Charles Fournier
ECOS · France
“Imaginez un monde où certains vêtements sont produits sans jamais être vendus ni portés, tandis que d’autres sont fabriqués presque en temps réel, influençant la demande à coups d’algorithmes. Un monde où des dizaines de milliards de pièces textiles sont fabriquées pour finir directement enfouies, brûlées ou abandonnées.”
“En choisissant une définition basée sur des critères cumulatifs – le nombre de référencements et l’incitation à la réparation –, le texte laisse la porte ouverte aux interprétations du gouvernement. Or, en la matière, la confiance n’est pas au rendez-vous.”
“L’industrie textile est à présent responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce modèle économique continue de prospérer en considérant les ressources naturelles comme inépuisables et les droits humains comme une variable d’ajustement.”
“La fast fashion n’est pas un excès du marché ; elle est l’aboutissement d’un système qui a fait de l’absence de limites son principal moteur. C’est pour répondre à cette réalité qu’est née cette proposition de loi.”
“Nous ouvrons la voie à l’interdiction de la publicité pour les produits de la mode ultra rapide, y compris quand elle passe par des influenceurs. Ce n’est pas rien, mais ce n’est malheureusement pas suffisant. L’avancée sera symbolique, pas transformatrice.”
“L’amendement que le gouvernement propose se limite aussi à cibler les acteurs de l’ ultrafast fashion . Ce flou desservira malheureusement votre intention. De plus, l’efficacité du dispositif dépendra en grande partie des décrets d’application. Après deux ans de travail, la déception est grande.”
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“Vous organiserez une rotation au niveau des orateurs ?”
“En fonction de leurs compétences, les commissions permanentes de l’Assemblée auraient pu être saisies et effectuer un travail beaucoup plus sérieux. Je trouve hallucinante la méthode employée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)”
“Gérard Leseul applaudit.) Cessons de débattre ainsi tous azimuts, sans expertise. Reconnaissons que personne ne connaît tous les sujets.”
“…mais pas à la suppression d’organismes et d’agences. Contrairement à ce qui a été dit, nous avons fait de nombreuses propositions de simplification, qui seront présentées dans les prochains articles. Monsieur Kasbarian, votre comptabilité comprend aussi les universités, car ce sont des organismes indépendants : vous me direz si vous estimez qu’elles sont inutiles et si vous souhaitez vous en débarrasser ! Il faudrait être plus précis, dans vos chiffres, sur la nature de ces organisations. Tout à l’heure, un élu du Rassemblement national a expliqué combien l’organisme qu’il présidait était utile : souffrez donc que nous considérions que nombre de ces instances sont utiles et qu’une réflexion doit être menée avant de les supprimer. La réponse du rapporteur – attendons les conclusions du groupe de travail – me convient très bien. (M.”
“Nous nous attendions à un effort de réduction de l’emmerdement administratif, de la paperasserie et de la bureaucratie,…”
“Moi, je ne fais pas de la comptabilité, je regarde ce qu’ils font, ce à quoi ils servent !”
“C’est déraisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Monsieur Kasbarian, puisque vous tenez la comptabilité de ce qu’il faut supprimer, je vous invite à voter l’ensemble des amendements suivants : vous supprimerez ainsi tous les organismes. Pas un seul ne vous échappera, même ceux à la création desquels vous avez participé. Depuis le début de l’examen de ce texte, ce que nous contestons, c’est votre façon de faire, votre méthode qui ouvre la voie et conduit à faire n’importe quoi, à dézinguer les organismes sans apporter aucun argument, sans dire combien d’argent cela permettra d’économiser, sans se préoccuper des personnes qui y travaillent ni des missions qu’elles y effectuent. Vous supprimez les organismes quasiment à l’aveugle. Il y a 300 organismes, et vous proposez près de 300 suppressions.”
“Je me demande si, tout compte fait, une seule de ces instances trouve grâce aux yeux des députés qui siègent sur les bancs de droite et d’extrême droite. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Claire Lejeune applaudissent.)”
“Exclusivement vos collègues de gauche ! C’est toujours vers nous que vous vous tournez !”
“Expliquer maintenant qu’un rapport n’a pas sa place dans un texte de simplification me semble excessif. On m’oppose aussi que le SGPI et le SGPE ne doivent pas être rapprochés car ils ne font pas la même chose. L’un planifiant les moyens, l’autre les ambitions et les objectifs, il me semble justement pertinent, pour réussir la transition écologique, de mettre le SGPI au service du SGPE. Je ne comprends pas l’intérêt de supprimer ce rapport, qui sera tout à fait utile.”
“En commission spéciale, j’ai proposé que le rapport prévu à l’alinéa 10 vise également à mieux organiser la planification écologique. S’agissant d’instances d’origine réglementaire, je ne pouvais procéder autrement qu’en complétant cette demande de rapport, une démarche par ailleurs plus prudente. Il s’agirait donc d’étudier la possibilité de rapprocher le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), France Stratégie et le haut-commissariat au plan – ce qui permettrait, au passage, d’obtenir le bilan de ce dernier, dont l’activité aurait pu tout aussi bien faire l’objet de débats au sein de cet hémicycle. Cet amendement, soutenu par le rapporteur et le ministre, a été adopté à l’unanimité.”
“L’économie marchande ne s’intéresse pas à ces endroits car ce n’est pas rentable. L’on n’y trouve que des coopératives agricoles, des associations, des entreprises d’insertion, et vous voulez vous opposer à cette économie ! Ne vous présentez pas comme les défenseurs de la ruralité car ce n’est pas ce que vous êtes. Quand des structures participent à l’économie de la ruralité, vous proposez d’en démanteler l’organisation, de la base au sommet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Vous souhaitez donc faire d’une pierre deux coups, en mettant en place un système de poupées gigognes – on fusionne, puis on supprime l’ensemble ! Par ailleurs, le Rassemblement national ne peut pas prétendre être en faveur de l’économie sociale et solidaire. J’ai été nommé rapporteur d’un texte sur ce sujet, et j’ai organisé une audition il y a quelques jours. Vous considérez cette économie comme problématique. D’après vous, elle instaurerait une fausse concurrence avec le type d’économie que vous préférez. D’ailleurs, vous ne proposez pas de simplifier le paysage des CCI et des CMA, mais uniquement celui de l’économie sociale et solidaire – c’est extrêmement ciblé. Enfin, vous vous prétendez les grands défenseurs de la ruralité. Or il existe des territoires où il ne reste plus que l’économie sociale et solidaire et les services publics.”
“Madame la ministre, je vous remercie d’avoir rappelé le poids de l’économie sociale et solidaire. Cette série d’amendements est curieuse : on nous propose d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, puis de supprimer ce dernier.”
“Tout comme la Fédération hospitalière de France !”
“Il tend à rétablir la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail, supprimée en commission au motif que la subsidiarité – il existe des commissions régionales et départementales – la rendrait inutile. En vérité, cette suppression créera de la complexité, car des conflits collectifs de travail peuvent relever de plusieurs régions ou éclater au sujet de problèmes nationaux. Les comités régionaux et départementaux devront donc s’organiser eux-mêmes pour répondre de manière coordonnée : c’est tout le contraire d’une simplification ! Il faut maintenir la commission nationale, nous en avons besoin, autant que des commissions territoriales.”
“Personne n’a dit ça ! Vous êtes caricatural !”
“Vous proposez de réintégrer dans l’administration centrale l’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole, alors que celui-ci connaît des difficultés. Je ne vois pas comment on peut intégrer aux services de l’État des chercheurs et des experts qui viennent appuyer la réflexion sur l’innovation. Vous dites que deux types de structures pourraient assumer ses missions. Autant l’écrire : nous pourrions indiquer que cette mission est transférée à ces organismes. Vous dites que ces missions pourraient être assumées par d’autres, mais je pense qu’il ne se passera pas grand-chose, parce qu’il n’y aura plus rien.”
“Pourquoi tenez-vous à supprimer ce comité ?”
“Ce n’est pas clair. Vous semez le doute. Vous voulez donc supprimer le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote ? Je n’avais pas compris cela ; j’avais compris que vous souhaitiez supprimer la seule instance de concertation. C’est important de clarifier, car c’est une chose de supprimer une structure ; c’en est une autre de supprimer des plans nationaux. Le sujet des pollutions est un sujet sensible. Il faut être vigilant. Je suis, pour ma part, favorable au maintien à la fois du plan et de son instance de concertation. Je ne comprendrais pas que l’on puisse supprimer le plan d’action national.”
“Ce serait un véritable recul que de le supprimer.”
“Je suis pris d’un petit doute. J’ai l’impression que la rédaction des alinéas 124 et 125 aurait pour effet de supprimer le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux, alors que, visiblement, ce n’était pas l’intention des auteurs, qui ne visaient que la suppression de l’instance de concertation devant donner un avis sur ce plan. Je ne sais pas exactement comment fonctionne cette instance de concertation, mais j’imagine qu’elle permet d’assurer le pilotage du plan. Compte tenu de l’importance de la lutte contre les émissions d’azote et d’ammoniaque, il me semble nécessaire de la maintenir. Je souhaite donc, par cet amendement, rétablir l’instance de concertation et, évidemment, maintenir l’existence du plan.”
“Les membres des Ceser dialoguent et produisent des avis avec lesquels, d’ailleurs, je suis souvent en désaccord, mais qui n’en éclairent pas moins nos réflexions et nos décisions. Vous ne connaissez pas les Ceser ; vous ne les avez jamais vus fonctionner. Enfin, je connais beaucoup de députés qui, quand ils sont dans leur région, félicitent le Ceser et saluent la qualité de ses travaux mais qui, une fois dans l’hémicycle, les déclarent inutiles. Cette incohérence est insupportable. Il est tout aussi incohérent, d’ailleurs, de vouloir supprimer le Cese et garder les Ceser. C’est la même chose ; il faut défendre les Ceser et le Cese. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Voilà les propos qui sont excessifs, n’en déplaise à M. Boucard ! En revanche, il n’y avait d’excès dans aucune de nos interventions ; nous avons défendu ce que nous connaissons. En tant qu’élu régional, je travaillais régulièrement avec le Ceser. Nous construisions des rapports ensemble. Enfin, le Rassemblement national cite les représentants de la CGT et de la Confédération paysanne, laissant entendre que les Ceser seraient des repères de gauchistes, mais ces instances représentent toutes les composantes de la société civile !”
“Je reste prudent, j’attends le vote ! Je souhaite rappeler, disais-je, que le premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a dit qu’il était important de rétablir la confiance entre l’État et les corps intermédiaires. Quelle caricature que les propos de M. Lefèvre, quelle méconnaissance ils trahissent ! Si vous ne lisez pas les rapports des Ceser, c’est bien dommage pour vous, car ils vous éclaireraient et vous éviteraient de dire de pareilles énormités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, LIOT et GDR.)”
“Je souhaite rappeler au bloc central, exception faite du groupe Modem qui semble favorable au maintien des Ceser…”
“Vous voyez, monsieur le président de la commission spéciale, ça, c’est excessif !”
“Il reste que les supprimer aujourd’hui serait une grave erreur. En faire des Ceser facultatifs ne constituerait pas une meilleure solution : ce serait une mort annoncée.”
“…que la réflexion sur sa création a pu être poussée. Ce projet, dont nous avions cruellement besoin et qui était bloqué par des conflits régionaux, a donc pu voir le jour grâce à l’action du Ceser, et c’est une bonne nouvelle pour notre région. Ses travaux sur les mobilités ou sur l’économie circulaire ont également été cruciaux. Le travail et le fonctionnement des Ceser ne sont cependant pas immuables, et l’on pourrait envisager de les enrichir par une réforme. Il serait par exemple utile de les rapprocher des conseils de développement, et de mieux articuler le niveau régional et le niveau local. Il faudrait également renforcer leurs travaux sur le temps long, alors que les avis qu’ils donnent sur les délibérations du conseil régional me paraissent parfois un peu plus problématiques.”
“C’est à la suite d’une pétition citoyenne – puisque ce Ceser a intégré dans son règlement la possibilité d’examiner de telles initiatives –…”
“En tant qu’ancien élu régional, je voudrais souligner l’importance des Ceser. Je salue d’ailleurs la présence dans les tribunes de représentants du Ceser Val de Loire, qui suivent avec attention vos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Les conseils économiques sociaux environnementaux régionaux ont une double responsabilité : ils donnent un avis représentatif de la société civile organisée, des corps intermédiaires, sur les délibérations des régions, mais ils éclairent aussi les réflexions, les constructions de politiques publiques, sur le temps long. Je vais vous redonner un exemple que j’ai précédemment cité. Nous avons, dans la région Centre-Val de Loire, un deuxième centre universitaire de formation des médecins.”
“Sur ce point, nous pouvons être d’accord. Mais nous pouvons aussi légitimement vous faire remarquer que vous proposez des suppressions sèches sans jamais dire quelle instance récupérera le sujet. Vous souhaitez même parfois confier la mission aux services de l’État, alors que les comités servent avant tout à organiser la concertation des acteurs. On peut lire de telles choses dans l’exposé sommaire de nombreux amendements : ce n’est pas suffisant car cela ne nous dit absolument pas qui récupérera les thématiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Mais dans ce cas, laissez-moi parler d’agriculture sans me considérer comme un dangereux écoterroriste qui n’aurait pas le droit d’aborder le sujet car vous seriez les seuls à entretenir un lien avec les paysans ! Nous ne parlerions jamais aux paysans et aux commerçants. Combien de fois avez-vous prétendu que nous n’avions jamais mis le pied dans une entreprise ? C’est tellement faux ! Nous pouvons légitimement tous nous exprimer sur tous les sujets !”
“Vous proposez simplement de supprimer des étages du millefeuille et vous ne nous expliquez jamais comment le sujet pourrait être traité dans de bonnes conditions par une autre instance. (Mme Stella Dupont applaudit.) C’est bien le problème avec l’exercice auquel nous nous livrons depuis tout à l’heure : on ne convoque pas celles et ceux qui savent, qui ont de l’expérience. Madame Blin, nous vous écouterons parler de la Loire avec grand plaisir.”
“Monsieur Kasbarian, je suis d’accord : ce n’est pas parce que vous voulez supprimer un comité que vous n’aimez pas son objet – les écureuils ou autre, bien que j’aie quelques doutes quant à votre intérêt pour ces derniers, mais nous pourrons en discuter à une autre occasion ! Vous nous dites que quelqu’un d’autre pourrait s’en occuper, mais vous ne nous dites jamais par qui, vous ne nous expliquez jamais comment il faudrait réorganiser. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Vous souffrez quant à vous de démocratite. Mais vous n’aurez qu’à tout décider seuls, sans éclairages !”
“L’avenir flou que vous proposez apparaît clairement !”
“Il en est ainsi de l’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), dont l’amendement vise à rétablir le comité national. Il n’a pas vocation à se réunir régulièrement, mais seulement lorsque les problèmes qui sont de sa compétence sont sur la table. Or, après le passage du cyclone Chido, considérer que les récifs coralliens ne sont pas un sujet d’importance, c’est irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous avons besoin de cette instance, vous devez la réunir et en faire un usage à la hauteur de l’enjeu, qui est colossal. Supprimer cet organe après avoir négligé de le convoquer, cela revient à dire : « les récifs coralliens, on s’en fout ! » Je le répète, c’est irresponsable.”
“Vous vous faites plaisir en supprimant des organes, oubliant que s’ils ne se réunissent pas, c’est parfois – vous l’avez compris à vos dépens – parce que le premier ministre oublie de les convoquer, parce que les nombreux changements de ministres empêchent le renouvellement de leurs membres ou parce que le sujet dont ils traitent n’est pas d’actualité.”
“Si elle ne se réunit pas, quelle économie substantielle réalise-t-on à la faire disparaître ? Votre argument tombe, puisque de telles instances ne coûtent rien !”
“On entend souvent qu’une instance qui ne se réunit pas doit être supprimée.”
“Quel est le rapport entre les mines antipersonnel et la vie économique ?”
“Je soutiens cet amendement parce que le risque de prolifération est réel en Europe : ces deux instances sont donc nécessaires. L’exercice que nous menons en ce moment sur des sujets que nous ne maîtrisons pas entièrement me pose véritablement problème. Pour de nombreux sujets et de nombreux organismes, il conviendrait de mener un travail sectoriel approfondi et de compléter les travaux de la commission par d’autres éclairages. Tout au contraire, nous y allons à la hache ! Nous traitons ces questions superficiellement et nous prenons finalement des décisions déraisonnables. Sur ce sujet comme sur d’autres, des éclairages d’experts sont nécessaires : il nous faut changer de méthode ! (M. Christophe Bex applaudit.)”
“Nous pourrions proposer de les faire évoluer au lieu de simplement les supprimer au détour d’un amendement – avant de se rendre compte, un jour, que leurs avis étaient utiles. Ces organismes peuvent évoluer et on peut opérer des rattachements – j’y suis moi-même favorable –, mais il faut le faire sérieusement, pas de la manière dont vous le faites. J’aurais aimé que nous supprimions l’article 1 er pour que la discussion avance ; nous aurions tous été en congés plus tôt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Non, mais il faut travailler sérieusement, madame Blin !”
“…peut-être ces instances ne fonctionnent-elles pas bien, mais ne vaudrait-il mieux pas faire des propositions pour les rendre plus efficaces ?”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Vous êtes dans la contradiction permanente : à certains moments, quand cela vous arrange, il ne faut pas discuter parce qu’il faut aller vite et donc ne pas écouter les experts ; et à d’autres moments, il faudrait faire exactement le contraire ! En l’espèce, je ne suis pas opposé à voir les choses évoluer :…”
“J’entends beaucoup parler de « millefeuille administratif », mais je voudrais préciser que les hauts conseils, pour la plupart, sont des instances de participation de la société civile qui fournissent des expertises permettant d’éclairer nos décisions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Les réduire à de simples organes administratifs est un contresens. Ils ne coûtent pas cher et font entendre la voix des acteurs concernés. Vous nous dites à longueur de temps que nous ne pouvons pas parler d’agriculture, par exemple, parce que nous ne discutons pas avec les agriculteurs, et voilà que vous voulez nous priver de toute expertise, de tout regard de la société civile !”
“Je connaissais tous ceux dont vous avez parlé, Conseil national de l’air (CNA) en tête. S’il y avait eu une réflexion collective au sein d’une délégation parlementaire, nous travaillerions aujourd’hui d’une manière beaucoup plus sérieuse que nous le faisons.”