, il faut du balsa qui provient de la forêt amazonienne. Quarante arbres doivent être débités pour une éolienne. Vous validez donc la déforestation du poumon de la planète. Le parc éolien français a nécessité la coupe – j’ai fait un petit calcul tout à l’heure – de 388 000 arbres de la forêt amazonienne.”
“Ce que nous souhaiterions, c’est que vous retrouviez le sens de l’histoire avec nous. Par pédagogie, nous voudrions vous avoir avec nous pour partager nos analyses.”
“Chers collègues écologistes et de l’extrême gauche, nous vous voyons fort marris de vos défaites successives de ces derniers jours. C’est en effet une magnifique semaine pour le Rassemblement national dans sa lutte contre l’écologie punitive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous venons de vider de sa substance le zéro artificialisation nette (ZAN), nous avons purement et simplement supprimé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et nous en sommes très fiers. Enfin, nous venons de voter un moratoire sur l’éolien.”
“Il vise à remplacer, à l’alinéa 3, les mots « chaleur renouvelable et de récupération » par les mots « chaleur bas-carbone ». Je pense qu’il est mieux écrit que l’amendement suivant car la notion de chaleur bas-carbone inclut les chaleurs renouvelable et de récupération. Il permettrait d’éviter des formules redondantes. Je suggère donc à M. le rapporteur de retirer son amendement au profit du mien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il va être question de la dix-septième extinction des espèces…”
“Marie Lebec va devoir s’expliquer, car elle a voté pour la suppression des ZFE !”
“Il vous faudra l’expliquer à vos électeurs, aux chefs d’entreprise, aux Français les plus modestes et vous feriez bien d’y être attentifs. Malgré ce que nous avons entendu ces dernières heures dans les médias, je vous encourage, chers collègues, à voter demain le projet de loi de simplification de la vie économique. Par pitié, votez-le ! Nous cesserons enfin de parler d’aide à la conversion des véhicules à essence en véhicules électriques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous vivons une pièce de Ionesco, parfaitement absurde : vous maintiendrez la ségrégation sociale des Français sans les aider à convertir leurs véhicules. Au demeurant, les véhicules électriques sont largement pilotés par l’industrie chinoise, avec un coût carbone considérable, et ils ne sont pas forcément moins-disants en termes d’émissions de polluants atmosphériques, puisque les pneus des véhicules électriques lourds, notamment les SUV électriques chinois, polluent beaucoup plus que les citadines Clio crit’air 3 ou 4. C’est un serpent qui se mord la queue ! Demain, vous voterez contre la simplification de la vie économique et pour la ségrégation sociale de millions de Français alors qu’il n’y a plus la moindre aide à la conversion.”
“Je profite également de cet amendement pour rebondir sur les péripéties médiatiques des derniers jours – dont vous êtes d’une certaine manière l’un des orchestrateurs, monsieur le président, même si ce n’est pas en cette qualité – et sur le vote de demain concernant le projet de loi de simplification économique. Alors qu’il n’existe quasiment plus d’aides à l’achat de voitures électriques pour les Français les plus modestes habitant des zones rurales, vous voulez maintenir les zones à faibles émissions (ZFE). Vous vous apprêtez à rejeter demain un texte de simplification de la vie économique ; ce faisant, vous allez non seulement renoncer à simplifier la vie économique mais aussi maintenir la ségrégation sociale d’environ 13 millions de Français qui ne peuvent plus changer de véhicule en l’absence d’aides.”
“Nous avons retiré tous nos amendements de demande de rapport !”
“Vous n’étiez surtout pas là pendant les débats !”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Tous les amendements restants du Rassemblement national sont d’ores et déjà retirés, afin que nous puissions aller vite. Nous souhaitons ainsi terminer l’examen de ce texte et libérer nos excellents agents le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)”
“Je suis en séance depuis ce matin, c’est vous qui venez d’arriver !”
“Au Rassemblement national, nous défendons évidemment le nucléaire – nous aurons la semaine prochaine l’occasion d’en discuter très longuement et de révéler l’imposture de l’extrême gauche, laquelle prétend nous donner des leçons de biodiversité, de climat et de lutte contre l’artificialisation. Pour paraphraser Bossuet, Dieu rit de ceux qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. C’est vous qui êtes les responsables de ce dérèglement climatique que vous entendez combattre !”
“Nous voterons également pour ces amendements. Je voulais toutefois rebondir sur les propos tenus par notre collègue des bancs de l’extrême gauche, qui a dévoilé, contre toutes les évidences scientifiques, contre l’opinion publique, son idéologie antinucléaire, alors que le nucléaire est l’énergie la plus décarbonée et ne nécessite qu’une artificialisation très restreinte au regard de sa production énergétique réelle. In fine , cette idéologie a conduit la France à rouvrir des centrales à charbon, à importer d’Allemagne, lorsqu’en 2022 on nous a fait le coup des coupures de courant, une électricité produite à base de charbon. Chapeau, l’extrême gauche, sur le climat !”
“Il est identique à un excellent amendement de M. Vincent Thiébaut et mérite d’être adopté.”
“Si vous êtes cohérents, vous devez voter en faveur de cet amendement. Pour fabriquer des pales d’éolienne, je vous rappelle qu’il faut du balsa. Vous qui défendez la transition écologique, la réduction de l’artificialisation et la biodiversité, vous allez forcément voter pour l’amendement ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
“Voulez-vous que nous parlions de l’impact des éoliennes en mer sur la biodiversité marine, ou encore de l’impact de la déforestation de l’Amazonie sur le climat et sur la biodiversité ?”
“Vous défendez la biodiversité, mais vous validez la déforestation de l’Amazonie ! Puisque vous dénoncez l’artificialisation, je vous rappelle également qu’il faut 1 430 éoliennes pour remplacer une centrale nucléaire d’un seul kilomètre carré. Je vous laisse imaginer la surface et les tonnes de béton nécessaires, qui empiéteront sur nos terres agricoles ! Vous prétendez pourtant défendre la biodiversité et lutter contre l’artificialisation du foncier agricole.”
“La construction d’éoliennes déforeste le poumon de la planète : la forêt amazonienne. (Rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“L’excellent amendement de M. Tesson me donne l’occasion de réagir aux propos qu’a tenus cet après-midi une collègue de La France insoumise. Elle nous a accusés – à tort, bien évidemment – d’être climatosceptiques, ce qui est d’ailleurs un néologisme. Je serai un peu plus nuancé que vos slogans, chers collègues de gauche, et je vous accuserai simplement d’être des irresponsables climatiques. (Mme Manon Meunier s’exclame.) Vous avez raison, nous actionnons tous les leviers à notre disposition pour empêcher le développement de l’éolien, mais c’est pour défendre le climat et la biodiversité ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Charles Alloncle, vise à introduire davantage de souplesse pour résilier les contrats de prévoyance complémentaire, notamment s’agissant de l’incapacité invalidité et du décès. La résiliation serait permise après un an d’engagement. Cette mesure de simplification donnerait une réelle liberté contractuelle aux entreprises et leur permettrait de bénéficier d’une concurrence accentuée en matière de couverture complémentaire prévoyance. Un amendement identique a été déposé, avec un exposé sommaire très proche. Si nous nous plaçons dans une logique de simplification de la vie économique, ces amendements sont parfaitement pertinents pour nos entreprises et pour leurs salariés.”
“Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Si j’ai bien compris, la Haute Autorité de santé est concernée par le travail de refondation publique qu’il a évoqué. Par ailleurs, les 75 milliards alloués à la Haute Autorité de santé mériteraient à mon avis d’être redirigés vers l’hôpital public, un secteur largement en perdition, notamment dans nos territoires ruraux et enclavés. Car notre priorité doit bien être la lutte contre les déserts médicaux et non le maintien de la Haute Autorité de santé, un énième organisme qui émet des recommandations alors qu’il en existe déjà suffisamment. Tel est l’objet de cet amendement.”
“Cela me semble suffisant, d’autant plus que cette multiplicité d’agences ne règle pas le problème des déserts médicaux. J’en profite pour rappeler que le Rassemblement national propose depuis des années la suppression des agences régionales de santé, mesure qui permettrait de réaliser de fortes économies. Cet amendement mérite d’être adopté, car ce n’est certainement pas la Haute Autorité qui permettra de régler le problème des déserts médicaux. J’assume donc ma suppressite, qui me semble constituer une preuve d’intelligence et, en ce qui nous concerne, certainement pas une pathologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Je répondrai aux orateurs qui se sont exprimés précédemment. C’est au conducteur auteur d’une infraction ayant causé un décès ou des blessures sur un tiers de se débrouiller pour trouver un rendez-vous pour un examen médical visant à déterminer s’il pourra reprendre le volant – il n’est pas de notre ressort de faciliter la vie des délinquants dans ce cadre. Monsieur le ministre, je me permets de préciser que ces amendements sont strictement identiques.”
“Il tend à préciser le point de départ du délai de soixante-douze heures dans lequel le conducteur doit se soumettre à l’examen médical : il doit commencer au moment où l’état de santé du conducteur le permet. En outre, cet examen doit avoir lieu aux frais du conducteur. Celui-ci ne doit pas non plus pouvoir reprendre le volant avant que l’examen ne se soit conclu positivement.”
“Je regrette que nous n’ayons pas pu intégrer à ce texte un durcissement des peines en matière de consommation de protoxyde d’azote ou d’autres drogues. C’est une discussion que nous avons eue en commission et en première lecture, et la gauche semble assez indulgente vis-à-vis de la consommation de drogue et des délinquants de la route en général. J’espère, je le répète, que vous allez retirer cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“J’entends que c’est un amendement d’appel, et j’ose espérer qu’il sera retiré. Cet examen médical, c’est la moindre des choses pour quelqu’un qui s’est rendu coupable d’une infraction qui a provoqué des séquelles physiques, voire un décès. On ne peut pas supprimer cet article ! Ou alors, vous voudriez supprimer tout le droit pénal parce que vous avez une vision très permissive de ce qu’il doit être. Tous les doutes sur le délai devraient être levés par les amendements suivants. Mais prétendre supprimer cet article, c’est-à-dire un examen médical pour des gens dangereux, montre une complaisance de votre part vis-à-vis des délinquants de la route. Ce n’est pas conforme à ce que les victimes qui nous regardent attendent. Il restera du travail à faire sur la délinquance routière.”
“Par ailleurs, l’accidentologie en France révèle que les facteurs d’accidents sont multiples. Il n’y a pas seulement les infractions, mais aussi les infrastructures routières. Je vous livre deux chiffres : sur les 3 000 accidents mortels annuels, 500 impliquent un conducteur ayant consommé de la drogue, et un tiers sont dus aux insuffisances des infrastructures routières et à la mauvaise qualité des routes secondaires. Nous avons là deux chantiers d’ampleur. En revanche, le durcissement du droit pénal est très important puisque la menace de la sanction est un outil de prévention, en particulier en amont, dans le cadre éducatif et scolaire. Face à cette menace de sanction, les délinquants potentiels y regarderont à deux fois avant d’adopter une conduite à risque.”