Charles Fournier
ECOS · France
“Imaginez un monde où certains vêtements sont produits sans jamais être vendus ni portés, tandis que d’autres sont fabriqués presque en temps réel, influençant la demande à coups d’algorithmes. Un monde où des dizaines de milliards de pièces textiles sont fabriquées pour finir directement enfouies, brûlées ou abandonnées.”
“En choisissant une définition basée sur des critères cumulatifs – le nombre de référencements et l’incitation à la réparation –, le texte laisse la porte ouverte aux interprétations du gouvernement. Or, en la matière, la confiance n’est pas au rendez-vous.”
“L’industrie textile est à présent responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce modèle économique continue de prospérer en considérant les ressources naturelles comme inépuisables et les droits humains comme une variable d’ajustement.”
“La fast fashion n’est pas un excès du marché ; elle est l’aboutissement d’un système qui a fait de l’absence de limites son principal moteur. C’est pour répondre à cette réalité qu’est née cette proposition de loi.”
“Nous ouvrons la voie à l’interdiction de la publicité pour les produits de la mode ultra rapide, y compris quand elle passe par des influenceurs. Ce n’est pas rien, mais ce n’est malheureusement pas suffisant. L’avancée sera symbolique, pas transformatrice.”
“L’amendement que le gouvernement propose se limite aussi à cibler les acteurs de l’ ultrafast fashion . Ce flou desservira malheureusement votre intention. De plus, l’efficacité du dispositif dépendra en grande partie des décrets d’application. Après deux ans de travail, la déception est grande.”
The complete record
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“Est-il bien crédible de supprimer l’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, le Haut Conseil pour le climat (HCC), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), les parcs naturels régionaux (PNR) ou le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?”
“Ce à quoi nous assistons, ce n’est plus une simplification : c’est une grande liquidation. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.) La méthode est simple : couper drastiquement dans nos dépenses publiques et dans nos protections sociale et environnementale, en supprimant tous azimuts. Ces attaques sont graves ; elles sont réalisées avec la complicité parfois passive d’un gouvernement qui, à la recherche d’une crédibilité, ira jusqu’au bout du vote de ce texte, quel qu’en soit le prix.”
“…qui vise à détruire la démocratie, l’écologie et le droit des salariés.”
“De régression en régression, ce texte a ouvert leur appétit trumpiste : inspirée du Doge – Department of Government Efficiency – d’Elon Musk ou de son ami Javier Milei, la stratégie est celle de la tronçonneuse,…”
“…depuis les années 1990, des acteurs économiques dénoncent les lourdeurs administratives pour réduire leurs obligations en matière de transparence, de protection de la santé humaine et d’environnement. Chaque mesure de simplification est surtout suivie d’une régression du droit de la participation ou du droit de l’environnement, et les gouvernements successifs, avares de compétitivité et de croissance, s’engouffrent dans ce narratif fallacieux. En quinze ans, nous avons eu droit à dix textes de simplification qui se sont soldés par dix régressions majeures, sociales et écologiques ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La droite et l’extrême droite de notre assemblée font la courte échelle aux ingénieurs du chaos du XXI e siècle.”
“…a été tout au long de ce texte l’objet de manipulations en tous genres. Ce petit manège dure depuis trente ans :…”
“…vous l’avez répété à de nombreuses reprises. Vous êtes lucides : ce texte ne résoudra pas en profondeur les problèmes de bureaucratie que connaît notre pays. Je ne me trouverais pas ici si nous avions travaillé avec méthode et discernement à des mesures susceptibles de réduire cet excès de bureaucratie. Je ne me trouverais pas ici si l’objectif avait été de faire plus simple. Mais la simplification, ce mot dévoyé et imposé par le libéralisme économique,…”
“…à savoir, selon vos propres mots, réduire la tracasserie administrative et la paperasse. Il n’est ici pas question de grand soir,…”
“Je ne me trouverais pas devant vous ce soir pour présenter une motion de rejet préalable si le projet de loi de simplification de la vie économique avait respecté son ambition initiale,…”
“– Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Pour ma part, je suis pour l’entrée massive des salariés dans les conseils d’administration des entreprises, pour qu’ils soient associés à la stratégie, car ils peuvent voir loin – ils connaissent leur outil de travail et savent comment le préserver. En leur nom, nous nous abstiendrons, malgré toutes les imperfections du texte. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)”
“Ce n’est pas un exercice facile pour le groupe écologiste que de voter pour un texte autorisant la poursuite du recours aux énergies fossiles – le mix énergétique comprendra 40 % de gaz naturel. Tout le monde a fait ce soir comme si la transition énergétique était réussie, mais nous sommes en 2025. La sortie du charbon avait été décidée en 2019 ; six ans plus tard, nous ne faisons qu’un bout du chemin sans garantie sur la suite. Nous soutiendrons ce texte au nom des salariés et de leur engagement, mais j’aimerais que l’unanimité au service des salariés ce soir ne soit pas juste ponctuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.”
“Comment faire en sorte que GazelEnergie prenne des engagements de compensation en faveur du territoire, et assurer aux élus locaux un suivi scrupuleux de ce projet ? Qu’en est-il des autres projets concernant Saint-Avold ? Quels engagements et trajectoires retirer de cette expérience pour la centrale de Cordemais ? Ne voulant pas courir le risque de voir de nouveau maltraités les salariés, nous ne nous opposerons pas à ce texte, mais nous ne sommes pour autant nullement rassurés, voire plutôt inquiets. Nous nous abstiendrons donc, et resterons très vigilants quant à la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“À défaut, cette dérogation à l’autorisation d’exploitation aurait dû n’être possible que sous réserve de la création d’un comité de suivi de la transition énergétique. Enfin, j’aurais voulu un plan de sécurisation des emplois, y compris à Cordemais. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Monsieur le ministre, quelles garanties nous restera-t-il, une fois que la centrale aura accès au mécanisme de capacité, au sujet de son avenir industriel et de l’aboutissement de sa transition énergétique ? Peut-on faire confiance à M. Křetínský ?”
“Il s’agissait, autant que faire se pouvait, d’encadrer ce tour de passe-passe, puisque le mécanisme de capacité entraînera l’octroi d’une rémunération sans conditions. Je souhaitais ainsi que GazelEnergie oriente en faveur de la biodiversité, sur le site même de Saint-Avold – il y a d’autres ambitions à nourrir pour Saint-Avold qu’une centrale thermique ! –, une partie des revenus issus de ce projet pour lequel, comme pour celui de Cordemais, nous tordons le cou à la règle. J’aurais également aimé que nous rétablissions l’article 2 dans sa version initiale, qui prévoyait un régime d’autorisation et non de déclaration ; le seul maintien de l’autorisation environnementale n’est pas satisfaisant.”
“…ce qui risque de freiner la transition énergétique. Il a une approche bien personnelle du virage énergétique, puisqu’il l’oriente vers le gaz. Il est aussi connu pour d’autres errances, notamment le massacre de Casino. Peut-on vraiment lui faire confiance ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez omis d’évoquer le contexte dans lequel ce projet va voir le jour, et qui suscite des inquiétudes. Dans deux ans, il y aura une conversion réelle, mais qu’en sera-t-il après ? Peut-on imaginer un encadrement pour empêcher que ce projet se poursuive avec des énergies fossiles ? Y a-t-il des garanties pour la suite ? J’avais, en commission, proposé des amendements – dans la perspective d’une adoption conforme du texte, je les ai retirés afin que nous avancions plus vite.”
“On fait comme s’il était classique que la biomasse produise de l’électricité, alors qu’elle sert d’abord à produire de la chaleur, ou de la mobilité, et beaucoup plus rarement de l’électricité. Par ailleurs, comme l’a dit mon collègue Julien Brugerolles, il importe aussi, à l’échelle du territoire, de ne pas déséquilibrer l’utilisation de la biomasse, qui est également nécessaire à la fertilité de nos sols. Nous prenons là, en l’absence de stratégie, le risque de créer de graves déséquilibres. Les salariés ont vécu un stop and go permanent, puisque des projets de conversion ont été lancés, puis abandonnés. Nous sommes là face à un nouveau projet, porté notamment par GazelEnergie, propriété de Daniel Křetínský, le bien nommé roi du charbon, qui rachète, pour pas cher, des actifs un peu partout en Europe,…”
“Évidemment, il y a des salariés derrière tout cela, qui ont été la variable d’ajustement des errements, de l’impréparation et de l’incapacité à définir une stratégie de transition énergétique effective. Ils ont été ballottés pendant trois ans : tantôt licenciés, puis réembauchés, pour finalement être mis au pied du mur, quand l’heure de la fermeture des centrales à charbon approche. Nous n’allons pas participer à ce grand bazar : il est temps de sécuriser leur avenir. Nous ne nous opposerons donc pas à ce texte, parce qu’il y a des emplois en jeu, que les salariés ont déjà beaucoup souffert et qu’il ne s’agit pas d’en rajouter une dose. Et pourtant, nous sommes dubitatifs face au projet de conversion que vous présentez. La centrale de Saint-Avold fonctionnera au gaz naturel et à la biomasse.”
“Nous sommes réunis ce soir pour adopter un texte d’urgence. Il doit permettre de répondre à un problème connu depuis longtemps mais auquel nous sommes obligés d’apporter une solution dans un délai très court, si bien que nous avons le choix entre deux possibilités : soit maintenir les emplois, soit nous engager résolument dans la sortie des énergies fossiles. Vous avez tous laissé entendre que, finalement, nous sortions du charbon et que le problème était réglé, mais je veux rappeler que 40 % du combustible qui sera utilisé sera du gaz naturel. Or le gaz naturel est un gaz fossile. Nous ne sommes donc pas au bout du chemin et je ne peux pas vous laisser dire que cette conversion est parfaitement aboutie.”
“» sur les bancs du groupe EcoS.) Monsieur le ministre, n’y a-t-il pas un intérêt public majeur, pour reprendre la notion que vous utilisez pour justifier tous les contournements de nos protections, à préserver la concertation et la démocratie ? Allez-vous laisser faire ? Jusqu’où irons-nous dans ces démantèlements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous ne sommes pas passés loin de la suppression de la Commission nationale du débat public, dont je salue les salariés, en grève aujourd’hui. Vous annonciez un choc de simplification, c’est le début de la grande liquidation. Vous n’avez aucune vision des effets de ces suppressions. Par exemple, si le Conseil national de la montagne, qui a appris qu’il était supprimé, ne s’est pas réuni, c’est parce que le premier ministre, qui doit le convoquer, ne l’a pas fait. Finalement, ces suppressions ouvrent la voie à des attaques contre la démocratie et contre l’État de droit. La trumpisation est en marche ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR. – « Exactement !”
“Vous direz sans doute que ce n’est pas assez, que ce n’est pas le grand soir, que c’est décevant. L’OFB, l’Ademe, la chambre française et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire : on aurait pu aller beaucoup plus loin dans ce choc de simplification.”
“Trente-deux organismes ont été supprimés hier soir.”
“Si on ne connaît pas, c’est que ça ne sert à rien : on supprime ! Des structures de concertation ? C’est inutile : on les supprime !”
“Parfois à l’aveugle, parfois à dessein, quand il s’agit de se débarrasser de conseils en matière de droit du travail ou d’écologie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) , chacun y est allé de sa petite mesure de suppression dans un ensemble qui manque de sérieux, de méthode et de préparation. Nous avons assisté à des séquences un peu folles. On n’a pas trouvé de comptes rendus sur le site, l’organisme ne répond pas au téléphone ou ne se réunit pas : on le supprime !”
“Avec ce texte fourre-tout, vous avez ouvert les vannes et offert un blanc-seing à la surenchère. Vous avez rendu hier sur certaines suppressions des avis dits de sagesse finalement bien peu sages.”
“Ma question s’adresse à M. Marcangeli, ministre de la simplification. Hier, lors des débats en commission sur le projet de loi dit de simplification, nous avons assisté à un remake du concours Lépine ou de Massacre à la tronçonneuse. Le rapporteur, le gouvernement et plus encore les députés de droite et d’extrême droite ont rivalisé de créativité dans la course à la suppression d’organismes et de conseils consultatifs.”
“Il est urgent de lancer un Grenelle de l’industrie, de favoriser le retour de la coopération européenne et de préparer une loi de programmation industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)”
“Pour le groupe Écologiste et social, la politique industrielle de la France devrait reposer sur six piliers : un modèle économique basé sur les besoins plutôt que sur une politique de l’offre qui fait fi des limites planétaires ; un protectionnisme européen, écologique et solidaire, conçu non comme un but en soi mais comme une transition, le temps de faire évoluer les règles mondiales ; une économie non toxique, c’est-à-dire une économie de la réparation de ce qui a été abîmé ; une économie de la coopération, qui valorise l’innovation sociale ; une planification industrielle associant les territoires ; de nouvelles conquêtes sociales pour les salariés, car il n’y aura pas d’usines de réindustrialisation sans eux. Tel est le modèle que nous défendons.”
“Pourra-t-on revenir à des coopérations plus justes écologiquement et plus efficaces socialement, afin de sortir de l’escalade de la guerre économique ? Si notre vision de la souveraineté n’a d’autre horizon que le devenir de la France, elle se heurtera à la souveraineté des autres. À ce petit jeu, nous sommes pris en étau entre l’Inflation Reduction Act (IRA) de Washington et le plan Made in China 2025 de Pékin. Mais aussi entre l’affaiblissement de la coopération européenne et le dumping social intracommunautaire. Michelin a fermé Vannes et Cholet pour privilégier une usine en Pologne. La souveraineté ne saurait se définir en dehors de toute ambition d’égalité, de progrès social et d’exigence écologique. Malheureusement, le gouvernement n’a pas changé de logiciel économique.”
“Il s’agit de choisir nos dépendances et de construire nos indépendances, tout en garantissant un monde soutenable socialement et écologiquement. Je vais donner un exemple concret des questions auxquelles nous devons répondre. Acceptons-nous que le lithium soit importé de Chine, où il aura été raffiné, ou voulons-nous ouvrir des mines ici, avec toutes les conséquences écologiques que cela entraîne ? Ce ne sont pas les seuls industriels qui doivent répondre aux questions de cet ordre ; la société doit le faire aussi. Pouvons-nous retrouver le chemin de règles internationales pour travailler sur la question des ressources, pour protéger l’eau et les matières premières, pour travailler sur les métaux critiques ? Ou bien sommes-nous à l’aube d’une guerre économique sans limite qui nous conduira à la guerre réelle ?”
“Faut-il retenir la vision identitaire de la souveraineté, celle de l’extrême droite, qui laisse accroire que l’on pourrait tout produire ici, sans aucune limite, et tout vendre aux autres dans un monde qui resterait libéral ? Voulons-nous d’une souveraineté où chacun choisirait ses règles et tenterait de les imposer, à l’instar des États-Unis, qui érigent des barrières douanières, et de la Chine, qui surenchérit aujourd’hui même ? N’est-ce finalement que la règle du plus fort ? L’interdépendance des économies est telle que le grand bond en arrière du repli identitaire, du localisme, n’a pas de sens. Pour nous, la souveraineté est la maîtrise démocratique de nos liens aux autres économies productrices.”
“J’ai assisté de près à la dégradation de la situation chez Vencorex, Arkema, Michelin ou STMicroelectronics. J’ai vu des sous-traitants maltraités – Impériales Wheels, MA France et tant d’autres –, dépendants de donneurs d’ordres peu scrupuleux. Certes, j’ai vu des réussites qui pourraient nous inspirer : reprise de la papeterie Chapelle-Darblay – où en est ce dossier, monsieur le ministre ? –, retour de la chaussure à Romans-sur-Isère, jeans 1083, reprise de Duralex en société coopérative et participative (Scop). Aujourd’hui, nous parlons de perte de souveraineté. Ce mot est sur toutes les lèvres, sans jamais être défini.”
“Malgré cette prise de conscience tardive, l’industrie française ne va pas mieux, ce qui a des conséquences ravageuses pour l’emploi et le tissu économique de nos territoires. Beaucoup de femmes et d’hommes ont ainsi perdu la fierté de participer à une production utile et se sentent humiliés. Entre le passage sous pavillon étranger de la fabrication du Doliprane, les fermetures de sites stratégiques comme ceux de Michelin à Vannes et à Cholet et l’abandon de projets pourtant encouragés par l’État, comme la production d’hydrogène vert renouvelable, l’année 2024 a contrasté avec les cocoricos entendus dans cet hémicycle. Depuis un an et demi, j’ai engagé un tour de France pour une réindustrialisation réellement verte – en référence au nom d’une loi qui l’est très peu, fondée sur des modèles du passé qui ont échoué.”
“Je remercie les rapporteurs pour leur note introductive au débat important que nous avons aujourd’hui. Il est d’ailleurs dommage qu’il se déroule dans un hémicycle aussi vide. L’histoire de la désindustrialisation française est longue. Elle est le fruit d’une mondialisation que beaucoup voulaient voir comme une chance et de décisions politiques désastreuses qui ont laissé les activités productives déménager et ont fait de la France un pays de services, sans usines. Nous avons fermé les yeux sur la façon dont nous avons créé nos dépendances. Nous avons fermé les yeux sur les effets écologiques et sociaux de cette production à bas coût à l’autre bout du monde. Les constats ont été largement décrits. Il a fallu que le covid arrête la machine, que la guerre réelle se réinstalle à nos portes pour que nous mesurions nos vulnérabilités.”
“Moi non plus ! Je suis bien d’accord avec vous !”
“C’est la sécurité sociale, tout de même ! (Sourires.)”
“Telle est la réponse actuelle : nous n’aidons pas bon nombre de nos concitoyens qui ne mangent pas à leur faim, qui ne maîtrisent pas leur alimentation et qui peuvent tomber malades à cause de ce qu’ils mangent. Je vous invite à vous intéresser à ce qui se passe dans toutes les expérimentations menées sur notre territoire et aux propositions que nous formulons. J’espère que nous y reviendrons et que nous pourrons soutenir ces expérimentations. Bravo à ceux qui les ont promues et menées au stade qu’elles ont atteint ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Au moment de conclure, me reviennent ces mots de Jean Jaurès : « Je trouve douloureux que nous reprochions aux siècles passés les famines qui venaient de la pauvreté, de la misère, quand dans l’abondance et dans la puissance des moyens de production d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas toujours, nous ne savons pas, ou nous ne voulons pas épargner aux hommes ces dures épreuves. »”
“Malheureusement, l’examen de cette proposition de loi n’ira guère plus loin que mon intervention et celle du ministre, mais nous y reviendrons, car nous tenons là une réponse systémique, qui traite tous les sujets que j’ai évoqués.”
“Ce droit existe au niveau international : il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et a été consacré, en avril 2020, dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le droit à l’alimentation n’est pas, comme j’ai pu l’entendre, le droit de manger gratos ! Il s’agit de reprendre la main sur notre alimentation, notamment sur sa distribution et son accessibilité. Enfin, l’alimentation doit être saine et répondre aux besoins de chacune et chacun. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Or le droit à l’alimentation n’existe pas dans nos textes juridiques. Nous voulions commencer à le consacrer dans le droit français.”
“Si on la rapporte aux 19 milliards annuels de dépenses de santé, au 1,5 milliard consacré chaque année à l’aide alimentaire et aux centaines de milliards mobilisées pour soutenir notre économie et notre agriculture, on comprend qu’il existe une marge de progression. Ce texte aurait été un premier pas vers la consécration d’un droit à l’alimentation. Une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’alimentation a été déposée au Sénat. Mon collègue Boris Tavernier est l’auteur d’une proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation.”
“Si, si ! Il y a moyen d’en trouver pour l’alimentation. D’ailleurs, ces dépenses existent déjà : il s’agit de les mettre au service de la solidarité. Ce texte constitue une première étape, qui passe notamment par la création d’un fonds national d’expérimentation. Vous avez déjà pris une mesure analogue en soutenant, à deux reprises, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Pourquoi ne pas le faire, grâce à cette loi d’expérimentation, pour la sécurité sociale de l’alimentation ? On m’a rétorqué que cela coûterait très cher. D’après mes calculs, qui s’appuient sur la trentaine d’expérimentations en cours en France, cela coûterait au maximum 35 millions d’euros. Ce n’est pas avec cette somme que nous ruinerons la France !”
“D’abord, son universalité, pour apporter une réponse à tout le monde en fonction de ses besoins et de ses moyens. Chacun devrait payer à la hauteur de ce qu’il peut apporter. Ensuite, sa dimension démocratique, par la création de caisses locales de l’alimentation pour mettre en œuvre les décisions majeures dans les territoires, pour décider du conventionnement des produits que nous mangeons et pour reprendre la main sur la distribution de ces produits – en un mot, pour reprendre la main sur notre alimentation. Enfin, un principe de solidarité par la cotisation, qui pourrait s’appliquer non seulement aux revenus du travail, je l’ai dit, mais aussi à ceux du capital ; ce serait une voie intéressante pour trouver un équilibre.”
“Cette proposition de loi ne vise pas l’instauration immédiate d’une sécurité sociale de l’alimentation. J’ai entendu vos critiques : cela coûterait trop cher ; pourquoi la rendre universelle ; pourquoi Bernard Arnault bénéficierait-il de 150 euros mensuels pour se nourrir alors qu’il a les moyens nécessaires… Ce sont exactement les mêmes critiques qu’en 1945 lors de la création de la sécurité sociale. La situation budgétaire de la France était alors catastrophique, et c’est justement parce qu’elle l’était et que les conditions étaient dramatiques qu’il fallait des réponses structurantes, et non de simples pansements. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Avec ce texte, je voulais inscrire dans la loi les principes d’une sécurité sociale de l’alimentation.”
“Je salue aussi, venu de Lyon, un des pionniers du réseau Vrac et de la sécurité sociale de l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mais on compte également des expérimentations dans des territoires ruraux comme Dieulefit ou Cadenet. Bravo !”
“Oui, ça doit être ça ! Les injustices liées à l’alimentation génèrent un ensemble de dépenses pour notre pays : dépenses de santé, aides alimentaires, dépenses de dépollution, coûts liés à un système agroalimentaire en panne. La sécurité sociale de l’alimentation apporterait des réponses. Des expérimentations ont lieu partout dans notre pays. D’abord, à Montpellier, pionnière en la matière. Je salue ses représentants présents dans les tribunes : une citoyenne qui a témoigné de la façon dont elle s’est réapproprié son alimentation ainsi que des élus montpelliérains qui ont soutenu cette expérimentation. Bravo ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Je salue également l’élue de Paris, encore présente à cette heure tardive. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Pour la précarité alimentaire, elle passe par les aides alimentaires, qui représentent un coût important dans notre pays. Je salue le travail de celles et ceux qui distribuent cette aide et accompagnent ses bénéficiaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Mais eux-mêmes savent qu’elle n’est pas une solution. Excusez-moi, j’ai perdu le fil.”
“Pendant les débats, on m’a beaucoup dit que l’alimentation ne constituait pas un risque. Mais c’est aussi le cas de la vieillesse ou de la maternité ; la perte d’emploi, quant à elle, est évidemment un risque. Au demeurant, la sécurité sociale a été conçue pour nous protéger d’injustices et créer de l’égalité. En l’occurrence, quand on ne mange pas à sa faim, que l’on saute un ou plusieurs repas, c’est une injustice, et il faut nous en protéger. Quand on ne sait pas ce que nos assiettes contiennent et que cela entraîne des dépenses de santé inconsidérées – la malbouffe coûterait à l’État 19 milliards d’euros, dont 12 milliards de dépenses directes –, il y a lieu d’inventer de nouvelles solutions. La réparation a été jusqu’à présent notre principale réponse.”
“Deuxièmement, à cette difficulté d’accès à l’alimentation s’ajoute l’absence de démocratie alimentaire. Personne ne sait précisément ce qu’il a dans son assiette, ni comment les aliments ont été fabriqués, ni comment ils y sont arrivés. De la fourche à la fourchette, nous avons perdu la main. La démocratie alimentaire est en panne. Troisièmement, nos agriculteurs n’ont pas de revenus dignes : un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. La loi d’orientation agricole n’y aura apporté aucune réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) La proposition de loi essaie de répondre à ces trois injustices. Elle reprend la très belle idée qu’est la sécurité sociale et propose de l’étendre à l’alimentation, sujet d’une importance capitale dans nos vies.”
“Certains de ses membres sont encore présents dans les tribunes ; je les remercie d’avoir été là toute la journée – ils ont dû la trouver très longue – et je les salue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Ils attendaient beaucoup de ce texte, qui a été adopté en commission, mais qui ne le sera pas ce soir en séance. Je souhaitais un beau débat et je regrette qu’il n’y en ait pas vraiment. Je suis néanmoins fier que ce texte ait été adopté en commission. Merci à ceux qui l’ont soutenu. Nous sommes dans une situation particulièrement préoccupante, marquée par trois injustices. Premièrement, il y a la précarité alimentaire : un Français sur six ne mange pas à sa faim, et 37 % des Français déclarent avoir eu recours à l’aide alimentaire à un moment dans leur vie.”